La question des droits à auto-archiver

Catherine Bertignac (SCD UBO-BU Lettres)

7/2/2014

1. S’assurer du droit à diffuser et déposer .………………….…. 2

2. Interroger Sherpa Roméo………………………………..……….....3-7

3. Interroger Héloïse …………………………………..…………..………8-10

4. Négocier son contrat d’édition pour auto-archiver..……..11

2

1. S’assurer du droit à diffuser et déposer

Le premier auteur (un permanent) se charge du dépôt dans HAL. Il s’assure au préalable de : accord des co-auteurs

données non confidentielles (pas de brevet ou de projet de publication)

autorisations de reproduction et de représentation des illustrations

si publié : accord de l’éditeur pour l’auto-archivage

1- cf. contrat signé avec l’éditeur 2- à défaut, cf. le site Sherpa Romeo : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/

Romeo (Rights MEtadata for Open archiving): projet de l’université de Nottingham qui recense la politique des éditeurs scientifiques vis-à vis de l’auto-archivage

OU le site Héloïse pour un éditeur français : http://heloise.ccsd.cnrs.fr 3- à défaut envoyer un courrier de demande d’autorisation ou d’avenant à l’éditeur

3

2. Interroger Sherpa Roméo

Source: http://www.sherpa.ac.uk/romeo. 7/2/2014

Liste des éditeurs qui autorisent le dépôt de leurs PDFs dans les archives ouvertes

4

2. Interroger Sherpa Roméo

Lire les conditions : i.e. copyright ou mentions particulières à indiquer lors du dépôt dans HAL

Fiche obtenue après recherche de l’éditeur Elsevier ou d’un titre de revue d’Elsevier

Source: http://www.sherpa.ac.uk/romeo. 7/2/2014

i.e. Elsevier autorise le dépôt du « post-print » dans une archive ouverte

5

Ecriture Soumission Evaluation Corrections Publication

Pre-print Post-print

PDF

éditeur

Repérer les différentes versions de la publication

Version soumise à l’éditeur

Dernière version auteur avant publication : évaluée et corrigée

Version mise en forme par l’éditeur

6

Pre-print Post-print

PDF

éditeur

4 couleurs pour indiquer que l’éditeur permet d’auto-archiver :

le pre-print

le post-print ou la version éditeur

le pre-print et le post-print ou la version éditeur

Blanc rien

Décrypter Sherpa Roméo

72% des éditeurs autorisent l’auto-archivage de l’une des

versions (pre-print, post-print ou pdf)

-> Début 2009, ces éditeurs publiaient 95% des titres Source: http://www.sherpa.ac.uk/romeo. 19/01/2014

Répartition des éditeurs de SHERPA-RoMEO selon leur politique sur l’auto-archivage

7

Source: http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ 7/2/2014

3. Interroger Héloïse

Héloïse permet de connaître la politique d’éditeurs français :

44 éditeurs (320 revues) recensés en janvier 2014

8

Source: http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ 7/2/2014

3. Interroger Héloïse

Recherche par éditeur ou titre de revue

9

Source: http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ 7/2/2014

3. Interroger Héloïse

-Dépôt de la dernière version auteur autorisée (post-print) -Dépôt du PDF éditeur autorisé 1 an après la publication

10

Négocier la possibilité de déposer la publication en archives ouvertes

pour un usage non commercial:

Cession des droits d’exploitation à titre non

exclusif … ou

Conservation des droits d’exploitation sur le format

numérique du document … ou

Conservation du droit d’archivage numérique, sans délai ou avec

embargo … ou

Conservation du droit d’archiver la pré-publication

Exemple : « L’auteur cède à titre exclusif le droit d’exploitation commercial sur

support imprimé… mais conserve le droit d’archivage numérique de l’œuvre, en

accès libre [immédiat / différé de …. mois après publication], pour un usage non

commercial, ce droit [incluant / n’incluant pas] le dépôt du PDF de l’éditeur. »

Source : site de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS

http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits7.htm Consulté le 7/2/2014

4. Négocier son contrat d’édition pour auto-archiver

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Trouver des informations complémentaires

• Pour trouver des conseils pour la négociation de votre contrat avec un éditeur : DAJ CNRS http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits7.htm

SPARC http://www.arl.org/sparc/author/addendum.shtml

• Pour toute question : archive.ouverte@univ-brest.fr