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PROJET COTENTIN MAINE Jean-Pierre LECARPENTIER - Chargé d’Etude [email protected] Philippe JOACHIM - Concertant [email protected] - Tél. 02 33 56 14 80 Philippe YERLE - Concertant [email protected] - Tél. 02 33 56 14 80 Pierre-Alain JACOB - Concertant [email protected] - Tél. 02 40 67 39 27 Trait d’union la lettre d’information des acteurs de la concertation Édito Nous nous sommes engagés, il y a six mois, dans une recherche progressive d’un tracé prenant en compte les spéci- ficités de votre terri- toire. Premières pho- tographies de l’aire d’étude, les réunions de concertation de juin nous ont permis de faire le point ensemble sur les zones de plus fortes sensibilités environnementales. J’espère que chacun d’entre vous a pu, dès cette première étape, retrouver les éléments qu’il nous avait transmis et je ne doute pas que, lors de nos ren- contres futures, nous pourrons vous montrer que toutes les informations transmises sont scrupuleusement prises en compte. Il s’agit maintenant de passer à une observation plus fine du territoire, à l’échelle des fuseaux (environ 1km de large), c’est-à-dire de définir puis comparer les passages possibles pour la ligne électrique. Ce sera l’objet des réunions de concertation des 19, 20 et 21 septembre. Soyez assurés que la richesse de vos contributions et votre participation nombreuse à ces réunions de concer- tation renforce mon ambition d’ajus- ter ce projet pour qu’il respecte au mieux votre cadre de vie et vos projets de territoire. Jean-Marc Perrin Directeur du projet Cotentin-Maine N°3 Août 2007 Les 27 juin (Mayenne), 28 juin (Manche) et 29 juin (Ille-et-Vilaine) se sont tenues les premières réunions de concertation locales organisées sous l’égide des sous-préfet(e)s. Environ 630 personnes - maires, conseillers généraux, parlementaires, chambres consulaires, associations et services de l’Etat - ont pris connaissance de l’analyse environnementale effectuée sur l’aire d’étude. Première étape dans la recherche progressive du fuseau de moindre impact, ces réunions sereines et constructives ont permis d’échanger sur les zones de sensibilités fortes et étendues dans lesquelles il ne sera pas envisagé de fuseau. Pour une meilleure visualisation des spécificités environnementales de l’aire d’étude, un logiciel cartographi- que est alimenté en continu par les données recueillies par les cabinets environnementaux et les concertants de RTE... Cet outil a ainsi permis de restituer précisément l’analyse environne- mentale de chaque secteur géogra- phique, suivant 6 thématiques : bâti, milieux naturels, milieux physiques, paysage, équipements, patrimoine. Conformément aux engagements pris, et au fur et à mesure de l’avan- cement de la concertation (fuseaux envisagés, fuseau de moindre impact, tracé), cet outil sera enrichi des éléments transmis par les différents acteurs de terrain : chacun des maires de l’aire d’étude, les représentants des organisations agricoles, écono- miques et associatives... Confirmant l’engagement de mettre tout en œuvre pour ajuster son projet aux enjeux locaux et rechercher le tracé de meilleur compromis, RTE rencontrera cet été les acteurs potentiellement concernés par le passage de la ligne. www.cotentin-maine.com Zoom Quel est votre bilan de cette première réunion d’arrondissement ? Mettre en place une ligne de 400 000 volts, Cotentin-Maine, nécessaire pour faire face à une demande croissante d’énergie, à des prix raisonnables selon une technique où la France est leader n’est pas une mince affaire. Les avis et les informations sont contradictoires, les préoccupations nombreuses, les intérêts divergents… Le cahier des charges de ce projet est donc d’une extrême complexité. RTE a été chargé de sa mise en œuvre, et a organisé le 28 juin dernier, deux réunions d’arrondissements à Romagny et Saint-Lô, pour le département de la Manche et du Calvados, afin de rendre compte du travail déjà effectué : il est colossal. Après l’information est venu le temps des questions ; représentants professionnels, associatifs, administrations ont pu exprimer les leurs. Comme d’autres, en tant que représentant de la forêt privée, j’ai rappelé que la Manche était le département le moins boisé de France, (4%). Les espaces boisés sont précieux à de nombreux titres : ils sont le refuge de la flore et de la faune ; ils sont une parure du paysage : ils contribuent à l’activité économique… les normands y sont de plus en plus attachés. Traverser un espace boisé c’est ouvrir un boulevard à Chablis : à la première tempête tout le peuplement va s’effondrer comme un château de carte, dans ces tranchées de 60 à 80 mètres de large. Nombreux sont les responsables qui en prennent conscience. Dans l’intérêt général, nous veillerons à leur sauvegarde. Entreprise de service public, RTE soutient depuis une trentaine d’année la recherche biomédicale dans le domaine des champs électromagnétiques et s’est engagée à informer régulièrement son personnel et le public des résultats, et ce, en toute transparence. Dans ce cadre, un module d’explications pédagogiques est accessible sur le site internet de RTE. Il présente à la fois les aspects techniques des champs électro- magnétiques, les différentes sources dans la vie quo- tidienne, et l’état de la recherche scientifique sur les champs électromagnétiques et la santé. Quel est votre bilan de cette première réunion d’arrondissement ? Ces réunions se sont plutôt bien passées. Grâce à la forte participation des maires de la Manche et à leur vigilance à défendre les enjeux de leur commune lors de leurs rencontres préalables avec RTE, nous avons pu aborder le territoire d’une façon concrète et constructive. Les enjeux qu’ils avaient soulignés au concertant RTE semblent avoir tous été enregistrés, même si certains ne seront pris en compte qu’au stade du fuseau, voire du tracé de la ligne. Quelle est, selon vous, la principale attente des maires ? Ils souhaitent avant tout préserver le cadre de vie de leur com- mune et de leurs administrés. Ils veulent être entendus et que leurs projets, aussi modestes soient-ils par rapport à cette ligne, soient pris en compte et respectés. Par ailleurs nous sou- haitons que RTE étudie l’ensemble des solutions permettant d’insérer au mieux cette ligne dans le territoire. A cet effet, j’ai demandé à RTE de réali- ser une étude précise sur la possibilité technique et les impacts environne- mentaux du doublement de la ligne existante. Quel est votre bilan de cette première réunion d’arrondissement ? L’analyse environnementale de RTE m’a sem- blé relativement exhaustive. Elle tenait compte aussi bien des milieux naturels ou du patrimoine que des projets économiques du département. Résoudre les contradictions entre écologie et économie est la caractéristique de tout processus de dévelop- pement durable. C’est dans cette optique que les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Mayenne et du Pays de Fougères prennent part à la concertation sur ce projet. Quelle est, selon vous, la principale attente des acteurs économiques ? Les acteurs économiques font d’abord preuve de pragmatisme. Les entreprises ont besoin d’un approvisionnement électri- que compétitif en volume, en qualité et en prix. C’est un atout concurrentiel réel dans une économie ouverte et mondialisée car elles consomment de l’électricité tous les jours pour produire des biens et des services. Ensuite et dans la mesure où toute les précautions seront prises pour minimiser l’impact de cette ligne, nous considérons que l’implantation de la ligne très haute tension Cotentin- Maine doit pouvoir représenter une opportunité économi- que pour la Mayenne et le Pays de Fougères (chantier, PAP…). les champs électromagnétiques Condé-sur-Vire (50) Claude Halbecq (Président de l’Association des Maires de la Manche) Fougères (35) Michel Desroziers (Vice Président de la CCI de Fougères) A suivre Rendez-vous en septembre Plus d’infos À partir de l’analyse environnementale de l’aire d’étude, des fuseaux susceptibles de permettre le passage de la ligne électrique commencent à se dessiner. Ils seront présentés aux acteurs concernés durant l’été et ajustés en fonction des nouvelles informations recueillies au travers de ces rencontres. A l’issue de cette démarche, les fuseaux seront présentés et comparés au cours de nouvelles réunions de concertation locales les 19, 20 et 21 septembre. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires (lignes souterraines, courants parasites dans les élevages, champs électromagnétiques...), nous vous invitons à : consulter les sites internet www.cotentin-maine.com et www.rte-france.com prendre contact avec votre correspondant régional. Vos interlocuteurs www.cotentin-maine.com Romagny (50) Charles Leclerc de Hauteclocque (Président du Syndicat des Forestiers Privés du Calvados et de la Manche) Actualité Comme pour les réunions du mois de juin, un dossier d’information préalable sera adressé à l’ensem- ble des participants : les maires, les conseillers généraux, les associations, les organisations agricoles ou économiques, les administrations. Il permettra à chacun de prendre connaissance : des différents fuseaux de passage (environ 1 km de large) proposés à la concertation. d’une analyse comparant leurs avantages ou inconvénients respectifs. Les réunions permettront de restituer, en toute transparence, les ajustements réalisés à la suite des rencontres avec les acteurs locaux. Il s’agira ensuite d’apprécier les fuseaux possibles et d’échanger sur les mesures propres à réduire ou à compenser leurs effets sur l’environne- ment et le cadre de vie. Objectif : identifier, sur la zone géographique concernée, le fuseau offrant le meilleur compromis. Brigitte Tromeur succède à Gaëtan Desquilbet en tant que Chef du Projet Cotentin-Maine, ce dernier ayant été nommé responsable du Service Développement et Optimisation du Patrimoine dans le Sud-Ouest. http://www.rte-france.com/htm/fr/CEM/CEM.html Fougères et Rennes Laval et Château-Gontier Mayenne Coutances, St-Lô et Vire Avranches et Alençon Mercredi 19 septembre Jeudi 20 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre Vendredi 21 septembre Arrondissements Dates Septembre 2007 - Agence Communiqués - Tél. 02 99 79 60 89 1 2 3 4 1 2 3 4

Trait d'Union n°3

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Lettre d'information des acteurs de la concertation du projet Cotentin-Maine

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Page 1: Trait d'Union n°3

PROJET COTENTIN MAINE

PROJET COTENTIN MAINE

Jean-Pierre LECARPENTIER - Chargé d’Etude [email protected]

Philippe JOACHIM - Concertant [email protected] - Tél. 02 33 56 14 80

Philippe YERLE - Concertant [email protected] - Tél. 02 33 56 14 80

Pierre-Alain JACOB - Concertant [email protected] - Tél. 02 40 67 39 27

Trait d’unionla lettre d’information des acteurs de la concertation

ÉditoNous nous sommes engagés, il y a six mo i s , d a n s u n e recherche progressive d’un tracé prenant en compte les spéci-ficités de votre terri-toire. Premières pho-tographies de l’aire

d’étude, les réunions de concertation de juin nous ont permis de faire le point ensemble sur les zones de plus fortes sensibilités environnementales.

J’espère que chacun d’entre vous a pu, dès cette première étape, retrouver les éléments qu’il nous avait transmis et je ne doute pas que, lors de nos ren-contres futures, nous pourrons vous montrer que toutes les informations transmises sont scrupuleusement prises en compte.

Il s’agit maintenant de passer à une observation plus fine du territoire, à l’échelle des fuseaux (environ 1km de large), c’est-à-dire de définir puis comparer les passages possibles pour la ligne électrique. Ce sera l’objet des réunions de concertation des 19, 20 et 21 septembre.

Soyez assurés que la richesse de vos contributions et votre participation nombreuse à ces réunions de concer-tation renforce mon ambition d’ajus-ter ce projet pour qu’il respecte au mieux votre cadre de vie et vos projets de territoire.

Jean-Marc PerrinDirecteur du projet Cotentin-Maine

N°3 • Août 2007

Les 27 juin (Mayenne), 28 juin (Manche) et 29 juin (Ille-et-Vilaine) se sont tenues les premières réunions de concertation locales organisées sous l’égide des sous-préfet(e)s. Environ 630 personnes - maires, conseillers généraux, parlementaires, chambres consulaires, associations et services de l’Etat - ont pris connaissance de l’analyse environnementale effectuée sur l’aire d’étude. Première étape dans la recherche progressive du fuseau de moindre impact, ces réunions sereines et constructives ont permis d’échanger sur les zones de sensibilités fortes et étendues dans lesquelles il ne sera pas envisagé de fuseau.

Pour une meilleure visualisation des spécificités environnementales de l’aire d’étude, un logiciel cartographi-que est alimenté en continu par les données recueillies par les cabinets environnementaux et les concertants de RTE... Cet outil a ainsi permis de restituer précisément l’analyse environne-mentale de chaque secteur géogra-phique, suivant 6 thématiques : bâti, milieux naturels, milieux physiques, paysage, équipements, patrimoine. Conformément aux engagements pris, et au fur et à mesure de l’avan-

cement de la concertation (fuseaux envisagés, fuseau de moindre impact, tracé), cet outil sera enrichi des éléments transmis par les différents acteurs de terrain : chacun des maires de l’aire d’étude, les représentants des organisations agricoles, écono-miques et associatives...Confirmant l’engagement de mettre tout en œuvre pour ajuster son projet aux enjeux locaux et rechercher le tracé de meilleur compromis, RTE rencontrera cet été les acteurs potentiellement concernés par le passage de la ligne.

www.cotentin-maine.com

Zoom

Quel est votre bilan de cette première réunion d’arrondissement ?Mettre en place une ligne de 400 000 volts, Cotentin-Maine, nécessaire pour faire face à une demande croissante d’énergie, à des prix raisonnables selon une technique où la France est leader n’est pas une mince affaire. Les avis et les

informations sont contradictoires, les préoccupations nombreuses, les intérêts divergents…Le cahier des charges de ce projet est donc d’une extrême complexité. RTE a été chargé de sa mise en œuvre, et a organisé le 28 juin dernier, deux réunions d’arrondissements à Romagny et Saint-Lô, pour le département de la Manche et du Calvados, afin de rendre compte du travail déjà effectué : il est colossal.Après l’information est venu le temps des questions ; représentants professionnels, associatifs, administrations ont pu exprimer les leurs. Comme d’autres, en tant que représentant de la forêt privée, j’ai rappelé que la Manche était le département le moins boisé de France, (4%). Les espaces boisés sont précieux à de nombreux titres : ils sont le refuge de la flore et de la faune ; ils sont une parure du paysage : ils contribuent à l’activité économique… les normands y sont de plus en plus attachés.Traverser un espace boisé c’est ouvrir un boulevard à Chablis : à la première tempête tout le peuplement va s’effondrer comme un château de carte, dans ces tranchées de 60 à 80 mètres de large. Nombreux sont les responsables qui en prennent conscience.Dans l’intérêt général, nous veillerons à leur sauvegarde.

Entreprise de service public, RTE soutient depuis une trentaine d’année la recherche biomédicale dans le domaine des champs électromagnétiques et s’est engagée à informer régulièrement son personnel et le public des résultats, et ce, en toute transparence.Dans ce cadre, un module d’explications pédagogiques est accessible sur le site internet de RTE. Il présente à la fois les aspects techniques des champs électro-magnétiques, les différentes sources dans la vie quo-tidienne, et l’état de la recherche scientifique sur les champs électromagnétiques et la santé.

Quel est votre bilan de cette première réunion d’arrondissement ?Ces réunions se sont plutôt bien passées. Grâce à la forte participation des maires de la Manche et à leur vigilance à défendre les enjeux de leur commune lors de leurs rencontres préalables avec RTE, nous avons pu aborder le territoire

d’une façon concrète et constructive. Les enjeux qu’ils avaient soulignés au concertant RTE semblent avoir tous été enregistrés, même si certains ne seront pris en compte qu’au stade du fuseau, voire du tracé de la ligne.

Quelle est, selon vous, la principale attente des maires ?Ils souhaitent avant tout préserver le cadre de vie de leur com-mune et de leurs administrés. Ils veulent être entendus et que leurs projets, aussi modestes soient-ils par rapport à cette ligne, soient pris en compte et respectés. Par ailleurs nous sou-haitons que RTE étudie l’ensemble des solutions permettant d’insérer au mieux cette ligne dans le territoire. A cet effet, j’ai demandé à RTE de réali-ser une étude précise sur la possibilité technique et les impacts environne-mentaux du doublement de la ligne existante.

Quel est votre bilan de cette première réunion d’arrondissement ?L’analyse environnementale de RTE m’a sem-blé relativement exhaustive. Elle tenait compte aussi bien des milieux naturels ou du patrimoine que des projets économiques du département. Résoudre les contradictions entre écologie et

économie est la caractéristique de tout processus de dévelop-pement durable. C’est dans cette optique que les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Mayenne et du Pays de Fougères prennent part à la concertation sur ce projet.

Quelle est, selon vous, la principale attente des acteurs économiques ?Les acteurs économiques font d’abord preuve de pragmatisme. Les entreprises ont besoin d’un approvisionnement électri-que compétitif en volume, en qualité et en prix. C’est un atout concurrentiel réel dans une économie ouverte et mondialisée car elles consomment de l’électricité tous les jours pour produire des biens et des services. Ensuite et dans la mesure où toute les précautions seront prises pour minimiser l’impact de cette ligne, nous considérons que l’implantation de la ligne très haute tension Cotentin- Maine doit pouvoir représenter une opportunité économi-que pour la Mayenne et le Pays de Fougères (chantier, PAP…).

les champs électromagnétiques

Condé-sur-Vire (50) Claude Halbecq (Président de l’Association des Maires de la Manche)

Fougères (35)Michel Desroziers (Vice Président de la CCI de Fougères)

A suivre

Rendez-vous en septembre

Plus d’infos

À partir de l’analyse environnementale de l’aire d’étude, des fuseaux susceptibles de permettre le passage de la ligne électrique commencent à se dessiner. Ils seront présentés aux acteurs concernés durant l’été et ajustés en fonction des nouvelles informations recueillies au travers de ces rencontres. A l’issue de cette démarche, les fuseaux seront présentés et comparés au cours de nouvelles réunions de concertation locales les 19, 20 et 21 septembre.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires(lignes souterraines, courants parasites dans les élevages,champs électromagnétiques...), nous vous invitons à :• consulter les sites internetwww.cotentin-maine.com et www.rte-france.com• prendre contact avec votre correspondant régional.

Vos interlocuteurs www.cotentin-maine.com

Romagny (50)Charles Leclerc de Hauteclocque (Président du Syndicat des Forestiers Privésdu Calvados et de la Manche)

Actualité

Comme pour les réunions du mois de juin, un dossier d’information préalable sera adressé à l’ensem-ble des participants : les maires, les conseillers généraux, les associations, les organisations agricoles ou économiques, les administrations. Il permettra à chacun de prendre connaissance :• des différents fuseaux de passage (environ 1 km de large) proposés à la concertation.• d’une analyse comparant leurs avantages ou inconvénients respectifs.Les réunions permettront de

restituer, en toute transparence, les ajustements réalisés à la suite des rencontres avec les acteurs locaux. Il s’agira ensuite d’apprécier les fuseaux possibles et d’échanger sur les mesures

propres à réduire ou à compenser leurs effets sur l’environne-ment et le cadre de vie. Objectif : identifier, sur la zone géographique concernée, le fuseau offrant le meilleur compromis.

Brigitte Tromeur succède à Gaëtan Desquilbet en tant que Chef du Projet Cotentin-Maine, ce dernier ayant été nommé responsable du Service Développement et Optimisation du Patrimoine dans le Sud-Ouest.

http://www.rte-france.com/htm/fr/CEM/CEM.html

Fougères et RennesLaval et Château-GontierMayenneCoutances, St-Lô et VireAvranches et Alençon

Mercredi 19 septembreJeudi 20 septembreJeudi 20 septembreVendredi 21 septembreVendredi 21 septembre

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PROJET COTENTIN MAINE

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PROJET COTENTIN MAINE

Quel est votre bilan de cette première réunion d’arrondissement ?Cette réunion avait pour objet de demander à RTE de présenter l’analyse environne-mentale de l’aire d’étude, à laquelle les élus et les organisations agricoles, écono-miques et environnementales du dépar-

tement ont contribué. Elle a permis, dans une recherche progressive du tracé de moindre impact, de trouver un premier compromis sur les zones à plus fortes sensibilités dans lesquelles les fuseaux ne seront pas recherchés.

Je retiens tout particulièrement une forte participation des acteurs locaux et je salue le climat serein qui a prévalu, permettant des échanges constructifs entre les participants. C’est grâce cette qualité de dialogue qu’il sera possible d’aboutir à une solution conjuguant au mieux les intérêts locaux et l’intérêt général.

DossierEn direct des réunionsDepuis décembre 2006 près de 400 maires, associations, organisations locales, administrations ont contribué à notre connaissance des spécificités et des enjeux de l’aire d’étude du projet Cotentin-Maine.A l’issue de ces premières réunions d’arrondissement, certains d’entre-eux ont accepté de nous faire part de leur réaction et de leurs attentes.

Philippe Cottanceau (Directeur Adjoint DRIRE Basse-Normandie)

Quelle est la mission des DRIRE ?Dans le domaine de l’énergie, les DRIRE interviennent sous l’autorité des Préfets de

département en tant que service instructeur ou chargé du contrôle pour les installations de produc-tion (ouvrages hydroélectriques et installations de cogénération) et de transport de l’électricité. Notre mission a pour objet la sûreté des ouvrages et le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires pour l’établissement et l’exploi-

tation des ouvrages de production et de transport de l’électricité.

Quelle est l’implication des DRIRE sur ce projet ?Sur ce projet, les DRIRE Basse-Normandie, Bretagne et Pays de Loire travaillent en parfaite coordination pour que la concer-tation sur la ligne Cotentin-Maine soit menée de façon exemplaire. A ce titre, nous sommes garants du strict respect de l’ensemble des procédures encadrant la construction de la ligne électrique et notamment de l’application du Contrat de Service Public qui impose à RTE un certain nombre d’engagements en ma-tière d’intégration dans l’environnement de ses ouvrages.

Mayenne (53)Philippe de Gestas Lespéroux(Sous-Préfet de Mayenne)

Quelle est la principale attente des services de l’Etat ?Pour les projets de construction de lignes électriques, les services de l’Etat sont garants de la qualité de la concertation préalable. Je suis donc particulièrement attentif à ce que les acteurs et les responsables locaux reçoivent toute l’infor-mation qu’ils attendent sur le projet et puissent participer activement à la définition de ses caractéristiques, des mesures d’insertion environnementales à mettre en œuvre et des mesures d’accompagnement. Par ailleurs, il est indispensable que le fuseau de moindre impact soit validé par le Préfet coordonnateur d’ici à la fin de l’année 2007. En effet, le décret d’autorisation de créa-tion et le permis de construire de l’EPR ont été signés, ce qui suppose le respect du planning pré-visionnel de mise en service en 2012. Nous sommes donc mobilisés pour que le calendrier soit respecté scrupuleu-sement.

Synthèse TerritorialeCette carte indique les zones de sensibilités environnementales (bâti, milieux naturels, milieux physiques, paysage, équipements, patrimoine) fortes et étendues dans lesquelles il ne sera pas envisagé de fuseau.

Rôle des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement dans les procédures de concertation.

Interview

Anicette Paisant-Beasse (Bretagne)

André Catillon(Pays de Loire)