Trait d’UnionLa lettre d’information des acteurs du chantier

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www.cotentin-maine.com

Après 5 années de concertation au plus près du terrain pour rechercher le meilleur tracé, la construction de la ligne électrique Cotentin-Maine a démarré suite à l’obtention des permis de construire dans les 4 dé-partements traversés. La mise en service est prévue en décembre de cette année. C’est un chantier qui mobilise en moyenne 600 personnes, avec des pointes à plus de 1000 per-sonnes au plus fort de l’activité. C’est pourquoi nous avons décidé d’installer la base d’amé-nagement à Saint-Martin-des-Champs près d’Avranches, afin de piloter le chantier en étant au plus proche des acteurs locaux. Jean-Michel EHLINGER en est le Directeur d’aménage-ment ; il est le responsable du bon déroulement du chantier de construction.Cette ligne électrique qui a trouvé son origine en 2006 pour insérer le futur EPR de Flamanville au réseau de transport d’électricité a aujourd’hui des intérêts complémentaires : mieux alimenter les territoires locaux avec l’arrivée de transfor-mateurs supplémentaires dans la Manche et en Mayenne, sécuriser l’alimentation du grand ouest français et permettre l’accueil des futures énergies marines renouvelables. Depuis 2006, cette ligne est inscrite dans le schéma de dé-veloppement du réseau de transport et toutes les évolutions de réseau depuis 2007 intègrent la ligne Cotentin-Maine. RTE a une mission de service public pour transporter l’énergie électri-que qu’elle soit d’origine nucléaire, carbonée, marine, éolienne ou solaire.Ce chantier est également une opportunité pour dynamiser l’activité économique des territoires traversés que ce soit en termes d’hôtellerie, de restauration, d’appel aux entreprises loca-les pour la fourniture de matériaux, de location d’engins ou des travaux en sous-traitance dans le respect des règles d’achat et d’appels d’offre.Depuis la délivrance des permis de construire, RTE a versé aux collectivités, avec lesquelles nous avons signé une convention, plus de 2 millions d’euros pour les projets au bénéfice des concitoyens qui voient la ligne arriver. A ce jour 60 projets PAP (Plan d’Accompagnement de Projet) ont été validés en comités de pilo-tage départementaux pour un montant total de 8 millions d’euros.Ce numéro 8 du Trait d’Union a toujours et en-core la volonté de vous informer au plus près sur l’activité du chantier mais aussi sur les mesures d’accompagnement de ce chantier.Dans cette phase de construction de la ligne électrique, l’ensemble de l’équipe projet, le Directeur d’aménagem ent et moi-même restons à votre écoute et travaillons en toute transparence afin que la construction de cette ligne se déroule dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

Philippe REMY Directeur du Projet

EditoActualitéLes travaux de la ligne Cotentin-Maine ont débuté en décembre dans les départements de la Manche et du Calvados, début janvier dans la Mayenne, et mi-avril dans l’Ille-et-Vilaine, avec la réalisation des pistes d’accès, des fondations, ainsi que des plateformes d’assemblage des pylônes.

Afin de mieux répartir l’activité sur le terrain, le chantier de construction de la ligne électrique Cotentin-Maine est découpé en sept lots. C’est au total une quarantaine d’entreprise qui vont travailler tout au long de l’année 2012 sur la construction de la ligne. A ce jour 60 % des pistes d’accès aux pylônes et 45 % des fondations ont été réalisés, l’assemblage des pylônes est quant à lui réalisé à 25% (chiffres au 01/05/2012).Le levage des premiers pylônes a éga-lement débuté et fait appel aux mé-thodes conventionnelles de levage à la grue, ainsi qu’a l’intervention de moyens héliportés. Les plus gros pylô-nes sont assemblés au niveau de leur emplacement définitif, et sont ensuite montés à l’aide de grues adaptées. Les pylônes plus légers sont assemblés

par tronçons de manière industrielle sur des plateformes dédiées. A partir de ces plateformes, les tronçons sont transportés et empilés sur leur empla-cement définitif par hélicoptère.L’ensemble de ces travaux a fait l’ob-jet d’information lors de réunions pré-paratoires avec les propriétaires et exploitants directement concernés par la construction de la ligne. Le barème correspondant aux dégâts occasionnés durant le chantier est connu. Tous les dégâts seront indemnisés selon le barème qui a été rappelé lors de ces réunions. Il est à noter qu’un registre est à disposition dans les mairies afin de répertorier les éventuels dégâts non signalés occasionnés durant le chantier.

LES GRANDES ETAPES DE LA CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE

Après concertation avec les propriétaires et les exploitants, et l’obtention des différentes autorisations administratives, les principales étapes du chantier de construction de la ligne électrique sont les suivantes :

Etat des lieuxPréalablement au début des travaux, un état des lieux sera effectué en présence de l’exploitant et des chargés de travaux des entreprises.

La réalisation des pistes d’accès et l’aménagement des chemins

existantsL’aménagement des accès consiste d’une part à renforcer les chemins existants, et d’autre part à créer des pistes provisoi-res dans les parcelles pour accéder aux pieds des supports. Ces pistes provi-soires peuvent être réalisées de deux façons :

un géotextile après décapage de la ter-re végétale. Cette dernière sera remise

en place après dépose de la piste.

ou en plastique posées à même le sol.

Les déboisements (coupes et abattages)Afin de faciliter l’accès aux pylônes, à la fois pour le montage et l’installation des câbles, il est parfois nécessaire d’élaguer, voire de couper des arbres.Ces travaux sont égale-ment utiles à l’exploitation de la ligne. Pendant la du-rée de vie de la ligne, les coupes des arbres qui auront repoussé, seront effectuées de manière sélective.

La réalisation des fondationsSur l’ensemble de la ligne, les pylônes sont ancrés dans le sol aux moyens de fondations dites profon-des. Ces fondations profondes font appel à 2 types de technologie, en fonction du terrain rencontré :

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Assemblage des pylônesLes pylônes sont livrés en pièces détachées et assemblés sur le terrain.

Levage des pylônesLes plus gros pylônes sont assem-

blés au niveau de leur emplacement définitif, et sont ensuite montés à l’aide de grues adaptées. Les pylônes plus légers sont assemblés par tron-çons de manière industrielle sur des plateformes dédiées. A partir de ces plateformes, les tron-çons sont transportés et empilés sur leur empla-cement définitif par hélicoptère.

La mise en place des câblesUn filin est d’abord déroulé à l’hé-licoptère de pylône à pylône. Il sert ensuite à tirer les câbles pour les accrocher aux pylônes. Les câbles ne devant toucher aucun obstacle ou trainer au sol, ils sont tirés à une extrémité par un treuil, et freinés au niveau de la bobine à l’autre extrémité.

Les remises en état

A l’achèvement des tra-vaux, les entreprises en

charge des travaux procè-dent sur toute l’emprise du

chantier au nettoyage, à la remise en état des terrains, des

clôtures et des haies. Concernant les réseaux de drainage et d’irriga-

tion, les remises en état sont effectuées par des entreprises spécialisées. Sur la base de l’état des lieux effectué avant les travaux, un constat contradictoire est réalisé à la fin des travaux avec les pro-priétaires ou exploitants concernés. Les dommages occasionnés, seront indem-nisés conformément aux modalités de la convention agricole spécifique au projet Cotentin-Maine.

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L’INDEMNISATION DU PREJUDICE VISUEL

Le 15 juin 2011, la commission en charge d’évaluer le préjudice visuel a été instituée par arrêté interpréfecto-ral. Cette commission interdépartementale d’évaluation amiable du préjudice visuel est indépendante de RTE, et comprend deux sous commissions, une pour la Manche et le Calvados, l’autre pour la Mayenne et l’Ille-et-Vilaine.

Qui évalue le préjudice visuel ?Présidée par un magistrat de la cour administrative de Nantes, la commission est composée d’un représentant de la direction des finances publiques, d’un repré-sentant de la chambre interdépartementale des notaires, et d’un représentant de la confédération des experts fonciers. La composition de la commission garantit un juste équilibre des intérêts publics et privés et la compétence de profession-nels des procédures et des estimations immobilières.

Qui peut solliciter la commission d’indemnisation ?Tout propriétaire d’une habitation, construire ou achetée avant l’enquête publi-que du 2 juin au 17 juillet 2009 qui estime subir un préjudice visuel du fait de la présence de la ligne ou des postes électriques créés, quelle que soit la distance de l’habitation aux installations électriques. A savoir que toutes les maisons se situant dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la ligne sont automatiquement recensées par RTE et un dossier sera constitué. Au-delà de cette distance, les propriétaires devront se manifester auprès de la commission s’ils estiment subir un préjudice.

Comment la commission estime-t-elle le préjudice subi ?La commission propose à chaque propriétaire l’ayant sollicité et/ou recensé par RTE de visiter sa propriété pour effectuer l’estimation du bien et du préju-dice subi. Cette visite, réalisée après la construction de la ligne ou du poste électrique, est une condition préalable à toute indemnisation.Il peut être envisagé que la commission puisse venir estimer le préjudice dès lors que des tronçons de la ligne sont construits avant la fin de l’année 2012.

Comment le propriétaire est-il indemnisé ?Une fois les propriétés visitées, RTE transmet au propriétaire l’estimation du pré-judice par la commission. Le propriétaire a alors le choix entre 2 options :

du préjudice pour solde de tout compte.

vente de son bien (sous réserve qu’il ne soit pas manifestement sous évalué) et sa valeur vénale avant la construction de la ligne, estimée par la commission. La vente doit être réalisée dans les 18 mois qui suivent la transmission de la propo-sition d’évaluation du préjudice par la commission.

Comment contacter la commission d’évaluation du préjudice visuel ? Par courrier directement adressé à :M. Le président de la commission d’évaluation du préjudice visuel de la ligne THT OUDON-TAUTE Préfecture de la Manche CS 10419 50009 Saint-Lô Cedex

Et maintenant ? RTE a demandé à une entreprise de réaliser les premiers dossiers photographiques qui seront re-mis à la commission. Aussi, tous les propriétaires d’habitations à moins de 200 mètres de la ligne électrique seront sollicités par cette entreprise. Merci de leur ré-server votre meilleur accueil pour la constitution des dossiers.Pour les propriétaires d’habita-tions à plus de 200 mètres, une fiche de recensement des proprié-taires estimant subir un préjudice visuel sera mise à disposition au 2ème semestre dans les mairies des communes ayant vue sur la ligne électrique. Cette disposition fait suite à la prise en compte d’une demande formulée lors des co-mités de suivi des engagements de RTE et de l’état de fin janvier 2012.

Quand est-ce que la commission pourra commencer à travailler ?Pour apprécier le préjudice visuel, il est nécessaire que la ligne soit construite. C’est à partir de janvier 2013 que la commission pourra commencer ses évalua-tions. Toutefois, dès lors que des tronçons de ligne seront construits (certainement au cours du 4ème trimestre 2012), la commission pourra commencer ses travaux.

Préjudice économiqueA l’instar du préjudice visuel, une commission d’évaluation du pré-judice économique sera instituée prochainement. Elle aura pour mission d’évaluer le préjudice économique subi par les riverains de la ligne électrique.

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Comment êtes-vous organisés ?Une quinzaine de personnes tra-vaillent à la Base. Principalement il

s’agit de celles et ceux qui, de par leurs fonctions, sont amenés à se rendre très régulièrement sur le terrain. Il y a tout d’abord les 3 concertants qui depuis plusieurs années déjà sont les interlocuteurs privilégiés des riverains, propriétaires, exploitants ou représentants de la profession agricole. Un adjoint à la base travaux, 2 ingénieurs réalisation et 4 contrôleurs ont en charge le suivi et le bon dérou-lement des travaux tandis qu’ 1 ingénieur coordina-teur encadre les travaux héliportés. Enfin 1 planifi-cateur veille à la parfaite organisation du chantier et au respect des délais d’exécution. Localement nous avons fait appel à une chargée de communication, une assistante et nous recourons à l’intérim pour des missions ponctuelles.

Pourquoi avoir choisi une implantation locale ?La Base d’aménagement est le cœur du chantier, elle s’inscrit dans la continuité de la concertation de

terrain. Mais pour être vraiment efficace et suivre au quotidien l’avancement des travaux, il était nécessaire que nous soyons physiquement à proximité du tracé de la future ligne. La commune de Saint-Martin-des-Champs, où nous sommes implantés, a en plus le mérite d’être centrale par rapport aux 163 km du tracé et d’être située à côté de l’axe routier A84. Cette proximité est pour moi un facteur évident de réussite.

Quelles sont les innovations de ce chantier ? Nous avons choisi pour la première fois d’externaliser la gestion de nos stocks. Située sur la commune de Brécey, notre plateforme logistique va permettre de faire l’interface entre nos fournisseurs et nos presta-taires de travaux. A terme c’est plus de 40 000 tonnes de ferrailles et 4000 km de câbles qui y transiteront. Cette gestion externalisée et informatisée va nous garantir une meilleure fluidité dans nos approvision-nements sur le terrain.L’autre innovation se trouve aussi sur le terrain. En effet nous allons faire appel au soutien de moyens héliportés en complément des moyens conventionnels de levage.

3 QUESTIONS à Jean-Michel EHLINGER / Directeur d’aménagement

Jean-Michel EHLINGER pilote l’ensemble des actions des entreprises afin de respecter l’échéan-ce de mise en service fin 2012. Sa mission consiste également à garantir le respect des engage-ments pris par RTE sur l’ensemble du projet pendant la phase de concertation en coordination avec les ingénieurs travaux et les entreprises sur le terrain. A noter qu’une vigilance particulière a été apportée à la sécurité sur l’ensemble du chantier. Il veillera sur ce point aussi, à ce que celui-ci soit exemplaire.

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Nous avons mis en place un accueil téléphonique à la base travaux, dont le numéro est 02 33 89 70 60, ou par courrier à l’adresse suivante : RTE - CS10200 - 50300 Saint-Martin-des-Champs Cedex.

Comment joindre la base d’aménagement ?

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET (PAP)

Les projets PAP en faveur des populations locales des communes ou communautés de communes traversées par la ligne fleurissent tous les jours.

Retro Planning pour le montage des dossiers

Echéance limite de paiement

Décembre 2014

2 ansMise en service de la ligne

Début des travaux ligne

Novembre 2011 Décembre 2012

Etat de l’utilisation du fond PAP

Manche Calvados Mayenne Ille-et-Vilaine

80%

20%

31%

69%

67%

33%

100%

Reste disponible Utilisé

Il est important de rappeler que les projets pourront être financés (versement du dernier euro sur factures acquittées) dans la limite de deux ans après la mise en service de la ligne électrique selon les termes du règlement

administratif et financier (disponible sur le site internet). Les comités de pilotage devront également débattre prochainement du re-déploiement des fonds non utilisés par les communes ou communautés de communes.

Chiffres au 01/05/2012

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CONVENTION AGRICOLE

En complément des protocoles nationaux, la convention agricole spécifique Cotentin-Maine définit plusieurs me-sures intégrant les particularités des terres traversées et permettant de garantir la prise en compte de l’activité d’élevage spécifique des 4 départements concernés.Elle se traduit par les engagements suivants :

En complément des règles d’indemnisation des dommages permanents et instantanés causés par l’exécution des études et travaux de construction de la ligne électrique aérienne à 400 000 volts Oudon-Taute sur les cultures et sur l’élevage, une convention dite type « C 400 élevage » a été proposée aux pro-priétaires exploitants situés dans la bande des 100 mètres.Les indemnités seront dues à compter de la date de mise en service de la ligne. Le premier versement sera effectué au mois de décembre de l’année suivant la mise en service (décembre 2013 si la ligne est mise en service en décembre 2012). Cette indemnisation sera versée tous les 3 ans aux propriétaires et aux exploitants concernés.Un diagnostic électrique des bâtiments et des audits sanitaires et zootech-niques des élevages, situés à moins de 250 mètres de l’axe de la ligne Coten-tin-Maine. A ce jour plus de la moitié des exploitations ont fait l’objet d’un diagnostic électrique. (Voir tableau)La mise en place d’un comité de suivi par département de la mise en œuvre des dispositions de la présente convention. La commission s’est réunie pour la première fois le 8 mars dans la Mayenne, et le 4 mai dans la Manche.

Comment être informé des rotations d’hélicoptères ?A l’automne dernier, nous avons indiqué, à l’occasion des réunions communales, l’utilisation d’hélicoptères pour le levage de certains pylônes et le déroulage de câbles. Dans la continuité de cette information préalable, nous vous informons que les hélicoptères sont utilisés dès maintenant jusqu’en fin d’année.Les exploitants agricoles et d’élevage concernés par les hélicoptères sont informés par courrier et par téléphone la semaine précédant les travaux. Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter Eric LEDARD, ingénieur coordinateur des travaux héli-portés au : 02 33 68 67 76.

Les fermes témoins sont en cours de définition et devraient être ouvertes au second semestre 2012.

Chiffres au 01/05/2012

Manche Mayenne Ille-et-vilaine Calvados TOTALExploitations concernées <250 m de la ligne 73 64 5 2 144

Diagnostics demandés 69 55 4 1 129Diagnostics réalisés 61 51 3 1 116Exploitations mises aux normes en cours ou terminées 23 29 0 0 52

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Fermes témoins

Tranchée boucle de fond de fouille

Remontées de la boucle

PLANNING DU CHANTIER

Calendrier du chantier Cotentin-Maine

Travaux préparatoires

Coupe et abattage

Réalisation des fondations

Montage des pylônes

Mise en place des cables

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août septembre octobre Novembre Décembre2012

Remise en état des terres

Janvier Février Mars Avril2013

Vos interlocuteursPhilippe REMY / Directeur du projet Cotentin-Maine / 01 30 45 66 85Caroline GUENOT / Chef de projet / 01 49 01 31 67Jean-Michel EHLINGER / Directeur d’aménagement / 02 33 68 67 71Pierre-Alain JACOB / Concertant Mayenne/Ille-et-Vilaine / 02 33 68 67 74Laurent PRENTOUT / Concertant Manche-Calvados / 02 33 68 67 75Jacques FREMAUX / Interlocuteur élevage / 02 33 89 72 15Éric LEDARD / Coordinateur STH / 02 33 68 67 76Jean-Pierre LECARPENTIER / Secrétaire du PAP / 01 49 01 31 95

Plus d’infosConnectez vous sur notre nouveau site Internet Cotentin-Maine (www.cotentin-maine.com), vous retrouverez toute l’actualité du chantier ainsi que toutes les informations complémen-taires (Mesures compensatoires, environne-ment, documentation, champs électroma-gnétiques).

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