PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET … · 2017. 6. 20. · PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Version du 12/06/2017

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Version du 12/06/2017 à 16:32:45

PROGRAMME 192 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 7

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 13

Justification au premier euro 20

Opérateurs 49

2 PLR 2016

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Programme n° 192 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Pascal FAURE Directeur général des entreprises

Responsable du programme n° 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, le soutien public à la recherche et à l’innovation constitue,aux côtés de la politique fiscale, un des principaux instruments en faveur des filières industrielles. En 2016, leministère de l’économie et des finances a maintenu une politique d’innovation incitative, au service des entreprises etde l’emploi, visant à réduire le retard relatif des investissements privés dans ce domaine, en comparaison avec ceuxdes pays de l’OCDE les plus performants. Le renforcement des liens entre les entreprises et les laboratoires derecherche publics, maillon essentiel de la politique de soutien à l’innovation, s’est poursuivi, essentiellement dans lecadre des pôles de compétitivité et des clusters Eurêka.

Le programme 192 est ainsi articulé en trois grands thèmes d’interventions.

Le fonds de compétitivité des entreprises (FCE)

En 2016, les programmes financés sur les dotations du fonds de compétitivité des entreprises (clusters, R&Dstratégique du territoire, régime d’appui pour l’innovation duale [RAPID]), y compris les pôles de compétitivité, ontbénéficié de soutiens financiers à hauteur de près de 251,6 M€ (en autorisations d’engagement) dont :

- 81,1 M€ pour 116 projets du Fonds unique interministériel, destiné au financement des projets des pôles decompétitivité (sélectionnés par appels à projets) ;

- 120,5 M€ pour 18 projets du Fonds de compétitivité des entreprises, dont 5 projets européens financés sur lefonds de concours NANO 2017 ;

- 50 M€ pour 69 projets du dispositif RAPID.

Au total, 203 projets collaboratifs ont ainsi été soutenus pour leurs dépenses de recherche et développement (R&D).

Les interventions du Fonds de compétitivité des entreprises prennent la forme de subventions, à un taux d’aide moduléselon la taille des entreprises (de 25 % pour les grandes entreprises à 45 % pour les petites et moyennes entreprises[PME] effectuant leurs travaux dans le périmètre d’un pôle de compétitivité).

Le soutien financier aux projets des pôles de compétitivité

En 2016, le gouvernement a poursuivi la phase 3 de la politique des pôles de compétitivité (2013-2018) et le soutienfinancier de leurs projets de R&D à travers son outil dédié, le Fonds unique interministériel (FUI), qui ancre les pôlesterritoriaux dans l’innovation et la démarche collaborative. Au-delà de l'émergence de projets de R&D, les pôles decompétitivité sont appelés à devenir des « usines à produits d'avenir » pour transformer les travaux collaboratifs deR&D en produits, procédés et services innovants qui renforceront la croissance, les capacités d’exportation et l’emploides entreprises.

Au cours des quatre premières années de la phase 3, le Fonds a soutenu 508 projets à hauteur de 377 M€, cefinancement ayant été complété par les cofinancements des collectivités territoriales s’élevant à 329 M€. Cesfinancements publics ont permis l’apport de financements privés (978 M€) pour une assiette globale de dépenses deR&D de 1 684 M€. Les entreprises constituent les deux tiers des partenaires des projets soutenus par le FUI, tandisque les organismes de recherche ou de formation en représentent un tiers. Les PME bénéficient de plus de 40 % desfinancements accordés.

Une évaluation individuelle des pôles, réalisée en 2016 par un cabinet d’études indépendant, a eu pour but d’analyserles performances de chaque pôle sur la première partie de la phase 3 (2013-2015). Elle montre que la grande majoritédes pôles sont sur des trajectoires conformes aux contrats de performance. Fin 2015, ils avaient atteint en moyenne77 % de leurs objectifs fin 2015, seuls quatre pôles étant sous le seuil de 50 %.

PLR 2016 3


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 192

Cette évaluation conduite en 2016 précise que les activités des pôles liées à l’accompagnement et la labellisation deprojets de R&D collaboratifs constituent leur activité première ; ils y consacrent près de la moitié de leur budget. Enmoyenne, chaque pôle a soutenu 16 projets en 2015.

L’appui aux dispositifs de soutien à la R&D

Au titre du FCE, les clusters Eurêka, consacrés à la R&D de filières industrielles stratégiques, permettent, encomplément du programme national des pôles, de développer des coopérations technologiques en Europe pouratteindre une masse critique plus grande face à la concurrence internationale hors Union européenne. Lesfinancements sont concentrés sur des secteurs structurants et fortement innovants : microélectronique avec PENTA(ex-CATRENE), systèmes et services à logiciel prépondérant avec ITEA3, télécommunications avec CELTIC-PLUS.Par leur souplesse d’utilisation et leur concentration sur un nombre limité de priorités stratégiques, ces clustersconstituent un instrument essentiel de soutien public à des technologies de rupture.

Complémentaire des clusters Eurêka, l’initiative technologique conjointe ECSEL, qui s’inscrit dans le cadre duprogramme communautaire de R&D « Horizon 2020 », permet de cofinancer des projets portant sur l’ensemble de lafilière des systèmes embarqués, selon la feuille de route stratégique définie par la Commission européenne et relativeaux technologies clés génériques (« key enabling technology », ou « KET ») de la microélectronique et du logicielembarqué.

L’autre axe prioritaire est le développement des technologies du semi-conducteur, dans le cadre du programmenational (avec un volet européen) « Nano 2017 » (2013/2017), portant sur les technologies de production les plusavancées de nanoélectronique, associant notamment STMicroelectronics et le CEA, avec le soutien des collectivitésterritoriales concernées et de l’État. Le montant qui sera versé à ce programme par l’État sur 5 ans est de 600 M€ (en2016, le soutien a été de 110,5 M€, dont 92,6 M€ financés sur fonds de concours). Il permet à la France de conserversa place de leader mondial et de maintenir l’excellence de la filière.

La diffusion de l’innovation dans les PME/ETI et le renforcement du dispositif social incitatif des « jeunesentreprises innovantes »

La diffusion de l’innovation dans les PME et ETI est portée par Bpifrance Financement par le biais du programme« Aides à l’innovation » (AI) pour lequel la dotation de l’État a été de 140 M€. En raison de l’effet multiplicateur, l’aidetotale distribuée aux entreprises est de373 M€ ainsi répartis :

- 104 M€ d’avances remboursables (AR) ;

- 214 M€ de prêts à taux zéro pour l’innovation (PTZI) ;

- 55 M€ de subventions (hors 5 M€ de l’INPI sur la Bourse French Tech).

Au total, en 2016, 2 848 projets d’innovation portés par des entreprises ont pu être soutenus grâce à cette dotationbudgétaire.

De manière complémentaire, le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales des « jeunes entreprisesinnovantes » (JEI) permet notamment de diminuer le coût de la main d’œuvre qualifiée affectée à des projets de R&Det d’innovation. Il permet ainsi d’intensifier l’effort de recherche, développement et innovation des jeunes entreprisesfrançaises. Depuis la création du dispositif en 2004, le nombre de bénéficiaires du dispositif a plus que doublé,passant de 1 300 en 2004 à 3 459 en 2015 (le chiffre de 2016 sera connu au printemps 2017). La loi de finances pour2017 a prolongé le régime jusqu’au 31 décembre 2019.

La formation par les écoles du programme

- La formation des ingénieurs et des chercheurs en matière industrielle et économique est le fait de trois principauxorganismes : groupe Mines Télécom, École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) et Groupe des écolesnationales d'économie et statistique (GENES).

Placé sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances, l'Institut Mines Télécom (IMT) est un établissementpublic à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP - grand établissement). Une part importante de

4 PLR 2016



l’année 2016 a consisté en la préparation d’une forte évolution de cet établissement : depuis le 1er janvier 2017, il esten effet constitué de huit écoles : Télécom ParisTech, Télécom SudParis, Télécom école de management, MinesSaint-Etienne, Mines Alès, Mines Albi-Carmaux, Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Mines-Télécom Lille Douai. Mines ParisTech garde son statut d’EPA et a vocation à être associé à l’Institut. Le décret portantcette modification de l’Institut Mines Télécom assure à chaque école de l’Institut une forte autonomie dans le cadre dela stratégie commune de l’IMT, leur permettant en particulier de s’impliquer pleinement dans la structuration locale del’enseignement supérieur.

Le groupe Mines-Télécom se situe parmi les tout premiers établissements français pour la formation scientifique ettechnologique de niveau master et doctorat, avec :

- 13 100 élèves, toutes formations confondues ;

- 4 000 diplômes délivrés, dont 2 800 d'ingénieurs et de managers et 400 doctorats.

En 2016, les écoles ont continué de développer leur activité de recherche en partenariat avec les entreprises etmaintenu un haut niveau de financement de ces activités sur ressources propres, à 99 M€, soit 43 % des dépensesconsacrées à la recherche. Les écoles ont soutenu la création de 76 entreprises innovantes, tout particulièrementgrâce à leurs incubateurs. L'ouverture sociale des écoles s'est affirmée, avec 21 % d’apprentis parmi les élèvesingénieurs et managers en formation initiale ; il s’agit d’un record national. 35 % des élèves ingénieurs et managerssous statut étudiant sont par ailleurs boursiers.

En 2016, l’Institut Mines-Télécom a poursuivi son engagement dans le projet « Industrie du futur » , en particulier ausein de l’alliance « Industrie du futur » dont il est l’un des deux membres académiques. Les deux fusions entre uneécole des mines et une école des télécommunications ont permis de développer des programmes d’enseignementinnovants, alliant étroitement sciences de l’ingénieur et sciences du numérique, afin de former des cadres aptes àconduire la révolution numérique dans tous les domaines de l’économie.

L’Institut Mines-Télécom est fortement impliqué dans le projet de création d’un cluster scientifique et technologique derang mondial sur le campus Paris-Saclay, qui est une opération prioritaire pour la région capitale et pour lacompétitivité économique de la France. Une fois le plan de financement conclu en 2016, la construction d’un nouveaubâtiment de 27 000 m² a pu débuter à Palaiseau pour recevoir deux écoles de cet institut.

Le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) est devenu, le 1 er janvier 2011, unétablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est constitué de :

- deux grandes écoles d’ingénieurs, l’ENSAE ParisTech et l’ENSAI à Rennes ;

- l’ENSAE-ENSAI Formation (anciennement CEPE), en matière de formation continue ;

- le Centre de recherche en économie et statistique (CREST) ;

- le Centre d’accès sécurisé aux données en sciences humaines et sociales (CASD) depuis 2012 ;

- DATASTORM, une filiale dédiée à la valorisation de la recherche et à la vente de conseil et d’expertise.

Poursuivant ses efforts de maîtrise des coûts, le GENES met en œuvre la stratégie visant à asseoir sondéveloppement sur des ressources propres issues de la revalorisation des droits de scolarité, de la formation continue,de la facturation des services rendus par le CASD et de la vente d’expertise (Datastorm). Toutes les composantes duGroupe adoptent une stratégie dynamique d’investissement dans la « data science » : l’ENSAE et l’ENSAI enredéployant leurs enseignements et en créant en partenariat des masters dédiés, la formation continue en développantdes formations certifiantes, le CREST en recrutant des spécialistes de renommée mondiale et Datastorm en mettanttoutes les compétences du groupe au service des entreprises et des administrations.

L’année 2016 a été marquée par la construction du nouveau bâtiment GENES-ENSAE sur le campus de Paris-Saclay,qui hébergera les entités parisiennes du groupe à partir de 2017 et permettra le développement de synergies avec lesautres établissements présents sur le campus.

Ce nouveau bâtiment permettra notamment d’augmenter la capacité de formation initiale de l’ENSAE, le GENESaccueillant actuellement au sein de ses deux écoles plus de 850 élèves, délivrant près de 300 diplômes et formant unequarantaine de doctorants dans ses laboratoires de recherche.

Par ailleurs, ce nouveau bâtiment permettra au GENES de jouer pleinement son rôle d’établissement support de l’unitémixte de recherche CREST créée avec le CNRS et l’École Polytechnique qui, par sa taille et la qualité de ses travaux,joue un rôle majeur en matière de recherche scientifique en « data science » et en sciences économiques et sociales.

PLR 2016 5


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 192

- Courant 2016 a été créée la grande école du numérique. Inauguré le 3 octobre 2016, ce GIP a pour objectif derépondre aux besoins d’emplois dans le secteur du numérique et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle desjeunes (ceux qui ne suivent pas de formation et n’occupent pas d’emploi) et plus largement tous publics enreconversion. Il vise à structurer sur l’ensemble du territoire national une offre de formations labellisées appelées « lesfabriques du numérique ». Il coordonne et fédère ainsi au niveau national un réseau de formations labellisées etportées par les initiatives locales préparant aux métiers du numérique ou permettant d’acquérir un socleprofessionnalisant de compétences numériques. Elle a labellisé 171 formations au cours de la première vague delabellisation et formera plus de 10 000 personnes d’ici fin 2017.

S’agissant des principales dépenses fiscales rattachées au programme 192, elles contribuent à l’objectif 3« Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes » mis en avant par ce programme :

- le crédit d’impôt innovation (CII) ;

- la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessionsde brevets.

Le crédit d’impôt innovation (CII) est un crédit d’impôt de 20 % réservé aux PME et dont l’assiette est plafonnée à400 000 euros par an et par entreprise. Il élargit les dépenses éligibles au crédit impôt recherche (CIR) à la conceptionde prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Les activités des entreprises concernées par le CIIpeuvent également bénéficier des exonérations sociales prévues par le dispositif « jeune entreprise innovante » portépar le programme 192, lorsqu’elles répondent aux conditions du dispositif JEI.

Le coût de la mesure est évalué à 110 M€ en 2016.

Le régime fiscal de la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessionset de concessions de brevets a pour objectif d’inciter à céder ou à concéder des brevets non exploités et àencourager l’innovation des entreprises.

Le dispositif participe également à l’attractivité du territoire en attirant les investisseurs internationaux. De plus, enincitant les entreprises à céder des licences, il contribue au développement de l’activité économique et à la créationd’emplois.

Les quatre objectifs de performance retenus dans le cadre du programme assurent la mise en œuvre de ces axesstratégiques à travers :

- la politique des pôles de compétitivité, qui est portée par l’objectif n° 1 « Contribuer à améliorer la compétitivité desentreprises par le développement des pôles de compétitivité » ;

- l’action des organismes de formation supérieure et de recherche du programme, qui est mesurée dans les objectifsn° 2 « Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche » et n° 4« Développer l’efficience et l’attractivité des formations des écoles du programme » ;

- le développement de l’innovation qui est recherché par la poursuite de l’objectif n° 3 « Contribuer audéveloppement des entreprises technologiquement innovantes ».

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité

INDICATEUR 1.1 Impact de la politique des pôles de compétitivité sur les entreprises et les territoires

6 PLR 2016



OBJECTIF 2 Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche

INDICATEUR 2.1 Part des montants des contrats de recherche et des partenariats sur les ressources des écoles consacrées à la recherche

INDICATEUR 2.2 Bibliométrie des écoles

OBJECTIF 3 Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes

INDICATEUR 3.1 Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance Financement et celle des entreprises comparables

INDICATEUR 3.2 Taux de pérennité à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles

OBJECTIF 4 Développer l'efficience et l'attractivité des formations des écoles du programme

INDICATEUR 4.1 Coût unitaire de formation par étudiant

INDICATEUR 4.2 Taux d’insertion des élèves diplômés des écoles après leur sortie de formation

INDICATEUR 4.3 Ratio ressources propres sur ressources totales des écoles

PLR 2016 7


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 192

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité

INDICATEUR 1.1

Impact de la politique des pôles de compétitivité sur les entreprises et les territoires (du point de vue du citoyen)

Unité 2014 Réalisation

2015 Réalisation

2016 PrévisionPAP 2016

2016 PrévisionactualiséePAP 2017

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Écart entre le taux de croissance depuis 2005 de la valeur ajoutée des entreprises demoins de 250 personnes membres d'un pôle de compétitivité et celui des entreprises des mêmes secteurs

Points 0,86 0,86 >=0,86 SO ND >=0,86

Commentaires techniques

Source des données :

Suite à une refonte de ces statistiques par l’INSEE en 2016 (mise en place de la base Esane), les données de statistiques structurelles d’entreprises(nombre de salariés, secteurs, valeur ajoutée) sont désormais mobilisables depuis l’année 2009 et non plus depuis l’année 2005. Les donnéesantérieures ne sont donc pas directement comparables. Ces données sont, en principe, disponibles avec un décalage d’environ deux ans (données del’année n-2 disponibles durant l’été de l’année n). Les dernières données disponibles nécessaires pour le calcul de l’indicateur correspondent ainsi àl’année 2014. Le chiffre indiqué dans le tableau ci-dessous pour l’année 2015 est une prévision d’exécution.

La liste des entreprises membres des pôles est disponible depuis 2007 (base de la DGE). Elle est également disponible avec un décalage de deux ans.

Mode de calcul :

Deux populations d’entreprises sont comparées :

- Groupe d’intérêt : les entreprises de moins de 250 salariés en 2009, membres des pôles en 2007 et en année n.

- Groupe de contrôle : les entreprises de moins de 250 salariés en 2009, non membres des pôles, faisant partie en 2009 des mêmes secteurs que lesentreprises du groupe d’intérêt.

L’indicateur calculé est la différence entre le taux de croissance de la valeur ajoutée sur la période 2009 – année n pour les entreprises du grouped’intérêt et le taux de croissance de la valeur ajoutée sur la même période pour les entreprises du groupe de contrôle.

Le tableau ci-après reprend les données calculées à partir de la nouvelle méthode de calcul. Il se substitue à celui situé ci-dessus.

unité 2014réalisation

2015réalisation

2016prévisionPAP 2016

2016prévisionactualisée

2016réalisation

2017cible

PAP 2016

Écart entre le taux de croissance depuis2009 de la valeur ajoutée des entreprisesde moins de 250 personnes membres d'unpôle de compétitivité et celui desentreprises des mêmes secteurs

points 0,28 0,28 >= 0,28 >=0,28 ND >=0,28

ANALYSE DES RÉSULTATS

La phase de développement des pôles de compétitivité, lancée le 9 janvier 2013, a défini des objectifs parmi lesquelsl’inflexion vers la mise sur le marché des produits, procédés et services innovants issus des efforts collaboratifs destravaux de R&D.

8 PLR 2016


Programme n° 192 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Les pôles de compétitivité et le financement apporté par le Fonds unique interministériel (FUI) ont permis aux PME etETI membres d’accroître leurs dépenses de R&D (sans effet d'aubaine), de même que leurs effectifs, notammentl'emploi de chercheurs et d'ingénieurs, et leur chiffre d'affaires. Ces pôles ainsi que le soutien financier du FUI ontaussi favorisé le recours à d’autres mécanismes de soutien public à l’innovation comme le Crédit d’impôt recherche.Une étude de France Stratégie (« Évaluation de la politique des pôles de compétitivité : la fin d’une malédiction ? »,janvier 2017) met en évidence un effet levier de l’appartenance aux pôles de compétitivité à partir de 2009 pour lesactivités de R&D des entreprises, notamment des PME.

L’efficacité du dispositif est mesurée par l’indicateur 1.1. Celui-ci est stable sur la période 2011-2014, autour de0,28 point (après application de la nouvelle méthode de calcul, voir partie « commentaires techniques »). La politiquedes pôles étant désormais en rythme de croisière, on peut anticiper pour la période 2015-2017 un écart comparable àcelui observé ces dernières années, de l’ordre de 0,28.

OBJECTIF N° 2

Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche

INDICATEUR 2.1

Part des montants des contrats de recherche et des partenariats sur les ressources des écoles consacrées à la recherche (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

1 - Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche

% 49 43,3 47 44 42 >=48

2 - Part du montant des contrats de recherche sur financement privé dans les ressources consacrées à la recherche

% 16 16,5 16 17 18 >=16

3 - Part des contrats de recherche sur financement de l'Union européenne

% 7,7 6,7 7,5 7 6,2 7,5


Source des données : consolidation des informations apportées par les établissements concernés (Institut Mines-Télécom, écoles des mines, GENES).

Mode de calcul : L’ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend, d’une part, la partie de la subvention pour charges de service publicdu programme 192, ainsi que la partie du titre 2 du programme 192, qui sont affectées aux activités de recherche des écoles, estimées à partir de lacomptabilité analytique des écoles, et d’autre part les ressources propres en recherche.

Les ressources propres en recherche comprennent les ressources sur financement privé et les ressources propres sur financement public (financementpublic des projets de recherche retenus après appel à projets par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’État ou les collectivités locales dans lespôles de compétitivité, par l’Union européenne dans le Programme Cadre Recherche et de Développement Technologique (PCRDT), abondementInstitut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé (indicateur 2.1.2) comprennent principalement des contrats de recherche avec lesentreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires derecherche par les entreprises.

Cet indicateur inclut les ressources obtenues au travers des partenariats des écoles des mines avec l’association Armines et l’Institut Mines-Télécomavec ses filiales constituées sous forme de GIE, Eurecom et Télécom Lille.

INDICATEUR 2.2

Bibliométrie des écoles (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Nombre moyen de publications scientifiques de rang "A" rapporté au nombre de chercheurs (ETP)

nombre 2,5 2,9 2,3 2,5 2,9 >2

PLR 2016 9




Source des données : consolidation des informations apportées par les établissements concernés.

Mode de calcul : Publications scientifiques de rang « A » annuelles, rapportées au nombre de chercheurs compté en ETP (NB : un enseignantchercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).


Le volume des ressources propres en recherche a légèrement diminué en 2016, et se traduit par une diminution del’indicateur 2.1.1. En revanche, le volume de contrats sur financement privé, les plus rémunérateurs et les plusdirectement utiles à l’économie, augmente significativement et dépasse la cible. La part des contrats de recherche surfinancement européen reste inférieure à la cible, mais il s’agit probablement d’une situation transitoire en attendant queles projets retenus dans le cadre du programme européen Horizon2020 produisent leurs effets.

Le nombre de publications par équivalent-chercheur dépasse largement la cible , et témoigne de la qualité de larecherche académique dans les écoles.

OBJECTIF N° 3

Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes

INDICATEUR 3.1

Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance Financement et celle des entreprises comparables (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Écart entre le taux de croissance à 3 ans du CA des entreprises soutenues par les aides à l'innovation de Bpifrance Financement et celui des entreprises similaires

Points 6,7 10,1 >0 >0 8,0 >0


L’indicateur a vocation à mesurer l’impact de l’intervention des dispositifs innovation de Bpifrance financement sur le chiffre d’affaires (CA) quelquesannées après l’aide en comparant ce CA à celui d’entreprises « similaires » non aidées par un dispositif innovation de Bpifrance financement. Untraitement par stratification de la population d’entreprises est nécessaire pour garantir cette similitude en fonction de critères choisis. L’indicateur estexprimé en point de pourcentage de croissance.

Source des données : le calcul est effectué par Bpifrance financement sur la base d'informations fournies par les services statistiques.

Mode de calcul : la population des entreprises aidées par un dispositif innovation de Bpifrance financement pour le compte de l’État est stratifiée enfonction de trois critères : l’âge, la taille et le secteur d’activité.

En fonction des effectifs des cellules obtenues, un travail est entrepris pour réaliser des regroupements en strates représentatives. Compte tenu dudélai de remontée des bilans dans les bases, le taux de croissance, entre les années n-5 et n-2, du CA des entreprises aidées en année n-9(engagement) par un dispositif innovation de Bpifrance financement est obtenu par la sommation des taux de croissance de chaque strate, pondéréspar la part du CA des entreprises de chaque strate dans le total du CA des entreprises aidées par un dispositif innovation de Bpifrance financementmis en place pour le compte de l’État.

Le taux de croissance des entreprises similaires est obtenu avec les pondérations visées à l’alinéa précédent, sur la base des taux de croissance dechaque strate d’une population d’entreprises françaises de stratification identique.

L’indicateur est égal à la différence entre le taux de croissance de la population « Bpifrance financement » et le taux de croissance de la populationdes entreprises similaires.

10 PLR 2016



INDICATEUR 3.2

Taux de pérennité à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Taux de pérennité à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles

% 84 89,3 90 90 82 90


Source des données : consolidation des résultats des enquêtes réalisées par les écoles concernées (Institut Mines-Télécom et écoles des mines).

Mode de calcul : Nombre d'entreprises technologiques créées avec l’aide des incubateurs des écoles en année n-3 et toujours en activité en année n,divisé par le nombre d'entreprises technologiques créées dans les écoles en année n-3.


En 2016, l’indicateur 3.1 affiche un écart de performance de 8 points en faveur des entreprises aidées. Entre 2011 et2014, le chiffre d’affaires des entreprises aidées a progressé de 18,2%, celui des entreprises similaires de 10,2%. Onobserve une dynamique de croissance des entreprises aidées légèrement moindre en 2016 lorsque celle desentreprises similaires est supérieure à 2015. En effet, le chiffre d’affaires des entreprises aidées avait augmenté de19,3% entre 2010 et 2013 ; celui des entreprises similaires avait quant à lui augmenté de 9,2%.Ces performances sont entraînées par celles des entreprises industrielles qui représentent plus de 80% des enjeux.

L’indicateur 3.2 permet de mesurer l’efficacité des incubateurs et dispositifs de soutien à la création d'entreprises del’Institut Mines-Télécom et des écoles des mines qui y sont rattachées. Le taux de survie à 3 ans des entreprisescréées avec l’aide des écoles a sensiblement diminué (52 entreprises toujours en vie sur 65 créées en 2013), sansqu’il soit possible d’en donner une interprétation sûre à ce stade. Ce taux de pérennité reste très largement supérieur àla moyenne nationale qui est de l’ordre de 65%.

OBJECTIF N° 4

Développer l'efficience et l'attractivité des formations des écoles du programme

INDICATEUR 4.1

Coût unitaire de formation par étudiant (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Coût unitaire de formation par étudiant indice 93,2 91,2 92,5 91 90 92


Source des données : ensemble des écoles du programme sur la base du nombre d’élèves diplômés et d’une comptabilité analytique des coûts del’établissement. Le GENES est pour la première fois entièrement pris en compte dans le calcul de cet indicateur en 2016.

Mode de calcul : L'année 2010 est prise comme année de référence (indicateur 100).

Le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l’ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de lacomptabilité analytique) par le nombre total d’étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres etstagiaires en formation continue non diplômante).

L’indicateur de l’année N est obtenu à partir de celui en année N-1 en le multipliant par le rapport du coût par étudiant en année N (corrigé de l’inflationsur la base de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages) au coût par étudiant en année N-1.

Commentaire : cet indicateur est très sensible au mode de calcul des ressources consacrées à l’enseignement d’une année sur l’autre.

PLR 2016 11



INDICATEUR 4.2

Taux d’insertion des élèves diplômés des écoles après leur sortie de formation (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

1 - Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

% 90,6 89,4 95 90 91,4 95

2 - Taux d'insertion des diplômés dans les 18 mois suivant l'obtention du diplôme

% 96,1 96,9 97,5 97 96,4 98

3 - Part des docteurs formés dans les écolesemployés par une entreprise ou un établissement industriel dans l'année qui suitle doctorat

% 50 42,3 49 44 42 50


Source des données : enquêtes « premier emploi » réalisées par les écoles.

Mode de calcul : Ces indicateurs sont calculés sur la base de réponses obtenues aux enquêtes « premier emploi » des écoles en année N, auprès desdiplômés des années N-1 et N-2. Pour l'indicateur 4.2.1, l’enquête est réalisée en moyenne 6 mois après l'obtention du diplôme. Pour l'indicateur 4.2.2l’enquête est réalisée en moyenne 18 mois après l’obtention du diplôme. Le taux d’insertion est calculé comme le rapport du nombre de diplômés ayantun emploi au nombre de diplômés disponibles pour un emploi (diplômés ayant un emploi + diplômés en recherche d’emploi, à l’exclusion des diplômésen poursuite d’études).

INDICATEUR 4.3

Ratio ressources propres sur ressources totales des écoles (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Ratio ressources propres sur ressources totales des écoles

% 36,7 34,3 36 35 36,5 38


Source des données : informations communiquées par les écoles sur la base d’une analyse de leurs comptes financiers.

Mode de calcul : montant des ressources propres enregistrées sur l’année n par les écoles des mines (y compris au travers d’ARMINES), l’InstitutMines-Télécom, le GENES et l’ENSCI rapporté au montant des ressources totales enregistrées par ces mêmes entités.

Précisions méthodologiques : changement de périmètre entre 2014 et 2016 avec la sortie de Supélec du programme 192 et la prise en compte duGENES.


Indicateur 4.1 : le coût par étudiant continue à décroître plus vite que la trajectoire prévue, sous l’effet d’uneaugmentation du nombre d’élèves en formation qui n’est pas accompagnée par une évolution dans les mêmesproportions des ressources affectées à la formation (limitation des subventions d’État, diminution de la taxed’apprentissage depuis 2015 qui n’a pas été compensée totalement par l’augmentation des droits d’inscription).

Indicateur 4.2.1 : le taux d’emploi des diplômés 6 mois après l’obtention du diplôme croît sensiblement par rapport à2015 et dépasse la prévision actualisée du PAP 2017. Même si cette tendance à l’amélioration est partagée parl’ensemble des grandes écoles, les écoles du programme se situent environ 8 points au-dessus de la moyennenationale (selon l’enquête annuelle de la Conférence des grandes écoles).

Indicateur 4.2.2 : le taux d’emploi des diplômés 18 mois après l’obtention du diplôme est resté stable et à un niveauélevé s’approchant d’une situation de plein emploi.

Indicateur 4.2.3 : La part des docteurs employés dans une entreprise ou un établissement industriel un an aprèsl’obtention du doctorat ne s’améliore pas, et le taux de réponse à l’enquête reste faible (moins de 60%) ce qui rend

12 PLR 2016



difficile les analyses. Les indications que l’on peut avoir sur le placement à plus long terme des docteurs suggèrent quela cible de 50 % est bien atteinte au bout de quelques années, mais que les diplômés préfèrent ne postuler enentreprise qu’après une expérience post-doctorale.

Indicateur 4.3 : le montant des ressources propres, toutes activités confondues, a crû dans toutes les écoles duprogramme. La prévision 2016 est atteinte.

PLR 2016 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 192

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2016 Consommation 2016

01 – Organismes de formation supérieureet de recherche

104 883 002 199 048 105 5 566 158 12 415 000 321 912 265 321 912 265

102 569 682 194 096 758 5 666 158 11 421 800 313 754 398

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

23 884 996 312 283 557 336 168 553 336 168 553

23 182 547 311 077 291 -5 000 000 329 259 838

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

118 437 202 118 437 202 216 647 202

-30 945 205 809 919 205 778 974

Total des AE prévues en LFI 104 883 002 222 933 101 436 286 917 12 415 000 776 518 020 874 728 020

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +98 210 000 +98 210 000

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) 0 +35 654 729 +35 654 729

Total des AE ouvertes 104 883 002 805 499 747 910 382 749

Total des AE consommées 102 538 737 217 279 305 522 553 368 6 421 800 848 793 210

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI



104 883 002 199 048 105 5 566 158 600 000 310 097 265 310 097 265

102 569 682 194 096 758 5 666 158 552 000 302 884 598


23 884 996 312 283 557 336 168 553 336 168 553

23 182 547 310 772 267 -5 000 000 328 954 814


185 302 239 185 302 239 283 512 239

-30 945 277 599 280 277 568 335

Total des CP prévus en LFI 104 883 002 222 933 101 503 151 954 600 000 831 568 057 929 778 057

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +98 210 000 +98 210 000

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) 0 +37 109 663 +37 109 663

Total des CP ouverts 104 883 002 862 004 718 966 887 720

Total des CP consommés 102 538 737 217 279 305 594 037 705 -4 448 000 909 407 747

14 PLR 2016


Programme n° 192 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP



103 653 816 199 648 105 5 368 670 308 670 591 308 670 591

102 141 133 193 478 515 5 475 501 301 095 149


24 506 198 338 892 535 363 398 733 363 398 733

23 664 712 311 481 336 335 146 048


157 809 166 157 809 166 256 019 166

262 471 843 262 471 843

Total des AE prévues en LFI 103 653 816 224 154 303 502 070 371 829 878 490 928 088 490

Total des AE consommées 102 141 133 217 143 227 579 428 680 898 713 040

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI




103 653 816 199 648 105 5 368 670 308 670 591 308 670 591

102 141 133 193 478 515 5 475 501 301 095 149


24 506 198 338 892 535 363 398 733 363 398 733

23 664 712 309 234 459 332 899 171


205 642 689 205 642 689 303 852 689

289 339 587 289 339 587

Total des CP prévus en LFI 103 653 816 224 154 303 549 903 894 877 712 013 975 922 013

Total des CP consommés 102 141 133 217 143 227 604 049 547 923 333 907

PLR 2016 15



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2015 (*)

Ouvertes en LFIpour 2016

Consomméesen 2016 (*)

Consommésen 2015 (*)

Ouverts en LFI pour 2016

Consommésen 2016 (*)

Titre 2 – Dépenses de personnel 102 141 133 104 883 002 102 538 737 102 141 133 104 883 002 102 538 737

Rémunérations d’activité 62 876 163 64 243 241 63 052 438 62 876 163 64 243 241 63 052 438

Cotisations et contributions sociales 38 785 853 40 130 687 39 080 398 38 785 853 40 130 687 39 080 398

Prestations sociales et allocations diverses 479 117 509 074 405 901 479 117 509 074 405 901

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 217 143 227 222 933 101 217 279 305 217 143 227 222 933 101 217 279 305

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

81 955 81 955 81 955 81 955

Subventions pour charges de service public 217 061 272 222 933 101 217 197 350 217 061 272 222 933 101 217 197 350

Titre 6 – Dépenses d’intervention 579 428 680 436 286 917 522 553 368 604 049 547 503 151 954 594 037 705

Transferts aux ménages 5 475 501 5 566 158 5 566 158 5 475 501 5 566 158 5 566 158

Transferts aux entreprises 552 202 361 399 513 934 508 806 882 559 293 497 451 128 971 561 247 514

Transferts aux autres collectivités 21 750 818 31 206 825 8 180 328 39 280 549 46 456 825 27 224 033

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 12 415 000 6 421 800 600 000 -4 448 000

Dotations en fonds propres 12 415 000 6 421 800 600 000 -4 448 000

Total hors FDC et ADP 776 518 020 831 568 057

Ouvertures et annulations (*) +133 864 729 +135 319 663

Total (*) 898 713 040 910 382 749 848 793 210 923 333 907 966 887 720 909 407 747

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2015

Prévues en LFIpour 2016

Ouvertesen 2016

Ouvertsen 2015

Prévus en LFIpour 2016

Ouvertsen 2016

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 98 210 000 98 210 000 98 210 000 98 210 000 98 210 000 98 210 000

Total 98 210 000 98 210 000 98 210 000 98 210 000 98 210 000 98 210 000

16 PLR 2016



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

25/05/2016 42 573 42 573

04/11/2016 1 000 000 1 000 000

23/11/2016 50 000 000 38 000 000

24/11/2016 13 000 000 13 000 000

Total 64 042 573 52 042 573

DÉCRETS DE VIREMENT




01/12/2016 0 939 603 0 2 117 090 0 0 0 0

DÉCRETS D'AVANCE




02/06/2016 26 050 000 26 050 000

03/10/2016 5 000 000 25 000 000

Total 31 050 000 51 050 000

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




30/03/2016 6 722 553 22 603 846 0 0 0 0

PLR 2016 17



ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




30/03/2016 0 16 396 154 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




07/2016 0 98 210 000 0 98 210 000

Total 0 98 210 000 0 98 210 000

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




29/12/2016 5 000 000 5 000 000

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 169 914 729 0 191 369 663 0 36 050 000 0 56 050 000

18 PLR 2016



ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dûen l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications descomportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2016 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2016. Dès lors, lechiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de financespour 2016.

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (9)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragedéfinitif

pour 2015

Chiffrageinitial

pour 2016

Chiffrageactualisépour 2016

320139 Taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets

Impôt sur les sociétés

Objectif : Augmenter les cessions de licences et brevets

Bénéficiaires 2014 : 300 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1991 - Dernière modification : 2007 - CGI : 219-1-a quater

250 nc 300

200310 Crédit d'impôt en faveur de l'innovation

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Objectif : Augmenter les dépenses de recherche et d'innovation

Bénéficiaires 2014 : 3 125 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2012 - Dernière modification : 2014 - CGI : 244 quater B-II-k, 199 ter B, 220 B, 223 O-1-b

108 70 110

110218 Réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

Impôt sur le revenu

Objectif : Orienter l'épargne vers le capital-risque

Bénéficiaires 2014 : 27 460 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1996 - Dernière modification : 2013 - CGI : 199 terdecies-0 A-VI

30 30 32

230604 Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes (existantes au 1er janvier 2004 ou créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2016) et les jeunes entreprises universitaires


Objectif : Augmenter les dépenses de recherche (jeunes entreprises)

Bénéficiaires 2014 : 450 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2013 - CGI : 44 sexies A

11 10 11

300207 Exonération des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR)

Impôt sur les sociétés

Objectif : Augmenter les dépenses de recherche

Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2003 - Dernièremodification : 2008 - CGI : 208 D

ε ε ε

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable

PLR 2016 19



(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragedéfinitif

pour 2015

Chiffrageinitial

pour 2016

Chiffrageactualisépour 2016

220105 Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les entreprises participant à un projet de recherche et de développement et implantées dans une zone de recherche et de développement



Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2009 - CGI : 44 undecies

ε 1 ε

160103 Imputation sur le revenu global du déficit provenant des frais de prise de brevet et de maintenance


Objectif : Augmenter les cessions de licences et brevets

Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1979 - Dernière modification : 1979 - CGI : 156-I bis

ε ε ε

140124 Exonération des dividendes perçus par l'associé unique d'une société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR)


Objectif : Orienter l'épargne vers le capital-risque

Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2003 - Dernièremodification : 2008 - CGI : 163 quinquies C bis

ε ε ε

230504 Exonération des plus-values de cession : - d'actions ou de parts de sociétés agréées pour la recherche scientifique ou technique ; - de titres de sociétés financières d'innovation conventionnées



Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) entreprises - Création : 1960 - Dernière modification : 1972 -CGI : 40 sexies 2ème et 3ème alinéas

nc nc nc

Coût total des dépenses fiscales2 399 361 453

2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf.caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Parailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dansle total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2016 ou 2015) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. Laportée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeuret ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

20 PLR 2016


Programme n° 192 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

104 883 002 217 029 263 321 912 265 104 883 002 205 214 263 310 097 265

102 569 682 211 184 716 313 754 398 102 569 682 200 314 916 302 884 598


336 168 553 336 168 553 336 168 553 336 168 553

329 259 838 329 259 838 328 954 814 328 954 814


118 437 202 216 647 202 185 302 239 283 512 239

-30 945 205 809 919 205 778 974 -30 945 277 599 280 277 568 335

Total des crédits prévus en LFI 104 883 002 671 635 018 874 728 020 104 883 002 726 685 055 929 778 057

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 +133 864 729 +133 864 729 0 +135 319 663 +135 319 663

Total des crédits ouverts 104 883 002 805 499 747 910 382 749 104 883 002 862 004 718 966 887 720

Total des crédits consommés 102 538 737 746 254 473 848 793 210 102 538 737 806 869 010 909 407 747

Crédits ouverts - crédits consommés +2 344 265 +59 245 274 +61 589 539 +2 344 265 +55 135 708 +57 479 973

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 104 803 002 687 130 018 791 933 020 104 803 002 742 180 055 846 983 057

Amendements +80 000 -15 495 000 -15 415 000 +80 000 -15 495 000 -15 415 000

LFI 104 883 002 671 635 018 776 518 020 104 883 002 726 685 055 831 568 057

PLR 2016 21


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 192

Le montant PLF 2016 du programme 192 s’élevait à 791 933 020 € en AE et 846 983 057 € en CP.

L’amendement n°248 du 10 décembre 2015 présenté par le gouvernement a minoré les crédits hors titre 2 inscrits auPLF 2016 d’un montant de 15 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement qui a été réparti à hauteurde :

- 8 932 203 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 2 ;

- 6 567 797 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 3.

Cette minoration de crédits était destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État.

L’amendement n°II-26 du 13 novembre 2015 présenté par le gouvernement a majoré les crédits inscrits au PLF 2016 entitre 2 d’un montant de 80 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1. Il convenait de tirerles conséquences sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » de l’amendement N°II-199 adopté au cours de ladiscussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet amendement met en œuvre les mesures prévues par leprotocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et desrémunérations (PPCR).

Par ailleurs, conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il a été procédé à une majorationde crédits de 5 000 € destinée à abonder, à titre non reconductible, l’action n° 3 du programme 192 au profit de l’association« Halte à l’obsolescence programmée ».

Le montant de la LFI 2016 s’est élevé à 776 518 020 € en AE et 831 568 057 € en CP.

MODIFICATIONS DE MAQUETTE

22 PLR 2016



Le seul changement de périmètre intervenu en 2016 sur le programme concerne la création du GIP Grande école du numérique non prévue en PLF 2016.

L’action 1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » du programme 192 « Recherche et enseignementsupérieur en matière économique et industrielle » finance le fonctionnement de ce nouveau GIP, inauguré le 3 octobre 2016.Il a pour objectif de répondre aux besoins d’emplois dans le secteur du numérique et de favoriser l’insertion sociale etprofessionnelle des jeunes (ceux qui ne suivent pas de formation et n’occupent pas d’emplois) et plus largement tous publicsen reconversion. Il vise à structurer sur l’ensemble du territoire national une offre de formations labellisées appelées « lesfabriques du numérique ».

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

PLR 2016 23



Les crédits du programme 192 ont été modifiés par les mouvements réglementaires et les lois de finances rectificatives(LFR) détaillés ci-dessous :

Ouvertures ou annulations de crédits :

Il n’y a pas eu d’ouverture complémentaire de crédits opérée en LFR pour compléter les dotations initiales. En revanche des AE et des CP pour un montant de 5 000 000 € rétablis sur le programme 192 au titre de redéploiements PIA ont été annulés par la LFR n°2016-1918 du 29 décembre 2016 (décision du Premier ministre n°2016-FISO-01 du 22/11/2016 au profit de l’action « Projets structurants pour la compétitivité » (PSPC)).

Annulations de crédits mis en réserve :

Par décret d’avance n° 2016-1300 du 3 octobre 2016, 5 000 000 € en AE et 25 000 000 € en CP ont été annulés sur la réserve.

Annulations de crédits disponibles :

Par décret d’avance n° 2016-732 du 2 juin 2016, 26 050 000 € ont été annulés en AE=CP.

Reports :

Pour le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », un report de 2015sur 2016 a été effectué pour un montant total de 6 722 553 M€ en AE au titre du fonds de concours Nano 2017 et39 000 000 € en CP, dont 22 603 846 € au titre de ce même fonds de concours, 11 396 154 € au titre du fonds decompétitivité des entreprises et 5 000 000 € au titre du dispositif RAPID (arrêté de report du 30 mars 2016). Le 1er avril,16 396 154 € correspondant aux reports généraux ont été gelés en CP.

Transferts/Virements :

Quatre décrets de transferts entrants ont opéré les mouvements suivants :

- Suite au décret de transfert n° 2016-674 du 25 mai 2016, un transfert entrant de 42 573 € en AE = CP du programme 148« Fonction publique » vers le programme 192 au titre du financement des apprentis du LNE (coûts de formation et derémunération) ;

- Suite au décret de transfert n°2016-1493 du 4 novembre 2016, un transfert entrant de 1 000 000 € en AE et CP duprogramme 129 vers le programme 192 a été réalisé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale(SGDSN) au titre du fonds unique interministériel (FUI) ;

- Suite au décret de transfert n° 2016-1577 du 23 novembre 2016, un transfert entrant de 50 000 000 € en AE et 38 000 000 € en CP du programme 144 du ministère de la Défense vers le programme 192, afin de permettre le financementde projets dans le cadre du régime d’appui pour la recherche duale destinée aux PME (programme RAPID) ;

- Suite au décret de transfert n° 2016-1589 du 24 novembre 2016, un transfert entrant de 13 000 000 € en AE=CP au titre dela contribution annuelle du ministère de la Défense au FUI dans le cadre du soutien aux projets de recherche et de développement des pôles de compétitivité.

Un décret de virement n°2016-1643 du 1er décembre 2016 a opéré un virement entrant de 939 603 € en AE et 2 117 090 € en CP, en vue de financer notamment les apprentis du LNE et de l’IMT (coûts de formation et de rémunération).

Rattachement de fonds de concours :

Par arrêté du 25 juillet 2016, 98,21 M€ en AE et CP ont été ouverts au titre du fonds de concours n°1-2-00339 « Participationde la CDC au financement du programme Nano 2017 », conformément à la convention signée entre l’État et la CDC le22 décembre 2014 relative au programme d’investissement d’avenir (action : « Nano 2017 »).

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

24 PLR 2016



Depuis le 1er janvier 2015, le financement du soutien accordé par l’État au volet national du programme Nano2017 estassuré à partir des crédits des investissements d’avenir (PIA – action « Nano2017 »). Dans ce cadre, la Caisse desdépôts et consignations (CDC) opérateur désigné, procède au reversement de ces crédits par tranches annuelles auprogramme 192, via un fonds de concours rattaché à ce programme (cf. convention signée entre l’État et la CDC le22 décembre 2014 relative au programme d’investissement d’avenir – action : « Nano 2017 »). Le rattachement dufonds de concours FDC n° 1-2-00339 « Participation de la CDC au financement du programme Nano 2017 » auprogramme 192 est intervenu en cours de gestion (arrêté du 25 juillet 2016), à hauteur de 98,21 M€ (AE=CP).

Les crédits du fonds de concours ont été consommés à hauteur de 92 604 956 € en AE et 73 393 694 € en CP.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 524 415 42 124 723 42 649 138 524 415 46 528 726 47 053 141

Surgels 0 0 0 0 +16 396 154 +16 396 154

Dégels 0 0 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 -5 000 000 -5 000 000 0 -25 000 000 -25 000 000

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

524 415 37 124 723 37 649 138 524 415 37 924 880 38 449 295

PLR 2016 25



En 2016, l’ensemble des crédits du programme a fait l’objet d’une mise en réserve initiale.

La réserve de précaution initiale était :

- sur le titre 2 (T2) de 524415 € en AE et en CP ;

- sur le hors titre 2 (HT2) de 42 124 722 € en AE et 46 528 725 € en CP ;

soit un montant total de 42 649 137 € en AE et de 47 053 140 € en CP.

Ces niveaux de réserve résultent de l'application du taux de 0,5 % sur les crédits titre 2 et de 8 % sur les crédits horstitre 2 et de l'application d'une mise en réserve pondérée pour les opérateurs (LNE et les écoles du programme)prenant en compte la part de la dotation pour charge de service public versée pour financer de la masse salariale.

Le montant de la réserve de précaution appliquée au programme a été :

Majoré par :

- un surgel en date du 1er avril 2016 de 16 396 154 € en CP correspondant au gel des reports généraux, dont 11 396 154 € au titre du fonds de compétitivité des entreprises et 5 000 000 € au titre du dispositif RAPID ;

- un surgel en date du 25 novembre 2016 de 54 902 830 M€ en CP décidé en fin d’exercice ;

Minoré par :

- le décret d’avance n°2016-1300 du 03/10/2016 portant annulation de crédits à hauteur de 5 000 000 € en AE et 25 000 000 € en CP ;

- un dégel en date du 25 novembre 2016 à hauteur de 37 124 722 € en AE et 37 924 879 € en CP, notamment pour leversement complémentaire à l’ACOSS pour le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) (31 163 364 €), le financementdes bourses sociales (445 293 €), un complément de subvention pour charges de service public pour CentraleSupélec(199 173 €) et un complément de dotation d’intervention pour Bpifrance Financement (4 817 627 €).

Aucun mouvement de fongibilité asymétrique n’a été réalisé en 2016.

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2015

Réalisation

2015

LFI + LFR

2016

Transfertsde gestion

2016

Réalisation

2016

Écart àLFI + LFR 2016(après transferts

de gestion)1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Catégorie A+ 541 540 541 +1

Catégorie A 229 254 227 -27

Catégorie B 257 253 254 +1

Catégorie C 167 191 159 -32

Total 1 194 1 238 1 181 -57

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2016

dont extension enannée pleine des

schémas d’emplois2015 sur 2016

dont impact duschéma d’emplois

2016 sur 2016

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Catégorie A+ 0 0 +3 -3

Catégorie A -1 -1 +6 -7

Catégorie B +4 -7 0 -7

Catégorie C -5 -3 -1 -2

Total -2 -11 +8 -19

En LFI 2016, le plafond autorisé d'emplois s'élevait à 1238 équivalent temps plein travaillé (ETPT), dont 958 pour le Groupe Mines Télécom et 280 pour le GENES.

26 PLR 2016



Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle du plafond d'emplois s'établit à 1 181 ETPT, dont 944 pour le Groupe Mines Télécom et 237 (230 données Chorus retraité à 237) pour le GENES. Elle se compose de 45,8 % de catégorie A+, 19,2 % de catégorie A, 21,5 % de catégorie B et 13,5 % de catégorie C.

Cette consommation d'emplois a fait l'objet de retraitements afin de tenir compte des règles particulières de décompte des emplois par Chorus. Ces retraitements ont essentiellement concerné :

- pour le GENES, les élèves attachés et administrateurs, en fonction de leur prise en charge par rapport à leur entrée effective dans la structure;

- pour le Groupe Mines Télécom, des corrections d'imputation entre catégories (agents imputés en catégorie A au lieu de A+ par exemple).

Le taux de consommation se situe à 95,3 %. L'écart en emplois entre réalisation et LFI+LFR 2016 (après transfert en gestion) est le résultat :

- s'agissant du GENES, de difficultés à pourvoir certains postes et de la vacance prolongée de certains d'entre eux, avec desrecrutements différés, voire reportés sur l'exercice suivant ;

- s'agissant du Groupe Mines Télécom, du schéma d'emploi à -3 ETP, des reports de recrutements, plus particulièrement dans les écoles des mines qui sont engagées dans des chantiers de fusion interne très lourds et qui ont connu des primo recrutements d’enseignants inférieurs à ce qui avait été initialement envisagé, des départs non prévus et des difficultés à pourvoir certains postes.

Entre 2015 et 2016, l'évolution de la consommation d'emplois à périmètre constant est de -13 ETPT et traduit :

• l'impact du schéma d'emplois 2016 (- 19 ETPT) et l’impact du schéma d'emplois 2015 sur 2016 (+ 8 ETPT) ;

• les corrections techniques (- 2 ETPT), liées à une redistribution des effectifs entre catégories dans le Groupe MinesTélécom, les promotions inter-catégorielles n'étant pas identifiées dans le tableau de variation des effectifs.

ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primorecrutements

Moismoyen

des entrées

Schémad’emplois

Réalisation

Schémad’emplois

Prévision PAP

Catégorie A+ 102 11 7,6 114 49 8,5 12 13

Catégorie A 79 4 7 84 51 8,3 5 0

Catégorie B 32 10 6,1 21 0 6,7 -11 -7

Catégorie C 55 9 8,1 46 0 7,6 -9 -9

Total 268 34 265 100 -3 -3

La structure des emplois du programme se caractérise par une prédominance des agents de la catégorie A + (541), qui représentent 45,8 % du total, les agents de catégorie A (226) en représentant 19,2 %, les agents de catégorie B (254), 21,5 % et les agents de catégorie C (159), 13,5 %.

La part importante des agents de catégorie A+ s'explique notamment par le nombre des enseignants-chercheurs, dont les activités constituent le coeur de métier des écoles.

Pour l'année 2016, l'évolution des effectifs est retracée dans les tableaux ci-après :

(en ETP) Catégorie A+ Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Départs en retraite 11 4 10 9** Expression

erronée **

Autres départs définitifs 72 71 18 45** Expression

erronée **

Autres départs 19 4 4 1 28

Total des sorties** Expression

erronée **** Expression

erronée **

**Expressionerronée **

** Expressionerronée **


PLR 2016 27



Le nombre de départs en retraite en catégorie A+ s'est avéré plus important que prévu dans le Groupe Mines Télécom;l'exercice de prévision reste en effet difficile dans la mesure où les décisions de départ sont le plus souvent prises 6 moisavant la date prévue. S'agissant des départs définitifs, l'écart constaté entre la réalisation (268 ETP) et la prévision initiale(200 ETP) s'explique notamment par le recours plus important que prévu à des contrats à durée déterminée (CDD) dans leGroupe Mines Télécom. Au GENES, le flux d’entrées et de sorties a été plus important que prévu du fait de la proximité del’installation sur le campus de Paris Saclay, qui a conduit un nombre plus important d’agents à s’inscrire dans lesmouvements 2016.

(en ETP) Catégorie A+ Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Recrutements 105 76 15 37** Expression

erronée **

Autres entrées 9 8 6 9** Expression

erronée **

Total des entrées** Expression

erronée **** Expression

erronée **


** Expressionerronée **


Les recrutements comprennent les concours externes ou internes (dès lors que les lauréats étaient extérieurs auprogramme), ainsi que les contrats, qu'ils soient supérieurs ou inférieurs à un an.Toutes catégories confondues, 265 entrées sont intervenues en 2016, dont 233 au titre des recrutements et 32 au titre desautres entrées, soit un écart à la prévision (197 ETP) de 68 ETP, dans un contexte de fortes restructurations dans les écoles.

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2016

ETPT ETPT

Administration centrale

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs 1 238 1 181 1 203

Services à l’étranger

Autres

Total 1 238 1 181 1 203

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche 1 238 1 181

Total 1 238 1 181

Transferts de gestion

Le programme comprend 1 181 ETPT, tous situés dans l'action 1 ("organismes de formation supérieure et de recherche").

Les écarts avec la prévision en LFI s'expliquent principalement par l'impact du schéma d'emplois 2016 et par des reports de recrutements liés aux restructurations importantes en cours : préparation de l'installation à Saclay pour le GENES et le Groupe Mines Télécom, fusion d'écoles pour ce dernier.

28 PLR 2016



INDICATEURS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Effectifs inclus dans le plafond d’emplois Effectifs hors plafond d’emplois

intégralement gérés

partiellement gérés (agents en détachement, en MAD, école de Douai) (1)

gérés pour un autre ministère

gérés pour des organismes autres que lesministères

gérés pour le ministère (CLD, CFA) (2)

99,5 % 0,2 % 0,0 % 0,2 % 0,0 %

MAD : mise à disposition

CLD : congés de longue durée

PNA : position normale d’activité

Le ratio gérants/gérés de 3% en exécution est prochede la prévision inscrite dans le PAP 2016 (2,7%).

Le ratio des effectifs intégralement gérés (99,5 %) est supérieur à celui prévu dans le PAP 2016 (97,9 %).

Unités de mesures :

Les unités de gestionnaires sont exprimées en ETP.

Les effectifs gérés sont exprimés en personnes physiques.

Descriptifs des grandes catégories d’effectifs de gestionnaires :

- effectifs administrant et gérant : actes de pré-liquidation de la paye, gestion du temps de travail et des congés,gestion de l’indemnitaire et de la NBI, gestion des frais de mission, gestion des recrutements, organisation desélections professionnelles et gestion des droits syndicaux, constitution. Les effectifs chargés des fonctions deliquidation de la paie et de gestion des pensions pour le compte de l’ensemble des autres administrations sontexclus du périmètre de cette étude ;

- effectifs organisant la formation : organisation de la formation continue ;

- effectifs consacrés aux conditions de travail : organisation de l’hygiène et de la sécurité, gestion de la médecine deprévention ;

- effectifs consacrés au pilotage des ressources humaines : élaboration du budget relatif à la masse salariale etprévision des recrutements en fonction du plafond d’emploi et du schéma d’emploi alloué, mise en œuvre desoutils de suivi, pilotage des processus de gestion, analyse des besoins et prévision des évolutions quantitatives etqualitatives, anticipation des recrutements et des formations, conseil individuel des agents, élaboration desparcours professionnels.

Ratios gestionnaires / effectifs gérésEffectifs gérés (inclus dans le plafond d'emploi)

(Effectifs physiques) 1298

Effectifs gérants(ETP) 39,6 3,0 %

administrant et gérant 26,0 2,0 %

organisant la formation 3,7 0,3 %

consacrés aux conditions de travail

3,9 0,3 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

5,9 0,5 %

PLR 2016 29



Périmètre retenu pour les effectifs gérés :

Le périmètre retenu intègre :

- l’ensemble des agents rémunérés sur le Titre 2 dans les Écoles des mines et le GENES.

En revanche ne sont pas comptabilisés :

- les effectifs rémunérés par ces établissements publics.

La même équipe RH s’occupe de l’ensemble de la gestion des agents rémunérés par l’opérateur et des agents del’État. La répartition des quotités de travail entre ces deux missions est pour partie forfaitaire.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie Exécution 2015 Prévision LFI 2016 Exécution 2016

Rémunération d’activité 62 876 163 64 243 241 63 052 438

Cotisations et contributions sociales 38 785 853 40 130 687 39 080 398

Contributions d’équilibre au CAS Pensions : 28 625 279 29 942 103 28 893 141

– Civils (y.c. ATI) 28 569 695 29 789 887 28 765 157

– Militaires 55 584 152 216 127 984

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE 135 167 23 121

Autres cotisations 10 025 407 10 188 584 10 164 136

Prestations sociales et allocations diverses 479 117 509 074 405 901

Total Titre 2 (y.c. CAS Pensions) 102 141 133 104 883 002 102 538 737

Total Titre 2 (hors CAS Pensions) 73 515 854 74 940 899 73 645 596

FDC et ADP prévus

La consommation des crédits de titre 2 est stable par rapport à l'exécution 2015. Elle résulte d'une consolidation entre :

- pour le GENES, une consommation des crédits de titre 2 inférieure de 2 % par rapport à l'exécution 2015, à schémad'emplois stable, liée aux difficultés à pourvoir certains postes, la vacance prolongée de certains d'entre eux, et desrecrutements différés, voire reportés sur l'exercice suivant

- pour le Groupe Mines Télécom, une consommation des crédits de titre 2 supérieure de 1 % par rapport à l'exécution 2015,liée à une augmentation de 0,76 % en catégorie 21 (rémunérations principales), principalement due à l'augmentation de 5points d'indice appliquée à tous les agents de catégorie B (mise en oeuvre du dispositif "parcours professionnels, carrière etrémunération [PPCR]) ainsi qu'à l'augmentation du point fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016. Lescotisations au compte d'affectation spéciale "pensions" augmentent de 2 % compte tenu de ces 2 mesures ainsi que du GVTpositif.

Le montant des prestations relatives aux allocations de retour à l’emploi (ARE) a été de 0,248 M€ et a concerné 35agents.

ÉLÉMENTS SALARIAUX

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2015 retraitée 73

Exécution 2015 hors CAS Pensions 73,5

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2016/2015

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

-0,6

-0,1

-0,3

-0

-0,2

30 PLR 2016



(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Impact du schéma d'emplois -0,2

EAP schéma d'emplois 2015 0,4

Schéma d'emplois 2016 -0,6

Mesures catégorielles 0

Mesures générales 0,2

Rebasage de la GIPA 0

Variation du point de la fonction publique 0,2

Mesures bas salaires 0

GVT solde 0,2

GVT positif 1,7

GVT négatif -1,5

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

0,5

0,3

0

0,2

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-0

-0,1

0

Total 73,6

L'exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme s'est élevée en 2016 à 73,65 M€, soit une exécution inférieure de 1,3 M€ par rapport à la LFI, en raison notamment :

• de l'écart entre le socle d'exécution définitif de 2015 (73 M€) et celui de la budgétisation de la LFI 2016 (73,2), qui traduit une réalisation inférieure à la prévision ;

• du schéma d'emplois qui s'est avéré inférieur de 0,24 M€ par rapport à la LFI, compte tenu notamment de recrutements plus tardifs dans les écoles des mines ;

• de mesures catégorielles supérieures de 0,05 M€ à la LFI ;

• Mesures générales :

• L'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 15 agents du Groupe Mines Télécom pour un coût de 26 884 € (moins élevé que prévue du fait de la diminution du nombre d'agents bénéficiaires) ;

• l'augmentation du point fonction publique s'est élevée à 141 417 € pour le Groupe Mines Télécom, et à 28 645 € pour le GENES;

• GVT solde :

- Le GVT solde s'établit à 0,25 M€, soit 0,3 % de la masse salariale, contre une enveloppe de 1 M€ prévue en LFI, soit une économie supplémentaire de 0,75 M€;

- Le GVT négatif de -1,47 M€ représente l'économie due à l'écart de rémunération entre les agents sortants et entrants du programme. Il représente une diminution de 2 % de la masse salariale.

- Les personnels ont par ailleurs connu une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif s'est élevé à 1,72 M€, représentant 2,3 % de progression de la masse salariale.

• d'une variation à la hausse de 0,46 M€ des dépenses regroupées sur la ligne "Rebasage de dépenses au profil atypique", plus particulièrement du montant du rachat des jours de congés sur le compte épargne temps, des rappels sur exercices antérieurs, des primes de restructuration. Les autres éléments (prime uniforme et rappels sur exercice antérieur) sont globalement revus à la hausse de 0,15 M€ ;

• d'une variation à la baisse de 0,03 M€ des dépenses regroupées sur la ligne "Autres variations des dépenses de personnel" du fait principalement d'une économie liée à la suppression progressive de l'indemnité exceptionnelle CSG (- 0,03 M€).

Un rétablissement de crédits de 0,03 M€ lié à des indus sur rémunération d'élèves du GENES, imputé initialement à tort surl'action 3 du programme, a été réintégré dans l'action 1 et figure sur cette ligne.

La ligne « Autres » de la rubrique « Débasage des dépenses au profil atypique » (0,2 M€) recouvre la prime uniformeet l’indemnité de départ volontaire.

PLR 2016 31



Le programme n’a pas financé de mesure bas salaire en 2016.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût moyen chargé HCAS dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée Coût global Coût de sortie Coût d’entrée Coût global Coût de sortie

Catégorie A+ 49 040 63 318 57 007 39 885 43 891 47 254

Catégorie A 34 430 52 524 39 170 28 726 33 445 32 493

Catégorie B 37 924 42 196 40 145 31 993 26 209 34 546

Catégorie C 24 637 31 795 28 174 19 174 20 183 22 408

Le tableau ci-dessus détaille par catégorie les coûts moyens d’entrée et de sortie, ainsi que les coûts moyens globaux àl'issue de la gestion 2016.

Ces coûts s’entendent charges patronales incluses, hors CAS "Pensions" et hors prestations sociales.

Les coûts afférents aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS "Pensions" et horsprestations sociales.

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2016

Coût Coût enannée pleine

Mesures statutaires 49 434 91 309

PPCR catégorie B 215 B Secrétaires administratifs Techniciens de laboratoire

01-2016 12 27 915 27 915

Mise en oeuvre Loi Sauvadet (concours spéciaux)

1 B Secrétaire administratif 01-2016 12 13 144 13 144

Mesure spécifique catégorie C de l'INSEE 11 C 11-2016 2 8 375 50 250

Total 49 434 91 309

Les mesures catégorielles de 2016 s'élèvent à 49 434 €, hors CAS Pensions (y compris l'extension en année pleine desmesures intervenues en 2015).

Cette enveloppe a permis de financer, au titre des mesures statutaires, la mise en œuvre pour les fonctionnaires de lacatégorie B du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonctionpublique (protocole "PPCR"), ainsi que la mesure spécifique pour les agents de catégorie C de l'INSEE et la titularisationd'un agent contractuel des écoles des mines dans le cadre du dispositif Sauvadet.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses Effectif concerné(ETP)

RéalisationTitre 3

RéalisationTitre 5

Total

Restauration

Logement 1 586 1 586

Famille, vacances 1 318 1 318

Mutuelles, associations

Prévention / secours

Autres

Total 2 904 2 904

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours,…) est portée par le secrétariat général duministère de l’économie et des finances ; les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans le RAP duprogramme 218 "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières".

32 PLR 2016



CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

CPER 2015-2020

PAP 2016 Prévision 2016 Consommation 2016

Action / Opérateur Rappel dumontant initial

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

- Ecoles des mines 20 394 000 4 808 900 3 828 900 3 206 466 876 070

Institut Mines-Télécom - 4 450 000 1 680 000 715 000 1 880 000 253 000

Total 24 844 000 6 488 900 4 543 900 5 086 466 1 129 070

Consommation 2016


5 086 466 1 129 070

Dans le cadre des CPER 2015-2020, les écoles des mines ainsi que l'Institut Mines-Télécom se sont engagés sur leursfonds propres et pour le compte de l’État dans la réalisation de projets scientifiques et d'investissement immobiliers.L'avancement des projets reste toutefois impacté par la réforme de l'organisation des régions.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Ecoles des mines (P192) 72 904 72 904 68 624 68 624

Subventions pour charges de service public 69 759 69 759 65 517 65 517

Dotations en fonds propres 0 0

Transferts 3 145 3 145 3 107 3 107

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150) 8 951 8 951 8 951 8 951


ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P224)

1 572 1 572 1 535 1 535


GENES - Groupement des écoles nationales d’économie et statistique (P192)

9 654 9 654 9 277 9 277


Dotations en fonds propres 600 600 552 552

Transferts 468 468 468 468

Institut Mines-Télécom (P192) 123 947 112 132 122 616 111 746


Dotations en fonds propres 11 815 0 10 870 0

Transferts 1 953 1 953 1 991 1 991

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais (P192)

23 885 23 885 23 183 23 183


PLR 2016 33





Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Total des subventions pour charges de service public 222 932 222 932 217 198 217 198

Total des dotations en fonds propres 12 415 600 11 422 552

Total des transferts 5 566 5 566 5 566 5 566

Total général 240 913 229 098 234 186 223 316

34 PLR 2016



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2016 (*) CP ouverts en 2016 (*)

(E1) (P1)

805 499 747 862 004 718

AE engagées en 2016 Total des CP consommésen 2016

(E2) (P2)

746 254 473 806 869 010

AE affectées non engagéesau 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements

antérieursà 2016

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

0 255 589 744

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements 2016

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

59 245 274 551 279 266

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015 brut

(R1)

970 587 719

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2015

(R2)

179


au 31/12/ 2015 net

CP consommés en 2016sur engagements antérieurs

à 2016


au 31/12/2016

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

970 587 898 255 589 744 714 998 154

AE engagées en 2016CP consommés en 2016sur engagements 2016

Engagements 2016 noncouverts par des paiements

au 31/12/2016

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

746 254 473 551 279 266 194 975 207

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2016

(R6) = (R4) + (R5)

909 973 361

Estimation des CP 2017sur engagements non

couverts au 31/12/2016

(P5)

222 608 594

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2016 + reports 2015 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2017pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2016

(P6) = (R6) – (P5)

687 364 767


PLR 2016 35



Les engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016, s’élèvent à 909 973 361 €,soit une baisse de 6 % par rapport aux engagements non couverts par des paiements au 31/12/2015, qui s’élevaient à970 587 898 €. Ils correspondent pour la grande majorité aux aides accordées aux projets de recherche etdéveloppement sur le Fonds de compétitivité des entreprises (FCE). Alors que les aides font l’objet d’un engagementglobal pour la totalité du projet, qui se déroule sur une durée moyenne de 36 à 48 mois, les versements s’échelonnentsur au moins quatre exercices budgétaires, dans la mesure où, à l’exception de l’avance à notification, ils ne peuventintervenir qu’après la réalisation et la justification des travaux, par partenaire pour les versements intermédiaires, etpour l’ensemble des partenaires pour le solde des aides.

10,9 M€ correspondent aux restes à payer sur les engagements 2016 liés au marché de construction du nouveaubâtiment de l’Institut Mines Télécom à Saclay.

Il est à noter que sur la consommation nette d’AE 2016(751,3 M€), 418,8 M€ sont versés en AE=CP (horsredéploiement PIA de 5 M€)3.

Points d’attention :

La consommation effective en AE s’est élevée à 797,1 M€ (hors redéploiement PIA de 5 M€), soit un écart de près de50,8 M€ (dont 5 M€ de redéploiement PIA) par rapport à la consommation nette donnée par CHORUS (746,3 M€).Cette différence s’explique par l’impact à la fois des retraits d’AE d’années antérieures hors tranches fonctionnelles(51,6 M€), qui viennent réduire la consommation effective des crédits, et des recyclages techniques retracés dansCHORUS à hauteur de 5,8 M€ qu’il convient de neutraliser (soit 797,1 M€ = 751,3 M€ + 51,6 M€ – 5,8 M€).

En conséquence, le solde des AE non affectées non engagées au 31/12/2016 s’élève, non pas à 59,2 M€ (donnéesCHORUS), mais à 12,9 M€, dont 12,3 M€ représentent des AE financées sur le fonds de concours Nano 2017 objetd’un report sur la gestion 2017.

La consommation effective en CP (hors redéploiement PIA de 5 M€) s’élève à 811,9 M€.

3 Un redéploiement entre actions du PIA a donné lieu sur l’action 2 du programme 192 à un rétablissement de crédits de 5 M€ (cf. décision du Premier Ministre n° 2016-FISO-01 du 22 novembre 2016) qui ont été annulés en LFR n°2016-1918 du 29/12/2016 pour être ouverts sur le programme 134.

36 PLR 2016



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Organismes de formation supérieure et de recherche


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 104 883 002 217 029 263 321 912 265 102 569 682 211 184 716 313 754 398

Crédits de paiement 104 883 002 205 214 263 310 097 265 102 569 682 200 314 916 302 884 598

PLR 2016 37



L’action n°1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » regroupe l’ensemble des financements apportésaux différentes écoles de formation supérieure placées sous la tutelle, principale ou non, du ministère de l’économie etdes finances :

- Institut Mines-Télécom et les six écoles des mines qui lui sont rattachées ;

- École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-Les Ateliers) ;

- Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) ;

- CentraleSupélec qui bénéficie des subventions pour charges de service public de deux ministères, celuichargé de l’économie et des finances et celui chargé de l’enseignement supérieur. Cette école, suite à lafusion le 1er janvier 2015 entre l’École supérieure d’électricité (Supélec) et l’École centrale des arts etmanufactures pour constituer un EPSCP-grand établissement, est rattachée, depuis 2016, à titre principal auprogramme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », tout en restant partiellement financéepar le programme 192.

Ces établissements sont présentés de façon détaillée dans la partie « opérateurs » du RAP, à l’exception de l’Écolenationale supérieure de création industrielle (ENSCI), qui est rattachée à titre principal au programme 224« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de la mission « Culture » et de CentraleSupélec,qui est rattachée à titre principal au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire. »

L’action n°1 comporte 1 181 ETPT, qui correspondent à la totalité des ETPT du programme (hors contractuels desétablissements). Ils regroupent les emplois des écoles des mines (944 ETPT) et du GENES (237 ETPT). La massesalariale correspondante de 102 569 682 € (retraitée du rétablissement de crédits imputé par erreur sur le titre 2 duprogramme 192) se répartit à hauteur de 85 387 328 € pour les écoles des mines et 17 182 354 € pour le GENES.Ces écoles comprennent des contractuels rémunérés par les établissements (1 947 ETPT sous plafond et 692 ETPThors plafond).

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 81 955 81 955

Subventions pour charges de service public 199 048 105 194 014 803 199 048 105 194 014 803

38 PLR 2016



Les dépenses de fonctionnement regroupent 2 types de dotations :

- des dotations pour couvrir les dépenses de fonctionnement autres que de personnel (catégorie 31) ;

- des subventions pour charges de service public (catégorie 32) pour les écoles, opérateurs du programme.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS PERSONNEL

Pour les écoles nationales supérieures des mines, il s’agit de la contribution au Fonds d’insertion des personneshandicapées dans la fonction publique pour un montant de 81 955 € en AE et CP au titre des agents de l’État affectésdans ces établissements.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs s’élèvent à 194 014 803 € en 2016.

Elles sont réparties comme suit :

AE CP

Écoles nationales supérieures desmines

65 517 473 65 517 473

Institut MinesTélécom 109 754 655 109 754 655

CENTRALESUPELEC 8 951 206 8 951 206

GENES 8 256 968 8 256 968

ENSCI 1 534 501 1 534 501

TOTAL 194 014 803 194 014 803

Les écarts constatés entre la LFI et l’exécution sont dus à :

- l’application de la mise en réserve de précaution ;- le dégel de la réserve de précaution de Centrale Supélec ;-un redéploiement entre briques de l’action 1 de l’Institut Mines Télécom vers les écoles des mines etla Grande écoledu numérique(cf. infra – dépenses d’intervention) ;- le décret d’avance n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 qui a annulé au sein de la réserve de précaution 2,8 M€ en AE et3,2 M€ ; - le décret de virement n° 1643 du 1er décembre 2016 afin de financer la moitié des coûts de formation et derémunération des apprentis de l’Institut Mines Télécom (0,6 M€).

La subvention versée aux écoles des mines contribue à la rémunération des personnels contractuels del’établissement (818 ETPT sous plafond), ainsi qu’au financement des dépenses de fonctionnement et à l’acquisitionde petits et moyens équipements.

Pour l’Institut Mines-Télécom, la majeure partie de la subvention pour charges de service public est consacrée auxdépenses de personnel, qui concernent les agents contractuels de l’établissement (1069 ETPT sous plafond).

CentraleSupélec bénéficie, en sus de la subvention de 8 951 206 € en AE et en CP, d’une subvention du ministère del’enseignement supérieur et de la recherche sur le programme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » (38 191 683 €).

Le Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (GENES) bénéficie d’une subvention pour charges deservice public de 8 256 968 € en AE et en CP, dont un peu plus de la moitié est utilisée pour la rémunération dupersonnel, composé majoritairement d’enseignants / chercheurs et doctorants (60 ETPT sous plafond).

PLR 2016 39



L’École nationale supérieure de création industrielle est un opérateur rattaché au programme 224 « Transmissiondes savoirs et démocratisation de la culture » du ministère de la culture et de la communication. L’ENSCI a bénéficiéd’une subvention de 1 534 501 €.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux ménages 5 566 158 5 566 158 5 566 158 5 566 158

Transferts aux autres collectivités 100 000 100 000

40 PLR 2016



Les dépenses d’intervention de la catégorie 61 (transferts aux ménages) correspondent aux bourses sur critèressociaux versées aux élèves de l’Institut Mines-Télécom, des écoles des mines qui lui sont rattachées et du GENES,selon des critères similaires à ceux du ministère chargé de l’enseignement supérieur (MENESR).

Les dépenses destinées aux bourses sociales des écoles des mines se sont élevées à 3 107 073 € et celles del’Institut Mines-Télécom à 1 991 035 €, financées en partie par dégel de la réserve de précaution du programme(407 849 €). L’Institut et ses écoles rattachées (écoles des mines) accueillent 1 768 boursiers, soit environ 36 % desélèves ingénieurs en formation dans ces écoles en 2016. Le nombre de boursiers est en augmentation par rapport à2015.

Les bourses allouées, sur financement de l’État, aux élèves de l’ENSAE et de l’ENSAI (GENES) se sont élevées à468 050 €, financées en partie par un dégel de la réserve de précaution du programme à hauteur de 37 444 €.200 élèves, soit 30 % des élèves en formation dans ces écoles, ont obtenu une bourse pour l’année scolaire 2015-2016.

Les dépenses d’intervention de la catégorie 64 (transferts aux autres collectivités) correspondent au financement dufonctionnement du nouveau GIP Grande école du numérique, inauguré le 3 octobre 2016 (100 k€). Il a pour objectif derépondre aux besoins d’emplois dans le secteur du numérique et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle desjeunes (ceux qui ne suivent pas de formation et n’occupent pas d’emploi) et plus largement tous publics enreconversion. Il vise à structurer sur l’ensemble du territoire national une offre de formations labellisées appelées « lesfabriques du numérique. »

Pour le fonctionnement du GIP, les crédits sont fournis par trois ministères, dont le ministère de l’économie et desfinances (200 k€ en gestion 2016 sur le P192, ramenés à 100 k€, compte tenu de la création plus tardivequ’initialement envisagé du GIP). Ces crédits ont été obtenus par redéploiement de la dotation de subvention pourcharges de service public de l’Institut Mines Télécom.

Le GIP coordonne et fédère ainsi au niveau national un réseau de formations, labellisées et portées par les initiativeslocales, préparant aux métiers du numérique ou permettant d’acquérir un socle professionnalisant de compétencesnumériques. Il a labellisé 171 formations au cours de la première vague de labellisation et formera plus de 10 000personnes d’ici 2017.

Ses crédits d’intervention sont constitués de 5 M€ financés par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse (FEJ)dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), à la disposition du ministère de la Ville, et de boursesdu MENESR.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 12 415 000 11 421 800 600 000 552 000

PLR 2016 41



Les dépenses d’opérations financières de la catégorie 72 (dotations en fonds propres) correspondent à la participationfinancière de l’État aux dépenses d’investissement nécessaires pour l’installation du GENES et de l’IMT sur le campusde Paris Saclay, respectivement à hauteur de 552 000 € en AE et CP pour l’achat de mobiliers et d’équipementsinformatiques (GENES) et 10 869 800 € en AE pour le lancement des marchés de construction du nouveau bâtimentde l'IMT à Saclay.

ACTION N° 02

Soutien et diffusion de l'innovation technologique


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 336 168 553 336 168 553 329 259 838 329 259 838

Crédits de paiement 336 168 553 336 168 553 328 954 814 328 954 814

42 PLR 2016



L’action vise à accroître les capacités d’innovation et de croissance des Petites et moyennes entreprises (PME) et desEntreprises de taille intermédiaire (ETI), en accompagnant financièrement leurs projets et en facilitant la diffusion largedes technologies et des process innovants dans le tissu économique.

Elle repose sur la mobilisation des services de l’État (DGE, DIRECCTE) et de Bpifrance Financement, en liaison avecles réseaux territoriaux et organismes dédiés (centres régionaux d’innovation et de transfert de technologies, centrestechniques industriels, pôles de compétitivité, instituts Carnot, etc.).

Elle se traduit par :

- l’accompagnement financier et en conseil par Bpifrance Financement des projets d’innovation technologique etindustrielle, au travers du programme « Aides à l’innovation » (AI – aides individuelles aux PME/ETIinnovantes) pour les entreprises de moins de 2 000 salariés ;

- la stimulation de la diffusion des technologies de l’électronique et des microsystèmes dans les produits desPME de tous les secteurs, au travers du programme national CAP’TRONIC ;

- l’exonération de cotisations sociales patronales pour les jeunes entreprises innovantes, PME qui consacrentau moins 15 % de leurs charges annuelles à des projets de Recherche et développement ; cette exonérationde charges sociales est compensée par l’État aux organismes de sécurité sociale.

Les dépenses fiscales rattachées au programme 192 contribuent principalement à l’objectif 3 mis en avant par cetteaction :

- le Crédit impôt innovation (CII) ;

- la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessionsde brevets.

Le crédit impôt innovation (CII) est un crédit d’impôt réservé aux PME qui élargit les dépenses éligibles au créditimpôt recherche (CIR) à la conception de prototypes et installations pilotes de produits nouveaux. D’un taux de 20 % etavec une assiette plafonnée à 400 k€ par an, ce crédit a pour objectif d’inciter les PME à s’engager davantage dansdes démarches d’innovation en intégrant des facteurs différenciant comme le design ou l’éco-conception, afin defavoriser la montée en gamme de leur offre de biens et services et d’accroître les retombées du CIR sur la croissanceet l’emploi.

En ce sens, ce dispositif s’inscrit en complémentarité des interventions de financement par avances remboursables ouprêts à taux zéro mis en œuvre par Bpifrance Financement ou des soutiens en subventions aux projets de R&Dréalisés dans le cadre du FUI (cf. action 3 du programme). Les activités des entreprises concernées par le CII sontégalement éligibles, pour ce qui concerne les dépenses de personnels, aux exonérations sociales prévues par ledispositif « jeune entreprise innovante » porté par le programme 192.

Le coût de la mesure est évalué à 110 M€ en 2016 (dépense fiscale n°200 310).

Le régime fiscal de la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessionset de concessions de brevets a pour objectif d’inciter à céder ou à concéder des brevets non exploités et àencourager l’innovation des entreprises.

Le dispositif participe également à l’attractivité du territoire en attirant les investisseurs internationaux. De plus, enincitant les entreprises à céder des licences, il contribue au développement de l’activité économique et à la créationd’emplois. Ainsi, les plus-values résultant de la cession de ces brevets, ou le résultat net de la concession de cesdroits, sont imposables au taux réduit de 15 % prévu à l’article 219 du Code général des impôts (CGI), que l’entrepriserelève de l’impôt sur le revenu ou qu’elle soit passible de l’impôt sur les sociétés.

Les droits de propriété industrielle faisant l’objet d’une cession ou d’une concession doivent avoir le caractèred’éléments de l’actif immobilisé et ne pas avoir été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans.

Le coût de la mesure est évalué à 300 M€ pour 2016 (dépense fiscale n°320 139).

PLR 2016 43




DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




44 PLR 2016



Une dotation de 23 182 547 € versée au Laboratoire national de métrologie et d’essais (AE=CP).

L’écart entre la LFI 2016 (23 884 996 €) et l’exécution (23 182 547 €) résulte de l’application de la réserve deprécaution (702 449 €).

Par ailleurs, des crédits ont été obtenus par décrets de transfert du programme 148 « Fonction publique » (décretn°2016-674 du 25 mai 2016) et de virement en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et dutourisme » (décret n°2016-1643 du 1er décembre 2016) pour financer la moitié des coûts de formation et derémunération des apprentis du LNE (175 632 €).

Ces crédits n’ayant pas été consommés en 2016, ils ont été reportés sur 2017.




Transferts aux entreprises 308 794 867 307 072 267 308 794 867 307 072 267

Transferts aux autres collectivités 3 488 690 4 005 024 3 488 690 3 700 000

PLR 2016 45



1. Une dotation de 140 000 000 € en AE et CP au titre du dispositif des aides à l’innovation allouées àBpifrance Financement (BPI)

Une dotation de 140 000 000 € en AE et CP a été consacrée au dispositif des aides à l’innovation prévu pour desPME/ETI innovantes de 2 000 salariés au plus (84,5 M€ ont été consacrés à des avances remboursables et des prêts àtaux zéro et 55,5 M€ à des subventions).

L’écart entre la LFI 2016 (161 067 797 €) et l’exécution (140 000 000 €) résulte :

- de l’application de la réserve de précaution (12 885 424 €) ;- du décret d’avance n°2016-732 du 2 juin 2016 qui a annulé 13 000 000 € ;- du dégel de 4 817 627 € en AE et CP en date du 25 novembre 2016.

En 2016, la BPI a soutenu 2 848 projets d’innovation portés par des entreprises.

2. Une dotation de 167 072 267 € au titre du dispositif « Jeunes entreprises innovantes ».

L’écart entre la LFI 2016 (147 727 069 €) et l’exécution (167 072 267 €) résulte :

- de l’application de la réserve de précaution (11 818 166 €) ;

- du dégel de la réserve de précaution du programme à hauteur de 31 163 364 €.

En septembre 2016, l’ACOSS a revu une première fois ses prévisions 2016 à la hausse faisant apparaître un besoinprévisionnel de 31 163 364 €, financé en gestion 2016 par dégel.

En février 2017, la direction générale des entreprises (DGE) estime qu’en 2016, 3 403 établissements ont bénéficié del’exonération, représentant environ 26 000 salariés.

3. Une dotation de 4 005 024 € en AE et 3 700 000 € en CP au titre du dispositif CAP’TRONIC.

Conformément à la convention triennale 2015-2017, signée le 20 juillet 2015 avec l’association JESSICA France, unmontant de 4 005 024 € en AE (1 194 976 € ont été engagés en 2015 pour la tranche de travaux correspondant à lapériode du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2016) et un montant de 3 700 000 € en CP ont été engagés et payés.

L’écart entre la LFI 2016 (3 488 690 € en AE et CP) et l’exécution (4 005 024 € en AE et 3 700 000 € en CP) résulte :- de l’application de la réserve de précaution (279 095 €) ;

- d’un surgel de 1 560 000 € en CP du 25 novembre 2016 ;

- d’un redéploiement de 795 429 € en AE et de 2 050 405 € en CP en provenance du fonds de compétitivité des

entreprises (FCE) porté par l’action 3.

L’élargissement de l’action de CAP’TRONIC au logiciel embarqué se traduit par :

- une augmentation significative du nombre d’interventions réalisées auprès des PME, passé de 2 159 PMEaidées en 2012 à 3 500 PME aidées en 2016 (données provisoires pour 2016) ;

- par une forte augmentation du montant des contrats d’appui technique, passé de 1,62 M€ en 2012 à 3,72 M€en 2016 (données provisoires pour 2016).

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres -5 000 000 -5 000 000

46 PLR 2016



Les dépenses d’opérations financières de la catégorie 72 (dotations en fonds propres) correspondent aurétablissement de crédits de 5 000 000 € en AE=CP, opéré dans le cadre du redéploiement entre actions du PIA(décision du Premier Ministre n°2016-FISO-01 du 22 novembre 2016). Ces créditsont été annulés en LFR n°2016-1918du 29/12/2016 pour être ouverts sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme ».

ACTION N° 03

Soutien de la recherche industrielle stratégique


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 216 647 202 216 647 202 -30 945 205 809 919 205 778 974

Crédits de paiement 283 512 239 283 512 239 -30 945 277 599 280 277 568 335





Transferts aux entreprises 90 719 067 201 734 615 142 334 104 254 175 247

Transferts aux autres collectivités 27 718 135 4 075 304 42 968 135 23 424 033

FDC et ADP prévus 98 210 000 98 210 000

PLR 2016 47



Le tableau ci-dessus fait apparaître une consommation d’autorisations d’engagement de 205 809 919 € et de créditsde paiements de 277 599 280 €. En autorisations d’engagement (données nettes CHORUS), le montant est inférieurde 45 819 678 € au montant effectif des engagements de l’État réalisé au cours de l’exercice 2016 (251 629 597 €).Cet écart s’explique par des mouvements sur des engagements juridiques des années antérieures (retraits etrecyclages) qui viennent affecter la consommation CHORUS.

Pour déterminer la consommation effective, il convient d’effectuer les retraitements suivants :

- pour le Fonds unique interministériel (FUI) : + 23 478 629 € ;- pour les Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) hors FUI : + 20 147 245 € ;- pour le dispositif « régime d’appui aux PME pour l’innovation duale » (RAPID) : + 1 573 152 € ;- pour le plan de relance : + 620 652 €.

ENGAGEMENTS

Fonds unique interministériel (FUI) : 57 614 193 € en consommation nette CHORUS correspondant à81 092 822 € en AE (hors mouvements sur engagements des années antérieures).

Les engagements 2016 en faveur des projets de R&D collaboratifs labellisés par des pôles de compétitivité se sontélevés à 81 092 822 € en AE (la consommation nette CHORUS est de 57 614 193 € suite aux mouvements surengagements des années antérieures).

Les engagements réalisés ont concerné les appels à projets (AAP) 21 (43,1 M€) et 22 (37,9 M€) du FUI.

L’écart entre la LFI 2016 (80 533 898 €) et l’exécution résulte notamment :- de l’application de la réserve de précaution (6 442 712 €) ;

- d’une annulation de 6 993 228 € suite au décret d’avance n°2016-732 du 2 juin 2016 ;

- d’un transfert de 13 000 000 € en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique dedéfense » au titre de la contribution annuelle du ministère de la Défense au fonds unique interministériel dans le cadredu soutien aux projets de recherche et développement des pôles de compétitivité (décret de transfert n°2016-1589 du24 novembre 2016) ;

- d’un transfert de 1 000 000 € en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au titre duFUI (décret de transfert n°2016-1493 du 4 novembre 2016).

Depuis 2010, la gestion des aides financières aux projets du FUI est assurée par Bpifrance, l’État continuant à opérerla sélection des projets au regard d’un examen technique et économique des dossiers présentés. Par ailleurs, l’État(DGE) assure également le suivi des engagements et des paiements relatifs aux huit premiers Appels à projets (AAP).

L’État s’est ainsi engagé en 2016 auprès de Bpifrance à hauteur de 81,1 M€ pour les Appels à projets AAP 21 et 22 :- l’AAP 21 a permis de sélectionner 60 projets émanant de 53 pôles et a bénéficié d’un financement de l’État de 42,7 M€ ;

- l’AAP 22 a permis de sélectionner 56 projets émanant de 47 pôles et a bénéficié d’un financement de l’État de 38,4 M€.

Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) hors FUI : 100 379 923 € en consommation nette CHORUScorrespondant à 120 527 167 € en AE (hors mouvements sur engagements des années antérieures)

L’écart entre la LFI 2016 (37 898 305 €) et l’exécution (120 527 167 €) résulte principalement :


- des crédits reportés sur 2016 (arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits), soit 6 722 553 € en AE au titre dufonds de concours n° 1-2-00339 « Participation de la CDC au financement du programme Nano 2017 » ;


- de l’ouverture du fonds de concours n° 1-2-00339 « Participation de la CDC au financement du programme Nano2017 », suite à l’arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours sur le programme 192 pourun montant de 98 210 000 € en AE et CP ;

- d’un redéploiement de 795 429 € en AE vers le dispositif CAP’TRONIC ;

- d’un surgel décidé en fin d’exercice de 5 438 059 €.

La dotation versée au FCE a permis principalement de financer :

48 PLR 2016



1. Le volet national du programme « Nano 2017 » : 92 604 956 €

Sur le fond de concours n° 1-2-00339 « Participation de la CDC au financement du programme Nano 2017 »,92 604 956 € sur les 104 932 553 € disponibles (dont 98 210 000 € rattachés au fonds de concours et 6 722 553 € dereports de 2015 sur 2016), ont été engagés en 2016 comme suit :

- programme national : 65 167 746 € ;

- ITC ECSEL au titre du programme Nano 2017 : 27 437 210 €, soit 5 projets.

Certaines conventions ont été décidées en décembre 2016 et janvier 2017, suite à la profonde modification de l’annexetechnique et à son approbation tardive par la JU ECSEL (entreprise commune Commission européenne - Étatsmembres). Elles n’ont donc pas pu être engagées sur la gestion 2016.

La fongibilité des lignes « programme national » et « ECSEL (ENIAC) / NANO2017 est autorisée.

2. Les Initiatives Technologiques Conjointes (ITC) – ECSEL : 11 875 923 €

En 2016, 11 875 923 € ont été engagés comme suit :- 11 220 439 € en accompagnement du programme Nano 2017, soit 2 projets (dont 1 nouveau) ;

- 655 484 €, soit 4 projets ECSEL (dont 3 nouveaux) hors Nano.

3. Les clusters Eurêka : 14 680 927 €

L’initiative intergouvernementale Eurêka a pour objectif, par le renforcement de la coopération entre les entreprises etles instituts de recherche européens, d’accroître la productivité et la compétitivité de l’industrie européenne sur lemarché mondial et de contribuer ainsi au développement de l’emploi dans des secteurs à haute valeur ajoutée.

En 2016, 14 680 927 € d’aides ont été engagés pour soutenir la partie française des projets Eurêka dont :- 6 723 256 € pour CATRENE (microélectronique) : 2 nouveaux projets ;

- 1 831 786 € pour ITEA (logiciels embarqués) : 1 nouveau projet ;

- 6 125 885 € pour CELTIC (télécommunications) : 1 nouveau projet.

Appel à projets « régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID » : 48 431 455 € en consommationnette Chorus correspondant à 50 004 607 € (hors mouvements sur engagements des années antérieures)

Ce dispositif spécifiquement consacré au financement des projets de recherche industrielle ou de développementexpérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications à la fois sur les marchés militaire et civil, a étédécidé et lancé courant 2009. RAPID est mis en œuvre par la délégation générale pour l’armement (DGA) et la DGE,qui apportent une expertise croisée sur les projets proposés.

En 2016, 69 projets ont été financés sur le programme 192 sous forme de subventions, pour un montant global de50 M€. Ces interventions ont été financées à partir d’un transfert de 50 000 000 € en AE en provenance duprogramme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », suite au décret n°2016-1577du23 novembre 2016 portant transfert de crédits.

PAIEMENTS

L’écart entre la LFI 2016 (185 302 240 €) et l’exécution (277 599 280 €) résulte principalement pour l’ensemble del’action 3 :


- d’un redéploiement de 2 050 405 € en CP en provenance du fonds de compétitivité des entreprises (FCE) vers ledispositif CAP’TRONIC ;

- des crédits reportés sur 2016 suite à l’arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits à hauteur de 39 000 000 €,dont 22 603 846 € au titre du fonds de concours n° 1-2-00339 « Participation de la CDC au financement duprogramme Nano 2017 », 5 000 000 € au titre du dispositif RAPID et 11 396 154 € au titre du FCE hors FUI ;

- d’un surgel à hauteur de 16 396 154 € en date du 1er avril 2016 ;


- de l’ouverture du fonds de concours n° 1-2-00339 « Participation de la CDC au financement du programme Nano2017 », suite à l’arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours sur le programme 192pour un montant de 98 210 000 € ;

- d’un transfert entrant de 1 000 000 € en provenance du programme 129 « Coordination du travailgouvernemental » au titre du FUI (décret de transfert n°2016-1493 du 4 novembre 2016) ;

PLR 2016 49



- d’un transfert entrant de 13 000 000 € en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de lapolitique de défense » au titre du fonds unique interministériel (FUI) (décret de transfert n°2016-1589 du24 novembre 2016) ;

- d’un transfert entrant de 38 000 000 € en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de lapolitique de défense » au titre du dispositif RAPID (décret de transfert n°2016-1577 du 23 novembre 2016) ;

- d’un surgel de 53 242 830 € décidé en fin d’exercice le 25 novembre 2016, répartis comme suit :

3 172 471 € issus du Fonds de compétitivité des entreprises hors Fonds unique interministériel (FUI) ;

47 362 905 € issus du Fonds de concours FDC n°1-2-00339 « Participation de la CDC au financement duprogramme Nano 2017 ».

Les paiements effectués, d’un montant total de 277 599 280 €, se répartissent comme suit :

- FUI : 101 905 507 € ;

- FCE hors FUI : 137 620 007 € dont 73 393 594 € financés par le fonds de concours Nano 2017 ;

- RAPID : 38 068 765 € ;

- Réserve parlementaire au profit de l’association « Halte à l’obsolescence programmée » : 5 k€.

Les paiements 2016 en titre 6 ont permis de couvrir les engagements de l’État contractés depuis 2006 et se sontrépartis comme suit en € :

ANNEES D'ENGAGEMENTS 2014 2015 2016 TOTAL

FCEFUIRAPIDRESERVE PARLEMENTAIRE (*)TOTAL(*) Au profit de l'association "Halte à l'obsolescence programmée"

Antérieurs à 2014

50 838 110 9 376 168 73 939 360 3 466 369 137 620 00774 932 839 11 180 803 10 614 496 5 177 369 101 905 50714 502 939 7 885 566 5 621 973 10 058 287 38 068 765

5 000 5 000140 273 888 28 442 537 90 175 829 18 707 025 277 599 280

50 PLR 2016


Programme n° 192 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2015 (RAP) LFI 2016 Réalisation 2016

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Dotations en fonds propres 0 0 12 415 600 11 422 552

Transferts 8 464 8 464 5 566 5 566 5 566 5 566

Total 283 710 283 710 240 913 229 098 234 186 223 316

PLR 2016 51


OPÉRATEURS Programme n° 192

L’écart de 5,0 M€ observé sur les dotations en fonds propres est lié à un rétablissement de crédits mis en œuvre autitre des redéploiements PIA.

Les crédits alloués aux opérateurs permettent de financer :

- d’une part, les établissements rattachés à titre principal au programme 192 (écoles des mines, Institut Mines-Télécom- IMT, le Groupement des écoles nationales d’économie et de statistique – GENES et le laboratoire national demétrologie et d’essais - LNE) ;

- d’autre part, les établissements rattachés à d’autres programmes :

• CentraleSupélec qui, suite à la fusion le 1er janvier 2015 entre l’École supérieure d’électricité (Supélec) etl’École centrale des arts et manufactures pour constituer un EPSCP-grand établissement, est rattachée à titreprincipal au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », tout en restantpartiellement financée par le programme 192 ;

• l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI), rattachée au programme 224 « Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture »de la mission « Culture. »

Les crédits de transfert sont destinés aux Écoles des mines, à l’Institut Mines-Télécom et au GENES au titre desbourses versées sur critères sociaux à leurs étudiants.

L’écart constaté entre la LFI 2016 (240 914 259€ en AE et 229 099 259 € en CP) et l’exécution 2016 (234 185 308 € enAE et 223 315 508 € en CP), hors dotation versée pour le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans lafonction publique – 82 k€ et hors dotation pour la grande école du numérique redéployée à partir de la dotation del’IMT – 200 k€) s’explique notamment par :

- les crédits mis en réserve : 7 667 462 € en AE et 6 722 262 € en CP ;- le dégel de 445 293 € en AE et CP afin de couvrir les besoins liés aux bourses des écoles des mines, de

l’Institut Mines-Télécom et du GENES (le 25 novembre 2016) ;- le dégel de la réserve de CentraleSupélec (199 173 € en AE et CP), le même jour, pour pallier sa situation

financière difficile ;- un décret de virement n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 en provenance du programme 134, au titre

notamment de l’apprentissage, pour 576 000 € en AE et CP au bénéfice de l’IMT.

FISCALITÉ AFFECTÉE AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME


Intitulé de l’opérateur Budget initial Compte financier

GENES - Groupement des écoles nationales d’économie et statistique 200 355

Total 200 355

52 PLR 2016



CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEFDE FILE

Réalisation 2015 (1) Prévision 2016 (3) Réalisation 2016

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

Ecoles des mines 953 829 160 4 958 829 190 5 944 818 182 5

GENES - Groupement des écoles nationales d’économie et statistique

241 60 25 280 60 31 237 60 27

Institut Mines-Télécom 1 069 560 35 0 1 069 479 25

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

288 474 11 285 484 19 283 454 16

Total ETPT 1 194 1 177 659 15 1 238 2 243 1 265 59 1 181 2 230 1 142 46

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2016 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2016 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2016.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

Prévision ETPT Réalisation ETPT

Emplois sous plafond au 31 décembre 2015 2 563 1 177

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2015 0

Impact du schéma d'emplois 2016 -5 1 069

Solde des transferts T2/T3 0

Solde des transferts internes -299 0

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques -16 -16

Emplois sous plafond au 31 décembre 2016 2 243 2 230

Prévision Réalisation

Schéma d’emplois 2016 en ETP -5 -4

PLR 2016 53



Concernant les emplois (hors Centrale Supélec), la réalisation du plafond d'emplois est inférieure à celle de 2015

(-0,9 %, soit -32 ETPT). Les emplois hors plafond restent stables.

L’exécution des emplois financés sur le titre 2 baisse de 1 % (- 13 ETPT).

Le schéma d’emplois (sous plafond) du programme prévu à hauteur de - 5 ETP et qui portait sur le Laboratoirenational de métrologie et d’essais, s’est réalisé finalement à hauteur de – 4 ETP (cf. commentaire au niveau del’opérateur LNE).

L’affichage du solde des transferts internes diffère de la prévision du simple fait de la comptabilisation sous plafond ounon des ETPT de Supélec pour l’exercice 2015.

54 PLR 2016



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

Ecoles des mines

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

192 / Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

69 937 69 937 72 904 72 904 68 624 68 624



Transferts 2 988 2 988 3 145 3 145 3 107 3 107

Total 69 937 69 937 72 904 72 904 68 624 68 624

La différence entre les montants de la LFI et la réalisation 2016 de la SCSP s'explique par la mise en réserveobligatoire de 2,5 M€ et l'inscription dans la SCSP de l'Institut Mines-Télécom de l'ensemble des actions communesentre les écoles des mines et des télécoms.

Pour mémoire, le montant de la SCSP exécuté en 2016 est net de la contribution au Fonds d'insertion des personneshandicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour un montant de 81 954,50 €. En effet, les Écoles des minescontribuent au FIPHFP au titre des agents de l’État affectés dans ces établissements.

COMPTE FINANCIER 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial2016

Comptefinancier (1)

2016

Produits Budgetinitial2016

Comptefinancier (1)

2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

56 734

544

56 150

548

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

67 695

64 852

2 843

68 625

65 518

3 107

Fonctionnement autre que les charges de personnel

58 311 59 133 Fiscalité affectée 0 0

Autres subventions 6 719 7 420

Intervention (le cas échéant) 2 843 2 994 Autres produits 43 653 54 079

Total des charges 117 888 118 277 Total des produits 118 067 130 124

Résultat : bénéfice 179 11 847 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 118 067 130 124 Total : équilibre du CR 118 067 130 124

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

PLR 2016 55



Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Ressources Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 4 965 17 155

Investissements 22 460 12 984 Financement de l'actif par l'État 0

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

6 410 2 438

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

3 104 2 073

Remboursement des dettes financières 861 1 031 Augmentation des dettes financières 100 236

Total des emplois 23 321 14 015 Total des ressources 14 579 21 902

Augmentation du fonds de roulement 7 887 Diminution du fonds de roulement 8 742

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

Entre la prévision au budget initial et la réalisation 2016, les écoles des mines ont stabilisé leurs charges de personnel.La progression constatée sur les charges de fonctionnement est liée à l’accroissement de leurs activités (formations,recherche contractuelle). L'augmentation des produits constatée par rapport à la prévision initiale témoigne dudynamisme des écoles pour développer des partenariats et accroître significativement leurs ressources propresrésultant notamment des activités de formation initiale et diplômante et de la recherche contractuelle.

La maîtrise globale des dépenses conjuguée à l’augmentation plus élevée que prévue des ressources propres(formations et recherche contractuelle) se traduit par un résultat très positif et une capacité d’autofinancement quipermettra de financer les dépenses d’investissement courant. Il est rappelé par ailleurs que la subvention pourcharges de service public est depuis 2012 intégralement versée en section de fonctionnement.

L’évolution du fonds de roulement constaté entre le prévisionnel et le réalisé découle des constats précédentscombinés au décalage de certaines opérations d’investissement dans les écoles. Il convient de souligner que le fondsde roulement enregistré au compte financier 2016 est pour l’essentiel affecté au financement des opérationssuivantes : opérations actées dans les CPER, opérations d’investissement reportées, travaux sur le patrimoineimmobilier et plus particulièrement ceux programmés dans les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et ceuxliés à la sécurisation des campus.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Budget initial 2016 Compte de résultat 2016 (1)

AE = CP AE CP AE CP AE CP AE CP

"en attente de définition" 56 734 42 666 40 012 2 843 2 843 26 265 22 752 128 508 122 341

56 267 44 745 40 433 2 994 2 994 24 109 12 932 128 115 112 626

Budget initial 2016 56 734 42 666 40 012 2 843 2 843 26 265 22 752 128 508 122 341

Compte financier 2016 (1) 56 267 44 745 40 433 2 994 2 994 24 109 12 932 128 115 112 626


56 PLR 2016



AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES


Dépenses Budget initial 2016 Compte financier 2016 (1)

AE CP AE CP

Personnel 56 734 56 734 56 267 56 267

Fonctionnement 42 666 40 012 44 745 40 433

Intervention 2 843 2 843 2 994 2 994

Investissement 26 265 22 752 24 109 12 932

Total des dépenses AE (A) CP (B) 128 508 122 341 128 115 112 626

Charges de pensions civiles globales 544 544 592 592


Recettes Budget initial 2016 Compte financier 2016 (1)

Recettes globalisées 104 935 107 747

Subvention pour charges de service public 65 311 68 414

Autres financements de l’État 2 665 614

Fiscalité affectée 0 0

Autres financements publics 11 770 10 274

Recettes propres 25 189 28 445

Recettes fléchées 9 031 12 022

Financements de l’État fléchés 1 052 1 530

Autres financements publics fléchés 5 750 6 434

Recettes propres fléchées 2 229 4 058

Total des recettes (C) 113 966 119 769

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 7 143

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 8 375

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2016

Compte financier2016

Solde budgétaire (déficit) (D2) 8 375 0

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

510 1 046

Opérations au nom et pour le compte de tiers 301 1 055

Autres décaissements non budgétaires 0

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

9 186 2 101

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 7 722

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0 1 174

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 6 548

Total des besoins 9 186 9 823

PLR 2016 57




Financement Budget initial2016


Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 7 143

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

303 442


Autres encaissements non budgétaires 0 1 233

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

467 9 823

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 8 719 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 3 485

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 5 234 0

Total des financements 9 186 9 823

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016

Emplois rémunérés par l'opérateur : 989 1 019 1 000

– sous plafond 829 829 818

– hors plafond 160 190 182

dont contrats aidés 4 5 5

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 956 961 947

– rémunérés par l'État par ce programme 953 958 944

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 3 3 3

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

(2) La prévision 2016 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2016 ou, le cas échéant,en Loi de finances rectificatives 2016.

S'agissant des emplois sous plafond, la consommation s'est avérée inférieure aux prévisions initiales en raison dureport de certains recrutements. Pour les emplois hors plafond, il s'agit principalement d'un moindre recours aux CDD.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant que bénéficiaire final PIA 1 (en milliers d’euros)

Montant cumulédes crédits reçusau 31/12/2015 (1)

Consommationréalisée cumuléeau 31/12/2015 (1)

Prévisionde crédits reçus

au titre de 2016 (2)

Prévisionde consommation

en 2016 (2)

Crédits reçusau 31/12/2016 (3)

Consommationréalisée

au 31/12/2016 (3)

2 890 3 088 2 334 2 294 2 253 2 615

(1) Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2015 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).Ces chiffres sont repris des PAP 2017.(2) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2016. Ces chiffres sont repris des PAP 2017.(3) Crédits réellement reçus / consommés par l’opérateur pendant l’année 2016 (entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016).

Les six écoles des mines participent a de nombreux projets dans le cadre des investissements d’avenir :

- aux LABEX (laboratoires d’excellence) LaSIPS, CAPPA, COMIN Labs, IRON, SOLSTICE ;

- à l’IEED (Institut d’excellence en énergie décarbonée) IFMAS ;

- à l’IDEFI (initiative d’excellence en formations innovantes) FORCCAST

Parmi ces projets, certains sont terminés, tels les projets FEM, PLASTELEC et Itération PCB menés dans le cadre dulaboratoire d'excellence LaSIPS, laboratoire de recherche et de formation en sciences de l'ingénierie et des systèmes ,orienté plus particulièrement vers le développement durable, l'énergie et la santé.Le projet SECLOUD relatif à la

58 PLR 2016



recherche d'alimentation de centres de données par des énergies renouvelables (laboratoire d'excellenceCOMINLABS)a abouti en 2016.

Le projet MAGE portant sur la conception de microcontrôleurs à très haute performance énergétique a également ététerminé avec succès, ainsi que l'un des projets IFMAS sur la mise au point de nouvelles technologies pour créer desmatériaux innovants à partir de ressources végétales locales.

Le projet CREAPP (construction d’un bâtiment dédié au centre de formation des apprentis (CFA) et d’un hub créativité)a démarré avec un peu de retard du fait de la réception partielle de l’APD et ensuite des intempéries. Le permis deconstruire du hub créativité (tranche 2) est en cours d'instruction.







en 2016 (2)



au 31/12/2016 (3)

48 35 4 10 45 64

(1) Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2015 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).Ces chiffres sont repris des PAP 2017.(2) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2016. Ces chiffres sont repris des PAP 2017.(3) Crédits réellement reçus / consommés par l’opérateur pendant l’année 2016 (entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016).

Les projets retenus en PIA 2 se poursuivent. Ils comprennent actuellement le LABEX IRON (développement de

radiopharmaceutique innovante en oncologie et neurologie) et le projet MOD-F-PAC compris dans le LABEX LaSIPS.Le projet « Studio CREAMOOC » est terminé. Le projet avait pour but l’optimisation des équipements multimedia d’uneécole pour accompagner la production de ressources pédagogiques innovantes telles que les MOOC, type deformation à distance ouverte à tous capable d'accueillir un grand nombre de participants.

GENES - Groupement des écoles nationales d’économie et statistique

Poursuivant ses efforts de maîtrise des coûts, le GENES met en œuvre la stratégie visant à asseoir sondéveloppement sur des ressources propres issues de la revalorisation des droits de scolarité, de la formation continue,de la facturation des services rendus par le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), et de la vente d’expertise(Datastorm). Toutes les composantes du Groupe adoptent une stratégie dynamique d’investissement dans ladatascience : l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) et l’Ecole nationale de lastatistique et de l’analyse de l’information (ENSAI) en redéployant leurs enseignements et en créant en partenariat desmasters dédiés, la formation continue en développant des formations certifiantes, le Centre de recherche en économieet statistique (CREST) en recrutant des spécialistes de renommée mondiale et Datastorm en mettant toutes lescompétences du groupe au service des entreprises et des administrations.

Conformément à ses orientations stratégiques, le GENES a pris, depuis sa création, une part très active aux mutationsà l’œuvre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le GENES via ses écoles et laboratoires de rechercheparticipe activement à la dynamique de l’université Paris-Saclay (ENSAE et CREST) et de l’université Bretagne-Loire(ENSAI). En particulier, en partenariat avec le CNRS et l’École polytechnique, le GENES a créé, en 2015, une unitémixte de recherche commune qui a repris le nom CREST, en 2016, et qui, par sa taille et la qualité de ses travaux,joue un rôle majeur en matière de recherche scientifique en sciences économiques et sociales et en datascience.

L’année 2016 est marquée par la construction du nouveau bâtiment GENES-ENSAE sur le campus de Paris-Saclay quihébergera les entités parisiennes du groupe à partir de 2017 et permettra le développement de synergies avec lesautres établissements présents sur le campus. Ce nouveau bâtiment permettra notamment d’augmenter la capacité deformation initiale de l’ENSAE, le GENES accueillant à ce stade au sein de ses deux écoles plus de 850 élèves,délivrant près de 300 diplômes et formant une quarantaine de doctorants dans ses laboratoires de recherche. Parailleurs, ce nouveau bâtiment permettra au GENES de pleinement jouer son rôle d’établissement support de l’unitémixte de recherche CREST créé avec le CNRS et l’Ecole Polytechnique qui – par sa taille et la qualité de ses travaux -joue un rôle majeur en matière de recherche scientifique en data science et en sciences économiques et sociales.

PLR 2016 59



De son côté, ENSAE – ENSAI Formation continue (ex Centre d’Etudes des Programmes Economiques - CEPE), quivient de fêter ses 60 ans d’existence, enregistre une très forte progression de son activité depuis plusieurs annéesaussi bien sur le plan du nombre d’heures stagiaires dispensées que de son chiffre daffaires. Ces très bons résultatssont notamment tirés par un positionnement historique sur le segment porteur de la datascience et le développementdes certificats.

Quant au Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), lauréat en 2011 d’un équipement d’excellence, en partenariatavec l’ENS Cachan, l’école Polytechnique, le Centre Quételet et HEC, il permet désormais à plus de 1 500 chercheurseuropéens de travailler sur des données confidentielles de l’administration et poursuit son fort développement,notamment sur les données de santé. À ce titre, il a été étroitement associé aux travaux préparatoires aux projets deloi sur la Santé et sur le Numérique.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


8 411 8 411 9 654 9 654 9 277 9 277



Transferts 769 769 468 468 468 468

Total 8 411 8 411 9 654 9 654 9 277 9 277

L’écart entre le montant de la dotation LFI 2016 et le montant des crédits versés est dû :

- à la réserve de précaution sur la subvention pour charges de service public et sur la dotation en fonds propres (respectivement 329 028 € et 48 000 €) ;

- au dégel de la réserve de précaution obtenu en AE= CP de 37 444 € afin de couvrir une partie des besoins en matière de bourses sociales.




Comptefinancier (1)

2016


Comptefinancier (1)

2016

Personnel


6 293

755

5 985

651




8 688

8 257

431

8 725

8 257

468


6 307 6 570 Fiscalité affectée 200 355

Autres subventions 1 336 980

Intervention (le cas échéant) 769 634 Autres produits 2 849 4 838


Résultat : bénéfice 1 709 Résultat : perte 296



60 PLR 2016





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 504 2 770

Investissements 29 824 22 155 Financement de l'actif par l'État 552 552


22 813 16 901


Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières


Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 5 955 1 932

(1) voté

PLR 2016 61



L’exercice 2016 est marqué par deux principaux événements que sont :

• un niveau très important des charge au titre des travaux de construction du bâtiment GENES – ENSAE sur lecampus de Paris Saclay ;

• la forte progression des activités du CEPE et du CASD.

L’écart entre le budget initial 2016 et le compte financier se caractérise sur les charges par :

- une moindre importance des charges de personnel, correspondant notamment à des emplois hors plafond, en lienavec les difficultés de recrutements de certains profils de personnel sur contrats à durée limitée dans le temps ;

- une hausse des charges de fonctionnement avec la prise en charge des premières dépenses liées à l’installation desentités parisiennes du GENES sur le campus de Paris-Saclay (assistance à la maîtrise d’ouvrage ; frais d’assuranceimputés sur le fonctionnement ; étude sur l’impact du déménagement à Saclay sur l’activité d’ENSAE – ENSAIFormation continue) et au développement plus important que prévu de l’activité de certaines entités du groupe (à titred’exemple, le montant consacré aux achats de boîtiers sécurisés du CASD est en forte progression permettant de faireface à l’augmentation de l’activité du centre) ;

- une baisse des dépenses d’intervention, liée à une modification des critères d’attribution des bourses adoptée dans lecadre de la délibération relative à l’évolution des droits de scolarité et des bourses à caractère social (18 février 2016) ;

- une hausse des charges relatives aux amortissements, en raison de la prise en compte de ceux afférents au bâtimentde l’ENSAI à Rennes à partir du compte financier 2015 et à la prise en compte en année pleine de l’amortissement decertaines charges d’investissement ;

- un décalage de charges d’investissement relatives à la construction du bâtiment de Saclay sur l’exercice 2017.

Concernant les produits, l’analyse des écarts entre le budget initial 2016 et le compte financier 2016 porte sur lesprincipaux points suivants :

- une hausse des recettes de scolarité à la suite de la délibération adoptée par le conseil d’administration du 18 février2016 fixant les nouveaux droits de scolarité des écoles du GENES d’inscription à l’école ;

- un encaissement de fonds plus important que prévu sur la taxe d’apprentissage ;

- un complément de subvention, concernant les crédits d’intervention grâce à une levée de la réserve à hauteur de37 K€ ;

- une baisse des autres subventions publiques liée à des décalages de versements sur certains contrats, en particulierfléchés ;

- une hausse marquée des produits afférents aux activités du CASD et du CEPE ;

- un apurement des produits à classer qui génère une augmentation de celles-ci ;

- un report du 7ème appel relatif à la subvention de l’ANR au titre des travaux du bâtiment de Saclay, compte tenu desdélais de versement de l’agence. En effet, la subvention d’investissement versée par l’Agence Nationale de laRecherche (ANR) en 2016 se limite à 17,199 M€, étant rappelé que son évolution est directement conditionnée par despourcentages d’avancement de travaux fixés dans le cadre de la convention de financement de la construction dubâtiment du GENES - ENSAE sur le campus de Paris Saclay. Le montant des décaissements s’est accéléré en find’année 2016 ce qui a conduit au franchissement des seuils de dépenses permettant au GENES de demander unversement complémentaire de 6,640 M€, versement qui a été réalisé par l’ANR au premier trimestre 2017. Ceversement est très attendu car les décaissements liés aux travaux de l’opération de Paris Saclay génèrent destensions sur la trésorerie du GENES.

En raison de ces reports, le fonds de roulement et la trésorerie diminuent fortement entre le budget initial et le comptefinancier 2016.


Avertissement






Accès sécurisé aux données 856 200 200 250 250 1 306 1 306

845 558 604 281 297 1 684 1 746

62 PLR 2016







Enseignement 1 659 1 631 1 625 769 769 4 059 4 053

1 786 1 663 1 710 634 634 4 083 4 130

Fonction support 600 2 256 2 243 1 840 1 840 4 696 4 683

901 1 102 1 170 614 614 2 617 2 685

Formation continue 351 222 222 573 573

253 306 326 559 579

Immobilier 359 635 3 134 27 723 3 493 28 358

326 963 396 21 225 722 22 188

Recherche 2 827 581 581 11 11 3 419 3 419

2 199 535 585 19 19 2 753 2 803

Budget initial 2016 6 293 5 249 5 506 769 769 5 235 29 824 17 546 42 392

Compte financier 2016 (1) 5 984 4 490 5 358 634 634 1 310 22 155 12 418 34 131





AE CP AE CP

Personnel 6 293 6 293 5 984 5 984

Fonctionnement 5 249 5 506 4 490 5 358

Intervention 769 769 634 634

Investissement 5 235 29 824 1 310 22 155

Enveloppe recherche

dont personnel

dont fonctionnement

dont investissement


Charges de pensions civiles globales 755 755 651 651





Autres financements de l’État 983 1 020

Fiscalité affectée 200 355

Autres financements publics 40 54



Financements de l’État fléchés


Recettes propres fléchées 60 1 508


Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 5 953 1 932


PLR 2016 63



Il n’existe pas de décalages importants entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement que ce soit surle BI ou le CF 2016, à l’exception de l’enveloppe d’investissement. En effet, les marchés de travaux relatifs à laconstruction du bâtiment de Saclay ont été majoritairement notifiés aux entreprises et engagés juridiquement surl’exercice 2014. Cette tendance demeure sur l’exercice 2017 mais dans une moindre mesure, car le chantier setermine.





Solde budgétaire (déficit) (D2) 5 953 1 932



Autres décaissements non budgétaires 0


6 355 4 511

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 0





Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0



Autres encaissements non budgétaires


402 2 904

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 5 953 1 607

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 4 887 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 1 066 1 607



(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016

Emplois rémunérés par l'opérateur : 85 91 87



dont contrats aidés

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 242 280 237

– rémunérés par l'État par ce programme 241 280 237

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 1



64 PLR 2016



PLR 2016 65



Sur le budget opérateur, le GENES a respecté le plafond d’emplois fixé à 60 ETPT ; la consommation des emplois horsplafond s’est établit à 27 ETPT au regard des 31 ETPT prévus en LFI.

Sur le titre 2 de l’État, la consommation en ETPT est de 237, soit – 4 ETPT par rapport à l’année 2015, pour un PEA à280 ETPT. Les effectifs du GENES se sont établis à 246 ETP au mois de décembre 2016 versus 246 ETP au mois dedécembre 2015, conformément à l’objectif de schéma d’emplois stable.








en 2016 (2)



au 31/12/2016 (3)

26 270 25 533 23 340 23 400 17 814 22 055


Le GENES est impliqué dans trois programmes d’investissements d’avenir de la première vague :

– EQUIPEX : le GENES porte le projet de centre d’accès sécurisé à distance (CASD). Créé en 2012, il a pour vocationde mettre des données individuelles confidentielles à disposition de la communauté scientifique en garantissant desconditions optimales de sécurité et de confidentialité. Le projet a été doté de 3 600 k€, dont 2 951 k€ alloués à fin2016. Les dépenses cumulées à fin 2016 sont de 2 827 k€ ;

– LABEX : en collaboration avec l’École polytechnique et HEC, l'ENSAE-CREST porte le projet « Économie et Sciencede la Décision » (ECODEC) doté de crédits pour un montant de l’ordre de 1 866 k€ au 31/12/2016. Le rythme dedépenses constituées essentiellement de rémunérations de doctorant et de frais de déplacements est en accélérationdepuis 2012. Le montant cumulé de ces dépenses est de 1 451 k€ à fin 2016 ;

– IDEX : les entités parisiennes du GENES doivent déménager sur le campus de Paris Saclay en 2017 ; la livraison dubâtiment devrait intervenir avant la fin du premier trimestre ce qui permettra de faire la rentrée en septembre sur place.Le projet bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 47,4 M€ ; le montant des dépenses cumulées à fin 2016 s’établit à43,31 M€. Aucun prêt ni prise de participation n’ont été réalisés sur ces projets.







en 2016 (2)



au 31/12/2016 (3)

294 346 229 229 213


Le GENES est également concerné par le PIA 2 au titre d’un investissement d’avenir financé par la BPI relatif audéveloppement de l’économie numérique/usages, services et contenus innovants qui porte sur la création d’uneplateforme dédiée au calcul pour d’importants volumes de données en association avec l'Institut Mines-Télécom etl’INSEE. Le projet, appelé initialement BADAP et nouvellement TERALAB, est prévu sur 3 ans, pour un budget d’unpeu plus de 5 Md€ dont 853 k€ pour le GENES.

Institut Mines-Télécom

66 PLR 2016








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


179 886 179 886 123 947 112 132 122 616 111 746


Dotations en fonds propres 0 0 11 815 0 10 870 0

Transferts 4 707 4 707 1 953 1 953 1 991 1 991

Total 179 886 179 886 123 947 112 132 122 616 111 746

Pour mémoire, la subvention pour charges de service public versée à l’Institut Mines-Télécom intègre une enveloppedestinée au financement des actions communes conduites entre les écoles.

Les écarts entre la LFI et la réalisation sur le HT2 sont pour l’essentiel liés à la réserve de précaution pour les SCSP,au décalage entre l’engagement et le paiement pour les dotations en fonds propres (investissement à Saclay), et à unredéploiement de 38 k€ de l’IMT vers le GENES qui a été nécessaire en fin d’année pour les bourses du GENES (ligne« transferts »).




Comptefinancier (1)

2016


Comptefinancier (1)

2016

Personnel


114 083

5 450

107 438

4 699




111 657

109 929

1 728

111 746

109 755

1 991


54 961 54 577 Fiscalité affectée 0

Autres subventions 3 489 11 461

Intervention (le cas échéant) 1 728 3 057 Autres produits 55 952 50 008


Résultat : bénéfice 326 8 143 Résultat : perte





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)


Investissements 20 862 16 710 Financement de l'actif par l'État 0 0


0 22 117


8 804 21

Remboursement des dettes financières 0 1 Augmentation des dettes financières 12


Augmentation du fonds de roulement 20 656 Diminution du fonds de roulement 1 173


PLR 2016 67



Entre la prévision au budget initial et la réalisation 2016, l’IMT a diminué significativement ses charges de personnel.Les charges de fonctionnement restent globalement stables. S’agissant des produits, l’augmentation constatée auniveau du réalisé 2016 par rapport à la prévision initiale traduit l’accroissement des ressources propres liées auxactivités de l’établissement.

La diminution enregistrée sur les dépenses et l’augmentation des ressources permettent de dégager une capacitéd’autofinancement destinée aux dépenses d’investissement courant et au provisionnement de la part de financementrevenant à l’IMT pour la construction du bâtiment de Saclay.

Il est rappelé par ailleurs que la subvention pour charges de service public est depuis 2012 intégralement versée ensection de fonctionnement.

La sous exécution en investissement résulte principalement de reports de dépenses sur 2017 pour le projet deconstruction à Saclay.

Les comptes de l’Institut sont certifiés par un commissaire aux comptes.


Avertissement






Formation 42 398 15 698 13 162 0 0 1 063 1 168 59 159 56 728

41 567 14 274 13 722 0 0 309 309 56 150 55 598

Recherche et innovation 54 327 11 499 12 538 0 0 4 549 4 719 70 375 71 584

49 455 11 204 9 450 0 0 2 729 2 729 63 388 61 634

Support 17 357 18 932 16 155 0 0 9 157 14 970 45 446 48 482

17 020 19 622 16 489 0 0 128 709 13 366 165 351 46 875

Vie étudiante 0 2 684 2 527 1 728 1 728 7 5 4 419 4 260

0 2 751 2 632 1 728 1 814 0 0 4 479 4 446

Budget initial 2016 114 082 48 813 44 382 1 728 1 728 14 776 20 862 179 399 181 054

Compte financier 2016 (1) 108 042 47 851 42 293 1 728 1 814 131 747 16 404 289 368 168 553





AE CP AE CP

Personnel 114 082 114 082 108 042 108 042

Fonctionnement 48 813 44 382 47 851 42 293

Intervention 1 728 1 728 1 728 1 814

Investissement 14 776 20 862 131 747 16 404

Enveloppe recherche

dont personnel

dont fonctionnement

dont investissement


Charges de pensions civiles globales 5 450 5 450 5 085 5 085

68 PLR 2016







Autres financements de l’État 1 728 9 674

Fiscalité affectée 0

Autres financements publics 1 416



Financements de l’État fléchés 0


Recettes propres fléchées 0


Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 7 467

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 2 501


Suite à la réforme statutaire entrée en vigueur au 1erjanvier 2017, les écoles des mines de Saint-Etienne, Alès, Douai,Nantes, et Albi-Carmaux ont intégré l’Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement public à caractère scientifique,culturel et professionnel (EPSCP). Parallèlement l'école nationale supérieure des mines de Paris, tout en conservantson statut d'établissement public administratif (EPA), est rattachée par décret à l'IMT. Cet ensemble forme le "GroupeMines Télécom".





Solde budgétaire (déficit) (D2) 2 501 0


Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 329

Autres décaissements non budgétaires 0 1 748


3 830 1 748

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 5 719

dont Abondement de la trésorerie fléchée 638 2 762

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 2 957





Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 7 467


Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 405

Autres encaissements non budgétaires 1 500


2 905 7 467

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 925 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 1 563

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 0 0


PLR 2016 69




(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016

Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 629 1 548

– sous plafond 1 069 1 069

– hors plafond 560 479

dont contrats aidés 35 25

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 45 31

– rémunérés par l'État par ce programme 0

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 0

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 45 31










en 2016 (2)



au 31/12/2016 (3)

11 124 9 900 1 362 2 915 7 903 7 049


Les deux grands projets de l'Institut Mines-Télécom financés par les investissements d'avenir continuent. Il s'agit du« campus Plateau de Saclay » et du programme d'études Big Data avec la plateforme TeraLab (en collaboration avecle GENES et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - INRIA. De nombreux autres projetssont menés, en particulier dans le cadre de COMINLABS (laboratoire d'excellence) sur des sujets liés à desthématiques numériques (Cloud, sécurité des systèmes d'information, métadonnées, technologies de numérisation etvalorisation des contenus numérisés au plan culturel,…).







en 2016 (2)



au 31/12/2016 (3)

2 013 3 845 2 133 2 333 1 308 1 617


Les projets sélectionnés dans le cadre du PIA 2 portent sur des applications liées au numérique, à l'apprentissage, aumultimédia, à la sûreté numérique et à l'application du numérique dans le domaine de la santé pour des montantsmoins importants que ceux du PIA 1.

Un seul projet est achevé : il s’agit du projet M44G Evo (Multimedia for 4G evolution) qui vise à intégrer la technologieeMBMS (Evolved Multimedia Broadcast Multicast Service), prochaine génération de terminal, au sein des produitsmobiles, notamment Android.

70 PLR 2016



LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

Le bilan de l’année 2016 du contrat d’objectifs du LNE 2013-2016 sera présenté par le LNE au cours du printemps2017 dans le cadre du suivi annuel du contrat. Le contrat d’objectifs 2017-2020 est en cours de préparation. Cenouveau contrat intégrera les enjeux liés à la nouvelle France industrielle et à l’industrie du futur portés par le ministèrede l’économie et des finances, pour orienter la recherche du LNE vers ces thématiques, et demandera àl’établissement d’accroître le transfert de technologie vers les entreprises.

Un nouveau directeur général a été nommé en mars 2016. Une lettre de mission lui a été adressée. Outre la mise enœuvre d’un plan de redressement de l’établissement et le déploiement d’un pilotage par la marge, le nouveau directeurgénéral élaborera un nouveau plan stratégique à moyen terme et s’attachera à recentrer l’établissement sur son cœurde métier, la métrologie.

La rationalisation des achats se poursuit (-10% sur le poste achats et services extérieurs en 2016), grâce à un moindrerecours à la sous-traitance et à l’intérim, et à la renégociation de certains contrats.

L’actualisation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du LNE est en cours et devrait être finalisée fin2017.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


23 665 23 665 23 885 23 885 23 183 23 183


Total 23 665 23 665 23 885 23 885 23 183 23 183

L’écart entre la LFI 2016 (23 884 996 €) et l’exécution (23 182 547 €) résulte de l’application de la réserve de précaution (702 449 €).




Comptefinancier (1)

2016


Comptefinancier (1)

2016

Personnel


52 820

140

50 946

114




16 765

16 765

16 609

16 609


32 590 31 414 Fiscalité affectée

Autres subventions 130 169

Intervention (le cas échéant) Autres produits 68 555 65 924


Résultat : bénéfice 40 342 Résultat : perte



PLR 2016 71





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)


Investissements 3 500 2 857 Financement de l'actif par l'État 2 350 2 296


250 152


100 105

Remboursement des dettes financières 175 175 Augmentation des dettes financières


Augmentation du fonds de roulement 965 3 329 Diminution du fonds de roulement


72 PLR 2016



La subvention pour charges de service public (SCSP) de 23 183 k€ a été enregistrée au sein du compte financier enSCSP pour 16 609 k€ et en dotation en fonds propres pour 2 296 k€. Le solde, soit 4 277 k€ correspond à des chargesd'intervention mais ne figurent pas dans le compte de résultat car elles sont gérées pour comptes de tiers.

Commentaire du compte de résultat :

L’écart entre la réalisation et le budget initial résulte des mesures de réduction des charges prises en cours d’annéepour rétablir l’équilibre financier de l’établissement. Le gel des recrutements explique la réduction des charges depersonnel, et les charges de fonctionnement ont diminué grâce à la réduction de charges de sous-traitance, à larenégociation de contrats de fournitures et à une moindre activité de fabrication de bancs d’essais.

En conséquence, après 3 années de déficit, le LNE enregistre en 2016 un bénéfice comptable, en dépit d’uneréalisation du chiffre d’affaires en retrait par rapport aux prévisions.

La subvention de l’État (ressources du compte de résultat) est affectée à du fonctionnement pour 16 609 k€, à del’investissement (dotations en fonds propres du tableau de financement) pour 2 296 k€ et à des dépensesd’intervention enregistrées en comptes de tiers pour 4 277 k€.

Les « autres subventions » correspondent à une subvention du ministère chargé de la recherche et de l’enseignementsupérieur (169 k€).

Commentaire du tableau de financement abrégé :

L’écart substantiel entre la prévision de capacité d’autofinancement et sa réalisation s’explique par un résultat meilleurqu’anticipé et à d’importantes provisions effectuées en cours d’année notamment concernant un bien immobilierdétenu par le LNE.

Le « financement de l’actif par des tiers autres que l’État » est constitué d’une subvention d’investissement versée parle laboratoire central pour la qualité de l’air, dans le cadre d’un contrat d’étude.


Avertissement






LNE 52 820 25 520 3 500 52 820 81 840

50 946 22 465 3 032 50 946 76 443

Budget initial 2016 52 820 25 520 3 500 52 820 81 840

Compte financier 2016 (1) 50 946 22 465 3 032 50 946 76 443


PLR 2016 73



Le compte de tiers (4 277 k€) se décompose en 2 891 k€ de fonctionnement pour les autres laboratoires nationaux demétrologie, de 934 k€ de subvention d’investissement pour les autres laboratoires nationaux de métrologie, de2 748 k€ de subvention d’investissement pour le LNE enregistrée en compte de tiers dans l’attente d’êtrecomptabilisée, et de - 2 295 k€ correspondant à la partie de subvention d’investissement comptabilisée et engagée parle LNE en 2016 pour investir (poste ressources de l’État du tableau de financement).


(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016

Emplois rémunérés par l'opérateur : 762 769 737



dont contrats aidés 11 19 16



74 PLR 2016



Les emplois sous plafond se sont révélés inférieurs de 2 ETPT au plafond d’emplois fixé en LFI. Les emplois horsplafond sont inférieurs de 30 ETPT aux prévisions, en raison du gel des recrutements opéré en 2016 et du nonremplacement des départs.

Le schéma d’emploi n’a pas été totalement respecté en ETP mais il l’a été en ETPT (- 5 ETPT par rapport à l’exécution2015). Le LNE faisant appel à de nombreux chercheurs sous contrat, le nombre d’ETP au 31/12 est fortement impactépar la date d’échéance de ces contrats, ce qui peut amener le LNE à comptabiliser un ETP au 31/12 alors que lecontrat se termine le 1er janvier de l’année suivante.

Documents

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET … · 2017. 6. 20. · PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Version du 12/06/2017