82™ Année— N°97 ABONNEMENTS

! Trois Mo;s '' Six Mois.

4 fr. 7 fr.

| Un An. . . . 12 fr. || En dehors du département: 15 fr.

É T R A N G E R 25 F R A N C S

INSERTIONS

\nnonces. la Hsne. 1.30 Hécbmes — 1.50 i-aks locaux — 2 tr.

Y*

E n Darlant de l a M i s s e ! La vie était bien chère, ô

pauvres Français de la classe moyenne, quand les pouvoirs publics eurent l'idée de choisir des techniciens du commerce et de la police pour rechercher les raisons de celte cherté Félix qui potuil...

L'administration fut heureuse, plus heureuse que les adminis­trés. Le résultat cherché l'ut at­teint On sait officiellement pour­quoi les prix ont monté, montent et monteront. Toutefois, ce n'est pas cela qui apposera un récon­fort aux consommateurs qui gé­missent sur la dureté du pain et des temps.

Avez-vous remarqué, consom­mateurs mes frères , qtie les me­sures qu'on prend en haut lieu pour diminuer le prix de la vie n'aboutissent qu'au renchérisse­ment. Les pouvoirs publics et la presse, autre pouvoir, se prêtent un concours mutuel pour cette œuvre déplorable.

Quand un Comité, une Com­mission étudient les causes de la cherté , ils finissent par trouver que ces causes se justifient par­faitement Ceci redonne courage et réconfort à ceux qui ont vendu trop cher

On publie les indices des prix. Ceux-ci donnent toujours raison aux marchands trop avides.

La publication de quelques taux excessifs sert immédiate­ment à tous les commerçants rai­sonnables pour établir leurs prix légèrement en-dessous. Les en­quêtes et les rapports paraissent n'avoir pour objet que de nous apprendre officiellement que la vie est chère.

Comme si nous pouvions l'ou­blier !

— Pourquoi faire des rabais, se disent les négociants gros, moyens et petits , qui tiennent rarement boutique par pure phi­lanthropie. Est-ce que tout le monde n'est pas averti qu'il faut payer cinq , six , sept fois plus qu'avant ?

Et les statistiques officielles viennent au secours du com­merce.

Quant à expliquer comment l'œuf de la poule , qui travaille gratuitement, passe de deux à trois sous à vingt sous, c'est une autre affaire.

Les journaux, bourrés de bons sentiments, sont des artisans de vie chère à force de répéter que tout à augmenté, augmentent et augmentera de prix.

Les prix bien solidement éta­blis au haut d'une échelle à ra-lonsre, le gouvernement daigne intervenir avec une loi sur la hausse illicite.

Mais aucun homme de loi n'est

Samedi 4 Décembre 1926

LE N U M E R O

Journal Politique et Littéraire ';

*

D'Intérêt Local, d'Annonces Judiciaires âc d'Avis Divers — FONDE EN 1841 —

P A R A I S S A N T L E M E R C R E D I & L E S A M E D I

& / ^ M I N Î S T R Â T Ï O N Ï 4 , PLACE DU MARCHÉ-fïÔÎR

1 5 C fflfiS

Les Abonnements sont payables d'a­

vance et l 'acceptation de trois n u ­

méros engage pour une année.

L a quittance est présentée à l'abonné

sans dérangement pour lut.

Directeur: A. GIROUARD Télét )hone 1-95

M. Krassine, bolchevique de marque", esl mort. On prétend qu'il laisse 4oo millions. Joli denier.

Il est vrai que les Soviets démentent. A les en croire, Krassinc serait mprt pauvre. Mais que vaut une dénégation des Soviets ?

Quoiqu'il en soit, le définit ne s'est cer­tainement pas éteint sur la paille. En quoi il ressemble à la plupart de ses camarades qui en gens prudents détiennent dans quel­que banque qui n'est pas russe quelque res­pectable coffre-fort.

Ainsi on peut mener de front le métier de bolcheviste et le métier de millionnaire. L'un ne fait pas tort à l'autre.

Mais voilà qui détruit toutes nos illusions sur le communisme. Nous supposions que la prise au tas avait quelques chances,d'être à peu près égale. Quelle erreur 1 Les plus ma­lins savent toujours, là-bas comme ici, se faire la part du lion.

Que vont penser de cela les millions de pauvres diables qui pataugeront dans la neige pour défiler devant l'urne où reposent — au Kremlin, s'il vous plait — les cendres de M. Krassine.

Bah ! IJs ne penseront pas. Car, pour peu qu'ils eussent pensé, il y a longtemps qu'ils auraient compris que le bolchevisme, c'est la vieille pelisse des ploutocratcs grossière­ment retournée.

Longtemps aussi, qu'ils eussent mis, morts ou vifs, Jcs sinistres farceurs qui les grugent, non pas au Kremlin mais dans la Volga.

Enfin, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Quand Trotsky, Zinoview, Litvinoff et tutti quanti seront morts à leur tour multi­millionnaires peut-être le peuple russe ou-vrira-t-il enfin les yeux pour se « réveiller d'entre les morls ».

LA CHÂTRE. (La Petite Tribune').

capable de dire à quoi l'on recon­naît que la hausse est illicite, ni à quel moment le commerce se change en spéculation. Le délit dont se plaint la malheureuse multitude des consommateurs est insaisissable et fuyant. Nul ne peut, sans abus intolérable, suivre de près les opérations d'un commerçant et lui fixer la limite du gain. On ne peut connaître, qu'au prix d'investigations odieu­ses, les conditions d'un achat, alors surtout qu'il s'agit d'une monnaie instable, mouvante et pleine d'insécurité.

Les Congrès et les Commissions n'ont pas fait baisser la vie d'un centime. La loi sur la spéculation ne peut être qu'arbitraire et im­puissante. Heureux si elle ne res­treint pas la production, alors que le remède de la vie chère est dans la surproduction.

Une ère nouvelle va t-elle s'ou­vrir ?

Enfin I le Gouvernement croit voir poindre une baisse à l'hori­zon. Les journalistes ne la voient pas, mais ne demandent qu'à y croire. Tout le monde est prêt à faire bon accueil au fléchissement des cours.

Qui sait s i , en parlant de la baisse, on ne va pa^ la faire venir ?

L E G U E T T E E R .

Les Millions de Krassine

N O U V E L L E S E X P R E S S

La Chambre a voté hier le budget des pensions et celui des chemins de fer de la Réunion ; elle s'est réunie en séance de nuit pour la discussion du budget des Finances.

M . Chamberlain vient de s'entretenir avec MM. Poincaré et Briand.

Pour la ratification de la convention des huit heures devant le Sénat, nous devons, dit le ministre du Travail, accep­ter le contrôle des autres nations qui est une garantie pour nous ; mais nous ne devons l'accepter qu'en prenant toutes précautions pour n'être pas victimes.

PAS DE S T A B I L I S A Dès que le l'raifc remonte, aussitôt le por­

te-parole de la finance, tous les aigrefins et la mercante poussent des cris d'effroi. Quoi, la livre baisse, mais c'est la ruine, l'arrêt de l'industrie et le chômage.

Allons donc 1 Comme si la revalorisation de notre mon­

naie, dont ils n'ont cure, pouvait nous api­toyer sur le sort do ceux qui n'ont pas eu confiance en notre franc à l'heure où la li­vre dépassait a/io et qui, pour s'enrichir aux dépens de leur pays, ont acheté des de­vises à ce taux. Ces gens-là mériteraient mieux que la perle de leur avoir. C'est la lanterne à Foulon qui devrait leur servir de timbre de quittance.

Est-ce que par hasard, on a vu l'un quel­conque de ces beaux messieurs au moment où ils réalisaient un gain scandaleux, lors­que la livre changeait plusieurs fois par jour les étiquettes de prix de leur marchan­dise, faire l'opération contraire' lorsque la baissait.

Que nenni ! Alors, pourquoi les plaindre ? ' Le bon peupile de France, celui qui est allé

puiser, dans son bas de laine les quelques économies péniblement amassées pour jles prêter à l'Etat, voit avec satisfaction la ré-valorisation de notre monnaie.

Cela suffit. Mais cette baisse subito de la livre a fait

surgir de nouveau la campagne pour la sta­bilisation du franc.

Cette campagne a pris, ces jours-ci, pi!us d'acuité encore. Elle est menée à grands ren­forts de grosse caisse par certains dont les attaches avec les banques et les grandes fir­mes industrielles sont trop connues, ainsi que la grande presse d'Amérique et d'Angle­terre. Le journal Le Star, de Londres, mon­tre île bout de l'oreille: «La question des det­tes de guerre devra être réglée avant que le franc remonte...»

M. Mellon, lui-même, entre en lice et sous prétexte de nous rendre un très grand ser­vice, nous conseille de revenir à l'étalon or.

Nous dirons, après M. Raoul Pérel, que « c e pays peut se sauver lu i -même» , qu'il n'a nul besoin de conseil de l'étranger et en­core moins de ceux qui n'hésiteraient à pré­cipiter dans le plus effroyable des cataclys­mes.

La stabilisation et le retour à l'étalon or seraient un crime contre la nation. Ce se­rait la misère installée au foyer des classes moyennes et des travailleurs pour le grand profit des banquiers et des potentats de la grande industrie et du commerce de gros.

Ce serait jl'a ruine des petits épargnants, des retraités. , Quel est le gouvernement, soucieux des

intérêts généraux du pays, qui voudrait se lancer dans une telle aventure et céder au chantage ?

Que l'on prenne garde i1

Simon REYNAXJD, député. La Petite Tribune.

INFORMATIONS

BILAN DE LA BANQUE DE FRANCE

Bilan de la banque de France du 2 décem­bre 1926. .

Proportion : 11,o4- — Bénéfices : 8.348.000. Augmentation : or, 7.000; argent, 1.009.000; portefeuille, 680.957.000. — Avances sur ti­tres, 22.856.ooo. — Avances nouvelles à l'é­tal, 1 milliard. — Circulation, 69.072.000. —• Particuliers, 479.681,000. — Diminution tré­sor 46.45g.000. — Les effets prorogés, néant. — Or, argent et devises achetées (chiffre pour Paris el succursales) : 1.488.997.000.

§§§ LE PROCHAIN CONSEIL DE LA S.D.N.

On mande de Genève que la cession du conseil qui va. s'ouvrir le 6 décembre, verra l'Allemagne prendre aux travaux une part certainement très active, mais on affirme aussi que l'Allemagne renonce à présider la sessian. Celle présidence sera offerte à M. Vandervelde.

On annonce officiellement que M. Strese­mann,' accompagné de M. Von Schubert, sous-secrétaire d'Etat, et du Docteur Gauss, sera à Genève ce soir samedi.

§§§ A LA CHAMBRE DES COMMUNES

Répondant à une question, Sir Austen Chamberlain disait jeudi : « A la requête directe des autorités policières chinoises de la ville indigène de Tien-Tsin, la police mu­nicipale anglaise a pénétré au quartier gé­néral du parti Kuo Kin Tang (parti natio­nal), et. a arrêté 4 personnes soupçonnées de conspirer contre la loi et l'ordre. Les per­sonnes arrêtées ont été remises aux autorités chinoises ».

r § § §

UN DUEL

Voici qui nous rajeunit de trente ans. Un duel al eu lieu au Parc des Princes. Je ne sais pas entre qui, ni pourquoi. On s'est battu et égratigné suivant les règles tradi­tionnelles. Nous pouvions supposer que, depuis la guerre, ce gigantesque duel entre peuples, l'autre jeu était devenu archaïque et désuet. Des attardés y reviennent, mais le public fait défaut. L'autre jour, à deux pas des combattants, un jardinier ne s'est pas arrêlé-de ratisser sa pelouse et n'a pas même levé, la tête. Ce n'est plus tout de même comme jadis ! La galerie boude.

-§§§ UNE JOURNALISTE AMAZONE

Mlle de Klinckowslrom fut déléguée par un grand journal de Stockholm pour assis­ter aux fêtes du mariage de la princesse Aslrid, à Bruxelles. Celte jeune journaliste fit le paircotars à cheval.

De Bruxelles, elle vient d'arriver, toujours à cheval, à Paris.

NEIGE ET INONDATIONS

La neige est tombée mercredi en abon­dance sur le massif central. La pluie lui a succédé maintenant très élevé le niveau des cours d'eau.

A SainI-Paul-en-CornillOn, la Loire a em­porté plusieur tombereaux et véhicules agri­coles. Dans la vallée de l'Ondaine, son af­fluent, les usines ont beaucoup souffert de l'envahissement des eaux.

§§§

FALSIFICATION DE BILLETS DE BANQUE

La police mobile procède à une enquête dans la région d'Oyonnax, dans l'Ain, où des individus, qu'on croit être des étrangers, ont écoulé auprès des commerçants de gros­ses coupures de la Banque de France, qui étaient formés de mOrceaux de plusieurs billets. .. »

100S LOCAL! ET REGIONALE

FÊTES RELIGIEUSES A SAINT-NICOLAS

Dimanche 5 décembre 1926

FETE PATRONALE Sous la présidence de

Sa Grandeur Monseigneur COSTES Evêque de Telmesse

et coadjuteur de Mgr l'Evêque d'Angers A 9 heures 3o, Procession, et intronisation

de la Relique de Saint-Nicolas (don de Mgr le Coadjuteur). Grand'messe Pontificale chantée par Mgr le Coadjuteur.

Kyrie, Sanclus el Benediclus de la messe-à -trois voix mixtes de 0. Van Durme.

Gloria, Credo et Agnus de la messe roya­le dé Dumont.

• » » A- 16 heures : Vêpres solennelles. — Pa­

négyrique de Saint-Nicolas par Mgr le Coad­juteur el Salut du T.S. Sacrement.

Magnificat,'faux bourdon à 4 voix mixtes. Ave Verum., 2 voix de 0. Van Durme. Ave Maria, 2 voix de J. Arcadelt. Tantum ergo, 2 vcJix de P. Piel. Ubi CaritcDs, grégorien. Cantate, à Saint-Nicolas. ':

A la cérémonie du soir, la Bolique de Saint-Nicolas sera présentée à la vénération des Fidèles.

Le chœur sera illuminé à ]a Grand 'messe Pontificale et aux Vêpres.

: §§§

Séances Noëlistes Nous rappelons que l'Association des

Noëlistes donnera demain dimanche, à 16 h., au profit de ses œuvres, une intéressante matinée dans la Salle des Fêtes de Notre-Dame-du-Fort, 6, rue Basse-Saint-Pierre.

ce Les Plaideurs », de Bacine, et « La Biche bleue », sont au programme, c'est déjà dire que le Comité d'organisation n'a rien négligé.

Que les amis de nos œuvres de jeunesse répondent donc nombreux à cette invitation.

UN TIBAGE DES EMPRUNTS MUNICIPAUX

Emprunt de 800.000 francs : Numéros des obligations à rembourser le i 5 décembre 1926 : 252, 692, 660, 427, 232, 766, 1, 721,

•575, 694, 586, 792, 622.

*** Emprunt de 1..000.000 de francs : numéros

des obligations à rembourser Je i e r avril

1927 : • 760, 4g, 482, 1826, 6g5, 62, i 6 g 3 ,

i g 6 , 225, 1609, 662, 9C7, 192, 1704,

885, 29g, 1457, 980, i 7 4 8 , 3i4, i338, 17, 575, g34, 227, 1778, 355, 372,

6o4, 3 i g , 453, 175g, i 3 5 5 , 565, 875,

648, 1010, 1168, 9 3 r , 6g3, 386, io38, 18, i 3 g 8 , 1022, 1161, i 6 4 i , 1708, 1866,

ig46, 912, 309, i 4 9 3 , 4o3, 799, i 7 9 r

261, 72, 730, C4g, i 2 g 7 , 3o6, 1184,

224, 1715, 1267, 424, 3g7, 497, 4 3 i ,

621, I I 5 I , 824, 554, 1982, 918, 9 ,

i588, 80. '

E l e c t i o n s a u T r i b u n a l de C o m m e r c e D E SAUMUR

Dimanche 5 décembre 192G

Le scrutin sera ouvert de 10 à 16 heures

CANDIDATS .luges titulaires :

M. de Luze Raymond, juge sortant rééliLri-ble. Négociant en vins mousseux; prési­dent du Syndicat d'Initiative de Saumur; président du Syndicat des Vins mousseux; président de l'Union des Syndicats et Groupement des Industriels et Commer­çants dc l'arrondissement de Saumur; pré­sident du Comité international du Com­merce, des Vins, cidres, Spiritueux ct li­queurs.

M. Robert Jean-Baptiste, juge sortant rééli­gible. Ancien commerçant; secrétaire de la Chambre de Commerce ; président d'honneur des syndicat des Commerçants détaillants de Saumur ; secrétaire de la Commission locale professionel(le de l'En­seignement technique.

*•• Juges suppléants :

M. Meyer Albert, juge suppléant sortant réé­ligible. Négociant en Vins Mousseux; mem­bre du Syndicat des Vins Mousseux..

M. Cazal François-Henry, ingénieur des Arts et manufactures; président du consei' d'administration de la Société des liqueurs Combier; censeur à la Banque dc France; chevallier dc la Légion d'honneur; maire de Saint-Clément-des-Levées.

Lo vote a lieu séparément en deux urnes: juges titulaires,, juges suppléants.

- NOMINATION DANS LE CLERGÉ

M. l'abbé Charles, curé de Dampierre, a été nommé curé de Varennes-sur-Loire, en remplacement de M. l'abbé Lemoine, démis­sionnaire pour raison de santé.

§§§ DANS L'ARMÉE

Sont inscrits en tête des listes de tour de départ pour les théâtres d'opérations exté­rieures :

MM. Le Vavasseur et Le Couteulx de Caumont, capitaines instructeurs à Saumur; M. Volpert, lieutenant à Saumur.

Vétérinaire-major de a" classe : M. Plan­tureux, dc l'Ecole de Cavalerie.

§§§ DANS LES P .T .T .

A été nommé facteur de ville des postes, par application des dispositions des lois du 3o janvier 1923 et du 18 juillet 1924, à Saumur, M. David, candidat militaire.

§§§• FOIRE D'HIVER

La place de Verdun va prendre son ani­mation des grands jours. En effet, notre foire d'hiver ouvre officiellement samedi L\ décembre, pour une durée de 20 jours.

Les forains, cependant, ne font que com­mencer leur installation, et si la foire com­mence officiellement, le public ne s'y porte en foule que le deuxième dimanche, c'est-à-dire le ii: C'est là, en effet, que la fête bat son p'ein et que los attractions sont au complet.

Néanmoins, dès demain, la place Verdun sera le rendez-vous des promeneurs.

FEUILLETON de L'Echo Saumuroit N° 48. — 4 Décembre

LE CHEVALIER M SiMVIE

P a r C l a u d e M O N T O R G E

(Suite)

—» Mon fils, dit-il, vous allez affronter une épreuve redoutable; votre adversaire ne vous portera qu'un seul coup mais il est sur que ce coup sera mortel ; il est temps de songer que vous avez une âme cl de vous réconcilier avec Dieu au moment o i i elle va comparaître devant le souverain juge. Je suis yenu vers vous, mon fils, à cette heure, suprême pour vous relever et vous consoler, si vous êtes torturé et brisé. Pardonnez à tous ceux qui vous ont offensé; ayez le repentir de toutes les fautes que vous avez commises. Notre vie n'est qu'un soutle. Le temps est court... Le sacrifice seul compte, et il nous donne la paix des morts... Nul n'est plus tranquille que les morts. La terre se fendrait, volerait en é-clats, ils ne se réveilleraient pas. Leur Som­meil est définitif. Leur paupière rigide ne se soulèvera plus, nul rayon n'ouvrira plus leur prunelle vitreuse. Mais ces morts vi-

AVIS D E L A MAIRIE

La commission administrative du bureau de Bienfaisance et d'assistance se réunira à l'hôtel dc Ville, cabinet des Adjoints, le lun­di 6 décembre, à 17 heures.

* f *

FOURNEAU ECONOMIQUE ET RESTAURANT MUNICIPAL

Le maire, dc Saumur rappelle à ses conci­toyens que le Fourneau économique fonc­tionne rue Bonnemèrc depuis le premier dé­cembre sous jîa direction de M. Canon. On y trouve des aliments bien préparés, sains et de première qualité, soit à consommer sur place, soit à emporter au prix coûtant.

Heureuse Initiative Nous lisons dans le « Petit Parisien » : « Un groupement d'achats fort in t ére s ­

sant qui avait pour but essentiel jusqu'ici de servir ses adhérents vient de prendre une heureuse initiative. — Il s'agit du « COMPTOIR PARIS-PROVINCE », asso­ciation de bijoutiers français r qui , après avoir créé un certain nombre de m o d è l e s d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie, et s'être assuré l 'exclusivité d'autres articles, va mettre plus largement son organisation au service du public.

» On comprendra l' intérêt d'une telle mesure si l'on c o n s i d è r e que ce groupe­ment, qui ne compte pas moins de 130 a d h é r e n t s , a pu, en réunissant la c o m p é ­tence et les moyens financiers de chacun d'eux, bénéficier de conditions e x t r ê m e ­ment avantageuses, dont il sera heureux de faire profiter le public. En somme, chaque membre du COMPTOIR représente à lui seul, dans sa ville, la force et la ca­pacité d'achats des 130 bijoutiers réunis . 11 sera facile de distinguer le magasin d'un adhérent , g r â c e à un panonceau typique, où seront reproduites les initiales de la Soc ié té P . O . P . et qui figurera au fronton ou dans l 'étalage de chaque magasin affilié.

» En vous adressant à l'une de ces mai­sons, qui a si bien su tirer parti de l'achat en commun, vous aurez, charmantes lec­trices et lecteurs avertis, la certitude de trouver un choix cons idérable d'articles de premier ordre, s é l ec t ionnés par de véri­tables experts et mis en vente à des prix vraiment, é tonnants .

» On ne peut que louer cette idée nou­velle que les conditions de plus en plus difficiles de la vie rendent tout à fait op­portune, et en féliciter vivement les insti­gateurs. »

N o s l e c t e u r s a p p r e n d r o n t s a n s Ç s u r p r i s e q u e , d e p u i s de l o n g u e s a n n é e s , l e P . O . P . c o m p t e c o m m e a d h é r e n t p o u r S A U M U R , l a m a i ­s o n M E R L E , 32 , r u e d ' O r l é a n s .

Croix Rouge Française S.S.B.M. U . F . F . A . D . F .

MEMBRE DU R C O M P T O I R P A R I S - P R O V I N C E ^

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Belles, PARIS.

vent éternellement s'ils ont demandé à Dieu d'accepter leur dernier soufle et leur sacri­fice. Que le Christ vous garde dans sa foi, qu'il vous assiste dans cette épreuve san­glante d'où vous sortirez baigné, enveloppé d'un soufle divin, inondé de paix* de dou­ceur, d'harmonie, de force et de sénérité... Mon fils voulez-vous que je vous donne l'ab­solution ?... Agenouiillez-vous...

L'accent de ce prêtre était ambigu. Tout, dans sa voix, dans ses manières, dans ses geste attestait qu'il n'était qu'un figurant, un compère porteur d'une mission d'épou-vente et d'effroi. En le voyant, Bernard a-vait subodoré l'imposture.

— Ce n'est pas là un prêtre, pensait-il, un prêtre me menacerait de la colère de Dieu si je persistais à vouloir m'exposer à verser le sang d'un homme. Un prêtre ne parierait pas ce langage. Il aurait plus de conviction et moins de componction. H ne réciterait pas cette leçon apprise, dans le but de produire un trémolo et de m'émou-voir; il m'interdirait de diriger une épée contre un homme et me rappelant ce précep. te divin : « T u ne tueras p o i n t » ; il ne me ferait pas l'instruction d'intimidation d'un bandit...

Tout à coup, Bernard eut, dans un éclair, 1 impression qu'il avait déjà entendu cette voix, volontairement altérée, qu'il avait vu

, l'éclat de ces yeux un peu fuyants, qui n'o­saient pas se poser sur les siens.

Les comités de Ja Croix-Rouge (Sociétés de Secours aux Blessés militaires, Union des Femmes de France, Association des Dames Françaises) ont l'honneur de vous inviter à une Messe très solennelle qui sera célébrée pour les Officiers, Soldats et Infirmières morts pour la France.

Cette messe aura lieu en l'église Saint-Pierre de Saumur le Dimanche 12 décembre 192G, à 11 heures un quart très précises.

Monseigneur Costes, coadjuteur de Mon­seigneur l'Evêquc d'Angers prendra la pa­role.

Une quête sera faite pour les œuvres des Sociétés de la Croix-Rouge.

; §§b

Dans les Finances Les perceptions situées dans l'ancien ar­

rondissement dc Baugé et -dans l'arrondis­sement de Segré ont été rattachées aux cir­conscriptions financières du département de Maine-et-Loire.

A la recette particulière de Saumur : les perceptions de Longue ct de Vernantes.

§§§ CANTINES SCOLAIRES

M. Duperray, trésorier des cantines sco­laires a fait parvenir à la mairie son rapport sur leur fonctionnement pendant l'hiver 1925-192G.

10.001 repas ont été fournis dont 8.089

par la cantine des Récollets et 1912 par celle des Ponts, chiffres en augmentation sur l'année précédente; 59G repas gratuits ont été donnés aux enfants nécessiteux.

La municipalité félicite la commission des Cantines Scolaires de sa bonne gestion, re­mercie les membres de leur dévouement ain­si (juo le personnel enseignant, et les fem­mes dc service.

Œuvre de la Miséricorde Le fourneau alimentaire de la Miséricorde,

10, rue Basse-Saint-Pierre est ouvert je 1 e 1

décembre en faveur de tous 'es pauvres de la Ville.

= — § § § - ;

AU THEATRE

Représentation Lyrique Voilà qui promet un vrai régal aux Sau­

murois, amateurs du beau théâtre. Mardi, au Théâtre, la VEUVE JOYEUSE

avec le concours de Mlle Marguerite Girard de l'Opéra Comique.

A la suite du gros succès remporté à An­gers par cette opérette si vivante et si gaie, on peut affirmer que jamais interprétation n'a été aussi brillante, et la jolie artiste pa­risienne dont le beau talent égale la fantai­sie, va connaître, ainsi que ses camarades de la Troupe du Grand Théâtre d'Angers, les bravos enthousiastes des spectateurs saumu­rois venus en foule.

L E COURS DES CHANGES Aujourd'hui Samedi, à 12 heures :

La livre sterling valait 121.ao Lo dollar valait 2(1.95

Il pensa : — Je connais ce personnage; je suis sûr

de le connaître.. . Il l'examina avec une insistance qui pa­

rut gêner son interlocuteur. — Voyons, se dit-il, si je lui arrachais sa

fausse barbe. Bah! laissons-le; s'il fallait dans le monde faire tomber le masque de tous les traîtres et do tous les hypocrites qui nous entourent, s'il fallait voir à nu. la face repoussante de la fausseté, s'il" fallait connaître les hideux sentiments de ceux qui, souvent nous font les pjus éloquentes protestations d'amitié et nous serrent 1 la main avec le plus d'effusion, on préférerait se retirer aans le fond d'un désert, au sein d'une forêt habitée seulement par des singes des reptiles et des bêles féroces.

Bernard allait renoncer au désir d'identi­fier le singulier personnage qu'il avait en face de lui quand son jugement fut i l luminé d'une soudaine clairvoyance.

Non, il ne se trompait pas. Comment n'a-vait-i! pas songé plus tôt ?

La supposition qui venait à son esprit était tellement invraisemblable, qu'elle lui paraissait absurde et qu'il essaya de la re­pousser; mais elle revint, persista, s'imposa. C'était bien là le menton un peu effacé, le nez un peu retroussé, l'oeil petit, dénué de toute franchise, le manque d'aplomb de....

Il hésitait à dire le nom, même devant sa conscience, de peur de porter un juge-

FOOTBALL AU STADE MILLOCHEAU

En dernière heure, nous apprenons pour demain dimanche; 5 décembre, deux mat­ches du plus haut intérêt.

A i 3 heures, la Jeanne d'Arc (II) jouera contre l'Indus-Sports (II).

Et à I.'I heures 3o, la Jeanne d'Arc (I) défendra ses couleurs contre l'Union Sporf Brutionne (Prytanée militaire do la FJèche).

Nous espérons que le public saumurois viendra nombreux à cette manifestation sportive.

K * * LE SPORTING-CLUB A NANJ'ES

Pendant que nos ciel-blancs joueront au stade Millocheau, noire quinze (I) du Spor-ling-Club Saumurois, avec une équipe tout nouvellement remaniée, sera à Nantes contrc

le S.C.U.F. en match amical. » * *

Nos dirigeants sont en train de mettre sur pied un team qui pourra faire honneur aux couleurs saumuroises contre le pact de Vier­zon, match do championnat qui sera dispu­té lc ig décembre sur île terrain de l'équipe adverse.

Celte partie sera disputée, de part et d'au­tre, par d'excellents joueurs.

Etat-Civil de Saumur Du 1 e r au 4 Décembre 1926.

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de sucre » Arachide rufisque mélasse, 50 0/0 de tour­

teau, 25 0/0 de sucre » Gluten de maïs mélasse, 50 0/0 tourteau, , 15 0/0 de sucre . » Cossettes de pommes mélassées, 30 à 35 0/0

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ment téméraire. Mais il n'y avait pas à ter­giverser; plus il regardait cette face angu­leuse, de renard flûte, plus il était certain de ne pas se tromper.

Une foule de circonstances surgissaient dans son souvenir, qui lui avaient paru inexplicables quand elles s'étaient produi­tes et qui, à présent qu'il avait la q'.ef du mystère lui paraissaient limpides comme une eau de roche...

Comment le secret de son rendez-vous, la nuit, avec Annie, eut-il élé surpris, si­non par un de ses familiers, par un de ces serviteurs malhonnêtes qui ouvret les ti­roirs, violent la correspondance ? Comment un homme eut-il pu s'introduire sous son toit, pénétrer dans sa chambre, attendre derrière un rideau son premier sommeil pour lui procurer un réveil tragique, si cet homme n'avait élé de la maison, au courant de ses habitudes ?

Bernard se rappelait avec quelle âprelé haineuse Chapail avait accusé de sa présen­ce tous les autres serviteurs de manquer à leurs devoirs.

C'était encore Chapail, il n'était p'us per­mis d'en douter, qui avait emmené au ca­baret le chauffeur de Mlle de Brax, le soir de son enlèvement. Lui aussi, sans doute, qui s'était déguisé en chauffeur pour coopérer à cette enlèvement simulé tout simplement pour permettre à Max de Cimrose d'inter­venir comme un sauveteur. (A suivre).

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Aux termes d'un acte pas­sé devant M e DUPLAN et son collègue, notaires à Paris, le II décembre 187g,

M. Henri-Albert ELLISSEN, ingénieur, chevalier de la Légion d'Honneur, demeurant k Paris, rue de la Boëtie, nu­méro ai.

A arrêté les statuts d'une Société anonyme qu'il avait résolu de fonder.

Et cet acte contient notam­ment les dispositions dont il a été extrait littéralement ce qui suit :

Article premier. — 11 est formé par les présentes en­tre les propriétaires des ac­tions ci-après créées une So­ciété anonyme conformé­ment aux prescriptions de la loi du 2/1 juillet 1867.

Art. 2. — Cette Société a pour objet :

i° L'obtention et l'exploi­tation en France et à l'étran­ger de toutes concessions el entreprises relatives à l'é­clairage et au chauffage par le gaz;

2° Toutes opérations finan­cières, industrielles et com­merciales pouvant se ratta­cher à ces concessions ou en­treprises,

Et 3° Toutes affaires ou o-pérations pouvant se ratta­cher à tout autre mode d'é­clairage et de chauffage pu­blic ou particulier.

La Société peut mênie se charger, directement ou in­directement, par tous trai­tés ou concessions, du servi­ce des 'eaux dans les villes et communes' qu'elle éclaire par le gaz en France, et à l'étranger.

Dans ce cas, elle peut faire toutes opérations de quelque genre que ce soit se ratta­chant à ces entreprises du service des eaux.

Art. 3. — Elle prend la dé­nomination de :

« COMPAGNIE GÉNÉRALE DU GAZ POUR LA FRANCE ET L'ÉTRANGER. »

Art. h- — Son siège est é-tabli à Paris.

L'Assemblée qui prononce­ra la constitution de la Socié­té déterminera l'endroit où celle-ci aura son siège au dé­but des opérations sociales.

Mais ce siège peut être transporté dans tout autre endroit de la ville de Paris, par simple décision du con-seij d'administration.

Art. 5. — La durée de la Société sera de 99 ans, qui commenceront à courir le jour de la constitution défi-

• nitive, sauf les cas de proro--gation ou de dissolution an­

ticipée dont il sera parlé plus loin sous divers articles {les statuts.

Art. C . — Lc fonds social est fixé à 20.000.000 de francs.

Il se divise en 4o.ooo ac­tions de 5oo francs chacune, réparties entre Jes souscrip­teurs.

Art. 7. — Le fonds social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par déci­sions de l'Assemblée générale, prises conformément ii la loi et aux statuts!

Le fonds social peut égale­ment être d iminué dans les mêmes conditions.

Art. 8. — Le montant de chacune des ,'10.000 actions composant le fonds social or­dinaire est payable a Paris, aux époques et dans le® pro­portions suivantes, savoir:

Cent vingt-cinq francs par action au moment même de la souscription.

Et le reste, conformément aux appels faits par le con­seil d'administration au moyen d'annonces insérées au moins qvfîiize jours à l'a­vance, dans deux des jour­naux judiciaires de Paris, dé­s ignés pour les publications légales en matière de socié­tés.

Art. 11. — La propriété des actions nominatives est éta­blie par une inscription sur les registres de la Société.

La transmission de ces ti­tres, soit entre les parties, soit à l'égard de la Société, s'o­père par une déclaration de transfert et d'une accepta­tion de transfert signées l'une par le cédant et l'autre par le cessionnairc .

L'ancien titre est rendu à la Société qui l'annule et dé­livre en échange un nouveau titre au cessionnairc.

La Société peut exiger que la signature et la capacité des parties soient certifiées par un agent de change, et dans ce cas elle n'est pas respon­sable de la validité du trans­fert.

Les titres au porteur se transmettent par la simple tradition.

Art. 12. — Tout actionnai­re peut déposer ses titres dans la caisse de la Société et ré­clamer en échange un récépis­sé nominatif, si le conseil ju­ge utile d'autoriser ces me­sures.

Le Conseil d'administra­tion détermine les conditions, le mode de délivrance et les frais des récépissés et des é-changes de titres.

Art. i 3 . — Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social cfdans lp. par­tage des bénéfices, à une part proportionnelle ait nombre des actions émises, sauf ce qui est dit à l'art. 5 i , pour les parts de fondateur.

Les intérêts et dividendes de toute action, soit nomina­tive, soit au porteur, sont va­lablement payés au porteur du titre nominatif ou du coupon.

Art. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action

Tous les propriétaires indi­vis d'une action sont tenus de se faire représenter auprès de la Société, par une seule per-

Art. i 5 . — Les droits et obligations attachés à l'ac­tion, suivent le titre, dans quelques mains qu'il passe, la possession d'une action em­porte adhésion aux statuts dc la Société ct aux décisions de l'Assemblée générale.

Art. 20. — La Société peut en représentation de ses o-pérations, émettre des titres et obligations à court ou à long tejrme.

Mais ces émissions de l i­tres et obligations ne peuvent avoir lieu qu'en vertu de dé­cisions de l'Assemblée géné­rale prises sur la proposition du conseil d'administration.

Art. 22. — Les titres d'o­bligations peuvent êlre nomi­natifs ou au porteur, au choix de leurs propriétaires.

Enfin, les obligations, les certificats de souscripteur o-riginaire et les parts de fonda­teurs, suivant leur nature dc titres nominatifs ou au por­teur, se transfèrent de la mê­me manière que les actions et sont soumis aux conditions d'indivisibilité mentionnées sous l'article 1/1.

Art. 23. — La Société est ad­ministrée par un conseil composé de cinq membres au' moins et de quinze au plus, nommés par l'assem­blée générale'.

La durée des fonctions de chaque membre du conseil est de 6 années.

Les membres sortants peu­vent être réélus indéfiniment.

Ce conseil se renouvelle par sixième tous les ans.

Les premiers membres, à remplacer chaque année sont désignés par la voie du sort.

Une fois le conseil entière­ment renouvelé, les sorties ont lieu par l'effet dc l'an­cienneté ;

Les membres nommés en remplacement de personnes sorties du conseil avant l'expi­ration du temps normalement fixé pour la durée de leurs fonctions n'exercent leur mandat que pour le. temps restant à courir de la durée du mandat originaire des membres qu'ils ont ainsi remplacés.

Art. ai. — En cas de va­cance d'une ou plusieurs pla­ces de membres du conseil d'administration, le conseil y pourvoit provisoirement.

L'assemblée générale lors de sa première réunion pro­cède à l'élection définitive.

Art. 25. — Le premier con­seil d'administration est nommé par l'assemblée géné­rale qui prononcera la cons­titution définitive de la So-° ciété.

Si le nombre des membres nommés par cette assemblée générale n'atteint pas le ma­ximum déterminé a l'article 23, le premier conseil pourra se compléter luî-mêmetf>ar la nomination de un ou plu­sieurs membres jusqu'au ma­ximum ci-dessus fixé.

Le renouvellement du con­seil par voie de tirage au sort commencera dès l'expi­ration du premier exercice so­cial.

Art. 27. — Chaque admi­nistrateur doit être proprié­taire d'au moins 5o actions.

Dans la huitaine de sa no­mination, il doit déposer dans la caisse sociale ces actions qui, pendant la durée dc la gestion sont inaliénables, no­minatives et frappées d'un timbre indiquant l'inaliénabi-lité et l'affectation à la ga­rantie de tous les actes de la gestion conformément aux prescriptions de l'article 2G dc »ia loi du -2/1 juillet 1867.

Art. 28. — Le conseil d'ad­ministration se réunit au siège de la Société aussi sou­vent que l'intérêt 'de la So­ciété l'exige et au moins une fois tous ies mois.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des mem­bres présents.

En cas dc partage des voix, le président a voix prépondé­rante.

La présence de la majorité en nombre des administra-tours en fonctions "est indis­pensable pour la validité des délibérations.

Art. 29. — Nul ne peut vo­ler par procuration dans le conseil d'administration.

Art. 3o. — Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un re­gistre el signés par le prési­dent et un de ses membres.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certi­fiés par le président du con­seil ou en cas d'empêche­ment par un des membres du dit conseil.

Art. 32. — Le conseil peut déléguer ses pouvoirs en lout ou en partie, à un ou' plu­sieurs de ses membres par un mandai spécial pour un ou plusieurs objets déterminas-ou pour un temps l imité;

Il peut charger de l'exécu­tion de ses décisions, soit un comité de direction pris dans son sein, soit un ou plusieurs administrateurs délégués, soit un ou plusieurs directeurs nommés aussi par le conseil;

Enfin, il peut choisir un ou plusieurs mandataires même étrangers à la Société pour des affaires spéciales ou pour des catégories d'affaires déterminées.

Art. 33. — Les directeurs, fes délégués, ou le comité de direction sont chargés sous l'autorité du conseil d'admi­nistration, de la gestion des affaires sociales.

Il représente la Société vis-à-vis des tiers pour l'exécu-lion des décisions du conseil, ils exercent toutes les actions judiciaires et enfin ils peuvent dans la sphère de leurs attri­butions donner toutes les si­gnatures utiles au nom de la Société.

Les mandataires ne peuvent donner que les signatures se rattachant spécialement aux attributions . résultant des mandats qu'ils ont reçus.

Art. 35. — Conformément à ,l'article 32 du code de com­merce, les membres du con­seil d'administration ne con­tractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle :

Ils ne répondent que de l'e­xécution de leur mandat.

Art. 36. — Les administra­teurs reçoivent des jetons de présence, dont la valeur est fixée par l'assemblée gêné-, raie.

Ils ont droit, en outre, à la part des bénéfices nets dé­terminés ci-après par l'arti­cle 51.

Ils partagent ces jetons et cette part de bénéfice dans les proportions qu'ils déter­minent entre eux.

Art. 37. — Il est n o m m é chaque année en 'assemblée générale un ou plusieurs coniL

missaires, associés ou non, pour remplir les fonctions déterminées par les articles 3a à 3/. de la loi du à/5 juillet 1867.

S'il y a plusieurs commis­saires, chacun d'eux peut agir isolément.

Enfin l'assemblée générale fixe l'allocation annuelle de chacun des commissaires.

Art. / |0 . — Tout actionnai­re ayant droit de voter à l'as­semblée générale, peut se faire représenter par un man­dataire de son choix, pourvu que. celui-ci soit lui-même actionnaire et membre de l'as-sembCée.

Art. /Ji. — Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou repré­sente do fois vingt actions, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans pouvoir cependant, jamais ré­unir plus de vingt voix, soit

avec une seule de ces qualités, soit avec les deux cumulées.

Art. 43. — L'assemblée gé­nérale délibère valablement lorsque les actionnaires repré­sentent au moins lc quart du fonds social.

Dans le cas où, sur une pre­mière convocation les action­naires ne rempliraient pas cette condition, il sera pro­cédé à une deuxième convoca­tion à un intervalle de dix-jours francs au moins avant celui fixé pour la réunion, par avis inséré dans deux des journaux judiciaires dont il est parlé sous l'article 3g.

Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valable­ment quel que soit le nom­bre des membres présents et des actions représentées mais seulement sur iles objets à l'or­dre du jour de la première as­semblée.

La carte d'admission déli­vrée pour la première assem­blée est valable pour la se­conde.

Les actionnaires qui n'ont pas déposé leurs titres pour assister à la première assem-b1cc ou qui n'étaient pas ins­crits comme actionnaires de­puis un temps suffisant pour en faire partie, doivent pour être admis à la seconde assem­blée, avoir déposé leurs titres ou être inscrits comme ac­tionnaires cinq jours francs au moins avant celui fixé pour la deuxième réunion.

Art. /16. — L'assemblée gé­nérale entend le rapport du conseil d'administration sur

Ua situation des affaires so­ciales ainsi que celui du ou des commissaires sur les comptes;

Elle discute, approuve, rec­tifie, ou rejette les comptes;

Elle fixe la répartition des bénéfices et liquide le divi­dende ;

Elle nomme les adminis­trateurs quand il y a lieu;

Elle nomme chaque année le ou les commissaires;

Elle délibère et statue sur toutes les propositions à elle régulièrement soumises;

Enfin elle prononce dans les limites des statuts sur tous les intérêts de la Société.

Lorsque l'assemblée est ap­pelée à statuer sur l'appro­bation du bilan et des comp­tes, el!e ne peut lc faire à peine de nullité qu'après a-voir entendu la lecture du rapport du commissariat de surveillance.

Art. /19. — Les copies ou ex­traits des procès-verbaux d'as­semblées générales à produire partout où besoin est, sont certifiés par le président du conseil d'administration et à son défaut par un des mem­bres du dit conseil.

Art. 5o. — L'année sociale commence le i e r juillet et fi­nit le 3o juin de l'année sui­vante.

Toutefois, le premier exer­cice comprendra la période de temps qu; s'écoulera entre le jour de la constitution dé­finitive de la Société et le 3o juin 1881.

Tous les six mois, les i e r

juillet et janvier, il est dres­sé un état sommaire de la si­tuation active et passive de la Société, et tous les ans, le i e r juillet, il est fait un in­ventaire général de l'actif et du passif et des. résultats présentés par l'exercice écou­lé.

Art. 5i. — Les produits nets, déduction faite de tou­tes charges constituent les bé­néfices.

Sur ces bénéfices, on pré­lève annuellement :

i° Cinq pour cent pour constituer de fonds de réser­ve légale ;

Et 2 0 la somme nécessaire pour payer aux actions émi­ses un intérêt de cinq pour cent des versements effectués sur leur capital nominal.

Le surplus, sauf ce qui est dit pour le fonds de prévoyan­ce est attribué comme il suit:

87 pour cent aux actions à titre de dividende;

10 pour cent au conseil d'administration et 3 pour cent aux propriétaires des parts dc fondateur, sauf *ce qui sera dit plus loin, sous l'article 58 pour le rachat pos­sible de ces parts après une expérience d'au moins quin­ze exercices sociaux.

Mais si ce rachat vient à ê-tre opéré, les 3 pour cent ré­servés primitivement aux parts de fondateurs, s'ajoute­ront aux dividendes revenant aux actions.

Art. 52. — Sur les bénéfi­ces restant disponibles, après les prélèvements nécessaires

pour la. réserve légale, pour le service des intérêts à rai­son de 5 cour cent, sur le ca­pital verse pour l'allocation de IO pour cent au conseil d'administration et pour l'at­tribution de 3 pour cent aux parts de fondateur, l'assem­blée générale peut encore pré­lever une somme destinée à la création d'un fonds de pré­voyance dont elle détermine le montant.

Les propositions à ce sujel, si elles émanent du conseii d'administration, ne peuvent être repoussées que par une majorité composée au moins dos deux tiers des voix pré­sentes ou représentées.

Art. 55. — Le fonds de ré- . serve se cofnpose de l'accumu­lation des sommes produites par le prélèvement annuel de 5 ' pour cent, opéré sur les bé­néfices nets, comme on l'a dit ci-dessus au troisième alinéa dc l'article 5i.

Lorsque le fonds de réserve aura atteint jle dixième du fonds social, le prélèvement affecté à sa création cessera d'être obligatoire, sauf à re­prendre son cours si cette ré­serve légale vient à être enta­mée.

Art. 5G. — Le prélèvement qui, en exécution de l'article 5a. peut être effectué sur les bénéfices nets pour constituer un fonds de prévoyance n'est assujetti à aucune limita­tion.

L'assemblée générale statue souverainement à ce sujet, mais elle doit cependant en­tendre toujours les disposi­tions du conseil avant de dé­cider qu'il sera ou ne sera point fait de prélèvements à chaque exercice pour doter spécialement ce fonds de prévoyance.

Art. 37. — En cas d'amor­tissement des actions, celles amorties cessent d'avoir droit à l'intérêt des versements ef­fectués sur leur capital et de­viennent de simples actions de jouissance.

Ces actions de jouissance sauf le droit à des intérêts sur leur capital versé, sont assi­milées aux actions originaires de capital.

Art. 58. — Après ces quin­ze premiers exercices pleins la Société pourra racheter les parts de fondateur ct tous les droits y attachés, dont il a été parlé sous l'article 5i.

Ce rachat ne pourra s'opé­rer qu'en vertu d'une déci­sion prise par l'assemblée gé­nérale ordinaire et ses effets remonteront au jour de l'ou­verture de l'excercice social pendant le cours duquel cet­te mesure aura été décidée.

Le prix de ce rachat s'il vient à opérer après l'expira­tion des quinze premiers exercices sociaux, c'est-à-dire seulement après le 3o juin i8g5, s effectuera moyennant un capital représentant vingt fois le revenu net procuré à ces parts de fondateur par la moyenne,des trois derniers exercices sociaux à raison de l'allocation de 3 pour cent stipulée en faveur de ces parts sous le huit ième ajinéa de l'article 5i.

Enfin, dans le cas où la So­ciété viendrait à être dissoute, avant le terme fixé pour la durée normale par l'article 5 pour une cause autre que celie prévue ci-après sous l'article 61, et avant que le rachat des parts de fondateur n'ait été opéré, ce rachat deviendrait obligatoire pour la Société et s'effectuerait sur les bases po­sées sous l'alinéa qui pré­cède.

Art. 5g. — En ce qui con­cerne le droit à un tantième des bénéfices nets assurés par les statuts aux parts de fon­dateur, iil demeure arrêté à titre statutaire :

Que ce droit sera toujours calculé comme si le fonds so­cial avait été maintenu à son chiffre originaire de 20 mil­lions de francs quelles que puissent être, par la suite, les augmentations ou diminu -tions statutaires de ce fonds social.

Et que, par conséquent, ce tantième diminuera ou aug­mentera proportionnellement aux augmentations ou dimi­nutions dudit fonds social o-riginaire.

Ainsi, par exemple : En cas d'augmentation du

fonds social originaire, ce-tantième de bénéfices dimi­nuera d'un dixième, deux dixièmes, trois dixièmes et ainsi de suite, selon que le fonds social augmentera de un dixième, deux dixièmes, trois dixièmes, et ainsi do suite comparativement au

chiffre originaire de 20 mil­lions do franos.

Et en cas de diminution du fonds social, ce tantième de bénéfices augmentera de un

«dixième, deux dixièmes, trois dixièmes, et, ainsi de suite selon que le fonds social ori­ginaire de 20 millions do francs diminuera de un dixiè­me, deux dixièmes, trois di­xièmes et ainsi de suite.

A-irt. 61. — En cas de perte des trois quarts du fonds so­cial, la dissolution de la So­ciété peut, être prononcée a-vant l'expiration du délai fixé pour sa durée par une décision spéciale provoquée, conformément à il 'article 37' de la loi du 2/i juillet 1867.

Art. 62. — En cas de dis­solution de la Société, la li­quidation s'opère par les soins du conseil d'adminis­tration alors en exercice, à moins de décision contraire de d'assemblée générale et jusqu'à complète liquidation, la Société conserve son carac­tère d'être moral.

Les liquidateurs peuvent re­cevoir les pouvoirs les plus étendus, soit par la délibéra­tion qui les nomme, soit par des dé|!ibérations ultérieures.

L'actif restant à la fin de la liquidation, après l'extinction de toutes les dettes de la So­ciété et après remboursement du capital de toutes les ac­tions non encore amorties, lors de cet événement, revient entièrement aux actions.

Art. 63. — Pendant toute la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée géné­rale se continuent.

En conséquence, cette as­semblée générale fonctionne avec tous ses pouvoirs anté­rieurs.

De plus, elle a le. droit d'ap­prouver les comptes de la li­quidation et d'en donner quittance.

Art. 6/i. — Toutes contes­tations qui pourront s'élever pendant la durée de la Socié­té ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les ac­tionnaires eux-mêmes, et à raison des affaires sociales, seront jugées conformément à la loi.

Dans Je cas de contestation, tout actionnaire devra faire é-lection de domicile à Paris, et toutes notifications, assi­gnations, et significations quelconques seront valable­ment faites au domicile élu.

A défaut d'élection de do­micile, cette élection aura lieu de plein droit, pour les noti­fications judiciaires, au par­quet de M. le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance du département de la Seine.

Le domicile élu formelle­ment ou implicitement, com­me U vient d'être dit, entraî­nera attribution de juridic­tion aux tribunaux compé­tents du département de la Seine.

II

Suivant acte passé devant M e DUPLAN, notaire à Paris, le 18 décembre 187g, M. EL­LISSEN, comme fondateur de cette Société anonyme dite «Compagnie générale du Gaz pour la France et l'Étranger», a déclaré :

Que les quarante mille actions de cinq cents francs chacune, composant jle capi­tal de la dite Société, anonyme ont été intégralement souscri­tes par diverses personnes.

Et que chacun des sous­cripteurs de ces actions a ver­sé, au moment même de la

NSouscription, i a 5 francs par chacune des actions par lui souscrites, ce qui a formé un capital en espèces immédiate­ment disponible de la somme de 5.000.000 de francs.

A l'appui de ces déclara­tions, M. Ellissen a représenté une liste détaillée contenant la dénomination, des souscrip­teurs, le nombre des actions souscrites par chacun d'eux, et l'état des versements aussi opérés par chacun d'eux, et cette liste est demeurée an­nexée à l'acte notarié dont i l s'agit.

III

Aux termes d'une délibéra­tion prise Je 22 décembre 1879 par les actionnaires de la Compagnie générale, du Gaz pour la France et l 'Étranger, réunis en première assem­blée générale constitutive,

H a été arrêté les réso lu­tions suivantes :

L'assemblée a reconnu Ita sincérité et Inexactitude de la déclaratkm faite par l'acte no­tarié du 18 décembre 1879^.

dont extrait précède, et elle en a constaté la régularité légale.

Et aile a nommé un com­missaire spécial, chargé d'ap­précier les avantages confé­rés par les statuts au fonda­teur, et de rédiger un rapport à ce sujet..

IV

Suivant délibération prise le 3o décembre 1879, par les actionnaires de la dite Socié­té anonyme, réunis en deu­xième assemblée générale constitutive,

Il a été pris notamment les résolutions et décisions sui­vantes :'

L 'assemblée, après avoir entendu lecture du rapport fait en exécution de ce qui a été dit dans l'assemblée de aa du même mois, a déclaré approuver les divers avanta­ges conférés au fondateur par les statuts de la Compagnie générale du Gaz pour la France et l 'Étranger, dont toutes des dispositions ont été adoptées.

Elle a fixé la valeur des je­tons do présence des adminis­trateurs et l'allocation an­nuelle des commissaires de surveillance et accordé au conseij d'administration le droit de fixer un traitement pour l'administrateur délégué.

Elle a déclaré nommer MM. Louis - François - Alexandre ARSON, le comte Abraham de CAMONDO, Albert ELLISSEN, Pierre BAILLEUX de MARISY, Eugène 'PELOUZE et Louis STERN, pour composer le premier conseil d'administra­tion, dans les termes des statuts.

L'assemblée a nommé com­me commissaires de surveil­lance pour le premier exerci­ce M. MARCHE et M. Paul SAZEDO.

Elle a donné acte aux dits administrateurs et commissai­res de il'acceptatkn> qu'ils ont faite de leurs fonctions.

Ella a fixé le siège de la Société à Paris, rue de La-fa yette, numéro 3 i , sauf au conseil d'administration de le transporter ultérieurement dans tel autre endroit de Pa­ris qu' i l choisirait.

Et elle a déclaré que la So­ciété était ' définitivement constituée, toutes les formali­tés préalables voulues par la loi et les statuts ayant été remplis.

V

Suivant délibération en da­te d u i5 janvier 1880, le con­seil d'administration de la dite Société a décidé de trans­férer le siège social à Paris, .boulevard Haussmann, nu­méro 37.

VI

Suivant, délibération en da­te d u i4 mai igo3, le conseil d'administration de la dite Société a décidé, de transfé­rer le siège social, à Paris, boulevard des Capucines, nu­méro ai.

VII

A u x termes d'une délibéra­t ion en date du 3o octobre 1906 et dont une copie du pro-ces^vcrbal la constatant est demeurée annexée a la minu­te de la déclaration de sous­cr ipt ion et de versement ci-après énoncée sous le § IX. prise par l 'assemblée générale extraordinaire des actionnai­res de la Compagnie généra­le d u Gaz pour la France et l 'E t ranger ,

H a été adopté à l'unani­mité notamment les deux ré­solutions suivantes :

Première • résolution. — L'assemblée décide que le

capital de la Société, actuel­l ement de 20 millions de francs, sera augmenté de 5 mil l ions de francs par l'émis­s ion de 10.000 actions du ca­pital nominal de 5oo francs chacune et que, par suite, ce capital sera porté à s5 mil­l ions de francs.

Le conseil déterminera l'é­poque, le taux et les condi­tions de l ' émiss ion des ac­tions nouvelles.

L'assemblée donne tous pou­voirs au conseil d'adminis­tration à l'effet de faire la dé­claration notariée des sous­criptions et versements sur les actions nouvelles et de rem­pl i r toutes formalités néces­saires pour la régularisation de cette augmentation de ca­pital.

Deuxième résolution. — L 'assemblée décide que lors­

que l'augmentation de capi­tal ci-dessus sera devenue dé­

finitive, les articles C, 8 et 9 des statuts seront modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 6. —. Le capital social est fixé h 20.000.000 de francs et divisé en oo.ooo actions de 5oo francs chacune, dont 20.000.000 de francs formant le capital originaire et 5.000.000 de francs montant de l'augmentation résultant de l'assemblée générale du 3o octobre 190G.

Art. 8. •— Le montant des actions composant le fonds so­cial est payable à Paris.

Art. g. •— Lors du premier versement, il est remis aux ayant-droits des récépissés ou des titres provisoires nomina­tifs sur lesquels seront men­tionnés les versements ulté­rieurs et le second paragra­phe est supprimé".

VIII

Aux termes d'une délibéra­tion tenue le m ê m e jour 3o octobre 1906, et dont une co­pie du procès-verbal la cons­tatant est, également demeu­rée et annexée à la minute de la déclaration de souscription et de versement, ci-après é-noncée sous le § IX, le con­seil d'administration de la Compagnie générale du Gaz pour la France et l'Etranger, usant des pouvoirs qui lui a-vaient été conférés comme il est dit ci-dessus, a décidé no­tamment ce qui suit :

Il est créé une série de 10.000 actions au -capital no­mma? de 5oo francs chacune en représentation de l'aug­mentation de capital de 5.000.000 de francs, votée par l'assemblée générale extraor­dinaire des actionnaires de la Compagnie, du 3o octobre 1906.

Ces actions porteront les numéros /10.001 à So.ooo, el­les seront soumises à toutes les dispositions statutaires actuelles.

Elles seront émises à G:>5 francs chacunCj payables :

a) . En souscrivant du 6 au 20 novembre inclus, 125 francs représentant le premier quart du montant nominal de l'ac­tion.

b) . Et les 5oo francs de surplus, lors de la répartition qui sera laite dans les huit jours qui suivront la clôture de la souscription, soit du 21 au 28 novembre igoG.

IX

Aux termes d'une délibéra­tion prise dans la séance du 6 décembre 1906 et constatée par un procès-verbal dressé le même jour en la forme authentique par M 8 Bossy, no­taire à Paris, Je conseil d'ad-ministration^de la Compagnie générale du Gaz pour la France et l'Etranger, a dé­claré :

Que les 10.000 actions nou­velles de 5oo francs chacune de capilal nominal de la dile Société représentant l'aug­mentation de capital de S.ooo.ooo de francs, avaient été entièrement souscrites par diverses personnes ou so­ciétés.

El qu'il avait été versé en espèces par chaque souscrip­teur, le montant intégral du capital nominal ainsi que de le prime de chaque action soucrite, soit au total une somme de 62a francs par ti­tre.

Auquel acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée contenant les noms, prénoms, qualités et domici­le des souscripteurs, le nom­bre d'actions souscrites et le montant des versements effec­tués par chacun d'eux.

j . X ' Aux termes d'une délibéra­

tion, en date du 29 décembre 1906, l'assemblée générale ex­traordinaire des actionnaires de la Compagnie générale du Gaz pour la France et l'Etran­ger, a pris à l 'unanimité no­tamment, la résolution sui­vante :

Résolution. — L'assemblée générale après vérification re­connaît la sincérité de la décla­ration faite par le conseil d'administration, suivant acte reçu par M 8 Bossy, notaire à Paris, le 0 décembre 1906, de la souscription des 10.000 ac­tions de 5oo francs chacune représentant l'augmentation de capital do S.ooo.ooo de francs autorisée par l'assem­blée' générale du 3o octobre 1906 et de la libération entiè­re de chacune d'elles.

En conséquence, cette aug­mentation est définitivement réalisée, et les modifications aux statuts votées par l'as­semblée générale du 3o octo­bre 1906 sont définitives.

XI

Aux termes d'une délibé­ration en date du 7 juin 1913, et dont une copie du procès-verbal la constatant est demeurée annexée à la minute de la déclaration de souscription ct^de versement ci-après énoncée sous le § XIII, prise par l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie générale du Gaz pour la France et l'Étranger,

Il a été adopté la résolution suivante:

ce Le conseil esl autorisé à procéder en une ou plusieurs fois à la création et à l'émis­sion de 35.ooo actions nouvel­les de 5oo francs chacune. Il fixera les époques, prix et con­ditions d'émission de ces nouveaux titres. »

XII

Aux termes d'une délibé­ration tenue le m ê m e jour 7 juin i g i 3 , à l'issue de l'as­semblée générale et dont.une copie du procès-verbal la cons­tatant est égaîement demeu­rée annexée à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après é-noncéc sous le § XIII, le con­seil d'administration de la Compagnie générale du Gaz pour la France et l'Etranger, en vertu de la décision de l'assemblée générale extraor­dinaire des actionnaires de la dite Société, dont il est ci-dessus parlé, a pris notam­ment la résolution suivante :

« Il est créé une série de i5.ooo actions au capital no­minal de 5oo francs chacune en représentation partielle de l'augmentation de capital de 1 S.ooo.ooo de francs, votée par il'assemblée générale ex­traordinaire des actionnaires par la Compagnie du 7 juin i g i 3 .

« Ces actions porteront les numéros 5o.ooi à GS.ooo. El­les seront soumises à toutes les dispositions statutaires ac­tuelles.

« Elles seront émises cha­cune à 73o francs payable :

a) 355 francs en souscri­vant du 12 au 25 juin i g i 3 , représentant le premier quart du versement nominal de I'ac-tioiï ( i25) et la prime, 23o francs.

b) 125 francs représentant le deuxième quart nominal lors de la réparti lion qui sera faite dans les dix jours qui suivront la clôture de la sous­cription, soit du 25 juin au 5 juillet i g i 3 .

c) Et les deux cent cin­quante francs du surplus, conformément aux appels qui seront faits par le conseil d'administration, n

XIII

Aux terrnes d'une délibé­ration prise dans jla séance du 8 juillet i g i 3 , et constatée par un procès-verbal dressé le mê­me jour en la forme authenti­que par M 8 Bossy, notaire 5 Paris, le conseil d'adminis­tration de la Compagnie gé­nérale du Gaz pour la Fran­ce et l'Etranger,

A déclaré que les i5.ooo ac­tions de chacune 5oo francs de capital nominal formant l'augmentation de 7.500.000 francs du capital de la Com­pagnie générale du Gaz pour la France et l'Etranger, auto­risée par délibération de ras­semblée générale extraordinai­re des actionnaires du 7 juin i g i 3 et décidée par la délibé­ration du conseil du même jour, avaient été intégrale­ment souscrites par différen­tes personnes ou sociétés dans différentes proportions,

Et qu'il avait été versé en espèces par chaque souscrip­teur, savoir :

a) En souscrivant du 12 au 25 juin i g t 3 , le premier quart du montant nominal de cha­que action, soit i a 5 francs et le montant intégral de la pri­me de chaque action souscri­te étant de 23o francs par ac­tion.

b) Lors de la répartition faite du 28 juin au 5 juillet 1918, le deuxième quart du montant nominal de chaque action étant de i n 5 franes.

Auquel acte est demeurée annexée une liste dûment cer­tifiée, contenant les noms, prénoms, qualités et domici­

le des souscripteurs et le montant des versements effec­tués par chacun d'eux.

XIV

Aux termes d'une délibé­ration en date du 3 i juillet 1913, dont une copie du pro­cès-verbal la constatant a été déposée pour minute, à M 8

Bossy, notaire à Paris, le 2 août i g i 3 , l 'assemblée géné­rale des actionnaires de la Compagnie générale du Gaz pour la France et l'Etranger, a pris, à l 'unanimité , notam­ment les résolutions suivan­tes :

Première résolution — L'assemblée générale après vé­rification, reconnaît la sincé­rité de la déclaration faite par le conseil d'administration, suivant acte, reçu par M 8 Bos­sy, notaire à Paris, le 8 juil­let i g i 3 , de la souscription de i5.ooo actions de 5oo francs chacune, représentant l'aug­mentation de capital de 7 millions aoo.000 francs auto­risée par délibération de l'as­semblée générale et du conseil d'administration du 7 juin i g i 3 , et du versement des deux premiers quarts et de la prime d'émission sur chacu­ne d'elles.

En conséquence, cette aug­mentation est définitivement réalisée et le capital social qui était de 25 millions de francs est élevé à 3a millions 5oo.ooo francs.

Deuxième résolution. — L'assemblée décide quo par

suite de cette augmentation de capital, la rédaction des ar­ticles G et 8 des statuts est mo­difiée et remplacée ainsi qu'il suit :

Art. 6. — Le capital social est fixé à o2.5oo.ooo francs; et divisé en 65.000 actions de 5oo francs chacune.

Il pourra être porté à 4o.000.000 de francs par dé­cision du conseil d'adminis­tration en vertu d'une déli­bération de l'assemblée géné­rale extraordinaire des action­naires du 7 juin i g i 3 .

Art. 8. — Le montant des actions composant le fonds social est payable à Paris.

Les versements restant à ef­fectuer sur les actions ont lieu sur les appels faits par le conseil d'administration au moyen d'annonces insérées au moins i 5 jours à l'avance dans deux des journaux judi­ciaires de Paris, désignés pour les publications légales en matière de sociétés.

XV

Aux termes- d'une délibé­ration en, date du 3o avril i g a 3 , dont une copie du pro­cès-verbal la constatant a été déposée à M° BOSSY, notaire à Paris, le 7 juin 1923, l'as­semblée générale extraordi­naire des actionnaires de la Société anonyme, dite Compa--gnie générale du Gaz pour la France et l'Etranger dont le siège est à Paris, boulevard des Capucines, numéro 2/1, régulièrement convoquée» et réunissant plus des trois-quarts du capital social a pris les résolutions ci-après, litté­ralement rapportées :

Première résolution. — L'assemblée générale extra­

ordinaire, approuvant le rap­port du conseil d'administra­tion décide que le capital so­cial actuellement fixé a trente-deux millions cinq cent mille francs, pourra être porté h cinquante millions de francs par la création de 35.000 ac­tions nouvelles en une ou plusieurs fois par simple dé­cision du conseil d'adminis­tration auquel tous pouvoirs sont donnés à l'ef|pt de fixer Jes époques^, prix et condi­tions d'émission de ces actions nouvelles.

Deuxième résolution. — La réalisation de chaque

augmentation emportera la modification .correspondante à l'article 6 des statuts dont les termes seront arrêtés par l'as­semblée générale qui sera ap­pelée à se prononcer sur la déclaration notariée de sous­cription et de versement re­lative à chaque augmentation réalisée'

- XVI

Suivant délibération cons­tatée par un procès-verbal, en date du 3 mai 1923 dont uno copie a été déposée h M 8

BOSSY, notaire à Paris, le 7 juin 1923, le conseil d'admi­nistration, de la Compagnie générale du Gaz pour la Fran­

ce et l'Etranger, a décidé de porter en une seule fois le ca­pital de 3a millions 5oo.ooo francs à 5o millions de francs par l 'émission de 35.000 ac­tions nouvelles de 5oo francs de valeur nominale, créées jouissance de l'exercice com­mençant le i e r juillet i g a 3 , et a fixé les conditions de l'é­mission de ces 35.000 actions el notamment :

i° Le prix d'émission a été fixé à 5a5 francs, soit 5oo francs pour le montant nomi­nal de l'action et 25 pour la prime à libérer en entier lors de la répartition.

Conformément à l'article 7 des statuts, la souscription de ces actions a été réservée par préférence pour moitié aux ac­tionnaires actuels et pour l'autre moitié aux titulaires des certificats de souscripteur originaire.

XVII

Suivant acte reçu par M 8

BOSSY, notaire à Paris, le 26 juin i g a 3 , le mandataire au-Ihenliriue du conseil d'admi­nistration de ladite Société a déclaré :

Que les 35.000 actions de chacune 5oo francs de capilal nominal formant l'augmenta­tion de capilal de 17.500.000 francs de la Compagnie géné­rale dû Gaz pour la France et l'Etranger ont été intégrale­ment souscrites par diverses personnes ou sociétés dans différentes proportions.

Et qu 'il a été versé en es­pèces par chaque souscrip­teur, savoir :

•La totalité du montant du capilal nominal des actions souscrites.

Et la totalité de la prime. Soit ensemble la somme to­

tale de 18.37S.000 francs. Audit acte est annexée une

liste des souscripteurs avec é-tat des versements effectués contenant les indications lé­gales.

XVIII

Suivant délibération cons­tatée par un procès-verbal, dressé à la date du 18 juillet 1923, dont une copie confor-me a élé déposée à M 8 BOSSY, nolaire à Paris, le 19 juillet 1923, l'assemblée générale ex­traordinaire des actionnaires de la Compagnie générale du Gaz pour la France et l'Etran­ger, a pris, à l 'unanimité , les résolutions ci-après littérale­ment rapportées :

Première résolution. — L'assemblée générale, après

en avoir, pris connaissance et les avoir vérifiées reconnaît sincères et véritables la décla­ration de souscription et «de versement faite suivant acte reçu par M 8 "BOSSY, notaire à Paris, le 26 juin 1923, ainsi que les pièces à l'appui de cette déclaration.

En conséquence, l'augmen­tation de capital de 17.500.000 francs dont il s'agit est défi­nitivement réalisée, et le ca­pital de la Société se trouve porté à 5o millions de francs.

Deuxième. résolution. — L'assemblée générale, pai

suite et comme conséquence de la réalisation de l'augmen­tation de capital constituée par la précédente résolution, décide que l'article 6 des sta­tuts doit être désormais rédi­gé, comme suit :

« Le capital social est fixé h 5o millions de francs et divi­sé en 100.000 actions de 5oo francs chacune, a

XIX

Suivant délibération de l'as­semblée générale extraordi­naire des actionnaires de la Compagnie générale du Gaz pour la France et l'Etranger, en date du 3 novembre 1926, et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée lé 9 novembre 1926, au rang des minutes de M 8

BOSSY, notaire h Paris, les actionnaires ont pris notam­ment la résolution ci-après rapportée par extraits :

Troisième Résolution L'assemblée générale décide

de modifier ainsi qu'il suit les articles 10, i 4 , 26, 3 i , 38, 3g 44, 45, 54 et 60 des statuts.

Nouveau \ex\e Art. 10. — Les titres pn»-

visoires et les titres définitifs sont extraits de registres à sou­che et revêtu de la signature d'un Administrateur et d'un délégué du Conseil.

Ils portent le timbre de la Société.

L'une des signatures peut être, soit imprimée, soit appo­

sée au moyen d'une griffe à l'encre grasse.

Art. i 4 . — Les actions sont indivisibles 'à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

•Tous les propriétaires, indi­vis, d'une action sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule per­sonne.

Dans le cas où une action est possédée séparément pour l'usufruit et la nue propriété, l'action peut être inscrite au nom de l'usufruitier et des nus propriétaires. Mais l'usu­fruitier est seul convoqué aux assemblées générales, même extraordinaires ou modificati-ves des statuts et il a seul le droit d'y assister et de pren­dre part au vote, comme s'il avait lafoute propriété du ti­tre, et en cas d'augmentation de capital, le droit de sous­cription, et notamment le droit de préférence stipulé à l'article 7 est exercé par l'usu­fruitier seul.

Art. aG. — Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui peuvent toujours être réélus.

En cas d'absence du Prési­dent et du Vice-Président, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents qui doit remplir les fonctions de Président.

Art. 3r. — Le Conseil d'ad­ministration est investi des pouvoirs les plus étendus pour fa gestion et l'administration de la Société, sans aucune li­mitation, ni réserve.

Il fait notamment les actes suivants, savoir :

Il fixe l'époque et règle le mode de versement des ac­tions; il propose à l'Assemblée générale toute modification aux statuts, les augmenta­tions ou diminutions du fonds sociai1, la création d'o­bligations ou de tous titres passifs émis par la Société, et, après décision de l'assem­blée générale sur ces ques­tions, il règle l 'émission de ces valeurs et titres.

I11. détermine l'emploi des fonds libres.

Il règle '!cs recettes el dépenses el les fait opérer par les agents de la Société.

Il fait les règlements de la Société.

Il organise le personnel. Il nomme et révoque les di­

vers membres de ce person­nel et détermine leurs attri­butions.

U fixe leurs traitements, sa­laires et gratifications, et, s'il y a lieu, le chiffre de leurs cautionnements, dont il au­torise la restitution quand il le faut.

Il passe les traités et mar­chés de loute nature ot sou­missionne toutes concessions.

Il autorise tous achats et ventes, tous échanges et tous baux el locations de biens meubles et immeubles; il rè­gle toutes questions de servi­tudes actives ou passives, et il conolut tous prêts, em­prunts ou ouvertures de cré­dit avec ou sans hypothèques ou autres garanties.

11 fait entendre, débattre, clore, arrêter, régler, rece­voir ou solder tous comptes a-vec tous créanciers, débiteurs ou dépositaires, à quelque ti­tre que ce soil.

Il règle l'emploi des capi­taux de la Société, de son fonds de réserve et de tous fonds de prévoyance .

Il peut prendre, en toutes circonstances, toutes les me­sures qu'il juge opportunes pour sauvegarder lés valeurs de la Société.

Il autorise tous retraits, a-chats, aliénations et transferts de toutes rentes sur l'Etal français ou sur Etats étran­gers, actions, obligations, bons ou a'titres subdivisions de toutes administrations , Compagnies ou Sociétés fran­çaises et étrangères, et la ces­sion ou l'aliénation de toutes créances appartenant à la Société.

71 intéresse la Société, soit comme constituante, soil comme intervenante, à quel­que titre que ce soit, suivant le mode qu'il juge convenable, dans toutes participations, groupements, Syndicats ou Sociétés ; fait à toutes Sociétés constituées ou à constituer, tous apports qu'il juge conve­nables ; il souscrit toutes ac­tions ou obligations, parts d'intérêts ou participations : il fait et autorise toutes décla­rations de souscriptions et de versements relatives à toutes augmentations de capital ou

a toutes constitutions de So­ciétés.

Il fait tous traités, transac­tions et compromis aux con­ditions qu'il croit convena­bles.

Il consent ou autorise tou­tes mainlevées de saisies, op­positions et inscriptions de tout genre et tous désiste­ments de tous droits quel­conques, le tout avec ou sans paiement.

11 touche ou fait toucher toutes sommes et valeurs dues à la Société et eh consent ou fait consentir quittances el décharges.

Il autorise, suit ou soutien! loute action judiciaire el dé­lègue spécialement à un ou plusieurs de ses membres tous pouvoirs utiles à ce su­jet-

11 arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assem­blée générale.

E fait chaque année un rap­port à cette assemblée sur les comptes et la situation des af­faires sociales, et lui soumet toutes propositions qu'il croit utiles.

Enfin, il statue sur tous les intérêts el sur toutes les opé­rations qui rentrent dans l'ad­ministration de la Société, e dont la solution n'est point spécialement abandonnée par les statuts à l'assemblée géné­rale.

Les pouvoirs ci-dessus ne sont qu'indicatifs et non li­mitatifs des droits du Conseil qui, en conséquence, conser­ve en entier le plein exercice des pouvoirs à lui conférés d'une manière générale par le premier alinéa.

Art. 38. — L'assemblée gé­nérale, régulièrement consti­tuée, représente l'universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les actionnaires ayant au moins vingt actions.

Pour avoir droit d'assister à l'assemblée générale, tout actionnaire ayant le nombre d'actions voulu doit être ins­crit comme propriétaire d'ac­tions nominatives depuis au moins huil jours, ou avoir déposé ses actions au porteur, dans la caisse de la Société, ou dans tout autre caisse dé­signée par le Conseil d'admi­nistration, depuis au moins huit jours ; l e Tout avant le jour fixé pour la réunion de chaque .assemblée.

Toutefois, le Conseil d'ad­ministration a toujours la faculté de réduire le délai et d'accepter les dépôts en de­hors de celle limite.

Il est remis à chacun une carte d'admission. Cette car­te est nominative et person­nelle.

Arl. 3g. — L'assemblée gé­nérale se réunit de droit, chaque année, avant la fin du mois de décembre.

Elle se réunit eu outre ex-traordinairement toutes les fois que le Conseil d'adminis­tration en reconnaît l'utilité.

Les réunions ont lieu à Pa­ris au ilieu indiqué par l'avis de convocation.

Les convocations doivent être faites par un avis inséré vingt jours francs au moins avant celui fixé pour la réu­nion, dans deux des journaux judiciaires de Paris désignés pour les publications en ma­tière de Sociétés.

Par exception, en cas d'aug­mentation du capital, soit contre apport en nature, soit contre espèces, les assemblées générales appelées à régulari­ser cette augmentation de ca­pital pourront être convoquées avec un délai réduit, savoir :

Trois jours franes à l'avance s'il s'agit d'assemblées ayant pour but soit de vérifier la sincérité d'une déclaration de souscription et de versement, soit de nommer un Commis­saire pour faire un rapport sur les apports en nature.

Six jours francs à l'avance s'il s'agit d'assemblées ayant pour but de voter sur les rap­ports d'un Commissaire aux apports.

Art. 44- - - Lorsque l'assem­blée générale est appelée à délibérer sur l'augmentation ou la diminution du fonds sociai, sur la prorogation ou la dissolution antieipée de la Société^ sur des modifications aux statuts ou sur des traités de fusion ou d'union avec d'autres sociétés, elle n'est ré­gulièrement constituée et ne délibère valablement que dans les conditions fixées par la loi du 22 novembre 1913, ou par toute autre loi ayant modifié cettg dernière et en. vigueur au moment de la convocation de l'assemblée.

Art. 45. — Les délibérât! des Assemblées générales dinaires sont prises à la jorité des voix des mem présents ou représentés.

En cas de partage, Ja du Président est prépor. rante.

L'ordre du jour des Asi blêes générales, tant ordi res qu'extraordinaires, est rêté par le Conseil ; il n'y porté que les proposition, manant du Conseil et ce qui lui auront été soum quinze jours au moins a\ la convocation de l'assem' générale, avec la signature dix personnes au moins ce blés d'en faire partie et J présentant au moins le v t ième du fonds social.

Aucun autre objet que h l'ordre du jour ne peut mis en délibération.

Art. 54. — Tous intérêt: dividendes qui ne sont pas clamés dans les cinq ans| leur exigibilité sont presd cenfoimément à la loi.

Art. 60. — L'assemblée nérale peut, soit sur la pra sitiori du Conseil (l'admit tration, soit même sur la position d'un groupe d'acti naires agissant dans les coin lions fixées sous le troisièï alinéa de l'article 45, et près avoir entendu, dans cas, l'avis du Conseil d'i ministration, apporter a/ présents statuts toutes modifications reconnues 1 les.

Elle peut notamment riser ;

L'augmentation ou la dil nution du fonds social ; I

La prolongation de la du de la Société ;

La dissolution antic ipé! Et toute fusion avec tj

très Sociétés. Dans tous ces cas : L'avis de convocation I

contenir l'indication son re de l'objet de la réunio

Dans les cas ci-dessus, semblée générale est va ment convoquée et cons el délibère, régulièrement, les conditions prescrites la loi du 22 novembre 19: par toute autre loi ayant difié celte dernière et cm gueur au moment de la vocation de l'assemblée.

DÉPÔT Une expédition du pr

verbal de l'assemblée d l novembre 1936 a été d é l le :> décembre 1926 à c h j des Greffes ci-après :

Tribunal de Commerce Seine ;

Justice de Paix, neuvii arrondissement de Paris [

Tribunal de Commerce! Brest ;

Justice de Paix, prei canton de Brest ;

Tribunal civil de CorbC Justice de Paix d'Etam; Tribunal Civil d'Etam Tribunal Civil de T o u i i Justice de Paix de IxîcM Tribunal Civil d,. Chat!

roux ; Justice de Paix Lo Blaol Tribunal de Commerçai

Narbonnè ; Justice de Paix dé Varfl

ne ; Tribunal de Commerce

Louviers ; Justice de Paix de Louvi Tribunal de Commerce

Pau ; Justice de Paix de 1

est ; Tribunal de Commerce

Poitiers ; Justice de Paix, Bi>d,

Poitiers ; Tribunal de Commerce

Provins ; Justice de Paix de Provi Tribunal de Commerce

Tours ; Justice de Paix de Ton

sud ; Tribunal de Commerce

Péri gueux ; Justice de Paix de

gueux ; Tribunal de Commerce

Saumur ; Justice de Paix de Sau

sud. Une expédition de toi

les constitutives et des ml fications apportées aux sta-a été déposée le même à chacun des Greffes de

Tribunal de Commerce Périgueux ;

Justice de Paix de gueux ;

Tribunal de Commerce Saumur ;

Justice de Paix, canton de Saumur.

Pour Mention L E COSSEIL D'ADMINISTRA^

Le Gérant, P. RK7 Imp. GIROUARD & BICE

ru par nous, Maire de Saumur, pour légal isat ion de la sig Bôiel-de-ViJle. de Saumur, ;e

nature du Gérant.

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