PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION ......Lancé par le président de la République en mai 2015 à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, le plan

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Version du 12/06/2017 à 16:20:08

PROGRAMME 140 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 12

Justification au premier euro 18

2 PLR 2016

Enseignement scolaire public du premier degré

Programme n° 140 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Florence ROBINE Directrice générale de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier degré

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a donné lapriorité au primaire, temps essentiel de la scolarité consacré à l’acquisition des connaissances et compétences, sanslesquelles aucun parcours de formation n’est possible. Ainsi, les deux objectifs du programme 140 s’inscrivent dansune perspective claire d’équité du système scolaire, visant à « conduire tous les élèves à la maîtrise desconnaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire » (objectif 1), et à« promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 2).

Après la mise en œuvre du nouveau modèle d’allocation des moyens plus juste et équilibré à la rentrée 2015, larentrée 2016 est marquée par l’entrée en vigueur à l’école élémentaire et au collège, des nouveaux cycles et de leursnouveaux programmes d’enseignements, déterminés par le nouveau socle commun de connaissances, decompétences et de culture. Ces réformes majeures pédagogiques et organisationnelles renforcent l’équité en mettantl’accent sur l’accompagnement des élèves, notamment les plus fragiles, qui cumulent difficultés sociales etgéographiques. L’année 2016 voit également la reconduction des dispositifs constituant des leviers majeurs au servicede la réussite scolaire, à savoir la scolarisation des enfants de moins de trois ans et le déploiement du dispositif « plusde maîtres que de classes », dont la mise en œuvre cible le périmètre de l’éducation prioritaire et celui des territoiresfragilisés. Ces deux dispositifs reconduits et amplifiés en 2016 doivent permettre d’améliorer la capacité d’acquisitiondes compétences et des savoirs fondamentaux et une meilleure adhésion des familles et des élèves au systèmescolaire.

Refonder l’éducation prioritaire et faire de l’école maternelle le point de départ d’un parcours de réussite scolaire.

Depuis la rentrée 2015, l’école maternelle forme un cycle unique, le cycle des apprentissages premiers avec sonprogramme spécifique (BO spécial n°2 du 26 mars 2015) dont la mise en œuvre se poursuit. Il permet de préparerprogressivement les élèves aux apprentissages de l’école élémentaire participant ainsi à la réduction des inégalitésdès le plus jeune âge, notamment dans le domaine du langage. C’est pourquoi, la scolarisation précoce, premièreétape de la scolarité, doit concerner 30 % d’enfants de moins de trois ans en REP (réseau d’éducation prioritaire) et50 % en REP+ (réseau d’éducation prioritaire renforcé). L’atteinte de ces objectifs fixés lors du comité interministériel« égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015 et repris dans la convention 2016-2020 établie entre le MENESR et leministère chargé de la ville, rencontre des freins de différentes natures qu’il convient de lever grâce à unecommunication renforcée envers les familles des publics visés lesquelles, pour des raisons sociales et/ou culturelles,ne comprennent pas forcément l’intérêt éducatif d’une scolarisation précoce. Pour l’année scolaire 2015-2016, les tauxde scolarisation précoce sont de 22,7 % en REP+ et de 19,5 % en REP.

Cela suppose également un effort important en termes de moyens, à la fois de l’État, avec 800 postes nouveaux entre2015 et 2017 consacrés à cette mesure, mais aussi des collectivités territoriales, mobilisées pour permettre desconditions d’accueil adaptées.

De même, la priorité nationale donnée à l’école primaire et à la maîtrise des compétences de base dans le cadre de larefondation de l’école, est illustrée par le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes » créé à la rentrée2012. Il cible les réseaux de l’éducation prioritaire et les territoires fragilisés où il est maintenu et renforcé. C’est ainsique, depuis 2013, 2 390 postes ont été déployés pour remédier aux difficultés d’apprentissage dans ce cadre qui offrel’opportunité aux enseignants, de mettre en place de nouvelles pratiques pédagogiques innovantes, pour aider cesélèves dans leurs apprentissages fondamentaux et prévenir la difficulté scolaire.

PLR 2016 3


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 140

Rénover les contenus d’enseignement et les pratiques pédagogiques.

Les évaluations triennales permettant de mesurer les performances des élèves relatives à l’ancien socle sont sansobjet en 2016, pour les élèves scolarisés dans le 1 er degré. La prochaine évaluation des acquis des élèves en françaiset mathématiques aura lieu en 2017 en fin de CE2 (fin de cycle 2) et portera sur le nouveau socle, prévu par la loi du 8juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, devenu désormais« socle commun de connaissances, de compétences et de culture » (BO n° 17 du 23 avril 2015), entré en vigueur àcompter de la rentrée 2016. Décrite au PAP 2017, cette évaluation triennale sur échantillon représentatif au niveaunational, portera sur les trois secteurs publics (éducation prioritaire REP+ REP, et hors éducation prioritaire).

Améliorer l’accompagnement et le suivi des élèves.

Les indicateurs de fluidité, indicateurs 1.3 et 1.4, mesurent l’évolution des taux de redoublement du CP au CM2 et laproportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard. L’indicateur 1.4 est renseigné pour l’ensembledes élèves, y compris ceux scolarisés dans les réseaux de l’éducation prioritaire (REP et REP+).

Les taux de redoublement poursuivent leur baisse, de même que la proportion d’élèves entrant en sixième avec aumoins un an de retard. L'évolution globalement favorable de ces indicateurs indique que le positionnement culturel desenseignants vis-à-vis du redoublement commence à changer devant l’inefficacité et le caractère inéquitable duredoublement, soulignés dans des études produites par le Conseil national d’évaluation du système scolaire(CNESCO) et la direction de l’évaluation de la prospective et de la performance (DEPP ). L’entrée en vigueur à larentrée 2015 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique desélèves, qui confère un caractère exceptionnel au redoublement, doit accentuer ces progrès.

Le conseil « école-collège » doit contribuer également à l’amélioration de la continuité pédagogique et éducative entrel’école et le collège de par la coopération et le travail inter-degrés qu’il induit. Il doit permettre, en favorisant lacontinuité des apprentissages et le suivi des élèves, d’assurer une plus grande fluidité des parcours entre les 1er et le2nd degrés. Conjugués avec les nouveaux cycles (notamment le cycle de consolidation CM1 / CM2 / 6ème) mis en œuvreà la rentrée 2016, les effets de cette nouvelle organisation devraient au final, contribuer à la réduction voire la quasidisparition des redoublements, et donc à plus longue échéance à la baisse très significative de la proportion d’élèvesentrant en 6ème avec au moins un an de retard.

Conforter l’école inclusive.

Mieux accompagner les élèves en situation de handicap, objectif majeur qui sera atteint en rendant l’école la plusinclusive possible. Désormais, la continuité des parcours et l’harmonisation des pratiques entre les 1 er et le 2nd degréssont possibles grâce aux unités localisées pour l’inclusion scolaire « ULIS école »et « ULIS collège ». L’indicateur 1.5« Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap », est un indicateur qui traduit la volonté d’améliorer laprise en charge et l’accompagnement en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Il mesure l’écart entreles besoins exprimés et les inclusions scolaires dans les dispositifs collectifs « ULIS école » ainsi que le degré de laprise en charge par des enseignants spécialisés.

La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans lesétablissements scolaires définit les réponses de droit commun et celle (projet personnalisé de scolarisation PPS)nécessitant le recours à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les conditions et modalités desaisine de la MDPH, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PPS, ainsi que l'ensemble des dispositions etaménagements nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire. Elle fait suite à la création d’emplois d’assistantsd’éducation pour les élèves en situation de handicap (AESH) prévue au 1er septembre 2016 qui accroît la qualité de cetype de scolarisation. Parallèlement, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) organisent desformations accessibles aux enseignants titulaires pour travailler auprès d’élèves en grande difficulté scolaire ou ensituation de handicap. Ces formations s’inscrivent dans le champ de l’adaptation scolaire et de la scolarisation desélèves en situation de handicap (ASH).

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Programme n° 140 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Poursuivre l’entrée de l’école dans l’ère du numérique

Lancé par le président de la République en mai 2015 à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, leplan numérique pour l’éducation a pour but de permettre aux enseignants et aux élèves de bénéficier de toutes lesopportunités offertes et ainsi d’éviter la fracture numérique. Sa mise en œuvre repose sur quatre piliers : la formationdes enseignants, les nouveaux programmes dont ceux de l’école maternelle et élémentaire qui prévoient lerenforcement des connaissances et compétences numériques, les ressources pédagogiques et l’équipement.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

INDICATEUR 1.1 Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du palier 1 du socle commun

INDICATEUR 1.2 Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2)

INDICATEUR 1.3 Taux de redoublement

INDICATEUR 1.4 Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

INDICATEUR 1.5 Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

OBJECTIF 2 Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

INDICATEUR 2.1 Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

INDICATEUR 2.2 Écarts de taux d’encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 140

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

INDICATEUR 1.1

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du palier 1 du socle commun (du point de vue du citoyen)

Unité 2014 Réalisation

2015 Réalisation

2016 PrévisionPAP 2016

2016 PrévisionactualiséePAP 2017

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - total

% 80,8 so so so so 85

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en REP+

% 59,4 so so so so 68

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en REP

% 73,4 so so so so 75

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - hors REP+/REP

% 83,4 so so so so 87

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques) - total

% 81,9 so so so so 84

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques) - en REP+

% 68,6 so so so so 72

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques) - en REP

% 73,3 so so so so 76

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques) - hors REP+/REP

% 84,2 so so so so 86

Commentaires techniques

Source des données : MENESR – DGESCO – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM hors Mayotte.

Mode de calcul :

Depuis le PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) était conduite tous les trois ans (comme pour PISA),permettant d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. Cette évaluation était par ailleurs limitée aux seulescompétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique) de l’ancien socle commun. L’indicateur 1.1,pour le CE1, a donc été renseigné au RAP 2014, l’éducation prioritaire était alors constituée d’écoles en ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pourl’ambition, l’innovation et la réussite) et RRS (réseaux de réussite scolaire).

Cette évaluation se déclinait au niveau national sur quatre secteurs* : total, REP+, REP, public hors EP.

Cet indicateur est remplacé à compter du PAP 2017 par un nouvel indicateur d’évaluation de la maîtrise des compétences en cohérence avec la miseen œuvre du nouveau socle commun et la mise en place des nouveaux cycles.

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

*EP : éducation prioritaire.

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Programme n° 140 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 1.2 mission

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2) (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - total

% so 80,4 (± 0,5) so so so so

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en REP+

% so 59,8 (± 2,5) so so so so

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en REP

% so 71,8 (± 1,3) so so so so

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - hors REP+/REP

% so 83,2 (± 0,4) so so so so

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) - total

% so 69,3 (± 0,5) so so so so

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) - en REP+

% so 44 (± 2,4) so so so so

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) - en REP

% so 56,2 (± 1,5) so so so so

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) - hors REP+/REP

% so 73,1 (± 0,5) so so so so


Source des données : MENESR – DEPP.

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte.

Mode de calcul :

Depuis le PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) était conduite tous les trois ans (comme pour PISA),permettant ainsi d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. Cette évaluation était par ailleurs limitée auxseules compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique) de l’ancien solde. L’indicateur 1.2pour le CM2 a été renseigné au RAP 2015.

Cette évaluation se déclinait au niveau national sur quatre secteurs* : total, REP+, REP, hors EP.

Cet indicateur est remplacé à compter du PAP 2017 par un nouvel indicateur d'évaluation de la maîtrise des compétences en cohérence avec la miseen œuvre du nouveau socle commun et la mise en place des nouveaux cycles.



INDICATEUR 1.3

Taux de redoublement (du point de vue de l'usager)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

en CP % 3,1 2,2 1 1 1,3 0,5

en CE1 % 3,4 1,9 1,5 1 0,9 1

en CE2 % 1,5 0,8 0,4 0,2 0,5 0,3

en CM1 % 0,9 0,5 0,4 0,2 0,2 0,3

en CM2 % 1 0,6 0,6 0,2 0,3 0,5


Source des données : MENESR – DEPP.


Mode de calcul :

Ces données sont extraites du système automatisé de gestion et d’information des élèves du premier degré : « Base élèves 1er degré » (BE1D).

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Numérateur : nombre d’élèves du secteur public à la rentrée N et venant du secteur public (rentrée N-1) scolarisés au même niveau aux rentrées N etN-1.

Dénominateur : effectif de ce niveau scolarisé dans le secteur public à la rentrée N-1.

La valeur du taux de redoublement en CM2 correspond à une estimation à partir de données partielles qui donnent un ordre de grandeur. Cetteméthode appliquée aux calculs des autres taux de redoublement conduit à des écarts de l’ordre de 0,2 point.

INDICATEUR 1.4

Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Retard à l'entrée en 6ème - total % 10,8 10,7 9,5 9,2 10,1 8

Retard à l'entrée en 6ème - en REP+ % 19 18,3 17 16,5 19 15

Retard à l’entrée en 6ème - en REP % 15,5 14,9 14,7 14,5 15,4 14

Retard à l'entrée en 6ème - hors REP+/REP % 9,7 9,6 8,5 8 8,5 7


Source des données : MENESR – DEPP

Champ :enseignement public, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

– numérateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans lesétablissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;

– dénominateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.

Cet indicateur apprécie globalement la fluidité des parcours scolaires en école élémentaire. Les données sont extraites des bases élèvesétablissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).

Les valeurs couvrent le champ France métropolitaine + DOM, en incluant le département de Mayotte.

Chaque évaluation au niveau national se décline sur quatre secteurs* : ensemble des élèves (total), REP+, REP, public hors EP.



INDICATEUR 1.5

Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS écoles

% 91,3 90,2 95 92 n.d. 96,5

Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles

Nombre 46 221 47 407 so so n.d. so

Pour information : Proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du premier degré

% 2,3 2,4 so so n.d. so

Pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation

% 71 71,2 72 72 71 74


Source des données : MENESR – DEPP – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

– Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles :

Le taux de couverture des notifications d’affectation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS école) des commissions des droits et del’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapporte le nombre d’élèves scolarisés en ULIS école au nombre total de notifications d’affectationdans ce dispositif. Il est exprimé en pourcentage (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS école / nombre de notificationsd’affectation en ULIS école).

8 PLR 2016



Le nombre de notifications d’affectation en ULIS école est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture.

La proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du 1 er degré, qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, restedonnée pour information. Cet indicateur est construit comme suit : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés / nombre total d’élèves.

– Pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation :

Cet indicateur est renseigné par l’enquête « postes » de la DGESCO auprès des services départementaux de l’éducation nationale (IEN-ASH). Ilmesure, à la date de l’enquête, le nombre de postes spécialisés dans les ULIS écoles qui sont occupés par des enseignants spécialisés ou en cours despécialisation (certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation dehandicap – CAPA-SH – dans le premier degré).

ANALYSE DES RÉSULTATS

Du fait de la périodicité retenue, aucune évaluation des performances des élèves de l'école élémentaire n'a été faite en2016, ce qui rend l’analyse sans objet.

La fluidité des parcours demeure une priorité. Le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et àl’accompagnement pédagogique des élèves rend exceptionnel le redoublement et en précise les modalités de mise enœuvre, avec notamment, un redoublement qui ne pourra être décidé que pour pallier une période importante de rupturedes apprentissages scolaires et à l’issue d’un dialogue avec l’élève et sa famille. La nécessité d’un accompagnementpédagogique spécifique est également précisée. L’année 2015 était déjà marquée par une plus grande fluidité des parcours. Cette amélioration se poursuit, avec unebaisse sensible et régulière des redoublements du CP au CM2, ce qui confirme le changement de culture pédagogiquedes équipes. En effet, la prévision actualisée 2016 est dépassée en CE1, atteinte en CM1. Cela traduit une netteamélioration des taux de redoublement (indicateur 1.3), plus particulièrement marquée au CP et au CE1 au regard desréalisations 2015 (respectivement 1,3 % vs 2,2 % et 0,9 % vs 1,9 %). S’agissant de la proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard (indicateur 1.4), on observe unebaisse globale des retards à l’entrée en 6ème, mais également à nouveau le creusement des écarts entre l'éducationprioritaire et non prioritaire, avec pour les REP+ un écart de 10,5 points en 2016 alors qu’il était de 8,7 points en 2015et pour les REP un écart de 6,9 points en 2016 au lieu de 5,3 points en 2015.

Il peut s'agir, du moins en partie, d’une conséquence liée à la redéfinition de la carte de l’éducation prioritaire marquéepar l'entrée de nouveaux établissements scolarisant des élèves en difficulté ayant plus souvent redoublé, et à la sortied'établissements dont les caractéristiques ne justifiaient plus leur maintien dans ce périmètre, en aucun cas de lafaiblesse des nouveaux dispositifs dont ces élèves n’ont pu bénéficier pendant leur scolarité élémentaire.

L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap est constante depuis la loi du 11 février 2005 pourl’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour accompagnercette progression constante depuis 2005, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de larecherche adapte les différents dispositifs de scolarisation aux besoins des élèves tout en promouvant, à chaque fois,leur caractère inclusif. En 2015-2016, 160 043 élèves ont été scolarisés dans les établissements scolaires publics du1er degré. Le dispositif de scolarisation des élèves en situation de handicap dans les écoles est dénommé unité localisée pourl'inclusion scolaire (ULIS école) et est conçu comme un dispositif ouvert. L’inclusion des élèves en situation dehandicap au sein des classes ordinaires est renforcée et les troubles des apprentissages (TSLA) sont mieux pris encompte. Depuis plusieurs années, l'augmentation continue des notifications ULIS école par les commissions des droits et del’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) tout au long de l’année complexifie l’anticipation des besoins réelsau moment de la préparation de la carte scolaire. Cette année, l'augmentation du nombre de notifications n'est pasrenseignée car les enquêtes sont encore en cours à ce stade. Il en est de même pour la réalisation 2016 du « taux decouverture des notifications d’affectation en ULIS école » sous indicateur de l'indicateur 1.5. Les données serontdisponibles au PAP 2018.

La qualité de l'accompagnement repose sur la spécialisation des enseignants intervenant dans la scolarisation desélèves en situation de handicap. Le pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants

PLR 2016 9



spécialisés ou en cours de spécialisation reste stable, toujours en deçà de la prévision actualisée au RAP 2016 et de lacible 2017. Le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques del'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée commune aux enseignants titulaires et contractuels,du premier degré et du second degré doit entrer en application. Outre le renforcement de l'homogénéisation despratiques et la revalorisation des carrières, la certification unique permet de choisir des compléments de formation cequi est favorable à une gestion mieux adaptée du vivier des enseignants spécialisés, pour améliorer la couverture debesoins parfois difficiles à prévoir.

OBJECTIF N° 2

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

INDICATEUR 2.1

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30

Nb 21 23 21 23 24 22


Source des données : MENESR – DGESCO.


Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement en moyens d’enseignement, le nombre de postes d’enseignant pour cent élèves (P/E).

Le P/E constaté de chaque académie est confronté à un P/E théorique calculé par un modèle de répartition élaboré par la DEPP et utilisant descritères externes au système éducatif :

– un critère territorial à partir de la classification urbaine de l'INSEE qui permet de tenir compte de l’importance relative des territoires urbains et rurauxdans chaque académie.

– un critère social, le revenu fiscal moyen par unité de consommation pour prendre en compte la difficulté des publics scolaires propres à chaqueacadémie.

L’écart en pourcentage des moyens d’enseignement simulés par le modèle pour chaque académie par rapport aux moyens constatés permetd’apprécier leur situation relative.

La dotation en moyens d’enseignement d’une académie est dite équilibrée lorsque cet écart est compris entre -3 % et +3 %.

Le nouveau modèle d’allocation s’appuie sur une répartition des moyens qui tient compte du poids de l’académie, de la démographie des élèves et desdisparités géographiques et sociales.

INDICATEUR 2.2

Écarts de taux d’encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

écart entre REP+ et hors REP+/REP élèves parclasse

-1,5 -1,47 -2 -1,7 -1,56 -3

écart entre REP et hors REP+/REP élèves parclasse

- 1,4 -1,23 -1,7 -1,4 -1,32 -2

Pour information : taux d'encadrement en REP+

E/C 22,7 22,68 so so 22,49 so

Pour information : taux d'encadrement en REP

E/C 22,8 22,91 so so 22,73 so

Pour information : taux d’encadrement hors REP+/REP

E/C 24,2 24,14 so so 24,06 so

Proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans une école en éducation prioritaire

% 36,5 35,6 37,5 37,5 N.D. 38,5

10 PLR 2016




Source des données : MENESR – DGESCO.

Champ :enseignement public, France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

E/C : nombre d’élèves par classe.

Sous-indicateur : « Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP »

Cet indicateur vise à rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves scolarisés en éducation prioritaire afin que ceux-cibénéficient de conditions d’enseignement améliorées.

Les taux d’encadrement sont calculés sur les secteurs* : REP+, REP, public hors EP.

La liste des réseaux, arrêtée par le ministre en charge de l’éducation nationale, sera révisée tous les quatre ans.

*REP+ et *REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.


Sous-indicateur : « Proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire » :

Le calcul de l’ancienneté correspond à la différence entre la date de rentrée scolaire et la date de début d’affectation dans l’école.

La base de calcul des enseignants inclut tant les enseignants titulaires de leur poste que les stagiaires, les enseignants en affectation provisoire ou àl’année ainsi que les remplaçants sur support vacant.


Assurer la réussite de chaque élève demeure la priorité de l’État, tout en restant dans un contexte de maîtrise desdépenses publiques. Les méthodes d’allocation des moyens doivent donc, dans ce cadre, veiller à l’équité desdotations académiques, conformément à l’objectif du projet annuel de performances « promouvoir un aménagementéquilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens ».

Pour mieux tenir compte des différences de situation économique et sociale de chaque académie, cet équilibres’appuie sur un nouveau modèle de répartition des moyens qui tient compte du poids de l’académie, de ladémographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. Pour être atteint, cet objectif d’équité doitégalement tenir compte de la situation relative des académies entre elles du point de vue de leur dotation.

Ainsi, les variations quantitatives des effectifs d’élèves et les indicateurs INSEE reflétant des préoccupations plusqualitatives telles que le maintien du service public dans les zones rurales, le respect des caractéristiques du réseauscolaire académique et la volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plusdéfavorisées sont pris en compte.

En 2016, la mise en place du nouveau modèle d’allocation des moyens a permis de poursuivre l'amélioration du« nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies » (indicateur 2.1)enregistrée en 2015 en portant à 24 le nombre d’académies équilibrées, contre 23 en 2015.

Par ailleurs, les écarts de « taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire et hors éducationprioritaire » (indicateur 2.2) mesurent les efforts de compensation consentis en direction des écoles les plusdéfavorisées socialement. La valeur de réalisation des écarts de taux d’encadrement entre éducation prioritaire (EP) ethors EP baisse par rapport à la valeur 2015, ce qui témoigne des efforts toujours indispensables, pour donner lesmêmes chances de réussite à tous ses élèves et empêcher que les inégalités sociales se transforment et s’aggraventen inégalités scolaires.

Si l’amélioration des résultats scolaires des élèves les plus fragiles ne réside pas exclusivement dans l’apport demoyens supplémentaires, laquelle est également conditionnée aux pratiques pédagogiques mises en œuvre, elle n’endemeure pas moins un élément important.

L’écart du taux d’encadrement entre les REP+ (réseau d'éducation prioritaire) et le hors éducation prioritaire (EP)(- 1,46) en 2016 ne s’améliore pas au regard des réalisations 2015 (- 1,47) ni de la prévision actualisée fixée au PAP2016 (-1,7). Cependant, les moyens conséquents mobilisés par le dispositif « plus de maîtres que de classes », quicible plus particulièrement l'éducation prioritaire, ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement.Pour autant, il est constaté par le comité de suivi, installé le 31 janvier 2014, que dans un contexte d’enseignement« ordinaire », ce dispositif constitue incontestablement un outil de prévention et de lutte contre la difficulté scolaire.

PLR 2016 11



Concernant l’écart du taux d’encadrement entre les REP (réseau d'éducation prioritaire) et le hors EP, la réalisation2016 (- 1,17) reste en-deçà de la réalisation 2015 (- 1,23) et de la prévision actualisée fixée au PAP 2016 (- 1,4). Il està noter que la dynamique démographique est plus forte en éducation prioritaire qu’ailleurs, ce qui a tendance àdégrader le résultat de cet indicateur.

Ces résultats peuvent s’expliquer par la profonde refondation de la politique d’éducation prioritaire, préfigurée à larentrée 2014 dans 102 écoles et établissements REP+ et étendue à la rentrée 2015 à un ensemble de 1 095 réseaux,REP et REP+, outre-mer compris. Cette réorganisation, ainsi que les créations d’emplois dans le 1er degré publicréparties entre académies en tenant mieux compte de l’hétérogénéité sociale des territoires (nouvelle allocation desmoyens) devraient permettre d’améliorer, à terme, « l’écart du taux d’encadrement à l’école primaire entre éducationprioritaire (EP) et hors EP » et de se rapprocher ou d’atteindre les cibles 2017 volontaristes fixées au PAP 2015.

Par ailleurs, le sous indicateur mesurant la proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école enéducation prioritaire renseigne sur la stabilité des équipes dans ces réseaux qui, bien que nécessaire, se heurte ausentiment d'être confrontées à des difficultés d'enseignement trop importantes au regard de leur formation initiale.C'est pourquoi aux niveaux national et académique des mesures sont prises pour stabiliser ces équipes au travers demesures de revalorisation des rémunérations et des carrières et d'adaptation de la formation à la spécificité desbesoins.

12 PLR 2016


Programme n° 140 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFIPrévision LFI 2016

Consommation 2016

01 – Enseignement pré-élémentaire 5 065 025 205 341 044 201 800 5 065 568 049 5 065 568 049

5 216 675 685 592 043 238 173 5 217 505 901

02 – Enseignement élémentaire 9 734 217 267 2 475 667 7 489 731 9 744 182 665 9 744 182 665

10 207 077 828 5 466 745 11 390 103 10 223 934 676

03 – Besoins éducatifs particuliers 1 766 966 781 3 423 016 42 100 1 770 431 897 1 770 431 897

1 483 311 517 3 244 099 130 675 1 486 686 291

04 – Formation des personnels enseignants

785 178 821 17 881 185 803 060 006 803 060 006

716 048 504 10 477 749 304 614 726 830 867

05 – Remplacement 1 647 949 769 1 647 949 769 1 647 949 769

1 564 975 010 61 1 564 975 071

06 – Pilotage et encadrement pédagogique 1 064 079 954 6 370 000 10 000 1 070 459 954 1 070 764 954

1 140 183 232 6 425 935 10 146 1 146 619 313

07 – Personnels en situations diverses 91 695 753 91 695 753 91 695 753

77 205 436 77 205 436

Total des AE prévues en LFI 20 155 113 550 30 490 912 7 743 631 20 193 348 093 20 193 653 093

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +89 258 +89 258

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +256 632 806 -3 014 931 +253 617 875

Total des AE ouvertes 20 411 746 356 35 308 870 20 447 055 226

Total des AE consommées 20 405 477 212 26 206 632 12 073 711 20 443 757 555

PLR 2016 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 140

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFIPrévision LFI 2016

Consommation 2016


5 216 675 685 582 179 238 173 5 217 496 037


10 207 077 828 5 322 533 11 408 176 10 223 808 537


1 483 311 517 3 242 557 130 675 1 486 684 749


785 178 821 17 881 185 803 060 006 803 060 006

716 048 504 10 277 834 304 614 726 630 952

05 – Remplacement 1 647 949 769 1 647 949 769 1 647 949 769

1 564 975 010 61 1 564 975 071

06 – Pilotage et encadrement pédagogique 1 064 079 954 6 370 000 10 000 1 070 459 954 1 070 764 954

1 140 183 232 6 418 025 10 146 1 146 611 403


77 205 436 77 205 436

Total des CP prévus en LFI 20 155 113 550 30 490 912 7 743 631 20 193 348 093 20 193 653 093

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +89 258 +89 258

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +256 632 806 -3 014 931 +253 617 875

Total des CP ouverts 20 411 746 356 35 308 870 20 447 055 226

Total des CP consommés 20 405 477 212 25 843 189 12 091 784 20 443 412 185

14 PLR 2016



2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP

Prévision LFI 2015 Consommation 2015


5 122 659 354 482 895 89 796 5 123 232 045


10 015 326 593 7 385 783 11 618 092 10 034 330 468


1 441 479 458 3 167 764 77 088 1 444 724 310


665 619 399 18 506 185 684 125 584 684 125 584

585 468 584 10 314 916 22 800 578 763 596 385 063

05 – Remplacement 1 635 060 686 1 635 060 686 1 635 060 686

1 487 108 030 1 818 1 487 109 848

06 – Pilotage et encadrement pédagogique 1 044 055 049 6 370 000 1 050 425 049 1 050 655 049

1 107 774 196 6 418 684 1 114 192 880


75 225 618 75 225 618

Total des AE prévues en LFI 19 790 577 879 31 124 309 7 561 024 19 829 263 212 19 829 493 212

Total des AE consommées 19 835 041 833 27 771 860 22 800 12 363 739 19 875 200 232

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI


Prévision LFI 2015 Consommation 2015


5 122 659 354 479 624 89 796 5 123 228 774


10 015 326 593 7 316 780 11 601 692 10 034 245 065


1 441 479 458 3 164 384 77 088 1 444 720 930


665 619 399 18 506 185 684 125 584 684 125 584

585 468 584 10 114 529 22 800 578 763 596 184 676

05 – Remplacement 1 635 060 686 1 635 060 686 1 635 060 686

1 487 108 030 1 818 1 487 109 848

06 – Pilotage et encadrement pédagogique 1 044 055 049 6 370 000 1 050 425 049 1 050 655 049

1 107 774 196 6 415 637 1 114 189 833


75 225 618 75 225 618

Total des CP prévus en LFI 19 790 577 879 31 124 309 7 561 024 19 829 263 212 19 829 493 212

Total des CP consommés 19 835 041 833 27 492 772 22 800 12 347 339 19 874 904 744

PLR 2016 15



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2015 (*)

Ouvertes en LFIpour 2016

Consomméesen 2016 (*)

Consommésen 2015 (*)

Ouverts en LFI pour 2016

Consommésen 2016 (*)

Titre 2 – Dépenses de personnel 19 835 041 833 20 155 113 550 20 405 477 212 19 835 041 833 20 155 113 550 20 405 477 212

Rémunérations d’activité 10 832 571 367 10 988 439 507 11 193 918 511 10 832 571 367 10 988 439 507 11 193 918 511

Cotisations et contributions sociales 8 972 517 098 9 137 914 043 9 183 631 503 8 972 517 098 9 137 914 043 9 183 631 503

Prestations sociales et allocations diverses 29 953 368 28 760 000 27 927 198 29 953 368 28 760 000 27 927 198

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 27 771 860 30 490 912 26 206 632 27 492 772 30 490 912 25 843 189

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

26 524 645 30 490 912 25 548 451 26 245 557 30 490 912 25 185 008

Subventions pour charges de service public 1 247 215 658 181 1 247 215 658 181

Titre 5 – Dépenses d’investissement 22 800 22 800

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

22 800 22 800

Titre 6 – Dépenses d’intervention 12 363 739 7 743 631 12 073 711 12 347 339 7 743 631 12 091 784

Transferts aux ménages 220 220

Transferts aux collectivités territoriales 4 191 431 3 989 168 4 193 231 3 987 241

Transferts aux autres collectivités 8 172 308 7 743 631 8 084 323 8 154 108 7 743 631 8 104 323

Total hors FDC et ADP 20 193 348 093 20 193 348 093

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) +256 632 806 +256 632 806

Ouvertures et annulations : autres titres (*) -2 925 673 -2 925 673

Total (*) 19 875 200 232 20 447 055 226 20 443 757 555 19 874 904 744 20 447 055 226 20 443 412 185

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2015

Prévues en LFIpour 2016

Ouvertesen 2016

Ouvertsen 2015

Prévus en LFIpour 2016

Ouvertsen 2016

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 137 727 305 000 89 258 137 727 305 000 89 258

Total 137 727 305 000 89 258 137 727 305 000 89 258

16 PLR 2016



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

25/05/2016 228 153 1 116 667 228 153 1 116 667

02/12/2016 1 107 600 1 107 600

Total 1 335 753 1 116 667 1 335 753 1 116 667

DÉCRETS DE VIREMENT




05/12/2016 26 000 000 26 000 000

DÉCRETS D'AVANCE




03/10/2016 3 300 000 3 700 000

02/12/2016 281 297 053 281 297 053 1 111 564 1 149 261

Total 281 297 053 281 297 053 4 411 564 4 849 261

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




25/03/2016 14 520 14 520 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




25/03/2016 259 446 697 143 0 0 0 0

PLR 2016 17



OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




03/2016 0 800 0 800

05/2016 0 5 200 0 5 200

07/2016 0 3 600 0 3 600

08/2016 0 14 933 0 14 933

09/2016 0 4 727 0 4 727

11/2016 0 9 956 0 9 956

12/2016 0 4 409 0 4 409

Total 0 43 625 0 43 625

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




06/2016 0 14 000 0 14 000

07/2016 0 4 281 0 4 281

10/2016 0 27 352 0 27 352

Total 0 45 633 0 45 633

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




29/12/2016 6 000 6 000

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 282 632 806 1 485 891 282 632 806 1 923 588 26 000 000 4 411 564 26 000 000 4 849 261

18 PLR 2016


Programme n° 140 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Enseignement pré-élémentaire 5 065 025 205 542 844 5 065 568 049 5 065 025 205 542 844 5 065 568 049

5 216 675 685 830 216 5 217 505 901 5 216 675 685 820 352 5 217 496 037

02 – Enseignement élémentaire 9 734 217 267 9 965 398 9 744 182 665 9 734 217 267 9 965 398 9 744 182 665

10 207 077 828 16 856 848 10 223 934 676 10 207 077 828 16 730 709 10 223 808 537

03 – Besoins éducatifs particuliers 1 766 966 781 3 465 116 1 770 431 897 1 766 966 781 3 465 116 1 770 431 897

1 483 311 517 3 374 774 1 486 686 291 1 483 311 517 3 373 232 1 486 684 749


785 178 821 17 881 185 803 060 006 785 178 821 17 881 185 803 060 006

716 048 504 10 782 363 726 830 867 716 048 504 10 582 448 726 630 952

05 – Remplacement 1 647 949 769 0 1 647 949 769 1 647 949 769 0 1 647 949 769

1 564 975 010 61 1 564 975 071 1 564 975 010 61 1 564 975 071

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

1 064 079 954 6 380 000 1 070 764 954 1 064 079 954 6 380 000 1 070 764 954

1 140 183 232 6 436 081 1 146 619 313 1 140 183 232 6 428 171 1 146 611 403

07 – Personnels en situations diverses 91 695 753 0 91 695 753 91 695 753 0 91 695 753

77 205 436 0 77 205 436 77 205 436 0 77 205 436

Total des crédits prévus en LFI 20 155 113 550 38 234 543 20 193 653 093 20 155 113 550 38 234 543 20 193 653 093

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP +256 632 806 -2 925 673 +253 707 133 +256 632 806 -2 925 673 +253 707 133

Total des crédits ouverts 20 411 746 356 35 308 870 20 447 055 226 20 411 746 356 35 308 870 20 447 055 226

Total des crédits consommés 20 405 477 212 38 280 343 20 443 757 555 20 405 477 212 37 934 973 20 443 412 185

Crédits ouverts - crédits consommés +6 269 144 -2 971 473 +3 297 671 +6 269 144 -2 626 103 +3 643 041

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 3 326 101

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 20 161 873 550 37 943 143 20 199 816 693 20 161 873 550 37 943 143 20 199 816 693

Amendements -6 760 000 +291 400 -6 468 600 -6 760 000 +291 400 -6 468 600

LFI 20 155 113 550 38 234 543 20 193 348 093 20 155 113 550 38 234 543 20 193 348 093

Concernant les dépenses de personnel, l’amendement n° II-35 adopté par l’Assemblée nationale a d’une part majoréles crédits de 1 240 000 € au titre de la mise en œuvre des mesures prévues par le protocole relatif à l’avenir de lafonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) et,d’autre part minoré les crédits de 8 000 000 € pour garantir le respect de la norme de dépense de l’État.

Hors dépenses de personnel, l’amendement n° 255 adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture a majoré lescrédits de 291 400 € au titre de la réserve parlementaire.

PLR 2016 19


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 140

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Divers mouvements réglementaires ont modifié le montant des crédits ouverts.

Sur le titre 2 :

Le décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 a transféré 228 153 € en provenance du programme 148 « Fonction publique »de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour assurer le financement del'apprentissage dans la fonction publique de l’État.

Le décret n° 2016-1652 du 2décembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance a ouvert unmontant de 281 297 053 € en AE et CP.

Le décret n° 2016-1653 du 2 décembre 2016 a transféré 1 107 600 € et 18 ETPT du programme 147 « Politique de laville » de la mission « Politique des territoires ». Ce transfert correspond au remboursement, par le ministère chargé dela ville, des agents mis à disposition par le ministère chargé de l’éducation nationale pour la mise en œuvre de lapolitique de la ville dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.

Le décret n° 2016-1666 du 5 décembre 2016 a procédé au virement de 26 000 000 € vers les programmes« Enseignement scolaire public du second degré » et « Vie de l’élève » dans le cadre de la fin de gestion.

Sur le hors titre 2 :

Deux arrêtés du 25 mars 2016 portant report de crédits ont abondé les crédits à hauteur de 273 966 € en AE et711 663 € en CP. Ces reports incluaient un montant de 14 520 € en AE et en CP au titre de fonds de concours nonconsommés.

Le décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 a transféré 1 116 667 € en AE et CP en provenance du programme 148« Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour assurer lefinancement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

Le décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a annulé unmontant de 3 300 000 € en AE et 3 700 000 € en CP.

Le décret n° 2016-1652 du 2 décembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a annulé1 111 564 € en AE et 1 149 261 € en CP.

La loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 a ouvert un montant de 6 000 € au titrede la réserve parlementaire.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits ont abondé les crédits hors titre 2 àhauteur de 89 258 € en AE et en CP. Ils sont répartis :

– pour 43 625 € sur le fonds de concours 06.1.2.00884 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine del’éducation »,

– pour 45 633 € sur l’attribution de produits 06.2.2.00088 « Recettes provenant de la rémunération de prestationsfournies par l’ensemble des services ».

20 PLR 2016



RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 100 775 567 3 035 451 103 811 018 100 775 567 3 035 451 103 811 018

Surgels 0 +259 446 +259 446 0 +697 143 +697 143

Dégels 0 0 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 -3 294 897 -3 294 897 0 -3 700 000 -3 700 000

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

100 775 567 0 100 775 567 100 775 567 32 594 100 808 161

Sur le titre 2, le programme a bénéficié du dégel total de la réserve CAS (37 267 846 €) et HCAS (63 507 703 €) en finde gestion, la prévision de dépense T2 pour 2016 ayant été supérieure aux crédits ouverts en LFI 2016,

Hors titre 2, la mise en réserve initiale, calculée sur la base d’un taux de 8 % des crédits, après déduction de la réserveparlementaire, s’est élevée à 3 035 451 € en AE et en CP. Le surgel des crédits reportés de 2015 sur 2016 a portécette réserve à 3 294 897 € en AE et 3 732 594 € en CP.

Le décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a annuléla quasi-totalité de la réserve de précaution et des reports hors fonds de concours, afin de financer plusieurs dépensesurgentes sur d’autres programmes ministériels (contrats aidés, hébergement d’urgence, frais de justice).

Le décret n° 2016-1652 du 2 décembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a annulé lesolde des crédits mis en réserve en CP, soit 32 594 €.

Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique pour un montant total 3 326 101 € ont été réalisés en 2016 pourfinancer :

– le droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en application del’article 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008. Le montant de la fongibilité s’est élevé à 3 251 101 € (dépenseafférente : 3 233 328 € en AE et 3 231 401 € en CP) ;

– la prise en charge d’un enseignant du premier degré détaché auprès de la Fondation Lamap à hauteur de 75 000 €,en application de l’avenant du 22 juin 2016 à la convention du 25 janvier 2013 entre l’Académie des sciences et leministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2015

Réalisation

2015

LFI + LFR

2016

Transfertsde gestion

2016

Réalisation

2016

Écart àLFI + LFR 2016(après transferts

de gestion)1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Enseignants du 1er degré +17 312 442 317 801 +18 313 719 -4 100

Enseignants du 2nd degré 138 238 138 -100

Enseignants stagiaires 10 746 12 345 14 162 +1 817

Personnels d'encadrement 1 471 1 540 1 479 -61

Total +17 324 797 331 924 +18 329 498 -2 444

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2016

dont extension enannée pleine des

schémas d’emplois2015 sur 2016

dont impact duschéma d’emplois

2016 sur 2016

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Enseignants du 1er degré -3 +97 +1 182 -225 +1 407

PLR 2016 21



(en ETPT)

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2016

dont extension enannée pleine des

schémas d’emplois2015 sur 2016

dont impact duschéma d’emplois

2016 sur 2016

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Enseignants du 2nd degré 0 0 0 0

Enseignants stagiaires -136 +3 552 +3 597 -45

Personnels d'encadrement -1 +9 +2 +7

Total -3 -40 +4 743 +3 374 +1 369

ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primorecrutements

Moismoyen

des entrées

Schémad’emplois

Réalisation

Schémad’emplois

Prévision PAP

Enseignants du 1er degré 9 556 6 034 9 13 777 9 4 221 3 411

Enseignants stagiaires 13 550 9 13 415 13 132 9 -135 1 000

Personnels d'encadrement 113 111 9 134 9 21 0

Total 23 219 6 145 27 326 13 132 4 107 4 411

RÉPARTITION DES EFFECTIFS

- Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2016 des mesures

intervenues à la rentrée scolaire 2015 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2016 (1/3

d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2016 en année pleine (transferts).

- Les consommations en ETPT traduisent au-delà de l'impact des schémas d'emplois un effet frictionnel variable

d'une année sur l'autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances

scolaires, pic de remplacement...).

- La colonne «Total schéma d'emplois», correspond à la réalisation de l’EAP du schéma d’emplois 2015 sur

2016 (colonne 9) et de la réalisation de l’impact du schéma d’emplois 2016 sur 2016 (colonne 10).

- Dans la colonne «Mesures de transfert», sont comptabilisés en ETPT les transferts réalisés en 2016. Les transferts

qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas

d’effet dans l’évolution des consommations.

- La colonne 8 «corrections techniques» prend en compte les effets frictionnels mentionnés supra et les

changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2015 et 2016. Ces

changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la

LFI 2017.

En 2016, une correction technique de +267 ETPT est effectuée sur les consommations de la catégorie « enseignant du 1er

degré » au titre de la prise en charge des étudiants contractuels alternants recrutés dans le cadre du plan de relance de la

formation par alternance au sein de la fonction publique. Elle est comprise dans les +97 ETPT figurant dans la colonne

« Corrections techniques » pour la catégorie « enseignants du premier degré ».

22 PLR 2016



L'écart à la LFI est de – 2 444 ETPT soit 0,7% du plafond du programme. Il s’explique par une sous consommation

frictionnelle des emplois d’enseignants sur les 8 premiers mois de l’année 2015, liée aux départs en cours d’année qui n’ont

pas donné lieu à des recrutements de contractuels.

Il s’explique par ailleurs, par des départs autres que les retraites (réintégrations, congés parentaux, disponibilité, flux de

temps partiel, etc.), plus importants que prévu.

Cette déperdition est compensée pour partie sur les emplois d’enseignants stagiaires dont la consommation supérieure à la

LFI, est le prolongement de l’effet des 1 400 recrutements exceptionnels de stagiaires sur les listes complémentaires des

concours de professeurs des écoles 2015.

SORTIES RÉALISÉES EN 2016

Les 9 556 départs de personnels relevant de la catégorie « enseignants du premier degré » sont supérieurs de 956 ETP à

ceux prévus en LFI. Le nombre de départs à la retraite étant légèrement inférieur à la prévision, le dépassement s’explique

par une augmentation des autres départs (démissions, radiations, réintégrations, congés parentaux, disponibilités, congés

longue durée, flux de temps partiel ….).

S’agissant de la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires », le nombre de sorties s’élève à 13 550 et correspond

principalement à la prise de fonction des stagiaires lauréats des concours de la session 2015 qui entrent dans la catégorie

« enseignants du premier degré ». Ces sorties sont supérieures de 1 539 ETP aux prévisions de la LFI, les professeurs des

écoles stagiaires ayant été plus nombreux durant l’année scolaire 2015-2016. En effet, afin de pourvoir aux besoins

d’enseignement et de compenser la déperdition connue en 2014 entre les flux RH réalisés et les créations d’emplois

implantées, 1 400 stagiaires supplémentaires ont été recrutés sur les listes complémentaires des concours de professeurs

des écoles à la rentrée 2015.

ENTRÉES RÉALISÉES EN 2016

Les 13 777 entrées dans la catégorie « enseignants du 1er degré » correspondent principalement à la titularisation, au 1er

septembre 2016, des lauréats des concours de la session 2015 à l’issue de leur année de stage, ainsi qu’à des recrutements

d’enseignants contractuels.

Ces entrées sont supérieures aux prévisions de la LFI 2016 de 1 766 ETP du fait essentiellement du recrutement

supplémentaire des stagiaires des listes complémentaires des concours de professeurs des écoles à la rentrée scolaire

2015.

Les 13 415 entrées dans la catégorie d'emplois « enseignants stagiaires » correspondent aux lauréats de la session des

concours 2016. Ces enseignants stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein, partagent leur temps de service entre

formation en ESPE et enseignement en classe. Les effectifs de stagiaires sont supérieurs de 404 ETP aux hypothèses de

construction de la LFI en lien avec les renouvellements de stages de certains lauréats des concours 2015.

Le solde des entrées-sorties sur ce programme est de + 4 107 ETP. L’écart par rapport au schéma d’emplois inscrit dans la

LFI, soit – 304 ETP s’explique essentiellement par des départs plus importants que prévu.

PLR 2016 23



EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2016

ETPT ETPT

Administration centrale

Services régionaux 331 634 329 320 333 552

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger

Autres 290 178 186

Total 331 924 329 498 333 738

Commentaires : Par convention, la rubrique « Services régionaux » a été complétée avec les effectifs des « services déconcentrés ».

Les enseignants du premier degré affectés en service déconcentré sont, in fine, affectés dans des établissements scolaires

qui ne font pas partie des opérateurs de l’État.

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants affectés à un poste adapté au centre national d’enseignement à

distance (CNED) payés par les rectorats.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

01 – Enseignement pré-élémentaire 86 057 81 788

02 – Enseignement élémentaire 164 778 163 284

03 – Besoins éducatifs particuliers 23 710 22 345

04 – Formation des personnels enseignants 17 285 15 992

05 – Remplacement 24 651 26 689

06 – Pilotage et encadrement pédagogique 14 102 17 913

07 – Personnels en situations diverses 1 341 1 487

Total 331 924 329 498

Transferts de gestion 18

Les 15 992 ETPT de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » correspondent essentiellement à la catégorie

d’emplois « enseignants stagiaires » dont la rémunération s’impute sur cette action. Ils contribuent, selon leurs modalités de

service, à hauteur de 7 996 ETPT en moyens d’enseignement devant élèves.

24 PLR 2016



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie Exécution 2015 Prévision LFI 2016 Exécution 2016

Rémunération d’activité 10 832 571 367 10 988 439 507 11 193 918 511

Cotisations et contributions sociales 8 972 517 098 9 137 914 043 9 183 631 503

Contributions d’équilibre au CAS Pensions : 7 296 603 568 7 453 572 879 7 467 092 299

– Civils (y.c. ATI) 7 296 519 778 7 453 572 879 7 467 025 994

– Militaires 83 790 66 305

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations 1 675 913 530 1 684 341 164 1 716 539 204

Prestations sociales et allocations diverses 29 953 368 28 760 000 27 927 198

Total Titre 2 (y.c. CAS Pensions) 19 835 041 833 20 155 113 550 20 405 477 212

Total Titre 2 (hors CAS Pensions) 12 538 438 265 12 701 540 671 12 938 384 913

FDC et ADP prévus

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions a été de 7 467,1 M€, dont 7 435,2

M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28%) et 31,9 M€ (taux de 0,32%) au titre des allocations temporaires d’invalidité

des personnels. L’écart à la LFI résulte essentiellement de la hausse de la valeur du point d'indice intervenue en juillet 2016.

PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS

Le montant correspondant aux allocations pour perte d'emplois s’élève à 5,7 M€. Ce montant recouvre les dépenses

relatives à l'aide au retour à l'emploi et l'aide à la création d'entreprise. Ces allocations concernent 428 bénéficiaires. Ce

nombre correspond à la moyenne mensuelle du nombre de personnes physiques ayant bénéficié de cette prestation.

ÉLÉMENTS SALARIAUX

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2015 retraitée 12 542,4

Exécution 2015 hors CAS Pensions 12 538,4

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2016/2015 0,1

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

3,9

-23,6

27,5

Impact du schéma d'emplois 121,6

EAP schéma d'emplois 2015 80,5

Schéma d'emplois 2016 41,1

Mesures catégorielles 106,6

Mesures générales 46,2

Rebasage de la GIPA 9,1

Variation du point de la fonction publique 37,1

Mesures bas salaires 0

GVT solde 123,6

GVT positif 231,7

GVT négatif -108,1

PLR 2016 25



(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-30,5

-30,5

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

28,5

-2

30,4

Total 12 938,4

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense en 2015 liée au paiement de l'indemnité de

garantie individuelle du pouvoir d'achat (-23,6 M€), aux retenues pour fait de grève (+7,6 M€), aux rétablissements de crédits

(+22,8 M€), aux mouvements de fongibilité asymétrique effectués en 2015 au titre du service minimum d’accueil (-2,9 M€).

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à des atténuations de dépenses en 2015 liée

aux retenues pour fait de grève (-9,6 M€), aux rétablissements de crédits (-20,9 M€).

La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » correspond principalement à l'augmentation des dépenses au titre

de l’indemnité compensatrice de Moselle (+1,2 M€), de l’indemnité de stage (+2,2 M€), de l’indemnité de sujétions spéciales

de remplacement (+2,4 M€) de la prime d’entrée dans le métier (+3,9 M€), des indemnités spécifiques perçues par les

personnels affectés en outre-mer (+4,3 M€), des dépenses supplémentaires engagées pour l’éducation prioritaire (+4,9 M€),

à la prise en charge financière de la rémunération des « enseignants alternants » dans le cadre de la mise en place du

dispositif « apprentissage » (+6,4 M€) et aux variations sur diverses dépenses (CLD, autres indemnités, etc.).

Le GVT solde (hors CAS Pensions) s’élève à 123,6 M€ et représente 0,96% des dépenses de la masse salariale hors CAS

Pensions. Le GVT négatif est de -108,1 M€ soit -0,84 % et le GVT positif est de +231,7 M€ soit 1,79 %.

L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n°2008-539 du 6 juin modifié, a été

versée à 8 808 enseignants du premier degré pour un coût de 9,1 M€, cotisations au régime additionnel de la fonction

publique (RAFP) comprises.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût moyen chargé HCAS dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée Coût global Coût de sortie Coût d’entrée Coût global Coût de sortie

Enseignants du 1er degré 29 970 39 701 45 831 26 049 34 418 39 722

Enseignants du 2nd degré 32 750 49 960 54 155 28 562 43 359 47 127

Enseignants stagiaires 23 803 24 873 25 256 20 674 21 584 21 807

Personnels d'encadrement 56 499 65 239 70 238 49 817 57 336 61 692

Les coûts globaux sont calculés à partir du plafond d’emplois de chaque catégorie sur l’ensemble des dépenses constatées

en 2016 hors prestations sociales et hors dispositif spécifique à l’apprentissage.

26 PLR 2016



MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2016

Coût Coût enannée pleine

Effets extension année pleine mesures 2015 ou années précédentes

38 210 000 57 315 000

Avancement de grade - modification du taux de promus promouvables des Professeurs des écoles

10 350 A Professeurs des écoles 09-2015 8 1 850 000 2 775 000

Education prioritaire 60 877 A Professeurs des écoles 09-2015 8 36 360 000 54 540 000

Mesures statutaires 2 740 000 4 840 000

Avancement de grade - modification du taux promus promouvables des Professeurs des écoles

12 000 A Professeurs des écoles 09-2016 4 1 050 000 3 150 000

Majoration de rémunération Mayotte 2 795 A, B, C Tous corps 01-2016 12 1 690 000 1 690 000

Mesures indemnitaires 65 650 000 262 600 000

Revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE)

308 100 A,B Enseignants 10-2016 3 65 650 000 262 600 000

Total 106 600 000 324 755 000

L’enveloppe allouée a permis la mise en œuvre à la rentrée scolaire 2015, de la réforme de l’éducation prioritaire dont

le coût s’est élevé en 2016 à 36,36 M€ au titre du programme 140.

Cette mesure a été complétée par le passage de l’ISAE des enseignants du premier degré de 400 à 1 200 € brut

annuel pour la rentrée scolaire 2016, annoncé par le Premier ministre sur proposition de la ministre de l’éducation

nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, lors de la clôture des journées de la Refondation de l’école

le 3 mai 2016, dont le coût s’élève pour 2016, à 65,65 M€.

GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX

PLR 2016 27



AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES

L’exécution 2016 révèle un taux de consommation très élevé : 99 % des crédits disponibles en AE et 98 % des créditsdisponibles en CP.

Crédits pédagogiques : 4,64 M€

Les dépenses pédagogiques recouvrent des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans lesdomaines artistique, littéraire, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement destechnologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) à l’école.

Ces dépenses concernent également des actions plus spécifiques comme l’éducation à la santé (hygiène, lutte contrel’obésité…), à la sécurité (premiers secours, sécurité domestique ou dans l’espace routier, risques majeurs…), àl’environnement (tri des déchets, écologie, développement durable…), ou encore la connaissance du patrimoine(monuments, jardins, archives diverses…).

Certaines actions pédagogiques liées aux besoins éducatifs particuliers dans l’enseignement du premier degré sontégalement financées sur ces crédits.

Ces dépenses, qui s’élèvent à 4 640 246 €, sont réparties comme suit :

Titre 3 Titre 6 Total

Action 01 430 226 € 24 934 € 455 160 €

Action 02 3 279 270 € 675 566 € 3 954 836 €

Action 03 146 675 € 83 575 € 230 250 €

Total 3 856 171 € 784 075 € 4 640 246 €

Frais de déplacement : 11,71 M€

Les dépenses de frais de déplacement (11 709 330 €) sont légèrement supérieures aux prévisions (11 600 000 €).

Ces dépenses de fonctionnement ont permis le remboursement des frais de déplacement :

– des enseignants qui sont en service partagé sur deux ou plusieurs écoles (actions 01, 02 et 03) ;

– des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercent dansplusieurs écoles (action 03) ;

– des enseignants-référents chargés de suivre les élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire (action03) ;

– des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé (action 06) ;

– des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques (action 06).

Personnels indemnisésNombre d’agents

indemnisésCoût moyen par agent Total

Enseignants et personnels de RASED 11 950 443 € 5 291 159 €

dont action 01

151 953 €

dont action 02 2 043 263 €

dont action 03 3 095 882 €

dont action 05 61 €

Personnels de direction et d'inspection, conseillers pédagogiques (action 06)

4 590 1 398 € 6 418 171 €

TOTAL 11 709 330 €

28 PLR 2016



Par ailleurs, 5 841 340 € ont été consommés sur l’action 04 au titre des déplacements relevant de la formation desenseignants du premier degré et des directeurs d’école.

PLR 2016 29



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2016 (*) CP ouverts en 2016 (*)

(E1) (P1)

38 634 971 38 634 971

AE engagées en 2016 Total des CP consommésen 2016

(E2) (P2)

38 280 343 37 934 973

AE affectées non engagéesau 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements

antérieursà 2016

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

967 263

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements 2016

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

354 628 36 967 710

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015 brut

(R1)

564 720

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2015

(R2)

402 543


au 31/12/ 2015 net

CP consommés en 2016sur engagements antérieurs

à 2016


au 31/12/2016

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

967 263 967 263 0

AE engagées en 2016CP consommés en 2016sur engagements 2016

Engagements 2016 noncouverts par des paiements

au 31/12/2016

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

38 280 343 36 967 710 1 312 633

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2016

(R6) = (R4) + (R5)

1 312 633

Estimation des CP 2017sur engagements non

couverts au 31/12/2016

(P5)

1 312 633

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2016 + reports 2015 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2017pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2016

(P6) = (R6) – (P5)

0

30 PLR 2016




L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifsnotamment relatifs aux crédits pédagogiques et à la formation sont intervenus en fin de gestion, ce qui se traduitchaque année par un différentiel de la consommation en AE et en CP dont le volume n’est pas prévisible mais restetrès marginal.

PLR 2016 31



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Enseignement pré-élémentaire

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 5 065 025 205 542 844 5 065 568 049 5 216 675 685 830 216 5 217 505 901

Crédits de paiement 5 065 025 205 542 844 5 065 568 049 5 216 675 685 820 352 5 217 496 037

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 341 044 562 743 341 044 552 879

Subventions pour charges de service public 29 300 29 300

Les dépenses de fonctionnement courant imputées sur cette action correspondent au financement des actionspédagogiques et des frais de déplacement des enseignants de l’enseignement pré-élémentaire.

Prévues en LFI à hauteur de 341 044 €, les dépenses de fonctionnement ont été exécutées pour un montant de582 179 € en CP.

Crédits pédagogiques : 430 226 € (181 044 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).

Au titre des subventions pour charges de service public (29 300 €) :

– un montant de 19 300 € a été versé à l’université Lyon 2 pour la conception du programmed’action « Développement du vocabulaire et de la grammaire chez l’enfant de moins de cinq ans » ;

– 10 000 € ont également été alloués à l’université Clermont-Ferrand 2 pour le programme d’action « Apprendreà raconter ».

Frais de déplacement : 151 953 € (160 000 € prévus en LFI)


DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux collectivités territoriales 24 934 24 934

Transferts aux autres collectivités 201 800 213 239 201 800 213 239

32 PLR 2016



Prévues en LFI à hauteur de 201 800 €, les dépenses d’intervention ont été réalisées pour un montant de 238 173 €. Elles concernent la réserve parlementaire pour un montant de 187 300 € ainsi que le versement desubventions à des collectivités territoriales (cf. autres coûts synthétiques : crédits pédagogiques)pour un montant de 24934 € et à des associations dans le cadre de partenariats culturels pour un montant de 25 939 €.

ACTION N° 02

Enseignement élémentaire


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 9 734 217 267 9 965 398 9 744 182 665 10 207 077 828 16 856 848 10 223 934 676

Crédits de paiement 9 734 217 267 9 965 398 9 744 182 665 10 207 077 828 16 730 709 10 223 808 537





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 475 667 5 411 245 2 475 667 5 267 033


Les crédits de fonctionnement consommés sur cette action concernent les crédits pédagogiques et les frais dedéplacement. Prévues en LFI à hauteur de 2 475 667 €, les dépenses se sont élevées à 5 466 745 € en AE et5 322 533 € en CP.

Crédits pédagogiques : 3 279 270 € (625 667 € prévus en LFI)


Au titre des subventions pour charges de service public (55 500 €) :

– Un montant de 40 000 € a été versé à l’université Paris 5 pour le développement des expérimentationsmenées par le Centre international de formation à distance des maîtres (CIFODEM) dans le cadre desdispositifs « Réseau des observatoires locaux de la lecture ROLL » et « Machine à lire MAL et machine àcomprendre MAC3 » ;

– Un montant de 15 500 € a également été versé à l’université Clermont-Ferrand 2 pour la conception du programme d’action APPORLEX relatif à l’apprentissage de l’orthographe lexicale à l’école élémentaire.

Frais de déplacement : 2 043 263 € (1 850 000 € prévus en LFI)





Transferts aux ménages 220 220

Transferts aux collectivités territoriales 3 603 195 3 601 268

Transferts aux autres collectivités 7 489 731 7 786 688 7 489 731 7 806 688

PLR 2016 33



Les crédits d’intervention prévus en LFI pour un montant de 7 489 731 € concernaient les droits de reprographie(6 686 634 €) et les droits d’auteur (265 597 €), les subventions aux associations (500 000 €) ainsi que la réserveparlementaire (37 500 €).

Le montant exécuté s’élève à 11 408 176 € en CP.

Les dépenses au titre des transferts aux collectivités territoriales ont été exécutées pour un montant de 3 601 488 €.Elles concernent essentiellement les subventions allouées aux communes au titre du droit d’accueil des élèves desécoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (3 231 401 € dont un montant de 220 € imputé par erreuren catégorie 61 : transferts aux ménages). La compensation financière versée aux communes ayant organisé cetaccueil est gagée par les crédits correspondant aux retenues opérées au titre du service non fait sur le salaire desenseignants grévistes. Des mesures de fongibilité asymétrique sont effectuées localement en cours de gestion, ce quiexplique l'absence de prévision en LFI (cf. éléments transversaux au programme-fongibilité). Par convention, bien quele droit d’accueil s’adresse aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, la totalité des dépenses est imputée surl’action 02.

Le solde de 370 087 € concerne les crédits pédagogiques (cf.autres coûts synthétiques).

Les dépenses au titre des transferts aux autres collectivités ont été exécutées pour un montant de 7 806 688 €.Elles correspondent essentiellement aux droits de reprographie et aux droits d’auteur (6 941 204 €).

Droits de reprographie : 6 686 634 €

La loi du 13 août 2004 dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usagepédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles. Le montant de la redevance versée en2016 au titre de l’enseignement scolaire public du premier degré a été fixé par le contrat triennal 2014-2016, signé le 2juin 2014 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et des auteurs demusique (SEAM).

Droits d’auteur : 254 570 €

Un protocole d’accord, pour la période 2016-2019, a été signé le 22 juillet 2016 avec le CFC, la SEAM et la Sociétédes arts visuels associés (AVA) pour l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publicationspériodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011 signés le 4 décembre 2009, avec d’une part, la Sociétédes auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales,l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et d’autre part, avec laSociété des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques etaudiovisuelles, sont reconduits par tacite reconduction par période triennale. Conformément à ces accords, laredevance versée en 2016 a été indexée sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles etactivités récréatives.

Le solde (865 484 €) correspond à des subventions accordées à des associations (560 005 € dont 37 500 € au titre dela réserve parlementaire) et à des organismes soutenant les politiques éducatives développées dans l’enseignementélémentaire, notamment l’Académie des sciences pour l’opération « La Main à la pâte », ainsi qu’à des partenariatspour le financement de voyages scolaires et de classes culturelles transplantées qui permettent la fréquentationnotamment de lieux culturels (musées, sites et monuments historiques,…) (cf. coûts synthétiques : 305 479 € decrédits pédagogiques).

34 PLR 2016



ACTION N° 03

Besoins éducatifs particuliers


(y.c. FDC et ADP)









Les crédits de fonctionnement de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » recouvrent deux types de dépenses : lescrédits pédagogiques et les frais de déplacement. Prévues en LFI à hauteur de 3 423 016 €, les dépenses se sontélevées à 3 244 099 € en AE et 3 242 557 € en CP.

Crédits pédagogiques : 146 675 € (203 016 € prévus en LFI)


Frais de déplacement : 3 095 882 € (3 220 000 € prévus en LFI)







Prévues en LFI à hauteur de 42 100 €, les dépenses d'intervention ont été réalisées pour un montant de130 675 € en AE et CP. Elles concernent la réserve parlementaire pour un montant de 42 100 €, le versement desubventions à des associations au titre des crédits pédagogiques (5 000 €), ainsi qu'à des collectivités territoriales ouautres collectivités intervenant dans le cadre du temps scolaire (83 575 €) cf. autres coûts synthétiques.

PLR 2016 35



ACTION N° 04

Formation des personnels enseignants


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 785 178 821 17 881 185 803 060 006 716 048 504 10 782 363 726 830 867

Crédits de paiement 785 178 821 17 881 185 803 060 006 716 048 504 10 582 448 726 630 952







Les crédits de fonctionnement de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » recouvrent les dépensesafférentes à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement (cf.autres coûts synthétiques). Prévues en LFI à hauteur de 17 881 185 €, les dépenses se sont élevées à10 477 749 € en AE et 10 277 834 € en CP.

Le montant des crédits consommés a permis de financer notamment la formation réglementaire des directeurs d’école(5 semaines) ainsi que l’accueil, l’accompagnement et la formation des enseignants stagiaires. Il a également permisde poursuivre l’effort engagé en 2015 afin de répondre aux priorités ministérielles retenues dans le cadre de la loi pourla refondation de l’École, en particulier la formation au numérique et l’accompagnement des personnels de l'éducationprioritaire.

Le nombre d’enseignants inscrits aux formations longues relevant du domaine de l’adaptation et de la scolarisation desélèves handicapés (ASH) en 2016-2017 s’établit ainsi :

– 884 pour le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ;

– 125 pour le diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) ;

– 44 pour le diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS).





Transferts aux autres collectivités 27 150 27 150

Les crédits consommés sur le titre 6 pour un montant de 304 614 € correspondent à la subvention versée à laPolynésie française (179 750 €) ainsi qu’à des dépenses d’organisation et de déplacement liées à la formation desenseignants du 1er degré (124 864 €).

36 PLR 2016



ACTION N° 05

Remplacement


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 1 647 949 769 0 1 647 949 769 1 564 975 010 61 1 564 975 071

Crédits de paiement 1 647 949 769 0 1 647 949 769 1 564 975 010 61 1 564 975 071





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 61 61

Il s’agit d’imputations erronées. Ces dépenses concernent des frais de déplacement d’enseignants en service partagé.

ACTION N° 06

Pilotage et encadrement pédagogique


(y.c. FDC et ADP)









FDC et ADP prévus 305 000 305 000

Les dépenses de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » portent sur les frais de déplacementdes personnels de direction et d’inspection et des conseillers pédagogiques (cf. autres coûts synthétiques).

Prévues en LFI à hauteur de 6 370 000 €, les dépenses se sont élevées à 6 418 025 € en CP.

PLR 2016 37







Prévues en LFI à hauteur de 10 000 €, les dépenses d’intervention ont été réalisées pour un montant de 10 146 €,dont 10 000 € au titre de la réserve parlementaire et 146 € au titre de frais de déplacement de personnels d’inspection.(cf. autres coûts synthétiques).

ACTION N° 07

Personnels en situations diverses


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 91 695 753 0 91 695 753 77 205 436 0 77 205 436

Crédits de paiement 91 695 753 0 91 695 753 77 205 436 0 77 205 436

Documents

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION ......Lancé par le président de la République en mai 2015 à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, le plan