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4 2 Édito 3 Le mot du rédacteur en chef 3 Agenda du président 4 Actualités 4 TVA : taux réduit dans la restauration, le restaurant moins cher en juillet 4 Le délai global de paiement 6 Dossier 6 Le service des impôts des particuliers : du pastillage à l’échantillonnage 11 Etudes 11 L’impôt de solidarité sur la fortune en débat 12 Le rapport 2008 de la Cour des comptes 14 La procédure juridictionnelle d’examen des comptes de gestion 17 L’assurance : un enjeu pour les comptables publics 22 Reportage 22 Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes 24 Libre propos 24 Manager c’est choisir 26 Bibliographie 26 Repenser la planète finance 30 En bref 36 Le carnet de la revue 37 Vie de l’association 37 Assemblée départementale de la Côte-d’Or 39 Assemblée départementale du Bas-Rhin 42 Assemblée départementale de Paris 45 Assemblée régionale du Centre 47 Assemblée régionale de Basse-Normandie 49 Assemblée régionale de Poitou-Charentes 51 La promotion ENT 2008-2009 : retour sur expérience SOMMAIRE Actualités Le délai global de paiement PAGE 4 1 Etudes Le rapport 2008 de la Cour des comptes PAGE 12 1 Etudes L’assurance : un enjeu pour les comptables publics PAGE 17 4 Vie associative Assemblée générale de Paris PAGE 42 5 Vie associative La promotion ENT 2008-2009 : retour sur expérience PAGE 51 7 2 1 2 www.comptables-publics.fr

Trait d'union N°132 - Sommaire

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Trait d'union N°132 - Sommaire

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42 Édito

3 Le mot du rédacteur en chef

3 Agenda du président

4 Actualités

4 TVA : taux réduit dans la restauration,

le restaurant moins cher en juillet

4 Le délai global de paiement

6 Dossier

6 Le service des impôts des particuliers :

du pastillage à l’échantillonnage

11 Etudes

11 L’impôt de solidarité sur la fortune en débat

12 Le rapport 2008 de la Cour des comptes

14 La procédure juridictionnelle d’examen

des comptes de gestion

17 L’assurance : un enjeu

pour les comptables publics

22 Reportage

22 Chambre régionale des comptes

de Poitou-Charentes

24 Libre propos

24 Manager c’est choisir

26 Bibliographie

26 Repenser la planète fi nance

30 En bref

36 Le carnet de la revue

37 Vie de l’association

37 Assemblée départementale

de la Côte-d’Or

39 Assemblée départementale

du Bas-Rhin

42 Assemblée départementale

de Paris

45 Assemblée régionale

du Centre

47 Assemblée régionale

de Basse-Normandie

49 Assemblée régionale

de Poitou-Charentes

51 La promotion ENT 2008-2009 :

retour sur expérience

SOMMAIRE

Actualités Le délai global

de paiement PAGE 4

1Etudes Le rapport 2008

de la Cour des comptes PAGE 12

1Etudes L’assurance : un enjeu pour

les comptables publics PAGE 17

4Vie associative Assemblée

générale de Paris PAGE 42

5Vie associative La promotion ENT

2008-2009 : retour sur expérience PAGE 51

7

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2

www.comptables-publics.fr