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PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Version du 13/05/2019 à 11:44:04

PROGRAMME 190 : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 17

Justification au premier euro 27

Opérateurs 49

2 PLR 2018

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Programme n° 190 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Thierry COURTINE Adjoint au Directeur de la Recherche et de l'Innovation, Commissariat général au développement durable

Responsable du programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l’énergie, des risques, des transports, de la construction et de l’aménagement. Le caractère transversal du programme lui confère un rôle stratégique pour le développement de la recherche et de l’innovation au service des politiques de développement durable, ainsi que pour le développement des synergies nécessaires. Ainsi, le programme 190 s’étend sur un large panel de domaines de recherche que sont les nouvelles technologies de l’énergie, le nucléaire, les risques nucléaires et radiologiques, les risques environnementaux, les transports, la construction, l’aménagement, les réseaux et l’aéronautique. Ce dernier domaine de recherche s’inscrit par ailleurs, dans l’initiative 18 « Soutien aux filières stratégiques » du Grand plan d’investissement (GPI) soulignant l’enjeu gouvernemental de placer l’économie française sur une trajectoire d’investissement permettant d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

La recherche dans le domaine des NTE est menée par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et par l’Institut du pétrole – énergies nouvelles (IFPEN).

L’objectif de l’IFPEN est de produire, à partir de sources renouvelables, des carburants, des intermédiaires chimiques et de l’énergie :

- Dans le domaine des procédés, l’institut a poursuivi les travaux visant le développement de filières industrielles de production de carburants et intermédiaires chimiques issus de la biomasse non alimentaire, avec la finalisation du projet Futurol de production de bioéthanol avancé. Les contacts commerciaux se poursuivent en vue d’une première industrielle.

- Dans le domaine des ressources énergétiques, il contribue au développement des énergies marines et de l'écologie industrielle, avec un projet de logiciel de simulation du comportement dynamique des éoliennes offshore flottantes et la mise au point de nouvelles méthodes de simulation des effets de sillage entre éoliennes. L’institut a également élaboré un procédé de purification de biogaz pour réinjection dans le réseau (projet Biomet avec l’Ademe), après la réalisation d’une démonstration industrielle en partenariat avec GRDF. En matière de stockage d’énergie, l’IFPEN a installé un démonstrateur de batterie redox à flux intégrée à un micro-réseau.

- Dans le domaine des transports, l’IFPEN développe une gamme de moteurs électriques après une première version pour des petits véhicules sans permis et une deuxième pour le segment A. Un prototype de machine électrique de type synchro-réluctant (première machine électrique innovante sans terre rares pour des tractions électriques de moyenne et forte puissance) a été mis au point en 2018 pour des applications du segment B. Par ailleurs, l’étude IFPEN-ADEME de juillet 2018 E4T* identifie les meilleurs choix technologiques en fonction des usages à l’horizon 2030. Enfin, l’application smartphone GECO Air, qui estime en temps réel les émissions polluantes et de CO2 d’un véhicule, suscite un intérêt grandissant auprès des collectivités locales et des acteurs de la qualité de l’air. Initialement conçue pour aider ses utilisateurs à devenir des « écomobilistes », l’application Geco air apporte une aide à la décision en matière d’urbanisme, d’aménagement routier et de gestion du trafic.

Enfin, l’IFPEN a poursuivi son action sur l’efficacité énergétique et environnementale, la compétitivité de l’industrie, le développement d’éco-filières, le support technologique aux PME innovantes et la formation.

Le CEA développe des briques technologiques du système énergétique, en concentrant ses efforts sur des composants clés pour les besoins nationaux et européens, à court et moyen terme, tout en explorant certaines pistes de plus long terme. Les principales réalisations 2018 sont les suivantes :

– Dans le domaine du photovoltaïque, le CEA a réalisé un bilan des avancées et des perspectives. Le silicium cristallin reste la technologie phare et, grâce aux nouvelles capacités d’intégration du photovoltaïque, son déploiement devrait être facilité. Le CEA vise par ailleurs le transfert de la technologie hétérojonction, validée à l’échelle industrielle.

– Dans le domaine des batteries, le CEA a développé un modèle physique et un outil de simulation numérique de l’emballement thermique au sein d’une cellule lithium-ion, dans le but d’améliorer la fiabilité et la sécurité des systèmes

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 190

de stockage. Le CEA travaille également sur des batteries de nouvelle génération reposant sur des électrolytes solides ; la faisabilité d’une batterie fonctionnant avec des électrolytes gélifiés a été montrée.

– Dans le domaine des piles à combustible, le CEA a réalisé un système réversible d’électrolyse de l’eau et de pile à combustible à oxydes solides (rSOC), l’a implanté dans un système hybride innovant (Smart Energy Hub) développé par la société SYLFEN et a réalisé les tests de qualification.

– Dans le domaine de la gestion de l’énergie, le CEA a mis au point un outil de simulation (SPIDER) et travaille sur l’intégration de cet outil au sein d’un système d’informations dédié à la gestion d’énergie (plateforme SIGE) qui permet de paramétrer, lancer et analyser les résultats des simulations.

S’agissant du nucléaire, les principales réalisations du CEA pour l’année 2018 sont :

– Les réalisations en usine des grands équipements (comme les éléments du bloc pile, les échangeurs primaires) du réacteur Jules Horowitz (RJH) et les opérations de montage actuellement en cours sur le site (fluide, électricité, ventilation hors îlot nucléaire, opérations de cuvelage) ;

– La réorientation du programme ASTRID avec la définition d’un socle de R&D (simulation numérique avancée, recherche amont, développement technologique).

Le CEA conduit également un programme de modernisation de ses installations nucléaires.

Dans le domaine des risques, le programme porte les crédits de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

À l’écoute des besoins issus des politiques publiques, tout comme des besoins de la société et des industriels, la recherche de l’INERIS couvre des activités allant d’une recherche amont (par exemple, comprendre et modéliser les mécanismes à l’origine des phénomènes dangereux) à une recherche finalisée (développer des outils et méthodes pour prévenir leur déclenchement et protéger les populations ou les milieux impactés). Elle s’appuie sur des moyens expérimentaux uniques (laboratoires, essais en grand ou in situ), de la modélisation et des expertises de terrain. L’activité de veille prospective visant à identifier les sujets émergents en termes de risques environnementaux a été renforcée.

L’action de l’IRSN s’articule autour de deux axes complémentaires : la recherche et l’expertise en appui aux pouvoirs publics et autorités compétentes. Année d’évaluation et de prospective, 2018 aura été le dernier exercice du contrat d’objectifs et de performance État-IRSN 2014-2018, marquée à la fois par la réalisation du bilan sur l’atteinte des objectifs fixés et la préparation d’un nouveau contrat ainsi que la projection de sa déclinaison opérationnelle. Ce travail conséquent a notamment bénéficié de l’évaluation de l’établissement par le Haut Comité à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Des enjeux majeurs attendent l’Institut, du fait de l’évolution du paysage électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant et diversifié des rayonnements ionisants dans le monde de la recherche ou le secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la compréhension des risques et l’accès à l’expertise. Ces enjeux nécessitent une expertise robuste qui s’appuie sur les résultats d’une recherche performante, ancrée sur de solides partenariats. Dans le domaine de la recherche, on notera en 2018 la réalisation du premier essai mené dans le cadre du programme international CABRI consacré à l’étude du comportement du combustible des réacteurs sous pression en situation accidentelle, ou bien encore le lancement de premières campagnes d’irradiations de cellules dans l’installation MIRCOM de recherche en radiobiologie. L’année 2018 aura également été une année importante en matière d’expertise, avec notamment la poursuite de l’examen des dossiers associés à la mise en service du réacteur EPR, ainsi que l’analyse des dossiers génériques relatifs aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 mégawatts.

Dans les domaines des transports, de la construction, de l’aménagement et des réseaux , le programme finance deux organismes de recherche : l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Les travaux conduits par l’IFSTTAR en 2018 ont été mis à contribution par les pouvoirs publics et par la société. L’IFSTTAR étant notamment un acteur de référence dans le domaine des transports, il convient de souligner la forte implication de l’institut dans les suites données aux assises de la mobilité et dans la démarche France Mobilité. Son expertise dans les domaines des infrastructures a par ailleurs contribué à apporter des réponses nécessaires suite à la

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Programme n° 190 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

catastrophe survenue à Gênes avec l’effondrement du pont Morandi. Concernant les équipements scientifiques de l’IFSTTAR, l’année 2018 a été marquée par l’inauguration de l’équipement d’excellence Sense-city piloté par l’institut, et la poursuite des travaux de la plateforme d’expérimentation des transports de Transpolis.

L’institut travaille depuis plusieurs années avec la communauté d’universités et d’établissements (ComUE) Paris-Est à la création d’un pôle international de recherche et d’enseignement sur la ville durable, incluant les thématiques des transports et de la mobilité. Le projet I-site FUTURE a été labellisé dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA 2) en février 2017. Il développe des projets collaboratifs sur la « Ville » entre les sept établissements partenaires, avec un projet stratégique autour de trois défis (« Ville sobre et économe en ressources », « Ville résiliente », « Ville intelligente »).

Dans le cadre de cet I-site, l’EIVP, l’ENSAVT, l’ENSG, l’ESIEE Paris, l’UPEM et l’IFSTTAR projettent de créer au 1er janvier 2020 un établissement universitaire national sur les thématiques de la ville durable. Pour créer cet établissement expérimental, nommé Université Gustave Eiffel, les entités souhaitent s’appuyer sur l’ordonnance n° 2018-1131 du 13 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. L’université prévue est multi-sites, avec des missions croisées entre celles d’une université et d’un organisme de recherche. L’année 2018 a été consacrée à la connaissance réciproque des établissements et aux réflexions liées au rapprochement.

En 2018, le CSTB a poursuivi son implication dans des projets de R&D multi-partenariaux, qui associent des acteurs publics et privés. Il participe ainsi à l’Institut Efficacity, dédié à la transition énergétique des villes, qui réunit vingt-huit partenaires, industriels et chercheurs. Il est également engagé dans le développement des réseaux intelligents au travers de démonstrateurs Smart grids en France et en Europe (projets Horizon 2020).

Le CSTB possède de grands équipements à caractère rare ou unique en France telle que la soufflerie climatique Jules Verne implantée dans ses locaux de Nantes, qui permet de simuler des conditions climatiques extrêmes. Cette dernière a fait l’objet d’une rénovation en 2018. Après un an de travaux, le chantier de modernisation de la soufflerie s’est achevé. Il s’agit à présent de la seule soufflerie au monde pouvant proposer des essais sur des composants de bâtiments et ouvrages de génie civil, véhicules automobiles et ferroviaires, éoliennes, ou engins et équipements industriels confrontés aux rigueurs climatiques les plus extrêmes. Ce projet de modernisation a été financé par le CSTB, la Région Pays de la Loire et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Le projet de modernisation de la soufflerie s’est articulé autour de 3 grands chantiers :

– la modernisation des équipements installés (avec notamment l’installation d’un banc à rouleaux 4 roues motrices) ;

– l’extension de l’anneau dynamique de la soufflerie en vue d’améliorer ses performances aérodynamiques ;

– le développement de la synergie entre les modélisations physiques et numériques.

Une convergence numérique expérimentale a été permise par la mise à disposition de l’application de réalité augmentée CSTB Xpérience, disponible sur les stores d’applications.

Dans le domaine de l’aviation civile, l’action du programme 190 a pour triple objectif :

– de soutenir la compétitivité de cette filière stratégique, première filière française exportatrice et créatrice d’emplois industriels ;

– de promouvoir le développement de technologies améliorant la sécurité des vols et réduisant l’impact environnemental des aéronefs, dans un contexte de croissance continue du trafic aérien à l’échelle mondiale ;

– d’accompagner et de développer les compétences et le potentiel technologique des PME et ETI, qui concentrent environ la moitié des emplois de la filière.

Cette action est mise en œuvre à travers l’élaboration d’un programme de recherche annuel constitué d’un ensemble de projets de R&D prioritaires pour la filière, soutenus sous forme de subventions ou d’avance remboursable. Les projets ainsi soutenus visent principalement une réduction des cycles de développement de 30 %, une plus grande autonomie et un gain d’efficacité énergétique global de 20 %.

En 2018, retraité du montant des retraits d’engagement, l’intégralité des crédits de l’action a été engagée, soit un montant de 135 M€, en soutien de 50 projets de R&D, représentant un investissement total de 278 M€. Ils ont été sélectionnés à partir des critères d’impact définis et approuvés par le comité de pilotage GPI Transports-Mobilité, et au terme d’une instruction détaillée des projets par la DGAC. Quant aux crédits de paiement, 102,7 M€ ont été consommés, pour la plus grande partie, sur des engagements antérieurs à 2018.

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 190

Sur le plan programmatique, l’année 2018 a principalement été tournée vers la réduction de l’empreinte environnementale du transport aérien, et notamment la préparation de la prochaine génération de moteurs thermiques à très haut taux de dilution pour l’aviation commerciale. L’effort de recherche ainsi engagé, soit la moitié du budget d’investissement, s’inscrit dans l’objectif d’un gain d’efficacité énergétique global de 20 % sur la prochaine génération d’aéronefs. Il permet même d’envisager dès à présent des gains additionnels sur la génération suivante, au-delà de 2030. Le programme 2018 a par ailleurs permis d’initier des travaux structurants sur les nouveaux concepts d’opération basés sur davantage d’autonomie et les enjeux de cybersécurité associés. Il apporte enfin un soutien essentiel au développement d’outils numériques de modélisation et de simulation de nouvelle génération.

Le programme 2018 a eu un fort effet d’entraînement direct sur la filière au sens large, avec une trentaine de PME, ETI et laboratoires associés en tant que partenaires portant plus de 40 % de l’activité totale. L’effet indirect via la sous-traitance pourra être pris en compte progressivement à partir de 2019.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

INDICATEUR 1.1 Production scientifique des instituts de recherche du programme

INDICATEUR 1.2 Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

OBJECTIF 2 Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

INDICATEUR 2.1 Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

INDICATEUR 2.2 Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

OBJECTIF 3 Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

INDICATEUR 3.1 Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

OBJECTIF 4 Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique

INDICATEUR 4.1 Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN

OBJECTIF 5 Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

INDICATEUR 5.1 Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)

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Programme n° 190 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

INDICATEUR 1.1

Production scientifique des instituts de recherche du programme (du point de vue du citoyen)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 PrévisionPAP 2018

2018 Prévision actualiséePAP 2019

2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur

Nb 0,84 0,98 0,84 0,93 1,06 0,87

Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme par l'indice de citations à 2 ans des articles des instituts de recherche du programme

indice 0,85 0.9 0,8 0,8 0,96 0,8

Commentaires techniques

Sous-indicateur 1.1.1

Source des données :- pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;- pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN).

Mode de calcul :Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’IFSTTAR, de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPENUnité : ETP dédiés à l’activité de rechercheNombre de publications d’après l’OST – année N-2Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).


Source des données :Indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI)

Mode de calcul :L'impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN.

Observations méthodologiques :Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d'autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 190

l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'un acteur en mesurant l’ « utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus :• Toutes les citations n'ont pas la même valeur ;• Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l'évolution de leurs performances au cours du temps ;• La base de données utilisée, le Web of Science® de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C'est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l'activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l'informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d'autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l'avancée des connaissances.

Disponibilité :Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D'une manière générale, la mesure d'un impact, quel qu'il soit, nécessite un délai minimal d'observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l'indicateur n'est disponible pour l'année n qu'au RAP de l'année n+2.

INDICATEUR 1.2

Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Part des contrats européens sur les recettes totales de recherche des organismes

% 2,26 2,25 2,43 2,49 2,39 2,5


Source des données :Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’IFSTTAR et IFPEN. Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés. Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre des 7ᵉ et 8ᵉ Programmes cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.

Mode de calcul :Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements). Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements. Le mode de calcul de cet indicateur a été modifié en 2011. Il ne prend plus en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public). Les résultats des années antérieures ont été recalculés conformément à cette nouvelle définition.

ANALYSE DES RÉSULTATS


2017 2018

8 PLR 2018



Unités : nombre de publications/chercheur

ÉtablissementPrévision PAP 2017

Exécution 2017

Prévision PAP 2018

Exécution 2018

CSTB 0,43 0,33 0,34 0,32

IFPEN 0,70 0,82 0,60 0,77

IFSTTAR 1,33 1,39 1,27 1,45

INERIS 2,63 2,63 2,50 2,55

IRSN 0,84 1,00 0,84 1,21

Nombre de publications par chercheur (total)

0,93 0,98 0,84 1,06

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)Pour l’IRSN, la production scientifique s’inscrit au-dessus des objectifs et engagements, pourtant pris dans un contexte de maintien global des effectifs en matière de recherche.

Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)En 2018, l'INERIS a atteint ses objectifs de publication d’articles scientifiques internationaux suivis par le comité de lecture de l’Institute for scientific information (ISI). Il apparaît une baisse constante de publications depuis 2015 (97 en 2018, 100 en 2017, 105 en 2016 et 120 en 2015) même si l’établissement conserve le meilleur ratio du programme.

IFP Energies Nouvelles (IFPEN)Comme les années précédentes, les équipes de recherche d’IFPEN maintiennent une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées WOS que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels. L’effectif de chercheurs publiant pour IFPEN en 2018 a été calculé en considérant au moins 3 publications WOS – base utilisée par l’OST pour ses bibliographies – sur les 4 dernières années (alors que l’indicateur 2017 était basé sur une méthodologie issue du HCERES).

Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)L’indicateur relatif au nombre de publications par chercheur est en nette amélioration en 2018 et atteint le taux de 1,45, avec 420 publications. Les laboratoires de l’Ifsttar ont poursuivi une activité soutenue en 2018. Cette augmentation est également à relier aux efforts conduits par les chercheurs pour la visibilité des publications et pour le passage de soutenances d’HDR (habilitation à diriger des recherches), qui augmentent la capacité d’encadrement et de production scientifique.

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)Le CSTB a adapté son modèle économique et orienté sa production de la recherche vers la création d’actifs immatériels. La baisse du nombre de publications par chercheur en 2017 par rapport à 2015 et 2016 en était une conséquence. En 2018 cette baisse s’est stabilisée.


CSTB IFPEN IFSTTAR INERIS IRSN

Indice d’impact à 2 ans (soit 2016)

0,94 1,01 0,86 1,20 0,67

L’indice de citation à 2 ans des publications des opérateurs du programme est en augmentation de 0,90 à 0,96. Ce sous-indicateur met en lumière une reconnaissance accrue des publications du CSTB et de l’IFPEN au niveau mondial.

Sous-indicateur 1.2

2017 2018

Part des contrats européens

ÉtablissementPrévision PAP

2017Exécution

2017Prévision PAP

2018Exécution

2018

CSTB 7,06 % 4,20 % 6,31% 5,94%

IFPEN 1,06% 1,21% 1,13% 1,38%

IFSTTAR 2,52% 3,70% 3,25% 3,78%

INERIS 15,70% 14,78% 16,05% 14,00%

PLR 2018 9



IRSN 1,92% 1,32% 1,89% 1,17%

Objectifs établissements (total) 2,29% 2,25% 2,43% 2,39%

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)Pour l’IRSN, les résultats 2018 s’inscrivent en recul par rapport à ceux des années précédentes, en lien notamment avec le rythme des appels à projet et la fin de certains programmes et des financements qui leur sont associés. D ans le cadre de l’appel à projet Euratom 2018-2019, l’IRSN participe à 8 des 13 projets européens dans le domaine de la fission nucléaire.

Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)La part des financements européens dans les ressources totales de recherche de l’Ifsttar est en légère amélioration en 2018. En ce qui concerne les projets européens relevant du programme Horizon 2020, en 2018, 37 projets ont été déposés (dont 3 en partie tierce), dont 9 ITN (Innovative training networks du programme Marie Sklodowska-Curie), 3 ERC (Conseil européen de la recherche), 1 FET open (Technologies futures et émergentes). Parmi ces projets déposés, 10 ont été acceptés et 2 sont en cours d’évaluation. On peut également noter un projet de type COFUND (du programme Marie Sklodowska-Curie) déposé avec l’Université Paris Est - Marne La Vallée, et une participation très active à la proposition de KIC U-Move (qui n’a finalement pas été retenue). Concernant les projets ANR (Agence nationale de la recherche), le taux de succès est de 7 sur 20. Pour les projets FUI (fonds unique interministériel), le taux de succès est de 2 sur 5.

Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)Même si les recettes de subventions européennes se sont stabilisées en 2018 (2 046 k€ contre 2 021 k€ en 2017), la tendance de l’indicateur est baissière depuis 2015 en lien avec la diminution des recettes de subventions européennes (2 300 k€ en 2015). En revanche, le taux de succès de projets européens dépasse largement la valeur cible fixée par le COP (36 % en 2018 pour une cible de 25 %).

IFP Energies Nouvelles (IFPEN)La tendance est haussière et conforme aux prévisions. Depuis plusieurs années, IFPEN augmente sa participation aux appels à projets européens, en se positionnant sur de nouvelles thématiques comme le calcul haute performance, et en saisissant de nouvelles opportunités pour sa recherche fondamentale (dépôts de projets ERC et de réseaux de doctorants ITN).Au total, 15 propositions ont été soumises en 2018 dans le cadre du programme Horizon 2020. Parmi celles-ci, 5 propositions ont été acceptées dans les domaines du véhicule électrique connecté, de la géothermie, du calcul haute performance et du captage et stockage du C02.Le taux de succès cumulé d’IFPEN en réponse aux appels à propositions d’Horizon 2020 pour les éditions 2014 à 2018 se monte à près de 40 %, un bon résultat qui démontre l’adéquation entre les axes stratégiques d’IFPEN et les priorités européennes en matière de recherche et d’innovation.Depuis le début d’H2020, IFPEN a opéré 21 projets financés par le programme.

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)La part des contrats européens dans les recettes de recherche du CSTB a été en baisse en 2016 et 2017. Les résultats obtenus en 2017 (1,7 M€ de financements pour 6 projets retenus) ont permis une remontée de cet indicateur en 2018. Concernant les appels à projets d’Horizon 2020 en 2018, les résultats sont les suivants : parmi les 19 dossiers qui ont été soumis, 4 sont acceptés, 13 ne sont pas retenus et 2 n’ont pas encore été notifiés, soit un taux de réussite de 21 %.

10 PLR 2018



OBJECTIF N° 2

Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

INDICATEUR 2.1

Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

% 19,2 21,28 20,14 20,93 20,25 20,88

Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

% 7,43 8,57 8,32 8,24 9,49 8,62

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA).

% 45 48 45 55 52 > 35

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des installations du nucléaire (CEA)

% 33 37 35 55 51 > 27

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des réacteurs et cycle futur (CEA)

% 28 29 29 27 31 > 23

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des réacteurs du cycle actuel (CEA)

% 74 78 78 74 67 > 61

Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA)

% 36 39 38 39 37 35

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN)

% 9,6 8,8 8,1 8,4 8,5 8,9


Sous indicateurs 2.1.1 à 2.1.2

Sources des données : IFSTTAR, IRSN, INERIS et CSTB

Mode de calcul : Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche financés par des partenaires publics et privés + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur à un niveau plus fin : part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ». Les recettes totales des contrats de recherche, objet de l’indicateur 2.1.1, incluent les recettes issues des partenaires économiques, objet de l’indicateur 2.1.2.

Sous-indicateurs 2.1.3 à 2.1.6 concernant le CEA dans le nucléaire

Sources des données : CEA

Mode de calcul : Les sous-indicateurs 2.1.3 à 2.1.6 ont été établis sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA à partir du 1er janvier 2016. Le sous-indicateur 2.1.3 intègre les trois segments réacteurs et cycle actuel,

PLR 2018 11



réacteurs et cycle futur et installations du nucléaire, qui font l’objet des sous-indicateurs 2.1.4 à 2.1.6.Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Sous-indicateur 2.1.7 concernant le CEA dans les NTE

Sources des données : CEA

Mode de calcul : Le sous indicateur 2.1.7 a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA depuis le 1er janvier 2016. L’indicateur couvre l'ensemble des activités relatives aux nouvelles technologies de l’énergie (NTE) du CEA : solaire, hydrogène et piles à combustibles, batteries, biomasse. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Sous-indicateur 2.1.8 concernant IFPEN dans les NTE

Sources des données : IFPEN

Mode de calcul : Montant du financement des industriels dans le domaine des NTE divisé par la dotation budgétaire et les prestations réalisées dans ce domaine.

INDICATEUR 2.2

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN

% 20,8 25,3 23,9 25 25,8 24,8


Sous-indicateur 2.2 :

Source des données : IFPEN

Mode de calcul :Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet


Sous indicateurs 2.1.1 à 2.1.2

Sous indicateur 2.1.1 2017 2018

Montant annuel des contrats de

recherche détenus


2017Exécution 2017

Prévision PAP 2018

Exécution 2018

CSTB 18 631 000 13 852 000 17 250 000 10 655 000

IFSTTAR 18 000 000 16 740 219 14 500 000 18 246 346

INERIS 6 789 942 5 358 000 6 904 300 5 982 000

IRSN 10 668 000 16 716 850 11 000 000 15 490 510

Total 54 088 942 52 667 069 49 654 300 50 373 856

2017 2018

Recettes totales de recherche de ces

Établissement Prévision PAP 2017

Exécution 2017 Prévision PAP 2018

Exécution 2018

12 PLR 2018



organismes

CSTB 32 883 000 27 809 000 31 705 000 23 928 000

IFSTTAR 107 000 000 105 241 945 104 620 000 109 652 249

INERIS 15 221 942 13 677 000 15 223 300 14 615 000

IRSN 104 070 000 100 718 400 95 000 000 100 624 000

Total 259 174 942 247446345 246 548 300 248 819 249

2017 2018

Part des contrats


2017Exécution 2017

Prévision PAP 2018

Exécution 2018

CSTB 56,66% 49,81% 54,41% 44,53%

IFSTTAR 16,82% 15,91% 13,86% 16,64%

INERIS 44,61% 39,18% 45,35% 40,93%

IRSN 10,25% 16,60% 11,58% 15,39%

Total 20,87% 21,28% 20,14% 20,25%

Sous indicateur 2.1.2 2017 2018

Montant annuel des contrats de partenaires

économiques


2017Exécution 2017

Prévision PAP 2018

Exécution 2018

CSTB 10 831 000 9 474 000 10 450 000 6 995 000

IFSTTAR 3 600 000 4 460 084 3 600 000 3 917 057

INERIS 2 191 082 2 324 000 2 211 300 2 469 000

IRSN 3 920 000 4 947 840 4 000 000 10 241 880

Total 20 542 082 21 205 924 20 261 300 23 622 937

2017 2018

Recettes totales de recherche de ces

organismes


2017Exécution 2017

Prévision PAP 2018

Exécution 2018

CSTB 32 883 000 27 809 000 31 705 000 23 928 000

IFSTTAR 107 000 000 105 241 945 104 620 000 109 652 249

INERIS 15 221 942 13 667 000 15 223 300 14 615 000

IRSN 104 070 000 100 718 400 95 000 000 100 624 000

Total 259 174 942 247 446 345 246 548 300 248 819 249

2017 2018

Part des contrats


2017Exécution 2017

Prévision PAP 2018

Exécution 2018

CSTB 32,94% 34,07% 32,96% 29,23%

IFSTTAR 3,36% 4,24% 3,44% 3,57%

INERIS 14,39% 16,99% 14,53% 16,89%

IRSN 3,77% 4,91% 4,21% 10,18%

Total 7,93% 8,57% 8,22% 9,49%

Les résultats cumulés des opérateurs du programme, mentionnés dans le tableau ci-dessus, fait apparaître une part moyenne de 20,25 % des contrat de recherche sur les recettes totales de ces organismes. Sur ces 20,25 %, la part des contrats issus de financements privés s’établit à 9,49 %.

Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)Pour l’IFSTTAR, la part des contrats de recherche dans le budget de l’institut continue de progresser de 15,9 % en 2017 à 16,6 % en 2018 suite à une tendance favorable dans la notification des contrats, aussi bien ceux passés avec les industriels que ceux résultant des succès aux appels à projets (ANR, FUI, ADEME et H2020). Auprès des industriels, les collaborations de financement de doctorants, en direct ou par les accompagnements CIFRE (Conventions industrielles de formation par la recherche), se poursuivent et apportent des ressources fructueuses. Auprès des collectivités territoriales, des projets sont retenus avec des couplages de financements de type CPER (Contrat de plan Etat-région) ou FEDER (Fonds européen de développement régional). On note en 2018 la notification

PLR 2018 13



de plusieurs financements autour du projet Transpolis, issu du pôle de compétitivité-cluster LUTB (devenu Cara), pour la construction d’une ville laboratoire dédiée aux nouvelles mobilités, d’un budget de 20 millions d'euros.

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)Les résultats obtenus sur les deux sous-indicateurs traduisent la hausse du montant des contrats de recherche et des collaborations avec divers partenaires économiques dans les recettes totales de l’établissement. Cette hausse est en cohérence avec les engagements pris par l’institut dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance. En 2018, l’IRSN a reçu de la part d’EDF une recette spécifique d’un montant de 4,5 M€ dans le cadre du programme de recherche CIP réalisé sur l’installation CABRI et consacré à l’étude du comportement du combustible nucléaire en situation accidentelle. Cette recette augmente de manière significative le montant des recettes pris en compte dans le cadre du calcul de l’indicateur, expliquant l’évolution du pourcentage par rapport aux exercices antérieurs.

Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)La part des contrats de recherche sur les recettes totales de l’INERIS est en augmentation entre 2017 et 2018 passant de 39,18 % à 40,93 %. Cette augmentation correspond à une hausse du montant annuel des contrats de recherche et en particulier des recettes issues de projets de recherche subventionnés par les guichets nationaux.

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)L’activité de recherche sur contrats du CSTB a baissé en 2018, la valeur de l’indicateur 2.1.1 s’établit à 44,5 % contre 49,8 % en 2017. Comme l’an passé, l’activité de recherche collaborative décroît et subit une baisse de 16 % par rapport à 2017. L’année 2018 est également marquée par une baisse de l’activité de recherche contractuelle avec des partenaires économiques.Ces diminutions sont notamment causées par une érosion du carnet de commandes en 2018, en partie liée à l’impact de la fermeture pour travaux de la soufflerie Jules Verne et des retards dans certaines livraisons d’équipement.

Sous-indicateurs 2.1.3 à 2.1.6 concernant le CEA dans le nucléaire

Sous-indicateur 2.1.3 (financement de la recherche en matière nucléaire du CEA)L’évolution est la conséquence des actions menées sur les sous-indicateurs 2.1.4 à 2.1.6.Le réalisé 2018 est supérieur à la prévision initiale pour 2018 et aux réalisés 2016 et 2017.

Sous-indicateur 2.1.4 (financement des installations du nucléaire du CEA)Le niveau du réalisé 2018 est supérieur à la prévision initiale et aux réalisés 2016 et 2017.Cette évolution s’explique principalement par :- la mobilisation spécifique des différents types de ressources, issues des partenaires industriels (12,4 M€ en 2018) et de l’indemnité versée par DCSN (54,5 M€), sur le projet de construction du réacteur Jules Horowitz qui induit des évolutions significatives ;- la régularisation d’une recette versée par l’IRSN au titre du réacteur Cabri.

Sous-indicateur 2.1.5 (financement des réacteurs et cycle futur du CEA)Le réalisé 2018 est conforme à la prévision et proche du réalisé 2017.Le programme génération 4 a connu en 2018 une redéfinition de son périmètre qui s’est traduite par une baisse significative des dépenses alors que les recettes se sont maintenues compte tenu du versement de pénalités par un titulaire de marché pour le projet CHEOPS.

Sous-indicateur 2.1.6 (financement des réacteurs et cycle actuel du CEA)Le réalisé 2018 est inférieur à la prévision et aux réalisés 2016 et 2017, tout en restant supérieur à la cible 2020.Sur ce segment, et notamment sur le programme cycle, certains livrables prévus sur 2018 ont été décalés sur le début de l’année 2019 alors que les actions dans le domaine de la caractérisation et du comportement des colis ainsi que des études de structure et composants pour réacteurs (pour environ 5 M€) ont pour l’essentiel été réalisées en 2018.

Sous-indicateur 2.1.7 concernant le CEA dans les NTELes recettes venant des industriels dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) sont inférieures à la prévision en 2018 (38,6 M€ vs 45,1 M€ initialement prévus, cf indicateur 4,1,3). L’indicateur reste cependant relativement proche de la prévision en raison de la baisse des dépenses associées. L’implication des industriels sur des thématiques nouvelles est moins forte que prévu : le marché des NTE restant peu mature et les risques associés à l’innovation de rupture importants. Dans le domaine de l’électrolyse à haute température (production d’hydrogène), par exemple, les partenaires pressentis ont pondéré leurs financements.

Sous-indicateur 2.1.8 concernant IFPEN dans les NTELa légère baisse du ratio résulte pour IFPEN de l’accélération de ses dépenses dans les NTE principalement financée par l’affectation en totalité de la SCSP sur ces activités.

14 PLR 2018



Sous-indicateur 2.2

La légère progression du ratio en 2018 est portée principalement par la croissance des redevances versées par Axens, la filiale principale d’IFPEN, dans un contexte de quasi-stabilité des dépenses de R&D associées.

OBJECTIF N° 3

Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

INDICATEUR 3.1

Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA

% 78 62 85 70 53 > 85


Source des données : CEA

Mode de calcul :L’indicateur 3.1 mesure l’écart entre les prévisions de coûts des grands projets d’investissement du CEA validés par le comité des engagement et l’actualisation de leurs coûts . On ne retient ici que les projets relevant du programme 190.


Les grands projets d’investissement du CEA sont validés en comité d’investissement, instance interne au CEA. Ces projets concourent à répondre aux besoins des programmes de recherche et aux enjeux de l’assainissement-démantèlement des installations du CEA.

En 2018, 9 projets sur 19 sont en écart, conduisant à un taux de réalisation inférieur à la prévision. Ces dépassements concernent principalement (6 projets) les installations de service nucléaire utilisées au profit des programmes d’assainissement-démantèlement.

Les 6 projets d’installations de service nucléaire (filtration d’effluents actifs, conditionnement et cimentation de déchets irradiants, entreposage, etc.) connaissent des dépassements du coût à terminaison initial de 14 à 84 %. Les origines de ces dépassements sont diverses ; il s’agit principalement :

· pour les installations neuves, de difficultés techniques liées aux caractéristiques de ces projets qui sont des objets uniques avec des technologies innovantes, et à l’évolution régulière des prescriptions de sécurité et sûreté des autorités indépendantes ;· pour les installations en rénovation, de la complexité à réaliser des travaux dans des installations existantes et en service, avec une difficulté importante à disposer de données d’entrées fiables, essentiellement compte tenu de leur âge.

Ces difficultés génèrent un surcoût lié à des travaux complémentaires, et à un décalage du planning de réalisation.

Les origines du dépassement des 3 autres projets sont également liées à des problématiques similaires, avec de surcroît, pour l’un d’entre eux, la mise en œuvre d’une option technique innovante.

Des mesures correctrices sont prévues en 2019 et 2020 : gels de certains projets, ré-examens en comité d’investissement.

PLR 2018 15



OBJECTIF N° 4

Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique

INDICATEUR 4.1

Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Nombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE

Nombre 266 259 230 230 200 230

Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE

Nombre 83 79 85 85 88 90

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA

M€ 40,5 41,1 46,5 45,1 38,6 46,5

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN

M€ 11,9 11,5 11,0 11,6 12,5 13,0


Source des données : CEA et IFPEN

Mode de calcul :

– Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement au titre du programme 190 sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE).

– Sous-indicateur 4.1.3 : depuis 2013, le périmètre de ce sous-indicateur évolue pour être en phase avec celui du sous-indicateur 4.1.4 relatif à IFPEN.

– Sous-indicateur 4.1.4 : sur l’année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.


Sous-indicateur 4.1.1En 2018, les domaines d’application des brevets déposés par le CEA dans le domaine des NTE a concerné le stockage de l’énergie, les matériaux, le solaire (principalement photovoltaïque), l’efficacité énergétique et les réseaux électriques et vecteurs d’hydrogène.Le nombre de brevets déposés en 2018 (200) est inférieur à l’objectif prévu (230). Après les années 2016 et 2017 qui ont vu un niveau important de dépôt de brevets dans le domaine des NTE par l’ensemble des unités opérationnelles, les chiffres 2018 répondent à un objectif d’optimisation du portefeuille de « propriété intellectuelle » du CEA conformément au rapport S2017-0917 de la Cour des comptes sur la valorisation de la recherche civile du CEA.

Sous-indicateurs 4.1.2IFPEN conduit une politique volontariste de dépôt de brevets sur l’ensemble des sujets traités. L’indicateur progresse conformément à la cible. En 2018, la majeure partie des brevets NTE concerne les domaines de la mobilité durable, notamment le développement de technologies et applications pour les véhicules électrifiés et connectés, de la transformation de la biomasse non alimentaire en biocarburants et bioproduits et du recyclage des plastiques.


16 PLR 2018



Les ressources propres tirées par le CEA de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE sont inférieures (38,6 M€) à la prévision (45,1 M€). L’implication des industriels sur des thématiques nouvelles est moins forte que prévu, le marché des NTE restant peu mature et les risques associés à l’innovation en rupture importants. Dans le domaine de l’électrolyse à haute température (production d’hydrogène), par exemple, les partenaires pressentis ont pondéré leurs financements.

Sous-indicateur 4.1.4Les ressources propres tirées par IFPEN de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE sont en hausse par rapport à 2017 en raison de la progression des redevances et des prestations et recherches collaboratives dans le domaine transport.

OBJECTIF N° 5

Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

INDICATEUR 5.1

Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté) (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’Etat et autorités de sûreté)

% 95,5 96,7 > 90 >90 96,8 > 90


Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)La cible de 90 % est atteinte depuis plusieurs années déjà. Ce résultat montre la qualité de l’appui technique apporté par l’IRSN à l’État et aux autorités de sûreté, ainsi que sa réactivité.

PLR 2018 17


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 190

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérations financières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2018 Consommation 2018

10 – Recherche dans le domaine de l'énergie

606 139 362 500 000 606 639 362 606 639 362

596 186 149 562 689 596 748 838

10.01 – Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

476 028 526 476 028 526 476 028 526

467 922 234 467 922 234

10.02 – IFP Energies nouvelles (IFPEN) 130 110 836 130 110 836 130 110 836

128 263 915 77 689 128 341 604

10.03 – Gestion des matières et déchets radioactifs : CNE - reprise des sources

500 000 500 000 500 000

485 000 485 000

11 – Recherche dans le domaine des risques

176 856 300 176 856 300 176 856 300

174 043 734 174 043 734

11.01 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

6 373 110 6 373 110 6 373 110

6 288 387 6 288 387

11.02 – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

170 483 190 170 483 190 170 483 190

167 755 347 167 755 347

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

86 806 673 14 598 930 101 405 603 101 405 603

85 930 848 47 477 14 160 962 100 139 287

12.01 – Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

86 806 673 86 806 673 86 806 673

85 930 848 47 477 85 978 325

12.03 – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

0 14 598 930 14 598 930 14 598 930

14 160 962 14 160 962

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

1 551 198 1 551 198 1 551 198

1 521 909 -177 946 1 343 963

13.01 – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

1 551 198 1 551 198 1 551 198

1 531 676 1 531 676

13.02 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0 0 0

13.04 – Recherche en matière de transport (PREDIT) -229 -6 448 -6 677

13.05 – Construction (PREBAT, C2D2, RGCU)

13.06 – Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS) -28 -15 786 -15 814

13.07 – Changement global (GMES, adaptation au changement climatique) -633 -3 016 -3 649

13.08 – Risque, santé, environnement

-8 817 -437 -9 254

13.09 – Biodiversité

-16 063 -16 063

13.10 – Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l'aménagement durable

-60 -136 196 -136 256

18 PLR 2018


Programme n° 190 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFIPrévision LFI 2018

Consommation 2018

14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

100 000 000 35 000 000 135 000 000 135 000 000

115 578 988 16 048 431 131 627 419

14.01 – Recherches en amont 99 872 000 99 872 000 99 872 000

115 450 988 115 450 988

14.02 – Subventions à des organismes de recherche

128 000 128 000 128 000

128 000 128 000

14.03 – Equipementier 35 000 000 35 000 000 35 000 000

0 16 048 431 16 048 431

14.04 – Avions

0 0

14.05 – Moteurs

14.06 – Hélicoptères

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

740 000 000 740 000 000 740 000 000

740 000 000 740 000 000

Total des AE prévues en LFI 1 611 353 533 100 500 000 49 598 930 1 761 452 463 1 761 452 463

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -13 980 204 -13 980 204

Total des AE ouvertes 1 747 472 259 1 747 472 259

Total des AE consommées 1 597 682 640 116 011 208 30 209 393 1 743 903 241

PLR 2018 19



2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFI



606 139 362 500 000 606 639 362 606 639 362

596 186 149 562 689 596 748 838


476 028 526 476 028 526 476 028 526

467 922 234 467 922 234


128 263 915 77 689 128 341 604


500 000 500 000 500 000

485 000 485 000


176 856 300 176 856 300 176 856 300

174 043 734 174 043 734


6 373 110 6 373 110 6 373 110

6 288 387 6 288 387


170 483 190 170 483 190 170 483 190

167 755 347 167 755 347


86 806 673 14 598 930 101 405 603 101 405 603

85 930 848 79 002 14 160 962 100 170 812


86 806 673 86 806 673 86 806 673

85 930 848 79 002 86 009 850


0 14 598 930 14 598 930 14 598 930

14 160 962 14 160 962


1 551 198 5 000 000 6 551 198 6 551 198

1 634 987 2 218 868 3 853 855


1 551 198 1 551 198 1 551 198

1 531 676 1 531 676


0 0 0

13.04 – Recherche en matière de transport (PREDIT)

804 780 804 780 804 780

21 000 102 410 123 410


230 082 230 082 230 082

13.06 – Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS)

933 445 933 445 933 445

82 311 221 331 303 642

13.07 – Changement global (GMES, adaptation au changement climatique)

628 059 628 059 628 059

0 433 537 433 537

13.08 – Risque, santé, environnement 1 475 621 1 475 621 1 475 621

0 1 213 024 1 213 024

13.09 – Biodiversité 582 373 582 373 582 373

226 230 226 230


345 640 345 640 345 640

0 22 336 22 336

20 PLR 2018




fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFIPrévision LFI 2018

Consommation 2018


88 836 726 13 865 342 102 702 068 102 702 068

78 626 434 24 072 257 102 698 691


74 263 434 74 263 434


128 000 128 000 128 000

128 000 128 000

14.03 – Equipementier 13 865 342 13 865 342 13 865 342

4 235 000 20 279 205 24 514 205

14.04 – Avions

3 793 052 3 793 052

14.05 – Moteurs



740 000 000 740 000 000 740 000 000

740 000 000 740 000 000

Total des CP prévus en LFI 1 611 353 533 94 336 726 28 464 272 1 734 154 531 1 734 154 531

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -14 138 928 -14 138 928

Total des CP ouverts 1 720 015 603 1 720 015 603

Total des CP consommés 1 597 795 718 81 486 993 38 233 219 1 717 515 930

PLR 2018 21



2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP



618 843 983 467 781 619 311 764 619 311 764

568 636 461 430 359 569 066 820


484 425 935 484 425 935 484 425 935

443 572 808 443 572 808


125 063 653 125 063 653


467 781 467 781 467 781

430 359 430 359


177 338 109 177 338 109 177 338 109

164 134 873 164 134 873


6 373 110 6 373 110 6 373 110

6 188 080 6 188 080


170 964 999 170 964 999 170 964 999

157 946 793 157 946 793


85 797 612 14 693 032 100 490 644 100 490 644

82 866 377 42 525 13 445 560 96 354 462


85 797 612 85 797 612 85 797 612

82 866 377 42 525 82 908 902


14 693 032 14 693 032 14 693 032

13 445 560 13 445 560


1 551 198 1 551 198 1 551 198

1 461 990 -281 251 1 180 739


1 551 198 1 551 198 1 551 198

1 507 135 1 507 135

13.04 – Recherche en matière de transport (PREDIT) 5 -37 053 -37 048

13.05 – Construction (PREBAT, C2D2, RGCU) 0 -3 896 -3 896

13.06 – Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS) -8 400 -58 696 -67 096

13.07 – Changement global (GMES, adaptation au changement climatique) -137 224 -137 224

13.08 – Risque, santé, environnement

0 0 0

13.09 – Biodiversité

0 0 0


-36 750 -44 382 -81 132


59 793 448 8 495 704 68 289 152 68 289 152

-11 127 552 11 119 650 -7 902

22 PLR 2018




fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADPPrévision LFI 2017

Consommation 2017


-7 902 -7 902


128 000 128 000 128 000

14.03 – Equipementier 8 495 704 8 495 704 8 495 704

-11 119 650 11 119 650 0

14.04 – Avions

0 0


740 000 000 740 000 000 740 000 000

740 000 000 740 000 000

Total des AE prévues en LFI 1 623 530 902 60 261 229 23 188 736 1 706 980 867 1 706 980 867

Total des AE consommées 1 557 099 701 -10 935 919 24 565 210 1 570 728 992

PLR 2018 23



2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFI




618 843 983 467 781 619 311 764 619 311 764

568 636 461 430 359 569 066 820


484 425 935 484 425 935 484 425 935

443 572 808 443 572 808


125 063 653 125 063 653


467 781 467 781 467 781

430 359 430 359


177 338 109 177 338 109 177 338 109

164 134 873 164 134 873


6 373 110 6 373 110 6 373 110

6 188 080 6 188 080


170 964 999 170 964 999 170 964 999

157 946 793 157 946 793


85 797 612 14 693 032 100 490 644 100 490 644

82 866 377 11 000 13 445 560 96 322 937


85 797 612 85 797 612 85 797 612

82 866 377 11 000 82 877 377


14 693 032 14 693 032 14 693 032

13 445 560 13 445 560


2 449 618 5 101 580 7 551 198 7 551 198

1 953 571 5 090 319 7 043 890


1 551 198 1 551 198 1 551 198

1 507 135 1 507 135


144 606 821 129 965 735 965 735

80 479 553 424 633 903


41 342 234 757 276 099 276 099

146 714 200 627 347 341


167 725 952 409 1 120 134 1 120 134

110 880 734 872 845 752


112 852 640 819 753 671 753 671

479 865 479 865

13.08 – Risque, santé, environnement 265 146 1 505 600 1 770 746 1 770 746

67 689 2 029 032 2 096 721

13.09 – Biodiversité 104 643 594 204 698 847 698 847

40 674 755 460 796 134


62 106 352 662 414 768 414 768

0 337 039 337 039


59 793 448 8 495 704 68 289 152 68 289 152

45 929 347 280 017 955 325 947 302

24 PLR 2018




fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADPPrévision LFI 2017

Consommation 2017


45 929 347 45 929 347


128 000 128 000 128 000

14.03 – Equipementier 8 495 704 8 495 704 8 495 704

0 6 792 485 6 792 485

14.04 – Avions

273 225 470 273 225 470


740 000 000 740 000 000 740 000 000

740 000 000 740 000 000

Total des CP prévus en LFI 1 624 429 322 65 362 809 23 188 736 1 712 980 867 1 712 980 867

Total des CP consommés 1 557 591 282 51 461 025 293 463 515 1 902 515 822

PLR 2018 25



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2017 (*)

Ouvertes en LFI pour 2018

Consomméesen 2018 (*)

Consommésen 2017 (*)

Ouverts en LFI pour 2018

Consommésen 2018 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 1 557 099 701 1 611 353 533 1 597 682 640 1 557 591 282 1 611 353 533 1 597 795 718

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

-36 745 -9 767 405 762 103 311

Subventions pour charges de service public 1 557 136 446 1 611 353 533 1 597 692 407 1 557 185 520 1 611 353 533 1 597 692 407

Titre 6 – Dépenses d’intervention -10 935 919 100 500 000 116 011 208 51 461 025 94 336 726 81 486 993

Transferts aux entreprises -9 607 963 99 872 000 114 673 651 46 475 802 88 708 726 78 318 855

Transferts aux collectivités territoriales -4 486 11 114

Transferts aux autres collectivités -1 323 470 628 000 1 337 557 4 974 109 5 628 000 3 168 138

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 24 565 210 49 598 930 30 209 393 293 463 515 28 464 272 38 233 219

Prêts et avances 11 119 650 35 000 000 16 048 431 280 017 955 13 865 342 24 072 257

Dotations en fonds propres 13 445 560 14 598 930 14 160 962 13 445 560 14 598 930 14 160 962

Total hors FDC et ADP 1 761 452 463 1 734 154 531

Ouvertures et annulations (*) -13 980 204 -14 138 928

Total (*) 1 570 728 992 1 747 472 259 1 743 903 241 1 902 515 822 1 720 015 603 1 717 515 930

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2017

Prévues en LFIpour 2018

Ouvertesen 2018

Ouvertsen 2017

Prévus en LFIpour 2018

Ouvertsen 2018

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses -17 401 269 982 599

Total -17 401 269 982 599

26 PLR 2018



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

26/07/2018 125 166 125 166

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




26/03/2018 8 724 0 0 0 0

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




10/12/2018 14 114 094 14 264 094

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 133 890 125 166 0 14 114 094 0 14 264 094

PLR 2018 27


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 190

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation


606 639 362 606 639 362 606 639 362 606 639 362

596 748 838 596 748 838 596 748 838 596 748 838


476 028 526 476 028 526 476 028 526 476 028 526

467 922 234 467 922 234 467 922 234 467 922 234

10.02 – IFP Energies nouvelles (IFPEN) 130 110 836 130 110 836 130 110 836 130 110 836

128 341 604 128 341 604 128 341 604 128 341 604


500 000 500 000 500 000 500 000

485 000 485 000 485 000 485 000


176 856 300 176 856 300 176 856 300 176 856 300

174 043 734 174 043 734 174 043 734 174 043 734


6 373 110 6 373 110 6 373 110 6 373 110

6 288 387 6 288 387 6 288 387 6 288 387


170 483 190 170 483 190 170 483 190 170 483 190

167 755 347 167 755 347 167 755 347 167 755 347


101 405 603 101 405 603 101 405 603 101 405 603

100 139 287 100 139 287 100 170 812 100 170 812


86 806 673 86 806 673 86 806 673 86 806 673

85 978 325 85 978 325 86 009 850 86 009 850


14 598 930 14 598 930 14 598 930 14 598 930

14 160 962 14 160 962 14 160 962 14 160 962


1 551 198 1 551 198 6 551 198 6 551 198

1 343 963 1 343 963 3 853 855 3 853 855


1 551 198 1 551 198 1 551 198 1 551 198

1 531 676 1 531 676 1 531 676 1 531 676


0 0 0 0


804 780 804 780

-6 677 -6 677 123 410 123 410


230 082 230 082


933 445 933 445

-15 814 -15 814 303 642 303 642


628 059 628 059

-3 649 -3 649 433 537 433 537

13.08 – Risque, santé, environnement 1 475 621 1 475 621

-9 254 -9 254 1 213 024 1 213 024

13.09 – Biodiversité 582 373 582 373

-16 063 -16 063 226 230 226 230


345 640 345 640

-136 256 -136 256 22 336 22 336


135 000 000 135 000 000 102 702 068 102 702 068

131 627 419 131 627 419 102 698 691 102 698 691

28 PLR 2018


Programme n° 190 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

14.01 – Recherches en amont 99 872 000 99 872 000 88 708 726 88 708 726

115 450 988 115 450 988 74 263 434 74 263 434


128 000 128 000 128 000 128 000

128 000 128 000 128 000 128 000

14.03 – Equipementier 35 000 000 35 000 000 13 865 342 13 865 342

16 048 431 16 048 431 24 514 205 24 514 205

14.04 – Avions

0 0 3 793 052 3 793 052

14.05 – Moteurs



740 000 000 740 000 000 740 000 000 740 000 000

740 000 000 740 000 000 740 000 000 740 000 000

Total des crédits prévus en LFI 1 761 452 463 1 761 452 463 1 734 154 531 1 734 154 531

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 -13 980 204 -13 980 204 0 -14 138 928 -14 138 928

Total des crédits ouverts 0 1 747 472 259 1 747 472 259 0 1 720 015 603 1 720 015 603

Total des crédits consommés 1 743 903 241 1 743 903 241 1 717 515 930 1 717 515 930

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +3 569 018 +3 569 018 0 +2 499 673 +2 499 673

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Des retraits d’engagement juridiques d’années antérieures (REJB) d’un montant de -187 714 € ont été réalisés en 2018 sur l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable », principalement sur des crédits de titre 6, en raison de la clôture de dossiers de recherche incitative engagés avant 2015.

Des REJB d’un montant de -3 372 296 € ont été réalisés sur l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civil » sur des crédits de titre 6 pour 2,9 M€ et de titre 7 pour 433 k€.

Si l’on ne prend pas en compte ces REJB, la consommation 2018 en AE s’élève à 1 747 463 250 € sur le programme.

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 1 763 920 387 1 763 920 387 1 736 622 455 1 736 622 455

Amendements -2 467 924 -2 467 924 -2 467 924 -2 467 924

LFI 1 761 452 463 1 761 452 463 1 734 154 531 1 734 154 531

Les crédits en PLF 2018 ont été impactés par un amendement de -2 467 924 € en AE et en CP au cours de la procédure parlementaire (amendement n°II-21 du 20 novembre 2017).

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 36 314 094 36 314 094 36 464 094 36 464 094

Surgels 0 0 0 0

Dégels 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 0 0 0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

36 314 094 36 314 094 36 464 094 36 464 094

PLR 2018 29



Les crédits mis en réserve ont fait l’objet d’une annulation de 14 114 094 € en AE et de 14 264 094 € en CP, suite à la loi de finance rectificative n°2018-1104 du 10 décembre 2018. Le montant résiduel de 22,2 M€ a été dégelé de manière à couvrir les dépenses du CEA en matière d’assainissement-démantèlement de ses installations, financées par l’action 15 du programme 190.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

1 551 1 551 1 532 1 532

Subventions pour charges de service public 1 551 1 551 1 532 1 532

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

1 216 029 1 216 029 1 207 922 1 207 922

Subventions pour charges de service public 1 216 029 1 216 029 1 207 922 1 207 922

IFPEN - IFP Energies Nouvelles (P190) 130 111 130 111 128 342 128 342


Transferts 78 78

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (P190)

86 807 86 807 85 978 86 010


Transferts 47 79

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

6 373 6 373 6 288 6 288


IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190)

170 483 170 483 167 755 167 755


Total des subventions pour charges de service public 1 611 354 1 611 354 1 597 692 1 597 692

Total des dotations en fonds propres 0 0 0 0

Total des transferts 125 157

Total général 1 611 354 1 611 354 1 597 817 1 597 849

Les subventions versées aux opérateurs en 2018sont conformes à la prévision réalisée en début d’année dans le document de répartition initiale des crédits et des emplois.Les réserves de précaution hormis celle des fonds dédiés du CEA ont été annulées suite à la loi de finance rectificative n°2018-1104 du 10 décembre 2018.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État, le décret n°2018-663 du 26 juillet 2018 a transféré 125 166 € en AE et CP du P148 vers le P190. Ces crédits pour l’apprentissage ont été répartis entre deux opérateurs du programme 190 que sont l’IFPEN (transfert de 77 689 € en AE et CP) et l’IFSTTAR (transfert de 47 476 € en AE et CP). Pour l’IFSTTAR, il est précisé que le montant en CP de 31 525 € dû en application du décret apprentissage n°2017-1129 du 30 juin 2017 n’a pu être payé qu’en 2018.

A noter que le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), qui n’apparaît pas dans le tableau supra car il n’appartient pas à la catégorie des « opérateurs » de l’État, perçoit également une dotation en fonds propres (catégorie 72), versée à hauteur de 14 161 k€ en 2018.

30 PLR 2018



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2018 (*) CP ouverts en 2018 (*)

(E1) (P1)

1 747 472 259 1 720 015 603

AE engagées en 2018 Total des CP consommésen 2018

(E2) (P2)

1 743 903 241 1 717 515 930

AE affectées non engagéesau 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements

antérieursà 2018

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

94 466 530

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements 2018

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

3 569 018 1 623 049 400

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2017 non couverts par des paiements

au 31/12/2017 brut

(R1)

208 825 469

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2017

(R2)

-7 066


au 31/12/ 2017 net

CP consommés en 2018sur engagements antérieurs

à 2018


au 31/12/2018

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

208 818 403 94 466 530 114 351 873

AE engagées en 2018CP consommés en 2018sur engagements 2018

Engagements 2018 non couverts par des paiements

au 31/12/2018

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

1 743 903 241 1 623 049 400 120 853 841

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/ 2018

(R6) = (R4) + (R5)

235 205 714

Estimation des CP 2019 sur engagements non

couverts au 31/12/2018

(P5)

87 913 684

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2018 + reports 2017 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2019 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2018

(P6) = (R6) – (P5)

147 292 030

PLR 2018 31




Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2018 s’élève à 235 205 700 € (R6).

1 263 118 € de restes à payer au titre de l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable » seront cependant annulés en 2019 par le biais de retraits d’engagements.

Ainsi le montant réel des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2018 est de 233 942 582 €.

Il est composé :

• des restes à payer au titre de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » pour 229 029 397 €. Les engagements couvrent des travaux dont le planning s’étend sur un à trois ans, ce qui explique que les CP inscrits dans le budget de l’année N servent essentiellement à honorer des engagements antérieurs. Les restes à payer sur l’action 14 se rapportent à 173 conventions, dont 150 relatives à des subventions de recherche et 23 à des avances récupérables ;

• des restes à payer au titre de l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable » pour 4 913 185 €. Ils correspondent principalement au paiement de 227 conventions de recherche engagées entre 2010 et 2014.

Les CP 2019 destinés à couvrir des engagements antérieurs au 31/12/2018 sont estimés à 85,9 M€ pour l’action 14 (soit 93 % des CP ouverts en LFI 2019) et 2 M€ pour l’action 13.

32 PLR 2018



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 10

Recherche dans le domaine de l'énergie


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 606 639 362 606 639 362 596 748 838 596 748 838

Crédits de paiement 606 639 362 606 639 362 596 748 838 596 748 838

L’action 10 a pour principal objectif de financer les activités de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et d’IFP Énergies nouvelles (IFPEN) dans quatre domaines principaux :

1) le nucléaire civil ;

2) l’efficacité énergétique et environnementale, la compétitivité de l'industrie et le développement d'éco-filières, le support technologique aux PME innovantes et la formation ;

3) les nouvelles technologies de l’énergie ;

4) la reprise des sources radioactives usagées.

L’écart entre l’exécution 2018 et la LFI 2018 est dû à l’absence d’aléa justifiant la consommation de la réserve de précaution.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation


1) RECHERCHE EN NUCLÉAIRE CIVIL (418,2 M€)

Le CEA fait l’objet d’un descriptif détaillé dans la partie « Opérateurs » du rapport annuel de performance de son programme principal de rattachement, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Les activités de recherche du CEA en nucléaire civil visent à apporter des solutions technologiques à l’industrie nucléaire pour concevoir et évaluer de nouvelles générations de systèmes (réacteurs et combustibles dits de « 4e génération »), progresser dans le domaine de la sûreté des réacteurs et du cycle (notamment dans le contexte « post Fukushima ») et améliorer les réponses aux préoccupations du public, en particulier sur le plan environnemental.

Le CEA conduit également un programme de modernisation de ses installations nucléaires.

Le financement d’actifs dédiés au démantèlement futur des nouvelles installations nucléaires est assuré par l’action 10, tandis que le financement des opérations de démantèlement et d’assainissement des installations nucléaires arrêtées ou déjà en exploitation avant le 31 décembre 2009 (mise en œuvre de l’article 20 de la loi n°2006-739 du 28/06/2006 qui a conduit à la signature d’une convention cadre entre l’État et le CEA, signée le 19 octobre 2010, permettant de

PLR 2018 33



couvrir les charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009) relève de l’action 15.

Nucléaire civilLes activités de R&D du nucléaire civil couvrent les programmes suivants :

- Réacteur Jules Horowitz ; - Plateformes et travaux de simulation ; - 4e génération ; - 2e et 3e générations ; - Cycle actuel et futur ; - Études de scénarios ; - Autres réacteurs expérimentaux ; - Laboratoires chauds et autres installations.

Réacteur Jules Horowitz (79,5 M€)Le réacteur Jules Horowitz (RJH), en cours de construction au centre de Cadarache, sera dédié aux études sous irradiation des combustibles et des matériaux pour différentes générations de réacteurs nucléaires. Il assurera une part importante de la production européenne de radioéléments pour le secteur médical.La construction du réacteur se poursuit par les réalisations en usine des grands équipements (comme les éléments du bloc pile) et les opérations de montage sur site (fluide, électricité, ventilation hors îlot nucléaire, opérations de cuvelage). L’ensemble du bloc pile a été assemblé pour essai en usine et testé sous pression en 2018, ce qui constitue une étape importante en vue de son montage sur site. L’année 2018 a également vu la fin de réalisation des échangeurs primaires, la fin des études fonctionnelles ainsi que le début de la réalisation des tuyauteries relevant du niveau 1 (le plus élevé) de la réglementation sur les équipements nucléaires sous pression.

Plateformes et travaux de simulation (18,4 M€)La conception des installations nucléaires, leurs études de sûreté et les études de R&D nécessitent le recours à des outils de simulation numérique. L’objectif des travaux réalisés dans ce domaine est de permettre la simulation complète et prédictive des réacteurs et usines du cycle, en situation normale ou accidentelle, avec une précision croissante. Le CEA développe des codes de calcul (ou logiciels) en réponse aux besoins de la filière nucléaire, de la R&D pour le nucléaire du futur et de la dissuasion nucléaire.En 2018, une feuille de route du programme de développement des outils de simulation pour le nucléaire civil a été présentée aux tutelles. Elle décrit la finalité et les perspectives du développement des différentes plateformes et, en particulier, les activités en lien avec les réacteurs et les usines du cycle. Les principales réalisations 2018 ont concerné : les adaptations des outils de calcul TRIPOLI 4 et EUROPLEXUS pour les calculs d’incertitudes et les études d’optimisation ; le premier retour des utilisateurs suite à l’industrialisation du code de neutronique APOLLO 3 ; les travaux de réflexion préparatoires à la mise en place d’une plateforme thermohydraulique multi-filière.

4e génération (19,1 M€)Le développement des systèmes nucléaires de quatrième génération vise la gestion de la ressource en combustible (fermeture du cycle et multirecyclage) et la démonstration de technologies innovantes.En 2018, le CEA a proposé à ses tutelles une réorientation du programme ASTRID pour 2018 et 2019, correspondant à la date de fin du financement au titre du programme d’investissements d’avenir (PIA), avec la définition d’un socle de R&D. Une esquisse d’un réacteur de puissance réduite a été réalisée et les performances de son cœur évaluées, en tenant compte des besoins de démonstration (multirecyclage en RNR du plutonium issu des combustibles MOX) et des différents concepts et systèmes envisagés pour le déploiement d’une filière de RNR. Les développements sur les codes de neutronique se sont poursuivis en 2018 pour l’estimation des biais et incertitudes associés aux caractéristiques des cœurs de RNR. Les développements ont également porté sur la validation et l’évaluation des incertitudes associées à la modélisation thermo-hydraulique des pompes primaires.2e et 3e générations (20,5 M€)Le CEA mène des actions de R&D sur les réacteurs et les combustibles du parc nucléaire afin de répondre aux besoins des industriels (principalement EDF et Framatome) et de l’IRSN. Ces activités concernent notamment l'amélioration des performances des réacteurs actuels (durée de vie, taux de combustion, sûreté, etc.).Le CEA a finalisé en 2018 les études sur les composants de réacteurs relatives au gonflement des aciers inoxydables constitutifs des internes de réacteur à eau sous pression (programme international GONDOLE). Il a poursuivi les études expérimentales visant à reproduire le colmatage des générateurs de vapeur et à estimer la cinétique, avec la perspective de passer l’installation COLENTEC en phase active en 2019 pour mieux mesurer les cinétiques à l’aide de traceurs radioactifs.Le CEA étudie l'effet combiné des défauts d'irradiation et de la prise d'hydrogène sur le vieillissement des matériaux et les mécanismes de corrosion sous contrainte. Le CEA et les équipes du synchrotron SOLEIL ont travaillé de concert pour étudier par diffraction aux rayons X une pastille de combustible (UO2) irradiée en réacteur nucléaire. Cette expérience réalisée en 2018 constitue une première mondiale. Le premier essai relatif au comportement du combustible en situation accidentelle du programme international CABRI a permis la démonstration du bon fonctionnement des différents circuits du réacteur, de l’instrumentation et de l’hodoscope. En raison de la rupture du crayon, des analyses complémentaires sont programmées en 2019. Un essai, réalisé dans le cadre du projet PIA ICE (interaction corium eau), a permis d’étudier l’impact de la composition du

34 PLR 2018



corium sur le processus de solidification. Il constitue un cas de référence pour la validation des codes de calcul d’explosion de vapeur.Le CEA contribue enfin à l’étude du nouveau concept de réacteur de faible puissance (SMR) avec le soutien du PIA. Il met son expertise en conception de cœurs, en calculs thermohydrauliques et en systèmes au service de ses partenaires français EDF, Technicatome et Naval Group.

Cycle actuel et futur (16,9 M€)Le CEA prépare et développe les options de gestion des matières pour le parc actuel de réacteurs à eau pressurisée et le parc futur de réacteurs à neutrons rapides, en répondant aux attentes des industriels (EDF, Orano) et de l’Andra. Le CEA apporte notamment un soutien : à l’optimisation de procédés de l’amont du cycle (Orano) ; au maintien en conditions opérationnelles et à l’optimisation des procédés mis en œuvre dans les usines de La Hague (Orano), en particulier sur les phénomènes de corrosion et d’encrassement qui sont observés ; à la caractérisation et au comportement à long terme des déchets ultimes (Orano) ; au stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue dans Cigéo ainsi que de faible activité à vie longue dans le cadre de la loi de programme du 28 juin 2006 (Andra) ; à l’entreposage des combustibles usés et au démantèlement des réacteurs uranium naturel graphite gaz (EDF).En 2018, le CEA a publié une note technique sur un procédé alternatif pour l’extraction de l’uranium des phosphates mettant en œuvre des résines échangeuses d’ions (brevet déposé). La stabilité et les performances de la résine ont été confirmées à l’échelle du laboratoire sur une dizaine de cycles. Ces bons résultats ont conduit à lancer une fabrication à une échelle pilote.Un procédé innovant de séparation du plutonium et de l’uranium a été testé avec succès dans ATALANTE, montrant les performances et la flexibilité du système extractant en un seul cycle sans réaction d’oxydoréduction proposé par le CEA.Le CEA a proposé une feuille de route pour la fabrication des assemblages de combustibles des réacteurs à neutrons rapides qui pose les grands principes de la modélisation des différentes étapes de la fabrication du combustible, les besoins de modélisations aux différentes échelles ainsi que les expériences nécessaires aux étapes de validation.Le CEA, en partenariat avec Orano et l’Andra, a réalisé les premiers essais d’un nouveau procédé PIVIC (prototype) couplant l’incinération et la vitrification de déchets issus de la fabrication du MOX, en éliminant la matière organique (interdite dans le stockage de déchets radioactifs) et en répartissant les déchets en deux couches – l'une en verre, l'autre en métal –pour le stockage dans Cigéo.Le CEA a réalisé un bilan des expériences SCORES d’altération de longue durée en eau pure d’un verre industriel de La Hague. Il a été complété par un document de l’Andra relatif aux conséquences de ces expériences sur les évaluations de sûreté après fermeture de Cigéo.

Études de scénarios (2,8 M€)Les études de scénarios évaluent différentes options pour le parc électrogène. Le CEA a réalisé, par exemple, des études sur l’introduction progressive de RNR dans le parc français en 2015 en collaboration avec EDF et Areva. Le programme actuel 2016-2018 approfondit cette option en y incluant le réacteur ASTRID, mais également d’autres options telles que le multi-recyclage en réacteur à eau pressurisée ou encore l’introduction de réacteurs à neutrons rapides brûleurs.Le rapport d’études de scénarios pour le parc électronucléaire français (PNGMDR – article 11) fait la synthèse des évaluations de la performance économique et technique de solutions alternatives pour le cycle du combustible et capitalise les résultats de trois années d’études dédiées à la caractérisation technique de scenarii prospectifs, mettant en œuvre différentes options de cycle du combustible et de gestion des matières uranium et plutonium.

Autres réacteurs expérimentaux (5,4 M€)Afin de mener à bien les programmes qui lui sont confiés, le CEA exploite des réacteurs de recherche : le réacteur ORPHEE comme source de neutrons pour la recherche fondamentale, le réacteur CABRI dédié aux essais de sûreté, exploité par le CEA pour les besoins de l’IRSN. Le CEA mène des actions de R&D sur l’instrumentation nucléaire pour l’expérimentation en réacteur, ainsi que le projet de construction d’une nouvelle maquette critique ZEPHYR, destinée principalement à la détermination expérimentale des données nucléaires nécessaires aux codes de calcul des cœurs de réacteurs nucléaires.

Laboratoires chauds et autres installations (46,2 M€)La caractérisation expérimentale des combustibles nucléaires et des échantillons de matériaux irradiés est centrale pour l’acquisition des connaissances sur le comportement des combustibles et matériaux sous irradiation, dans les conditions normales de fonctionnement et en situations accidentelles.Un plan directeur des installations expérimentales a été présenté au comité des engagements du CEA du 8 février 2018. En 2018, deux décisions sont intervenues : le lancement des études de conception du laboratoire chaud MOSAIC, qui pourrait prendre la suite du LECA,et le transfert partiel des activités de R&D combustible du LECA vers STAR (projet TLEST) durant la période de transition.

Support pour l’assainissement-démantèlement (208,4 M€)La subvention pour charges de services public participe au financement des coûts de support nécessaires à l’activité d’assainissement-démantèlement des installations nucléaires du CEA. Le montant mentionné ci-dessus

PLR 2018 35



résulte de l’application d’une clé permettant de ventiler les coûts support du CEA sur ses différentes activités de recherche dans le domaine de l’énergie.

CENALT (1 M€)Le CENALT (CENtre d’Alerte aux Tsunamis) surveille les forts séismes et les tsunamis survenant en Méditerranée occidentale et dans l’Atlantique nord-est et alerte la sécurité civile en cas de risque. Il est situé dans un nouveau bâtiment que le CEA a construit pour héberger le centre d’alerte.

2) RECHERCHE EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, COMPÉTITIVITÉ DE L’INDUSTRIE ET DÉVELOPPEMENT D'ÉCO-FILIÈRES, SUPPORT TECHNOLOGIQUE AUX PME INNOVANTES ET FORMATION (21,5 M€)

IFP Énergies nouvelles (IFPEN)Les activités d’IFPEN dans ce domaine de recherche s’articulent autour de trois axes du COP 2016-2020 : la formation, le soutien aux entreprises innovantes et les travaux de recherche et innovation liés à la priorité stratégique « Hydrocarbures responsables ». Dans ce dernier domaine, les produits de la commercialisation des innovations couvrent la totalité du budget, qui ne consomme donc aucun crédit lié à la SCSP.La part de la subvention pour charges de service public d’IFPEN utilisée pour ces activités s’est élevée à 21,5 M€ en 2018.Les crédits 2018 ont ainsi participé au financement des activités suivantes :

Formation des acteurs de la transition énergétiqueCette activité est assurée par IFP School, école de l’innovation énergétique et de la mobilité durable. Afin de répondre à l’évolution des besoins de l’industrie et aux attentes des étudiants, IFP School adapte en permanence ses méthodes pédagogiques et ses modules d’enseignement. Elle accorde une large part aux compétences et métiers de la transition énergétique dans la plupart de ses programmes d’enseignement.Un nouveau MOOC (Massive Online Open Course) « tomorrow’s mobility », dédiée à la mobilité durable (véhicule électrique, hybride, connecté et autonome), a été lancé à l’automne 2018.Une nouvelle chaire portant sur l’économie de l’électricité et de la transition énergétique a été mise en place.

Soutien aux entreprises innovantesIFPEN accompagne les PME, ETI et start-up innovantes dans les domaines de la transition énergétique et des éco-industries, avec l’objectif d’accélérer les projets d’innovation et de codévelopper de nouveaux produits et services. L’accompagnement prend différentes formes : collaboration en matière de recherche et innovation, mise à disposition de compétences et de moyens techniques, aide à la valorisation industrielle, appui financier.IFPEN a renforcé en 2018 ses collaborations avec plusieurs structures de soutien à l’innovation – incubateurs, accélérateurs, technopoles - parmi lesquels le pôle de compétitivité AXELERA et la plateforme AXEL’ONE dont les équipes sont implantées sur le site d’IFPEN Lyon, la SATT PULSALYS qui a une activité d’incubateur de startup ou encore l’incubateur TechnoWest. Le choix de s’adosser à de telles structures vise à apporter une visibilité supplémentaire à l’offre d’accompagnement d’IFPEN auprès des start-up et PME, mais aussi à lui permettre de toucher de nouveaux profils d’entreprises.

3) RECHERCHE DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’ÉNERGIE (156,4 M€)

Ce domaine recouvre des actions de recherche menées par le CEA et par IFPEN pour les nouvelles technologies de l’énergie (NTE).

CEA (49,6 M€)Le CEA développe des technologies pour répondre aux enjeux climatiques et aux questions de la transition énergétique, au service de la politique énergétique nationale. Ses recherches couvrent une large gamme de niveaux de maturité technologique, depuis la recherche fondamentale jusqu’à des travaux très appliqués.

Dans le domaine du photovoltaïque, le CEA a réalisé un bilan des avancées et des perspectives. Le silicium cristallin reste la technologie phare et, grâce aux nouvelles capacités d’intégration du photovoltaïque, son déploiement devrait être facilité. Le CEA vise par ailleurs le transfert de la technologie hétérojonction, qui a atteint un rendement record de 24 % sur des modules de 348 W, validée à l’échelle industrielle.

La société SYLFEN développe un système hybride innovant (Smart Energy Hub) de stockage de l’énergie et de cogénération à partir de sources de production locales et renouvelables. Le produit intègre une technologie développée par le CEA, constituée d’un système réversible d’électrolyse de l’eau et de pile à combustible à oxydes solides (rSOC). En 2018, le CEA a réalisé le processeur d’énergie rSOC, l’a implanté dans le système et a réalisé les tests de qualification.

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Dans le domaine des batteries, le CEA a développé un modèle physique et un outil de simulation numérique de l’emballement thermique au sein d’une cellule lithium-ion, dans le but d’améliorer la fiabilité et la sécurité des systèmes de stockage. Le CEA travaille sur des batteries de nouvelle génération reposant sur des électrolytes solides, et la faisabilité d’une batterie fonctionnant avec des électrolytes gélifiés a été montrée. Le CEA travaille sur l’augmentation des tensions de cellule (couple NMC-graphite).

Dans le domaine de la gestion de l’énergie, le CEA a mis au point un outil de simulation SPIDER et travaille sur l’intégration de cet outil au sein d’un système d’information dédié à la gestion d’énergie (plateforme SIGE) qui permet de paramétrer, lancer et analyser les résultats des simulations. Cet outil a été mis en œuvre pour l’étude du micro réseau de l’île de Marie-Galante afin de de dimensionner les parcs de production solaire avec des systèmes de stockage à base de batteries, associés à deux stations de transfert d’énergie par pompage.

IFP Énergies nouvelles (106,8 M€)Les travaux de recherche et innovation d’IFPEN dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) s’articulent autour de trois axes du COP 2016-2020 : les priorités stratégiques « Mobilité durable » et « Énergies nouvelles » et les activités de recherche fondamentale transverses.

La stratégie consiste à s’appuyer sur les compétences développées historiquement dans le domaine des hydrocarbures pour les transposer, les adapter et les appliquer aux NTE. Les travaux d'IFPEN sont menés en partenariat étroit avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux.

La partie de la subvention pour charges de service public d’IFP Énergies Nouvelles utilisée dans ce domaine des NTE s’est élevée à 106,8 M€ en 2018.

Les crédits alloués pour 2018 ont participé au financement des activités suivantes :

Recherche et innovation dans le domaine de la mobilité durableLes ressources d’IFPEN consacrées à la mobilité durable composent l’Institut Carnot IFPEN Transports Énergie.

Mobilité connectéeGeco air, application smartphone qui estime en temps réel les émissions polluantes et de CO2 d’un véhicule, continue de s’enrichir. Des évolutions fonctionnelles majeures ont été développées, telle que la prise en compte de la totalité des émissions de particules fines d’un trajet, y compris hors échappement (usure des pneumatiques, des plaquettes de frein). Geco air permet aussi d’élaborer des cartographies en temps réel des niveaux d’émissions polluantes sur un territoire et d’apporter aux collectivités locales une aide à la décision en matière d’urbanisme, d’aménagement et de gestion du trafic. Deux expérimentations ont été lancées : l’une en Auvergne-Rhône-Alpes, avec la métropole de Lyon, l’autre, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec ARIA Technologies et l’association AtmoSud. En partenariat avec la start-up « La Compagnie des Mobilités », IFPEN développe des modules pour l’application Geovelo permettant d’évaluer la dépense énergétique associée à un trajet ou de qualifier l’état des pistes cyclables en temps réel. L’objectif est de favoriser l’utilisation du vélo, en toute sécurité, dans les zones urbaines.

Propulsion électrifiéeIFPEN a développé la première version d’une machine électrique innovante sans terres rares (pour des tractions électriques de puissances moyenne et forte (projet H2020 ReFreeDrive).IFPEN est à l’initiative de la création du consortium COMUTES (Consortium pour la mutualisation de tests électriques sur systèmes de stockage), groupement mutualiste sur les batteries, dont l’objectif est d’organiser des campagnes d’essais sur leur vieillissement, afin d’en améliorer le dimensionnement et l'intégration. La première campagne a été lancée. Les membres du consortium sont : le CEA Liten, IFPEN, IFSTTAR, le Laboratoire de l'intégration du matériau au système, l’École d'ingénieurs généralistes de La Rochelle et l’Université de technologie de Compiègne(UTC) de Compiègne. Un partenariat a été noué avec l’ADEME pour réaliser une analyse (étude E4T) des grandes tendances et du potentiel de l’électrification des véhicules en France sous les angles énergétique, économique et environnemental, avec l’objectif d’identifier les meilleurs choix technologiques en fonction des usages à l’horizon 2030. De nombreux enseignements s’en dégagent, tels que le fort ralentissement à prévoir de la diffusion des véhicules essence et diesel d’ici 2030 (hors poids lourds longs routiers), la pertinence des véhicules hybrides rechargeables pour les particuliers à moyen terme, l’efficacité des véhicules électriques pour réduire la pollution locale et les émissions de CO2, d'autant plus s’ils sont très utilisés (bus par exemple).

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AéronautiqueIFPEN et la PME AD Systems, ont co-développé un appareil permettant de caractériser la stabilité thermique des carburants pour l’aéronautique, problématique majeure du fait de l’usage de nouveaux systèmes de combustion et de la diversification des carburants. Cet appareil a été homologué par l’American Society for Testing and Materials en 2018.

Recherche et innovation dans le domaine des énergies nouvelles

Transformation de la biomasse non alimentaire en biocarburants et bioproduitsIFPEN contribue à la démonstration et la mise en place de filières industrielles françaises de production de biocarburants de deuxième génération, notamment au travers des projets collaboratifs BioTfueL (biodiésel et biokérosène) et FUTUROL (bioéthanol). S’agissant du projet BioTfueL, les pilotes de démonstration ont démarré en 2018, des premiers essais ont pu être effectués et des contacts commerciaux ont d’ores et déjà été initiés. En ce qui concerne FUTUROL, les derniers essais ont été réalisés et le dossier de procédé a été livré conformément au calendrier.

IFPEN investit également la chimie biosourcée, notamment la mise au point de procédés permettant la fabrication de plastiques (projet Bio-Tcat) ou caoutchouc (projet BIOBUTTERFLY) issus de ressources végétales. En ce qui concerne le projet BIOBUTTERFLY mené avec Michelin et soutenu par l’Ademe, le cahier des charges pour l’expérimentateur industriel a été finalisé et la décision d’investissement sera prise en 2019. Le Projet Bio-Tcat mené avec Axens et Anellotech, pour la production d’intermédiaires chimiques entrant dans la fabrication d’objets courants (bouteilles, vêtements, tapis, etc..), a été marquée par l’excellent fonctionnement du pilote en 2018 et les travaux se sont focalisés notamment sur le conditionnement de la biomasse.

Production d’énergie en milieu marinLes travaux de l’institut visent à proposer des solutions technologiques dans les domaines de l’éolien posé et flottant et de l’énergie des vagues et de la houle (marémotrice/houlomotrice), permettant une réduction du coût de l’électricité produite. Un travail est notamment mené sur l’évaluation de la ressource en vent ainsi que sur la mise au point de systèmes de contrôle performants pour éoliennes offshore et systèmes houlomoteurs. L’objectif est d’optimiser la production d’énergie des systèmes par rapport à la ressource en vent ou en vagues disponible. Le contrôle permet par exemple d’orienter au mieux une éolienne afin qu’elle reçoive un maximum de vent.

IFPEN développe le logiciel DeepLines Wind™ de simulation du comportement dynamique des éoliennes offshore flottantes, en collaboration avec la société Principia. En 2018, de nouvelles méthodes de simulation des effets de sillage entre éoliennes ont été mises au point. La performance de DeepLines Wind a été démontrée dans le cadre de projets de l’IEA-Wind, réseau de coopération international pour l’éolien. Par ailleurs la première version du logiciel WiSe-Windfield a été développée, qui permet de reconstruire avec précision le champ de vent mesuré par un lidar placé dans la nacelle.

Nouveaux marchésIFPEN a mis en place un incubateur afin de favoriser l’émergence d’innovations en rupture dans le domaine des NTE. Un challenge d’innovation interne a été lancé en 2017 et s’est finalisé en 2018 avec la sélection de 6 projets innovants qui ont été intégrés dans les programmes. Ces projets portent sur : la mesure et la cartographie de la pollution des sols, la dépollution des tunnels et des parkings, la conversion biologique du CO2 dans les raffineries de bioéthanol, l’assistance électrique au déplacement de charges lourdes sur roues, la réinjection du biométhane pour les petites unités de méthanisation, et enfin, le prétraitement de la biomasse et la torréfaction agroalimentaire.

Par ailleurs, les travaux de valorisation des savoir-faire et technologies sur de nouveaux marchés ont été poursuivis :- Stockage de l’énergie : IFPEN a installé un démonstrateur de batterie redox à flux intégrée à un micro-réseau (microgrid) sur son site de Lyon. Il vise d’une part, à tester les propriétés et les limites d’utilisation des batteries dans un environnement représentatif et d’autre part, à valider des systèmes de gestion de l’énergie (EMS) qui pilotent et optimisent le fonctionnement du stockage et permettent d’intégrer au réseau des productions électriques variables d’origine renouvelable.- Économie circulaire / recyclage des plastiques : IFPEN poursuit le développement d’un procédé de recyclage chimique du polyéthylène téréphtalate opaque. Les essais réalisés sont prometteurs et des contacts avec des industriels sont en cours.

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- Écologie industrielle : IFPEN a finalisé la mise au point d’un procédé de purification de biogaz pour réinjection dans le réseau (projet Biomet avec l’ADEME), après la réalisation d’une démonstration industrielle en partenariat avec GRDF.- Gestion du sous-sol pour les nouvelles technologies de l’énergie : cette nouvelle thématique concerne la géothermie et l’hydrogène sous deux axes transverses : la modélisation des stockages souterrains, ainsi que leur surveillance et leur impact environnemental. Le développement du logiciel de modélisation des stockages CooresFlow a été finalisé. Par ailleurs la fabrication d’un préleveur d’échantillons de fond est en cours et des tests auront lieu en 2019. Concernant la géothermie, IFPEN et Storengy participent au projet H2020 GECO ( Geothermal emission gas control), qui a pour objectif de réduire les émissions de gaz des centrales géothermiques à travers la réinjection totale des gaz.- Captage et stockage du CO2 : IFPEN participe au projet partenarial AquiferCO2leak financé par l’Ademe et la région Aquitaine, visant à développer une technologie de surveillance de l’intégrité des stockages de CO2 dans les nappes d’eau.

Recherche fondamentale transverse

L’activité est majoritairement constituée de travaux de thèse qui portent sur la résolution de questionnements scientifiques ouverts, associés aux défis de la transition énergétique, et qui visent à préparer les innovations de rupture de demain. Le programme est structuré autour de 9 verrous scientifiques transverses, déclinés en défis à relever. Au-delà du démarrage d’une quarantaine de thèses, on retiendra également pour cette année :- la mise en application d’une politique de diffusion en accès libre, gratuit et illimité (open access) des publications et données associées. Les publications scientifiques d’IFPEN sont consultables sur la plateforme HAL-IFPEN,- le renouvellement d’accords-cadres de partenariat en recherche académique avec l’Andra et le CNRS, ainsi que le lancement de la chaire ROAD4CAT avec l’ENS-Lyon qui porte notamment sur la conversion de la biomasse et de la photocatalyse,- le lancement de workshops autour de thématiques émergentes clés pour la recherche fondamentale d’IFPEN. Le premier portait sur la science des données dans l’énergie et a été co-organisé avec l’Inria,- la conception et la mise à disposition en accès libre d’une plateforme modulaire baptisée plug im !, qui a pour objectif de rendre le traitement du signal et des images 2D et 3D accessible aux non-experts.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux entreprises 562 689 562 689

Transferts aux autres collectivités 500 000 500 000

GIP CISBIO (485 k€)L'État a souhaité mettre en place un dispositif visant à assurer la reprise, le traitement et le conditionnement de sources radioactives scellées usagées de haute activité (notamment le césium 137 et le cobalt 60) tant pour des raisons de protection de l'environnement que de sécurité. D’un point de vue opérationnel, ce dispositif repose sur le groupement d’intérêt public « SOURCES HA », créé en 2009 entre le CEA et la société CISBIO international. L'accompagnement de l’État dans ce domaine se justifie par des raisons d’intérêt général, inhérentes à des exigences environnementales et de santé publique.

IFP Énergies nouvelles(78 k€)Les crédits transférés à l’IFPEN dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État (77 689 € en AE et CP) ont été imputés en dépenses d’intervention.

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ACTION N° 11

Recherche dans le domaine des risques


(y.c. FDC et ADP)




L'action 11 « Recherche dans le domaine des risques » a pour but de développer la connaissance des risques industriels tels que le rayonnement ionisant ou les substances toxiques, par les travaux de recherche de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les résultats obtenus permettent d’optimiser les systèmes de prévention des risques et de renforcer la qualité des activités d’expertise de ces deux organismes, en appui aux pouvoirs publics.






Institut national de l’environnement industriel et des risques (6,3 M€)

En 2018, l’INERIS a reçu une subvention de 6,3 M€ au titre du programme 190.

L’activité de recherche de l’INERIS est structurée autour de 14 axes de recherche soutenus par trois sources de financement : la subvention de recherche liée au programme 190, les appels à projets de recherche européens, nationaux ou régionaux et la recherche partenariale financée par des entreprises.

Le contrat d’objectifs et de performance se fixe comme objectif de maintenir le financement de la recherche à la hauteur de 20 % du budget de l’INERIS, soit plus de deux fois la part liée au programme 190. Cette ambition implique une forte mobilisation dans la réponse aux appels à projets de recherche nationaux et européens, en s’appuyant sur les atouts importants de l’Institut en termes de plateformes expérimentales et de modélisation et un vaste réseau de partenaires en France et à l’étranger.

L’Institut a poursuivi en 2018 sa stratégie d’alliance et de partenariat à l’échelle nationale et au niveau européen. Un accord de partenariat scientifique a été signé avec le RIVM (Netherlands National Institute for Public Health and the Environment), le 7 novembre 2018. Cet accord est motivé par la volonté stratégique de l’Institut de développer des partenariats structurés avec les grands organismes européens, à l’instar des accords signés avec le Joint researchcenter en 2017 et l’Institut fédéral allemand pour la recherche et les tests sur les matériaux en Allemagne en 2016.

L’Institut continue à participer aux alliances nationales de recherche AllEnvi, ANCRE et AVIESAN. Par ailleurs, il est mobilisé dans le cadre de la fondation de recherche sur la biodiversité (FRB) dont l’INERIS est membre fondateur depuis 2017, pour y apporter ses compétences en écotoxicologie. L’Institut reste également mobilisé au sein de ses deux unités mixtes de recherche, reconnues par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : PERITOX sur la toxicologie prénatale, en association avec l’Université de Picardie Jules Verne, et SEBIO sur l’écotoxicologie, en association avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne et l’Université Le Havre Normandie. Ces deux UMR-I ont été évaluées positivement en 2017.

Chiffres clés :

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– 19,7 % de l’activité consacrée à la recherche (pour une cible de 20 %) ;– 97 publications d’articles scientifiques internationaux suivi par le comité de lecture de l’Institute for Scientific Information (ISI) (pour une cible de 95) ;– 25 projets de recherche déposés au niveau européen pour un taux de succès de 36 %;– 32 projets de recherche déposés au niveau national pour un taux de succès de 33 %;– 36 thèses de doctorats en cours fin 2018 (10 soutenues en 2018).

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (167,7 M€)

La subvention pour charges de service public allouée à l’IRSN au titre du programme 190 s’est élevée à 167,7 M€ pour l’exercice 2018. L’IRSN a disposé également du produit de la taxe affectée acquittée par les exploitants d’INB en vertu de l’article 70 de la loi n°2016-1918 du 29/12/2016 et dont le montant est plafonné à 62,5 M€.

– Recherche et missions de service public (128,7 M€, dont 108,9 M€ via la SCSP)

Les programmes de recherche mis en œuvre par l’IRSN visent principalement la réduction de la sensibilité des installations et activités utilisant des rayonnements ionisants aux différents risques pouvant les affecter, la compréhension des phénomènes qui peuvent être à l’origine d’accidents majeurs, l’amélioration de l’efficacité des parades envisageables, le développement des connaissances qui sous-tendent le cadre des actions de protection et la mise au point des techniques et outils opérationnels dont l’institut a besoin pour remplir ses missions (métrologie des rayonnements ionisants, bases de données, outils de calcul et de modélisation, etc.).

Pour ce qui concerne la recherche en sûreté nucléaire, l’année 2018 a été marquée par la réalisation le 16 avril 2018 de l’essai CIP Q dans le réacteur expérimental CABRI. Il s’agit du premier essai mené depuis la rénovation du réacteur engagée au début des années 2000, et le remplacement de la boucle d’essai en sodium par une boucle à eau pressurisée permettant d’examiner le comportement d’un crayon combustible en situation accidentelle dans des conditions représentatives de celles des réacteurs de puissance.

Dans le domaine de l’étude du vieillissement des structures, de nouveaux partenaires internationaux ont rejoint le programme ODOBA consacré à l’étude des pathologies du béton et leurs conséquences à l’échelle des ouvrages nucléaires (par exemple les enceintes de confinement des réacteurs). De nouveaux blocs de béton immergés en piscine afin d’accélérer les processus de vieillissement ont été coulés sur la plate-forme ODE de Cadarache.

Dans le domaine de la radioprotection, les actions menées ont porté à la fois sur la caractérisation des effets biologiques et sanitaires des rayonnements ionisants, sur l’étude de l’effet de situations de co-expositions et le développement d’outils pour la caractérisation, aux échelles tissulaire et cellulaire, des effets associés à la contamination par des radionucléides. L’IRSN a également contribué au développement de contre-mesures médicales et sanitaires notamment grâce à des approches par thérapie cellulaire pour le traitement de lésions tissulaires radio-induites. Ces lésions peuvent être issues d’irradiation accidentelle non maîtrisée ou de complications des traitements par radiothérapie.

– Appui aux pouvoirs publics (3,7 M€)

L’appui aux pouvoirs publics couvre des activités relevant du domaine de l’environnement, de la gestion des situations d’urgence et de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Ces activités sont programmées au moyen de conventions pluriannuelles et de protocoles annuels liant l’IRSN aux directions ministérielles concernées. En 2018, l’IRSN a apporté sa contribution technique aux travaux d’élaboration et de mise en œuvre des différentes politiques publiques et plans nationaux, notamment, le Plan national santé environnement ou le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Dans le cadre de ses missions de contribution à la veille permanente en radioprotection et d’appui à la Direction générale du travail, l’IRSN a produit le bilan annuel des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en référence à l’année 2017. A la demande des pouvoirs publics, l’Institut a également réalisé des interventions planifiées ou en urgence visant à réaliser des caractérisations radiologiques ou procéder à des levées de doute dans des lieux publics ou privés, ainsi

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que sur des sites contaminés du fait d’activités industrielles passées ou à l’utilisation de matériaux radioactifs d’origine naturelle. Enfin l’IRSN a remis à la Direction générale de la santé et à la Direction de la sécurité sociale une étude de l’état du parc national de scanners médicaux, de son évolution et de l’influence de l’âge des appareils sur les doses délivrées aux patients. Les recommandations émises visent à améliorer la radioprotection des patients en imagerie médicale.

– Appui à l’Autorité de sûreté nucléaire (80,1 M€, dont 37,4 M€ via la SCSP)

Les activités de l’IRSN en appui à l’ASN s’inscrivent, depuis plusieurs années, dans un contexte d’accroissement de la demande d’expertise avec notamment la mise en service du réacteur EPR, l’analyse des dossiers génériques relatifs aux quatrième visites décennales des réacteurs de 900 mégawatts, la mise en œuvre de l’ensemble des modifications matérielles sur les 58 réacteurs en exploitation prescrites dans le cadre du renforcement de la sûreté suite à l’accident de Fukushima, et la généralisation des réexamens de sûreté à l’ensemble des installations du cycle du combustible.

L’année 2018 aura été marquée par la poursuite des travaux d’expertise dans le cadre de la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, avec la présentation au groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR), placé auprès de l’ASN, des conclusions sur le rapport de sûreté présenté par EDF, et par le traitement de certains écarts constatés sur les soudures des lignes principales de vapeur sur ce même réacteur. Par ailleurs, l’IRSN a analysé le dossier d’option de sûreté (DOS) du réacteur de troisième génération EPR Nouveau Modèle (EPR NM) qui présente une conception simplifiée permettant d’améliorer sa constructibilité. Ainsi, l’IRSN a poursuivi les expertises des dossiers génériques relatifs aux réexamens périodiques de sûreté associés, d’une part, aux deuxièmes visites décennales du palier N4, d’autre part, et aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe.

– Sûreté nucléaire et radioprotection des activités de défense, contrôle des matières nucléaires, protection contre la malveillance (17,7 M€)

Dans le domaine de la sûreté des installations de défense, l’achèvement du processus d’instruction et d’autorisation de chargement et de divergence du premier sous-marin nucléaire d’attaque le « Suffren », de type Barracuda et de ses infrastructures d’accueil a constitué une des actions d’expertises prioritaires de l’Institut menée en appui à l’Autorité de sûreté nucléaire de défense. S’agissant de la sécurité nucléaire, l’IRSN a réalisé l’ensemble des actions de concours technique qui lui sont confiées concernant la tenue de la comptabilité nationale des matières nucléaires, ainsi que la gestion et le suivi opérationnel des transports de matières nucléaires.

Dans le cadre de l’appui technique qu’il apporte au Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie, les priorités ont porté sur l’examen des dossiers soumis par les exploitants dans le cadre de la mise en conformité de leurs installations au regard des exigences de protection contre les actes de malveillance ou de terrorisme. S’agissant de l’application par la France des traités internationaux de non-prolifération nucléaire (traité Euratom, accord de garanties AIEA et protocole additionnel, accords bilatéraux) et d’interdiction des armes chimiques (Convention sur l’interdiction des armes chimiques), l’IRSN a mené ses missions de concours et d’appui technique, en assurant la centralisation et la retransmission aux organismes de contrôle, des déclarations des exploitants et en réalisant l’accompagnement des inspections internationales diligentées par l’AIEA et Euratom pour ce qui concerne le domaine nucléaire, et l’OIAC pour le domaine de la chimie (incluant l’adhésion au programme de mentorat de l’OIAC).

ACTION N° 12

Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement


(y.c. FDC et ADP)




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L’action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement » correspond au soutien financier de l’État aux activités de recherche appliquée de deux organismes de recherche :

– l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

– le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Dans leurs champs de compétences couvrant les domaines des transports, de la construction et de l’aménagement, les programmes de recherche de ces deux établissements mettent l’accent sur la prévention du changement climatique et l’adaptation à ses effets, ainsi que sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et des programmes de transition écologique.






Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (85,9 M€)

La subvention pour charges de service public versée à l'IFSTTAR au titre de l’année 2018 s’élève à 85,9 M€.

Le budget 2018 a été construit afin d’allouer les crédits nécessaires à la réalisation des objectifs du Contrat d’objectifs et de performance 2017-2021 passé entre l’État et l’IFSTTAR via 3 axes de recherche :- axe 1 « Transporter efficacement et se déplacer en sécurité » ;- axe 2 « Améliorer l’efficience et la résilience des infrastructures » ;- axe 3 « Aménager et protéger les territoires ».

Par ailleurs, l’IFSTTAR a poursuivi le développement de ses projets fédérateurs sur des sujets ambitieux, pour alimenter la réflexion transversale dans l’établissement et préparer ainsi ses futurs axes stratégiques. Les quatre sujets retenus l’ont été après un processus « bottom-up » : « Ville 2050 », « Mobilités et transitions numériques », « Infrastructures et transition énergétique » et « Voyageur Virtuel ».

En 2018, l’IFSTTAR a été très impliqué pour mettre ses activités de recherche au service des politiques publiques, par exemple sur les sujets suivants : logistique à froid pour le renouvellement des chaussées, câbles d’amarrage des éoliennes off-shore, véhicules autonomes mais aussi sécurité routière, méthodes d’observation et de mesure de la mobilité ou logistique urbaine.

L’IFSTTAR a également assisté la mission parlementaire du député Benoit Simian sur le verdissement du transport ferroviaire en tant que co-rapporteur, conjointement avec le Conseil général de l’environnement et du développement durable et le Conseil général de l’économie. La mission ouvre la voie à l’expérimentation de services ferroviaires régionaux avec des rames TER à hydrogène à horizon 2022 en lien avec les régions.

Par ailleurs, l’IFSTTAR a organisé avec le Cérema plusieurs journées techniques sur les sujets suivants : routes, ouvrages d’art, maçonnerie, acoustique et vibrations, eau et environnement, géotechnique. Ces journées permettent de transférer à toute une communauté les résultats de la recherche et favorisent la production de doctrines techniques.

Pour répondre aux attentes de l’État en matière de recherche publique, l’Ifsttar est très engagé dans l’action I-site « Future », les trois défis étant « Ville sobre et économe en ressources », « Ville résiliente », « Ville intelligente ».

Les échanges avec les porteurs de politique publique ont été nombreux en 2018. L’IFSTTAR a mis en évidence l’expertise issue de ses travaux de recherche sur des problématiques d’actualité dans le cadre par exemple des suites des Assises de la mobilité, de l’engagement de la France en faveur des véhicules autonomes, du verdissement du système ferroviaire, et de la transition énergétique. De nombreuses actions de transfert de connaissances, événements et productions de contenus ont animé le dialogue avec les administrations ministérielles et certaines collectivités territoriales.

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En ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de partenariats nationaux et internationaux avec l’expérimentation de programmations conjointes, l’année 2018 a vu la création de l’UMR (Unité mixte de recherche) « Acoustique environnementale » avec le Cérema, et le montage de l’UMR LaPea (Laboratoire de psychologie et d’ergonomie appliquées) avec l’Université Paris-Descartes. Plusieurs nouveaux partenariats phares se sont concrétisés avec l'Allemagne (nouvel institut INNOMOB), avec le Japon par des échanges nourris avec le Railway Technical Research Institute dans le domaine ferroviaire, et l'Australie pour préparer un laboratoire international associé.

Enfin, l’année 2018 a été marquée par la progression du projet stratégique de rapprochement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de Paris-Est : l’IFSTTAR, l’ESIEE Paris, l’ENSG, l’EIVP, l’ENSAVT, et l’UPEM, dans le cadre du projet I-SITE FUTURE financé par du PIA 2. Ces entités projettent de créer au 1er janvier 2020 un établissement universitaire national sur les thématiques de la ville durable. L’université prévue est un établissement expérimental multi-sites, nommé Université Gustave Eiffel, aux missions croisées entre celles d’une université et d’un organisme de recherche. L’année 2018 a été consacrée à la connaissance réciproque des établissements, et aux réflexions liées au rapprochement.




Transferts aux autres collectivités 47 477 79 002

Les dépenses d’intervention correspondent au financement de l’apprentissage au sein de l’IFSTTAR, à hauteur de 31 525 € en CP conformément au décret n°2017-1129 du 30 juin 2017, et à hauteur de 47 477 € en AE et en CP conformément au décret n°2018-663 du 26 juillet 2018.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 14 598 930 14 160 962 14 598 930 14 160 962

Centre scientifique et technique du bâtiment (14,2 M€)

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial qui reçoit pour mission de l’État de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d’habitat. Les recherches prévues contribuent à la transition écologique et énergétique, à la transition numérique et à la compétitivité du secteur.

Afin de répondre à ces grands enjeux, l’activité du CSTB se structure autour de quatre orientations stratégiques : la performance globale, l’innovation, la transition numérique du bâtiment et les villes et territoires. Il s’agit notamment de réaliser de nouvelles avancées vers une démarche globale de performance environnementale ou de proposer une approche au niveau du quartier et de l'îlot urbain, avec mutualisation des consommations et productions. Il s’agit encore de faire émerger de nouveaux modes constructifs permettant une meilleure qualité ou une baisse des coûts de construction, une adaptation des bâtiments aux enjeux du vieillissement ainsi qu’une montée en compétence des professionnels. Par exemple, le CSTB contribue significativement à la transition numérique de l’ensemble de la filière, en particulier au travers du développement du projet de « maquette numérique ».

Le CSTB développe des activités de recherche et d’expertise à destination de l’ensemble des acteurs du secteur de la construction et de la ville durable. Il répond ainsi aux questions posées à la recherche par les ministères, les collectivités territoriales et répond aux appels à projets de l’ANR, de l’ADEME, du FUI et du programme européen de recherche et d’innovation Horizon 2020, ainsi qu’aux besoins de travaux scientifiques des entreprises privées vers lesquels il a réorienté sa recherche pour compenser la baisse de sa subvention depuis 2015. Il active de nombreux partenariats avec d’autres laboratoires publics et universités.

En 2018, la subvention versée au CSTB au titre du P190 s’est élevée à 14,2 M€, sous forme de subvention d’investissement. Depuis fin 2014, en accord avec les tutelles, la dotation de l’État est utilisée en totalité comme subvention d’investissement immatériel et matériel. Les investissements matériels, qui représentent une part de 6 %, participent aux investissements des équipements, par exemple la modernisation de la soufflerie Jules Verne. La

44 PLR 2018



subvention d’investissement est donc majoritairement consacrée à l’immobilisation d’actifs de recherche, pour financer des projets de recherche. Ainsi le développement de 49 actifs (outils et méthodes, avec un coût unitaire compris ente 150 k€ et 1 M€) a été financé avec la subvention d’investissement, le reliquat a permis le financement de l’investissement matériel.

ACTION N° 13

Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable


(y.c. FDC et ADP)




L’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable » a pour but de soutenir des actions incitatives de recherche. Elle finance une part de la SCSP versée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) et les restes à payer des programmes incitatifs en gestion extinctive depuis 2015.





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel -9 767 103 311


Programmes incitatifs de recherche

Les consommations négatives en AE s’expliquent par des retraits d’engagements concernant plusieurs dossiers de recherche incitative.

ANSES (1,5 M€)

La subvention pour charges de service public versée à l’Anses en 2018 au titre du P190 s’est élevée à 1,5 M€.

Comme chaque année, l’Anses a lancé fin 2017 le millésime 2018 de son appel à projets de recherche du programme national de recherche en environnement-santé-travail (PNREST). Ce programme ambitionne de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l'analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique. L’appel à projets 2018 porte plus particulièrement sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Il soutient également des projets relatifs aux risques pour les écosystèmes et à la qualité des milieux. Ces travaux concernent notamment les domaines suivants : nuisances sonores, rayonnements non ionisants, fibres minérales, nanomatériaux et nanoparticules, exposition aux produits phytopharmaceutiques, agents chimiques et polluants émergents, lutte anti-vectorielle, etc. À ce titre, 8 nouveaux projets ont été financés en 2018 au titre du programme 190.

De plus, l’Anses avait lancé en 2017 un appel à projets sur le thème « Antibiorésistance et environnement » financés également dans le cadre du P190 ; ce dernier visait plus spécifiquement le développement de recherches pour mieux comprendre le risque d’apparition et de diffusion de bactéries résistantes aux antibiotiques dans et via les milieux. À ce titre, 5 projets avaient été retenus dont 2 sont financés en 2018 au titre du programme 190.

PLR 2018 45






Transferts aux entreprises -286 213 771

Transferts aux autres collectivités -177 660 5 000 000 2 005 097

Programmes incitatifs de recherche : 2,3 M€ en CP (dépenses de fonctionnement 103 k€, dépenses d’intervention 2,2 M€)

Les consommations négatives en AE s’expliquent par des retraits d’engagements pour plusieurs dossiers de recherche incitative.

La consommation en CP de 2,3 M€ correspond principalement aux paiements des projets de recherche suivants : risques liés à la dissémination des OGM, aux perturbateurs endocriniens (PNRPE), à la qualité de l’air (PRIMEQUAL), aux risques et territoires (RDT), gestion des impacts et adaptation au changement climatique (GICC, CIRCLE), à l’efficacité des continuités écologiques dans le cadre de la Trame verte et bleue (DIVA), sur la mise en œuvre des politiques publiques en mer et sur les littoraux (LITEAU), paysage et développement durable (PDD), consommation et modes de vie durables (MOVIDA), transports dans le cadre du Predit 4 (dispositif interministériel de mise en cohérence des recherches et investissements publics-privés dans les transports terrestres), et génie civil et construction dans le cadre des projets nationaux.

ACTION N° 14

Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile


(y.c. FDC et ADP)




En 2018, les autorisations d’engagement de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile » ont été entièrement utilisées. Elles ont permis de soutenir 50 projets. Ils ont été sélectionnés à partir des critères d’impact définis et approuvés par le comité de pilotage GPI Transports-Mobilité, et au terme d’une instruction détaillée des projets par la DGAC.

Le montant exécuté en AE, retraité du montant des retraits d’engagement(- 3 372 296 €),s’élève pour l’action 14 à 134 999 715 €. En 2018, les besoins exprimés en terme de soutien par avances récupérables n’a pas dépassé 16 M€. Des crédits initialement dédiés aux avances récupérables ont ainsi pu être mobilisés pour soutenir la recherche.

102,7 M€ ont été dépensés en CP, pour la plus grande partie sur des engagements antérieurs à 2018.

46 PLR 2018







Transferts aux entreprises 99 872 000 114 111 248 88 708 726 77 542 395

Transferts aux autres collectivités 128 000 1 467 740 128 000 1 084 039

Subventions à des projets de recherche dans le domaine de l’aéronautique civile

En 2018, le montant exécuté en AE, retraité du montant des retraits d’engagement,s’élève à 118 517 582 € au titre de 48 subventions. Il s’agit de soutiens lancés dans le cadre du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) dans les domaines suivants :

• Réduction des cycles de développement et de production de 30 %, via un recours très étendu à l’automatisation et à la digitalisation et de nouvelles méthodes pour la conception : 8 projets pour 21 M€. Par exemple, le projet Roboid (1 M€) a pour objectif de démontrer, dans un contexte industriel, l’intérêt technico-scientifique de l’assemblage automatisé d’aérostructures par pose de fixations aveugles ;

• Autonomie des aéronefs habités, permettant d’évoluer vers des équipages réduits tout en améliorant la sécurité des vols : 10 projets pour 24 M€. Le projet Ardeco (6 M€) vise ainsi à définir une plate-forme avionique connectée qui permettra à l’avion d’être plus autonome, avec une architecture sol/air capable de traiter tous types de données ;

• Recherche scientifique dans le domaine de la sécurité et de l'environnement : 6 projets pour 7 M€. Ainsi, le projet Phydias (3M€) vise à mobiliser les compétences de l'ONERA au profit de la filière drones pour améliorer le niveau de sécurité des systèmes de drones (notamment sur les aspects facteurs humains, analyse de risques et certificabilité).

• Gain d’efficacité énergétique global de 20%, intégrant notamment les gains liés à l’amélioration du rendement propulsif des moteurs, la réduction de la traînée aérodynamique et l’allègement des structures : 24 projets pour 67 M€. Le projet Matyss (8M€) a pour objectif d’amener à maturité un concept de réducteur mécanique adapté aux moteurs des avions court-moyen courrier.

Une partie des autorisations d’engagement au titre de l’exercice 2018 ont été consommées en 2017 dans le cadre de la gestion anticipée.

Les crédits de paiement ont été consommés pour la plus grande part sur des engagements antérieurs à 2018.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Prêts et avances 35 000 000 16 048 431 13 865 342 24 072 257

Avances récupérables

La consommation réelle, hors retraits d’engagements, s’élève à 16,48 M€ en 2018. Deux nouvelles avances récupérables pour le développement d’aéronefs et d’équipements aéronautiques ont été accordées. Les crédits de paiement ont été consommés sur ces engagements et sur des engagements antérieurs à 2018.

PLR 2018 47



CONTRIBUTION AU GRAND PLAN D’INVESTISSEMENT

Prévision 2018 Exécution 2018

Titre 2 Hors Titre 2 Total Titre 2 Hors Titre 2 Total

Autorisations d’engagements 135 000 000 135 000 000 134 999 715 134 999 715


48 PLR 2018



Les crédits de l’action 14 relèvent intégralement du Grand plan d’investissement – GPI et sont de ce fait soumis à son mode de gouvernance.

À l’échelle du quinquennat, le grand plan d’investissement vise comme premier objectif d’accélérer la transition écologique. L’enjeu est de mobiliser tous les acteurs, citoyens, entreprises, territoires, pour placer l’économie française sur une trajectoire d’investissements permettant d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. À cette fin, le grand plan d’investissement prévoit de mobiliser 20,8 Md€, dont 4,85 Md€ pour le volet visant à développer des transports durables et adaptés au quotidien.

La gouvernance stratégique de ce volet Transports mobilités du GPI s’organise autour d’un comité de pilotage, présidé par le ministre de la transition écologique et solidaire, regroupant les ministères et opérateurs portant les différentes actions constituant le grand plan, le Secrétariat général pour l’investissement et des personnalités qualifiées extérieures à l’administration. Ces comités de pilotage s’attachent à évaluer périodiquement (tous les semestres) le bon avancement des actions et leur impact transformant.

ACTION N° 15

Charges nucléaires de long terme des installations du CEA


(y.c. FDC et ADP)




Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, une convention cadre entre l’État et le CEA, signée le 19 octobre 2010, permet de couvrir les charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009 et notamment les opérations de démantèlement et assainissement associés.

Les crédits versés en 2018 au titre de l'action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » s’élèvent à 740 M€.






Le CEA a transmis fin 2016 un dossier présentant sa stratégie en termes de démantèlement, de gestion des déchets et des matières aux autorités de sûreté nucléaire (ASN et ASND). L’instruction technique du dossier s’est achevée en juin 2018 et les recommandations exprimées par les experts des autorités de sûreté nucléaire ne remettent actuellement pas en cause la stratégie du CEA. Les positions officielles de l'ASN et de l'ASND devraient être communiquées courant 2019.

Les opérations se sont poursuivies en 2018 et concernent entre autres :

– les coûts liés à la surveillance en sûreté de l’ensemble des installations en démantèlement, le prorata d’utilisation des coûts d’exploitation des installations de traitement et d’entreposage des déchets, matières et combustibles, ainsi que les taxes et autres éléments inévitables ;

PLR 2018 49



– l’ensemble des opérations de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets jugées prioritaires par les autorités de sûreté, parmi lesquelles on mettra en évidence :

• les opérations d’évacuation des combustibles notamment des réacteurs Phénix et Osiris, des matières notamment d’Eole/Minerve et du laboratoire d’études et de fabrications de combustibles avancés (LEFCA), ainsi que des sources radioactives ;

• les opérations de reprise et conditionnement des déchets historiques, qui constituent le terme source mobilisable majeur du CEA, notamment la fin de la tranchée T2 de l’INB 56 de Cadarache, le début d’évacuation des cendres alpha de l’usine, les poubelles du réacteur Phénix et de l’INB 72 ainsi que l’évacuation des combustibles irradiés de l’installation Phébus ;

• les opérations de démantèlement prioritaires déjà engagées : fin du démantèlement du dissolveur A de l’usine, poursuite du démantèlement des laboratoires de haute activité (LHA) à Saclay ou du complexe de fabrication de Cadarache (CFCa), démantèlement des bâtiments D et G du centre DAM d’Île de France, des usines de diffusion gazeuse de Pierrelatte ;

• la réalisation des dossiers réglementaires de démantèlement sur l’ensemble des installations qui se sont arrêtées (Osiris, Eole/Minerve, Phébus) ou dont le démantèlement se prolonge (centre de Fontenay-aux-Roses, INB 56), ainsi que les dossiers de réexamens de sûreté et les travaux afférents ;

• les études d’ingénierie nécessaires pour permettre la réalisation des installations de reprise et conditionnement de déchets nécessaires dans le futur : études sur l’atelier de traitement des irradiants de Marcoule (ATRIM), sur la reprise des magnésiens, sur les fûts riches ou les déchets moyennement irradiants de Cadarache ; enceinte de conditionnement des bitumes sur Marcoule, des irradiants de Fontenay-aux-Roses ; études sur la reprise des fonds de cuve de l’usine, sur la conception d’un entreposage pour les combustibles de propulsion navale ; études technico-économiques sur les bitumes commandés dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ; études sur l’assainissement des cuves extérieures de l’INB 37B, l’accélération de l’assainissement des équipements non pérennes de la station de traitement des effluents liquides (STEL) à Marcoule ;

• les travaux de rénovation des installations indispensables (rénovation ISAI – plaque tournante des expéditions de combustibles ; rénovation du CDS – traitement des déchets solides de Marcoule ; nouvelles cuves sur l’INB 35 à Saclay ; îlotage des cellules de résines tritiées sur l’atelier tritium de Marcoule (ATM)) et les travaux de réalisation des investissements dans les installations nouvelles, notamment d’entreposage (EIP bitumes et redémarrage en 2019 du chantier DIADEM impératif pour les évacuations de Fontenay et de Phénix) et de traitement des effluents (cimentation STEMA à Marcoule) ;

• les études de R&D prioritaires, notamment sur le conditionnement des déchets magnésiens, la connaissance des fûts de bitumes, les procédés d’assainissement des sols ;

• les transports internes et externes nécessaires ;

– la dotation annuelle à la taxe de conception CIGEO pour l’ANDRA (25 M€).

50 PLR 2018


Programme n° 190 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2017 (RAP) LFI 2018 Réalisation 2018

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public 1 557 145 1 557 145 1 611 354 1 611 354 1 597 692 1 597 692

Dotations en fonds propres

Transferts 43 11 125 157

Total 1 557 188 1 557 156 1 611 354 1 611 354 1 597 817 1 597 849

La loi de finance rectificative n°2018-1104 du 10 décembre 2018 a annulé des crédits devenus sans objet, correspondant exclusivement à la réserve de précaution (hormis la part imputée sur la subvention pour fonds dédiés du CEA).

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État, le décret n°2018-663 du 26 juillet 2018 a transféré 125 166 € en AE et CP du P148 vers le P190. Ces crédits pour l’apprentissage ont été répartis entre deux opérateurs du programme 190 qui sont l’IFPEN (transfert de 77 689 € en AE et CP) et l’IFSTTAR (transfert de 47 476 € en AE et CP). Concernant l’IFSTTAR, en application du décret apprentissage n°2017-1129 du 30 juin 2017, il est rappelé que le montant en CP de 31 525 € n’avait pu être financé qu’en 2018.

FISCALITÉ AFFECTÉE AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME


Intitulé de l’opérateur Budget initial Compte financier

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 62 500 62 758

Total 62 500 62 758

PLR 2018 51


OPÉRATEURS Programme n° 190

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS OU PAR CE PROGRAMME

Réalisation 2017 (1) Prévision 2018 (3) Réalisation 2018

Intitulé de l’opérateur ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

dontapprentis

IFPEN - IFP Energies Nouvelles 1 765 84 0 1 757 87 1 1 735 105 0 0

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

910 114 7 996 130 7 893 125 6 6

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

1 627 53 0 1 650 59 2 1 629 48

Total ETPT 4 302 251 7 4 403 276 10 4 257 278 6 6

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2018 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2018.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

Prévision ETPT Réalisation ETPT

Emplois sous plafond 2017 4 443 4 302

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2017 0

Impact du schéma d'emplois 2018 -37 -37

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre -3 -3

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond 2018 4 403 4 257

Prévision Réalisation

Schéma d’emplois 2018 en ETP -37 -37

Le schéma d’emplois 2018 de -37 ETP, dont -16 ETP pour l’IFSTTAR et -21 ETP pour l’IFPEN, a été réalisé.

52 PLR 2018



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

Les principales réalisations d’IFPEN en 2018 concernent la mobilité durable avec le développement d’une première machine électrique innovante sans terres rares pour des traction électriques de moyenne et forte puissance.

Dans le secteur de la mobilité connecté, la totalité des émissions de particules fines, y compris hors échappement, sont maintenant prises en compte dans l’application smartphone Geco air (estimation en temps réel des émissions de polluants et de CO2 d’un véhicule). Geco air permet donc de cartographier en temps réels les émissions polluantes et offre une aide à la décision en matière d’urbanisme. Deux expérimentations ont été lancées avec des collectivités locales.

Par ailleurs, IFPEN a finalisé avec l’Ademe une étude sur l’électrification des véhicules (« Étude économique, énergétique et environnementale pour les technologies du transport routier français »), publiée à l'été 2018, qui identifie les meilleurs choix technologiques en fonction des usages à horizon 2030. Alors que le transport est le premier émetteur de Gaz à effet de serre (GES) en France avec plus de 30% des émissions totales du pays, cette étude analyse les grandes tendances de l’électrification des véhicules, son efficacité et sa capacité à réduire les impacts environnementaux du transport.

Enfin, concernant les énergies nouvelles, le projet Futurol de production de bioéthanol avancé a été finalisé, ouvrant la voie à une première industrialisation.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

190 / Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

125 064 125 064 130 111 130 111 128 342 128 342


Transferts 78 78

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

76

Dotations en fonds propres 76

Total 125 064 125 064 130 111 130 111 128 342 128 418

La subvention pour charges de service public, portée par le P190, s’élève à 128,3 M€ en 2018, en hausse de près de 3 M€ par rapport à 2017. L’écart avec le montant voté en LFI est lié à l’annulation de la réserve de précaution.

Par ailleurs, 78 k€ ont été transférés à IFPEN dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

La dotation en fonds propres de 76 k€ issu du P172 correspond au versement du solde (10 %) d’une subvention d’équipement liée à la construction de la plateforme SYSprod sur le site de Lyon, qui a bénéficié par ailleurs d’autres financements hors État (Grand Lyon et Région Rhône Alpes).

PLR 2018 53



COMPTE FINANCIER 2018 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial2018

Compte financier (1)

2018

Produits Budgetinitial2018


2018

Personnel

dont charges de pensions civiles

150 800

0

151 350

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

128 500

128 500

128 342

128 264

78

Fonctionnement autre que les charges de personnel

137 150 133 966 Fiscalité affectée

Autres subventions 9 979 9 706

Intervention (le cas échéant) Autres produits 149 901 144 874

Total des charges 287 950 285 316 Total des produits 288 380 282 922

Résultat : bénéfice 430 Résultat : perte 2 394

Total : équilibre du CR 288 380 285 316 Total : équilibre du CR 288 380 285 316

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial


Ressources Budgetinitial


Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 30 811 29 312

Investissements 33 196 31 154 Financement de l'actif par l'État 76

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

1 182 94

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

514

Remboursement des dettes financières 4 375 4 221 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 37 571 35 375 Total des ressources 31 993 29 996

Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 5 578 5 379

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

54 PLR 2018



Compte financier 2018

Le compte de résultat peut être décomposé suivant les éléments suivants :

– la subvention pour charge de service public (128,3 M€) est proche du budget initial 2018 de l’établissement après prise en compte de la mise en réserve ;

– les autres subventions (9,8 M€) sont issues notamment de l’Union européenne (3,9 M€), de l’ANR (2,6 M€) et de l’ADEME (0,9 M€) ;

– les autres produits sont constitués à hauteur de 152,0 M€ par des ressources propres, en particulier par des redevances (60,4 M€), prestations et recherches collaboratives (40,2 M€), dividendes (32,2 M€), production immobilisée (7,7 M€), quote-part de subvention d’investissement (1,3 M€) et produits exceptionnels (2,7 M€) ;

– les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale, charges sociales incluses, pour un montant de 151,4 M€. Le nombre d’ETPT rémunéré en 2018 est de 1840 ETPT ;

– les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés sur projets, aux frais de personnel détaché, au Plan épargne groupe, à la taxe sur les salaires et à la contribution économique territoriale, aux charges externes à immobiliser, aux dotations nettes aux provisions et aux amortissements. Elles intègrent également dans le compte de résultat ci-dessus les autres charges (financières, exceptionnelles, d’intéressement, d’impôt sur les sociétés et de moins-value de cessions d’actifs). Au global, les charges de fonctionnement sont de 134,0 M€ dont 31,5 M€ d’amortissements et de provisions.

En clôture 2018, le montant total des charges est de 285,3 M€ et celui des produits de 282,9 M€ : le compte de résultat fait ainsi apparaître un déficit de -2,4 M€. L’écart de -2,8 M€ avec le BI 2018 (0,4 M€) résulte pour l’essentiel de la baisse des dividendes versés par Axens (-7 M€) qui a toutefois été partiellement compensée par une maîtrise des frais de fonctionnement (-3 M€) et une hausse des redevances (+0,8 M€) issues des bons résultats sur l’activité de vente de catalyseurs et absorbants au sein du groupe Axens en 2018.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement TotalBudget initial 2018

Compte financier 2018 (1)

1 - Mobilité durable 21 561 13 772 35 333

22 057 13 567 35 624

2 - Energies nouvelles 19 842 12 993 32 835

22 220 12 672 34 892

3 - Recherche fondamentale transverse 30 617 14 456 45 073

30 440 13 312 43 752

4 - Incubateur et PME-PMI 4 304 1 957 6 261

3 909 1 537 5 446

5 - Formations (IFP School) 8 699 6 636 15 335

9 074 6 416 15 490

6 - Activités hydrocarbures 63 822 38 274 102 096

59 842 34 949 94 791

7 - Activités transverses et autres dépenses 1 953 17 193 37 571 56 717

3 808 18 540 35 375 57 723

Budget initial 2018 150 798 105 281 37 571 293 650

Compte financier 2018 (1) 151 350 100 993 35 375 287 718


Les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale. Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés sur projets, aux frais de personnel détaché, au Plan

PLR 2018 55



Épargne Groupe, à la taxe sur les salaires et à la contribution économique territoriale, ainsi qu’aux charges externes à immobiliser. Les dépenses d’investissement comprennent 7,7 M€ de production immobilisée en réalisation 2018 et 7,0 M€ en budget 2019. Le total général de dépenses est présenté hors amortissements et provisions.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 849 1 844 1 840

– sous plafond 1 765 1 757 1 735

– hors plafond 84 87 105

dont contrats aidés 0 1 0

dont apprentis 0

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 9 7 10

– rémunérés par l'État par ce programme

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 9 7 10

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

(2) La prévision 2018 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2018.

La baisse des effectifs sous-plafond entre 2017 et 2018 (-30 ETPT) s’explique d’une part par la mise en œuvre du schéma d’emplois de -21 ETP prévu en LFI et par la difficulté à recruter au niveau initialement prévu dans un contexte de marché du travail tendu sur certaines compétences. A noter qu’IFPEN emploie 26 apprentis, comptabilisés au sein du plafond d’emplois.

Cette baisse est presque intégralement compensée par une progression des emplois hors plafond.

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

L’IFSTTAR s’est impliqué en 2018 dans les travaux faisant suite aux assises de la mobilité et à la démarche France Mobilité. Son expertise dans les domaines des infrastructures a par ailleurs contribué à apporter des réponses nécessaires suite à la catastrophe survenue à Gênes avec l’effondrement du pont Morandi.

Concernant les équipements scientifiques de l’IFSTTAR, l’année 2018 a été marquée par l’inauguration de l’équipement d’excellence Sense-city piloté par l’institut, et la poursuite des travaux de la plateforme d’expérimentation des transports de Transpolis.

Dans le cadre de l’I-site Future, l’EIVP, l’ENSAVT, l’ENSG, l’ESIEE Paris, l’UPEM et l’IFSTTAR projettent de créer au 1er janvier 2020 un établissement universitaire national sur les thématiques de la ville durable. Pour créer cet établissement expérimental, nommé Université Gustave Eiffel, les entités vont s’appuyer sur l’ordonnance n° 2018-1131 du 13 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. L’année 2018 a été consacrée à la connaissance réciproque des établissements et aux réflexions liées au rapprochement.

56 PLR 2018








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


82 909 82 877 86 807 86 807 85 978 86 010


Transferts 43 11 47 79

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

214 233

Subventions pour charges de service public 14 14

Dotations en fonds propres 200 219

181 / Prévention des risques 140 337

Transferts 140 337

723 / Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

429 429

Transferts 429 429

Total 82 909 82 877 86 807 86 807 86 761 87 009

La subvention pour charges de service public de l’IFSTTAR est portée par le P190 : elle s’élève à 85,9 M€ en 2018, en hausse de 3 M€ par rapport à 2017. L’écart avec le montant voté en LFI est lié à l’annulation de la réserve de précaution.

Par ailleurs, 47 k€ en AE et 79 k€ en CP ont été transférés à l’opérateur depuis le P190 dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État, le montant plus élevé en CP s’expliquant par le décalage sur 2018 de la subvention 2017.

S’agissant des subventions versées par le P172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », elles concernent :- un financement de 14 k€ en AE et CP de la direction générale de la recherche et de l’innovation au titre du plan « Point de Contact National Transports », chargé de diffuser l’information et de sensibiliser la communauté de la recherche aux programmes européens ;- une dotation de 200 k€ de fonds propres en AE et 180 k€ en CP au titre de la convention URBACLIM 3 dans le cadre du CPER Ile de France 2015-2020, à laquelle s’ajoutent 39 k€ de CP versés au titre de la convention URBACLIM 2.

Par ailleurs, le P181 « Prévention des risques » a versé plusieurs subventions à l’IFSTTAR au titre d’actions ciblées couvrant :- la sensibilisation des collectivités territoriales et des populations aux risques naturels pour 63,8 k€ en AE et 61,9 k€ en CP) ;

- l’accompagnement de la mise en œuvre du second cycle de la directive inondation pour 36 k€ en AE et 35 k€ en CP ;

- un appui ponctuel pour assurer des missions de contrôle sur les barrages et digues pour 39 k€ en AE et 33 k€ en CP.

- enfin, 206,5 k€ en CP ont été versés dans le cadre de conventions antérieures à 2018 relatives à un programme de recherche sur les effets sanitaires du bruit des avions et à une analyse de l’impact des nuisances liées aux vibrations.

Enfin, la délégation à l’action foncière et immobilière du MTES contribue au financement de travaux au sein de son laboratoire de Marne La Vallée à hauteur de 870 k€, 429 k€ ayant été versés en 2018 depuis le CAS immobilier de l’État (P723) et le reliquat devant l’être en 2019.

PLR 2018 57







2018



2018

Personnel


80 500

21 354

79 948

20 632




86 043

86 043

85 931

85 931


29 900 26 732 Fiscalité affectée


Intervention (le cas échéant) Autres produits 22 500 21 381


Résultat : bénéfice 2 319 Résultat : perte 607









Investissements 13 705 12 297 Financement de l'actif par l'État 310


2 510


4 269 3 516

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières


Augmentation du fonds de roulement 639 Diminution du fonds de roulement 4 843

(1) voté

Compte financier 2018Le résultat de l’exercice 2018 s’élève à + 2,3 M€, alors que le BI 2018 prévoyait une baisse de -0,6 M€. Cet écart s’explique par une maîtrise des charges de fonctionnement, inférieures de 3 M€ aux prévisions.

58 PLR 2018



COMPTE FINANCIER 2018 DE L’EPST

Dépenses 2018(en milliers d’euros)

Budget initial Compte financier (1)

AE CP AE CP

Personnel 80 500 80 500 79 948 79 948

dont charges de pensions civiles 21 354 21 354 20 632 20 632

- activités conduites par les unités de recherche 61 464 61 464 60 425 60 425

- actions communes 4 049 4 049 4 400 4 400

- fonctions support 14 987 14 987 15 123 15 123

- hors agrégat

Fonctionnement et investissement non programmé 24 560 25 800 22 389 22 968

- activités conduites par les unités de recherche 14 000 13 700 12 455 12 258

- actions communes 1 522 1 887 1 478 1 839

- fonctions support 9 038 10 213 8 456 8 871

- hors agrégat

Investissement programmé et autres opérations en capital 1 783 9 105 933 8 203

- actions communes 1 783 9 105 933 8 203

- fonctions support

- hors agrégat

Total des dépenses 106 843 115 405 103 270 111 119


Recettes(en milliers d’euros)

Budget initial2018

Compte financier (1)2018

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 86 043 85 931

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 19 469 18 246

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 3 800 3 497

Autres subventions et produits 1 250 1 978

Total des recettes 110 562 109 652


Solde budgétaire

Le solde budgétaire de l’exercice 2018 est déficitaire pour un montant de -1,5 M€, en amélioration par rapport au budget initial (BI) 2018 voté avec un déficit prévisionnel de -4,8 M€ imputable à l’impact pluriannuel des deux projets structurants de l’institut Sense-City et Transpolis. Les recettes liées au projet Sense-City ont ainsi été majoritairement perçues antérieurement à 2018.

L'écart entre le solde budgétaire prévisionnel du BI 2018 et l’exécuté est dû :

– à une sous-exécution des crédits de fonctionnement et d’investissement sur les activités conduites par les unités de recherche d’une part (-1,5 M€ en AE et en CP) en raison d’une maîtrise des dépenses par les chercheurs et de difficultés dans l’acquisition de gros équipements, et les fonctions support d’autre part (-0,5 M€ en AE et -1,3 M€ en CP), ainsi qu’une sous-exécution de l’investissement programmé sur le projet Transpolis pour un montant de 800 k€ en raison d’une surestimation du montant des marchés de travaux.

– cette sous-exécution est partiellement compensée par une baisse des recettes (-0,9 M€) liée au décalage sur 2019 d’une partie des encaissements attendus sur le projet Transpolis (recettes perçues en 2018 de 3,4 M€, pour une prévision de 4,1 M€ au BI).

Recettes

PLR 2018 59



En dehors de la SCSP en ligne avec la prévision, le niveau des recettes de l’IFSTTAR s’élève à 23,7 M€ avec la répartition suivante :

– 18,2 M€ (77 %) sur les contrats de recherche partenariale, en hausse de +1,5 M€ par rapport à 2017, cet écart s’expliquant par les encaissements sur le projet Transpolis : ce poste se décompose en 3,9 M€ par des structures privées et publiques et en 14,3 M€ par des organismes publics de financement (français et étrangers) dont 3,4 M€ sur Transpolis. Il convient de souligner l’augmentation du montant moyen des contrats obtenus par l’IFSTTAR en 2018, le porte-feuille de commandes 2018 comptant ainsi 162 contrats notifiés pour un montant cumulé de 20,8 M€, en comparaison avec 163 contrats en 2017 pour 18,1 M€, 167 contrats en 2016 pour 13,1 M€, et 157 contrats en 2015 pour 16,9 M€.

– 3,5 M€ (14,7 %) sur les prestations de services,stables par rapport à 2017 : l’activité de certification sur les produits de construction (aciers, câbles, adjuvants pour bétons, peinture anticorrosion, granulats…) représente un montant de 1,9 M€, les essais et expertises s’élèvent à 800 k€, les recettes sur colloques à 380 k€ et les redevances à 370 k€.

– 2,0 M€ (8,3 %) sur les autres subvention publiques, stables par rapport à 2017.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Budget initial 2018 Compte de résultat 2018 (1)

AE = CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Budget initial 2018

Compte financier 2018 (1)


ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2018

Compte financier2018

Solde budgétaire (déficit) (D2) 4 843 1 467

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

3 535

Opérations au nom et pour le compte de tiers 5 000 2 465

Autres décaissements non budgétaires 4 986

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

9 843 12 453

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 0

Total des besoins 9 843 12 453


Financement Budget initial2018


Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

36

Opérations au nom et pour le compte de tiers 5 000 2 706

Autres encaissements non budgétaires 2 620

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

5 000 5 362

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 4 843 7 091

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 4 535 3 170

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 308 3 921

Total des financements 9 843 12 453

60 PLR 2018



Équilibre financier

Les opérations non budgétaires présentent un solde négatif de -5,6 M€ qui s’explique par les mouvements suivants :

– Emprunts : les 3,5 M€ inscrits en « remboursement d’emprunt » correspondent en réalité à une écriture correctrice suite à l’encaissement en fin de gestion 2017 d’une recette qui n’a pu être titrée qu’en 2018 ;

– Opérations pour compte de tiers (solde de +0,2 M€) : elles correspondent à des contrats européens pour lesquels l’Institut perçoit des avances en tant que pilote des projets qu’il redistribue ensuite à ses partenaires ;

– Autres opérations non budgétaires (solde de -3 M€) : elles relèvent de mouvements de trésorerie qui n’ont pas pu être rapprochés d’un titre avant la clôture des comptes.

Associées au solde budgétaire, ces opérations conduisent à un prélèvement de 7 M€ sur la trésorerie de l’établissement en 2018, dont 3 M€ sur la trésorerie fléchée.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018


– sous plafond 910 996 893


dont contrats aidés 7 7 6

dont apprentis 6



L’exécution des emplois de l’opérateur est inférieure à 2017 et aux plafonds fixés pour l’année 2018.

Concernant les emplois sous-plafond, le schéma d’emplois pour l’année 2018 fixé à -16 ETP a été respecté. Une vacance structurelle de 103 ETPT reste toutefois observée : elle s’explique par le fait que le schéma d’emplois mis en œuvre sur les dernières années est appliqué par rapport au niveau d’exécution, alors que le plafond d’emploi n’est pas saturé.

Les emplois rémunérés par l’opérateur hors plafond, c’est-à-dire les CDD scientifiques financés sur contrats de recherche, ont été exécutés à 125 ETPT pour un plafond voté en LFI de 130 ETPT. Cet écart s’explique par le report sur 2019 du recrutement d’agents sur deux contrats de recherche (ELSAT 2020 et I-STREET).

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

L’IRSN et le CEA ont réalisé avec succès, le 16 avril 2018 à Cadarache, un premier essai simulant une situation accidentelle au sein du réacteur Cabri. Cette expérience, réalisée sur une nouvelle boucle à eau, constitue la 1ère étape d’un programme de recherche international dédié à l’amélioration de la sûreté des réacteurs.

L’institut a par ailleurs poursuivi cette année l’examen des dossiers relatifs à la mise en service du réacteur EPR et des dossiers relatifs aux visites décennales du parc nucléaire français.

L’année 2018 a également été marquée par la définition du contrat d’objectifs et de performance de l’IRSN, qui a été signé en janvier 2019.

PLR 2018 61








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


157 947 157 947 170 483 170 483 167 755 167 755


212 / Soutien de la politique de la défense 3 674 3 674 3 674 3 674 3 675 3 675


Dotations en fonds propres 0 0

Transferts 0 0

Total 161 621 161 621 174 157 174 157 171 430 171 430

La subvention pour charges de service public principale de l’IRSN, portée par le P190, s’élève à 167,8 M€ en 2018, en hausse de près de 10 M€ par rapport à 2017. L’écart avec le montant voté en LFI est lié à l’annulation de la réserve de précaution.

La part résiduelle de subvention pour charges de service public versée par le P212 correspond au financement des activités de l’opérateur dans le domaine de la sécurité et de la non-prolifération. Elle est en ligne avec la prévision en LFI et stable par rapport à 2017.

L’IRSN bénéficie également d’une taxe affectée versée par les exploitants d’installations nucléaires de base, plafonnée à 62,5 M€ ; le montant de 0,3 M€ excédant ce plafond en 2018 a fait l’objet d’un reversement à l’État.





2018



2018

Personnel


153 223

224

149 130

398




171 766

171 766

171 430

171 430


140 669 144 844 Fiscalité affectée 62 500 62 758


Intervention (le cas échéant) 0 Autres produits 57 061 48 078


Résultat : bénéfice Résultat : perte 39 8 346



62 PLR 2018









Investissements 15 416 14 809 Financement de l'actif par l'État 0 1 367


0


100 683

Remboursement des dettes financières 641 1 841 Augmentation des dettes financières 0 61


Augmentation du fonds de roulement 2 477 Diminution du fonds de roulement 919

(1) voté

Compte financier 2018

Résultat de l’exercice 2018Le compte de résultat, à l’équilibre en BI 2018, accuse un déficit de -8,3 M€ au compte financier 2018. Cet écart s’explique par une baisse de -8,2 M€ des produits de l’exercice (cf infra).

ChargesLe niveau des charges de l’exercice est stable entre le BI et l’exécution, mais intègre des évolutions entre enveloppes :

L’enveloppe de personnel, prévue à hauteur de 153,2 M€, s’élève à 149,1 M€, soit une variation de -4,1 M€ qui s’explique par une sous-exécution des emplois (-32 ETPT hors apprentis) imputable aux difficultés rencontrées pour le recrutement de spécialistes et aux délais d’habilitation, en partie compensée par la prise en compte en charge à payer de l’intéressement auparavant comptabilisée en provisions (+1,9 M€).

Le montant des charges décaissables de l’enveloppe de fonctionnement, budgété à 113,0 M€, est réalisé à hauteur de 108,3 M€, soit un écart de -4,7 M€. L’écart est imputable à une sous-exécution sur les périmètres suivants :

- domaine de la sûreté des installations (-1,1 M€) ;- domaine de la radioprotection homme et environnement (-0,8 M€) ;- périmètre des coûts indirects de fonctionnement de l’institut (-2,4 M€).

Les opérations non décaissables de l’exercice progressent au contraire de 8,9 M€ par rapport au BI, notamment en raison d’une mauvaise estimation de l’amortissement lié à la mise en service en 2018 d’une boucle à eau sous pression au sein du réacteur expérimental Cabri, installation consacrée sur le site de Cadarache à l’étude du comportement du combustible des réacteurs en situation accidentelle dans le cadre d’un programme expérimental international.L’installation Cabri, qui fait l’objet d’une comptabilisation en immobilisation à la demande de la Cour des comptes, va peser de manière significative sur le résultat comptable de l’IRSN sur les 10 prochaines années : l’amortissement linéaire du réacteur (82,6 M€ de quote-part IRSN) et de la boucle à eau (28,4 M€) représente en effet une charge de 12 M€ par an jusqu’en 2028.A noter également que l’amortissement relatif au Bâtiment 01 du site de Fontenay (PPP Prisme) s’élève à 1,7 M€ par an jusqu’en 2039 (auxquels s’ajoutent 1,8 M€ de charges financières annuelles).

ProduitsLes principaux écarts entre la prévision initiale (BI) et l’exécution 2018 sont synthétisés ci-dessous :

les subventions et produits assimilés progressent de 0,8 M€, dont -0,3 M€ sur les subventions d’État (dotations liées aux programmes 190 et 212), +0,8 M€ sur les autres entités publiques, et +0,3 M€ sur la taxe affectée acquittée par les exploitants d’INB. Cette dernière étant plafonnée, l’excédent a été reversé à l’État et est positionné en compte de charges sur l’exercice 2018.

les produits « directs » d’activité sont exécutés à 83 %, soit un écart de -7,5 M€ entre la prévision budgétaire initiale et l’exécution, principalement dû à la surestimation du niveau des produits du projet Cabri (-4,3 M€) qui font l’objet d’une comptabilisation à l’avancement : or, le coût total du projet de 380 M€ à fin 2016 a été réévalué à 420 M€ à fin 2017, à l’aune du contrat signé entre l’IRSN et le CEA, ce qui a conduit à abaisser le pourcentage de réalisation des dépenses à date et donc le niveau de recettes comptabilisées.

PLR 2018 63



les produits non décaissables varient de -1,5 M€, composés d’une part des reprises sur provisions, en écart de +2,3 M€ au BI, le périmètre étant plus restreint en phase de construction budgétaire, et d’autre part de la reprise moins élevée au compte de résultat des financements rattachés à l’actif (-3,8 M€), en raison de la sortie anticipée de matériel du bilan en 2017.

Capacité d’autofinancementLa capacité d’autofinancement, prévue lors du BI 2018 à 15,0 M€, s’élève à 17,0 M€, soit une variation +2,0 M€. Cette évolution résulte de l’effet conjugué de la baisse du résultat (-8,3 M€), et de la variation des opérations non décaissables (+10,3 M€).

Ressources

Les ressources, d’un montant global de 19,1 M€ comprenant la capacité d’autofinancement de 17,0 M€, sont par ailleurs constituées :

– d’une variation des capitaux propres de +1,4 M€, correspondant d’une part aux dotations de l’ANR rattachées à des immobilisations (+0,8 M€), dans le cadre des programmes PRIODAC, DENOPI et PERFROI, et d’autre part à la quote-part rattachée à la mise à jour des produits Cabri constatés à l’avancement (+0,6 M€) ;

– des produits de cessions d’éléments d’actifs, pour +0,1 M€ ;

– des intérêts courus sur emprunts, pour +0,1 M€ ;

– d’autres ressources (dont remboursement de prêts aux salariés) pour +0,6 M€.

Emplois

La ressource totale ainsi constituée est affectée aux emplois de 16,7 M€ qui sont composés :

– des acquisitions d’immobilisations corporelles, incorporelles et financières, pour 14,8 M€ ;

– du remboursement des dettes financières, pour 1,8 M€, intégrant l’amortissement de l’emprunt contracté pour l’acquisition du bâtiment Triangle (0,5 M€), l’amortissement lié aux loyers financiers dans le cadre du contrat de PPP concernant le financement du bâtiment 01 (1,2 M€), et enfin les intérêts courus non échus (0,1 M€).

L’ensemble fait varier le fonds de roulement de +2,5 M€, contre la prévision d’unediminution de -0,9 M€ au BI.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.





Assainissement Feurmétal 94 2 450 2 450 0 0 0 0 2 544 2 544

137 1 431 1 100 0 0 0 0 1 568 1 237

Autre immobilier 2 997 18 983 18 983 0 0 402 402 22 382 22 382

2 102 23 773 18 198 0 0 114 1 174 25 989 21 474

Crise et post-accidentel 4 770 3 151 2 858 0 0 3 167 837 11 088 8 465

5 298 3 915 3 956 0 0 504 592 9 717 9 846

Fonctionnel et support 23 564 11 397 12 473 0 0 1 096 607 36 057 36 644

20 602 11 535 11 328 0 0 62 124 32 199 32 054

Informatique 1 977 10 365 12 795 0 0 645 240 12 987 15 012

1 440 10 715 17 096 0 0 1 939 1 633 14 094 20 169

Radioprotection hommes et environnement

35 418 18 549 19 507 0 0 3 714 4 585 57 681 59 510

35 728 17 996 18 329 0 0 3 395 3 610 57 119 57 667

Schéma directeur immobilier 0 2 483 2 483 0 0 100 1 500 2 583 3 983

137 1 203 2 709 0 0 6 1 704 1 346 4 550

Sécurité, non-prolifération 7 886 2 484 2 269 0 0 646 366 11 016 10 521

7 971 2 131 2 147 0 0 70 188 10 172 10 306

Stratégie, excellence scientifique et technique

8 947 1 725 2 047 0 0 0 0 10 672 10 994

9 629 1 833 2 078 0 0 7 6 11 469 11 713

64 PLR 2018







Sûreté, radioprotection des installations 63 440 32 159 34 137 0 0 5 380 6 858 100 979 104 435

60 221 54 690 34 147 0 0 4 948 6 569 119 859 100 937

Transparence, ouverture à la société, culture sûreté

4 130 3 612 2 997 0 0 22 22 7 764 7 149

4 781 2 916 2 649 0 0 32 30 7 729 7 460

Budget initial 2018 153 223 107 358 112 999 0 0 15 172 15 417 275 753 281 639

Compte financier 2018 (1) 148 046 132 138 113 737 0 0 11 077 15 630 291 261 277 413


AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES


Dépenses Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

AE CP AE CP

Personnel 153 223 153 223 148 046 148 046

Fonctionnement 107 358 112 999 132 138 113 737

Intervention 0 0 0 0

Investissement 15 172 15 417 11 077 15 630

Total des dépenses AE (A) CP (B) 275 753 281 639 291 261 277 413

Charges de pensions civiles globales 224 224 398 398


Recettes Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

Recettes globalisées 279 259 277 880

Subvention pour charges de service public 171 766 171 430

Autres financements de l’État 1 841

Fiscalité affectée 62 500 62 758

Autres financements publics 685 2 204

Recettes propres 42 467 41 488

Recettes fléchées 1 950

Financements de l’État fléchés 1 950

Autres financements publics fléchés

Recettes propres fléchées

Total des recettes (C) 279 259 279 830

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 2 417

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 2 380

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

Remarque : Contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau supra, la consommation des dépenses de personnel en AE s’élève à 148 335 k€, le léger écart avec la consommation en CP résultant du rythme d’exécution des charges relatives au service de santé au travail.

Solde budgétaireLe solde budgétaire est excédentaire de +2,4 M€ en 2018, et affiche une amélioration de +4,8 M€ par rapport à la prévision du BI.

Recettes

PLR 2018 65



Les encaissements de recettes sont exécutés de +0,6 M€ au-delà du BI 2018, à 279,8 M€, ce qui correspond aux principaux agrégats suivants :

- Une légère baisse de la SCSP (-0,3 M€), du fait d’un amendement sur le P190 en LFI 2018, compensée par la hausse des autres financements de l’État qui correspondent aux subventions de l’ANR (+0,1 M€) et la perception de 300 k€ supplémentaires au titre de la taxe affectée (reversé à l’État, en raison du plafonnement à 62,5 M€) ;

- Les autres financements publics progressent de 1,5 M€ par rapport au BI 2018, et concernent principalement l’encaissement d’avances sur subvention dans le cadre de contrats européens H2020 ;

- En revanche, les recettes commerciales sont exécutées à 98 %, soit un recul de 1,0 M€, dont 0,8 M€ sont imputables aux prestations relatives au domaine de la radioprotection de l’homme et de l’environnement.

Dépenses

En matière d’engagement, 292 M€ d’AE ont été exécutés en 2018, soit 16 M€ de plus que ce qui était prévu au BI 2018. Cet écart est issue des évolutions suivantes :

- D’une part, l’engagement, initialement prévu en 2017 au sein de l’enveloppe de fonctionnement, du contrat d’exploitation et d’expérimentation du réacteur Cabri signé entre l’IRSN et le CEA pour les exercices 2018 à 2020. a été reprogrammé en 2018, avec un impact de 30,5 M€ au titre de l’exploitation et l’expérimentation (le réexamen de sûreté de l’installation devant encore faire l’objet d’un engagement dans un second temps) ;

- D’autre part, l’enveloppe de personnel présente un niveau de réalisation de 148,0 M€, pour un budget de 153,2 M€, soit un écart de -5,2 M€. Cette sous-exécution s’explique principalement par un niveau d’effectifs en baisse par rapport au BI (-32 ETPT hors apprentis) et partiellement par la mise à jour des taux de main d’œuvre utilisés dans la valorisation de la masse salariale ;

- Enfin, en matière d’investissement, l’exécution s’établit 4 M€ en-deça de la prévision du BI, écart imputable notamment aux dépenses du projet LATAC en partie décalées sur 2019 (-2,5 M€).

Les dépenses en CP s’élèvent à 277 M€ en 2018, en écart de -4,2 M€ par rapport à la prévision du BI 2018, soit un taux d’exécution de 98,5 %, l’écart avec le BI s’expliquant par la sous-exécution de l’enveloppe de personnel (cf supra). Les crédits non consommés ont fait l’objet d’un transfert partiel vers l’enveloppe d’investissement à hauteur de 1,3 M€ au titre de la fongibilité asymétrique, définie à l’article 178 du décret GBCP et approuvée par le conseil d’administration, à raison d’un plafond équivalent à 2 % de l’enveloppe personnel, soit 3,0 M€ sur l’exercice 2018. Ces crédits supplémentaires ont notamment permis une exécution plus rapide des projets informatiques (dont projet de reprise d’activité informatique, acquisition de licences Microsoft).

ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2018


Solde budgétaire (déficit) (D2) 2 380 0

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

641 604

Opérations au nom et pour le compte de tiers 0 22 007

Autres décaissements non budgétaires 0 35 086

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

3 021 57 697

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 1 046 0

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 1 159 1

Total des besoins 3 021 57 697

66 PLR 2018




Financement Budget initial2018


Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 2 417

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

100 0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 0 19 556

Autres encaissements non budgétaires 0 30 684

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

100 52 657

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 2 921 5 040

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 5 126 5 041

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 0 0

Total des financements 3 021 57 697

Équilibre financier

Les opérations non budgétaires présentent un solde négatif de -7,5 M€ qui s’explique par les mouvements suivants :

- Emprunts (-0,6 M€) : correspondant au remboursement des dettes financières lié à l’emprunt contracté pour l’acquisition du bâtiment Triangle à Fontenay-aux-Roses pour 0,5 M€ et à l’octroi de prêts au personnel pour 0,1 M€ ;

- Opérations pour compte de tiers (solde de -2,4 M€) : elles correspondent aux flux de TVA ;

- Autres opérations non budgétaires (solde de -4,4 M€) : elles relèvent de mouvements de trésorerie qui n’ont pas pu être rapprochés d’un titre avant la clôture des comptes.

Associées au solde budgétaire, ces opérations conduisent à une diminution de 5 M€ de la trésorerie de l’établissement en 2018.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018


– sous plafond 1 627 1 650 1 629


dont contrats aidés 0 2

dont apprentis



L’écart de réalisation de 32 ETPT par rapport à la prévision s’explique par des difficultés de recrutement au cours de l’année 2018, liées notamment aux tensions sur le marché de l’emploi pour les profils spécialisés recherchés par l’IRSN, qui n’ont pas permis de pourvoir l’ensemble des postes vacants.

Documents

PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ... · publics et autorités compétentes. Année d’évaluation et de prospective, 2018 aura été le dernier exercice du