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PRÉAMBULE
Les publications La Rotonde se donne les objectifs fondamentaux suivants: Promouvoir
les intérêts et le bien-être des étudiants de l’Université d’Ottawa par le biais de ses
positions éditoriales et en couvrant de façon équitable, honnête et ponctuelle les
événements et les enjeux qui concernent la population étudiante, en particulier ceux qui
se situent sur le campus de l’Université d’Ottawa; Présenter les perspectives et les enjeux
qui sont absents des médias de masse, en tant que journal francophone indépendant;
Servir de source d’information et de forum de discussion ouvert à différents points de vue
et différentes visions du monde; et Accomplir son travail vers l’atteinte des objectifs
mentionnés tout en respectant les intérêts de la population étudiante de l’Université
d’Ottawa. Les publications La Rotonde reconnaît qu’elle ne constitue pas qu’une «
corporation », mais plutôt une « société » dont les actions seront toujours guidées d’abord
par le bien-être des étudiants de l’Université d’Ottawa.
RÈGLEMENT I
ARTICLE UN INTERPRÉTATION ET ARBITRAGE
1.01 Définitions. Dans ce règlement, ainsi que dans tous les autres règlements et
résolutions de la Société, sauf si le contexte en veut autrement:
(a) « Loi » signifie la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario et toute loi qui pourrait
s’y substituer, amendée à l’occasion.
(b) « Conseil » signifie le Conseil d’administration de la Société.
(c) « Règlements » signifie ce règlement et tous les autres règlements et règlements
spéciaux de la Société qui sont actuellement en vigueur.
(d) « Lettres patentes » signifie les lettres patentes de la Société, amendées à l’occasion.
(e) « Assemblée des membres » signifie une assemblée générale annuelle ou une
assemblée générale spéciale des membres.
(f) « Adresse inscrite » signifie, dans le cas d’un membre, son adresse telle qu’inscrite
dans le registre des membres et, dans le cas d’un administrateur, officier ou vérificateur
de la Société, ou toute autre personne, son adresse telle qu’inscrite dans les registres de la
Société (et si aucune adresse n’est inscrite, la dernière adresse connue de cet
administrateur, officier ou vérificateur).
(g) « Signataire autorisé » signifie, en relation à tout instrument, une personne autorisée à
y apposer sa signature au nom de la Société.
(h) « Membre » signifie tout individu qui possède un numéro d’étudiant actif et qui a
payé une cotisation étudiante durant une ou plusieurs sessions universitaires à
l’Université d’Ottawa. Le statut de membre ne s’applique qu’à la session universitaire où
une cotisation a été payée.
(i) « Année de publication » signifie du 1er mai au 30 avril
(j) « Année universitaire » signifie du 1er mai au 30 avril
(k) « Rotonde » signifie le Journal étudiant francophone de l’Université d’Ottawa, publié
par la Société qui en est la propriétaire.
(l) « Contenu rédactionnel » signifie tous les articles, les éditoriaux, les textes, les lettres,
la mise en page, les photos, les graphiques, ainsi que les aspects visuels et esthétiques de
La Rotonde.
(m) « Comité de rédaction » signifie les directeurs du contenu rédactionnel.
(n) « Employés » signifie les chefs de pupitre, le rédacteur en chef, les postes de
rédaction non élus, les postes administratifs et tout autre individu figurant sur la liste de
paie de la Société. À l’exception de ceux définis ci-dessus, les termes et expressions
définis dans la Loi ont le même sens ici.
(o) “Journaliste” inclure def
1.02 Général. Dans ce règlement et tous les autres règlements et résolutions de la Société,
le terme « personne » inclut les individus, les entreprises individuelles, les sociétés en
nom collectif, les sociétés par actions, les fiducies, les organismes sans personnalité
morale, les organismes d’État et autres entités juridiques. Le masculin inclut le féminin.
1.03 Arbitrage. Tous les litiges entre la Société et un membre, un employé ou une autre
partie doivent être soumis à l’arbitrage conformément à la Loi sur l’arbitrage de
l’Ontario.
ARTICLE DEUX AFFAIRES DE LA SOCIÉTÉ
2.01 Siège social. Le siège social de la Société est situé à Ottawa, dans la province de
l’Ontario, à un endroit déterminé, à l’occasion, par une résolution du Conseil. Le Conseil
peut établir d’autres bureaux lorsque jugé nécessaire pour le fonctionnement de la
Société.
2.02 Sceau de la Société. Le sceau imprimé en marge du lexique de la plus récente
édition papier du journal est le sceau de la Société.
2.03 Exercice financier. L’exercice financier de la Société se termine le 31 décembre et
débute le 1er janvier0 avril et débute le 1er mai.
2.04 Transactions bancaires. Les transactions bancaires de la Société, ou une partie de
celles-ci, sont effectuées avec une banque ou société de fiducie, ou des banques ou
sociétés de fiducie, tel que déterminé, à l’occasion, par une résolution du Conseil. Toutes
ces transactions bancaires, ou toute partie de celles-ci, sont effectuées au nom de la
Société par un ou des officier(s) ou autre(s) personne(s), tel que déterminé, à l’occasion,
par une résolution du Conseil.
2.05 Actions avec droit de vote ou titres d’autres sociétés. Dans le cas où la Société
possède des actions ou autres titres avec droit de vote d’une autre société, elle peut
exercer son droit de vote lors de toute assemblée des actionnaires, des obligataires ou des
détenteurs d’autres titres (selon le cas) de cette autre société. La ou les personne(s)
pouvant exercer ce droit de vote et la façon dont il est exercé sont déterminées, à
l’occasion, par une résolution du Conseil. Nonobstant ce qui précède, les signataires
autorisés de la Société peuvent aussi, à l’occasion, nommer des mandataires et émettre
des certificats ou autres preuves du droit de vote, sans qu’une résolution ou qu’une autre
action du Conseil ne soit nécessaire.
ARTICLE TROIS MEMBRES
3.01 Cotisations. Les cotisations sont fixées par référendum et fournies par les
associations étudiantes. Le montant de la cotisation fut fixé par référendum en 2007 à
2,75 $ par étudiant à temps plein et 1,47 $ par étudiant à temps partiel pour la FÉUO et
en 2008 à 1,00 $ pour les étudiants à temps plein et à 0,50 $ pour les étudiants à temps
partiel pour la GSAÉD. Le montant de la cotisation est indexé annuellement en fonction
du taux d'inflation. Les cotisations peuvent seulement être changées par référendum. La
cotisation doit être versée annuellement à la société et est transigée par les services
financiers des associations étudiantes ou par les services financiers de l’Université
d’Ottawa.
3.02 Membres. Tout individu possédant un numéro d’étudiant actif et qui a payé une
cotisation étudiante pour une ou plusieurs sessions universitaires à l’Université d’Ottawa.
Le statut de membre ne s’applique qu’à la session universitaire où une cotisation a été
payée.
3.03 Membres honoraires. L’Assemblée généralee Conseil , peut uniquement accorder
le statut de membre honoraire seulement aux personnes qui travaillent pour la Société,
aux bénévoles qui ont travaillé pour la Société au cours de la dernière année de
publication et cela uniquement lors et pour la durée de l’Assemblée générale.
3.04 Statut de membre non transférable. Le statut de membre de la Société ne peut pas
être transféré ou assigné à une autre personne.
3.05 Résiliation. Tout membre peut résilier son adhésion à la Société en avisant le
Secrétaire de la Société. La cotisation peut être remboursée sur demande expresse du
membre, dans un délai maximum de quinze jours suivant le début de la session en
question.
a. Résiliation du statut de membre. Le statut de membre de la Société prend fin
automatiquement lors du décès du’un membremembre, de sa faillite, de la résiliation de
sa charte, de sa liquidation ou de sa dissolution, qu’elle soit volontaire ou ordonnée
par la Cour ou autrement, ou si l’existence du membre prend fin d’une façon ou
d’une autre.
3.06 Révocation du statut de membre. Le statut de membre de tout membre de la
Société peut être révoqué par une résolution du Conseil. La cotisation est
remboursée au membre par le Conseil.
ARTICLE UN DROITS ET POUVOIRS DES MEMBRES (section 2)
1.01 Droits et pouvoirs. Tous les membres de la Société auront les droits et pouvoirs
suivants:
(a) Être présent et exercer son droit de vote à l'assemblée annuelle des membres;
(b) Assister aux réunions du Conseil et aux réunions régulières des journalistes;
(c) Amener toute question ou préoccupation au Président, au Conseil ou au Comité de
rédaction;
(d) Tout autre droit ou pouvoir défini dans les Règlements.
ARTICLE QUATRE ASSEMBLÉES DES MEMBRES
4.01 Temps et lieu des assemblées. L'assemblée annuelle des membres doit avoir lieu lors
d'une journée de cours durant la session d'hiver de l'Université d'Ottawa, à un endroit
situé sur le campus central de l'Université d'Ottawa. Le temps et lieu des assemblées des
membres est déterminé par le Conseil ou le Président.
4.02 Assemblée générale annuelle. Lors de chaque assemblée annuelle, le rapport général
des administrateurs, le rapport des vérificateurs pour le dernier exercice financier complet
et tous les états financiers actuels sont présentés aux membres, en plus de toute autre
motion qui doit être considérée par l'assemblée. L'élection des administrateurs pour
l'année de publication suivante a aussi lieu lors de cette assemblée.
4.03 Avis d'assemblée. L’avis d’assemblée doit être communiqué aux membres de la
façon la plus appropriée, au moins dix (10) jours ouvrables avant la date établie pour la
tenue de l’assemblée. L’avis doit mentionner temps et le lieu de l’assemblée et spécifier,
en termes généraux, les buts de cette assemblée, l’abrogation, les amendements ou la
remise en vigueur de tout règlement qui doit être ratifié par les membres présents à
l’assemblée, de même que toute autre affaire qui concerne la société et qui doit être
statuée lors d’une assemblée extraordinaire.
4.04 Renoncement à l'avis. Tout membre de la Société peut renoncer à son droit de
recevoir l'avis pour une assemblée donnée, ainsi qu'à tout autre droit ou privilège relié à
la conduite de l'assemblée.
4.05 Président et secrétaire d’assemblée. Le Président d'assemblée peut aussi agir en tant
que Directeur des élections. Lors de l’assemblée, les membres ratifient le président
d’assemblée, et ce, séance tenante. Sa candidature doit être soumise par le conseil. Le
secrétaire de la société ou toute autre personne nommée à cette fin par le conseil ou, à son
défaut, par les membres, agit comme secrétaire de l’assemblée des membres. À moins
d’une entente préalable contraire, le Président d’assemblée agit à titre de Directeur des
élections.
4.06 Quorum. Vingt-cinq (25) membres doivent être présents pour constituer le quorum.
La présence d’un membre ne peut se faire par procuration, à moins d’exception
expressément acceptée par le conseil.
4.07 Droit de vote. Chaque membre, ainsi que les membres honoraires cotisants, ont droit
à un vote sur toute question soulevée lors d'une assemblée des membres.
4.08 Déroulement du vote. Pour toute question faisant l'objet d'un vote lors d'une
assemblée des membres, le Directeur des élections détermine la manière de procéder au
vote. La déclaration faite par le Directeur des élections indiquant qu'une résolution a été
adoptée ou non, ainsi que son inscription dans le procès-verbal de la Société, constitue
une preuve prima facie de ce fait, en l'absence d'une preuve du nombre ou de la
proportion des votes exprimés en faveur ou contre une telle résolution. Un membre peut
demander le comptage des votes à tout moment et, sauf si cette demande est rétractée, le
comptage se fait d'une façon déterminée par le Président d'assemblée.
4.09 Majorité des votes. Excepté dans les cas spécifiques prévus par la Loi et les
règlements, la majorité des votes exprimés est nécessaire à l'adoption de toute motion
présentée à une assemblée des membres. Une égalité des votes exprimés a pour effet de
rejeter la motion.
4.10 Ajournement. Si, lors d’une assemblée, le quorum n’est pas atteint, l’assemblée doit
être ajournée et reportée à une date ultérieure. La reprise de l’assemblée doit se faire dans
le mois suivant la première convocation. Un avis de convocation doit être affiché à
nouveau dans le cas d’un ajournement. Lors de la reprise de l’assemblée ajournée, si un
quorum est présent, toute affaire qui aurait pu être traitée lors de l’assemblée au cours de
laquelle l’ajournement a été voté peut être validement traitée.
4.11 Assemblées générales extraordinaires. Les assemblées extraordinaires des membres
sont tenues à l’endroit décidé par le conseil. Il appartient au conseil de convoquer ces
assemblées extraordinaires lorsqu’elles sont jugées nécessaires au bon fonctionnement de
la société. Le conseil est aussi tenu de convoquer une assemblée extraordinaire sur
requête à cette fin, par écrit, signée par au moins quarante (40) membres, et cela dans les
trente (30) jours ouvrables suivant la réception d’une telle demande écrite. Les
assemblées extraordinaires sont soumises aux mêmes modalités organisationnelles que
les assemblées générales.
4.12 Langue de l'assemblée. Les assemblées des membres se déroulent en français. Les
assemblées des membres peuvent être traduites en anglais si un (1) membre en fait la
demande cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée des membres.
ARTICLE QUINZE AMENDEMENTS AUX POLITIQUES (section 2)(à mettre à
la fin des règlements)
15.01 Manuel des politiques. (à mettre à 15.02)
(a) Politique de rédaction. Il peut y avoir des politiques de rédaction de la Société, qui
gouverne les questions liées au contenu rédactionnel qui ne sont pas spécifiées dans les
Règlements de la Société. Il doit être amendé par un vote à majorité simple lors d'une
réunion des journalistes ou du Comité de rédaction. Pour toute réunion des journalistes à
laquelle un amendement aux Règlements ou aux politiques de rédaction est présenté, le
quorum est fixé aux 2/3 des journalistes ayant actuellement un droit de vote.
(b) Politiques administratives. Il peut y avoir des politiques administratives de la
Société, qui gouverne les questions liées à la gestion et aux finances qui ne sont pas
spécifiées dans les Règlements de la Société. Elles doivent être amendé par un vote à
majorité simple lors d'une réunion du Conseil dûment convoquée. Les politiques
administratives doivent inclure, sans se limiter à, une politique d’embauche et de
ressources humaines.
15.01 (c)15.03 Visibilité. La version complète du Manuel des politiques et des
Règlements doit être disponible en tout temps au bureau et sur le site Internet officiel de
la Société.
15.02 Discriminatation (à mettre à 15.01). Aucune politique de nature discriminatoire en
fonction de la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l’apparence
physique et/ou tout autre motif de discrimination reconnu par les lois fédérales ou les lois
de l'Ontario ne peut faire partie du Manuel des politiques.
15.03 Visibilité. La version complète du Manuel des politiques et des Règlements doit
être disponible en tout temps au bureau et sur le site Internet officiel de la Société.
15.04 Amendements aux Règlements.
a)Toute proposition d'amendement aux Règlements faite en dehors de l’Assemblée
générale annuelle des membres doit d'abord être présentée par écrit à une réunion dûment
convoquée du Conseil d'administration, afin d'assurer que cet amendement ne
contrevienne pas aux lois fédérales ou provinciales ou à la Loi et qu'il ne contredise pas le
Manuel des politiques ou les Règlements de la Société. L'amendement doit ensuite être
affiché sur le site Internet de la Société au moins deux semaines avant une assemblée des
membres dûment convoquée lors de laquelle l'amendement est présenté aux membres,
puis approuvé et rendu effectif par un vote d'une majorité des membres présents. Tout
amendment aux Règlements est sujet à l'approbation d'Industrie Canada.
b) Amendements du planchers. Toute proposition d’amendement aux Règlements faite
lors de l’Assemblée générale annuelle des membres doit être conforme aux procédures de
proposition du Code Morin. Tout amendement doit être conforme aux lois fédérales ou
provinciales ou la Loi et qu'il ne contredise pas le Manuel des politiques ou les
Règlements de la Société.
c) Tout amendment aux Règlements est sujet à l'approbation d'Industrie Canada.
15.055 Pouvoir du Conseil d'amender les Règlements de façon provisoire. Le Conseil
peut en tout temps approuver des modifications provisoires au Règlement, lors de toute
réunion du Conseil d'administration dûment convoquée. Toutefois, toute modification
doit respecter la procédure suivante:
a) Si l'amendement aux Règlements est adopté de façon unanime par l'ensemble des
membres du Conseil, l'amendement est effectif immédiatement et une annonce doit être
publiée sur le site internet de la Société, informant les membres d'un amendement aux
Règlements.
b) Si l'amendement aux Règlements est adopté par une majorité de l'ensemble des
membres du Conseil, mais pas de façon unanime, alors il ne peut pas être effectif
immédiatement; toutefois, une annonce doit être publiée sur le site internet de La
Rotonde, informant les membres des changements proposés. Si, dans les deux semaine
suivants l’affichage, deux (2) membres en font la demande, l'amendement est rejeté
immédiatement et le Conseil a le choix de respecter cette décision ou de convoquer une
assemblée des membres pour passer au vote sur cet amendement. S'il n'y a pas deux (2)
membres qui ont demandé le rejet de l'amendement dans les deux semaines suivants sont
affichage, l'amendement peut être rendu effectif.
c) Lorsqu'un amendement provisoire aux Règlements est rendu effectif, un avis doit être
placé visiblement sur le site Internet de la Société pour informer les membres des
modifications et le fait qu'ils peuvent demander le rejet de cet amendement.
d) Au plus tard, tous les amendements provisoires aux Règlements demeurent effectifs
jusqu'à la prochaine assemblée des membres, lors de laquelle les amendements doivent
être adoptés par les deux-tiers des membres présents, sans quoi ils sont rejetés.
e) Tout amendement aux Règlements est sujet à l'approbation d'Industrie Canada.
SECTION 2 LE CA
ARTICLE CINQ ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
5.01 Nombre. Le Conseil est formé de onze (11) administrateurs. Ce nombre peut être
augmenté ou diminué par une résolution spéciale.
5.02 Éligibilité. Chaque administrateur doit être âgé d'au moins dix-huit ans et aucun
administrateur ne peut être en état de faillite non déchargée ou d'incapacité mentale.
5.03 Élections et durée des fonctions. Les administrateurs sont élus lors d’une
assemblée, ou à défaut, lors d’une réunion du conseil, selon les modalités prévues dans
les présents règlements, lorsqu’un poste devient vacant en cours de mandat d’un
administrateur. Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée
générale où il a été élu, ou dès qu’il est élu à la réunion du conseil au cours de laquelle il
a présenté sa candidature. Chaque administrateur est élu jusqu'à la tenue de l'assemblée
générale annuelle suivante.
5.04 Vacance. Tout poste d'administrateur qui, pour une raison ou une autre, devient
vacant, peut être comblé par les administrateurs, s'ils le désirent et si le quorum du
Conseil est atteint;
a) Si l’élection du nouvel administrateur est adopté de façon unanime par l'ensemble des
membres du Conseil, l'élection est effectif immédiatement et une annonce doit être
publiée sur le site internet de la Société, informant les membres de l’élection du nouvel
administrateur.
b) Si l'élection du nouvel administrateur est adopté par une majorité de l'ensemble des
membres du Conseil, mais pas de façon unanime, alors il ne peut pas être effectif
immédiatement; toutefois, une annonce doit être publiée sur le site internet de La
Rotonde, informant les membres de l’élection du membre proposé. Si, dans les deux
semaine suivants l’affichage, deux (2) membres en font la demande, l'élection du membre
est rejeté immédiatement et le Conseil a le choix de respecter cette décision ou de
convoquer une assemblée des membres pour passer au vote sur l’élection de ce membre.
S'il n'y a pas deux (2) membres qui ont demandé le rejet de l'élection du membre dans les
deux semaines suivants sont affichage, l'élection du membre peut être rendu effective.
c) sinon, ce poste vacant doit être comblé à la prochaine assemblée annuelle des
membres. Si le nombre d'administrateurs toujours en poste est insuffisant pour atteindre
le quorum, les administrateurs restants doivent convoquer sans délai une assemblée des
membres pour combler les postes vacants.
5.05 Fin du mandat des administrateurs. Le mandat d'un administrateur se termine:
(a) s'il démissionne en faisant parvenir une lettre de démission au Secrétaire de la Société;
(b) s'il est frappé d'incapacité mentale;
(c) s'il déclare faillite ou suspend ses paiements à ses créanciers, si sa charte est
résiliée, s'il est liquidé ou dissous, volontairement ou sous ordonnance de la Cour ou
autrement, ou si son existence prend fin d’une façon ou d’une autre.;
(d) si une motion de destitution reçoit la majorité des votes lors d'une assemblée des
membres dûment convoquée à cet effet;
(e) s'il s'absente de deux réunions consécutives du Conseil, sur décision du Conseil, à
condition que les deux réunions ne se sont pas déroulées dans un intervalle de trois
semaines;
(f) à son décès.
5.06 Rémunération des administrateurs. Les administrateurs de la Société ne sont pas
rémunérés par la Société, à l’exception du représentant du comité éditorial, et aucun
administrateur ne doit tirer un profit direct ou indirect de ce poste, bien que les dépenses
raisonnables encourues par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction puissent
leur être remboursées.
5.07 Composition. Chaque administrateur doit occuper un siège en fonction des critères
d'éligibilité pour ce siège, tels que décrits à l'article quatre du règlement deux.
5.08 Délégation du droit de vote. (Inclure l’interdiction de proxy)
ARTICLE TROIS COMPOSITION DU CONSEIL
3.01 Composition. Les affaires de la société sont administrées par un conseil composé de
onze (11) administrateurs. Ceux-ci sont élus lors de l’assemblée générale annuelle, ou à
défaut, lors d’une réunion du conseil.
3.02 Représentants des étudiants. Cinq (5) postes doivent être remplis par des membres
de la communauté étudiante de l’Université d’Ottawa. Est considérée comme membre de
la communauté étudiante toute personne qui possède un numéro d’étudiant valide. Ces
étudiants ne doivent pas avoir été employés par la Société ou par un autre organisme
financé par une cotisation étudiante durant l'année universitaire en cours.
3.03 Bévévoles journaliste. Deux (2) postes doivent être remplis par des bénévoles de la
société.
3.04 Membres de la communauté. Deux (2) postes doivent être remplis par des
membres de la communauté habitant la région d’Ottawa-Gatineau.
3.05 Ancien de La Rotonde. Un (1) poste doit être rempli par un ancien salarié de la
société.
3.06 Un (1) poste doit être rempli par un membre du comité éditorial de la société.
3.07. Membres d’office. Le directeur général, le rédacteur en chef et un membre du
conseil exécutif de chacune des associations étudiantes sont membres d’office du conseil.
3.08 Droits des membres d'office. Les membres d'office ont le droit de parole et droit de
proposition au même titre que les administrateurs, mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils
ne sont ne sont pas comptés pour l'atteinte du quorum. À tout moment, le Conseil peut
choisir de nommer d'autres membres d'office.
ARTICLE QUATRE POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL
4.01 Responsabilités. Le Conseil est l'unique responsable des domaines suivants:
(a) Le Conseil possède la compétence et l'autorité finale pour les questions financières et
juridiques qui concernent la Société, sauf indication contraire dans les règlements de la
Société;
(b) Le Conseil possède la compétence et l'autorité finale pour toutes les ententes signées
au nom de la Société, sauf indication contraire dans les règlements de la Société;
(c) Le Conseil doit surveiller l'état financier de la Société tout au long de l'année;
(d) Assurer la gestion efficace et responsable de la Société, en particulier pour les affaires
d'ordre financier et juridique;
(e) Embaucher, congédier et évaluer tous les employés de gestion, incluant le Directeur
général, ainsi que les autres individus qui sont sous la supervision du Conseil d'après ces
Règlements;
(f) Ratifier le Rédacteur en chef conformément à l'article 8 de ce règlement;
(g) Pouvoir déterminer, par une majorité des deux-tiers des votes exprimés, quelles autres
publications ou responsabilités seront prises en charge par la Société, tel que prévu dans
les Règlements de la Société;
(h) Recevoir et considérer les plaintes concernant toute publication de la Société en
agissant ou en recommandant une réponse appropriée à l'employé concerné;
(i) Nominer, à la première réunion du mandat des membres du Conseil, les membre du
comité exécutif du Conseil conformément à l'article huit du règlement un;
(j) Fixer, au plus tard le 15 août de chaque exercice financier de la Société, le budget de
La Rotonde pour l'année suivante;
(k) Faire l'achat et le renouvellement d'assurances responsabilité pour les administrateurs,
les membres du comité exécutif et les employés, tel que déterminé, à l'occasion, par le
Conseil;
(l) À sa discrétion, choisir un conseiller juridique tel que décrit dans le Manuel des
politiques;
(m) À sa discrétion, demander que tout membre du Conseil, qui est aussi un employé de
la Société, quitte la salle durant toute discussion à huis clos, tel que déterminé par un vote
des deux-tiers (2/3) du Conseil;
(n) Assurer que toutes les motions adoptées lors d'une assemblée des membres soient
conformes aux lois fédérales ou provinciales. Lorsqu'elles ne le sont pas, le Conseil peut
refuser d'implémenter ces motions.
4.02 Objectif. Dans toutes ses décisions, le Conseil doit prendre en considération les
objectifs d'intégrité, d'indépendance et de liberté de la presse, se référant pour ce faire aux
Objectifs de la Société établis par les Lettres Patentes de la Société.
4.03 Comités. Le Conseil peut nommer des comités auxquels il délègue les pouvoirs qu'il
juge appropriés, à condition qu'aucun comité n'ait l'autorité sur une question qui n'est pas
de la compétence du Conseil. Les membres de ces comités sont nommés pour des
mandats déterminés, à l'occasion, par le Conseil. Le Conseil peut révoquer des membres
du comité avec un vote des deux-tiers (2/3) du Conseil.
4.04 Gouvernance. Le Conseil peut établir et à l'occasion amender des règles gouvernant
ses propres réunions et des méthodes pour traiter des affaires dont il a la charge.
ARTICLE SIX RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(inclure conflit d’intérêt)
6.01 Quorum. Le quorum pour la tenue des réunions du conseil est de six (6)
administrateurs en excluant les postes d’administrateurs vacants (devra aussi être
modifié dans la Consitution (art. 4.5)). Un quorum doit être maintenu pour toute la durée
des réunions. L’absence de quorum renvoie à une réunion pendante, sur décision du
président.
a. Advenant que le quorum n’est pas atteint, tous les administrateurs doivent participer à
l’élection de nouveaux administrateurs, jusqu’à l’atteinte du quorum . Tout autre type de
décision ne peut être pris si le quorum n’est pas atteint.
6.02 Lieu des réunions. Les réunions du Conseil peuvent se dérouler en tout lieu, à
l'intérieur ou à l'extérieur de l'Ontario.
6.03 Convocation des réunions. Une réunion du Conseil peut être convoquée en tout
temps par le Président du conseil d'assemblée ou par trois des administrateurs. Le
Secrétaire de la Société convoquera la réunion à la suite d'une décision du Président
d'assemblée ou de trois administrateurs.
6.04 Avis de réunion. L’avis de convocation à une réunion du conseil comprend l’Ordre
du jour et se donne par courriel adressé à chaque administrateur à sa dernière adresse
courriel connue. Cet avis peut aussi, si besoin est, se donner par télécopieur, par
téléphone ou par courrier. Le délai de convocation est d’au moins trois (3) jours
ouvrables. Tout administrateur doit confirmer au secrétaire du conseil d’une manière ou
d’une autre sa présence ou son absence à ladite réunion dès réception de l’avis de
convocation.
6.05 Avis de réunion non requis. Pour la première réunion du Conseil suivant l'élection
des administrateurs lors d'une assemblée générale, ou pour une réunion du Conseil où un
administrateur est nommé à un siège vacant du Conseil, il n'est pas nécessaire de faire
parvenir un avis au(x) administrateur(s) nouvellement nommé(s) ou élu(s), en autant que
le quorum soit atteint à cette réunion.
6.06 Renoncement à l'avis. Tout administrateur peut renoncer à son droit de recevoir
l'avis pour une assemblée donnée, ainsi qu'à tout autre droit ou privilège relié à la
conduite de l'assemblée.
6.07 Président d'assemblée. Le Président du conseil d'assemblée de la Société préside
toutes les réunions du Conseil. Si cet officier n'a pas été nommé ou s'il est absent, les
administrateurs présents doivent choisir l'un d'entre eux pour agir en tant que Président
d'assemblée pour cette réunion. Le Conseil
se réserve le droit de nommer un seul de ses membres pour présider toutes les réunions
durant l'exercice financier en cours.
6.08 Majorité des votes. Excepté dans les cas spécifiques prévus par les règlements, la
majorité des votes exprimés est nécessaire à l'adoption de toute motion. Toutes les
décisions du Conseil sont publiques; toutefois, le vote peut avoir lieu à huis clos. Dans le
cas d'une égalité des votes, le Président d'assemblée n'a pas de vote prépondérant et la
motion est rejetée.
6.09 Déroulement du vote. La déclaration faite par le Président d'assemblée indiquant
qu'une résolution a été adoptée ou non, ainsi que son inscription dans le procès-verbal,
constitue une preuve prima facie de ce fait, en l'absence d'une preuve du nombre ou de la
proportion des votes exprimés en faveur ou contre une telle résolution.
6.10 Réunions régulières. Les administrateurs se réunissent un minimum d’une (1) fois
par mois dans le cadre de la période de publication, et un minimum d’une (1) fois par
période de soixante jours pendant la période de non publication. Les réunions peuvent
avoir lieu un tout autre jour à la convenance du conseil. Le conseil doit néanmoins se
réunir au moins dix fois par an.
6.11 Réunions spéciales. Le président du conseil peut, s’il l’estime nécessaire,
convoquer dans les délais requis par le présent règlement une réunion spéciale du conseil.
Les trois quarts (3/4) des membres votants du conseil peuvent aussi convoquer une
réunion spéciale. Ils doivent pour ce faire le notifier par écrit au secrétaire du
conseil dans un délai d’au moins trois (3) jours ouvrables avant la réunion Quelle
différence avec les 3 membres requis à 6.03).
6.12 Décisions. Toutes les décisions du Conseil doivent être rendues publiques et
inscrites dans le procès-verbal, peu importe le résultat du vote.
6.13 Accessibilité au public. Les réunions du Conseil, incluant les réunions spéciales,
doivent être accessibles au public, sauf s'il en est décidé autrement par une majorité des
membres du Conseil présents. Dans ce cas, les raisons de cette décision doivent être
annoncées à la prochaine réunion du Conseil.
6.13 Communication du procès-verbal. Les procès-verbaux des réunions du conseil
sont publics et disponibles en ligne une semaine après leur adoption.
6.14 Le Conseil doit suivre le Ccode Mmorin pour la procédure de ses réunions.
ARTICLE SEPT COMITÉ EXÉCUTIF
7.01 Nomination des officiers. Le conseil doit, à sa première séance suivant l’assemblée
générale annuelle, élire parmi les administrateurs, un président, un secrétaire et un
trésorier de la société, qui forment le comité exécutif. Le président, le secrétaire et le
trésorier occupent leurs fonctions jusqu’à la nomination de leur successeur ou, si cela
advient antérieurement, jusqu’à l’échéance de leur mandat comme administrateur.
7.02 Rôle du conseil exécutif. a) Le comité exécutif veille à la bonne gestion de la
société. Il se réunit minimalement une (1) fois par mois avec la direction générale. Le
comité exécutif contrôle de plus près les activités de la société, analyse régulièrement le
rendement de la direction générale, et vérifie si cette dernière respecte le cadre fixé par
les administrateurs. Le comité exécutif exerce les pouvoirs que lui concèderont les
administrateurs.
a)Le président du conseil préside les réunions du conseil, agit à titre de porte-parole du
conseil, assure la communication entre tous les membres du conseil et veille au bon
fonctionnement des activités du conseil.
b) Le secrétaire est responsable, pour toutes réunions du conseil ou assemblées des
membres, des procès-verbaux de la société, de s’assurer de la mise à jour de la section
administration du site Internet de la société et de tous les documents et registres requis
par la Loi. Il est responsable de la diffusion des avis de convocation aux réunions du
conseil ou aux assemblées des membres.
c) Le trésorier est responsable de la vérification des comptes auprès du conseil. Il veille
au bon fonctionnement des activités financières et appuie le directeur général dans
l'élaboration du budget de la société. Le trésorier doit présenter un rapport des états
financiers au conseil d’administration à chaque mois.
d) Président. Le Président agit comme directeur général de la Société advenant que le
poste de directeur général soit vacant. Il possède les pouvoirs généraux et les
responsabilités de supervision et de gestion des affaires de la Société correspondant à ce
rôle.
7.02 Conditions d'emploi et rémunération. En tant qu’administrateur, les membres du
comité exécutif ne sont pas rémunérés pour leurs services et aucun d’entre eux ne doit
tirer un profit direct ou indirect de ce poste. En aucun cas, ils ne peuvent prendre une ou
des initiatives leur accordant une rémunération, et ce, quelle qu’elle soit.
7.03 Agents et avocats. Le Conseil a le pouvoir de nommer, à l'occasion, des agents ou
avocats de la Société, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Ontario, et de leur déléguer les
pouvoirs administratifs ou autres (incluant le pouvoir de sous-déléguer) qu'il juge
adéquat.
ARTICLE DEUX POUVOIRS EXÉCUTIFS
2.01 Pouvoirs du Conseil. À partir du moment de sa nomination comme Président de la
Société, le Président reçoit les pouvoirs du Conseil reliés à la gestion et à la direction des
affaires de la Société, à l'exception des actions qui, tel qu'indiqué dans la Loi ou les
Règlements, doivent être effectuées par le Conseil lui-même, et à l'intérieur des règles
établies ou des restrictions imposées à l'occasion par le Conseil. L'exercice de tous les
pouvoirs conférés au Président de la Société est sujet à la supervision du Conseil qui peut
en demander la justification lors de toute réunion des administrateurs
2.02 Limites. Le Président ne peut qu'agir dans les intérêts du Conseil et ne peut donc
pas effectuer une action contraire aux intérêts de la Société.
2.03 Durée. Le Président ne possède l'autorité d'agir au nom du Conseil que lorsque le
Conseil ne siège pas.
ARTICLE HUIT PROTECTION DES DIRECTEURS, OFFICIERS ET AUTRES
8.01 Indemnisation. Chaque administrateur ou officier de la Société ou toute autre
personne qui se charge ou qui agit pour le compte de la Société, ainsi que ses héritiers,
exécuteurs et liquidateurs, sa succession et effets, respectivement, est tenu indemne et à
couvert, et les fonds de l'Association règlent:
(a) Tous les coûts, frais et dépenses payés ou engagés à la suite de toute action, poursuite
ou procédure intentée contre cet administrateur, officier ou personne pour tout acte ou
intervention faite ou autorisée par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions; et (b) tous les
autre coûts, frais et dépenses payés ou engagés en relation à ces affaires, sauf si ces coûts,
frais ou dépenses sont occasionnés par sa négligence ou défaillance intentionnelle.
8.02 Responsabilité limitée. Aucun administrateur ou dirigeant de la société n’est
responsable des actes, encaissements, négligences ou défauts d’un autre administrateur,
dirigeant, fonctionnaire ou employé, ni d’aucune perte, dommage ou dépense occasionné
à la société par l’insuffisance ou un défaut du titre à tout bien acquis pour la société par
ordre des administrateurs, ou de l’insuffisance ou de la faiblesse de toute garantie sur
laquelle la société s’est dessaisie d’argent ou d’autres biens ou les a investis, ou de toute
perte ou dommage résultant de la faillite, de l’insolvabilité ou des actes délictueux de
toute personne, firme ou personne morale avec laquelle de l’argent, des valeurs
mobilières ou des effets ont été logés ou déposés, ou de toute autre perte, dommage ou
infortune de quelque nature qui peut arriver dans l’exécution de ses fonctions ou en
relation avec celles-ci, à moins qu’elles ne soient survenues par son fait ou son défaut
volontaire.
8.03 Rémunération d’un administrateur pour ses services. Les administrateurs de la
société sont par les présentes autorisés à indemniser de temps à autre tout administrateur
ou autre personne qui a assumé ou est sur le point d’assumer dans le cours ordinaire des
affaires quelques responsabilités pour la société ou pour toute compagnie contrôlée par
cette dernière et de garantir tel administrateur ou autre personne contre une perte par la
création d’une hypothèque ou de tout autre droit réel sur le tout ou sur une partie de ceux-
ci ou de toute autre manière.
ARTICLE DIX AVIS
10.01 Communiquer un avis. Tout avis (terme incluant toute communication ou
document) qui doit être annoncé, envoyé, livré ou signifié à un membre, un
administrateur ou un officier d'après la Loi, les lettres patentes, les règlements ou autre
document, a été suffisamment annoncé s'il est livré personnellement au récipiendaire, ou
s'il est livré à son adresse inscrite, ou s'il est envoyé à son adresse inscrite par tout mode
de communication prépayé. Un avis ainsi livré a été reçu lorsqu'il est déposé dans un
bureau de poste ou une boîte aux lettres publique et un avis envoyé par tout mode de
communication transmis ou enregistré a été reçu lorsqu'il est livré à l'agence ou à la
compagnie de communications, ou son représentant, pour être transmis. Le Secrétaire
peut changer ou demander le changement de l'adresse inscrite de tout membre,
administrateur, officier ou vérificateur d'après l'information qu'il croit être fiable.
10.02 Signature des avis. La signature au bas de tout avis ou demande peut être écrite,
étampée, dactylographiée ou imprimée, ou partiellement écrite, étampée, dactylographiée
ou imprimée.
10.03 Calcul du temps. Pour le calcul de la date où un avis doit être annoncé lorsque les
règlements précisent un nombre de jours d'avis pour toute réunion ou autre événement, la
date où l'avis est annoncé ne sera pas incluse et la date de la réunion ou de l'événement
sera incluse.
10.04 Preuve. Un certificat produit par le Président, le Secrétaire ou le Trésorier ou tout
autre officier de la Société au moment où le certificat est produit en relation avec l'envoi
ou la livraison d'un avis ou d'une demande à tout membre, administrateur, officier ou
vérificateur constitue une preuve suffisante et exécutoire pour tout membre,
administrateur, officier ou vérificateur de la Société, selon le cas.
10.05 Omissions et erreurs. Un avis dont l'envoi à un membre, administrateur, officier
ou vérificateur a été omis de façon accidentelle, ou le fait qu'un tel avis n'ait pas été reçu
par une telle personne, ou toute erreur qui n'affecte pas l'avis de manière substantielle ne
peut pas invalider toute action prise à toute réunion tenue en relation avec cet avis.
10.06 Méthode privilégiée d'annonce d'un avis. L'envoi d'un courriel est la méthode
privilégiée pour l'annonce d'un avis de réunion. Le site internet et le journal de La
Rotonde constituent d’autres méthodes pour annoncer un avis.
10.07 Communication des documents. Tout document qui doit être fourni aux
membres, d'après une résolution du Conseil ou d'après les règlements de la Société, doit
être inséré ou publié dans La Rotonde ou affiché sur le site Internet officiel de La
Rotonde.
ARTICLE DEUX POUVOIRS EXÉCUTIFS
2.01 Pouvoirs du Conseil. À partir du moment de sa nomination comme Président de la
Société, le Président reçoit les pouvoirs du Conseil reliés à la gestion et à la direction des
affaires de la Société, à l'exception des actions qui, tel qu'indiqué dans la Loi ou les
Règlements, doivent être effectuées par le Conseil lui-même, et à l'intérieur des règles
établies ou des restrictions imposées à l'occasion par le Conseil. L'exercice de tous les
pouvoirs conférés au Président de la Société est sujet à la supervision du Conseil qui peut
en demander la justification lors de toute réunion des administrateurs
2.02 Limites. Le Président ne peut qu'agir dans les intérêts du Conseil et ne peut donc pas
effectuer une action contraire aux intérêts de la Société.
2.03 Durée. Le Président ne possède l'autorité d'agir au nom du Conseil que lorsque le
Conseil ne siège pas.
ARTICLE TROIS COMPOSITION DU CONSEIL
3.01 Composition. Les affaires de la société sont administrées par un conseil composé de
onze (11) administrateurs. Ceux-ci sont élus lors de l’assemblée générale annuelle, ou à
défaut, lors d’une réunion du conseil.
3.02 Représentants des étudiants. Cinq (5) postes doivent être remplis par des membres
de la communauté étudiante de l’Université d’Ottawa. Est considérée comme membre de
la communauté étudiante toute personne qui possède un numéro d’étudiant valide. Ces
étudiants ne doivent pas avoir été employés par la Société ou par un autre organisme
financé par une cotisation étudiante durant l'année universitaire en cours.
3.03 Bévévoles journaliste. Deux (2) postes doivent être remplis par des bénévoles de la
société.
3.04 Membres de la communauté. Deux (2) postes doivent être remplis par des membres
de la communauté habitant la région d’Ottawa-Gatineau.
3.05 Ancien de La Rotonde. Un (1) poste doit être rempli par un ancien salarié de la
société.
3.06 Un (1) poste doit être rempli par un membre du comité éditorial de la société.
3.07. Membres d’office. Le directeur général, le rédacteur en chef et un membre du
conseil exécutif de chacune des associations étudiantes sont membres d’office du conseil.
3.08 Droits des membres d'office. Les membres d'office ont le droit de parole et droit de
proposition au même titre que les administrateurs, mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils
ne sont ne sont pas comptés pour l'atteinte du quorum. À tout moment, le Conseil peut
choisir de nommer d'autres membres d'office.
ARTICLE QUATRE POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL
4.01 Responsabilités. Le Conseil est l'unique responsable des domaines suivants:
(a) Le Conseil possède la compétence et l'autorité finale pour les questions financières et
juridiques qui concernent la Société, sauf indication contraire dans les règlements de la
Société;
(b) Le Conseil possède la compétence et l'autorité finale pour toutes les ententes signées
au nom de la Société, sauf indication contraire dans les règlements de la Société;
(c) Le Conseil doit surveiller l'état financier de la Société tout au long de l'année;
(d) Assurer la gestion efficace et responsable de la Société, en particulier pour les affaires
d'ordre financier et juridique;
(e) Embaucher, congédier et évaluer tous les employés de gestion, incluant le Directeur
général, ainsi que les autres individus qui sont sous la supervision du Conseil d'après ces
Règlements;
(f) Ratifier le Rédacteur en chef conformément à l'article 8 de ce règlement;
(g) Pouvoir déterminer, par une majorité des deux-tiers des votes exprimés, quelles autres
publications ou responsabilités seront prises en charge par la Société, tel que prévu dans
les Règlements de la Société;
(h) Recevoir et considérer les plaintes concernant toute publication de la Société en
agissant ou en recommandant une réponse appropriée à l'employé concerné;
(i) Nominer, à la première réunion du mandat des membres du Conseil, les membre du
comité exécutif du Conseil conformément à l'article huit du règlement un;
(j) Fixer, au plus tard le 15 août de chaque exercice financier de la Société, le budget de
La Rotonde pour l'année suivante;
(k) Faire l'achat et le renouvellement d'assurances pour les administrateurs, les membres
du comité exécutif et les employés, tel que déterminé, à l'occasion, par le Conseil;
(l) À sa discrétion, choisir un conseiller juridique tel que décrit dans le Manuel des
politiques;
(m) À sa discrétion, demander que tout membre du Conseil, qui est aussi un employé de
la Société, quitte la salle durant toute discussion à huis clos, tel que déterminé par un vote
des deux-tiers (2/3) du Conseil;
(n) Assurer que toutes les motions adoptées lors d'une assemblée des membres soient
conformes aux lois fédérales ou provinciales. Lorsqu'elles ne le sont pas, le Conseil peut
refuser d'implémenter ces motions.
4.02 Objectif. Dans toutes ses décisions, le Conseil doit prendre en considération les
objectifs d'intégrité, d'indépendance et de liberté de la presse, se référant pour ce faire aux
Objectifs de la Société établis par les Lettres Patentes de la Société.
4.03 Comités. Le Conseil peut nommer des comités auxquels il délègue les pouvoirs qu'il
juge appropriés, à condition qu'aucun comité n'ait l'autorité sur une question qui n'est pas
de la compétence du Conseil. Les membres de ces comités sont nommés pour des
mandats déterminés, à l'occasion, par le Conseil. Le Conseil peut révoquer des membres
du comité avec un vote des deux-tiers (2/3) du Conseil.
4.04 Gouvernance. Le Conseil peut établir et à l'occasion amender des règles gouvernant
ses propres réunions et des méthodes pour traiter des affaires dont il a la charge.
Rédacteur en chef et journaliste
ARTICLE CINQ POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU RÉDACTEUR EN
CHEF
5.01 Pouvoirs. Le Rédacteur en chef possède les pouvoirs et responsabilités suivants:
(a) Assurer la production et la publication du journal;
(b) Assurer une présence au bureau;
(c) Être responsable devant les journalistes pour tout ce qui concerne le contenu
rédactionnel et la politique éditoriale de La Rotonde et de toute autre forme de
publication;
(d) Agir comme porte-parole des journalistes dans la communauté;
(e) Réviser et signer toutes les pages de La Rotonde avant qu'elles soient envoyés pour
publication. Aucune page ne peut être publiée sans l'approbation du Rédacteur en chef.
Le Conseil peut forcer la publication d'un texte s'il correspond à une des exceptions
indiquées dans l'article six de ce règlement;
(f) Répondre promptement, si la Société est financièrement ou judiciairement
menacée, à toute plainte ou accusation dirigée contre La Rotonde, ou toute forme de
publication de celle-ci, en collaboration avec le Conseil exécutif. Le Rédacteur en
chef doit suivre les procédures du Manuel des politiques et en informer le Président
immédiatement;
Si cet article est supprimé, ces fonctions doivent être définit dans les rôles du DG et CE
(g) Si aucune politique n'est en place et qu'une décision est requise concernant tout aspect
du contenu rédactionnel, le Rédacteur en chef doit agir d'après son meilleur jugement et
en respectant le code déontologique adopté par le comité éditorial. Le Rédacteur en chef
doit expliquer les raisons de son action lors de la prochaine réunion du Comité de
rédaction;
(h) Présenter un rapport de fin d'année au Conseil et aux journalistescollaborateurs
réguliers avant le dernier jour ouvrable en avril; ou en même temps que le gala des
bénévoles?
(i) Fixer, au plus tard le 1 août, le calendrier de publication de La Rotonde pour l'année
de publication suivante;
(j) Tous les autres pouvoirs et responsabilités décrits par les Règlements ou le Manuel des
politiques.
ARTICLE SIX CONTENU RÉDACTIONNEL
6.01 Définition. Le contenu rédactionnel pour La Rotonde et les autres formes de
publications, inclut:
a) Tous les articles, les éditoriaux, les textes, les lettres, la mise en page, les photos, les
graphiques, les aspects visuels et esthétiques;
b) Les politiques éditoriales;
c) L’allocation des pages des différentes sections;
6.02 Limites des pouvoirs du Conseil et de l’Assemblée des membres. Le Conseil ne peut
en aucun cas, incluant les urgences de nature financière, dicter ou influencer d’une
manière quelconque le contenu rédactionnel, sauf dans les cas prévus à l’article 6.03 de
ce règlement. Aucune question reliée au contenu rédactionnel ne peut faire l’objet d’une
décision de l’Assemblée des membres.
6.03 Exceptions. Les questions suivantes, d’ordre financier, peuvent affecter le contenu
rédactionnel:
a) Publicités: Le Conseil possède l’autorité complète sur le placement de publicités à tout
endroit dans une publication et sur le type de publicités qui apparaîtront dans toute
publication produite, à l’exception des cas spécifiés dans le Manuel des politiques. Le
Conseil ne peut pas placer de publicités sur la une de La Rotonde et sur les autres pages
qui sont sans publicité à la suite d’une demande du Comité de rédaction.
b) Le paragraphe (a) inclut les publicités maison, les avis et les annonces, ou toute autre
forme de publicité déterminée, à l’occasion, par le Conseil.
c) La création et la modification du calendrier de production;
d) Le congédiement d’employés;
e) La création ou l’abolition de postes rémunérés;
f) Tout contenu mentionné à l’article 6.01 de ce règlement qui est relié à des procédures
juridiques dans lesquelles la Société est impliquée doit être envoyé par le Rédacteur en
chef à l’avocat approprié, qui prend la décision finale sur la publication ou la non-
publication de ce contenu. Le Rédacteur en chef doit informer le Conseil de sa
communication avec l’avocat.
g) Si le Conseil est informé du caractère potentiellement diffamatoire de tout contenu
mentionné à l’article 6.01 de ce règlement et que ce contenu n’a pas encore été publié, le
Conseil peut reporter sa publication jusqu’à ce qu’il soit présenté à l’avocat du Conseil
pour un avis juridique. Le Conseil décide à partir de cet avis si le contenu sera publié ou
non.
h) Le Conseil peut demander au Rédacteur en chef d’écrire et de publier une lettre de
rétractation ou d’excuses, par rapport à toute question qui pourrait, de l’avis du conseiller
juridique du Conseil, mener à une poursuite. Cette rétractation ou ces excuses doivent
être publiées dans l’édition de la publication qui suit immédiatement la réunion du
Conseil. Une telle décision demande une majorité des deux-tiers des membres présents
du Conseil. Si tout employé ne respecte pas cette demande, le Conseil peut congédier cet
employé par un vote des deux-tiers de tous les membres du Conseil, sans avoir à suivre la
procédure établie à l’article 14.03 de ce règlement.
ARTICLE HUIT ÉLECTION ET RATIFICATION DU RÉDACTEUR EN CHEF
8.01 Ratification. Une fois le Rédacteur en chef dûment élu,Élection. L’élection du
rédacteur en chef pour la prochaine année de publication doit être complété avant la fin
de l’année de publication en cours.
a) Cette élection ce fait à la majorité des votes des journalistes de l’année de publication
en cours.
b) Les journalistes doivent avoir au minimum une semaine pour voter.
c) La majorité des journalistes doivent avoir votés.
d) Le conseil sera le responsable de cette élection. conformément au Manuel des
politiques de la Société,
8.02 Ratification. Une fois le Rédacteur en chef dûment élu, le Conseil (et non le Conseil
sortant) doit ratifier ou rejeter le Rédacteur en chef par un vote à majorité simple. Dans le
cas d’un rejet, le Conseil doit nommer un Rédacteur en chef par intérim.
8.02 Rejet du Rédacteur en chef. Le Conseil doit aviser les journalistes et leur expliquer
les raisons de sa décision par écrit. Les journalistes doivent, au plus tard sept (7) jours
après avoir reçu l’avis de rejet dutel que décrit dans le manuel des politiques de la Société
et au plus tard sept (7) jours après avoir reçu l’avis de rejet du Conseil, tenir un scrutin
secret, supervisé et contrôlé par un individu choisi par les collaborateurs réguliers, pour
réaffirmer leur choix original ou opter pour la tenue d’une nouvelle élection. Le résultat
du vote doit être présenté au Conseil dans les sept (7) jours suivant le scrutin. Dans le cas
où les journalistescollaborateurs réguliers réaffirment leur choix original, le Conseil doit
reconsidérer leur demande. S’il décide de façon unanime de rejeter le Rédacteur en chef,
cette décision est finale et le comité d’enquête n’est pas convoqué. Le poste de Rédacteur
en chef doit être comblé par le biais d’une élection partielle. Si, à la suite de cette
élection, le Conseil refuse à nouveau de ratifier le Rédacteur en chef, le comité d’enquête
est convoqué.
ARTICLE TREIZE COMPOSITION DU COMITÉ DE RÉDACTION
13.01 Composition. Le Comité de rédaction de La Rotonde sera formé d'au moins cinq
(5) postes. Les titres et responsabilités spécifiques à chaque poste sont décrits dans le
Manuel des politiques de la société.
ARTICLE DIX COLLABORATEURS ET STATUT DE JOURNALISTE
10.01 Statut de journaliste. Toute personne qui a participé à la production de La
Rotonde, à condition que cette personne ait collaboré à au moins trois (3) éditions durant
l’année de publication en cours.
10.02 Statut de journaliste des membres du Comité de rédaction. Les membres du
Comité de rédaction de La Rotonde reçoivent le statut de journaliste avec droit de vote
pour la durée de leur mandat.
10.03 Pouvoirs. Les journalistes de La Rotonde, lors d’une réunion des journalistes
dûment convoquée, ont l’autorité finale sur toutes les questions touchant le contenu
rédactionnel, sauf dans les cas spécifiés par les règlements de la Société. Les
collaborateurs qui obtiennent le statut de journaliste ont le pouvoir d’élire et de destituer
les membres du Comité de rédaction et de donner des directives au Comité de rédaction
par rapport au contenu rédactionnel de La Rotonde. Les journalistes de La Rotonde ont
aussi le pouvoir d’établir des politiques précisant les Règlements à condition qu’elles ne
contredisent pas les principes de base établis dans les Règlements.
10.04 Conflits entre journalistes. Si des journalistes entrent en conflit au sujet de
l’interprétation de leurs procédures, les collaborateurs réguliers peuvent demander au
Conseil de se prononcer sur l’interprétation de ces procédures. Selon la demande des
collaborateurs, il peut s’agir d’un avis ou d’un verdict final. Le Conseil peut abolir ou
modifier une procédure et/ou ajouter des commentaires pour préciser une procédure. Le
Conseil n’a en aucun cas l’autorité de s’impliquer unilatéralement dans un conflit sur les
procédures reliées aux journalistes. Toutefois, le Conseil peut modifier ces procédures si,
de l’avis du conseiller juridique du Conseil, celles-ci contreviennent aux lois fédérales ou
aux lois de l’Ontario.
10.05 Réunions des journalistes. Les réunions des journalistes sont convoquées au
minimum à chaque deux (2) semaines où il y a publication, avec un avis d’une (1)
semaine publié dans le journal, ou à défaut, sur le site internet de la Société, ou à travers
tout autre mode de communication jugé pertinent par le comité éditorial.
10.06 Démission. Tout journaliste de La Rotonde peut donner sa démission, renonçant
ainsi à tous les privilèges rattachés au statut de journaliste, en remettant une lettre à cet
effet au Rédacteur en chef et au Directeur général. La démission invalide aussi le statut
de collaborateur.
10.07 Exceptions. Les journalistes peuvent donner le statut de journaliste à tout bénévole
qui en fait la demande. La décision doit être prise lors d’une réunion des journalistes et
seuls les journalistes ont le droit de vote.
Direction générale et embauche
ARTICLE DIX-HUIT POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR
GÉNÉRAL
18.01 Pouvoirs. Le Directeur général possède les pouvoirs et responsabilités suivants:
(a) Assurer la gestion des ressources humaines et financières de La Rotonde;
(b) Assurer une présence au bureau;
(c) Assister le trésorier dans la surveillance des finances de La Rotonde;
(d) Fixer au plus tard le 1 août le calendrier de publication de La Rotonde pour l’année
suivante en collaboration avec le Rédacteur en chef;
(e) Rencontrer le Conseil Exécutif au moins deux fois par mois pendant l’année de
production. (l’art. 7.02 prévoit une fois par mois)
Tous les autres pouvoirs et responsabilités sont décrits par le Manuel des politiques.
ARTICLE QUATORZE EMBAUCHE
14.01. Employés. Le Conseil doit suivre les choix des comités d’embauche et offrir des
contrats de travail à tous les employés qui ont été engagés conformément au Manuel des
politiques de la société. Les employés acceptent leurs postes en signant leurs contrats de
travail.
14.02 Salaires. Le Conseil a le pouvoir d'établir les salaires de tous les employés de la
Société en accord avec la politique salariale de la Société.
14.03 Congédiement d'un employé. Tout employé peut être congédié conformément aux
clauses de son contrat et des lois en vigueur. Les modalités d’un congédiement sont
précisées dans le Manuel des politiques.
Finance, vérificateur, enquête,
ARTICLE SEPT FINANCES
7.01 Emprunt. Les modalités d’utilisation du crédit au nom de la Société sont
déterminées et encadrées par le Conseil. Le Conseil ne peut en aucun cas hypothéquer ou
promettre n’importe quel bien meuble ou immeuble de la Société, incluant ses créances,
droits, pouvoirs, concessions et entreprises, afin de garantir tout titre ou tout emprunt en
argent, ou autre créance, ou toute autre obligation ou dette de la Société.
7.02 États financiers. Les états financiers de la Société doivent remplir les exigences de la
Loi qui s’appliquent à la Société. Tous les documents financiers sont sujets à l’article 10
du règlement un. Sans limiter les principes généraux indiqués ci-dessus, la Société doit
assurer la préparation des états financiers suivants:
a) Bilan;
b) État des revenus et dépenses;
c) État des capitaux propres accumulés;
d) État des changements à la situation financière.
ARTICLE NEUF TRANSITIONS
9.01 Clés. Tous les employés doivent remettre leurs clés, ainsi que tout bien qui
appartient ou est placé sous la garde de la Société, au Directeur général de la Société au
plus tard le 30 avril. Le Rédacteur en chef sortant remet ses clés et son équipement au
Directeur général le dernier jour ouvrable d’avril. Le dernier chèque de paie des
employés qui n’ont pas remis leurs clés ou leur équipement pourrait être retenu et le
Conseil pourrait prendre d’autres actions qu’il juge appropriées dans les circonstances. Le
Conseil doit donner les clés et l’équipement aux employés entrants lorsque ceux-ci ont
signé leurs contrats de travail.
9.02 Rapports de transition. Tous les membres rémunérés de la Société doivent remettre
un rapport de transition au Conseil avant le 1er mai, sans quoi, il ne recevra pas son 4%.
ARTICLE NEUF VÉRIFICATEURS
9.01 Nomination d'un vérificateur. Le Conseil peut choisir, par le biais d'une résolution
trois (3) auditeurs ou plus dont les candidatures seront présentées aux membres lors d'une
assemblée des membres. Les membres doivent, par vote majoritaire, décider lequel des
trois auditeurs entre en poste jusqu'au moment où le Conseil décide de présenter un
successeur aux membres.
9.02 Révocation. Les membres de la Société peuvent, par le biais d'une résolution
adoptée par la majorité des votes exprimés lors d'une assemblée des membres dûment
convoquée à cet effet, révoquer tout vérificateur de la Société avant la fin de son mandat
et doit, par le biais d'un vote majoritaire lors de cette même réunion, nommer un autre
vérificateur pour compléter son mandat.
9.03 Rémunération. La rémunération d'un vérificateur nommé par le Conseil doit être
fixée par le Conseil.
9.04 Communication des états financiers vérifiés. Dans les soixante-quinze (75) jours
suivant l'adoption des états financiers vérifiés par le Conseil, ceux-ci doivent être
communiqués aux membres. La Société doit en afficher une copie sur son site Internet
officiel. Les copies complètes des états financiers vérifiés doivent être rendues
disponibles aux membres de la Société durant les heures de bureau régulières au(x)
bureau(x) de la Société.
SECTION DOUZE COMITÉ D’ENQUÊTE
12.01 Composition. Le comité d'enquête doit être formé de trois personnes: un membre
de la communauté universitaire, nommé par le Conseil d'administration; une personne
sans association avec La Rotonde et qui possède, si possible, de l'expérience dans le
domaine des médias, nommée par le Comité de rédaction; et un collaborateur qui possède
le statut de journaliste choisi par les journalistes, tel que décrit dans les règlements de la
Société.
12.02 Présidence. Le comité doit élire un de ses membres à la présidence du comité. Le
président doit s'assurer que le comité effectue son travail de façon conforme à ce
règlement.
12.03 Décision. Le comité d'enquête doit faire des recommandations et remettre une
décision concernant toute affaire qui lui est confiée par le Conseil, dans les deux
semaines suivant la demande d'enquête. Le Conseil doit considérer cette décision. Si le
Conseil rejette la décision du comité d'enquête par une majorité des deux-tiers, cette
décision du Conseil sera exécutoire.
12.04 Devoir d'enquête du Conseil. Le Conseil doit initier une enquête sur le
fonctionnement, la publication et/ou le contenu de La Rotonde dans les cas suivants: a)
S'il reçoit une pétition signée par trente-cinq (35) membres de la Société qui demande une
telle enquête; ou
b) Si la Société faillit à une vérification financière; ou
c) Si une enquête est demandée par toute procédure qui a reçu l'accord des deux-tiers
(2/3) lors d'une réunion des journalistes et d'une réunion du Conseil; ou
d) Si le Conseil reçoit une plainte officielle de tout journaliste de la Société qui, de l'avis
d'une majorité des deux-tiers (2/3) du Conseil, requiert une enquête. Au moment d'initier
l'enquête, le Conseil doit convoquer le comité d'enquête.
12.05 Procédures. Une plainte écrite doit être remise au comité d'enquête. Le comité doit
rapidement communiquer des copies de la plainte aux membres du Conseil et aux autres
parties concernées. Une fois les copies de la plainte envoyées, le comité doit établir une
date d'audience pour considérer la plainte. Le Conseil est les autres personnes concernées
doivent recevoir un avis par écrit au moins cinq jours avant la date de l'audience. Le jour
de l'audience, un temps raisonnable et équitable doit être donné au(x) plaignant(s) de la
plainte et au(x) défendeur(s). Le comité d'enquête peut aussi, s'il le désire, entendre l'avis
d'autres personnes intéressées. Le comité peut examiner tous les livres de la Société. Le
comité présentera un rapport sur ses conclusions lors d'une réunion simultanée des
journalistes et du Conseil. Cette réunion doit être convoquée dans les deux semaines
suivant le début de l'enquête.
Transparence et Langue
ARTICLE SEIZE TRANSPARENCE
16.01 Générique. Il doit être indiqué dans La Rotonde que la Société est l'éditeur de la
Rotonde, avec les coordonnées appropriées pour la contacter. Un générique doit aussi être
publié, qui contient toute l'information pertinente qui concerne les membres du Comité de
rédaction. Les messages publiés par le Président doivent apparaître sur la page de
générique. Le contenu du générique est sujet à l'approbation du Conseil. Le Directeur
général et le Conseil sont responsables de fournir au Comité de rédaction l'information
requise pour le générique, avant la première parution de La Rotonde.
16.02 ISSN. L’ISSN de La Rotonde doit être indiqué dans le générique et sur le site-web.
ARTICLE DIX-SEPT LANGUE
17.01 Le français est la langue officielle de la Société. Tout contenu rédactionnel,
éditorial, publicitaire et multi-média (la radio, le vidéo, etc.) doit être en français.
17.02 Tous les documents ayant servi à l'incorporation de la Société doivent être traduits
de l'anglais au français. Toutes les procédures doivent se dérouler en français. Si elles se
déroulent en anglais, une traduction française doit être produite. La traduction des
documents, incluant celui-ci, ne requiert jamais l'approbation des membres.
ARTICLE NEUF TRANSITIONS
9.01 Clés. Tous les employés doivent remettre leurs clés, ainsi que tout bien qui
appartient ou est placé sous la garde de la Société, au Directeur général de la Société au
plus tard le 30 avril. Le Rédacteur en chef sortant remet ses clés et son équipement au
Directeur général le dernier jour ouvrable d’avril. Le dernier chèque de paie des
employés qui n’ont pas remis leurs clés ou leur équipement pourrait être retenu et le
Conseil pourrait prendre d’autres actions qu’il juge appropriées dans les circonstances. Le
Conseil doit donner les clés et l’équipement aux employés entrants lorsque ceux-ci ont
signé leurs contrats de travail.
9.02 Rapports de transition. Tous les membres rémunérés de la Société doivent remettre
un rapport de transition au Conseil avant le 1er mai, sans quoi, il ne recevra pas son 4%.
SECTION ONZE OMBUDSMAN
11.01 Nomination. Le Conseil peut nommer un Ombudsman dont le mandat est
d’enquêter à la suite de plaintes provenant des membres et concernant le contenu
rédactionnel de La Rotonde. Le Comité de rédaction recommande au Conseil un ou des
candidat(s) à ce poste. L’Ombudsman ne doit avoir été impliqué autrement avec La
Rotonde dans les douze mois précédant sa nomination.
11.02 Mandat. L’Ombudsman reçoit les plaintes de la communauté universitaire, à
travers le Conseil, concernant le contenu rédactionnel de La Rotonde. Il doit convoquer le
comité d’enquête lorsqu’il établit que la plainte n’est pas frivole et qu’elle n’a pas déjà
été traitée par La Rotonde, que ce soit par la publication d’excuses, d’une lettre de lecteur
ou par un autre moyen semblable. Le comité d’enquête doit enquêter sur la plainte, en
tenant compte du droit du public à une couverture juste, ainsi que des contraintes et des
normes d’éthique de La Rotonde, puis se prononcer sur la plainte. L’Ombudsman peut
aussi demander l’avis de tout comité permanent du Conseil et inclure cet avis dans son
rapport au Conseil.
11.03 Décision. La Rotonde doit publier le texte complet de la décision sur le site Internet
de la Société, au plus tard deux semaines après la remise de la décision. S’il n’y a pas de
site Internet, le texte complet doit être affiché dans le journal ou à divers endroits sur le
campus de l’Université.
11.04 Limites. L’Ombudsman et le comité d’enquête ont le pouvoir de convoquer une
assemblée exceptionnelle des membres quand les résultats de son enquête laissent croire
que des conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration nuisent au travail de ce
dernier. Dans tous les autres cas, l’ombudsman possède seulement le pouvoir d’émettre
un avis au Conseil, qui peut accepter ou rejeter les recommandations du comité d’enquête
ou de l’Ombudsman.
