PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE …PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Version du 12/06/2017 à 16:27:14 PROGRAMME

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Version du 12/06/2017 à 16:27:14

PROGRAMME 334 : LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 11

Justification au premier euro 18

Opérateurs 32

2 PLR 2016

Livre et industries culturelles

Programme n° 334 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Martin AJDARI Directeur général des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 334 : Livre et industries culturelles

Créé en loi de finances pour 2011, le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe au sein de la mission« Médias, livre et industries culturelles », les crédits spécifiquement attribués par l’État, d'une part, à la politique enfaveur du livre et de la lecture (action 1) et, d'autre part, aux priorités du ministère de la culture et de la communicationen matière d'industries culturelles, et plus spécialement au secteur de la musique enregistrée (action 2). Par ailleurs,deux actions nouvelles ont été créées au sein de ce programme, dans le cadre du LFI 2016 : l’action 3 « Soutien auxmédias de proximité » et l’action 4 « Compagnie internationale de radio et de télévisions (CIRT) ».

S’agissant du livre et de la lecture, la politique de l’État consiste à favoriser le développement de la création littéraire etla diffusion du patrimoine écrit, à travers l’action des différents acteurs concernés : auteurs, éditeurs, libraires,collectivités, bibliothèques. Cette politique passe à la fois par la conservation et la valorisation des collectionspatrimoniales, en premier lieu celles dont l’État est propriétaire, par le développement de la lecture, à travers l’appuiapporté au réseau des bibliothèques publiques et un soutien aux partenaires associatifs, et enfin par un ensembled’actions en direction de l’économie du livre, avec pour finalité le maintien et la promotion de la diversité éditoriale.

En matière d’industries culturelles (livre, musique enregistrée, cinéma, audiovisuel, jeu vidéo, etc.), l’interventionpublique vise à assurer la diversité et le renouvellement de la création, ainsi que sa diffusion auprès des publics lesplus larges. L’intervention publique n’a pas pour objectif de se substituer aux acteurs privés, vecteurs naturels de lacréation et garants de son originalité, mais d’assurer certains équilibres, notamment en termes de diversité et d’accèsà l’offre, que les règles économiques du marché n’assurent pas à elles seules. Elle vise en particulier à faciliter l’accèsdes entrepreneurs des industries culturelles à l’ensemble des outils de développement économique à leur disposition.

Enfin, le contexte numérique appelle à faire évoluer les modalités de l’intervention publique, aussi bien en matièrenormative qu’en termes de maintien d’un équilibre économique propice à la diversité de la création. Il s’agit par ailleursde garantir, à travers le financement de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits surinternet (HADOPI), la mise en œuvre de la réponse graduée.

Pour ce qui est du livre et de la lecture, le ministère de la culture et de la communication a publié en 2016 les résultatsd’une étude inédite par son objet et par son ampleur, portant sur la situation économique et sociale des quelque100 000 personnes percevant annuellement en France des revenus de droit d’auteur. Ce travail a été piloté enconcertation étroite avec les diverses associations d’auteurs en France. Elle offre des données très détailléespermettant d’avoir une connaissance fine d’un grand nombre d’indicateurs qui permettront d’alimenter les discussionsinterprofessionnelles comme l’action publique. Deux chantiers réglementaires aboutis méritent également d’êtresoulignés.

D’une part, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine arénové le cadre de son exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, laquelle avait été mise enplace en 2006. Le texte modifié garantit le bénéfice de cette exception à l’ensemble des personnes dont le handicap,quel qu’en soit la nature, constitue un obstacle pour l’accès aux textes. Dans le même temps, ce texte préfigure ledéveloppement d’une industrie du livre numérique qui saura nativement répondre à un nombre croissant de besoinsspécifiques à certains handicaps. La loi introduit un certain nombre de dispositions utiles pour favoriser la mutualisationdu travail des organismes adaptant les œuvres pour les personnes handicapées. Ces dispositions ont fait l’objet d’unelarge concertation et suscitent l’adhésion des auteurs, des éditeurs et des organisations représentant les personneshandicapées.

D’autre part, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est venu, par son article 30, ouvrir lapossibilité aux acheteurs de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pour les marchés

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 334

publics de fourniture de livres non scolaires d’un montant inférieur à 90 000 €. Cette dérogation au seuil ordinaire de25 000€ constitue une continuation logique de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre. Cette loi plafonne en effetle rabais possible dans le cas de ces marchés de livres non scolaires à 9 %. Cette disposition nouvelle offre unesouplesse bienvenue pour les collectivités locales, en particulier les villes moyennes, qui souhaitent utiliser l’achatpublic comme un outil d’aménagement culturel du territoire.

En matière de lecture publique, l’année 2016 a vu la préparation d’une révision à droit constant du livre III du code dupatrimoine (partie législative) consacré aux bibliothèques, qui prendra en 2017 la forme d’une ordonnanceconformément à l’article 95 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture etau patrimoine.

Dans la continuité de la dynamique engagée ces dernières années, l’État a amplifié le soutien apporté à l’action descollectivités territoriales par le biais de plusieurs programmes : bibliothèques numériques de référence (29bibliothèques labellisées fin 2016, contre 25 l’année précédente) ; développement des contrats territoire-lecture (113CTL à la fin 2016, contre 75 à la fin 2015) ; suivi du développement de la diffusion des ressources numériques etnotamment du livre numérique en bibliothèque (projet « Prêt numérique en bibliothèque » présent fin 2016 dans 117réseaux de bibliothèques françaises) ; opération « Premières pages » en faveur de la sensibilisation au livre desenfants de moins de 3 ans, qui a touché 200 000 naissances en 2016 ; ouverture de médiathèques nouvelles ouentièrement modernisées avec le concours de l’État (bibliothèque Alexis de Tocqueville à Caen, médiathèque desCapucins, tête du réseau de la ville de Brest,etc). Un grand nombre de ces opérations bénéficient également duconcours de l’État à travers les financements du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales »,notamment le concours particulier relatif aux bibliothèques, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD).

Une attention particulière a été portée à la question des horaires d’ouverture des bibliothèques. La LFI 2016 a introduitla prise en compte des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques dans le cadre des aides de l’Étatdu concours particulier relatif aux bibliothèques, au sein de la DGD. Dès la première année de fonctionnement, cedispositif a permis d’accompagner vingt collectivités dans l'extension des horaires de leurs bibliothèques, pour uneparticipation de l’État s’élevant à plus de 700 000 €. Le succès remporté par l’opération « Partir en livre », fête du livrepour la jeunesse organisée en juillet 2016 par le Centre national du livre (CNL) en lien avec le service du livre de laDGMIC, a conduit le Ministère à programmer une première « Nuit de la lecture » en bibliothèque et en librairie prévueen janvier 2017, qui a été préparée à la fin 2016.

La rénovation du quadrilatère Richelieu, site historique de la Bibliothèque nationale de France, a franchi une étapeimportante en 2016 avec la livraison des locaux rénovés dans la première tranche de travaux. En décembre 2016, lesnouvelles salles de lecture des départements des manuscrits et des arts du spectacle de la Bnf ont ré-ouvert au public,aux côtés de la bibliothèque de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), installée dans la salle Labrouste, et de labibliothèque de l’École nationale des chartes. L’année 2016 a été par ailleurs consacrée à l’instruction de nouvellesmesures réglementaires en vue de créer un dépôt légal des documents numériques, comme à la préparation du futurcontrat d’objectifs et de performance de la BnF (2017-2021).

Le chantier de modernisation de la Bibliothèque publique d’information (Bpi) a été marqué en 2016 par l’achèvementdes études préalables, en lien avec le Centre Georges Pompidou et l’opérateur du patrimoine et des projetsimmobiliers de la culture (OPPIC).

Enfin, la mise en œuvre de la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles duXXème siècle a continué d’être conduite en lien avec la BnF (tenant le registre ReLIRE), le CNL, les auteurs, leséditeurs (notamment la société FeniXX, filiale du Cercle de la librairie) et le Commissariat général à l’investissementd’avenir avec la Caisse des dépôts et consignations. Ce projet rend possible la renaissance d’un vaste corpus de livresindisponibles sous droits et dont la commercialisation des premiers livres numériques a débuté sur la quasi-totalité dessites de revendeurs en ligne.

En matière de soutien aux industries culturelles, l’année 2016 a été marquée par l’organisation du deuxième forum« Entreprendre dans la culture » à Paris et de ses six déclinaisons en régions. Événement de promotion et devalorisation de l’entrepreneuriat culturel, le forum vise à apporter des informations concrètes aux professionnels de la

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Programme n° 334 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

culture ainsi qu'aux étudiants qui souhaiteraient entreprendre afin de les accompagner dans leur professionnalisationet le développement de leur structure. Le succès de ces manifestations traduit les attentes et les besoins desentrepreneurs en matière d'entrepreneuriat culturel.

Sur le champ plus spécifique du soutien au secteur de la musique enregistrée, la DGMIC articule plusieurs dispositifssusceptibles de s’adapter aux différents besoins de la filière, afin de l’accompagner dans les bouleversements desmodes d’accès à la musique induits par les technologies numériques, et de préserver ainsi les objectifs de diversitéculturelle dans l’ensemble de la production musicale.

L’instauration, par le décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016, de l’aide à l’innovation et à la transition numérique de lamusique enregistrée, contribue à l’adaptation des modèles économiques des PME et TPE du secteur aux nouveauxusages numériques. Ce dispositif, ouvert aux producteurs phonographiques indépendants, aux distributeurs, auxplates-formes de musique en ligne et à leurs intermédiaires techniques, permet de prendre en charge jusqu’à 30 %(dans un plafond de 50 000 €) des dépenses liées à des projets d’innovation, de développement technologique, destructuration et d’adaptation de leurs outils productifs aux nouvelles conditions de marché.

Le renforcement du soutien au Bureau export de la musique française, dont les crédits, auparavant inscrits auxprogrammes Création (131) et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (224) de la mission Culture,ont été en 2016 transférés vers le programme Livre et industries culturelles (334), a permis d’accroître le rayonnementde la filière musicale française et la promotion de ses artistes à l’international.

Sur le plan de la régulation, la loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine » (LCAP), promulguée le 7 juillet2016, vise à introduire une meilleure transparence dans l’exploitation de la musique en ligne. Les principalesdispositions s’articulent autour des deux axes suivants : la transparence dans les relations contractuelles entre lesproducteurs de phonogrammes et les artistes-interprètes, d’une part, et entre les producteurs de phonogrammes et lesplateformes de musique en ligne, d’autre part.

Ces dispositions légales sont complétées et renforcées par le protocole d’accord « Pour un développement équitablede la musique en ligne », signé le 2 octobre 2015 à l’issue de la mission de médiation confiée à M. Marc Schwartzconcomitamment aux débats parlementaires sur le projet de loi LCAP.

Les dispositions de la loi LCAP et le protocole d’accord Schwartz ont ainsi permis des avancées significatives enfaveur d’une meilleure régulation de l’industrie musicale : consécration du principe d’une « garantie de rémunérationminimale » au profit des artistes-interprètes au titre de l’exploitation numérique de leurs prestations, mise en place d’unMédiateur de la musique, promotion d’une plus grande transparence dans le secteur avec la création d’un Observatoirede l’économie de la filière musicale. En outre, diverses règles favorables à la transparence, la régulation et lapromotion de bonnes pratiques contractuelles entre les acteurs ont été inscrites dans la loi : obligation de mentionner,dans les contrats d’artistes, les droits d’exploitation cédés aux producteurs, limitation de l’accaparement des droits desartistes-interprètes par certains producteurs de phonogrammes, obligation de redditions de comptes par lesproducteurs pour chaque mode d’exploitation, etc.. Enfin, plusieurs bonnes pratiques identifiées par les travaux menésentre les signataires du protocole commencent à être déployées, notamment, l’amélioration de la transparence desrelevés de comptes des artistes.

Créée en 2016 au sein du programme 334, l’action 3 « Soutien aux médias de proximité » a permis de financer unfonds de soutien pérenne en faveur de ces médias locaux, non professionnels, citoyens et participatifs, qui contribuentde manière croissante à la vitalité du débat démocratique et au lien social sur les territoires.

Enfin, l’action 4 « Compagnie internationale de radio et de télévisions (CIRT) », également créée en 2016 au sein duprogramme 334, a permis de porter les crédits budgétaires alloués à la radio franco-marocaine Médi1, précédemmentinscrits au programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », lequel a été supprimé en 2015.

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 334

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

INDICATEUR 1.1 Fréquentation des bibliothèques

INDICATEUR 1.2 Amélioration de l'accès au document écrit

OBJECTIF 2 Soutenir la création et la diffusion du livre

INDICATEUR 2.1 Renouvellement de la création éditoriale

INDICATEUR 2.2 Part de marché des librairies indépendantes

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Programme n° 334 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

INDICATEUR 1.1 mission

Fréquentation des bibliothèques (du point de vue du citoyen)

Unité 2014 Réalisation

2015 Réalisation

2016 PrévisionPAP 2016

2016 PrévisionactualiséePAP 2017

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

BnF (salles de lecture) Nombre 810 367 813 354 820 000 814 000 807 259 970 000

Bpi Nombre 1 410 520 1 289 211 1 350 000 1 200 000 1 260 889 1 500 000

Bibliothèques municipales Nombre 10 436 545 10 319 889 10 400 000 10 750 000 10 929 054 10 400 000

Commentaires techniques

Le sous-indicateur relatif à la BnF comptabilise le nombre total de lecteurs sur le site Tolbiac (haut-de-jardin et rez-de-jardin) ainsi que sur les sites de Richelieu,de la bibliothèque de l’Arsenal, de la bibliothèque-musée de l’Opéra et de la Maison Jean-Vilar.

S’agissant des bibliothèques municipales, la fréquentation par la population desservie est évaluée à partir du nombre d’inscrits, mesuré à l’issue d’une enquêteannuelle menée auprès d’un échantillon représentatif de bibliothèques municipales. Le formulaire mis en place en 2010 et l’élargissement progressif (de 4 000 à16 000) de l’assiette des bibliothèques interrogées contribuent à renforcer la base scientifique de cette enquête. Un coefficient correctif est appliqué au nombred’inscrits ainsi constaté afin de rendre compte de la pratique d’une fréquentation sans inscription. Ce coefficient est établi sur la base des chiffres de l’enquête« pratiques culturelles des Français » publiée en novembre 2009. La valeur de ce sous-indicateur est disponible avec un décalage de deux années ; ainsi, lavaleur mentionnée dans la colonne « Réalisation 2016 » correspond à la valeur calculée à partir des données réelles pour 2014.

Sources des données :

1ère ligne : système d’information de la BnF.

2ème ligne : compteur d’entrées et de sorties du Centre national d’art contemporain Georges Pompidou.

3ème ligne : Rapports annuels des bibliothèques municipales traités dans la base de données du Service du livre et de la lecture.

INDICATEUR 1.2

Amélioration de l'accès au document écrit (du point de vue de l'usager)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Nombre de monographies en ligne dans Gallica (BnF)

Nombre 589 480 374 235 400 000 400 000 447 472 565 000

Délai médian de catalogage des ouvrages reçus en dépôt légal

Nombre desemaines

7 5 4 5 6 4


Le périmètre du 1er sous-indicateur a été modifié dans le cadre du PAP 2015. Il retrace désormais le nombre de monographies présentes à 100 % dans labibliothèque numérique Gallica et dans Gallica intra muros au 31 décembre de chaque année. S’il exclut les monographies simplement référencées dans Gallicasans accès direct et complet au texte (documents des éditeurs et documents moissonnés des bibliothèques partenaires), il tient compte de la diversification desmodes d’enrichissement de l’offre documentaire accessible à 100 % (marchés de numérisation de la BnF financés par le CNL, production interne de la BnF surfonds propres, programme de numérisation des indisponibles, programmes partenariaux conduits par la filiale BnF-Partenariats). De même, le mode decomptage des monographies a été affiné avec la mise en place du nouveau moteur de recherche de Gallica : désormais les œuvres publiées en plusieursvolumes sont décomptées pour une seule monographie et non plus pour autant de volumes.

Le 2ème sous-indicateur retrace le délai médian entre la date de réception de l’ouvrage en dépôt légal et la date d’affichage de la notice dans le cataloguegénéral des imprimés de la BnF (l’ouvrage n’étant accessible qu’une fois signalé).

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 334


1ère ligne : système d’information de la BnF

2ème ligne : système d’information de la BnF

ANALYSE DES RÉSULTATS

Le développement de la pratique de la lecture dans notre pays constitue un enjeu majeur pour le ministère de la culture et dela communication. Cet objectif est mesuré à travers deux indicateurs :

- le premier concerne la fréquentation physique, d’une part, des deux grandes bibliothèques nationales dont l’État a lacharge directe – la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information – et, d’autre part, desbibliothèques municipales que l’État soutient à travers différents dispositifs techniques et financiers et dont il assure le suivigénéral et l’évaluation dans le cadre du contrôle technique de l’État (responsabilité prévue au Code du patrimoine) ;

- le second évalue les conditions de l’accès en ligne aux collections des bibliothèques proposées aux différentspublics à travers deux grands outils : le catalogue général de la BnF et la bibliothèque numérique Gallica (y compris pour cequi concerne l’accès aux œuvres contemporaines sous droits, numérisées et diffusées dans le cadre des politiquescommerciales des éditeurs avec le soutien du Centre national du livre depuis 2008).

1) Fréquentation des bibliothèques :

S’agissant de la Bibliothèque nationale de France (BnF), le nombre total des entrées enregistrées dans les salles de lectureen 2016 s’établit à 807 259, en légère diminution par rapport à 2015. Cet indicateur prend en compte seulement les entréesen salles de lecture. En incluant l’utilisation des équipements hors salles de lecture, estimée depuis 2015, la fréquentationtotale atteint 874 340 entrées.

Le tassement de la fréquentation est dû à des fermetures exceptionnelles : fermeture du site Richelieu pendant près d’untrimestre pour préparer la réouverture de la phase 1 rénovée et l’engagement des travaux de la phase 2, fermeture du siteFrançois-Mitterrand et de l’Arsenal plusieurs jours en juin en raison de la crue de la Seine et d’un mouvement social sur lesite François-Mitterrand.

Malgré la fermeture liée à la crue de la Seine pendant une période de forte affluence (préparation des examens), lafréquentation du Haut-de-Jardin a légèrement progressé au cours de l’année, avec 472 596 entrées dans les salles delecture et un total, avec les espaces hors de salles de lecture, de 539 677 lecteurs.

La fréquentation de la bibliothèque de recherche ouverte aux chercheurs accrédités (sites François-Mitterrand, Richelieu,Arsenal, Bibliothèque-musée de l’Opéra et Maison Jean-Vilar) est globalement stable par rapport à 2015, si on neutralise leseffets de la fermeture du site Richelieu pendant un trimestre : le Rez-de-jardin sur le site François-Mitterrand a stabilisé safréquentation à 285 771 entrées en 2016 (285 655 en 2015) et les autres sites – hors Richelieu – ont enregistré davantagede visites. Le site Richelieu, fermé du 1er octobre au 15 décembre, a vu sa fréquentation 2016 baisser de près de 9 000entrées (-21%). Pour cette raison, le nombre total d’entrées en bibliothèque de recherche a diminué de 2,4 %, avec 334 663entrées en 2016.

Les différentes études montrent un fort attachement des publics à l’institution et leur haut niveau de satisfaction, comme enattestent en 2016 les résultats de l’Observatoire des publics de la BnF, un programme de recherche portant spécifiquementsur les lecteurs du Haut-de-jardin et une enquête en ligne auprès des « gallicanautes ». Outre les salles de lecture, lafréquentation doit s’appréhender globalement en tenant compte de la fréquentation des ressources en ligne de laBibliothèque (Gallica, Expositions virtuelles, Data.bnf.fr…). Les différents portails de services en ligne ont totalisé plus de 30millions de visites, soit plus de 80 000 visites par jour.

En œuvrant au développement et à la modernisation des services sur place et en ligne (enrichissement de l’offredocumentaire, refonte de la page d’accueil de Gallica, amélioration des fonctionnalités de recherche, médiation autour descorpus…), la BnF poursuit le double objectif de renforcer ses publics naturels en maintenant un haut niveau d’accueil deschercheurs, enseignants et étudiants et de diversifier ses usagers qu’ils soient utilisateurs potentiels de services sur place ouà distance.

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S’agissant de la Bibliothèque publique d'information (BPI), 1 260 889 entrées ont été enregistrées au cours de l’année 2016 ;en outre, les actions culturelles menées en dehors des espaces de la bibliothèque (dont le Festival Cinéma du réel) ont attiré37 861 visiteurs, soit une fréquentation totale de 1 298 750. Comparées à 2015, les entrées 2016 enregistrent, en chiffresbruts, une diminution de 2,1%. La tendance à l’érosion observée entre 2014 et 2015 (-8%) est fortement réduite. Plusieurséléments peuvent être précisés :

• S’agissant de la fréquentation des espaces de lecture proprement dite, le niveau des entrées a fortement fluctué aucours de l’année : il a été particulièrement faible les quatre premiers mois de l’année (-12% en moyennecomparativement à 2015) : l’accès à la bibliothèque a en effet été fortement ralenti par le nombre réduit de points decontrôle dédiés à la bibliothèque côté Piazza. A la suite des attentats de novembre 2015, l’entrée de la bibliothèquea été déplacée pour des raisons de sécurité : les visiteurs ont emprunté la piazza pour accéder à la Bpi. La décisiona été prise en avril de revenir au dispositif actuel d’entrée par la rue Beaubourg. Or, l’entrée par la piazza n’estactuellement pas dimensionnée pour accueillir le nombre de postes de contrôle suffisant dans le cadre du planVigipirate ;

• Une augmentation de la fréquentation a été enregistrée en août 2016. La jauge de la Bpi avait en effet dû êtreabaissée à l’été 2015 à 900 visiteurs (au lieu de 2134) en raison des travaux de remplacement des sprinklersconduits par le Centre Pompidou ;

• Une relative stabilité des entrées s’observe à l’automne avant la hausse très marquée de décembre qui correspondà l’ouverture de l’exposition Gaston, au-delà de Lagaffe le 7 décembre.

• En 2016 la moyenne annuelle des entrées quotidiennes redevient pratiquement comparable à celle enregistrée en2015 : 4165 en 2015 contre 4069 en 2016.

• En dehors des entrées des visiteurs dans les espaces de la Bpi, il faut souligner une hausse de 2,8% de lafréquentation suscitée par les actions culturelles et de médiation (notamment dans le cadre des actions hors lesmurs du Festival du cinéma du réel). L’exposition Claire Bretécher (18 novembre 2015 – 8 février 2016) a attiré 27896 visiteurs en 2016 (53 174 visiteurs sur toute la période jusqu’au 8 février 2016). La fréquentation de l’expositionet de sa programmation associée progresse de 20 % par rapport à l’exposition Duras Song en 2014-2015.

D'une manière générale, la tendance lourde en matière de fréquentation des bibliothèques, observée dans la plupart despays dans le monde, se caractérise par un tassement, en raison notamment du développement permanent des nombreusespossibilités de recherche à distance (catalogues, bibliothèques numériques, services numériques aux lecteurs) désormaisproposées par les bibliothèques, à nuancer toutefois dans le cadre plus général de l’évolution des pratiques culturelles. Eneffet, si les pratiques classiques comme l'emprunt de livres régressent de façon certaine, d’autres pratiques plus délicates àmesurer comme la lecture sur place, les usages de groupe et la participation à des activités culturelles proposées par lesbibliothèques se développent a contrario. Dans ce contexte, le réseau des bibliothèques municipales affiche uneperformance satisfaisante, avec une fréquentation en progression entre 2015 et 2016 (cette augmentation étant cependant ànuancer du fait de l’impact de l'élargissement de l'assiette des bibliothèques interrogées, conformément aux nouvellesmodalités d’enquête mises en place depuis 2010). Les bibliothèques municipales restent en tout état de cause l’équipementculturel public le plus fréquenté.

2) Amélioration de l’accès au document écrit :

À fin 2016, le nombre total de monographies accessibles directement et en texte intégral dans Gallica et Gallica intra muross’élève à 447 472. Ce total inclut à la fois les monographies numérisées issues des fonds de la BnF et celles debibliothèques partenaires numérisées dans le cadre des marchés de la BnF. En progression de plus de 73 000 par rapport àfin 2015 (+20%), cette offre documentaire atteint et dépasse la cible : elle traduit le maintien en 2016 de la production duprogramme pluriannuel de numérisation des imprimés bénéficiant de financements du CNL et l’intensification des relationsde coopération avec les bibliothèques partenaires. Ce sont en effet désormais 346 bibliothèques et institutionsdocumentaires, dont 213 bibliothèques territoriales, qui enrichissent l’offre accessible directement et en texte intégral dansGallica, en cela véritable bibliothèque numérique nationale.

Le délai médian de catalogage des monographies entrées par dépôt légal est de 6 semaines. Ce délai sensiblementsupérieur à la cible s’explique par plusieurs éléments de contexte : le maintien à un haut niveau de la production éditorialecollectée au titre du dépôt légal (76 986 monographies, soit +2,2% par rapport à 2015) ; la mobilisation des équipes surl'expérimentation du dépôt légal des livres numériques (mise en place d'une équipe pilote, appropriation du contexte del’édition numérique) ; enfin, un renouvellement plus important des équipes et un temps de monitorat qui pèse sur le temps

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 334

consacré à la production des agents formés comme sur celui des formateurs. La modernisation des circuits de traitement aencore progressé (montée en charge du transfert automatisé des données bibliographiques des éditeurs) et a confirmél'hétérogénéité des données qui permet moins de diminuer les délais que de gagner en quantité sur les métadonnéesproduites. On constate sur l’ensemble de l'année une maîtrise du stock de documents non catalogués qui, après avoir atteintun pic en automne, a pu être significativement réduit en fin d'année grâce à la mobilisation des équipes pour le signalement,dans des délais maîtrisés, des données de référence publiées dans la Bibliographie nationale.

OBJECTIF N° 2

Soutenir la création et la diffusion du livre

INDICATEUR 2.1

Renouvellement de la création éditoriale (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Part des auteurs et des traducteurs bénéficiant pour la 1ère fois des aides à la création (CNL)

% 51 43,5 45 45 39,6 50

Nombre de nouveaux titres publiés dans les secteurs de la littérature et des sciences humaines (vente lente)

Nombre 24 000 23 547 22 300 23 000 22 926 22 300


L’indicateur 2.1 a pour objet de recenser la population directement bénéficiaire d’aides à la création (ce que mesure le premier sous-indicateur) et de refléter ledynamisme de la création éditoriale, auquel les politiques publiques peuvent contribuer indirectement, à travers le contexte réglementaire notamment (ce quemesure le second sous-indicateur).


1ère ligne : dossiers d’attribution des aides aux auteurs et traducteurs et bilan des aides.

2ème ligne : base bibliographique Electre. La classification Dewey, utilisée par la base bibliographique Electre, qui recense tous les ouvrages commercialisés enFrance, permet de cerner finement les secteurs considérés comme relevant de la vente lente : art et bibliophilie, littérature classique, littérature étrangère,littérature scientifique et technique, philosophie, sciences humaines et sociales, poésie et théâtre.

INDICATEUR 2.2

Part de marché des librairies indépendantes (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Part de marché des librairies indépendantes % 18,5 18,5 18,5 18,5 18,5 17


Commerce culturel indépendant : tout ce qui ne relève pas des grandes surfaces spécialisées (GSS) et de la grande distribution (grande surface alimentaire).Sont également exclus : les maisons de la presse, les ventes en kiosque, gares et aéroports, les points de vente spécialisés dans les soldes et l’occasion, lesclubs, la vente directe, la vente en ligne (tous réseaux confondus).


Enquête TNS – Sofres réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 3 000 individus de 15 ans et plus, interrogés trimestriellement sur le cumul de leursachats de livres.

10 PLR 2016




Il convient de rappeler que la diversité, la vitalité, l’exigence et la plus large diffusion possible de la création constituentles principales finalités de la politique culturelle de l’économie du livre.

À cet égard, l’indicateur 2.1 permet, d’une part d’évaluer le concours public à la prise de risque en matière denouveauté éditoriale, d’autre part de rendre compte de la santé d’un pan intellectuel essentiel de la productionfrançaise dont la rentabilité immédiate n’est pas assurée. Il a pour objet de recenser la population directementbénéficiaire d’aides à la création (premier sous-indicateur) et de refléter le dynamisme de la création éditoriale, auquelles politiques publiques peuvent contribuer indirectement, à travers le contexte réglementaire notamment (secondsous-indicateur).

Par ailleurs, il est nécessaire de souligner une nouvelle fois le rôle largement reconnu de la librairie indépendante dansla viabilité économique des projets éditoriaux les plus novateurs. Par conséquent, une surveillance étroite de sa partde marché (indicateur 2.2) est nécessaire au pilotage des politiques publiques du secteur, même si un effritement decette part de marché semble inéluctable, compte tenu à la fois des pratiques d’achat des Français et dudéveloppement du numérique.

S’agissant de la part des auteurs et traducteurs aidés pour la première fois par le CNL en 2016, celle-ci est légèrementinférieure aux objectifs fixés (39,6% au lieu des 45% envisagés) et en sensible diminution par rapport à 2015 (43,5%).

Un double constat peut être fait concernant l’évolution 2015/2016 :

• d’abord, le nombre de primo-demandes a diminué de 226 à 217, mais ces fluctuations sont récurrentes et nepeuvent être attribuées à un phénomène particulier ;

• par ailleurs, on note un taux d’octroi des aides de 45,6 % pour les primo demandeurs en 2016 (soit 99 boursesaccordées) contre un taux de satisfaction de 53 % pour l’ensemble des demandes auteurs et traducteurs. Lescritères de sélection sont prioritairement axés sur la qualité des œuvres et des projets présentés, le caractèrede primo-demandeur n’intervenant que subsidiairement.

Après la légère baisse enregistrée en 2015 (-1,7 %), la production de nouveautés sur le marché du livre a retrouvé en2016 le rythme de croissance modérée (+1,5 %) qui était le sien dans la période récente. Ce n’est pas le cas del’indicateur relatif au nombre de nouveaux titres publiés dans les secteurs dits de « vente lente » (littérature et scienceshumaines) qui, après le recul de -1,9 % enregistré en 2015, est en retrait un peu plus marqué en 2016 (-2,6%), quis’explique principalement par une baisse plus marquée de la production d’ouvrages de sciences humaines et sociales(11 806 titres, -3,8%). Avec 22 926 titres de vente lente en 2016, l’indicateur reste cependant tout à fait conforme à laprévision actualisée de 22 300 titres (écart de 0,3%).

S’agissant enfin de l’indicateur relatif à la part de marché des librairies indépendantes, la réalisation 2016 (part demarché en 2016, données provisoires) marque, comme l’année précédente, une stabilité par rapport à la prévisionactualisée. La part de marché des librairies indépendantes en 2016 est stable par rapport à 2014 et 2015 (18,5 %), quiavaient marqué l’arrêt de la tendance de lente érosion qui s’observait depuis plusieurs années sous l’effet, dans unpremier temps, du développement des réseaux de grandes surfaces, puis du développement des ventes en ligne. Pourmémoire, selon l’enquête de TNS Sofres dont était issu cet indicateur jusqu’en 2010, la part de marché des librairiesindépendantes était passée de 22,0 % en 1995, à 19,3 % en 2002 puis à 17,6 % en 2010.

PLR 2016 11


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 334

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2016 Consommation 2016

01 – Livre et lecture 190 740 290 500 000 31 868 608 23 810 595 246 919 493 246 919 493

184 104 602 500 000 30 716 714 22 258 266 237 579 582

02 – Industries culturelles 15 966 551 15 966 551 15 966 551

1 086 813 13 983 194 15 070 007

03 – Soutien aux médias de proximité (nouveau)

1 566 000 1 566 000 1 566 000

1 548 098 1 548 098

04 – Compagnie internationale de radio ettélévision (CIRT) (nouveau)

1 650 000 1 650 000 1 650 000

1 650 000 1 650 000

Total des AE prévues en LFI 190 740 290 500 000 51 051 159 23 810 595 266 102 044 266 102 044

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -6 619 949 -6 619 949

Total des AE ouvertes 259 482 095 259 482 095

Total des AE consommées 185 191 415 500 000 47 898 006 22 258 266 255 847 687

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI


01 – Livre et lecture 190 740 290 9 900 000 31 868 608 24 810 595 257 319 493 257 319 493

184 087 227 9 900 000 30 669 644 23 258 266 247 915 137


1 049 412 13 325 438 14 374 850

03 – Soutien aux médias de proximité (nouveau)

1 566 000 1 566 000 1 566 000

1 547 098 1 547 098

04 – Compagnie internationale de radio ettélévision (CIRT) (nouveau)

1 650 000 1 650 000 1 650 000

1 650 000 1 650 000

Total des CP prévus en LFI 190 740 290 9 900 000 51 051 159 24 810 595 276 502 044 276 502 044

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -6 452 897 -6 452 897

Total des CP ouverts 270 049 147 270 049 147

Total des CP consommés 185 136 639 9 900 000 47 192 180 23 258 266 265 487 085

12 PLR 2016


Programme n° 334 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP


01 – Livre et lecture 196 104 749 6 211 366 30 850 958 28 375 812 261 542 885 261 542 885

185 506 395 6 219 687 28 001 792 32 380 298 252 108 172


85 505 9 476 440 9 561 945

Total des AE prévues en LFI 196 104 749 6 211 366 41 213 216 28 375 812 271 905 143 271 905 143

Total des AE consommées 185 591 900 6 219 687 37 478 232 32 380 298 261 670 117

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI



01 – Livre et lecture 196 104 749 13 238 250 30 850 958 18 375 812 258 569 769 258 569 769

185 461 851 13 246 571 27 963 941 22 380 298 249 052 661


85 505 9 473 396 9 558 901

Total des CP prévus en LFI 196 104 749 13 238 250 41 213 216 18 375 812 268 932 027 268 932 027

Total des CP consommés 185 547 356 13 246 571 37 437 337 22 380 298 258 611 562

PLR 2016 13



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2015 (*)

Ouvertes en LFIpour 2016

Consomméesen 2016 (*)

Consommésen 2015 (*)

Ouverts en LFI pour 2016

Consommésen 2016 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 185 591 900 190 740 290 185 191 415 185 547 356 190 740 290 185 136 639

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

572 997 500 000 1 670 608 528 453 500 000 1 615 832

Subventions pour charges de service public 185 018 903 190 240 290 183 520 807 185 018 903 190 240 290 183 520 807

Titre 5 – Dépenses d’investissement 6 219 687 500 000 500 000 13 246 571 9 900 000 9 900 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

6 219 687 500 000 500 000 13 246 571 9 900 000 9 900 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 37 478 232 51 051 159 47 898 006 37 437 337 51 051 159 47 192 180

Transferts aux ménages 8 619 900 10 770 543 8 531 899 8 619 900 10 770 543 8 531 899

Transferts aux entreprises 1 724 716 1 650 000 5 133 441 1 721 672 1 650 000 4 487 785

Transferts aux collectivités territoriales 2 609 368 50 000 3 324 621 2 596 568 50 000 3 342 551

Transferts aux autres collectivités 24 524 248 38 580 616 30 908 045 24 499 197 38 580 616 30 829 945

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 32 380 298 23 810 595 22 258 266 22 380 298 24 810 595 23 258 266

Dotations en fonds propres 32 380 298 23 810 595 22 258 266 22 380 298 24 810 595 23 258 266

Total hors FDC et ADP 266 102 044 276 502 044

Ouvertures et annulations (*) -6 619 949 -6 452 897

Total (*) 261 670 117 259 482 095 255 847 687 258 611 562 270 049 147 265 487 085

(*) y.c. FDC et ADP

14 PLR 2016



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

25/05/2016 21 750 21 750

30/09/2016 663 000 663 000

Total 684 750 684 750

DÉCRETS D'AVANCE




02/06/2016 4 137 610 4 136 311

03/10/2016 3 750 000 3 750 000

Total 7 887 610 7 886 311

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




30/03/2016 578 411 744 164 0 0 0 0

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




29/12/2016 4 500 4 500

PLR 2016 15



TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 1 267 661 1 433 414 0 7 887 610 0 7 886 311

16 PLR 2016



ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dûen l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications descomportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2016 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2016. Dès lors, lechiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de financespour 2016.

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (5)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragedéfinitif

pour 2015

Chiffrageinitial

pour 2016

Chiffrageactualisépour 2016

320121 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Impôt sur les sociétés

Objectif : Aider le secteur audiovisuel (production)

Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - CGI : 220 sexies, 220 F

66 70 70

320129 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles



Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2014 - CGI : 220 sexies, 220 F

61 60 64

110244 Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2017, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Impôt sur le revenu


Bénéficiaires 2014 : 6 408 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création: 2006 - Dernière modification : 2014 - CGI : 199 unvicies

20 21 21

320140 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutives



Bénéficiaires 2014 : 33 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2008 - Dernière modification : 2014 - CGI : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z

12 15 9

320128 Crédit d'impôt pour la production phonographique


Objectif : Aider le secteur artistique (industrie musicale)

Bénéficiaires 2014 : 100 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2014 - CGI: 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q

8 11 8

Coût total des dépenses fiscales2 167 177 172

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf.caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par

PLR 2016 17



ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dansle total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2016 ou 2015) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. Laportée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeuret ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

18 PLR 2016


Programme n° 334 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Livre et lecture 246 919 493 246 919 493 257 319 493 257 319 493

237 579 582 237 579 582 247 915 137 247 915 137

02 – Industries culturelles 15 966 551 15 966 551 15 966 551 15 966 551

15 070 007 15 070 007 14 374 850 14 374 850

03 – Soutien aux médias de proximité(nouveau)

1 566 000 1 566 000 1 566 000 1 566 000

1 548 098 1 548 098 1 547 098 1 547 098

04 – Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)(nouveau)

1 650 000 1 650 000 1 650 000 1 650 000

1 650 000 1 650 000 1 650 000 1 650 000

Total des crédits prévus en LFI 266 102 044 266 102 044 276 502 044 276 502 044

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 -6 619 949 -6 619 949 0 -6 452 897 -6 452 897

Total des crédits ouverts 0 259 482 095 259 482 095 0 270 049 147 270 049 147

Total des crédits consommés 255 847 687 255 847 687 265 487 085 265 487 085

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +3 634 408 +3 634 408 0 +4 562 062 +4 562 062

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 265 640 976 265 640 976 276 040 976 276 040 976

Amendements +461 068 +461 068 +461 068 +461 068

LFI 266 102 044 266 102 044 276 502 044 276 502 044

Les crédits initialement inscrits dans la loi de finances pour 2016 pour le programme “ Livre et industries culturelles ”s’établissaient à 266,1 M€ en AE et 276,5 M€ en CP en hausse de 461 068 € par rapport au PLF 2016 du fait d’un apport dela réserve parlementaire.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Un premier transfert de crédits d’un montant de 21 750 € provenant du programme 148 est venu abonder le programme 334en mai (décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 portant transfert de crédits), pour le financement de dépenses d’apprentissagedu CNC.

Un second transfert de crédits d’un montant total de 663 000 € provenant des programmes 123 « Conditions de vie outre-mer » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » est venu abonder le programme 334 en septembre (décretn° 2016-1298 du 30 septembre 2016 portant transfert de crédits) afin de couvrir une partie des surcoûts liés au transport desnouveaux manuels scolaires dans les DROM à la rentrée scolaire de septembre 2016.

Enfin, une ouverture de crédits de 4 500 € en AE=CP est intervenue en loi de finances rectificative du 29 décembre 2016, auprofit de la réserve parlementaire.

PLR 2016 19


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 334

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 10 751 537 10 751 537 11 583 537 11 583 537

Surgels +578 411 +578 411 +744 164 +744 164

Dégels -578 411 -578 411 -744 164 -744 164

Annulations / réserve en cours de gestion -5 887 610 -5 887 610 -5 886 311 -5 886 311

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

4 863 927 4 863 927 5 697 226 5 697 226

La réserve de précaution initiale constituée en 2016 sur les crédits du programme 334 s’est élevée à 10 751537 € enAE et 11 583 537 € en CP.

Les crédits du programme 334 ont fait l’objet d’une annulation d’un montant de 4 137 610 € en AE et 4 136 311 € enCP, par décret d’avance (décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance)dont 2 000 000 € en AE=CP sur crédits frais et 2 137 610 € en AE et 2 136 311 € en CP sur crédits mis en réserve.Après annulations, le montant de la réserve de précaution s’est élevé en juin 2016 à 8 613 927 € en AE et 9 447 226 €en CP.

Les crédits du programme 334 ont fait l’objet d’une seconde annulation d’un montant de 3 750 000 € (décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance). Après annulations, le montant de laréserve de précaution s’est élevée en octobre 2016 à 4 863 927 € en AE et à 5 697 226 € en CP.

La consommation des crédits du programme s’établit au 31 décembre 2016 à 255,85 M€ en AE et 265,49 M€ en CP,soit un taux d’exécution global proche de 100 % (relativement aux crédits disponibles) ; cette consommation se répartitcomme suit :

• BOP central « Livre et lecture » : 223,84 M€ en AE et 234,17 M€ en CP ;

• BOP central « Industries culturelles » : 12,61 M€ en AE et 11,92 M€ en CP ;

• BOP « Médias de proximité » : 0,06 M€ en AE et en CP ;

• BOP « CCRT » : 1,65 M€ en AE et en CP ;

• BOP locaux (DRAC et COM) : 17,68 M€ en AE et 17,70 M€ en CP.

S’agissant des crédits inscrits à l’action 03 « Soutien aux médias de proximité », il convient de souligner que ceux-ciont été pour l’essentiel délégués et consommés au niveau déconcentré, à hauteur de 1,5 M€. Seuls les crédits de laréserve parlementaire rattachée à cette action ont été exécutés au niveau du BOP central « Médias de proximité ».

Compte tenu des montants exécutés sur les différents BOP du programme et des annulations de crédits intervenuesen cours d’année sur les crédits mis en réserve, et après dégel partiel des crédits en fin d’année et ouverture decrédits (4 500 €) en loi de finances rectificative du 29 décembre 2016, le montant des crédits non consommés éligiblesau report s’est élevé au 31 décembre 2016 à 3 633 990 € en AE et 4 562 062 € en CP.

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

CPER 2015-2020

PAP 2016 Prévision 2016 Consommation 2016

Action / Opérateur Rappel dumontant initial

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

01 - Livre et lecture 30 000 30 000

Total 30 000 30 000

20 PLR 2016



Consommation 2016


SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334) 206 828 206 828 198 556 198 556

Subventions pour charges de service public 183 393 183 393 176 996 176 996

Dotations en fonds propres 23 435 23 435 21 560 21 560

Transferts 0 0

BPI - Bibliothèque publique d'information (P334) 7 223 8 223 7 223 8 223

Subventions pour charges de service public 6 847 6 847 6 525 6 525

Dotations en fonds propres 376 1 376 698 1 698

Transferts 0 0

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

22 22

Subventions pour charges de service public 0 0

Dotations en fonds propres 0 0

Transferts 22 22

Institut Français (P185) 652 652

Transferts 652 652

Total des subventions pour charges de service public 190 240 190 240 183 521 183 521

Total des dotations en fonds propres 23 811 24 811 22 258 23 258

Total des transferts 674 674

Total général 214 051 215 051 206 453 207 453

PLR 2016 21



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2016 (*) CP ouverts en 2016 (*)

(E1) (P1)

259 482 095 270 049 147

AE engagées en 2016 Total des CP consommésen 2016

(E2) (P2)

255 847 687 265 487 085

AE affectées non engagéesau 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements

antérieursà 2016

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

0 12 801 073

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements 2016

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

3 634 408 252 686 012

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015 brut

(R1)

68 903 540

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2015

(R2)

0


au 31/12/ 2015 net

CP consommés en 2016sur engagements antérieurs

à 2016


au 31/12/2016

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

68 903 540 12 801 073 56 102 467

AE engagées en 2016CP consommés en 2016sur engagements 2016

Engagements 2016 noncouverts par des paiements

au 31/12/2016

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

255 847 687 252 686 012 3 161 675

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2016

(R6) = (R4) + (R5)

59 264 142

Estimation des CP 2017sur engagements non

couverts au 31/12/2016

(P5)

10 693 885

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2016 + reports 2015 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2017pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2016

(P6) = (R6) – (P5)

48 570 257

22 PLR 2016




Le montant brut des engagements antérieurs non couverts par des paiements au 31/12/2015, soit 68,9 M€, s’expliqueprincipalement comme suit :

• 55,1 M€ au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France;

• 10 M€ au titre des travaux relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information ;

• 1,7 M€ correspondant au solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France versée en2015;

• 1,9 M€ au titre de la « Carte musique », correspondant au solde des dépenses engagées et non suivies depaiements pour lesquelles le retrait d’AE correspondant n’avait pas été opéré à fin 2015 ;

• 0,2 M€ au titre de divers restes à payer.

Le montant des CP consommés en 2016 sur engagements antérieurs à 2016, soit 12,8 M€, se décompose comme suit :

• 9,9 M€ pour couvrir les engagements antérieurs relatifs aux travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu ;

• 1,7 M€ pour couvrir le solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France versée en2015 ;

• 1 M€ pour couvrir les engagements antérieurs relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publiqued’information ;

• 0,2 M€ au titre de divers restes à payer.

Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2016, soit 59,3 M€, se décompose principalementcomme suit :

• 45,7 M€ au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France,engagés jusqu’en 2016 ;

• 9 M€ au titre des travaux relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information ;

• 1,7 M€ correspondant au solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France versée en2016 ;

• 1,9 M€ au titre de la « Carte musique », correspondant au solde des dépenses engagées et non suivies depaiements pour lesquelles le retrait d’AE correspondant n’a pas été opéré à fin 2016.

• 1 M€ au titre des autres restes à payer.

Le montant prévisionnel des CP 2017 sur engagements non couverts au 31/12/2016, soit 10,7 M€, se décompose commesuit :

• 6 M€ pour couvrir les engagements antérieurs relatifs aux travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu ;

• 1,7 M€ pour couvrir le solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France versée en2015 ;

• 2 M€ pour couvrir les engagements antérieurs relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publiqued’information ;

• 1 M€ au titre des autres restes à payer.

PLR 2016 23



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Livre et lecture


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 246 919 493 246 919 493 237 579 582 237 579 582

Crédits de paiement 257 319 493 257 319 493 247 915 137 247 915 137

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 500 000 583 795 500 000 566 420

Subventions pour charges de service public 190 240 290 183 520 807 190 240 290 183 520 807

Dépenses de fonctionnement courant (583 795 € en AE et 566 420 € en CP) :

Ces crédits sont intégrés au sein de la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections ».

Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2016 correspondent principalement :

• aux dépenses relatives à la campagne d’information sur les œuvres indisponibles (199,7 k€) ;

• à la réalisation d’une enquête sur les achats et emprunts de livres en 2016 (81,3 k€) ;

• à la réalisation d’une enquête sur les achats de livres d’occasion et de livres numériques en 2016 (15 k€) ;

• à la participation du programme à l’organisation générale de la Nuit de la lecture (107,8 k€) ;

• à la participation du programme au Salon du livre de Paris (location de l’espace, stand de l’édition adaptée) (57,6k€) ;

• à la participation du programme au Salon du livre et de la presse de jeunesse de Seine-Saint-Denis à Montreuil(38,5 k€) ;

• à l’externalisation de la saisie des statistiques résultant de l’enquête annuelle auprès des bibliothèques municipales(22,5 k€) ;

• à la réalisation du baromètre des prêts en bibliothèques (26,9 k€) ;

• à la réalisation d’un baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique (17,9 k€) ;

• à la maintenance du site Internet dédié à l’opération Premières Pages (16,6 k€).

24 PLR 2016



Subventions pour charges de service public (183,52 M€ en AE et en CP) :

En M€ AE CP

Bibliothèque nationale de France (BnF) 177 177

Bibliothèque publique d'information (Bpi) 6,52 6,52

Centre national du livre (Cnl) 0 0

TOTAL 183,52 183,52

Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée à la Bibliothèque nationale de France (BnF) sontintégrés à la sous-action 1 “BnF” de l’action 1 du programme. L’écart entre la subvention effectivement versée (177 M€) et lemontant inscrit en LFI (183,4 M€) tient d’une part au montant de la réserve de précaution, et d’autre part, à l’annulation de2 M€ sur crédits frais en cours de gestion.

Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée à la Bibliothèque publique d’information (Bpi) sontintégrés à la sous-action 3 “Développement de la lecture et des collections” de l’action 1 du programme. L’écart entre lasubvention effectivement versée (6,52 M€) et la prévision initiale (6,84 M€) tient pour l’essentiel à un mouvement defongibilité opéré en gestion, après dégel des crédits, au profit de la subvention d’investissement de l’opérateur.

Depuis 2004, le Centre national du livre ne perçoit plus de subvention de fonctionnement du ministère de tutelle ; il sedistingue en cela des autres opérateurs rattachés à la politique du livre et de la lecture (BnF et Bpi).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 500 000 500 000 9 900 000 9 900 000

Le Quadrilatère Richelieu : les travaux de mise en sécurité

Ces crédits, intégrés au sein de la sous-action 2 “Quadrilatère Richelieu”, sont destinés au financement de la rénovation etde l’aménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

La rénovation du site historique du quadrilatère Richelieu, dont les espaces seront partagés entre la Bibliothèque nationalede France (BnF), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et l’École nationale des Chartes (ENC), permettra de renforcer lerayonnement de ce pôle scientifique et culturel en matière d’histoire de l’art.

Le quadrilatère nécessite une rénovation totale, son état actuel ne garantissant plus de façon satisfaisante la sécurité despersonnes et des collections patrimoniales qui y sont conservées. Le programme des travaux, dont la maîtrise d’ouvrage aété confiée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), permettra le renforcement de lasécurité ainsi que la restructuration interne du bâtiment.

Le projet de rénovation, dont le coût total actualisé est estimé à 232,4 M€ (hors coût de déménagement et de premieréquipement), fait l’objet d’un financement interministériel. La participation du ministère de la culture et de la communication,qui s’élève à 189,7 M€ au total, est financée sur le programme 334 à hauteur de 155,2 M€, et sur le programme 175 (pour lapartie Monuments historiques) à hauteur de 34,5 M€. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche contribueégalement pour 42,7 M€, au titre de la tutelle qu’il exerce sur l’École nationale des chartes et de celle qu’il partage avec leministère de la culture et de la communication sur l'INHA.

S’agissant plus spécialement du programme 334, l'échéancier actualisé de l’opération, compte tenu des montants exécutésen 2016, est le suivant :

PLR 2016 25



En M€ AE CP

Avant 2016 141,2 86,1

Exécution 2016 0,5 9,9

Après 2016 13,5 59,2

Total 155,2 155,2

La livraison de la phase 1 du chantier qui a connu des retards après une interruption occasionnée par la découverted'amiante en 2012, est intervenue fin 2016. Le Président de la République a inauguré les espaces rénovés de Richelieu le11 janvier 2017.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux ménages 10 770 543 8 531 899 10 770 543 8 531 899

Transferts aux entreprises 2 099 695 2 034 695

Transferts aux collectivités territoriales 50 000 3 190 871 50 000 3 208 801

Transferts aux autres collectivités 21 048 065 16 894 249 21 048 065 16 894 249

Les crédits d’intervention, prévus à hauteur de 31,9 M€ en AE = CP en loi de finances initiale pour 2016, contribuent à lamise en œuvre de la sous-action 03 “ Développement de la lecture et des collections ” d’une part et de la sous-action 04“ Édition, librairie et professions du livre ” d’autre part.

Des crédits centraux et déconcentrés (respectivement 17,5 M€ et 14,4 M€ en LFI 2016) contribuent à la mise en œuvre decette politique.

La consommation des crédits d’intervention en 2016 s’est établie à 30,7 M€ en AE et en CP, répartis comme suit :

Synthèse des dépenses d’intervention de l’action 01 “ Livre ” AE CP

Sous-action 03 “ Développement de la lecture et des collections ” 12 508 233 12 461 133

Crédits centraux 945 500 880 500

Crédits déconcentrés 11 562 733 11 580 633

Sous-action 04 “ Édition, librairie et professions du livre ” 18 212 393 18 212 393

Crédits centraux 16 044 049 16 044 049

Crédits déconcentrés 2 168 344 2 168 344

TOTAL 30 720 626 30 673 526

SOUS-ACTION 03 : DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS

Crédits centraux (0,9 M€ en AE et en CP)

1) Interventions en direction des bibliothèques territoriales (50 000 €) :

Les crédits alloués aux bibliothèques municipales ou intercommunales pour des acquisitions d’intérêt national, en particulierdans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRAB), se sont élevés à 50 000 €en 2016. Le nombre des demandes formulées par les bibliothèques territoriales diminue, dans un contexte économique plusdifficile pour les collectivités.

26 PLR 2016



À cette action directement financée sur crédits centraux s’ajoute le versement des subventions allouées au titre de l’appel àprojets organisé en 2016 dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) : comme les années précédentes,cette opération a été coordonnée et financée au niveau central, pour un montant de 139 150 € délégués en cours d’année.

2) Soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit (145 000 € en AE et en CP) :

Ces crédits d’intervention ont été attribués à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, telles que laFédération des maisons d’écrivains et des patrimoines littéraires, l’Association française de normalisation (AFNOR), leCercle de la librairie.

3) Soutien au développement de la lecture (662 500 € en AE et en CP) :

Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d’associations œuvrant pour ledéveloppement de la lecture auprès des publics jeunes, en difficulté ou handicapés. Le montant des subventions attribuéesvarie entre 5000 € et 70 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées en 2016, peuvent être cités :

• les actions de médiation culturelle et de lutte contre l’exclusion en matière de livre et de développement de lalecture à travers diverses associations telles que ATD Quart Monde, Fédération des aveugles et handicapés deFrance, etc. ;

• le soutien et l’accompagnement des associations qui travaillent au développement de la lecture des jeunes et despopulations éloignées de la lecture ;

• l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentairesaudiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l’élargissement de l’audience du film documentaire enbibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;

• l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers l’association des bibliothécaires de France(ABF) et l’association des directeurs des bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) ;

• l’accueil de professionnels étrangers et notamment de bibliothécaires, grâce notamment au comité français IFLA(International Federation of Library Associations) ;

• les actions d’éducation artistique et culturelle au travers des aides à projets : Ligue de l’enseignement, LectureJeunesse ;

• le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), soustutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Crédits déconcentrés (11,6 M€)

S’agissant de la sous-action 3 “ Développement de la lecture et des collections ”, des mouvements de fongibilité favorables,en provenance des crédits centraux du programme, ont permis une exécution supérieure au montant de l'inscription initialepour cette sous-action (11,4 M€ en AE et en CP) ; ce supplément de crédits a contribué à renforcer le soutien à différentesinitiatives en faveur du développement de la lecture. En 2016, la sous-action 3 a bénéficié de crédits supplémentaires, àhauteur de 1M€ afin de développer le conventionnement entre l’État et les collectivités territoriales pour la mise en place decontrats territoires lecture (CTL), destinés à soutenir le développement de la lecture publique sur les territoires prioritaires(zones blanches rurales et quartiers de la politique de la ville).

D’une manière générale, les crédits d’intervention délégués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au titrede la sous-action 3 ont été mobilisés selon les axes définis dans le PAP 2016, parmi lesquels figurent :

• les partenariats et la coopération interprofessionnelle (5,2 M€). Il s’agit principalement du soutien des DRAC auxstructures régionales pour le livre. Ces structures représentent en effet des partenaires essentiels des DRAC etconstituent de véritables centres de ressources pour les acteurs de l’économie du livre comme de la lecturepublique ;

• la coopération et la mise en réseau entre collectivités et établissements de lecture publique. Près de 1,7 M€ ontpermis de soutenir la signature de 60 nouveaux CTL en 2016, pour atteindre l’objectif ministériel de près de 120CTL actifs au 31 décembre ;

• la conservation et mise en valeur du patrimoine écrit, notamment à travers le soutien apporté à l’Institut de lamémoire de l’édition contemporaine (IMEC) (1,5 M€), ou au Centre de recherche et de création Elsa Triolet et LouisAragon (165 100 €) ;

PLR 2016 27



• les acquisitions en bibliothèques (214 000 €) ainsi que la conservation et la valorisation des documentspatrimoniaux (681 000 €) ;

• les manifestations littéraires et les actions en faveur des publics spécifiques (2,5 M€).

SOUS-ACTION 04 : EDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE

Crédits centraux (14,4 M€)

L’exécution 2016 a permis de faire face aux différents besoins identifiés dans le PAP, à savoir principalement :

1) le droit de prêt en bibliothèque, (8,5 M€) qui constitue l’un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économiedu livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèques et renforçant la protection socialedes auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cetterémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la formed’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d’unrégime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres à compter du1er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009).

2) le soutien direct au secteur de l’édition et des librairies, à travers divers organismes au premier rang desquels figurent :

- la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique chargé à la fois de favoriser l’exportation à l’étranger des livresen langue française et de permettre l’application dans les DOM de la loi de 1981 sur le prix du livre, grâce à lamutualisation et à la prise en charge partielle ou totale des coûts de transport et d’assurance (6,2 M€). Des créditscomplémentaires d’un montant de 1 M€ apportés conjointement par les ministères chargés de la culture, de l’éducation etdes outre-mer ont permis de financer les surcoûts liés au transport des manuels scolaires en outre-mer, à la rentrée 2016.

- le Syndicat de la librairie française, qui regroupe aujourd’hui près de 600 librairies de toutes tailles, généralistes ouspécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l’activité principale. Au cœur de ses missions figure la défense de laloi du 10 août 1981 relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux dediffusion à la fois denses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la créationéditoriale en favorisant son accès auprès d’un large public sur l’ensemble du territoire. Le SLF a bénéficié en 2016 d’unesubvention de 215 k€ pour mettre en œuvre un programme d’actions visant notamment à la modernisation et audéveloppement de la librairie indépendante, à la promotion et au renforcement du travail qualitatif de la librairieindépendante, ainsi qu’à l’amélioration de la connaissance statistique de ce secteur.


Les crédits consommés au titre de la sous-action 4 ont principalement permis :

• d’une part, le soutien aux librairies et aux maisons d’édition pour leurs projets de création, de développement et dediversification, afin de favoriser le maintien d’un réseau de librairies et d’éditeurs indépendants dans l’ensemble desrégions et de contribuer ainsi à l’aménagement culturel du territoire (2 M€) ;

• d’autre part, l’aide aux salons, qui permet notamment aux maisons d’édition de taille modeste d’être présentes lorsde rencontres qui constituent des lieux privilégiés pour la diffusion des ouvrages (117 k€) ;

• le financement de projets collectifs interprofessionnels autour de la filière du livre (160,4 k€).

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 23 810 595 22 258 266 24 810 595 23 258 266

Ces crédits correspondent aux subventions d’investissement respectivement versées à la Bibliothèque nationale de France(21,56 M€) et à la Bibliothèque publique d’information (0,7 M€ en AE et 1,7 M€ en CP).

28 PLR 2016



ACTION N° 02

Industries culturelles


(y.c. FDC et ADP)





DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 1 086 813 1 049 412

Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2016 correspondent principalement aux dépenses suivantes :

- indemnisation, sur décision du Conseil d’État du 4 avril 2016, d’un fournisseur d’accès à internet, au titre de lacompensation de surcoûts engendrés par des prestations assurées en lien avec la Haute autorité pour la diffusion desœuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) (926 k€) ;

- participation au MIDEM, Marché international du disque et de l’édition musicale, salon professionnel dédié aux industriesmusicales (50,5 k€) ;

- organisation du forum Entreprendre dans la culture, événement de promotion et de valorisation de l'entrepreneuriat culturel(AE = 40,5 k€, CP = 38,1 k€).




Transferts aux entreprises 1 230 746 650 090

Transferts aux collectivités territoriales 115 000 115 000


SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE

Crédits centraux (AE = 3,7 M€ ; CP = 3,1 M€)

Ces crédits correspondent :

• au soutien apporté au Bureau export de la musique française, dont les crédits étaient jusqu’en 2015 inscrits auxprogrammes Création (131) et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (224) de la missionCulture, avant d’être en 2016 intégralement transférés vers le programme Livre et industries culturelles (334), afinde regrouper sur un même programme l'ensemble des crédits dédiés aux organismes de soutien à l'export desindustries culturelles (1,24 M€).

• au soutien apporté au Fonds pour la création musicale, aux Allumés du jazz et aux Victoires de la musique ;

PLR 2016 29



• à la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée,dispositif de soutien des projets de développement des labels indépendants, distributeurs, plates-formes demusique en ligne et intermédiaires techniques des industries musicales, instauré par le décret n° 2016-1422 du21 octobre 2016 (43 bénéficiaires en 2016 ; AE = 1,32 M€, CP = 0,66 M€) ;

• à la contribution au financement de différentes structures ou opérations de promotion de la filière musicale et, plusgénéralement, de l’entrepreneuriat culturel.

SOUS-ACTION 02 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DU CINEMA ET PROTECTION DU PATRIMOINE


Les crédits déconcentrés en faveur du cinéma soutiennent les festivals et les associations de diffusion du cinéma, dans toutesa diversité, en région.

SOUS-ACTION 03 : HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS

SUR INTERNET (HADOPI) (5,6 M€)

Après sa mise en place effective en 2010, la HADOPI a bénéficié en 2016 d’une subvention de 7,82 M€, qui constitue latotalité de son budget. Celle-ci permet de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protectiondes œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité :

• promouvoir le développement de l’offre légale et observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ;

• protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés ;

• réguler l’usage des mesures techniques de protection (MTP).

ACTION N° 03

Soutien aux médias de proximité


(y.c. FDC et ADP)








Transferts aux entreprises 153 000 153 000

Transferts aux collectivités territoriales 18 750 18 750


30 PLR 2016



Les médias de proximité (magazines, webradios, webtélés, webzines etc. citoyens et participatifs) agissent notamment àdestination des jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou encore dans les zones rurales à revitaliser.Ils apportent ainsi une contribution au lien social sur les territoires. Ils permettent à un large public de se familiariser avec lapratique journalistique, participant ainsi à l’objectif d’éducation aux médias. Le gouvernementa décidé d’engager unepolitique volontariste en faveur de ces médias de proximité qui n’étaient pas couverts par les dispositifs de soutien existantsà destination de la presse. Un premier appel à projets « médias de proximité » a été lancé en 2015. En 2016, le ministère acréé un Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité par le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016. Inscriteen 2016 à l’action 3 du programme 334, la dotation 2016 de ce fonds (1 500 000 € hors réserve parlementaire) a étéconsommée en quasi-totalité (1 494 098 € hors réserve parlementaire). À partir de la LFI 2017, le dispositif est rattaché auprogramme 180 « Presse et médias ».

ACTION N° 04

Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)


(y.c. FDC et ADP)




Justification au premier euro

Justification par action

1. L’ACTIVITE EN 2016

En 2016, la CIRT a poursuivi son soutien à la radio franco-marocaine Médi1, en mettant à disposition de la radio16 journalistes francophones, afin d’assurer la diffusion en langue française de 50 % de la grille de programmes deMédi1.

2. LES COMPTES EN 2016

Les ressources

En 2016, la CIRT a de nouveau bénéficié d’une dotation publique, les bénéfices de la vente de ses parts dans la régiepublicitaire marocaine Régie 3 ayant été consommés sur les exercices précédents. Une subvention de 1 650 k€ a ainsiété versée à la société en trois versements (au 24 juin, au 31 octobre et au 31 décembre). En dehors de cessubventions, la CIRT n’a pas d’autres ressources depuis la cession de ses parts de la régie.

Les charges

Les charges prévisionnelles de la CIRT en 2016 s’élèvent à 1,39 M€ et correspondent essentiellement auxrémunérations des journalistes francophones mis à la disposition de la radio franco-marocaine Médi1.

Le résultat

Pour l’exercice 2016, l’activité de la société a pu se poursuivre jusqu’à fin décembre grâce au versement de lasubvention de l’année, qui a permis de couvrir les charges d’exploitation et de renflouer légèrement la trésorerie de lasociété.

Selon les dernières estimations, (les comptes 2016 n’étant pas encore disponibles), le versement de la subventiond’exploitation en 2016 a permis à la société de faire face à ses engagements et de de reconstituer une partie latrésorerie de la société à hauteur de 110 k€.

PLR 2016 31







Transferts aux entreprises 1 650 000 1 650 000 1 650 000 1 650 000

Née d’une volonté commune franco-marocaine, Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) est détenue à 86,3 % par lespartenaires marocains (à 43,15 % par la Banque marocaine du commerce extérieur et à 43,15 % par le SFG) et à 13,7 % parla France, par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Cette radio bilingue franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d’information et de divertissement. Le niveau de dotation inscriten LFI 2016 (1 650 000 €) a permis d’assurer la couverture des coûts salariaux des 12 journalistes français travaillant àMédi1. À partir de 2017, les crédits alloués à la CIRT sont rattachés au programme 180 « Presse et médias ».

32 PLR 2016


Programme n° 334 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2015 (RAP) LFI 2016 Réalisation 2016

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Transferts 0 0 674 674

Total 217 399 207 399 214 051 215 051 206 453 207 453

FISCALITÉ AFFECTÉE AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME


Intitulé de l’opérateur Budget initial Compte financier

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée 664 787 705 602

CNL - Centre national du livre 28 300 29 864

Total 693 087 735 466

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEFDE FILE

Réalisation 2015 (1) Prévision 2016 (3) Réalisation 2016

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

BnF - Bibliothèque nationale de France

0 2 199 16 6 2 249 20 8 0 2 172 14 3

BPI - Bibliothèque publique d'information

62 4 4 63 5 2 0 53 4 4

CNL - Centre national du livre 0 48 1 1 50 1 50 1 1

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

0 458 4 3 459 12 11 0 458 9 8

Cinémathèque française 206 8 8 213 10 1 212 6 6

Total ETPT 0 2 973 33 22 3 034 48 22 0 2 945 34 22

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2016 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2016 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2016.

PLR 2016 33


OPÉRATEURS Programme n° 334

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

Prévision ETPT Réalisation ETPT

Emplois sous plafond au 31 décembre 2015 3 053 2 973

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2015

Impact du schéma d'emplois 2016 -18 -28

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques -1

Abattements techniques

Emplois sous plafond au 31 décembre 2016 3 034 2 945

Prévision Réalisation

Schéma d’emplois 2016 en ETP -18 -28

34 PLR 2016



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

BnF - Bibliothèque nationale de France

Principales réalisations 2016

L’année 2016 a été d’abord marquée par la réouverture, après plus de cinq années de travaux, d’une partie du sitehistorique de Richelieu, consacrant la création d’un lieu unique réunissant trois bibliothèques d’insti tutions majeures(BnF, Institut national d’histoire de l’art, Ecole nationale des Chartes) dédiées à l’histoire, au patrimoine et à l’histoiredes arts. Cette réouverture constitue une première étape vers la création d’un nouvel écrin pour les collectionsspécialisées de la BnF, dont l’achèvement est prévu pour 2020. Désormais appelé « RICHELIEU, bibliothèques,musée, galeries », le site rénové s’ancre dans une longue histoire de bibliothèques en constante mutation. Il offreégalement dès la fin de l’année 2016 des espaces de découverte patrimoniale plus largement ouverts à tous. Situé enplein cœur de Paris, il se présente comme un pôle scientifique et culturel de premier plan.

Dans le domaine de l’enrichissement et du signalement des collections, les travaux de construction des filières decollecte, de stockage et de communication aux lecteurs des documents numériques, qu’il s’agisse des livresnumériques relevant du dépôt légal comme des acquisitions et dons de documents nés numériques, ont été poursuivis.L’expérimentation du dépôt légal des livres numériques s'est également poursuivie en 2016. Ce chantier majeur estconduit alors que la production éditoriale imprimée reste à un niveau élevé (presque 78 000 monographies déposéesen 2016, contre un peu plus de 76 000 en 2015) et que les collectes des archives du web continuent de se développermassivement (plus de 2,8 milliards d’URL collectées en 2016 contre un peu moins de 2,5 milliards en 2015).

L’année 2016 s’avère exceptionnelle en matière d’acquisitions patrimoniales majeures, avec plusieurs acquisitions deTrésors nationaux soutenues par des mécènes (album de photographies de Gustave Le Gray, …) et la réussite de lasouscription publique pour la rénovation de la salle Ovale du site de Richelieu (plus de 400 000 € collectés).

En matière de diffusion des collections, de services aux lecteurs et d’accès à la culture, les programmes denumérisation des imprimés, de la presse et des documents spécialisés et les projets conduits avec des opérateursprivés par BnF-Partenariat se sont poursuivis. Une nouvelle interface de Gallica intra-muros a été mise en ligne enaoût 2016 et l’éditorialisation des contenus offrant des parcours dans les collections s’est intensifiée, ce qui facilitel’accès d’un plus large public aux collections numériques. Gallica propose ainsi à fin 2016 plus de 4,6 millions dedocuments indexés dont plus de 4 millions accessibles librement à distance, et a enregistré près de 14 millions devisites au cours de l’année. Elle constitue un outil majeur de visibilité et de diffusion du patrimoine national, en donnantaccès aux documents numérisés de plus de 300 bibliothèques et institutions documentaires partenaires. Ledéploiement de l’accès aux archives du web collectées au titre du dépôt légal dans 7 bibliothèques de dépôt légalimprimeur en régions participe également de la diffusion dans les territoires du patrimoine national et illustre le fortaccent numérique donné à la politique de coopération de la BnF. Enfin, une nouvelle interface du catalogue général,plus intuitive, a été déployée en janvier 2016.

L’année 2016 affiche un bon niveau de réalisation des mécénats, partenariats et dons, qui s’élèvent à plus de 5,5 M€en tenant compte de la valorisation des opérations en nature. Plusieurs des acquisitions majeures de l’année 2015ayant bénéficié de mécénats ont été retracées dans les comptes 2016 de la Bibliothèque : l’objectif d’améliorer sur letriennal 2014/2016 le montant de mécénats levés au cours du triennal 2011/2013 a donc été largement acquis. Lacréation, en 2015, d’un Fonds de dotation devrait aussi permettre à la BnF de consolider sa stratégie de mécénat,particulièrement au moment où celle-ci se réoriente vers le financement de la rénovation du site de Richelieu.

Les recettes commerciales enregistrent également des résultats en progression, en particulier les services delocation d’espaces, de reproduction des collections – grâce à l’important chantier de modernisation conduit cesdernières années – et des éditions.

PLR 2016 35



Les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant se sont poursuivis en 2016, même si – et commecela avait été anticipé à l’occasion du vote du budget initial – l’année 2016 a marqué une légère rupture avec la baissecontinue des dépenses de fonctionnement enregistrée depuis plusieurs exercices. Ce léger rebond s’expliqueprincipalement par le caractère exceptionnel de l’année écoulée, où l’établissement a eu à gérer, en fonctionnement,les deux zones du site de Richelieu, puisque la remise des clés de la zone 1 s’est opérée en mai 2016, avec untransfert des collections et des personnels à l’automne, tandis que la zone 2, qui entre en travaux, ne sera livrée àl’OPPIC pour les opérations de rénovations qu’au début de l’année 2017. Hors ces effets de périmètre, le budget defonctionnement de la BnF est resté très contenu.

En vue de l’application de la GBCP, la BnF a conduit une importante réorganisation de ses fonctions budgétaires etfinancières. Enfin, les commissaires aux comptes ont certifié sans réserve les comptes 2015, grâce aux importantstravaux de valorisation des collections et de rapprochement entre les données des inventaires et les valeurshistoriquement inscrites en comptabilité.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

334 / Livre et industries culturelles 200 109 200 109 206 828 206 828 198 556 198 556



Transferts 0 0 0 0

Total 200 109 200 109 206 828 206 828 198 556 198 556

La SCS versée à la BnF en 2016 s’élève à 176 996 K€. L’écart avec le montant inscrit dans le compte financier 2016s’explique par l’inscription de la TVA à hauteur de -0,5 M€ (la BnF paye la TVA pour ses activités de reproduction etd’édition de nature concurrentielle).

COMPTE FINANCIER 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial2016

Comptefinancier (1)

2016

Produits Budgetinitial2016

Comptefinancier (1)

2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

136 749

28 327

134 317

28 802

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

176 163

176 163

0

176 451

176 451

0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

88 115 97 059 Fiscalité affectée 0 0

Autres subventions 1 244 3 537

Intervention (le cas échéant) 0 0 Autres produits 49 710 54 278

Total des charges 224 864 231 376 Total des produits 227 117 234 266

Résultat : bénéfice 2 253 2 890 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 227 117 234 266 Total : équilibre du CR 227 117 234 266

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

36 PLR 2016



Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Ressources Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 3 753 5 853

Investissements 38 485 39 811 Financement de l'actif par l'État 21 560 22 453

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

7 007 11 538

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

1 061

Remboursement des dettes financières 0 Augmentation des dettes financières 0

Total des emplois 38 485 39 811 Total des ressources 33 381 39 844

Augmentation du fonds de roulement 33 Diminution du fonds de roulement 5 104

(1) voté

L'écart entre la subvention inscrite dans le tableau de financement de l'État, 177 M€ et celle qui figure dans le comptede résultat 176,5 M€ s'explique par l'inscription de la TVA à hauteur de - 0,500 M€ (la BnF paye la TVA principalementpour ses activités de reproduction et d'édition de nature concurrentielle).

COMPTE DE RESULTAT

Les charges totales de fonctionnement s’établissent à 231,38 M€ en 2016, contre 230,03 M€ en 2015, enaugmentation de 1,35 M€ (+0,60%).

Les charges de fonctionnement hors charges non décaissables s’élèvent à 181,71 M€ contre 180,78 M€ en 2015 enaugmentation de 0,93 M€ (+0,5%).

Les charges de personnel, qui s’établissent à 134,32 M€, enregistrent une diminution de 0,28 M€ entre 2016 et 2015,soit - 0,2%.

Les achats et charges externes, deuxième poste des charges de fonctionnement, augmentent de 1,56 M€ (soit +3,6%).

Les autres charges de gestion courante baissent par rapport à 2015 (-0,02 M€, soit -3,3 %).

Quant aux produits de fonctionnement, ils s’élèvent à 234,27 M€, contre 234,36 M€ en 2015, soit une quasi-stagnationdes produits d’une année sur l’autre.

Les subventions d’exploitation diminuent de 1,15M€ (-0,6%) tandis que les produits d’exploitation augmentent de 0,09M€ (+0,9%).

Les charges exceptionnelles s’élèvent à 2 M€, contre 2,34 M€ en 2015, variation qui s’explique par :

- une baisse de 0,19 M€ des subventions accordées

- une baisse de 0,15 M€ des autres charges d’exploitation diverses.

Les produits exceptionnels s’établissent à 0,96 M€ contre 0,07 M€ en 2015.

Le résultat comptable s’établit ainsi à + 2,89 M€, contre + 4,33 M€ en 2015, soit une diminution de 1,44 M€ provenantégalement de la baisse des produits de fonctionnement (-0,09€ M€) et de l’augmentation des charges defonctionnement (+ 1,35 M€).

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Budget initial 2016 Compte de résultat 2016 (1)

AE = CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Diffusion et valorisation 45 962 5 811 5 639 0 0 4 494 4 365 56 267 55 966

45 279 5 607 5 244 0 0 3 377 3 521 54 263 54 044

Fonctions support 26 915 26 789 26 814 0 0 3 061 3 628 56 765 57 357

26 515 26 353 26 787 0 0 2 725 2 968 55 593 56 270

Patrimoine collections 61 958 10 107 9 963 0 0 22 084 22 262 94 149 94 183

61 037 9 912 9 138 0 0 21 647 22 296 92 596 92 471

PLR 2016 37







Patrimoine immobilier 1 914 7 859 7 499 0 0 10 923 8 230 20 696 17 643

1 886 8 431 6 584 0 0 10 395 7 265 20 712 15 735

Budget initial 2016 136 749 50 566 49 915 0 0 40 562 38 485 227 877 225 149

Compte financier 2016 (1) 134 717 50 303 47 753 0 0 38 144 36 050 223 164 218 520


La destination « patrimoine immobilier », affiche une consommation de 96,1 % (AE) et 84,7 % (CP) des créditsouverts après le second budget rectificatif de l’année (BR2). Les principaux points à noter sur cette destination sont lessuivants :

• en fonctionnement, toutes les autorisations d’engagement (AE) ouvertes sur cette destination ont étécouvertes par des engagements juridiques ; concernant les CP, l’écart correspond exclusivement à desretards de facturation pour des prestations dont les services faits sont réalisés ;

• en investissement, les écarts, tant en AE qu’en CP sont plus importants : ils se concentrent pour l’essentiel surle site de Tolbiac. Il s’agit principalement de travaux relatifs aux sanitaires, au système de sécurité incendie(SSI) et à la gestion technique centralisée (GTC), le non consommé sur ces deux derniers postes étantexclusivement en CP.

La destination « patrimoine collections » affiche une consommation de 98,8 % (AE) et 83,4 % (CP) des créditsouverts après BR2. Les principaux points à noter sur cette destination sont les suivants :

• en fonctionnement, les écarts entre prévision (BR2) et réalisation (CF) sont minimes ;

• en investissement, les écarts sont plus importants ; non tant en AE, où les engagements ont été entièrementconsommés, mais en CP, où l’on observe deux types de « sous-consommations » :

• plus de 3,6 M€ correspondent à des crédits fléchés non consommés, dont une part prépondérantecorrespondent à des crédits du Centre national du livre versés en toute fin d’année 2016 ;

• plus de 2,1 M€ correspondent à des crédits non fléchés, pour l’essentiel dédiés aux acquisitionscourantes : ces crédits sont en réalité des commandes passées (les AE ont bien été toutes consommées)qui n’ont pas encore donné lieu à paiement, pour diverses raisons : livraison non parvenue (et doncservice fait non attesté), ou incomplète, retards de facturation, etc.

La destination « diffusion valorisation » affiche également des taux de consommation très satisfaisants : déductionfaite d’un écart lié à un encaissement prématuré du dernier versement dû à la filiale BnF-Partenariats, laconsommation de cette destination est respectivement de 93 % (AE) et 85 % (CP) des crédits ouverts après BR2. Lesprincipaux points à noter sur cette destination sont les suivantes :

• en fonctionnement, la consommation des AE comme des CP souffre de légères sous-consommations, qui netraduisent toutefois pas de retards majeurs en gestion ;

• en investissement, la consommation des AE est presque équivalente à la budgétisation après BR2, tandis quela consommation des CP est un peu plus faible, sans que cela ne présente d’alerte particulière.

Enfin, la destination « fonctions support » affiche une consommation respective de 94,2 % (AE) et 94 % (CP) descrédits ouverts après BR2. Les principaux points à noter sur cette destination sont les suivants :

• en fonctionnement, les écarts sont relativement importants mais s’expliquent : en AE, l’écart repose pourl’essentiel sur la destination 2 « Logistique / exploitation », qui correspond aussi à la principale lignebudgétaire de cette destination de rang 1 (environ 11 M€ de crédits), ce qui minimise mécaniquementl’importance de l’écart ; et en CP, l’écart constaté entre BR2 et CF 2016 est presque entièrement porté par unretard de facturation, sans anomalie en gestion ;

• en investissement, les statistiques sont faussées par le fait que cette destination renfermait les créditssupplémentaires alloués à la numérisation pour 2017, qui ont été transférés, en fin de gestion, essentiellementvers la destination 2 « maintenance SIBIB-SINUM à des fins de conservation » sur laquelle lesinvestissements informatiques ont été imputés ; c’est ce qui explique en grande partie l’écart constaté, de plusd’un million d’euros, sur cette destination. Retraitée de cette ligne, la consommation globale de la destination1 « Fonctions support » est satisfaisante, tant en AE qu’en CP.

38 PLR 2016



AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES


Dépenses Budget initial 2016 Compte financier 2016 (1)

AE CP AE CP

Personnel 136 749 136 749 134 717 134 717

Fonctionnement 50 566 49 915 50 303 47 753

Intervention 0 0 0 0

Investissement 40 562 38 485 38 144 36 050

Total des dépenses AE (A) CP (B) 227 877 225 149 223 164 218 520

Charges de pensions civiles globales 28 327 28 327 28 327 28 327


Recettes Budget initial 2016 Compte financier 2016 (1)

Recettes globalisées 209 525 204 669

Subvention pour charges de service public 197 248 197 531

Autres financements de l’État 0

Fiscalité affectée 0

Autres financements publics 100

Recettes propres 12 177 7 138

Recettes fléchées 10 520 9 322

Financements de l’État fléchés 573 992

Autres financements publics fléchés 7 961 6 631

Recettes propres fléchées 1 986 1 699

Total des recettes (C) 220 045 213 991

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 5 104 4 529

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

Les principaux enseignements de cette présentation des autorisations budgétaires de l’opérateur, et particulièrementde l’exécution 2016, sont les suivants :

• bien que très élevées, et sensiblement équivalentes au résultat 2015, les dépenses de personnel n’ont pas ététout à fait exécutées à hauteur des prévisions initiales, ni même des prévisions revues après le dernier budgetrectificatif, à hauteur de 2 M€ environ sur l’exercice ;

• à l’inverse, l’enveloppe de fonctionnement atteste d’un très bon taux de consommation, supérieur à 95 % descrédits ouverts ;

• l’enveloppe d’investissement est, quant à elle, moins bien consommée, même si le niveau atteint par lesdépenses d’investissement, notamment bâtimentaire, est historiquement élevé : plus de 36 M€ de crédits depaiement ont en effet été consommés en 2016, contre 34 M€ mandatés en 2015.

PLR 2016 39



ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2016

Compte financier2016

Solde budgétaire (déficit) (D2) 5 104 4 529

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 0

Autres décaissements non budgétaires 0 1 345

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

5 104 5 874

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 0

Total des besoins 5 104 5 874


Financement Budget initial2016


Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

0


Autres encaissements non budgétaires 0

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

0 0

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 5 104 5 874

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 137

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 4 967 5 874

Total des financements 5 104 5 874

Le déficit budgétaire de l’établissement et, corrélativement, son prélèvement sur trésorerie s’expliquent pour l’essentielpar des retards d’encaissements de recettes importantes, notamment des refacturations de charges attendues de lapart des organismes logés par la BnF (dont l’Institut national d’histoire de l’art) ou un paiement à venir de l’agenceFrance-Muséums concernant une convention de prêt d’œuvres pour 2,1M€ dont l’encaissement n’a pas été réalisé.Ces retards d’encaissement ne remettent toutefois pas en cause le caractère certain de la recette attendue, qui setrouve donc mécaniquement reportée sur l’exercice 2017.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016

Emplois rémunérés par l'opérateur : 2 215 2 269 2 186

– sous plafond 2 199 2 249 2 172

– hors plafond 16 20 14

dont contrats aidés 6 8 3

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 2 0

– rémunérés par l'État par ce programme 0 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 2 0

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 0 0

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

(2) La prévision 2016 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2016 ou, le cas échéant,en Loi de finances rectificatives 2016.

40 PLR 2016



CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant qu'opérateur intermédiaire PIA 1 (en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010 au titredes dépenses d’avenir (1)

Consommation réaliséecumulée au 31/12/2015 (2)

Prévision de consommationen 2016 (2)

Consommation réaliséeen 2016 (3)

Créditsengagés

Créditsconsommés

Créditsengagés

Créditsconsommés

Créditsengagés

Créditsconsommés

10 000

(1) Sur la base des conventions d’attribution signées du CGI.

En tant que bénéficiaire final PIA 1 (en milliers d’euros)

Montant cumulédes crédits reçusau 31/12/2015 (1)

Consommationréalisée cumuléeau 31/12/2015 (1)

Prévisionde crédits reçus

au titre de 2016 (2)

Prévisionde consommation

en 2016 (2)

Crédits reçusau 31/12/2016 (3)

Consommationréalisée

au 31/12/2016 (3)

9 560 9 560 440 440 440 440

(1) Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2015 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).Ces chiffres sont repris des PAP 2017.(2) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2016. Ces chiffres sont repris des PAP 2017.(3) Crédits réellement reçus / consommés par l’opérateur pendant l’année 2016 (entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016).

En 2016, les 0,44 M€ restant pour le financement de projets de numérisation conduits par la filiale de la BnF, BnF-partenariats, ont été versés, clôturant ainsi la participation de la BnF à sa filiale, à hauteur de 10 M€ au total.

BPI - Bibliothèque publique d'information


L’exercice 2016 a permis de mettre en œuvre les orientations stratégiques définies par l’établissement à l’occasion del’adoption des budgets initial et rectificatifs :

- le maintien du niveau de l’offre documentaire imprimée et électronique mise à disposition des lecteurs de la Bpi,

- l'amélioration de la qualité de l’accueil des publics,

- la poursuite du développement de l’action culturelle et des médiations autour des collections, intégrant l’exposition2016 « Gaston, au-delà de Lagaffe » (7 décembre 2016-10 avril 2017) ainsi que la poursuite de coopérationsculturelles avec le Centre Pompidou (en particulier dans le cadre de l’exposition sur la Beat generation),

- la poursuite du renforcement de la coopération nationale et internationale,

- la maîtrise des coûts de gestion et de l'évolution de l'enveloppe de personnel.

S’agissant de la conduite du projet de rénovation des espaces de lecture de la Bpi, le comité de pilotage du projet(Bpi ; Ministère de la culture et de la communication – Direction générale des médias et des industries culturelles -DGMIC ; Centre Pompidou ; OPPIC) a validé en juin 2016 le programme, le phasage et le planning généralprévisionnels ainsi que le calendrier financier. La convention de mandat entre la Bpi et l’OPPIC a été signée enseptembre 2016, accompagnée du transfert à l’OPPIC de l’ensemble des autorisations d’engagement. Le niveau deprécision du programme permettant de recourir à un concours restreint sur esquisse pour le choix du maître d’œuvre,un avis d’appel public à concurrence a été publié par l’OPPIC début novembre 2016. Le jury a retenu le 22 décembreles quatre équipes d’architectes qui rendront un projet au printemps 2017.

Fin 2016 est inscrite au BR de la Bpi, une subvention d’investissement exceptionnelle du ministère de la culture et dela communication (DGMIC) permettant le remplacement des sols de la Bpi, hors zones rénovées, qui équivaut à untiers du financement nécessaire.

Par ailleurs, la direction de la Bpi a entamé en 2016 avec ses équipes la préparation des chantiers liés au projet derénovation et qui concernent directement la bibliothèque, en particulier ceux relatifs aux collections, à l’accueil et auxévolutions numériques.

Au total, 1 298 750 entrées ont été enregistrées dans les espaces de la Bpi au cours de l’année 2016. Comparées à2015, les entrées 2016 traduisent, en chiffres bruts, un léger tassement de 2 %, sans commune mesure avec la baissede 8 % relevée entre 2014 et 2015.

PLR 2016 41



Deux expositions ont été présentées à la Bpi en 2016, la fin de l’exposition Claire Bretécher (18 novembre 2015 - 8février 2016) et le début de l’exposition Gaston, au-delà de Lagaffe (7 décembre 2016 -10 avril 2017). Favoriser lacirculation des publics entre la Bpi et le Centre Pompidou est un enjeu crucial de diversification des publics,d’éducation à l’art et de démocratisation de la culture. Des initiatives ont été nouvellement proposées ou reconduitesafin de rendre plus faciles les flux de public entre les deux établissements.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

334 / Livre et industries culturelles 17 290 7 290 7 223 8 223 7 223 8 223


Dotations en fonds propres 10 820 820 376 1 376 698 1 698

Transferts 0 0

Total 17 290 7 290 7 223 8 223 7 223 8 223

L’écart entre le montant de la dotation en fonds propres inscrits ci-dessus (1 698 K€) et celui figurant dans le tableaude financement (346 K€) s’explique par le fait que les montants ont été retraités des crédits d’investissement allouésau projet de rénovation de la Bpi (1 000 000€ en CP) et des crédits dédiés au financement de la rénovation des sols(352 519 €), crédits reversés par la Bpi au CNAC-GP.




Comptefinancier (1)

2016


Comptefinancier (1)

2016

Personnel


2 845

0

2 703

0




6 524

6 524

0

6 524

6 524

0


4 314 4 580 Fiscalité affectée 0 0

Autres subventions 40 44

Intervention (le cas échéant) 0 0 Autres produits 644 664


Résultat : bénéfice 49 Résultat : perte 51



42 PLR 2016





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 265 588

Investissements 1 531 988 Financement de l'actif par l'État 1 266 346


0 0


0 0

Remboursement des dettes financières 0 0 Augmentation des dettes financières 0 0

Total des emplois 1 531 988 Total des ressources 1 531 934

Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 54

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

- Charges de personnel

L'enveloppe de personnel prévue au budget 2016 s'élève à 2 845 263 €. Le taux d’exécution de la dépense depersonnel est de 98.6%, soit 2 804 539 €. Il est en augmentation de 3.3% par rapport à l’exécution 2015, soit 88 385 €.Cette augmentation s’explique notamment par le décalage de trésorerie induit par un volume de charges à payer 2015plus important qu’en 2016. En effet, contrairement au mois de décembre 2016, les cotisations sociales du mois dedécembre 2015 n’ont pas pu être payées en 2015. Sans ce décalage de trésorerie, les dépenses de personnel seraientmoins importantes en 2016 qu’en 2015.

- Charges de fonctionnement

L’enveloppe de fonctionnement prévue en BI 2016 est de 3 753 315 € en AE et de 3 658 242 € en CP. La prévision decette enveloppe a été revue en BR1 pour tenir compte de la reprogrammation d’AE (122 924 €) et de CP 2015 (407822 €). En BR2, l’enveloppe a de nouveau évolué sous l’effet de la déprogrammation de crédits de paiement (75 893€) et de l’inscription de deux dépenses nouvelles destinées à financer les études préalables à la couverture de lacoursive menant à la future entrée de la Bpi (100 000 €) et l’étude nationale consacrée aux bibliothèques publiquesdans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (20 000 €). Ces mouvements ont porté le montant del’enveloppe de fonctionnement à hauteur de 4 027 197 € en AE et de 4 076 172 € en CP.

- Immobilisations

Le réaménagement des espaces publics de la bibliothèque représente 92.6% des autorisations d’engagement (11 925000 €) et 20.3% des crédits de paiement (252 000 €). Il s’agit des montants prévus par la convention de mandat demaîtrise d’ouvrage du 8 septembre 2016 conclus avec l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de laculture. Les restes à payer relatifs à cette opération s’élèvent à 11 673 000 €.


Avertissement






Accueil du public 1 116 175 174 0 0 288 1 698 1 579 2 988

412 146 146 0 0 582 538 1 140 1 096

Activités de support 1 136 1 147 1 138 0 0 97 97 2 380 2 371

1 936 1 316 1 326 0 0 12 455 3 264 3 717

Coopération 0 259 224 0 0 69 69 328 293

0 218 218 0 0 87 162 305 380

Offre documentaire 91 1 660 1 640 0 0 97 97 1 848 1 828

373 1 675 1 676 0 0 27 16 2 075 2 065

Valorisation des collections 502 512 482 0 0 60 60 1 074 1 044

81 498 564 0 0 65 67 644 712

PLR 2016 43







Budget initial 2016 2 845 3 753 3 658 0 0 611 2 021 7 209 8 524

Compte financier 2016 (1) 2 802 3 853 3 930 0 0 773 1 238 7 428 7 970


La destination « Accueil des publics », exécutée à hauteur de 1 141 540 € en AE et de 1 095 809 € en CP, sedécompose en deux sous-destinations. En fonctionnement, l’axe accueil est en-deçà de la prévision en autorisationsd’engagement (- 28 080 €) suite à l’ouverture de l’exposition « Gaston, au-delà de Lagaffe » en décembre et non ennovembre comme les autres années.

En investissement, 1575 chaises de travail (hors périmètre rénovation), soit 72% des places assises, ont pu êtrerenouvelées en 2016 (440 706 € en AE/CP). En informatique, les dépenses ont notamment porté sur l’acquisitiond’ordinateurs (55 694 € en CP) et le développement de l’application « Affluences » de gestion de la file d’attente (24360 € en AE/CP).

La destination « Offre documentaire » a représenté 2 076 462 € en AE et 2 066 740 € en CP.

En dépenses de personnel, ont été financés les vacataires affectés au rangement des livres consultés (330 603 €), lesvacataires chargés d’acquisitions en langues rares (11 704 €) et les vacataires de bulletinage (31 391 €).

Les dépenses d’acquisitions de documents pour les collections propres à la Bpi (hors coopération) s’élèvent à 1 325664 € en AE et à 1 349 485 € en CP, soit une progression de 6.93% par rapport à 2015. Cette évolution fait suite auxreports de crédits 2016 pour l’acquisition de ressources électroniques. A ces dépenses s’ajoutent les dépenses derangement et de maintenance des collections qui s’élèvent à 212 345 € en CP.

En investissement, le projet de remplacement des bases de données multimédia a requis 16 763 € en CP et le projetde refonte de l’interface graphique de la recherche fédérée 27 000 € en AE. Ces projets seront poursuivis en 2017.

La destination « Valorisation de l’offre documentaire » est valorisée à hauteur de 646 775 € en AE et de 713 785 € enCP.

En dépenses de personnel, sont prévues les vacations pour le festival du Réel (67 630 €) et la rémunération desintermittents du spectacle (14 369 €).

En fonctionnement, les dépenses se ventilent de la façon suivante : 28 124 € en CP pour les médiations et l’éducationartistique et culturelle, 182 941 € en CP en matière de cinéma (festival Cinéma du Réel, Mois du film documentaire),217 168 € en CP au titre des autres actions culturelles et 135 954 € CP pour les éditions papiers et numériques, enparticulier le Webmagazine.

En investissement, les dépenses de régie technique et multimédia s’élèvent à 24 770 € en CP.

La destination « Coopération » est exécutée à hauteur de 305 765 € en AE et de 380 557 € en CP.

Dans le cadre de l’animation du réseau des bibliothèques publiques, la Bpi a organisé six journées d’étude dont troisdans le cadre du programme « Bibliothèques dans la cité » et deux voyages d’étude associant des bibliothécairesterritoriaux (16 713 € CP). Elle a également financé l’étude nationale sur les bibliothèques publiques dans les quartiersprioritaires de la politique de la ville (63 570 € en AE) et payé l’étude nationale sur la présence des bibliothèquespubliques sur les réseaux sociaux numériques (48 000 € CP). La Bpi a financé cinq stages « Profession Culture » donttrois ont bénéficié aux bibliothèques territoriales (14 979 € CP).

En matière de services rendus aux bibliothèques du territoire, notamment en termes de collections, il convient desouligner le financement de l’autoformation à distance à destination des bibliothèques territoriales de petite taille (48514 € en CP) ainsi que les dépenses relatives au Catalogue national du cinéma documentaire et à la plateformenumérique « Les yeux doc » qui s’élèvent à 180 910 € en CP. Enfin, le réseau de réponses à distances Eurêkoi agénéré des dépenses à hauteur de 18 243 € en CP € dont près de 64% sont compensés par les bibliothèquespartenaires.

La destination « Fonctions supports » s’est élevée à 15 369 331 € en AE et à 3 718 247 € en CP. Elle est composéedes sous-destinations suivantes, conformément au référentiel des destinations élaboré par le ministère :

- Bâtiment et rénovation : 12 290 182 € en AE et 617 182 € en CP

- Dépenses relatives au personnel : 2 088 518 € en AE et 2 081 080 € en CP

44 PLR 2016



- Fonctionnement des services : 176 704 € en AE et 173 223 € en CP

- Informatique et numérique : 813 769 € en AE et 846 603 € en CP

Les dépenses relatives au support informatique et numérique recouvrent l’ensemble des dépenses de maintenance(446 139 € en CP), de matériels et de câblage (116 440 € en CP), de logiciels et de licences (72 700 € en CP), desystème de sauvegarde et d’abonnements réseau (99 293 € en AE/CP), d’évolutions logicielles et de développementsdivers (112 031 € en CP) dont l’adaptation du logiciel financier au GBCP (19 380 € en CP).




AE CP AE CP

Personnel 2 845 2 845 2 802 2 802

Fonctionnement 3 753 3 658 3 853 3 930

Intervention 0 0 0 0

Investissement 611 2 021 773 1 238


Charges de pensions civiles globales 0 0 0 0




Subvention pour charges de service public 6 524 6 524

Autres financements de l’État 346 346

Fiscalité affectée 0 0

Autres financements publics 40 55

Recettes propres 250 201

Recettes fléchées 920 1 020

Financements de l’État fléchés 920 1 000

Autres financements publics fléchés 0 20

Recettes propres fléchées 0 0


Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 176

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 444






Solde budgétaire (déficit) (D2) 444 0


0 0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 0 0

Autres décaissements non budgétaires 0 0


444 0

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 529

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0 1 101

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 -572

Total des besoins 444 529

PLR 2016 45






Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 176


0 0


Autres encaissements non budgétaires 0 0


0 529

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 444 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 444 0

Total des financements 444 529

Le solde budgétaire est moins important que prévu en BR2 2016 (-78 540 €). Cela s’explique principalement par le faitque l’encaissement de la subvention versée par le ministère de la culture et de la communication pour lerenouvellement de la première tranche de sols hors zones prévues dans le financement du projet de rénovation a étécomptabilisée en opération pour le compte de tiers, en l’occurrence le Centre Pompidou, et ne constitue plus unerecette budgétaire comme initialement prévu (352 519 €). Cette nouvelle imputation, décidée en lien avec l’agentcomptable et le Centre Pompidou, a pour objectif d’éviter que les opérations de rénovation ne soient inscritesconcomitamment à l’actif des deux établissements.

Le solde de trésorerie résulte du solde budgétaire et des encaissements et décaissements opérés pour le compte detiers. La variation de trésorerie de 524 274 € est en hausse de 273 979 € par rapport à la prévision en BR2 2016 cartous les crédits ouverts n’ont pas été consommés. La variation positive de la trésorerie résulte des décalages detrésorerie suivants :

- les opérations fléchées (rénovation, coursive, renouvellement des sols) donnent lieu à un solde positif de 1 100 519 €qui seront consommés conformément aux échéanciers des conventions passées avec l’Oppic ;

- les dépenses non fléchées génèrent un solde négatif de 576 245 € : il s’agit du solde entre les reports de crédits 2015(950 217 €) et les restes à payer 2017 (373 972 €) hors rénovation.

Le résultat comptable s’élève à -50 445 €. Il est en progrès de 252 413 € par rapport à la prévision en BR2 2016 et endiminution de 423 210 € par rapport au compte financier 2015. Cette évolution est notamment liée à de meilleurs tauxde consommation des crédits (moins de reports) ainsi qu’à l’augmentation de la dotation aux amortissements (+29 044€ / 2015) et à la première comptabilisation en 2015 de produits à recevoir (43 332 €) qui a eu pour effet d’augmenter levolume des produits.

En dépit d’un résultat légèrement négatif, la capacité d’autofinancement reste largement positive et excède la prévisionen BR2 de 245 850 €. Elle résulte de la différence entre les recettes titrées et les dépenses mandatées hors charges etrecettes calculées, c’est-à-dire en retraitant la dotation aux amortissements, la valeur nette comptable des élémentsd’actifs cédés et la quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.

46 PLR 2016




(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016

Emplois rémunérés par l'opérateur : 66 68 57

– sous plafond 62 63 53



Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 199 206 193

– rémunérés par l'État par ce programme 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 198 206 193




CNL - Centre national du livre


En 2016, le Centre national du livre a attribué 26,6 M€ d’aides. Comme les années précédentes, les principauxbénéficiaires du soutien du CNL sont les éditeurs, avec 1 031 aides pour un montant total de 8,6 M€. Viennent ensuitele soutien aux bibliothèques, et en particulier à la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation patrimoniale etla numérisation des livres indisponibles du XXe siècle (5,5 M€), le soutien aux librairies (2,2 M€en prêts etsubventions), le soutien aux organisateurs de manifestations littéraires (2,2 M€), le soutien aux auteurs et traducteursavec, notamment, une aide importante à la création via des bourses (1,9 M€) et un appui aux structuresd’accompagnement et de promotion des auteurs et traducteurs (0,9 M€).

L’opération Partir en livre, grande fête du livre pour la jeunesse, a été un succès d’envergure nationale, rassemblant500 000 personnes autour de quelques 3 000 événements gratuits.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 16 16



Transferts 16 16

175 / Patrimoines 10 10



Transferts 10 10

Total 26 26

La contribution de 26 K€ ne provient pas du programme 334 mais du programme 131 Création pour 16 K€ et duprogramme 175 Patrimoine pour 10 K€.

PLR 2016 47






Comptefinancier (1)

2016


Comptefinancier (1)

2016

Personnel


3 668

160

3 207

142




33

0

33

0

0


3 573 3 670 Fiscalité affectée 28 300 29 864

Autres subventions 20 36

Intervention (le cas échéant) 19 055 23 520 Autres produits 1 023 1 322


Résultat : bénéfice 3 080 825 Résultat : perte





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 3 411 1 061

Investissements 349 106 Financement de l'actif par l'État 0


0


1 000 1 000

Remboursement des dettes financières 2 200 2 103 Augmentation des dettes financières 1 100 1 665


Augmentation du fonds de roulement 2 962 1 517 Diminution du fonds de roulement

(1) voté

La différence entre le budget initial (BI) 2016 et le compte financier pour les charges est de 4,101 M€ et s’explique parla non prise en compte en BI des engagements hors bilan, régularisés en BR1 (augmentation de 13,5 % par rapportaux prévisions).

La différence entre le BI 2016 et le compte financier pour les produits est de 1,847 M€ et s’explique par la rentrée detaxes plus importante que prévue initialement (augmentation de 6% par rapport aux prévisions).

Ces deux aspects expliquent les évolutions liées aux grands agrégats.


Avertissement






Fonction support 1 722 1 286 1 157 0 0 586 350 3 594 3 229

1 611 1 008 817 0 0 90 106 2 709 2 534

Soutien à la création 1 068 26 42 7 648 5 143 0 0 8 742 6 253

956 11 25 8 126 7 562 0 0 9 093 8 543

Soutien à la diffusion 424 0 0 13 644 11 855 0 0 14 068 12 279

447 0 0 13 125 12 912 0 0 13 572 13 359

48 PLR 2016







Valorisation 454 1 108 1 108 3 556 3 556 0 0 5 118 5 118

494 1 072 1 098 3 207 3 214 0 0 4 773 4 806

Budget initial 2016 3 668 2 420 2 307 24 848 20 554 586 350 31 522 26 879

Compte financier 2016 (1) 3 508 2 091 1 940 24 458 23 688 90 106 30 147 29 242


Le Centre national du livre présente pour la première fois un budget en mode GBCP.

L’écart entre la prévision et l’exécution de 175 k€ de la destination fonction support s’explique par une gestionprudente de l’établissement sur ce type de dépenses, en raison du caractère imprévisible des taxes. .

L’écart de 213 k€ de la destination « soutien à la diffusion » s’explique principalement par la sous-consommation dudispositif d’aide aux bibliothèques, dont la commission d’attribution a lieu en fin d’année. Le calendrier n’a pas permisde verser l’intégralité des subventions attribuées lors de la commission. Il en est de même pour le « soutien à lacréation » pour lequel un montant de 550K€ de crédits n’a pas été consommé.

L’écart de 74 k€ de la destination « valorisation » s’explique par un faible montant d’aides qui n’ont pu être attribuéesdans le cadre de l’opération « Partir en livre ».




AE CP AE CP

Personnel 3 668 3 668 3 508 3 508

Fonctionnement 2 420 2 307 2 091 1 940

Intervention 24 848 20 554 24 458 23 688

Investissement 586 350 90 106


Charges de pensions civiles globales 160 160 142 142




Subvention pour charges de service public 0


Fiscalité affectée 28 300 29 450



Recettes fléchées 33 53


Autres financements publics fléchés 0



Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 2 496 1 443

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C)


L’année 2016 a été marquée par une augmentation des recettes par rapport aux prévisions budgétaires (+1,15 M€)ainsi que par un produit exceptionnel constitué de la vente de l’appartement situé au 51 rue de Verneuil. Le caractère

PLR 2016 49



imprévisible des produits des deux taxes affectées à l’établissement continue de représenter un frein dans sa gestionbudgétaire.

L’année 2016, première année de gestion en mode GBCP, a été marquée par le vote d’un budget initial excédentaire,qui a ensuite été déficitaire afin de prendre en compte les engagements hors bilan (EHB). L’écart très important entrele BI (situation excédentaire de 2,5 M€) et le BR1 (situation déficitaire de 2,15 M€) a été réduit en gestion, etnotamment lors de l’adoption du BR2. La rentrée de taxes finalement plus importante que prévue initialement a permisà l’établissement de terminer l’exercice avec un solde budgétaire positif de 1,4 M€, expliquant ainsi les différencesentre le BI 2016 et le compte financier. La différence est donc logiquement importante entre le BI 2016 et le CF, del’ordre de 2,362 M€ (8,7 % de consommation de CP supplémentaires).

Les dépenses de fonctionnement s’établissent pour l’exercice 2016 à 2,09 M€ en AE et 1,94 M€ en CP, ce quireprésente une exécution de 90 % en AE et de 80,8 % en CP des crédits budgétés au dernier budget rectificatif(2,32 M€ en AE et 2,40 M€ en CP). Le décalage entre le budget prévisionnel et l’exécuté est lié à plusieurs dépensesqui n’ont pas été réalisées notamment en fin d’exercice, compte tenu de l’annonce d’une moindre rentrée de taxes parla direction des douanes qui ne s’est finalement pas réalisée. La différence entre le BI 2016 et le CF est de 368 k€, cequi représente 16% de crédits non consommés.

Les dépenses d’intervention s’établissent pour l’exercice 2016 à 24,458 M€ en AE et 23,688 M€ en CP, ce quireprésente une exécution de 99% en AE et de 96,36% en CP des crédits budgétés au dernier budget rectificatif(24,747 M€ en AE et 24,582 M€ en CP). La différence entre le BI 2016 et le CF est de 3,134 M€, ce qui représente15% de crédits supplémentaires consommés (liés aux engagements hors bilan).

Alors que des investissements importants pour le CNL étaient prévus au BI 2016 (à titre principal : remplacement dulogiciel de gestion des aides et travaux d’accessibilité), ceux-ci ont dû être déprogrammés en BR2. Ainsi, du fait d’uncalendrier trop contraint, le remplacement du logiciel de gestion des aides a été déprogrammé en 2016 etreprogrammé sur le budget initial 2017. En outre, les travaux d’accessibilité ont également été déprogrammés en 2016et reprogrammés au BI 2018. La différence entre le BI 2016 et le CF est de 244 K€, ce qui représente 70% de créditsnon consommés.

Les dépenses de personnel s’établissent pour l’exercice 2016 à 3,508 M€ en AE/CP, ce qui représente 98,31% descrédits budgétés lors du dernier budget rectificatif (3,568 M€). La différence entre le BI 2016 et le CF est de 160 K€, cequi représente 4,4% de crédits non consommés.





Solde budgétaire (déficit) (D2) 0 0


2 200 2 103


Autres décaissements non budgétaires 0


2 200 2 123

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 1 396 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 1 429 0


50 PLR 2016






Solde budgétaire (excédent) (D1) 2 496 1 443


1 100


Autres encaissements non budgétaires 0


3 596 1 443

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 0 680

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 33

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 0 680



(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016




dont contrats aidés 1 1


– rémunérés par l'État par ce programme 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 12 16 14

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes



CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

Présentation de l’opérateur

Le Centre national du cinéma et de l'image animée est un établissement public national à caractère administratif chargé du soutien au cinéma et àl’audiovisuel. Il exerce également des compétences régaliennes de nature réglementaire pour le compte de l’Etat.

Le CNC contribue au financement, au développement et à la promotion du cinéma et de l’audiovisuel. Il exerce une mission de contrôle des recettesd’exploitation des œuvres et des documents cinématographiques ou audiovisuels réalisées par les exploitants d’établissements de spectaclescinématographiques et par les éditeurs de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Il étudie et propose les normes législatives etréglementaires applicables au secteur et participe à la définition de la position française dans les négociations internationales intéressant cesdomaines. Il délivre un certain nombre d’agréments et d’autorisations prévus par les textes et exerce les actions en justice au nom de l’État.

Principaux faits structurants de l’année écoulée

L’année 2016 a été marquée par un très haut niveau de fréquentation en salles avec 212,7 millions d’entrées, en hausse par rapport à 2015 (+ 3 %), cequi constitue la deuxième meilleure performance depuis 10 ans et la fréquentation la plus élevée en Europe. Ce résultat est supérieur à lafréquentation moyenne des dix dernières années (201 millions d’entrées).

Dans le cadre du règlement général des aides financières du CNC, 15 réformes ont été adoptées par le conseil d’administration en 2016, permettantd’adapter rapidement la politique de soutien aux évolutions des secteurs du cinéma et de l’image animée. Parmi celles-ci, on peut citer à titre principall’adoption d’un plan export (doté notamment de 25,5 millions d’euros sur trois ans pour la mise en place d’un soutien automatique) et d’un soutienrenforcé au secteur de la distribution grâce à une augmentation des aides automatiques et sélectives.

En matière fiscale, outre la revalorisation des crédits d’impôt cinéma et audiovisuel effectuée en loi de finances initiale, une mesure visant à étendre lataxe sur la vidéo et la vidéo à la demande aux revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a étéadoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016.

PLR 2016 51



Gouvernance et pilotage stratégique

Le projet immobilier du CNC visant à rassembler sur un même site tous ses services parisiens actuellement répartis sur quatre immeubles est enphase de finalisation : l’ancien siège d’Aéroports de Paris, situé 291 boulevard Raspail, acquis en 2015, va être réhabilité. Le démarrage du chantierest prévu pour mi-avril 2017. L’intégralité de cette opération est financée par le CNC, grâce à la réserve immobilière constituée lors des exercicesprécédents et au produit de la vente des immeubles parisiens dont le CNC était propriétaire. Il en est attendu, à terme, d’importants gains en termes decoûts de gestion.

Par ailleurs, une mission de simplification des aides est actuellement menée et destinée notamment à améliorer les procédures d’attribution et deversement des aides mises en œuvre par l’établissement.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

334 / Livre et industries culturelles 22 22



Transferts 22 22

102 / Accès et retour à l'emploi 72 72

Transferts 72 72

131 / Création 255 255



Transferts 255 255

175 / Patrimoines 116 116



Transferts 116 116

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de laculture

200 200



Transferts 200 200

Total 72 72 593 593

Concernant les programmes rattachés au ministère de la culture et de la communication :

Concernant le programme 334, l’enveloppe de 21 750 € correspond à la prise en charge de la rémunération de quatre apprentis par le ministère de laculture et de la communication.

Les crédits issus des programmes 131, 175 et 224, soit 570 000 € au total, visent à financer deux sortes de dispositifs :

• le dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (Dicréam), qui est un dispositif d’aide cofinancé entre le CNC, le ministèrede la culture et de la communication et le Centre national du livre. En 2016, le ministère a versé 330 000 € au CNC au titre de ce dispositif ;

• les crédits dont la gestion est confiée au CNC en vertu de l’article L. 111-2 du code du cinéma et de l’image animée, et qui relèventd’opérations pour compte de tiers.

Concernant des programmes rattachés à d’autres ministères :

L’enveloppe de 72 000 € prévue au programme 102 en loi de finances initiale correspondait à la rémunération de six emplois d’avenir. En 2016, seulsquatre emplois d’avenir ont été rémunérés, du fait de difficultés de recrutement ou de départs anticipés de personnes bénéficiant de ce dispositif. Celaexplique la moindre consommation des crédits (49 000 €) par rapport aux prévisions.

Enfin, les crédits du programme 192 correspondent à la participation de la Direction générale des entreprises (ministère de l’économie et des finances)au Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV), cofinancé avec le CNC.

52 PLR 2016






Comptefinancier (1)

2016


Comptefinancier (1)

2016

Personnel


31 529

2 180

31 107

1 695




72

0

72

4 046

0

4 046


22 001 61 877 Fiscalité affectée 664 787 705 602

Autres subventions 0 5 350

Intervention (le cas échéant) 753 228 734 402 Autres produits 54 288 154 866


Résultat : bénéfice 42 478 Résultat : perte 87 611





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 51 124 0 Capacité d'autofinancement 0 30 205

Investissements 107 046 122 523 Financement de l'actif par l'État 0 0


0 0


83 500 173 049

Remboursement des dettes financières 1 011 1 011 Augmentation des dettes financières 0 0


Augmentation du fonds de roulement 79 720 Diminution du fonds de roulement 75 681

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

Analyse des écarts entre le budget initial et l’exécution 2016

En recettes, le niveau des recettes fiscales en 2016 a été plus important que celui prévu en budget initial, principalement en raison de la taxe sur lesservices de télévision (TST). Par ailleurs, la hausse des ressources est issue, pour 92 M€, des opérations immobilières (produit de la vente desimmeubles du 16ème arrondissement et indemnités versées par l’ADP). Aussi, mais dans une moindre mesure, le rendement de la TSA a été plus élevéque prévu, compte tenu du niveau important de fréquentation en salles en 2016 (212,7 millions d’entrées).

En dépenses, et plus particulièrement s’agissant des charges de fonctionnement, l’écart constaté entre prévision et exécution relève d’opérationscomptables relatives à la valorisation des éléments d’actifs cédés (ventes des immeubles du 16 ème arrondissement).

Les 4,046 M€ inscrits en transfert dans le compte financier correspondent :

• à des dispositifs cofinancés : Dicréam et FAJV ;

• à la subvention de l’Etat au titre de la prise en charge des apprentis ;

• au financement des contrats aidés du CNC via le programme 102 "Accès et retour à l'emploi".


Avertissement






Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

1 223 32 572 32 639 46 693 48 632 0 0 80 488 82 494

1 224 27 763 27 769 56 425 60 530 0 0 85 412 89 523

PLR 2016 53







Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel

6 124 1 903 2 816 157 928 158 727 55 220 55 202 221 175 222 869

6 075 1 985 2 165 154 950 157 629 51 553 51 370 214 563 217 239

Fonctions support 12 615 16 278 18 207 0 0 7 123 5 594 36 016 36 416

12 511 16 956 16 433 0 0 30 750 29 585 60 217 58 529

Industries techniques et innovation 843 0 0 17 675 16 849 450 262 18 968 17 954

837 65 65 16 991 13 862 64 82 17 957 14 846

Plan numérique 4 980 9 107 10 098 15 050 18 394 2 224 6 510 31 361 39 982

4 942 8 730 3 948 10 212 8 287 1 055 1 693 24 939 18 870

Production et création audiovisuelle 2 850 0 0 235 626 232 372 14 500 14 500 252 976 249 722

2 828 72 50 246 589 235 114 16 990 16 990 266 479 254 982

Production et création cinématographique 2 894 700 608 91 760 94 035 25 200 24 978 120 554 122 515

2 870 13 85 83 916 86 786 21 927 22 767 108 726 112 508

Budget initial 2016 31 529 60 560 64 368 564 732 569 009 104 717 107 046 761 538 771 952

Compte financier 2016 (1) 31 287 55 584 50 515 569 083 562 208 122 339 122 487 778 293 766 497





AE CP AE CP

Personnel 31 529 31 529 31 287 31 287

Fonctionnement 60 560 64 368 55 584 50 515

Intervention 564 732 569 009 569 083 562 208

Investissement 104 717 107 046 122 339 122 487


Charges de pensions civiles globales 2 180 2 180 1 695 1 695




Subvention pour charges de service public 0 0


Fiscalité affectée 664 787 705 630



Recettes fléchées 0 1 931


Autres financements publics fléchés 0 243



Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 70 308

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 74 670


54 PLR 2016







Solde budgétaire (déficit) (D2) 74 670 0


1 011 1 072

Opérations au nom et pour le compte de tiers 3 976 2 977

Autres décaissements non budgétaires 0 0


79 657 4 049

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 68 254

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0 0

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 68 902





Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 70 308


0 37

Opérations au nom et pour le compte de tiers 105 1 957

Autres encaissements non budgétaires 0 1


105 72 303

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 79 552 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 7 289 648

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 72 263 0



(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016






– rémunérés par l'État par ce programme 0 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 1 1




En 2016, les effectifs du CNC ont représenté 458 ETPT sous plafond et 9,26 ETPT hors plafond.

Les 9,26 emplois hors plafond correspondent à :

• 4 apprentis ;

• 4,26 emplois d’avenir ;

• 1 emploi hors plafond, dédié à la gestion de l’aide aux cinémas du monde distribution (ACM-D) et subventionné en totalité par des créditsissus de la Commission européenne.

PLR 2016 55



Par ailleurs, s'agissant des emplois rémunéré par un autre programme, l'ETPT présenté en LFI n'a pas été exécuté : l'emploi, rémunéré par leSecrétariat Général du ministère, est mis à disposition du CNC, mais est comptabilisé dans le plafond d'emploi de l'administration centrale. Il n'y adonc pas eu de consommation d'emplois au CNC à ce titre.

Cinémathèque française

Présentation de l’opérateur

La Cinémathèque française, association à but non lucratif, a pour mission de collecter des films, des objets et desdocuments ayant trait à l’histoire du cinéma mondial, de les sauvegarder et de les présenter au public. Ainsi, elle estun espace de découvertes, de formation et de partage autour du cinéma, à travers les 2000 projections de filmsannuelles, les expositions permanentes (Musée et galerie des donateurs) et temporaires, les conférences quiaccompagnent la programmation, sans compter les activités pédagogiques et artistiques et des visites guidées, quisont proposées aux enfants, adolescents et adultes, ainsi que la Bibliothèque du film qui met à disposition desétudiants, chercheurs, enseignants, journalistes, professionnels ou cinéphiles, des fonds d’une richesse inestimable.

Principaux faits structurants de l’année 2016

En 2016, la fréquentation baisse de 6 % par rapport à 2015 (345 656 entrées), du fait notamment d’expositionstemporaires moins attractives. L’évolution détaillée par segments d’activité est la suivante :

• La fréquentation des expositions temporaires et du Musée représente 34 % (35 % en 2015 et 2014), avec116 028 visiteurs dont 33 939 pour le Musée (-3 %) et 82 089 pour les expositions temporaires (-12 %) ;

• La fréquentation des salles de cinéma et des événements organisés autour des projections, représentant 58 %de la fréquentation totale, s’élève à 201 644 spectateurs, soit un recul sensible (-5 %) qui s’expliquenotamment par le nombre de séances légèrement inférieur (-56 séances, soit -3 %). Le taux de remplissagedes salles passe de 41 à 40 % ;

• La fréquentation des activités éducatives, après avoir connu une baisse de 35 % en 2015, est en hausse de20 % en 2016.

• La fréquentation de la Bibliothèque connaît une baisse structurelle (depuis 2014), le repli s’établissant à 4 %en 2016. Le nombre d’abonnements est stable (743) ;

• Le nombre d’abonnés diminue légèrement, s’établissant à 4 074 (-7 %).

Gouvernance et pilotage stratégique

Le 1er février 2016, Frédéric Bonnaud a été nommé directeur général de la Cinémathèque, en remplacement de SergeToubiana. Il assurera le commissariat d’une exposition consacrée aux liens entre l’œuvre de René Goscinny et leCinéma qui sera inaugurée à l’automne 2017.

Le contrat de performance signé début 2016 identifie les grands enjeux pour la période 2016-2018 et les décline enobjectifs précis relatifs aux projets culturels, aux outils de travail et à la gestion budgétaire de l’association. Un bilan dela première année sera dressé à l’occasion des instances en mai 2017.

Comme chaque année, l’action éducative et culturelle, qui constitue l’une des priorités de l’institution, fait l’objet d’unenote qui sera présentée au premier conseil d’administration de l’année 2017.

Un Plan pluriannuel d’investissement et un rapport sur les achats sont mis à jour annuellement dans le cadre de ladémarche de contrôle interne comptable et financier initiée en 2014. Par ailleurs, depuis 2015, une comptabilitéanalytique est mise en place progressivement. Les axes sont choisis en fonction de leur pertinence par rapport aupilotage stratégique et budgétaire de l’institution : expositions temporaires, mécénat et location d’espaces.

Analyse du budget 2016 de l’opérateur (chiffrage de novembre 2016)

En 2016, la subvention générale du CNC a baissé de 2 % pour s’établir à 19,2 M€, et représente comme en 2015 unelarge part des ressources de l’établissement (62,2 %). Comme en 2015, une subvention complémentaire de 335 K€ a

56 PLR 2016



été notifiée en décembre 2016, fléchée sur différents projets culturels, parmi lesquels la création d’atelierspédagogiques au 7ème étage du bâtiment et à la restauration du fonds Youssef Chahine déposé à la Cinémathèquefrançaise.

Les ressources propres s’élèvent à 4,9 M€ (-7,5 % par rapport à 2015), la hausse des recettes de mécénat etpartenariat (1,1 M€, soit +40,5 % par rapport à 2015) ne compensant que partiellement la baisse des recettes debilletterie des activités culturelles (1,6 M€, soit -9,2 %) et celle des recettes commerciales (937 K€, soit -27,8 %).

La Cinémathèque poursuit par ailleurs ses efforts de réduction des charges. L’évolution de la masse salariale est ainsimaîtrisée, en baisse de 1 % par rapport à 2015.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de laculture

13 13



Transferts 13 13

Total 13 13


(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016







Documents

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE …PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Version du 12/06/2017 à 16:27:14 PROGRAMME