PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION ......PLR 2014 3 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 187 BILAN

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Version du 27/05/2015 à 17:22:42

PROGRAMME 187 : RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES

MINISTRE CONCERNÉE : NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 13

Justification au premier euro 19

Opérateurs 32

Analyse des coûts du programme et des actions 62

PLR 2014 3

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 187

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Roger GENET Directeur général de la recherche et de l'innovation

Responsable du programme n° 187 : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Depuis sa création en 2006, le programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et desressources » a répondu à des enjeux sociétaux majeurs liés à la nécessité de nourrir neuf milliards d’êtres humains àl’horizon 2050, en assurant l’accès à l’eau et aux autres ressources ainsi qu’à la sécurité alimentaire. Il a contribué àrenforcer les performances économiques, sociales et environnementales des activités agricoles, forestières,halieutiques et minières et à mieux prendre en compte les enjeux liés à la préservation des milieux et de labiodiversité, à la prévention des risques naturels, à la réduction des risques anthropiques et au développement ducarbone renouvelable pour la chimie et l’énergie.

Les activités scientifiques des opérateurs du programme sont organisées autour des thématiques de l’agronomie, de laconnaissance et de l’ingénierie des milieux et des écosystèmes, des technologies environnementales, de latransformation, de l’exploitation et de la gestion durable des ressources naturelles, minérales ou vivantes, de l’eau, desterritoires et des espaces terrestres, littoraux et maritimes.

Le programme est mis en œuvre par six établissements publics de recherche finalisée dans des domainescomplémentaires (INRA, IRD, IRSTEA, CIRAD, IFREMER et BRGM), qui fondent leur stratégie et leur programmationsur les enjeux des sociétés du Nord et du Sud afin de produire des connaissances scientifiques, des technologies etdes savoir-faire, diffuser et valoriser les résultats obtenus et réaliser des expertises en appui aux politiques publiques.

Ces opérateurs s’inscrivent dans le processus de rationalisation de la programmation de la recherche en secoordonnant avec leurs principaux partenaires sur des objectifs communs et transversaux. Ils participent ainsi auxalliances nationales de recherche : AllEnvi, Ancre, Aviesan, Allistene et Athena. Ils s’investissent particulièrement,comme membres fondateurs, dans l’alliance AllEnvi consacrée aux thèmes de l’environnement, de la sûreté et lasécurité alimentaires, de la disponibilité des ressources naturelles, de l’accès à l’eau, de l’évolution du climat, del’érosion de la biodiversité ainsi que de l’aménagement des territoires au Nord comme au Sud.

Ils contribuent aussi à l’élaboration des stratégies de sites avec les partenaires de la recherche et de l’enseignementsupérieur et aux actions en faveur de l’innovation et du transfert technologique et de la coopération internationale.Enfin, ils participent, comme membres ou pilotes, à de nombreux projets lancés dans le cadre du programme desinvestissements d’avenir : équipements d’excellence, laboratoires d’excellence, initiatives d’excellence, projetsd’excellence en biotechnologies, sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT).

Leur pilotage par objectifs stratégiques se traduit par des contrats pluriannuels conclus avec l’État, précisant lesobjectifs prioritaires et les indicateurs associés. Pour l’année 2014, les événements suivants sont à souligner :

- pour le BRGM : la présentation des premiers résultats annuels des indicateurs du contrat d’objectifs 2013-2017 ;

- pour le CIRAD : la signature du contrat d’objectifs 2014-2018 et la modification du décret statutaire ;

- pour l’IFREMER : la signature du contrat d’objectifs 2014-2017 ;

- pour l’INRA : la présentation d’un bilan intermédiaire du contrat d’objectifs 2012-2016, et la progression desmétaprogrammes qui portent non seulement des objectifs de coordination des politiques scientifiques internes maiségalement des objectifs d’anticipation de l’évolution de la programmation nationale, européenne et internationale de larecherche ;

- pour l’IRD : la présentation d’un bilan à mi-parcours du contrat d’objectifs 2011-2015 et la modification du décretstatutaire permettant l’ajustement des missions et de l’organisation de l’Institut au nouveau contexte international ;

- pour l’IRSTEA : la signature du contrat d’objectifs 2014-2018.

Confrontés à une compétition mondiale exacerbée qui se manifeste notamment par la stabilisation de la part mondialeet européenne de leur production scientifique et l’érosion de leur taux de présence dans les projets de recherche

4 PLR 2014


Programme n° 187 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

européens au long du 7ème PCRDT, malgré la progression du nombre de leurs participations, les opérateurs duprogramme 187 ont renforcé leur synergie partenariat, aussi bien en France, notamment dans le cadre de l’allianceAllEnvi, qu’en Europe et dans le reste du monde. Ils ont ainsi pu développer leur production scientifique, la maintenir àun bon niveau de qualité et faire progresser sa part en comparaison avec les principaux voisins que sont l’Allemagneet le Royaume-Uni. Ils ont également pu faire progresser leurs contrats de recherche avec les entreprises, après uneannée de recul due à une conjoncture économique difficile. Ils ont poursuivi l’amélioration de leur gestion ce qui setraduit notamment par une meilleure efficience de leur portefeuille de propriété intellectuelle. Les efforts demutualisation et de recentrage sur les domaines scientifiques relevant plus particulièrement de leur compétence et lesplus porteurs seront poursuivis dans le cadre de la prochaine stratégie nationale de recherche, du programmeeuropéen « Horizon 2020 » et de la mise en place des politiques de site. L’efficacité de la stratégie scientifique et desmesures d’incitation et de soutien mises en place auprès des équipes scientifiques ont donné de bons résultats auxappels à projets relevant des « Investissements d’avenir » ainsi qu’à ceux du programme européen « Horizon 2020 ».

A partir de 2015, les objectifs stratégiques du programme seront portés au sein du programme 172, réorganisé pourmieux accompagner la structuration du paysage de la recherche permise par la création des alliances nationales et enparticulier de l’alliance AllEnvi dont la dynamique s’est largement inspirée du mouvement de regroupement et deconcertation initié depuis la création du programme 187 en 2006.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

INDICATEUR 1.1 Production scientifique des opérateurs du programme

INDICATEUR 1.2 Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

OBJECTIF 2 Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des filières économiques associées parle transfert et la valorisation des résultats de la recherche

INDICATEUR 2.1 Rentabilité de la valorisation : produit des redevances sur brevets, certificats d'obtentionvégétale, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriétéintellectuelle

INDICATEUR 2.2 Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources desopérateurs

OBJECTIF 3 Mobiliser les connaissances en appui aux politiques publiques

INDICATEUR 3.1 Nombre de rapports d'expertise publiés par les opérateurs du programme en réponse à unecommande publique formalisée

OBJECTIF 4 Contribuer au développement du Sud par le partenariat scientifique et technologique

INDICATEUR 4.1 Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi lespublications des opérateurs du programme

OBJECTIF 5 Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

INDICATEUR 5.1 Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD del'Union Européenne

INDICATEUR 5.2 Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 27) dans lesarticles des opérateurs du programme

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 187

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

INDICATEUR 1.1 mission

Production scientifique des opérateurs du programme (du point de vue du citoyen)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale

% 0,25 0,24 0,26 SO 0,24 (valeurprovisoire)

>= 0,27

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique européenne (UE 27)


>= 0,85

Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni


>= 1,9

Commentaires techniques

En 2015, le programme 187 a été fusionné avec le programme 172 et ne figure donc plus au PAP 2015.

Le périmètre de l’Union européenne ayant changé (entrée de la Croatie) les valeurs 2014 sont calculées sur l’UE à 28

Mode de calcul : la part de publications des opérateurs du programme se calcule en divisant le « nombre de publications de référence internationaledes opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale du monde » (part mondiale) ou « de l’UE 28 » (parteuropéenne) ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ». Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoiressignataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, aété adopté l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors lamoyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

NB : compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données, l'identification des adresses (cf. infra) et le calcul de valeurs fiables, la dernièrevaleur définitive disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est celle de n-1. Dans l’attente du RAP 2015, la valeur indiquée pour2014 demeure donc provisoire.

Sources des données : Thomson Reuters, indicateurs OST

Cet indicateur permet de mesurer la place prise par la production de publications par les opérateurs du programme dans la production européenne oumondiale. Pour pallier les problèmes du mauvais adressage des articles dans la base, chacun des établissements du programme identifie sespublications dans la base de données maintenue par l’OST. Une fois ce repérage terminé, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieursétablissements du programme) sont éliminés pour déterminer l'ensemble des publications du « méta -établissement » constitué par l'ensemble desopérateurs du programme. Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis laFrance sont pris en compte.

NB : les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables,qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus : la base est une sélection des publications et comptes-rendus de colloques des acteurs, et non le reflet de la totalité de leurproduction scientifique. En ce sens, les indicateurs bibliométriques sont des mesures indirectes de l'activité scientifique, utiles notamment pourcomparer entre eux des acteurs comparables et pour observer l'évolution de leurs performances au cours du temps.

La base de données bibliographique utilisée recense les publications parues dans une sélection de journaux scientifiques d'audience internationale.Mais le calcul est limité pour l'instant aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques. La mesure de la part de la productionscientifique des établissements du programme dans les disciplines relevant du domaine des sciences humaines et sociales (SHS) nécessite un travailstructurel. En effet, l’absence à ce jour d’univers de référence international comparable à celui qui existe pour les sciences de la matière et de la vie nepermet pas de renseigner dans l’immédiat un indicateur de performance global. La Fondation européenne de la science (ESF), à l’initiative de laFrance, a lancé un plan d’action pour la création d’une base de données européenne des SHS, sur lequel l'OST s'appuiera pour proposer desindicateurs complémentaires qui seront dans un premier temps expérimentés. En parallèle, l’OST a lancé la production exploratoire d’indicateurs à

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Programme n° 187 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

partir de sa base issue du Web of Science. Tant que le travail de qualification à l’aide de la base de l’ESF n’est pas achevé, les indicateurs ne peuventêtre considérés comme fiables. Les résultats préliminaires proposés au PAP 2013 n'étaient accessibles qu'en compte de présence. L'OST estaujourd'hui en mesure de produire ces indicateurs en compte fractionnaire, c'est à dire de manière cohérente avec ce qui est calculé pour les sciencesde la matière et de la vie. Cependant les valeurs des chiffres ne sont pas encore stabilisées : seules les évolutions en base 100 pour 2004 sontfournies.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 estimation2014

100 99 110 123 132 135 138 152 158 155 161

INDICATEUR 1.2

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Reconnaissance scientifique : indice de citation à deux ans des publications des opérateurs du programme

Indice 1,20 1,20 1,21 SO 1,22 (valeurprovisoire)

>= 1,14



Mode de calcul : l'impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications deréférence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs duprogramme ». Ce calcul est en compte fractionnaire : la publication est comptabilisée au prorata de la contribution apportée par chaque laboratoiresignataire, qui par convention est le ratio : nombre d'adresses de l'article identifiant le laboratoire/nombre total d'adresses de laboratoires de l'article .,Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel enbibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n,n-1 et n-2.

Sources des données : Thomson Reuters, indicateurs OST

Cet indicateur permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de cesopérateurs par d'autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travauxde leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'un acteur en mesurant l'«utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pourévaluer la performance de la recherche. En effet la mesure d’une part de la production (cf. l'indicateur précédent) doit être complétée par un indicateurplus qualitatif sauf à induire tout comportement « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables,qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus : toutes les citations n'ont pas la même valeur. Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'unepublication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique despublications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l'évolution de leurs performances au cours du temps.Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine sont prisen compte.

La base de données bibliographique utilisée recense les publications parues dans une sélection de journaux scientifiques d'audience internationale. Lecalcul est limité pour l'instant aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques (Cf. commentaire indicateur précédent).

Disponibilité : il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport au précédent(indicateur de production). D'une manière générale la mesure d'un impact, quel qu'il soit, nécessite un délai minimal d'observation. Ici, par construction(citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l'indicateur n'est disponible pour l'année n qu'au RAP de l'année n+2.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Les efforts continus des opérateurs pour augmenter leur production scientifique se sont traduits par une progression deleur part dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni, alors qu’elle demeure stable dans les productionsscientifiques européenne et mondiale. Les valeurs provisoires, basées sur un recensement incomplet des publicationsde l’année, présentent néanmoins une bonne fiabilité : pour 2013, l’écart avec les valeurs définitives est nul sauf pourla part européenne des publications pour laquelle l’écart est de 0,1 point.

PLR 2014 7



Les résultats des parts mondiale et européenne interviennent dans un contexte extrêmement concurrentiel de montéeen puissance d’acteurs dynamiques tant au niveau européen (Espagne, Pologne…) que mondial (Corée, Chine,Inde…).

L’absence de référence internationale pour les publications en sciences humaines et sociales (SHS) limite le périmètremesuré et, par conséquent, la portée de cet indicateur, alors que cette discipline est de plus en plus mobilisée par lesopérateurs du programme afin de prendre en compte les enjeux sociétaux. Les données recueillies dans le cadre d’uneexpérimentation conduite avec l’OST depuis le PAP 2013, dans le but d’intégrer à terme les SHS dans le périmètre dela bibliométrie, ont montré une progression régulière du nombre de publications entre 2004 et 2013.

Le résultat le plus notable obtenu par le programme 187 depuis sa création en 2006 est le niveau atteint par le taux decitation à deux ans des opérateurs du programme : après une progression continue, il est supérieur à la moyennemondiale et s’approche de la moyenne française (voir programme 172). Ce signal remarquable, traduisant la qualitédes publications, peut être interprété comme une amélioration des recherches menées. Il est le résultat d’unrenforcement de la stratégie et du pilotage scientifique des opérateurs.

OBJECTIF N° 2

Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des filières économiques associées par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

INDICATEUR 2.1

Rentabilité de la valorisation : produit des redevances sur brevets, certificats d'obtention végétale, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Montant des redevances sur brevets, COV, logiciels et licences

M€ 16,2 21,4 16 SO 13,6 n.s.

Produit des redevances sur brevets, COV, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle

% 4,99 5,41 5 SO 5,62 5,4



Mode de calcul : le pourcentage du sous-indicateur 2.1.2 « Produit des redevances sur brevets, COV, logiciels et licences rapporté aux dépenses liéesaux frais de propriété intellectuelle » est obtenu en divisant le produit de ces redevances par le total des dépenses externes des opérateurs liées auxfrais de propriété intellectuelle (dépôt, recherche d‘antériorité, maintien). Le calcul est ensuite pondéré sous forme de moyenne triennale glissante : lavaleur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

Source des données : les données sont extraites par les opérateurs de leurs systèmes de gestion et agrégées par le coordinateur du programme.

Limites et biais connus : cet indicateur ne prend pas en compte les coûts internes des opérateurs liés à la valorisation.

INDICATEUR 2.2

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Montant des contrats de recherche passés avec des entreprises

M€ 45,1 38,9 50 SO 44,8 n.s.

8 PLR 2014




2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

% 2,75 2,30 3 SO 2,63 >= 3,1



Mode de calcul : le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de contrats derecherche passés avec une entreprise française ou étrangère, publique ou privée, par les ressources nettes totales réalisées (ou la prévision derecette, selon le cas).

Source des données : comptes financiers et budgets des opérateurs.

Limites et biais connus : la variation de l’indicateur peut résulter non seulement de la variation de la recette de contrats de recherche passés avec desentreprises (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Les ressources des contrats prises en compte sont celles en provenance de tiers, à l’exclusion de toute subvention publique obtenue sur justificationdudit contrat de recherche conclu avec l’entreprise, même si ladite subvention publique transite par le tiers industriel. Toutes les formes juridiquesd’entreprises sont prises en compte, y compris les entreprises dont l’état est actionnaire majoritaire ; les contrats passés avec des organisationsfédérant des entreprises sont aussi pris en compte dès lors qu’elles agissent pour le compte de leurs mandants et que ces derniers sont lesbénéficiaires réels des résultats de la recherche.

L’évolution de cet indicateur permet ainsi de qualifier globalement l’efficacité du lien en matière de recherche entre sphère économique et recherchepublique, par la capacité de la recherche publique à mobiliser des ressources privées pour son financement.


Le montant brut des redevances de propriété intellectuelle baisse sensiblement en 2014, du fait de l’arrivée àéchéance de brevets importants de l’INRA et de l’IFREMER. Néanmoins, l’indicateur concernant la rentabilité de lavalorisation poursuit sa progression constante depuis la création du programme 187 où ce ratio était proche de 3 etdépasse la cible fixée à 5 pour 2015. Ce progrès notable résulte d’efforts importants afin d’améliorer la gestion desportefeuilles de propriété intellectuelle.

Les politiques de valorisation mises en place par les opérateurs et les efforts visant à encourager et à accompagner lesdépôts de titres de propriété intellectuelle seront renforcées par leur participation aux consortium de valorisationthématique CovAllEnvi, porté par l’alliance ALLENVI, et « Valorisation Sud » porté par l’IRD, ainsi que par leurparticipation aux sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT).

Le montant des contrats de recherche avec les entreprises et la part de ces contrats dans les ressources totales desopérateurs reprend sa progression, après une année de baisse conjoncturelle due au contexte économique difficile.Cette évolution globale favorable résulte de variations contrastées : la progression des trois EPIC (IFREMER, CIRAD,BRGM), en particulier l’IFREMER qui engrange d’importants contrats industriels, compense largement la baisse destrois EPST (INRA, IRSTEA, IRD). La participation aux projets d’investissements d’avenir tournés vers les partenariatsindustriels, notamment les projets d’excellence en biotechnologie-santé, les EQUIPEX et les instituts pour la transitionénergétique (ITE), devrait, dans les années à venir, contribuer à la progression de cet indicateur pour l’ensemble desopérateurs.

PLR 2014 9



OBJECTIF N° 3

Mobiliser les connaissances en appui aux politiques publiques

INDICATEUR 3.1

Nombre de rapports d'expertise publiés par les opérateurs du programme en réponse à une commande publique formalisée (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Nombre de rapports d'expertise publiés par les opérateurs du programme en réponse à une commande publique

nombre 954 930 960 SO 791 >= 1 150



Mode de calcul : l'indicateur totalise le nombre de rapports réalisés et transmis à un partenaire public (rapports d'expertise, de prospective, d'étude,avis sur des normes ou des réglementations, etc.) et correspondant à la mobilisation de moyens significatifs des organismes.

En ce qui concerne l’indicateur qualitatif qui est visé, un seuil sera fixé pour la prise en compte d'un rapport dans le calcul. Le cas échéant, unesegmentation en deux sous-indicateurs sera proposée.

Source des données : les opérateurs et l'OST pour la validation et l'intégration des données.

Les données de base se réfèrent à la typologie des activités élémentaires des unités de recherche du groupe EREFIN (Évaluation de la recherchefinalisée - http://www.obs-ost.fr/en/la-cooperative/erefin.html). Sont prises en compte les activités de mise à disposition de connaissances et deressources pour les pouvoirs publics correspondant à la catégorie C 3 du tableau 1 EREFIN « Résultats pour les pouvoirs publics ». L’intérêt de cetindicateur réside dans son évolution au cours du temps.

Limites et biais connus : la nature des indications agrégées présente une forte hétérogénéité d’un établissement à l’autre, car deux grands types derapports d’expertise coexistent : des expertises courtes, produites rapidement par quelques experts, et des « expertises collectives » mobilisant plusd’intervenants sur des délais sensiblement plus longs. L’indicateur présente toutefois une robustesse acceptable dans la mesure où la donnée de baseest renseignée par l'établissement, consolidée et validée par l'OST.

La production de l'indicateur est adossée à la constitution d'une base de données documentaire. La valeur de l'indicateur pour l'année 2013 correspondà des données validées, qui remplacent l’estimation figurant au RAP 2013.


Cet indicateur contribue à l’amélioration du pilotage des activités d’expertise menées par les opérateurs. Le dispositifde recensement des rapports est désormais stabilisé.

Comme en 2013, le nombre global de rapports baisse en 2014, ainsi que les moyens mobilisés pour leur production :271 ETP (équivalent temps plein) mobilisés en 2014 contre 288 ETP en 2013. Cette évolution intervient alors mêmeque l'on constate une augmentation des moyens consacrés aux rapports mobilisant plus de 0,5 ETP (172 ETP en 2014au lieu de 154 ETP en 2013).

Ces évolutions résultent notamment de la politique menée par les opérateurs afin de recentrer leurs activitésd’expertise vers des prestations mieux structurées et articulées avec leur stratégie scientifique, en cohérence avec lacharte de l’expertise publiée par le ministère chargé de la recherche en 2010.

L’analyse des rapports produits confirme la grande variété des activités menées par les établissements. Tousrépondent à une demande publique qui fait écho aux missions de l’opérateur et qui est relayée par la réglementation(avis sur les demandes de permis d’exploration des ressources minières par exemple). Ces missions se traduisent pardes conventions-cadre ou par des conventions spécifiques. Ces activités mobilisent des données et des connaissancesissues des programmes de recherche et donnent lieu à des rapports publics ou à diffusion restreinte.

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OBJECTIF N° 4

Contribuer au développement du Sud par le partenariat scientifique et technologique

INDICATEUR 4.1

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme.

% 21,2 21,9 23,6 SO 22,7 >= 24


Mode de calcul : au numérateur figure le nombre d’articles des opérateurs écrits en collaboration avec un pays du Sud ; au dénominateur figure lenombre total d’articles publiés par les opérateurs.

Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel enbibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n,n-1 et n-2. La valeur de l’indicateur pour l’année 2013 demeure celle, provisoire, du RAP 2013 ; elle sera définitivement actualisée lors du RAP 2014.

Source des données : Thomson Reuters, indicateurs OST

Cet indicateur permet de mesurer la part des publications des opérateurs du programme en co-publication avec des partenaires des pays du Sud.

La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement définie par le Comité de l’aide au développement del’OCDE (CAD). Elle figure dans le programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission interministérielle « Aide publique audéveloppement ».

Chacun des établissements du programme identifie les articles produits par ses laboratoires dans la base de données de la production scientifiqueinternationale pour les sciences de la matière et de la vie. La base OST est une sélection qualitative et représentative. Il ne s’agit donc pas du simplereflet de la totalité de la production des opérateurs.

Une fois ce repérage effectué avec l’ensemble des établissements, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs établissements duprogramme) sont éliminés pour déterminer le périmètre des articles du programme.

L’OST calcule alors la part des articles produits en co-publication avec des pays du Sud parmi les articles produits par les opérateurs du programme.


La part des co-publications réalisées avec des partenaires scientifiques des pays du Sud connaît une progressioncontinue depuis la création du programme 187 en 2006. Elle traduit l’effort des opérateurs, principalement de l’IRD etdu CIRAD, pour orienter leurs activités vers des travaux impliquant davantage ces partenaires. Ces organismescontinuent à développer des programmes inter-établissements, à soutenir des équipes des pays du Sud en partenariat,à prendre en compte le triptyque formation-recherche-innovation et à structurer leurs actions par des dispositifs departenariat stabilisés dans la durée.

PLR 2014 11



OBJECTIF N° 5

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

INDICATEUR 5.1 mission

Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

% 7ème PCRD :0,52

7ème PCRD :0,48

0,51 SO Fin du 7èmePCRD : 0,45

>= 0,6

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

% 7ème PCRD :0,78

7ème PCRD :0,68

0,82 SO Fin du 7èmePCRD : 0,67

>= 0,9



Les projets « H2020 » ne sont pas encore assez nombreux pour construire l’indicateur dès 2014. En revanche, un grand nombre de projets du 7èmePCRD ont encore été rentrés en base en 2014, justifiant une nouvelle valeur de réalisation relative au 7ème PCRD.

Mode de calcul :

- taux de participation : il mesure les participations d’équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux de participationest calculé en divisant le nombre d’équipes affiliées aux opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre totald’équipes de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD, y compris leprogramme Marie Curie, dédié à la promotion de carrière de chercheurs ;

- taux de coordination : il mesure le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une équipe française affiliée à l’un desopérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par une équipe affiliée auxopérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD, ycompris les actions Marie Curie. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence.

Source des données : bases du PCRD de la Commission, indicateurs OST.

Les programmes de l’Union européenne sont mis en œuvre par des appels à propositions successifs, dont les résultats sont affichés par laCommission dans une base de données des propositions déposées et retenues. La Commission fournit également dans un deuxième temps une basedes contrats qu’elle passe, mais avec un certain délai nécessaire à la négociation et à la passation de ces contrats. Depuis 2008, les indicateurs sontcalculés d’abord avec la base des propositions retenues dans le 7ème PCRD (2007-2013), éventuellement corrigée dans un deuxième temps par lesinformations provenant de la base des contrats du 7ème PCRD. Les données fournies par les services de la Commission sont validées, calibrées etstructurées par l’OST et agrégées sans double compte.

INDICATEUR 5.2

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE27) dans les articles des opérateurs du programme

% 26,7 27,1 (valeurprovisoire)

28 SO 27,6 >= 29


Le périmètre de l’Union européenne ayant changé (entrée de la Croatie) les valeurs 2014 sont calculées sur l’UE à 28.

Mode de calcul : nombre de publications produites par les opérateurs du programme en collaboration avec un pays de l’UE 28 / nombre depublications des opérateurs du programme. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaquediscipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alorsla moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

12 PLR 2014



Source des données : Thomson Reuters, indicateur OST.

Les collaborations scientifiques efficaces donnent généralement lieu à des publications co-signées (co-publications). Les co-publications sontmesurées ici en compte de présence (c'est-à-dire que lorsqu’un laboratoire français et un laboratoire européen sont associés à une publication, oncomptabilise une unité), car le fait de co-signer suppose l’établissement d’un lien entre les laboratoires co-signataires, indépendamment du nombretotal de laboratoires co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (créationde doubles comptes) et il produit des indicateurs plus sujets à des fluctuations non significatives ; il doit donc être interprété avec prudence.


La dynamique de participation à la construction de l’Espace européen de la recherche est portée par les opérateurs àplusieurs niveaux : l’implication dans l’élaboration des programmes de travail de la Commission européenne, lesinitiatives et projets de coordination, l’appui aux équipes pour l’élaboration de projets, voire l’externalisation du voletadministratif et financier des projets, et la prise en compte des activités de coordination dans les critères d’évaluationdes chercheurs.

En 2014, le nombre de participations des opérateurs du programme en données cumulées s’est élevé à 563 (soit +20% par rapport à 2013). Sous l’impulsion de cette dynamique de participation et des actions des directions scientifiquesdes établissements, la part des co-publications européennes poursuit sa progression. Toutefois cette augmentations’avère un peu moins rapide que celle de l’ensemble des participations européennes. En effet, le nombre departicipations totales au 7ème PCRD est passé de 99 624 à 123 743 (+24 %).

De même, le nombre de coordinations, en données cumulées depuis le début du 7 ème PCRD, est passé de 111 à 126(+14 %) pour les opérateurs du programme alors qu’il est passé de 18 506 à 23 144 (+25 %) au total pour l’ensembledu 7ème PCRD.

Les opérateurs sont mobilisés afin d'améliorer la participation et la coordination aux projets des programmes cadres.Aussi ont-ils analysé les raisons de cette moindre croissance perçue dès 2013 ; les opérateurs ont tous présenté unbilan de leur participation aux programmes européens à leur conseil d’administration. Ces bilans montrent des taux desuccès près de deux fois supérieurs au taux moyen européen (18 %), un fort investissement en temps chercheur et laplace prééminente que prennent les organismes français dans leurs domaines de compétence respectifs. Sur la basede cette analyse, les efforts des opérateurs seront amplifiés et ajustés dans la participation aux initiatives deprogrammation conjointe et au programme « Horizon 2020 ». Les opérateurs s’investissent notamment dans lesnouveaux outils programmatiques comme les initiatives de programmation conjointe (JPI), les Communautés de laconnaissance (KICs), les ERA-Nets, les infrastructures et les projets de programmes régionaux, nationaux etinternationaux cofinancés (co-fund) ainsi que les initiatives associant des pays non membres selon le dispositif prévu àl’article 185 du traité de l’Union européenne. Ils ont obtenu des résultats encourageants aux premiers appels d’offresdu programme « Horizon 2020 » dans les domaines qu’ils privilégient naturellement : l’environnement et l’alimentation.

PLR 2014 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 187

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de

fonctionnement

Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2014 Consommation 2014

01 – Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

280 507 145 280 507 145

280 787 878

02 – Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

281 416 543 281 416 543

281 549 411

03 – Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

89 288 148 89 288 148

89 771 033

04 – Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

73 651 361 73 651 361

73 719 212

05 – Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

174 347 131 174 347 131

173 920 407

06 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

74 832 211 74 832 211

73 616 464

07 – Grandes infrastructures de recherche

49 504 000 49 504 000

49 954 287

08 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

254 031 372 254 031 372

237 759 219

Total des AE prévues en LFI 1 277 577 911 1 277 577 911

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -16 500 000

Total des AE ouvertes 1 261 077 911

Total des AE consommées 1 261 077 911

14 PLR 2014


Programme n° 187 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement


prévus en LFI



280 507 145 280 507 145

280 787 878


281 416 543 281 416 543

281 549 411


89 288 148 89 288 148

89 771 033


73 651 361 73 651 361

73 719 212


174 347 131 174 347 131

173 920 407


74 832 211 74 832 211

73 616 464


49 504 000 49 504 000

49 954 287


254 031 372 254 031 372

237 759 219

Total des CP prévus en LFI 1 277 577 911 1 277 577 911

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -16 500 000

Total des CP ouverts 1 261 077 911

Total des CP consommés 1 261 077 911

PLR 2014 15



2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement




282 051 181 282 051 181

282 051 181 282 051 181


282 472 013 282 472 013

282 472 014 282 472 014


89 827 753 89 827 753

89 827 753 89 827 753


73 877 125 73 877 125

73 877 125 73 877 125


175 148 805 175 148 805

175 148 804 175 148 804


75 410 292 75 410 292

75 410 292 75 410 292


47 651 000 47 651 000

47 651 000 47 651 000


255 333 964 255 333 964

246 989 563 246 989 563

Total des AE prévues en LFI 1 281 772 133 1 281 772 133

Total des AE consommées 1 273 427 732 1 273 427 732

16 PLR 2014



2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement




282 051 181 282 051 181

282 051 181 282 051 181


282 472 013 282 472 013

282 472 014 282 472 014


89 827 753 89 827 753

89 827 753 89 827 753


73 877 125 73 877 125

73 877 125 73 877 125


175 148 805 175 148 805

175 148 804 175 148 804


75 410 292 75 410 292

75 410 292 75 410 292


47 651 000 47 651 000

47 651 000 47 651 000


255 333 964 255 333 964

246 989 563 246 989 563

Total des CP prévus en LFI 1 281 772 133 1 281 772 133

Total des CP consommés 1 273 427 732 1 273 427 732

PLR 2014 17



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2013 (*)

Ouvertes en LFIpour 2014

Consomméesen 2014 (*)

Consommésen 2013 (*)

Ouverts en LFI pour 2014

Consommésen 2014 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 1 273 427 732 1 277 577 911 1 261 077 911 1 273 427 732 1 277 577 911 1 261 077 911

Subventions pour charges de service public 1 273 427 732 1 277 577 911 1 261 077 911 1 273 427 732 1 277 577 911 1 261 077 911

Total hors FDC et ADP 1 277 577 911 1 277 577 911

Ouvertures et annulations : titre 2 (*)

Ouvertures et annulations : autres titres (*) -16 500 000 -16 500 000

Total (*) 1 273 427 732 1 261 077 911 1 261 077 911 1 273 427 732 1 261 077 911 1 261 077 911

(*) y.c. FDC et ADP

18 PLR 2014



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS D'AVANCE

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

02/12/2014 16 500 000 16 500 000

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

Total général 16 500 000 16 500 000

PLR 2014 19


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 187

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation


280 507 145 280 507 145 280 507 145 280 507 145

280 787 878 280 787 878 280 787 878 280 787 878


281 416 543 281 416 543 281 416 543 281 416 543

281 549 411 281 549 411 281 549 411 281 549 411


89 288 148 89 288 148 89 288 148 89 288 148

89 771 033 89 771 033 89 771 033 89 771 033


73 651 361 73 651 361 73 651 361 73 651 361

73 719 212 73 719 212 73 719 212 73 719 212


174 347 131 174 347 131 174 347 131 174 347 131

173 920 407 173 920 407 173 920 407 173 920 407


74 832 211 74 832 211 74 832 211 74 832 211

73 616 464 73 616 464 73 616 464 73 616 464


49 504 000 49 504 000 49 504 000 49 504 000

49 954 287 49 954 287 49 954 287 49 954 287


254 031 372 254 031 372 254 031 372 254 031 372

237 759 219 237 759 219 237 759 219 237 759 219

Total des crédits prévus en LFI 1 277 577 911 1 277 577 911 1 277 577 911 1 277 577 911

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP -16 500 000 -16 500 000 -16 500 000 -16 500 000

Total des crédits ouverts 1 261 077 911 1 261 077 911 1 261 077 911 1 261 077 911

Total des crédits consommés 1 261 077 911 1 261 077 911 1 261 077 911 1 261 077 911

Crédits ouverts - crédits consommés 0 0 0 0

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 1 277 577 911 1 277 577 911 1 277 577 911 1 277 577 911

Amendements 0 0 0 0

LFI 1 277 577 911 1 277 577 911 1 277 577 911 1 277 577 911

Aucun amendement n’a modifié le montant inscrit au projet de loi de finances du programme 187.

20 PLR 2014


Programme n° 187 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Mise en réserve initiale 16 136 210 16 136 210 16 136 210 16 136 210

Surgels +5 180 000 +5 180 000 +5 180 000 +5 180 000

Dégels -21 316 210 -21 316 210 -21 316 210 -21 316 210

Réserve disponiblehors DA/LFR de fin de gestion

0 0 0 0

Le montant de la réserve de précaution initiale appliquée aux crédits du programme 187 s’est élevé à 16 136 210 € enAE et CP.

En cours de gestion, un gel complémentaire de 5 180 000 € a été opéré, correspondant à une minoration de la dotationdu BRGM suite au changement de régime de TVA de l’opérateur.

Par ailleurs, des dégels et annulations sont intervenus à hauteur de 21 316 210 € en AE et CP se décomposantcomme suit :

-dégel de 980 000 € en AE et CP correspondant à l’écart entre le gel complémentaire décidé initialement (5 180 000 €)et le montant finalement déduit de la subvention du BRGM en fin de gestion (4 200 000 €) ;

- dégel de 3 836 210 € en AE et CP pour la couverture des besoins de l’IFREMER, du CIRAD et de l’IRSTEA ;

- annulation de 16 500 000 € en AE et CP pour la mise en œuvre du décret d’avance du 2 décembre 2014 comprenantles 4 200 000 € annulés sur le BRGM et 12 300 000 € annulés sur le solde de la réserve de précaution du programme.

GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ET CRÉDITS CONTRACTUALISÉS

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

Génération CPER 2007-2013

PAP 2014 Prévision 2014 Consommation 2014

Action Rappel du montantinitial

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, lesmilieux et leur biodiversité 01

85 106 000 2 881 000 2 881 000 3 847 000 4 957 000

Total 85 106 000 2 881 000 2 881 000 3 847 000 4 957 000

Le tableau ci-dessus retrace les dépenses des opérateurs du programme participant au CPER 2007-2013, prolongésur l’exercice 2014.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P187)

56 080 56 080 50 440 50 440

Subventions pour charges de service public 56 080 56 080 50 440 50 440

PLR 2014 21





Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P187)

130 593 130 593 129 076 129 076


IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P187)

151 070 151 070 149 384 149 384


INRA - Institut national de la recherche agronomique (P187)

675 536 675 536 668 275 668 275


IRD - Institut de recherche pour le développement (P187)

205 349 205 349 202 650 202 650


IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (ex-CEMAGREF) (P187)

58 948 58 948 59 775 59 775


Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

1 530 1 530

Subventions pour charges de service public 1 530 1 530

Total des subventions pour charges de service public 1 277 576 1 277 576 1 261 130 1 261 130

Total des dotations en fonds propres 0 0 0 0

Total des transferts

Total général 1 277 576 1 277 576 1 261 130 1 261 130

22 PLR 2014



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2014 (*) CP ouverts en 2014 (*)

(E1) (P1)

1 261 077 911 1 261 077 911

AE engagées en 2014 Total des CP consommésen 2014

(E2) (P2)

1 261 077 911 1 261 077 911

AE affectées non engagéesau 31/12/2014

dont CP consommés en2014 sur engagements

antérieursà 2014

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

0 0

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2014

dont CP consommés en2014 sur engagements 2014

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

0 1 261 077 911

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2013 noncouverts par des paiements

au 31/12/2013 brut

(R1)

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2013

(R2)

0


au 31/12/ 2013 net

CP consommés en 2014sur engagements antérieurs

à 2014


au 31/12/2014

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

0 0 0

AE engagées en 2014CP consommés en 2014sur engagements 2014

Engagements 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

1 261 077 911 1 261 077 911 0

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2014

(R6) = (R4) + (R5)

0

Estimation des CP 2015sur engagements non

couverts au 31/12/2014

(P5)

0

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2014 + reports 2013 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2015pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2014

(P6) = (R6) – (P5)

0

PLR 2014 23




L’exécution du programme s’effectuant en AE = CP, aucun reste à payer n’est à relever au 31/12/2014.

24 PLR 2014



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité


(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 280 507 145 280 507 145 280 787 878 280 787 878

Crédits de paiement 280 507 145 280 507 145 280 787 878 280 787 878

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Subventions pour charges de service public 280 507 145 280 787 878 280 507 145 280 787 878

Le montant des crédits votés en LFI 2014, à destination des opérateurs du programme était de 280,507 M€ en AE etCP, repartis comme suit :

INRA : 131,888 M€

IRD : 56,679 M€

IRSTEA : 20,952 M€

CIRAD : 26,772 M€

IFREMER : 34,459 M€

BRGM : 9,758 M€

En exécution, le montant des crédits effectivement versés au bénéfice des opérateurs s’est finalement élevé à280,788 M€ :

INRA : 131,888 M€

IRD : 56,679 M€

IRSTEA : 21,419 M€

CIRAD : 26,989 M€


BRGM : 9,003 M€

L’écart (+0,281 M€) constaté sur cette action correspond à un dégel opéré au profit de l’IRSTEA, du CIRAD et del’IFREMER (soit +1,036 M€ sur un total de 3,836 M€ au programme) ainsi qu’à l’annulation de crédits disponibles suiteà la minoration de la subvention du BRGM lié à un changement du régime de TVA de l’opérateur (soit -0,755 sur untotal de -4,200 M€ au programme) par le décret d’avance du 2 décembre 2014.

PLR 2014 25



ACTION N° 02

Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés










Le montant des crédits votés en LFI 2014, à destination des opérateurs du programme était de 281,417 M€ en AE etCP :

INRA : 189,378 M€

IRD : 18,211 M€

IRSTEA : 10,033 M€

CIRAD : 40,092 M€


BRGM : 7,515 M€


INRA : 189,378 M€

IRD : 18,211 M€

IRSTEA : 10,257 M€

CIRAD : 40,418 M€


BRGM : 6,934 M€

L’écart (+0,132 M€) constaté sur cette action correspond à un dégel opéré au profit de l’IRSTEA, du CIRAD et del’IFREMER (soit +0,713 M€ sur un total de 3,836 M€ au programme) ainsi qu’à l’annulation de crédits disponibles suiteà la minoration de la subvention du BRGM lié à un changement du régime de TVA de l’opérateur (soit -0,581 M€ sur untotal de -4,200 M€ au programme) par le décret d’avance du 2 décembre 2014.

26 PLR 2014



ACTION N° 03

Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés











INRA : 33,141 M€

IRD : 18,211 M€

IRSTEA : 9,443 M€

CIRAD : 8,619 M€



INRA : 33,141 M€

IRD : 18,211 M€

IRSTEA : 9,654 M€

CIRAD : 8,689 M€


L’écart (+0,483 M€) constaté sur cette action correspond à un dégel opéré au profit de l’IRSTEA, du CIRAD et del’IFREMER (soit +0,483 sur un total de 3,836 M€ au programme).

ACTION N° 04

Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être





PLR 2014 27









INRA : 62,224 M€

IRD : 3,069 M€

CIRAD : 8,358 M€


INRA : 62,224 M€

IRD : 3,069 M€

CIRAD : 8,426 M€

L’écart (+0,068 M€) constaté sur cette action correspond à un dégel opéré au profit du CIRAD (soit +0,068 M€ sur untotal de 1,036 M€ pour l’opérateur)

ACTION N° 05

Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels










28 PLR 2014




INRA : 105,510 M€

IRD : 29,669 M€

IRSTEA : 8,912 M€

CIRAD : 17,108 M€


BRGM : 10,263 M€


INRA : 105,510 M€

IRD : 29,669 M€

IRSTEA : 9,111 M€

CIRAD : 17,247 M€


BRGM : 9,469 M€

L’écart (-0,427 M€) constaté sur cette action correspond à un dégel opéré au profit de l’IRSTEA, du CIRAD et del’IFREMER (soit +0,367 M€ sur un total de 3,836 M€ au programme) ainsi qu’à l’annulation de crédits disponibles suiteà la minoration de la subvention du BRGM lié à un changement du régime de TVA de l’opérateur (soit -0,794 M€ sur untotal de -4,200 M€ au programme) par le décret d’avance du 2 décembre 2014.

ACTION N° 06

Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies











INRA : 14,880 M€

PLR 2014 29



IRD : 30,078 M€

IRSTEA : 0,649 M€

CIRAD : 5,485 M€


BRGM : 17,329 M€


INRA : 14,880 M€

IRD : 30,078 M€

IRSTEA : 0,664 M€

CIRAD : 5,529 M€


BRGM : 15,989 M€

L’écart (-1,216 M€) constaté sur cette action correspond à un dégel opéré au profit de l’IRSTEA, du CIRAD et del’IFREMER (soit +0,124 M€ sur un total de 3,836 M€ au programme) ainsi qu’à l’annulation de crédits disponibles suiteà la minoration de la subvention du BRGM lié à un changement de régime de TVA de l’opérateur (soit -1,340 M€ sur untotal de -4,200 M€ au programme) par le décret d’avance du 2 décembre 2014.

ACTION N° 07

Grandes infrastructures de recherche










Le montant des crédits votés en LFI 2014, à destination des opérateurs portant des très grandes infrasctructures derecherche (TGIR) était de 49,504 M€ en AE et CP, répartis comme suit :

IRD : 5,300 M€


En exécution, le montant des crédits effectivement versés au bénéfice des opérateurs s’est finalement élevé à49,954 M€, répartis comme suit :

IRD : 5,300 M€


30 PLR 2014



L’écart (+0,450 M€) constaté sur cette action correspond à un dégel opéré au profit de l’IFREMER (soit +0,450 M€ surun total de 1,500 M€ pour l’opérateur).

Le détail des dépenses exécutées pour les TGIR par opérateur et par infrastructure est le suivant (source opérateurs) :

Précision méthodologique : ce tableau rend compte des dépenses supportées par les opérateurs du programme autitre des très grandes infrastructures de recherche dont ils ont la charge ; celles-ci peuvent ne pas correspondre à lapart de leur subvention pour charges de service public imputée sur l’action 07.

ACTION N° 08

Moyens généraux et d'appui à la recherche











INRA : 138,514 M€

IRD : 44,132 M€

IRSTEA : 8,959 M€

CIRAD : 24,160 M€


BRGM : 11,216 M€

Personnel Fonctionnement Investissement Total

Flotte (FOF) 42 734 000 6 303 000 41 259 000 7 044 000 54 606 000

EURO-ARGO 1 470 000 635 000 413 000 1 023 000 2 071 000

Total IFREMER 44 204 000 6 938 000 41 672 000 8 067 000 56 677 000

Flotte (FOF) 5 300 000 4 067 000 822 000 4 889 000

Total IRD 5 300 000 0 4 067 000 822 000 4 889 000

Programme 187 49 504 000 6 938 000 45 739 000 8 889 000 61 566 000

InfrastructureRappel : PAP 2014

Dépenses exécutées en 2014 par les opérateurs (en €)

PLR 2014 31



En exécution, le montant des crédits effectivement versés au bénéfice des opérateurs du programme et à l’agencebibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) s’est finalement élevé à 237,759 M€ :

INRA : 131,200 M€

IRD : 41,432 M€

IRSTEA : 8,671 M€

CIRAD : 21,779 M€


BRGM : 9,046 M€

ABES : 1,530 M€.

La SCSP des opérateurs du programme a été débasée au profit de l’ABES dans le cadre du financement de la licencenationale Elsevier pour un montant de -1,530 M€. Les crédits débasés couvrent la participation des opérateurs duprogramme au financement de la licence nationale négociée par l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur(ABES) avec l’éditeur académique Elsevier au profit de l’ensemble des établissements publics français ayant desmissions d’enseignement supérieur et/ou de recherche. Les crédits correspondants ont été directement versés àl’ABES sous forme de SCSP.

L’écart (-16,272 M€) constaté sur cette action correspond, d’une part, à un dégel opéré au profit de l’IRSTEA, duCIRAD et de l’IFREMER (soit +0,595 M€ sur un total de 3,836 M€ au programme), d’autre part à l’annulation de créditsdisponibles suite à la minoration de la subvention du BRGM lié à un changement du régime de TVA de l’opérateur (soit-0,731 M€ sur un total de -4,200 M€ au programme) ainsi qu’à l’annulation des crédits correspondant au solde de laréserve de précaution constituée sur la SCSP des opérateurs du programme (-16,136 M€) décidées par le décretd’avance du 2 décembre 2014, la réserve ayant été entièrement positionnée sur l’action 08.

32 PLR 2014


Programme n° 187 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2013 (RAP) LFI 2014 Réalisation 2014

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public 1 273 421 1 273 421 1 277 576 1 277 576 1 261 130 1 261 130

Dotations en fonds propres

Transferts

Total 1 273 421 1 273 421 1 277 576 1 277 576 1 261 130 1 261 130

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEFDE FILE

Réalisation 2013 (1) Prévision 2014 (3) Réalisation 2014

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETP / ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

908 0 921 58 898 48

912 74 921 66 907 55

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1 681 90 1 779 81 1 646 87

1 713 109 1 703 100 1 663 80

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1 288 258 1 332 230 1 245 233

1 273 262 1 515 230 1 497 234

INRA - Institut national de la recherche agronomique

8 826 1 079 10 004 898 8 707 1 152

8 809 1 048 8 728 1 146 8 695 1 175

IRD - Institut de recherche pour le développement

1 910 141 2 121 140 1 826 160

1 904 139 1 911 176 1 854 150

IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (ex-CEMAGREF)

941 358 1 047 284 943 284

1 001 291 1 038 244 962 291

Total ETP 15 554 1 926 17 204 1 691 15 265 1 964

Total ETPT 15 612 1 923 15 816 1 962 15 578 1 985

(1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP 2013.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2014 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2014 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2014.

PLR 2014 33


OPÉRATEURS Programme n° 187

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

2013 (*) 2014

Emplois sousplafond

au 31 décembreen ETP

Solde destransferts

T2/T3

Solde destransfertsinternes

Solde destransfertsexternes

Correctionstechniques

Vacancesde poste

Abattementstechniques

Solde net descréations ousuppressions

d'emplois

Emplois sousplafond

au 31 décembreen ETP

Prévision 17 200 -1 5 0 17 204

Réalisation 15 554 -289 15 265

(*) Source : plafond voté en LFI 2013 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2013 pour la réalisation

34 PLR 2014



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

Gouvernance et développement scientifiques poursuivis en 2014

Activité scientifique

Sur le plan scientifique et conformément à sa feuille de route 2014, le BRGM a entrepris différentes actions pharesconcourant à satisfaire les objectifs scientifiques prioritaires parmi lesquels, développer et valoriser des plateformestechnologiques au service du transfert vers les entreprises, évaluer les ressources et étudier les usages du sous-sol,renforcer l’analyse et la gestion intégrée des risques naturels et anthropiques ou encore capitaliser et diffuser lesdonnées géoscientifiques et environnementales.

L’année 2014 a été également marquée par l’évolution de la programmation des activités de recherche du BRGM quirepose désormais sur une part significative de projets fléchés avec des thématiques prioritaires notamment le prochesous-sol (0 à 100 m), les systèmes d’information - Big data, l’économie circulaire, l’exploration des ressourcesminérales …

Gouvernance

L’établissement a engagé un travail interne poursuivant l’évolution de l’organisation de sa direction scientifique et de laproduction. Cette direction sera désormais structurée autour de trois directions principales : évaluation et stratégie,développement, internationale.

Le BRGM a poursuivi en 2014 différents chantiers, tels que le renouvellement du comité scientifique, la préparationdes appels à projets H2020, la revue de la stratégie internationale ou encore l’établissement d’une cartographierégionale pour éclairer la politique de site.

Partenariats

Le BRGM a poursuivi la structuration de ses partenariats scientifiques avec la signature de plusieurs accords etconventions cadres stratégiques. En parallèle l’établissement a participé à 4 propositions de filières Carnot (Eco-industrie-Environnement, E3-booster; Eco-industrie-Energies renouvelables, ENERG’ICs ; Chimie-Matériaux, MAT4M ;Industries Extractives et de première transformation, EXTRA&Co).

Avec les acteurs académiques, le BRGM a confirmé son association à des projets de COMUE et d’IDEX/I-Site(Lorraine, Centre, Languedoc-Roussillon).

Compte-rendu d’exécution budgétaire

Pour mémoire, le budget initial du BRGM a été voté à 142,466 M€ en produits et 139,785 M€ en charges (résultatprévisionnel : +2,681 M€). La DLF a indiqué, par note du 19 février 2014, pour la période du contrat d’objectifs 2013-2017, que la subventionversée au BRGM par l’État n’a plus à être soumise à la TVA dans la mesure où elle ne constitue pas la contrepartied’une opération imposable. Auparavant, le BRGM collectait la TVA sur les subventions reçues. Cette modification durégime d’imposition du BRGM a une double conséquence : un non assujettissement à la TVA sur les SCSP reçues et,en contrepartie, un assujettissement partiel à la taxe sur les salaires. Le budget initial voté pour 2014 a été construitavant la réception de cette note de la DLF et ne tient donc pas compte de ces impacts. Ainsi, le 28 novembre 2014,une notification rectificative de la SCSP du programme 187 a été transmise à l’établissement avec un abattement de4,200 M€ pour en tenir compte. Le compte financier 2014 du BRGM présente un résultat net global positif (+2,178 M€, contre +0,106 M€ en 2013).

PLR 2014 35



Le résultat d’exploitation s’élève à + 4,156 M€ (+4,660 M€ en 2013), dont 3,5 M€ de subvention de fonctionnement duprogramme 181 permettant d’augmenter la capacité d’autofinancement destinée au financement d’un plan pluriannueld’investissements pour l’activité après-mine. L’année 2014 est marquée par une bonne maîtrise des charges defonctionnement et une amélioration des ratios de production (taux d’activité des directions opérationnelles et ratioeffectifs opérationnels / effectif total en hausse). Le résultat financier est négatif (-0,339 M€ contre +1,023 M€ en 2013) du fait principalement d’une dégradation de lavaleur des titres des participations. Le résultat exceptionnel s’élève à + 1,131 M€ (-3,644 M€ en 2013) et est marqué en 2014 par la cession d’un bâtimentsur le site de Marseille (1,300 M€). Les effectifs en 2014 s’établissent à 907,0 ETPT sous plafond (pour 911,5 ETPT réalisés en 2013 et 921 inscrits aubudget initial voté pour 2014 et inscrit en LFI 2014). Les dépenses de personnel, à 67,764 M€, diminuent de 1,713 M€par rapport à 2013 (69,477 M€), dont 1,05 M€ du fait du changement de méthode comptable relatif à lacomptabilisation des droits acquis au titre du compte épargne temps dorénavant en provision pour charges (instructionDGFIP du 27 novembre 2013).

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

187 / Recherche dans le domaine de la gestion des milieuxet des ressources

55 444 55 444 56 080 56 080 50 440 50 440


113 / Paysages, eau et biodiversité 935 935 600 600 1 210 1 300

Transferts 935 935 600 600 1 210 1 300

159 / Information géographique et cartographique 430 333 430 430 374 471

Subventions pour charges de service public 430 333 430 430 374 471

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

125 125 83 83 84 84


181 / Prévention des risques 41 346 43 056 41 900 41 900 43 116 42 950


Transferts 6 200 7 912 7 000 7 000 12 800 6 650

190 / Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

908 908 0 0 0 0


Total 99 188 100 801 99 093 99 093 95 224 95 245

36 PLR 2014



COMPTE FINANCIER 2014 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Produits Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Personnel 68 630 67 764 Ressources de l’État 86 589 95 786

dont charges de pensions civiles 0 286 - subventions de l’État 86 589 95 786

Fonctionnement 71 155 78 431 - ressources fiscales

Intervention Autres subventions 6 653

Ressources propres et autres 55 878 45 935

Total des charges 139 785 146 195 Total des produits 142 467 148 374

Résultat : bénéfice 2 682 2 179 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 142 467 148 374 Total : équilibre du CR 142 467 148 374

(1) soumis à certification du commissaire aux comptes

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Ressources Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 5 561 10 322

Investissements 7 812 6 145 Ressources de l'État

Autres subv. d'investissement et dotations 1 613 760

Autres ressources 1 300 8 482

Total des emplois 7 812 6 145 Total des ressources 8 474 19 564

Apport au fonds de roulement 662 13 419 Prélèvement sur le fonds de roulement


Le BRGM ne présentant pas les crédits en AE/CP, les montants du tableau de compte de résultat sont en droitsconstatés. Les écarts avec les montants de SCSP s’expliquent par le passage entre la comptabilité budgétaire et lacomptabilité générale.

COMPTE FINANCIER 2014 Du BRGM

1- Compte de résultat

Nota : Budget 2014 construit hors intéressement. Réalisé 2014 avec intéressement.

Budget initial2014

Réalisé2014

Commentaires

1 SCSP Programme 187 45 427 50 432 Changement régime TVA (budget construit HT)

3 SCSP Programme 181 (DAS hors après-mine) 1 990 2 697

4 SCSP Programme 181 (Après-mine Fonctionnement) 22 417 25 925

5 SCSP Programme 181 (production sur convention APPcomptabilisée en subvention)

1 000 Budgété en ligne 7

7 SCSP Programme 181 (production sur convention APPcomptabilisée en production)

8 185 6 655

sous-total P181 86 709

2 SCSP Programme 172 70 84

sous-total P172 84

6 SCSP Programme 159 (comptabilisé en subvention) 374 Budgété en ligne 11

9 SCSP Programme 159 (comptabilisé en production) 23 Budgété en ligne 11

sous-total P159 397

10 SCSP Programme 113 (comptabilisé en production) 1 107 Budgété en ligne 11

sous-total P113 1 107

Sous-total SCSP 78 089 88 297 (comptabilisé en subvention)

8 Programme 181 Après-mine Travaux (transfert) 8 500 7 489

Sous-total transferts 8 500 7 489 (comptabilisé en subvention)

Sous-total 2 Total Ressources de l’État 86 589 95 785

PLR 2014 37



Budget initial2014

Réalisé2014

Commentaires

11 Ressources propres comptabilisées en production 55 878 45 935 Écart à analyser en regard des lignes 5, 6, 9,10,12

12 Ressources propres comptabilisées en subvention 6 653 Budgété en ligne 11

TOTAL des produits 142 467 148 373

Source BRGM

Nota : total comptabilisé en subvention au compte financier 2014 : 87 164 k€ (80 511 de SCSP non comptabilisée en production + 6 653 deressources propres comptabilisées en subvention).

2- Tableau de financement abrégé

L’année 2014 se solde par un niveau d’investissements en léger retrait par rapport au budget 2014 (retard des projetssubventionnés Géodénergie, PIVOTS et PLAT’inn).

L’activité après-mine 2014 de l’EPIC, hors travaux, a été financée au moyen d’une décision attributive de subventionpour charges de service public d’un montant de 25,9 millions d’euros (alors que les années antérieures cette activitéétait financée à travers une convention avec la Direction générale de la prévention des risques). En accord avec leDirecteur du Programme 181, cette subvention comporte 22,4 millions d'euros correspondant à des dépenses réaliséespendant l’exercice pour les tâches récurrentes en ligne avec le budget initial, ainsi que 3,5 millions d'euros destinés àabonder la capacité d’autofinancement de 2014, en vue du financement d’investissements et d’équipementsnécessaires à l’activité après mine dans une approche pluriannuelle.

Enfin, l’année 2014 a été marquée par un changement de méthode comptable dans la constatation des droits acquisau titre des comptes épargne temps (application de l’instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du27 novembre 2013) : auparavant constatés en charges à payer, ceux-ci sont dorénavant comptabilisés en provisionpour charges. Ceci a eu pour effet de majorer les ressources stables à l’ouverture de 6,8 M€ (que l’on retrouve sur laligne « Autres ressources »).

DÉPENSES 2014 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses 2014 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement TotalPrévision

Consommation

Activités de service 9 256 5 349 0 0 14 605

6 012 3 739 0 0 9 751

Ecole nationale d'applications des géosciences (ENAG)

708 409 1 117

727 452 1 179

Mission "Après-mine" 3 200 27 717 30 917

3 466 29 948 33 414

Opérations non répartissables par destination 7 812 7 812

6 145 6 145

Recherche scientifique 26 377 15 242 41 619

26 995 16 790 43 785

Recherche scientifique, appui aux politiques publiques, ENAG

Service public 29 089 16 809 45 898

30 564 19 009 49 573

Total des crédits prévus 68 630 65 526 0 7 812 141 968

Total des crédits consommés 67 764 69 938 0 6 145 143 847

38 PLR 2014



CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR


ETP ETPT ETP ETPT ETP ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur : 908 986 979 987 946 962

- sous plafond 908 912 921 921 898 907

- hors plafond 0 74 58 66 48 55

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 61 56 55

- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 61 56 55

(1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP 2013.

(2) La prévision 2014 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2014 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2014.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DU BRGM

Le retrait de 14 ETPT sous plafond par rapport au budget 2014 concerne l’activité hors après-mine à hauteur de10 ETPT et l’activité après-mine à hauteur de 4 ETPT.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant que bénéficiaire final PIA 1 (en milliers d’euros)

Montant cumulédes crédits reçusau 31/12/2013 (1)

Consommationréalisée cumulée

au 31/12/2013

Prévisionde crédits reçus

au titre de 2014 (2)

Prévisionde consommation

en 2014

Créditsreçus

au 31/12/2014

Consommationréalisée

au 31/12/2014

1 747 346 1 800 630 2 505 539

(1) Somme des crédits encaissés par l’opérateur en 2012 et 2013 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).(2) Prévision du montant des crédits encaissés par l’opérateur en 2014.

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Le résultat définitif approche l’équilibre à hauteur de -0,327 M€, ceci après le résultat déficitaire de 2013, arrêtéà -1,697 M € (+1,370 M €).

Le compte de résultat est arrêté avec un montant de produits à 202,651 M€ et un volume de charges à202,978 M€.

Les produits, en légère augmentation par rapport à 2013 (+3,785 M€, soit +1,90 %), représentent donc un montanttotal de 202,651 M€ qui se décompose comme suit :

- produits d’exploitation pour 197,049 M€ en hausse de 0,37 % par rapport à 2013 ;

- produits financiers : 2,846 M€, dont 1,1 M€ de dividendes en provenance de la filiale PalmElit, en baisse par rapport à2013 (-0,7 M€) ;

- produits exceptionnels : 2,757 M€, en hausse de 2,500 M€ par rapport à 2013.

Le montant total de la subvention pour charges de service public (SCSP) reçue s’élève à 129,076 M€ relevant duprogramme 187 et 0,147 M€ au titre du programme 172. L’établissement a bénéficié d’une mesure à caractère

PLR 2014 39



exceptionnel de fin de gestion à hauteur de 1,036 M€. La SCSP (programmes 187 et 172) a été portée pour123,539 M€ au compte de résultat et pour 5,684 M€ au tableau de financement.

Les autres ressources, inscrites pour 64,032 M€, comprennent les produits externes, ainsi que les provisions ettransferts de charge. Les produits externes, hors cotraitance (7,2 M€), s’élèvent à 50,472 M€ soit +7,4 % par rapport à2013.

L’évolution entre 2013 et 2014 de l’origine des financements externes montre :

- une forte augmentation des fonds structurels européens de 2,1 M€ soit +25 % ;

- une hausse des fonds publics français de 0,3 M€ soit +2,75 % ;

- une certaine stabilité des fonds privés, des fonds publics étrangers et des organismes internationaux, des ressourcesprovenant des collectivités locales et des fonds de recherche et de développement européens.

Le montant des charges, en augmentation de +2,415 M€ (soit +1,2 %) par rapport à 2013, s’établit à 202,978 M€.

Les dépenses de personnel s’élèvent globalement à 126,0 M€ (-3,6 M€ par rapport à 2013). Ce recul s’explique parl’absence de versement de la prime de performance, comme en 2013, et une baisse constante des effectifs. Lesemplois passent de 1 822 ETPT en 2013 à 1 739 ETPT en 2014, soit une baisse de 83 ETPT (-4,5 %).

En termes de politique salariale, la valeur du point du CIRAD a été revalorisée de 0,22 %. Une prime annuelle de 300 €a été versée, au prorata du temps de travail, aux agents dont l’indice est inférieur à 450 points.

Les dépenses de fonctionnement et les autres charges, comprenant les dotations aux amortissements et auxprovisions (16,074 M€ contre 13,827 M€ en 2013), sont inscrites au compte de résultat pour 73,778 M€. Les frais decotraitance sont en diminution par rapport à 2013 (-1,7 M€ soit -20 %).

Les charges financières s’établissent à hauteur de 0,44 M€ et évoluent peu par rapport à 2013.

L’augmentation des charges exceptionnelles doit être rapprochée d’une hausse à due concurrence des produitsexceptionnels : elles sont multipliées par 10 par rapport à 2013. Ces augmentations sont liées à des écritures derégularisation technique relatives à Agreenium.

Le résultat proche de l’équilibre (-0,327 M€) tient compte de résultats financier et exceptionnel excédentaires et d’unrésultat d’exploitation négatif. Toutefois, ce dernier enregistre une amélioration de 0,689 M €.

L’exécution des opérations en capital, retracée au tableau de financement, se solde par un abondement dufonds de roulement de +4,104 M€, qui porte ce dernier à 25,617 M€ en 2014.

Au tableau de financement, les ressources à hauteur de 16,4 M € sont composées par :

- les subventions affectées à l’investissement : 7,1 M€ dont 5,684 M€ de SCSP ;- la CAF : 2,1 M€ ;- les autres ressources, provenant pour l’essentiel de cessions d’immobilisations financières : 7,2 M€.

Le tableau de financement arrête un montant des emplois à 12,3 M€ :- des immobilisations financières pour 6,7 M€ ;- des immobilisations corporelles et incorporelles pour 5,6 M€.

Ces dernières peuvent être détaillées de la façon suivante : - sur le plan des immobilisations incorporelles, poursuite du projet Lims de la DSI, dépôt de brevets, développement etmise en service de plusieurs logiciels ;- investissement en matériel de laboratoire (microscope de dissection, séquenceur de paillasse) ;- travaux immobiliers et réhabilitation (notamment travaux d’extension d’un bâtiment sur le site de Baillarguet, mise enconformité électrique du site de Lavalette, fin de travaux de réhabilitation sur le site de Nogent-sur-Marne, constructionde laboratoires modulaires en Guadeloupe).

40 PLR 2014








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


129 609 129 609 130 593 130 593 129 076 129 076



184 184 147 147 147 147


206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 600 600

Transferts 600 600

Total 129 793 129 793 131 340 131 340 129 223 129 223




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)


dont charges de pensions civiles 1 050 998 - subventions de l’État 127 258 123 539

Fonctionnement 65 175 76 966 - ressources fiscales

Intervention Autres subventions



Résultat : bénéfice Résultat : perte 327


(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration



Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 889 2 160

Investissements 4 977 12 277 Ressources de l'État

Autres subv. d'investissement et dotations 7 100

Autres ressources 7 166

Total des emplois 4 977 12 277 Total des ressources 889 16 426

Apport au fonds de roulement 4 149 Prélèvement sur le fonds de roulement 4 088


Les principaux écarts s’expliquent comme suit :

Compte de résultat

Personnel : la réalisation des charges de personnel, inférieure de 4,6 M€ par rapport aux prévisions, est principalementdue à un niveau d’effectifs plus bas que prévu, soit 60 ETPT de moins que les prévisions (40 sous plafond et 20 horsplafond) : elle diminue de 3,5 % et les effectifs de 3,33 %.

Fonctionnement : la réalisation des charges est supérieure de 11,8 M€ à la prévision. Cet écart correspondprincipalement à des écritures techniques de provision pour 5 M€ (dont 1,9 M€ pour des contrats non signés dans les

PLR 2014 41



DOM et 2,9 M€ pour la provision retraite du fait du taux d’actualisation qui passe de 3,05 % à 1,2 %), à unerégularisation technique relative à Agreenium pour 3,2 M€, neutre en termes de résultat car d’un montant équivalent enressources propres, à une exécution sur la cotraitance et les équipements sur convention supérieure de 1,6 M€ à cequi était prévu, à un fonctionnement en dépassement de 1,1 M€ lié à l’augmentation des ressources externes et à desfrais liés à l’expatriation en hausse de 0,4 M€.

Ressources en provenance de l’État : la subvention versée par l’état est supérieure de 2 M€ par rapport à la prévisiondu fait de l’attribution d’une réserve à taux réduit et du dégel exceptionnel en fin de gestion. Comme les annéesprécédentes, une affectation de SCSP (en compte 13) à hauteur de 6,1 M€ a été effectuée pour financer le programmepluriannuel d’investissements. Par ailleurs, des crédits antérieurs ont été réintégrés à hauteur de 0,4 M€.

Ressources propres : elles sont supérieures de 10,6 M€ par rapport aux prévisions. Cet écart provient principalementd’écritures techniques liées aux reprises de provisions pour 3,9 M€ (dont 0,5 M€ pour contrats non signés dans lesDOM, 0,2 M€ pour Pôle Emploi et 2,5 M€ pour risque portant sur le formalisme de certains accords), d’unerégularisation technique relative à Agreenium pour 3,2 M€, de 0,5 M€ de produits financiers, de 1,3 M€ de produits deco-traitance et de 1,7 M€ de produits externes.

La mise en place du pacte de développement des ressources en 2014 a permis une relance volontariste de ladynamique de conquête de nouvelles sources de financement dont les effets se feront sentir dans les années à venir.

Les produits externes hors co-traitance s’élèvent à 50,5 M€ et se répartissent ainsi :

- 4,1 M€ pour les collectivités locales ;

- 11,2 M€ d’autres fonds publics français ;

- 9,6 M€ pour l’Union Européenne (fonds structurels) ;

- 4,9 M€ pour l’UE (recherche et développement) ;

- 5,5 M€ pour les organismes internationaux et fonds publics étrangers ;

- 5,2 M€ pour les clients privés et divers.

Tableau de financement

Les investissements réalisés se décomposent en 0,5 M€ d’immobilisations incorporelles, 5,1 M€ d’immobilisationscorporelles et 6,7 M€ d’immobilisations financières. L’écart entre la prévision et la réalisation est principalement dû auxmouvements sur les immobilisations financières non prévus initialement.

Les autres subventions d’investissement correspondent pour 6,1 M€ à la réaffectation de SCSP en compte 13 décriteci-dessus permettant le financement des investissements ainsi qu’à d’autres subventions reçues du secteur publicfrançais pour 0,4 M€ et des collectivités locales de Guadeloupe pour 0,6 M€.

Les autres ressources proviennent essentiellement des cessions d’immobilisations financières.


Avertissement




Consommation

(A1) RST sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

33 002 15 509 995 49 506

31 387 14 211 431 46 029

(A2) RST sur les systèmes de production et de transformation associés

38 765 16 702 1 279 56 746

36 379 15 513 724 52 616

(A3) RST sur les systèmes socio-économiques associés

8 902 3 190 221 12 313

8 276 3 969 34 12 279

(A4) RST sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

5 159 2 650 171 7 980

4 993 4 099 204 9 296

42 PLR 2014





Consommation

(A5) RST pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale

18 393 10 235 635 29 263

17 282 12 029 1 718 31 029

(A6) Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

6 359 2 001 83 8 443

6 115 2 277 119 8 511

(A8) Moyens généraux et d'appui à la recherche 20 033 13 820 1 593 35 446

21 579 18 803 9 047 49 429

Total des crédits prévus 130 613 64 107 4 977 199 697

Total des crédits consommés 126 011 70 901 12 277 209 189

L’écart entre les charges d’exploitation du compte de résultat (202,978 M€) et les dépenses par destination(209,189 M€) s’explique par la prise en compte de facturations internes et des valeurs nettes comptables desimmobilisations cédées, le décompte des charges non décaissables et l’ajout des dépenses d’investissement.




Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 771 1 822 1 860 1 803 1 733 1 743

- sous plafond 1 681 1 713 1 779 1 703 1 646 1 663

- hors plafond 90 109 81 100 87 80





PLR 2014 43



La réalisation 2014 est inférieure aux prévisions de 26 ETPT pour les CDI, 14 ETPT pour les CDD, 4 ETPT pour lesallocataires de recherche et 16 ETPT pour les VSC et VIE, le tout représentant 40 ETPT sous plafond et 20 ETPT horsplafond.

Si cette baisse des effectifs contribue à la restauration des grands équilibres budgétaires, elle ne peut se poursuivreau-delà d’un certain seuil sans remettre en cause la capacité de l’établissement à atteindre ses objectifs scientifiqueset partenariaux. C’est pourquoi la direction générale a pris la décision de lancer une seconde vague de recrutementsen fin d’année afin de combler en partie cet écart.





au 31/12/2013




en 2014

Créditsreçus

au 31/12/2014


au 31/12/2014

1 221 1 221 1 510 1 510 1 318 1 318


44 PLR 2014



IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Compte-rendu d’activité scientifique

L’année 2014 a été marquée par la signature du contrat d’objectifs 2014-2017 entre l’État et l’Ifremer. Il s’articuleautour de sept grands objectifs :

- consolider la place de la recherche française en sciences marines sur la scène européenne et Internationale ;

- dynamiser la recherche en sciences marines en France en l’inscrivant dans des stratégies de site, en partenariatéquilibré avec le monde académique et le secteur économique, tout en affirmant les priorités scientifiques de l'institutet en s’appuyant sur sa capacité d’observation et d'expertise ;

- apporter un appui aux politiques publiques fondé sur les connaissances scientifiques les plus pertinentes, tout enmettant en place avec les donneurs d'ordre une régulation de la demande et en s'assurant de la complémentarité deces activités avec la dynamique scientifique de l'institut ;

- être le moteur de la simplification et de l'optimisation de la gestion de la flotte océanographique française, dans uneoptique multifonctionnelle ;

CIRAD – PIA en K€ Prévision 2014 Réalisation 2014

GEOSUD 113 72 -41

GENEPI 1 2 1

EQUIPEX 114 74 -40

BIOMASS 431 297 -134

BIOMASS 22 16 -6

GENIIUS 2 161 146 -15

SANTE BIOLOGIQUE 614 459 -155

ICSA - IVEMA 0 46 46

3BCAR POWDER 1 1 0

INSTITUT CARNOT 1 47 46

LABEX AGRO 781 738 -43

LABEX 781 738 -43

-192

Ecart prev réel 2014

1 510 1 318

PLR 2014 45



- contribuer à la croissance bleue grâce à une politique volontariste de développement, de valorisation et de transfert ;

- amplifier l’engagement de l’Ifremer en faveur du dialogue entre science et société ;

- améliorer les pratiques internes de l’institut afin de contribuer à un fonctionnement plus efficace.

Au titre des recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité, l'Ifremerconduit des actions dans les domaines de la circulation océanique, la dynamique des écosystèmes, l'impact deschangements climatiques sur la biodiversité, les géosciences marines, l'environnement côtier et l'environnementprofond.

En 2014, 535 publications référencées par le Web Of Science ont été signées, ou co-signées par l’Ifremer. Ce chiffreaugmente régulièrement d’année en année. Les facteurs d’impact concernant 75% des revues dans lesquelles l’Ifremerpublie sont situés entre 1 et 4 et 20% des publications paraissent dans des revues de facteur d’impact supérieur à 4.

La moitié des publications de l’Ifremer est co-signée par un ou des auteurs d’une université française, les universitésles plus représentées étant l’Université de Bretagne Occidentale, Paris VI, Montpellier, Bordeaux et Marseille. Celacorrespond à une stratégie scientifique encouragée par la politique de site, mais ce partenariat est aussi en lien avecles domaines de compétences et d’excellence des universités. Le partenariat développé par les sites Ifremer d’outremer a généré une quinzaine de publications avec les universités de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française, de LaRéunion et d’Antilles Guyane. Par ailleurs, 20% des publications sont co-signées avec des chercheurs du CNRS, et10% avec l’IRD. Ces chiffres reflètent les partenariats établis dans les UMRs auxquelles participe l’Ifremer, qui sontgénéralement CNRS-Ifremer-IRD-Université. Le partenariat est également très actif avec les pays étrangers. L’Ifremera co-signé des articles avec 63 pays, avec des pays européens dont des pays de l’Est, mais aussi avec les États-Unis,l’Australie, le Canada, le Japon, la Russie, le Brésil et la Chine. Par ailleurs, près de 20% des articles sont co-signéspar un ou plusieurs auteurs d’un pays du Sud, comme la Tunisie, l’Algérie ou la Malaisie.

L’unité mixte de service (UMS) « Flotte océanographique française », créée en 2011 par le CNRS, l’Ifremer, l’IPEV etl’IRD a pour mission d’élaborer et mettre en œuvre la programmation intégrée des navires et des équipements lourdsde ses membres, d’assurer la prospective, la définition et la coordination du plan d'évolution de la flotte (PEF) et decoordonner les politiques d'investissement de ses membres. C’est la structure de pilotage opérationnel de la trèsgrande infrastructure de recherche (TGIR) « Flotte ».

La secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé en 2014 de confier une missiond'études à l'inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche, dont les conclusions devront être renduesau plus tard au printemps 2015. Cette inspection devra notamment évaluer les résultats obtenus depuis quatre ans parl'UMS Flotte en formulant des recommandations pour accroître la mutualisation de l'ensemble des moyens à la mer eten préconisant des scenarii de gestion et d'utilisation de la flotte susceptibles d'engendrer des économies et undéploiement amélioré de la flotte française.

Les membres de l’UMS Flotte ont, sur la suggestion du MENESR, pris la décision de prolonger en l’état l’UMS Flottedont le mandat venait à échéance en décembre 2014 pour une durée de deux ans, afin d’attendre les conclusions et lamise en place des décisions issues des recommandations de la mission d’étude. Les commissions nationalesd’évaluation des demandes de campagnes (CNFH et CNFC) ont été renouvelées pour 4 ans, ainsi que le comitéd’orientation scientifique et technique de la flotte (COSS).

Compte-rendu d’exécution budgétaire

Les principaux éléments de l’exécution du budget 2014 hors opérations internes sont les suivants.

· Le compte de résultat affiche un solde bénéficiaire de 2,64 M€. Ce solde résulte d’un niveau de charges de188,31 M€ pour des produits comptabilisés à hauteur de 190,95 M€.

· L’écart entre les moyens mobilisés pour contribuer au financement d’équipements et d’opérationsd’investissement et les dépenses d’investissement effectives est de 1,13 M€. Il résulte de dépenses s’élevant à19,15 M€, pour des ressources à hauteur de 20,27 M€. Le niveau des ressources constatées en fin d’exercicetient compte d'une levée de réserve budgétaire de 1,50 M€ en décembre 2014.

46 PLR 2014



Les taux d’exécution des dépenses et ressources révèlent des efforts de maîtrise des coûts et la mise en placeprogressive d’un dialogue de gestion efficace. L'institut achevait 2013 avec un résultat négatif de -1,34 M€. Le résultatde 2014, s'il vient améliorer la situation de l'institut, ne remet pas en cause les principaux constats formulés depuistrois ans, concernant la situation financière tendue de l’établissement. L’exécution 2014 est pour partie conjoncturelle (décalage de certains projets, effort particulier de recouvrement des recettes, maîtrise de la gestion et politique deréduction des dépenses, maîtrise de la masse salariale…) et doit donc s'apprécier dans une perspective pluriannuelle.

Ressources consolidées (opérations internes incluses): 234,478 M€ (par rapport à 226,995 M€ en 2013).

Le niveau des subventions pour charges de service public (SCSP) de l’État et des transferts (titre 6), comptabilisés àhauteur de 153,981 M€, évolue compte tenu des éléments suivants :

· une subvention relevant du programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et desressources » (MENESR) qui s’élève à un total de 149,384 M€, en repli par rapport à 2013 (-1,33 %); cetteévolution tient, pour l’essentiel, au niveau des crédits mis en réserve lors des votes des budgets initiaux.L’établissement a bénéficié depuis de levées partielles de ces réserves (1,5 M€) ;

· une subvention du MENESR (stabilisée à 0,111 M€ par rapport à 2013) au titre du dispositif post-doctoral,pour 3 contrats;

· un fléchissement des transferts de programmes (titre 6) portés par les autres ministères de tutelle (MEDDEet MAAF) de -2,700 M€, à compléter toutefois, de cofinancements complémentaires alloués dans le cadre de lagestion des programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » (MEDDE), programme 205 « Sécurité et affairesmaritimes, pêche et aquaculture » (MEDDE) et programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation » (MAAF), mais inscrits dans l’exécution budgétaire de l’établissement au titre de produits(ressources contractuelles).

Les ressources contractuelles de fonctionnement s’établissent à 54,515 M€ (soient à +10,891 M€ par rapport à 2013).Cette augmentation intègre pour 3,366 M€ des ressources des services du MEDDE et du MAAF en complément destransferts.

L’exécution 2014 repose ensuite sur un appel aux réserves de l’institut pour +2,72 M€ pour financer les missions etopérations d’investissement conduites. Enfin, les opérations internes entrent pour 23,258 M€ dans le total de cesressources.

Au regard de ces moyens, les dépenses consolidées de l’Ifremer pour 2014 s’élèvent à 230,711 M€ ; et, horsopérations internes, à 207,453 M€, soit +3,756 M€ entre les deux exercices.

Cela correspond à une augmentation des charges de fonctionnement de +2,440 M€, en lien avec une légère haussedes dépenses de personnel (+0,845 M€) en dépit de la baisse des effectifs, d’une activité accrue de la flotteocéanographique et des financements alloués au renouvellement de la sismique embarquée (+4,400 M€ entre 2013 et2014).

Hors flotte et hors dépenses de personnel, les moyens alloués aux programmes scientifiques restent stables d’unexercice à l’autre (-0,482M€). L’exécution de la dépense se caractérise enfin par des efforts importants de maîtrise desdépenses avec un recul de près d'1 M€ sur le volet logistique / équipement et gestion des centres.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


151 400 151 400 151 070 151 070 149 384 149 384


113 / Paysages, eau et biodiversité 1 647 1 647 150 150 150 150

Transferts 1 647 1 647 150 150 150 150

PLR 2014 47







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


148 148 111 111 111 111


205 / Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 8 480 7 110 1 850 1 850 2 154 2 209

Transferts 8 480 7 110 1 850 1 850 2 154 2 209

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 3 470 3 470 2 500 2 500 2 486 2 486

Transferts 3 470 3 470 2 500 2 500 2 486 2 486

Total 165 145 163 775 155 681 155 681 154 285 154 340




Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)


dont charges de pensions civiles 1 255 1 155 - subventions de l’État 140 353 139 328

Fonctionnement 118 375 102 357 - ressources fiscales 0 0

Intervention 0 0 Autres subventions 23 027 25 882



Résultat : bénéfice 2 642 Résultat : perte





Comptefinancier (1)


Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 865 7 402

Investissements 17 470 20 439 Ressources de l'État 11 047 14 653

Autres subv. d'investissement et dotations 3 597 3 558

Autres ressources 100 263

Total des emplois 17 470 20 439 Total des ressources 15 609 25 876

Apport au fonds de roulement 5 437 Prélèvement sur le fonds de roulement 1 861


Commentaires : principaux écarts constatés entre la prévision et l’exécution 2014.

Compte de résultat :

L’évolution nette des opérations internes correspond aux dépréciations des immobilisations (partie dépenses) et desfinancements associés (partie produits). Cette évolution est en lien direct avec les nouvelles modalités decomptabilisation des financements externes (fléchage immobilisations).

Quant aux produits, un écart entre le budget initial et le compte financier 2014 s’illustre par l’augmentation des produits(hors opérations internes) de + 2M€ ; la compensation du repli de la SCSP 187 par l’augmentation des ressourcescontractuelles (ressources propres et financements alloués par les tutelles)

Le détail des produits en exécution 2014 est :

48 PLR 2014



- ANR : 2 M€

- UE : 12,5 M€

- Collectivités et partenaires publics : 11,3 M€

- Partenariats privés : 15,1M€

Quant aux charges, il ressort une stabilité des charges entre le budget initial et le compte financier 2014 (horsopérations internes) ; écart de -0,63 M€.

Tableau de financement :

- montant de la CAF : 7,4M€, lié au résultat de l’exercice (2,6 M€) et au niveau des provisions (dont provision pour les CET).


Avertissement




Consommation

Dépenses de soutien 18 507 4 017 2 160 24 684

17 899 2 751 2 247 22 897

Flotte océanographique 6 253 41 688 4 658 52 599

6 076 41 303 7 043 54 422

Moyens des laboratoires 8 538 14 248 4 249 27 035

7 728 14 188 3 379 25 295

Opérations non répartissables par destination

Programmes scientifiques et recherche innovante 75 965 17 299 6 403 99 667

73 563 19 250 6 476 99 289







- sous plafond 1 288 1 273 1 332 1 515 1 245 1 497

- hors plafond 258 262 230 230 233 234



PLR 2014 49







au 31/12/2013




en 2014

Créditsreçus

au 31/12/2014


au 31/12/2014

5 556 4 362 3 187 3 125 3 101 2 716


CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR IFREMER

L’écart entre la dépense effective et la dépenses prévisionnelle n’appelle pas de commentaire particulier à ce stade.

INRA - Institut national de la recherche agronomique

COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE

L’année 2014 est la troisième année de mise en œuvre du contrat d’objectifs 2012-2016 de l’INRA. Il constitue laprincipale feuille de route pluriannuelle qui guide ses activités en réponse aux grands enjeux de la rechercheagronomique, identifiés dans le document d’orientation scientifique « INRA 2010-2020 ». L’institut a continué à mettreen œuvre ses sept priorités scientifiques : les deux priorités liées à des émergences interdisciplinaires, l’agroécologieet les approches prédictives en biologie ; les quatre chantiers relatifs à des défis sociétaux, à savoir la multi-performance de l’agriculture, les changements climatiques, les systèmes alimentaires sains et durables, les usagesénergétiques et chimiques de la biomasse ; enfin, la sécurité alimentaire dans un contexte de changements globaux. Ila aussi poursuivi les efforts engagés pour internationaliser son action, promouvoir son attractivité, moderniser sonfonctionnement et conforter pour l’avenir une stratégie financière durable. En 2014, l’INRA a contribué à l’organisationd’une conférence internationale sur l’agroécologie à la FAO à Rome en septembre et a anticipé deux événementsmajeurs en 2015 : la préparation de la COP21 sur le climat et la préparation de l’exposition universelle de Milan.

En réponse aux défis socio-économiques, un pilotage transdisciplinaire des travaux de recherche et d’innovation estmis en place avec les « méta-programmes » qui mobiliseront à terme 30 % des forces de recherche de l’INRA etpermettront d’appréhender de façon coordonnée les grands enjeux de la recherche agronomique. En 2014, huit méta-programmes sont déployés et concernent les déterminants et effets des comportements alimentaires (DID IT), lamétagénomique des écosystèmes microbiens (MEM), l’étude des transitions pour la sécurité alimentaire (GLOFOODS)la sélection génomique (SELGEN), la gestion intégrée de la santé animale (GISA), la gestion durable de la santé descultures (SMACH), l’adaptation de l’agriculture et de la forêt au changement climatique (ACCAF) ainsi que les servicesrendus par les écosystèmes anthropisés (ECOSERV).

L’INRA fait de l’attractivité un élément central de sa stratégie d’établissement. Le dispositif de mobilité internationale« AgreenSkills+ » a commencé à prendre le relais en biseau avec « AgreenSkills » : opéré par l’INRA pour le comptede l’ensemble des membres d’Agreenium, ce dispositif soutient des mobilités sortantes de jeunes chercheurs etenseignants-chercheurs français, d’une part, et l’accueil de jeunes scientifiques dans des conditions d’emploi et demobilité internationale attractives, d’autre part.

L’excellence scientifique doit pouvoir être appuyée par la qualité et la performance des activités de support et desoutien apportées aux chercheurs. Le schéma directeur pour la modernisation de la gestion, traduction de cetteambition collective, organise la réponse de l’établissement et de ses agents pour réussir cet engagement au service dela science, déclinée à travers un plan d’actions annuel dont l’exécution fait l’objet d’un indicateur du contrat d’objectifs.

Les fonctions de support et de soutien de l’INRA ont, en 2014, contribué significativement à la maîtrise globale descoûts de fonctionnement. Ceux-ci sont quasiment stables (64,2 M€, contre 63,8 M€ en 2013), à un moment où lamontée en puissance des financements compétitifs (notamment ANR et programme d’investissements d’avenir) génèredes sollicitations et des charges croissantes qui ne sont pas financées par les projets eux-mêmes. Les fonctions de

50 PLR 2014



soutien et de support représentent, dépenses de personnel comprises, respectivement 4,3 % et 13,0 % des dépensesde l’établissement.

L’INRA a consolidé l’effort de maîtrise de la masse salariale, engagé depuis 2011, afin de préserver les moyens directsde la recherche et de soutenir sa politique d’investissement, notamment en confortant le déploiement desinvestissements d’avenir et la mise à niveau des infrastructures de la recherche, dans un contexte de stabilité desautres ressources mobilisées par les unités. Parallèlement, cette politique de maîtrise des coûts permet àl’établissement de dégager en gestion des marges de manœuvre limitant la contraction des moyens globaux qu’ilmobilise au service de sa politique patrimoniale. Ainsi, l’INRA a poursuivi dans le cadre de son schéma pluriannuel destratégie immobilière l’avancement des réhabilitations et des constructions prévues par le CPER, qui atteint un taux deréalisation de 78 %. Toutefois, les crédits d’entretien immobilier demeurent soumis à une tension forte, et les dépensesafférentes sont en baisse continue depuis 2010 (-40 %).

COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

Le compte financier 2014 de l’INRA présente un montant de recettes nettes de 877,61 M€ (taux de réalisation de100,1 %, contre 100,2 %, en 2013) et un volume de dépenses de 880,71 M€ (taux de réalisation de 93,2 % contre92,7 %, en 2013), hors produits et charges calculés.

Le résultat budgétaire négatif (-3,10 M€) ainsi que des opérations non budgétaires ramènent le fonds de roulementbrut de l’établissement à 98,16 M€ au 31 décembre 2014 (100,95 M€ à fin 2013).

Les subventions pour charges de service public (SCSP) relevant des programmes 142 (1,61 M€), 172 (0,42 M€, autitre du dispositif postdoctoral) et 187 (668,28 M€) sont en diminution (-0,7 % par rapport à 2013). Elles représentent76,4 % des recettes réalisées (77,3 % en 2013).

Outre les subventions de l’État, le volet « recettes » du budget comprend :- des contrats de recherche avec des tiers publics ou privés (143,13 M€) et des subventions et soutiens finalisés àl’activité de recherche (7,04 M€) pour un montant qui s’élève au total à 150,16 M€ (soit 17,1 % des recettesréalisées), contre 137,27 M€ en 2013 ;- des produits valorisés de l’activité de recherche et des prestations de service (redevances pour brevets et licences,produits des analyses et expertises, des ventes de produits et colloques) représentant 42,01 M€ (soit 4,8 % desrecettes réalisées), contre 48,44 M€ en 2013 ;- des autres subventions et produits (produits de gestion courante, financiers et exceptionnels) pour un montant de15,10 M€ (soit 1,7 % des recettes réalisées), contre 12,54 M€ en 2013.

S’agissant des contrats et conventions de recherche, le montant des titres émis s’élève à 143,13 M€, soit 69,1 % dutotal des ressources propres.

Par nature, les dépenses de l’institut se répartissent entre :- 626,66 M€ de masse salariale (soit 71,2 % des dépenses), dont 577,64 M€ au titre des dépenses limitatives et49,02 M€ pour les autres dépenses de personnel incluses dans la dotation globale ;- 214,28 M€ de fonctionnement et d’investissement non programmé (24,3 %) ;- 39,76 M€ pour les opérations d’investissement programmé (4,5 %).

Le taux de consommation des crédits destinés à la couverture des dépenses de personnel limitatives s’établit à99,8 %. Ces dépenses correspondent à 8 695 ETPT sous plafond contre 8 809 ETPT en 2013.

La croissance de la masse salariale entre 2013 et 2014 s’explique par :- l’augmentation du traitement des titulaires : elle est j ustifiée par la mise en œuvre en 2014 de la réforme descatégories B et C (+ 0,4 M€ brut) financée à partir des moyens budgétaires libérés par le dégel partiel de la réserve deprécaution en budget rectificatif n° 1 et par la diminution des départs en 2014, les deux campagnes d’entrées étantquasi identiques (349 sorties en 2013 contre 334 sorties en 2014, pour une campagne de recrutements de mêmeniveau (131 IT 2013 contre 130 IT 2014 ; 47 chercheurs 2013 contre 46 en 2014)).

- des mesures générales : hausse des primes et indemnités, en raison principalement de l’augmentation de la primed’intéressement (+ 0,9 M€) et hausse de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (+ 0,7 M€) et des rachats dejours de congés épargnés (+0,2 M€) ;

- l’augmentation des charges patronales (1,1 M€).

PLR 2014 51



Les dépenses de personnel non limitatives s'élèvent à 49,02 M€, contre 44,58 M€ en 2013, l’effectif concerné passantde 1 048 ETPT hors plafond à 1 175 ETPT, du fait, notamment, de l’augmentation du nombre de CDD financés sur lescontrats de recherche (en particulier sur programme d’investissements d’avenir).Les dépenses de fonctionnement et d’investissement non programmé (214,28 M€) diminuent par rapport à 2013(-0,14 %). Le taux de consommation de ces crédits s’élève à 77,9 %.Les dépenses relatives aux opérations d’investissement programmé s’élèvent à 39,76 M€ (+0,57 M€, soit +1,5 % parrapport à 2013). Le taux de consommation de 94,2 % des crédits ouverts est en hausse par rapport à 2013 (80,2 %).






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


673 039 673 039 675 536 675 536 668 275 668 275


142 / Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 612 1 612 1 613 1 613 1 613 1 613



663 663 489 489 419 419


Total 675 314 675 314 677 638 677 638 670 307 670 307

COMPTE FINANCIER 2014 DE L’EPST


Dépenses Budget initial2014

Compte financier (1)2014

Budget initial2015

Personnel 619 939 626 664 626 628

dont charges de pensions civiles 187 823 188 524 188 797

- activités conduites par les unités de recherche 529 106 532 090 534 967

- actions communes 20 791 20 522 20 363

- fonctions support 70 042 74 052 71 298

Fonctionnement et investissement non programmé 228 545 214 285 218 271




Investissement programmé et autres opérations en capital 32 880 39 760 31 411

- actions communes


Hors agrégats

Total des dépenses 881 364 880 709 876 310

(1) voté

52 PLR 2014




Recettes Budget initial2014


Budget initial2015

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 667 489 670 338 670 079

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 160 332 150 164 155 148

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 43 129 42 007 39 999

Autres subventions et produits 10 414 15 103 11 084

Total des recettes 881 364 877 612 876 310

(1) voté

Charges calculées 46 500 91 763 43 500

Produits calculés 20 000 91 766 20 000

Réalisation de l'équilibre (Augmentation / diminution du fonds de roulement)

L’exécution des recettes est, comme l’année 2013, excédentaire par rapport à la prévision après le budget rectificatifn° 3 (876,36 M€) : les recettes réalisées sont de 877,61 M€, en plus-value nette de +1,25 M€. Ce résultat estprincipalement dû à :

- une plus-value de +5,42 M€ sur les « ressources propres contractuelles ». Ceci correspond, d’une part, auxrecettes ayant fait l’objet d’un titre au cours de l’exercice 2014 et, d’autre part, aux recettes rattachées àl’exercice 2014 par l’enregistrement de produits à recevoir, conformément à la gestion à l’avancement. C’est lapremière fois depuis de nombreux exercices que l’INRA réalise une plus-value sur les contrats ;

- une moins-value de 4,13 M€ sur les « ressources propres non contractuelles » justifiée par une baisse desproduits et charges des deux filiales INRA Transfert et Agri-Obtentions SA.

Les produits comptabilisés au titre des contrats de recherche s’élèvent à 143,1 M€ contre 130,4 M€ en 2013, soit uneprogression de 9,7 %. Ils correspondent, d’une part, aux recettes ayant fait l’objet d’un titre au cours de l’exercice 2014et, d’autre part, aux recettes rattachées à l’exercice 2014 par l’enregistrement de produits à recevoir, conformément àla gestion à l’avancement.

Cette dynamique des contrats de recherche est d’abord permise par la structuration de la politique scientifique del’établissement, la politique incitative d’accompagnement aux porteurs de projets et une offre attractive en matière desoutien et de support à la recherche mise en œuvre par l’Institut.

Les contrats de recherche représentent la part la plus importante des ressources propres. Ils proviennentprincipalement de financements publics (collectivités locales, ANR ou autres).


Avertissement




Consommation

Agrégat 1 : activités conduites par les unités de recherche

529 106 166 958 0 0 696 064

532 090 150 495 682 585

Agrégat 2 : actions communes 20 791 17 523 0 0 38 314

20 522 17 557 0 0 38 079

Agrégat 3 : fonctions support 70 042 44 064 0 32 880 146 986

74 052 46 233 0 39 760 160 045

Hors agrégats 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

PLR 2014 53





Consommation







- sous plafond 8 826 8 809 10 004 8 728 8 707 8 695

- hors plafond 1 079 1 048 898 1 146 1 152 1 175





L’évolution des effectifs a été conforme aux prévisions. Les effectifs sous plafond en équivalent temps plein travaillé(ETPT) exécutés par l’établissement ont été de 8 695 ETPT pour une programmation de 8 728 ETPT. La campagne deconcours de chercheurs et d’IT a été bien réalisée avec toutefois quelques prises de fonction différées sur 2015 pourles concours de chargés de recherche.

L’Institut a décidé et exécuté, en 2014, un scénario d’emplois permettant de contenir la croissance de la massesalariale et, ainsi, de préserver à un niveau soutenable les moyens de base des unités de recherche.





au 31/12/2013




en 2014

Créditsreçus

au 31/12/2014


au 31/12/2014

54 866 25 802 30 532 26 360 33 908 22 648


De nouveaux projets au sein des LABEX expliquent la différence de +3,376 M€ entre la prévision et les crédits reçusen 2014.

IRD - Institut de recherche pour le développement

Compte-rendu d'activité scientifique

Comptant 2 062 agents, l’IRD déploie ses activités dans 53 pays du Sud. A travers son réseau de 28 représentations, ildéveloppe et anime un étroit partenariat avec les communautés scientifiques, universitaires et académiques du Sud.

54 PLR 2014



L’année 2014 confirme les avancées significatives sur des champs stratégiques du contrat d’objectifs de l’Institut, bâtiautour des axes suivants :

- co-construction et conduite des programmes régionaux interdisciplinaires sur les enjeux sociétaux, sanitaires etenvironnementaux ;

- construction d’un réseau de dispositifs internationaux de recherche ;

- optimisation de ses fonctions support.

L’IRD associe ses partenaires académiques au Sud à sa programmation scientifique, notamment via les laboratoiresmixtes internationaux (LMI) et les programmes pluridisciplinaires régionaux (PPR). En 2014, deux nouveaux PPR ontété labellisés par l’IRD. Cette dynamique contribue à asseoir la visibilité scientifique de l’IRD au travers de sespublications. Le nombre d’articles publiés par les chercheurs de l’IRD progresse ainsi de 3 % et atteint 1 476références dans le Web of Science. La visibilité des publications est toujours importante : 54 % de ces articles figurentdans des revues à facteur d’impact élevé dans leur catégorie et plus de 16% dans des revues d’excellence. Le taux decopublication avec les pays du Sud est de 46 %. Cet indicateur reste supérieur à la moyenne constatée depuis 2006.

La dynamique de partenariats régionaux se poursuit sur l’ensemble des zones d’action de l’Institut. En métropole,l’année 2014 a été marquée par la mise en place des premières ComUE (Communautés d’universités etd’établissements). Compte tenu de ses implantations métropolitaines, l’Institut est devenu membre fondateur de troisComUE : Sorbonne Universités (SU), Université Sorbonne Paris Cité (USPC) et Languedoc Roussillon Universités(LRU). Il deviendra par ailleurs membre fondateur de l’université Bretagne Loire en 2015. L’IRD est membre associé del’université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et de Grenoble Alpes.

A l’international, l’Afrique de l’Ouest et la Méditerranée constituent des régions d’action prioritaires en adéquation avec les objectifs nationaux portés par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement(CICID) du 31 juillet 2013. Les autres zones couvertes par l’Institut demeurent toutefois actives :

Régions Sud Indicateurs clefs 2014

Afrique de l’Ouest et centrale

125 chercheurs affectés ; 15 000 jours de missions ;12 LMI ; 2 unités mixtes de recherche (UMI);18 jeunes équipes associées(JEAI) ; 3 PPR ; 290 co-publications

Méditerranée40 chercheurs affectés, 6 000 jours de missions, 3 LMIet 8 JEAI ; 210 co-publications

Afrique australe, de l’Est et océan Indien34 chercheurs affectés ; 7100 jours de missions ;1 LMI ; 6 JEAI et 2 PPR, 140 co-publications

En Amérique Latine et Caraïbes69 chercheurs affectés ; 14 000 jours de mission,8 LMI ; 6 JEAI ; 300 co-publications

Asie66 chercheurs affectés, 8500 jours de missions, 3 LMI,

2 UMI, 6 JEAI 140 articles co-publications.

COMPTE-RENDU D’EXECUTION BUDGETAIRE

L’exécution du budget de l’IRD pour 2014 s’élève à 234,453 M€ en dépenses (-1,112 M€ par rapport à 2013) pour unmontant de recettes nettes de 237,194 M€ (-2,389 M€ par rapport à 2013). Le solde d’exécution budgétaire est positifet s’établit à + 2,741 M€ (contre +4,017 M€ en 2013).

La subvention pour charges de service public (SCSP), ajoutée à la subvention « post-doctorants ministériels », s’estétablie à 202,720 M€ (-2,437 M€ par rapport à 2013) et les recettes propres à 34,474 M€ (-0,049 M€ par rapport à2013).

Le taux d’exécution des dépenses est globalement de 97,79 %, contre 97,94 % en 2013. Par nature, les dépenses del’IRD se répartissent comme suit :

PLR 2014 55



- masse salariale limitative : 161,088 M€ (-3,532 M€ et -2,15 % par rapport à l’exécution 2013) pour 1 878,4 ETPT(-25,6 ETPT par rapport à la réalisation 2013) soit 68,71 % de la dépense totale ;

- masse salariale indicative (notamment financée sur contrats de recherche) : 7,656 M€ (+0,514 M€ et +7,2 % parrapport à 2013) pour 149,7 ETPT (+10,7 ETPT par rapport à 2013) soit 3,27 % de la dépense totale ;

- fonctionnement et investissement non programmé : 60,260 M€ (+0,39 M€ et +0,65 %) soit 25,70 % de la dépensetotale ;

- opérations d’investissement programmé (OIP) : 5,448 M€ en CP (+ 1,516 M€ et + 38,56 %) soit 2,32 % de la dépensetotale.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


205 052 205 052 205 349 205 349 202 650 202 650



105 105 70 70 70 70

Transferts 105 105 70 70 70 70

205 / Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 120 855 400 400 53 429

Transferts 1 120 855 400 400 53 429

Total 206 277 206 012 205 819 205 819 202 773 203 149

Le passage de la SCSP 2014 entre la LFI 2014 et la réalisation 2014 s’explique par les éléments suivants :

- réserve de précaution aux taux minorés : - 2 565 k€ (dont - 559 k€ pour la masse salariale et - 2 006 k€ pour lesautres dépenses) ;

- prélèvement sur la SCSP 2014 : - 134 k€ (marché ELSEVIER de licence nationale pour l’accès aux basesdocumentaires scientifiques).





Budget initial2015

Personnel 167 796 168 745 167 454










- actions communes 800 250 200


Hors agrégats 241 0 0



56 PLR 2014






Budget initial2015







Charges calculées 13 000 7 510 10 250

Produits calculés 5 387 1 307 1 850

Réalisation de l'équilibre (Augmentation / diminution du fonds de roulement) 0 0 0

Dépenses :

- Personnel : l’exécution 2014 a connu un mouvement de sous-consommation au titre des indemnités d’expatriation etd’éloignement (tassement de la progression des barèmes et décalage des départs) sur la masse salariale limitative(-1 308 k€ par rapport au budget initial 2014) et de surconsommation des dépenses non limitatives sur contrats derecherche (+ 2 256 k€ du fait de la croissance des ressources contractuelles constatées au cours de l’année 2014).

- Fonctionnement et investissement non programmé : l’écart entre le compte financier et le budget initial s’expliquenotamment par la réaffectation des crédits laissés disponibles fin 2013 pour couvrir les besoins opérationnels del’Institut sur des postes stratégiques (actions incitatives, programmes partenariaux inter-établissements, adaptation duréseau des représentations à l’étranger, les encours sur contrats de recherche…).

- Investissement programmé et autres opérations en capital : l’écart s’explique par le retard pris dans l’exécution decertaines opérations.

Recettes :

- Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles : un écart de + 1 010 k€ est constaté entre lebudget initial 2014 et le compte financier 2014. Ceci s’explique par la contraction des crédits rattachés en budgetrectificatif n° 1 suite à l’application des taux minorés sur la réserve de précaution 2014 (+ 1 144 k€) et au prélèvementlié au marché ELSEVIER de licence nationale pour l’accès aux bases documentaires scientifiques (- 134 k€).

- Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche : le montant de recettes sur conventions de recherche estsupérieur de + 5 187 k€ par rapport à la prévision initiale. Les contrats de recherche étant comptabilisés selon laméthode du suivi à l’avancement, les recettes qui leur sont afférentes sont inscrites à proportion des dépensesréalisées qui constituent les droits acquis vis-à-vis des bailleurs.

- Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services : une réalisation sur produits valorisés de+1 060 k€ par rapport à la cible budgétaire est enregistrée. Le compte financier laisse apparaître une exécution plusimportante que prévue s’agissant des contrats de prestation de service (+1 112 k€) et, dans une moindre mesure, desventes de produits (+50 k€). Une surestimation de la prévision sur redevance vient atténuer ce surcroît de recettes àhauteur de 102 k€.

- Autres subventions et produits : une surestimation des « autres subventions et produits » pour 718 k€ du fait dureport sur 2015 de la vente du site de Chaton en Guyane (1 400 k€) est intégrée, que ne viennent que partiellementcompenser un surplus de recettes en ce qui concerne les subventions d’investissements (+204 k€), les autres produitsde gestion courante (+322 k€ liés pour l’essentiel à des retards de facturation sur certains postes tels que leshébergements ou les MAD contre remboursement), les gains aux changes (+72 k€) ainsi que les produits de cessionafférents aux véhicules réformés (+137 k€).

PLR 2014 57




Avertissement




Consommation

Agrégat 1 : activité conduite par les unités de recherche

124 327 22 192 146 519

124 170 26 284 150 454

Agrégat 2 : actions communes 20 321 19 002 800 40 123

20 933 18 242 250 39 425

Agrégat 3 : fonctions support 23 148 15 775 4 850 43 773

23 642 15 734 5 198 44 574

Hors agrégats 241 241



- Agrégat 1 : la consommation 2014 nettement supérieure à la prévision initiale 2014 s’explique par l’effet « reports » sur des postes stratégiques et l’augmentation des ressources contractuelles en cours d’exercice.

- Agrégat 2 : la consommation 2014 correspond à 98 % de la prévision initiale 2014.

- Agrégat 3 : les dépenses sur investissement programmé expliquent en grande partie cette surconsommation par rapport à la prévision initiale 2014 (schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) et plan de renouvellement du parc automobile non budgétés en budget initial 2014 et financés pour partie par l’application des taux minorés de réserve de précaution sur SCSP).





- sous plafond 1 910 1 904 2 121 1 911 1 826 1 854

- hors plafond 141 139 140 176 160 150





Le budget prévisionnel était construit sur une prévision, pour les emplois sous plafond, de 18 départs (départs à laretraite qui étaient certains). L’exécution 2014 constate 68 sorties parmi lesquelles les 18 départs en retraite. Les 50autres sorties (détachements, décès, invalidité) n’ont été que peu compensées par des recrutements de titulaires ou deCDD. Cette moindre consommation s’explique par :

1/ le décalage de la prise de fonction des concours chercheurs en 2015 étant donnés un lancement plus tardif de lacampagne et une prise de fonctions pouvant être décalée de plus de 3 mois à la demande des chercheurs ;

58 PLR 2014



2/ les difficultés de recrutement de la campagne de mobilité : sur 33 postes ouverts à la mobilité, seuls 17 recrutementsont été réalisés, dont 8 en mobilité interne ainsique 6 en CDD. Parmi ces derniers, 4 ont été faits dans le cadre de laprocédure de l’article 27 (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).





au 31/12/2013




en 2014

Créditsreçus

au 31/12/2014


au 31/12/2014

1 701 825 1 800 1 732 2 163 2 325


Les écarts enregistrés, tant en crédits reçus en 2014 (montant annuel de 2 163 K€ contre 1 800 K€ en prévision), qu'enconsommation réalisée (2 325 K€ contre 1 732 K€ prévus initialement), sont dus à l'ouverture de 12 projets PIAsupplémentaires en 2014.

IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (ex-CEMAGREF)

Compte-rendu d'activité scientifique

Le contrat d’objectifs entre l’État et l'Irstea pour la période (2014-2018) a été signé le 7 mars 2014. Il comprendnotamment cinq inflexions pour inscrire l’activité scientifique et technique dans les priorités du projet « agroécologie »du ministère chargé de l’agriculture et pour rendre possible la transition écologique et la transition énergétiquesouhaitées par l’État. Ces inflexions (énergie et territoires, attractivité et inégalités territoriales et environnementales,biodiversité, services écosystémiques et ingénierie écologique, santé et environnement, adaptation au changementglobal) ont été déclinées pour chaque thème de recherche au sein des référentiels pluriannuels d’objectifs qui ont étévalidés en juin 2014.

Au niveau national, l'Irstea continue à contribuer à l'alliance pour l'environnement AllEnvi. Par ailleurs, la dynamique derecherche de l'Irstea et la très forte implication de ses chercheurs et ingénieurs dans leur mission d’enseignement etde diffusion de la culture scientifique s'inscrivent depuis longtemps dans le dispositif des pôles de recherche etd'enseignement supérieur (PRES), à travers des accords d'association (Rennes, Bordeaux, Lyon, Clermont-Ferrand etGrenoble). Cette dynamique a permis, en 2014, de construire un partenariat avec les nouvelles communautésd'universités et établissements (COMUE) dans la totalité des sites où l’établissement dispose d'un centre.

Une réorganisation a été effectuée au niveau du centre de Bordeaux, avec la suppression de l’unité REBX (réseaux,épuration et qualité des eaux) et la reprise partielle de ses activités par les deux autres unités, rebaptisées ,« Ecosystèmes aquatiques et changements globaux » (EABX) et « Environnement, territoires et infrastructures »(ETBX) avec notamment le lancement du projet gestion patrimoniale des infrastructures. Le transfert des activités du« Laboratoire d’études et de recherches sur les matériels agricoles » (LERMI - Aix à Montpellier) a été achevé. Unemission a eu lieu sur l’évolution de l’unité « Technologies pour la sécurité et les performances des agroéquipements »(TSAN) qui a abouti au maintien du plateau technique pour deux ans et au rattachement de l’activité à « Technologieset systèmes d’information pour les agrosystèmes » (TSCF - Clermont-Ferrand), avec la suppression de l’UR TSAN au1er janvier 2015.

Dans le domaine de la valorisation économique et du transfert, l’Irstea dispose d’un portefeuille de 72 familles debrevets (47 en pleine propriété et 25 en copropriété), de 30 brevets étendus et 4 demandes françaises de brevets (et 6extensions) ont été déposés en 2014.

Compte-rendu d'exécution budgétaire

PLR 2014 59



Le compte financier 2014 de IRSTEA arrête un montant de recettes nettes de 110,848 M€ et un volume de dépensesde 112,622 M€, soit un solde d’exécution déficitaire (-1,774 M€), hors produits et charges calculés.

Le solde d’exécution déficitaire ainsi que des opérations non budgétaires ramènent le fonds de roulement brut del’établissement à 18,503 M€ au 31 décembre 2014 (contre 20,075 M€ à fin 2013).

Après rapprochement des ultimes prévisions du budget rectificatif n°4 de 2014 (128,032 M€ de crédits ouverts), le tauxglobal d’exécution des crédits est de 88,0%.

Les subventions pour charges de service public (SCSP) et les transferts relevant des programmes 142, 172 et 187sont en progression à 81,522 M€, soit 0,7% par rapport à 2013. Elles recouvrent :

- la subvention pour charges de service public du programme 187 : 59,775 M€ ;

- la subvention pour charges de service public du programme 142 : 21,503 M€ ;

- la subvention reçue au titre du dispositif post-doctoral relevant du programme 172 : 0,244 M€.

La part des subventions de l’État représente 73,5% des recettes totales de l’organisme.

Outre les subventions de l’État, le volet recettes du budget comprend :

- les contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche (contrats de recherche avec tiers publics ou privés,subventions sur projets ou programmes de recherche) : 25,566 M€, soit 23,1% des financements ;

- les produits valorisés de l’activité de recherche (redevances pour brevets et licences, produits des analyses etexpertises, ventes de produits, colloques) : 2,649 M€, soit 2,4 %;

- les autres subventions et produits (produits de gestion courante, financiers et exceptionnels, autres subventions) :1,112 M€, soit 1,0%.

Le volet dépenses du budget se répartit ainsi, par nature :- 84,515 M€ de masse salariale (soit 75,0% des dépenses), dont 73,006 M€ au titre des dépenses limitatives pour 962

ETPT (-39,6 ETPT) et 11,509 M€ pour les dépenses de masse salariale indicative pour 291,3 ETPT (+0,7 ETPT) ;- 21,036 M€ de fonctionnement et d’investissement non programmé (18,7% des dépenses totales, -15,9% par rapport à

2013) ;- 7,071 M€ pour les opérations d’investissement programmé (6,3% des dépenses totales).

Les dépenses d’investissement programmé concernent principalement les opérations ouvertes au titre des CPER2007-2013, notamment : - l’équipement de laboratoire MAEP sur le centre de Lyon à La Doua ;- l’opération « RNBE » (risques naturels et biodiversité des écosystèmes), à Grenoble, dont la construction a débuté en

septembre 2012 ;- l’aménagement d'un laboratoire de recherche sur les bioprocédés de l'environnement (Antony) ;- « GeoSud » (Geoinformation for Sustainable Development), à Montpellier.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


58 877 58 877 58 948 58 948 59 775 59 775


142 / Enseignement supérieur et recherche agricoles 21 674 21 674 21 768 21 768 21 503 21 503



384 384 244 244 244 244

Transferts 384 384 244 244 244 244

60 PLR 2014







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

181 / Prévention des risques 2 190 2 190 1 696 1 832

Subventions pour charges de service public 2 190 2 190 344

Transferts 1 696 1 488

Total 80 935 80 935 83 150 83 150 83 218 83 354





Budget initial2015

Personnel 85 180 84 765 84 749












Hors agrégats 0






Budget initial2015







Charges calculées 0 6 868 5 000

Produits calculés 0 2 715 0

Réalisation de l'équilibre (Augmentation / diminution du fonds de roulement) 0 14 526 -1 550

PLR 2014 61




Avertissement




Consommation

Agrégat 1 : activités conduites par les unités de recherche

73 098 12 365 270 85 733

73 172 13 946 718 87 836

Agrégat 2 : actions communes 2 828 1 396 1 298 5 522

2 353 1 466 1 658 5 477

Agrégat 3 : fonctions support 9 254 4 769 2 661 16 684

8 990 5 624 4 695 19 309

Hors agrégat 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0







- sous plafond 941 1 001 1 047 1 038 943 962

- hors plafond 358 291 284 244 284 291







au 31/12/2013




en 2014

Créditsreçus

au 31/12/2014


au 31/12/2014

3 216 3 166 1 408 2 244 1 599 898


Le taux de consommation des opérations d’investissement d’avenir est de 40% entre la prévision et l’exécution 2014.Les dépenses réalisées se répartissent comme suit : Instituts Carnot 245 k€ ; EQUIPEX 368 K€ ; LABEX 239 K€ ;SATT 45 K€

62 PLR 2014


Programme n° 187 ANALYSE DES COÛTS

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

La comptabilité d’analyse des coûts est destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes (art. 27 de laLOLF). Elle est mise en œuvre par les ministères, les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la direction du budget et ladirection générale des finances publiques, et se présente en deux volets :

- les dépenses complètes par action des programmes, déterminées après ventilation des dépenses indirectes associées aux actions de conduite etde pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs auprogramme observé, voire à la mission de rattachement et s’appuient sur les données issues de la comptabilité budgétaire.

- les coûts directs des programmes (hors déversements) issus de la comptabilité générale et leur comparaison avec les dépenses directes, afind’enrichir l’information budgétaire d’une dimension patrimoniale.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

PLR 2014 63


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 187

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS


Numéro et intitulé de l’action LFI 2014Crédits directs

Ventilation des crédits indirects * LFI 2014Crédits complets

Variationentre (1) et (2)

(y.c. FDC et ADP)(1)

au sein du programme entre programmes (2) (3)

01 - Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

280 507 +87 418 +40 303 408 228 +45,5 %

02 - Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

281 417 +87 691 +40 360 409 468 +45,5 %

03 - Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

89 288 +27 834 +12 791 129 913 +45,5 %

04 - Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur lebien-être

73 651 +22 947 +10 509 107 108 +45,4 %

05 - Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

174 347 +54 333 +25 027 253 707 +45,5 %

06 - Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

74 832 +23 312 +11 784 109 928 +46,9 %

07 - Grandes infrastructures de recherche 49 504 -49 504 0 -100 %

08 - Moyens généraux et d'appui à la recherche 254 031 -254 031 0 -100 %

Total 1 277 578 0 +140 773 1 418 351 +11 %

PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLÈTES

Note explicative

Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.

Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique oudépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.

Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.


Numéro et intitulé de l’action Exécution 2014Dépenses directes

Ventilations des dépenses indirectes * Exécution 2014Dépenses complètes

Variationentre (4) et (5)

(4) au sein du programme entre programmes (5) (6)


280 788 +83 005 +35 932 399 725 +42,4 %


281 549 +83 236 +35 976 400 761 +42,3 %


89 771 +26 527 +11 453 127 751 +42,3 %

04 - Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

73 719 +21 780 +9 422 104 921 +42,3 %


173 920 +51 414 +22 238 247 573 +42,3 %


73 616 +21 751 +10 424 105 792 +43,7 %

07 - Grandes infrastructures de recherche 49 954 -49 954 0 -100 %

08 - Moyens généraux et d'appui à la recherche 237 759 -237 759 0 -100 %

Total 1 261 078 0 +125 445 1 386 523 +9,9 %

64 PLR 2014


Programme n° 187 ANALYSE DES COÛTS


* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+)ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

-125 445

Mission « Enseignement scolaire » -3 221

214 / Soutien de la politique de l'éducation nationale -3 221

Mission « Recherche et enseignement supérieur » -122 224

150 / Formations supérieures et recherche universitaire -84 604

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires -37 620

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS


Intitulé de l’action LFI2014

Créditscomplets

Exécution2014

Dépensescomplètes

Exécution2013

Dépensescomplètes

Variation entreLFI directe etLFI complète

2014[(1) et (2)]

Variation entreDépensesdirectes et

complètes 2014[(4) et (5)]

Écart entreLFI complèteet dépenses


Variation entreLFI complèteet dépenses


Variation entredépensescomplètes2013-2014[(7) et (5)]

(2) (5) (7) (3) (6)


408 228 399 725 405 710 +45,5 % +42,4% -8 503 -2,1 % -1,5 %


409 468 400 761 406 249 +45,5 % +42,3% -8 707 -2,1 % -1,4 %


129 913 127 751 129 164 +45,5 % +42,3% -2 162 -1,7 % -1,1 %

04 - Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

107 108 104 921 106 260 +45,4 % +42,3% -2 186 -2 % -1,3 %


253 707 247 573 251 912 +45,5 % +42,3% -6 134 -2,4 % -1,7 %


109 928 105 792 109 278 +46,9 % +43,7% -4 136 -3,8 % -3,2 %

07 - Grandes infrastructures de recherche 0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %

08 - Moyens généraux et d'appui à la recherche

0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %

Total 1 418 351 1 386 523 1 408 573 +11 % +9,9 % -31 828 -2,2 % -1,6 %

ANALYSE DES DÉPENSES COMPLÈTES DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

COMPARABILITÉ DES RÉSULTATS

Les actions support du programme (actions 7 et 8) représentent 22,8 % des dépenses complètesen exécution contre23,7 % en LFI. L'actualisation des clés de déversements basées en fin de processus sur des éléments financiersn'impacte pas la structure du modèle bien que la ventilation par action des dépenses et des coûts complets soitconstituée de subventions aux opérateurs de la recherche.

Les déversements internes au programme sont issus des deux actions soutien :

- l’action 7, Grandes infrastructures de recherche, qui comprend l'ensemble des crédits consacrés par certainsopérateurs du programme (IRD et IFREMER) aux grands instruments ou équipements communs de recherche,synchrotrons, sources de neutrons, télescopes, centres de calcul, réseaux, station polaire…, dont ils sont les maîtresd’ouvrage, gestionnaires ou utilisateurs

PLR 2014 65


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 187

- l’action 8, Moyens généraux et d'appui à la recherche, qui concerne les moyens particuliers que les opérateursde recherche du programme mettent en œuvre pour gérer et administrer leurs activités de recherche scientifique et dedéveloppement technologique. Cette action représente les coûts indirects qui ne sont pas a priori imputables à undomaine particulier

Les déversements extérieurs au programme concernent :

- la part des crédits de soutien et de pilotage en provenance de l'action 15 du programme 150.

- la part des crédits et des emplois (titre 2) des structures de l'administration centrale des ministères del'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (décrets n°87-389 modifié du 15/06/1987, etdécret n° 2014-133 du 17/02/2014) inscrits au programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale"(MIES).

- la part des crédits de pilotage et de soutien en provenance de l’action 1 du programme 172.

- la part des crédits rattachés à l’action 2 du P172, pour les financements apportés par l’ANR à destination desopérateurs de ce programme.

ANALYSE DES ÉCARTS

Les actions de soutien et de pilotage de la politique publique de la recherche (actions 7 et 8) représentent un volumede crédits de 287,7 M€ contre 303,5 M€ en LFI. Ces actions font essentiellement l’objet de déversements internes versles actions porteuses de politiques publiques exécutées par les opérateurs du programme (actions 1 à 6).

Les dépenses complètes du programme après ventilation progressent de 9,9 % par rapport aux dépenses directescontre 11 % pour la LFI. Sur le périmètre des seules actions de politiques publiques (actions 1 à 6), les créditsprogressent de 42,5 % après ventilation alors que la variation en LFI était de 45,6 %.

La variation de -2,2 % entre les dépenses complètes et la LFI complète est due aux annulations de crédits opérées surle programme en fin de gestion 2014, soit 16,5 M€ en CP.

PRÉSENTATION DES COÛTS DIRECTS COMPARÉS AUX DÉPENSES DIRECTES

Note explicative

La présentation des coûts directs par programme (hors déversements) comparés aux dépenses directes permet d’enrichir l’information budgétaired’une dimension patrimoniale.

La comptabilité patrimoniale est une comptabilité en droits constatés qui reflète la situation patrimoniale de l’État en rattachant les charges et lesproduits à l’exercice qui les a vus naître, indépendamment de la date de paiement ou d’encaissement (par exemple à travers la comptabilisation decharges à payer). Ces comptes en droits constatés visent également à présenter l’ensemble des engagements de l’État au-delà des fluxd’encaissements et de décaissements à travers par exemple la constitution de provisions, d’amortissements, etc. (source : Présentation du CompteGénéral de l’État).

Ces coûts directs résultent donc des données de la comptabilité générale arrêtées, sans préjudice pour leur valeur significative, au 2 mars 2015.


Coûts directs2014

(a)

Dépenses directes2014

(b)

Écart(a) – (b)

Coûts directs2013

(c)

Dépenses directes2013

(d)

Écart(c) – (d)

1 261 078 1 261 078 0 1 273 428 1 273 428 0

Les charges de ce programme ne sont constituées que des subventions pour charges de service public (SCSP). Aucunécart constaté sur ce programme, les coûts directs et dépenses directes sont identiques sur 2014 comme sur 2013.Pas de dotations aux amortissements, provisions et dépréciations, ni de charges à payer enregistrées sur ceprogramme.Toutes les dépenses enregistrées en comptabilité ont été décaissées et par voie de conséquence, il n'y aaucun engagement comptable de l'État sur cette politique publique.

Documents

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION ......PLR 2014 3 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 187 BILAN