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PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Version du 27/05/2015 à 17:16:55 PROGRAMME 115 : ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE MINISTRE CONCERNÉ : MANUEL VALLS, PREMIER MINISTRE

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PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Version du 27/05/2015 à 17:16:55

PROGRAMME 115 : ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

MINISTRE CONCERNÉ : MANUEL VALLS, PREMIER MINISTRE

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TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 19

Justification au premier euro 22

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PLR 2014 3

Action audiovisuelle extérieure

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 115

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Laurence FRANCESCHINI Directeur général des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 115 : Action audiovisuelle extérieure

Le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » retrace jusqu’en 2014 les crédits budgétaires alloués à FranceMédias Monde (FMM), à TV5 Monde, et à la radio franco-marocaine Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) via laCompagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Les crédits en faveur de FMM sont complétés par ceux duprogramme 844 du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » intitulé « Contribution aufinancement de l’action audiovisuelle extérieure ».

France Médias Monde (anciennement société « Audiovisuel Extérieur de la France », AEF), est une société nationalede programme conformément au IV de l’article 44 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication, dont la mission est de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des culturesfrançaise et francophone, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et ladiffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l’actualitéfrançaise, francophone, européenne et internationale ». Le cahier des charges de la société en charge de l’audiovisuelextérieur de la France, pris pour application de l’article 48 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à laliberté de communication, a été publié par le décret n° 2014-1027 en date du 8 septembre 2014.

TV5 Monde est une chaîne multilatérale francophone basée à Paris, associant les radiodiffuseurs publics de la France,de la Belgique, de la Suisse, du Canada et du Québec. Sa mission, définie dans sa « Charte », consiste à servir devitrine à l’ensemble de la Francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à refléter sa dimension multilatérale, àfavoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l’exportation internationale de programmesfrancophones, à être un lieu de coopération entre les radiodiffuseurs partenaires, et veiller à refléter leurs programmes,ainsi qu’à favoriser l’expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique francophone. Elle diffuse sesprogrammes par câble ou satellite dans plus de 200 pays et territoires dans le Monde, représentant plus de250 millions de foyers : TV5 Monde constitue ainsi l’un des plus grands réseaux mondiaux de télévision.

Née d’une volonté commune franco-marocaine, Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) est détenue à 51 % par lespartenaires marocains (à 25,5 % par la Banque marocaine du commerce extérieur et à 25,5 % par le SFG) et à 49 %par la France, par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Cette radio bilinguefranco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d’information et de divertissement.

En 2014, FMM a mis en œuvre la stratégie définie dans son premier contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour lapériode 2013-2015, signé le 9 avril 2014. Les principaux objectifs de ce COM consistent à :

• consolider la couverture mondiale de France 24 ;

• continuer à adapter le programme de RFI et de MCD aux publics ciblés, notamment par les langues dediffusion, dans un environnement mouvant ;

• renforcer la diffusion sur tous les supports numériques ;

• approfondir les synergies, tant en interne qu’avec les autres acteurs de l’audiovisuel extérieur.

Sur le plan éditorial, la société a poursuivi l’amélioration et le renouvellement des grilles et des contenus des antenneslancés en 2013.

En matière de distribution, FMM a renforcé la présence de RFI dans des zones stratégiques grâce à l’obtention de troisnouvelles fréquences FM dont deux en Côte d’Ivoire et une au Cambodge. La société a continué le développement dela couverture de France 24 dans les zones de conquêtes, en Asie (Inde, Corée du Sud, Cambodge et Hong Kong) eten Amérique du Nord (New York, San Francisco). Par ailleurs, la chaîne d’information a lancée sa diffusion en TNT enÎle-de-France le 23 septembre 2014.

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4 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

S’agissant des investissements techniques, le principal projet lancé en 2014 correspond au renouvellement dudispositif technique de production et de diffusion de France 24, qui doit permettre à la chaîne d’informationinternationale d’être capable de diffuser en HD à l’issue du COM. Par ailleurs, la société a poursuivi le renouvellemententamé en 2013 des sites Internet et des applications de ses antennes sur tous les nouveaux supports de diffusion.

La refonte des sites de langues a commencé mi-2014 avec le russe et le vietnamien. En revanche, le lancement d’unenouvelle rédaction en nouvelle langue vernaculaire ouest africaine (le mandingue) prévu en 2014 a été reporté en2015.

Les relations entre FMM, Radio France et TV5 Monde ont été formalisées sous la forme de convention cadre decoopération.

Enfin, en mars 2014, la direction de la société a lancé les négociations avec les organisations syndicales d’un accordd’entreprise unique, principal enjeu social du COM.

En 2014, TV5 Monde a mis en œuvre les grands axes du plan stratégique portant sur la période 2014-2016 dont lesprincipaux objectifs sont :

• le recentrage éditorial de la chaîne vers une programmation culturelle et généraliste ;

• la consolidation de son réseau de distribution dans un contexte fortement concurrentiel par une adaptation auxexigences du marché à travers le passage partiel à une diffusion HD et par un renforcement de la présencemultimédia de TV5 Monde ;

• la modernisation du partenariat entre TV5 Monde et l’Afrique notamment à travers un projet de chaînejeunesse panafricaine ;

• le renforcement de ses partenariats avec les autres sociétés de l’audiovisuel public, plus particulièrement avecFrance Télévisions et France Médias Monde.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dansun univers de média global

INDICATEUR 1.1 Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation totales

OBJECTIF 2 Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

INDICATEUR 2.1 Audience réelle

INDICATEUR 2.2 Audience des offres numériques

OBJECTIF 3 Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion

INDICATEUR 3.1 Part des ressources propres dans les produits d'exploitation

INDICATEUR 3.2 Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation

INDICATEUR 3.3 Part des frais généraux dans les charges d'exploitation

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PLR 2014 5

Action audiovisuelle extérieure

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 115

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

INDICATEUR 1.1

Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation totales (du point de vue du citoyen)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

France 24 % nd nd nd nd nd nd

RFI % nd nd nd nd nd nd

TV5 Monde % 66,6 66,8 stabilité 68 67,8 augmentation

AEF fusionné % 66,8 / 65,4 65,5 stabilité 66,8 stabilité

Commentaires techniques

Mode de calcul :

Les dépenses de programmes correspondent au coût des grilles de programmes (coûts des programmes et des frais techniques de fabrication, horscoûts de diffusion).

Changement méthodologique :

France Médias Monde

Pour FMM, les frais techniques de fabrication inclus dans le numérateur ne sont plus dissociables par antenne depuis la fusion en une seule société :c’est pourquoi les indicateurs ne sont plus renseignés pour RFI et F24 séparément. À partir de 2014, les coûts techniques liés aux nouveaux médias(bande passante internet, hébergement des sites, développements), qui figuraient précédemment dans le coût des grilles de programmes, ont ététransférés vers les Nouveaux Médias afin de présenter l’activité liée aux nouveaux médias à coûts complets. En conséquence, le coût des grilles deprogramme a été diminué à due concurrence du montant de ce transfert. Ce tableau présente pour l’année 2012 la double méthode de comptabilisation(à gauche l’ancienne, à droite la nouvelle). À partir de 2013, les données sont exprimées selon la nouvelle méthode de calcul.

TV5 Monde

En 2014, la méthode de comptabilisation des produits et charges de la filiale TV5 USA a été modifiée.

Sources de données : France Médias Monde et TV5 Monde

ANALYSE DES RÉSULTATS

France Médias Monde

L’augmentation de cet indicateur par rapport à 2013 est due à la forte hausse du coût des grilles de programmes(+2,9 %) dans le cadre d’une actualité très soutenue en 2014, du renforcement des grilles et contenus des différentesantennes (avec notamment l’assouplissement du parallélisme des 3 antennes de France 24) et du glissement de lamasse salariale prise en compte dans le coût de grille.

Par rapport à la prévision 2014, la hausse de ce ratio s’explique par une actualité internationale très dense etsimultanée pour France 24 ainsi qu’une augmentation importante des remplacements de personnels permanents enlongues maladies pour RFI.

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6 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

TV5 Monde

Après les coûts exceptionnels liés à la mutation du dispositif technique en 2013, qui permet désormais à la chaîne deproduire et de diffuser en haute définition, la répartition des dépenses entre les programmes et les frais techniques defabrication des signaux a retrouvé un niveau normal. La progression de l’indicateur des dépenses de programmes(qui inclut ces deux types de dépenses) s’explique d’une part par la succession d’événements majeurs que la chaîne acouverts en 2014 comme le Sommet de la Francophonie à Dakar, et d’autre part par la priorité donnée aux contenus.En effet, la chaîne a accentué le niveau de qualité de son offre de programmes et a recentré son positionnement sur savocation de chaîne francophone culturelle mondiale. Cette réforme a conduit à une refonte de son offre d’information, àla mise à l’antenne d’un nouvel habillage et au lancement de nouvelles productions culturelles. La chaîne a égalementpoursuivi sa politique de sous-titrage (volume de sous-titres produits en 2014 en augmentation de 12 % pour un budgeten diminution de 17 %, grâce à la mise en concurrence des prestataires), permettant de renforcer l’accessibilité de sesprogrammes à ses publics, majoritairement non-francophones. Elle a enfin porté une attention particulière àl’exposition de programmes des pays du Sud à destination des téléspectateurs de ces pays et de l’Afrique enparticulier.

Les chiffres fournis sont à apprécier en tenant compte du fait que 46 % des programmes diffusés sont fournisgratuitement à la chaîne et ne sont donc pas valorisés dans les coûts de programmes, alors que les dépensesassociées à ces programmes concernant le personnel, la gestion, l’exploitation et le sous-titrage sont à la charge deTV5 Monde.

OBJECTIF N° 2

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

INDICATEUR 2.1 mission

Audience réelle (du point de vue du citoyen)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Audience réelle % audience - - - - - -

2.1.1 - France 24 41,7 41,4 - Hausse 45,9 -

a) Afrique francophone / 30 derniersjours

n.d. - n.d. n.d. -

TNS Sofres - Africascope - Cadres & Dirigeants

n.d. - n.d. n.d. -

- Dakar (Sénégal) 94 98 stabilité 87 stabilité

- Abidjan (Côte d'Ivoire) 91 54 stabilité 79 stabilité

- Libreville (Gabon) 98 98 stabilité 94 stabilité

TNS Sofres - Africascope - Population 15+ n.d. - n.d. n.d. -

- Dakar (Sénégal) 47 44 stabilité 42 stabilité

- Abidjan (Côte d'ivoire) 83 74 stabilité 77 stabilité

- Kinshasa (RDC) 42 43 progression 69 stabilité

b) Europe (Synovate - EMS - Top 20% des foyers)

/ 30 derniersjours

7,6 7,8 progression 7,7 stabilité

c) Maghreb - Moyen-Orient (TNS Sofres - Baromètre France 24 - Leaders d'opinion)

/ 30 derniersjours

n.d. - n.d. n.d. -

- Maroc 54 52 stabilité 79 stabilité

- Algérie 60 (nd)* stabilité 47 stabilité

- Tunisie 87 85 stabilité 87 stabilité

- Egypte 49 56 légèreprogression

32 stabilité

2.1.2 - RFI 34,4 34,7 - Hausse 37,3 -

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PLR 2014 7

Action audiovisuelle extérieure

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 115

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

a) Afrique francophone (TNS Sofres - Africascope - Population 15+)

veille n.d. - n.d. n.d. -

- Abidjan (Côte d'Ivoire) 30 20 stabilité 29 stabilité

- Dakar (Sénégal) 12 11 stabilité 11 stabilité

- Kinshasa (RDC) 30 23 stabilité 33 stabilité

b) Proche-Orient (Ipsos-Stat - Population 15+) veille n.d. - n.d. n.d. -

- Liban 5,7 nd stabilité 6 stabilité

- Arabie Saoudite nc nc nc nc stabilité

2.1.3 - TV5 Monde 36,3 33,8 - stabilité 35,9 -

a) Afrique francophone (TNS Sofres - Africascope - Population 15+)

/ 30 derniersjours

n.d. - n.d. n.d. -

- Abidjan (Côte d'Ivoire) 71,6 64 stabilité hausse 70,6 stabilité

- Dakar (Sénégal) 45,5 41,5 stabilité baisse 38,9 stabilité

- Kinshasa (RDC) 78,8 75,8 stabilité hausse 94,5 stabilité

- Bamako (Mali) 85,1 89,8 stabilité baisse 82,7 stabilité

b) Europe (EMS) / 30 derniersjours

8,4 8,1 stabilité baisse 7,8 stabilité

c) Maghreb, Moyen-Orient (IMMAR) / 7 derniersjours

n.d. - n.d. n.d. -

- Algérie 15,6 39,3 stabilité stabilité 48,2 stabilité

Commentaires techniques

Mode de calcul :

Études réalisées pour l’Afrique francophone : TV5 Monde, France 24 et RFI souscrivent à l’étude TNS Sofres – Africascope qui sont réaliséesannuellement dans les grandes métropoles d’Afrique francophone auprès d’échantillons représentatifs de la population âgée 15 ans et +. Pour TV5Monde et France 24, un sur-échantillonnage vient compléter le dispositif afin d’évaluer la performance des médias (audience, notoriété) auprès des« cadres et dirigeants ».

Études réalisées pour l’Europe : TV5 Monde, France 24 et RFI souscrit à l’étude EMS (renommée Ipsos Affluent). La dernière vague de mesure(IPSOS - Synovate – EMS 2014) a été effectuée dans 16 pays européens entre janvier et décembre 2013 auprès d’un échantillon de 24 000 individusreprésentatifs des 20 % des foyersayant les revenus les plus elévés (univers de 41 112 000 individus), soit une cible CSP++.

Études réalisées pour le monde arabophone (Maghreb-Moyen-Orient) : la ligne « Maghreb, Moyen-Orient (IMMAR) » fait référence à une étude(IMMAR) à laquelle TV5 Monde ne souscrit plus, ce qui fera l’objet d’une actualisation dans les documents budgétaires ultérieurs. TV5 Monde, France24 et RFI souscrivent à l’étude TNS Maghreboscope qui est constituée d’une vague annuelle sur 12 grandes villes du Maghreb et avec sur-échantillonnage des cadres et dirigeants. Ces sondages (1000 à 1500 interviews par pays) réalisés par TNS Sofres proposent des mesures del’audience “ grand public ”, réalisées via des entretiens en face à face, dans les grandes villes d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, couvrant la populationde 15 ans et plus (univers total de 11,8 millions d’individus). Pour France 24, un dispositif de sur-échantillonnage issues des catégories “ cadres etdirigeants ” a été mis en œuvre afin d’appréhender les performances de la chaîne sur une population proche de son cœur de cible d’origine (universtotal de 722 000 individus).

À ce dispositif, s’ajoute l’achat d’études d’audience partagées par les acteurs médias des marchés locaux du Proche et Moyen-Orient et réalisées parla filiale d’Ipsos implantée dans cette zone : Ipsos MENA. Ces études sont réalisées soit en face à face soit par téléphone auprès d’échantillons de1000 à 1500 personnes âgées de 15 ans et plus.

Source des données :

France 24 : TNS Sofres - Africascope 2013/2014 / Ipsos - Synovate – EMS 2014 / TNS Sofres / Maghreboscope 2013 pour le Maghreb, Ipsos-MENApour le Proche et Moyen-Orient.

RFI : TNS-Sofres / Africascope pour l’Afrique francophone / Médiamétrie pour la France .

MCD : Ipsos-MENA pour le Proche et le Moyen-Orient, Maghreboscope pour le Maghreb.

TV5 Monde : TNS SOFRES-Africascope pour l’Afrique francophone / EMS 2014 pour l’Europe / TNS SOFRES Maghreboscope pour le Maghreb /Ipsos-MENA pour le Proche et Moyen-Orient.

Changement de présentation de l’indicateur 2.1 : en 2014, la présentation des audiences réelles des sociétés de l’audiovisuel extérieur français aété modifiée afin d’en faciliter la lecture. Ce nouvel indicateur, intégré au PAP 2015, présente l’audience réelle cumulée hebdomadaire en millionsd’auditeurs /téléspectateurs. Cet indicateur s’appuie sur les mêmes résultats d’études que l’indicateur présenté ci-dessus. Cette nouvelle présentationest ajoutée ici afin de faciliter le suivi des audiences pour les exercices à venir.

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8 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Indicateur d’audience réelle du PAP 2015

Unité 2012Réalisation

2013Réalisation

2014PrévisionPAP 2014

2014Prévisionactualisée

2014 Réalisation

2015Prévision

2017Cible

Audience réelle cumulée hebdomadaire en millions d’auditeurs /téléspectateurs

2.1.1 - France 24 millions/semaine 41,7 41,4 45.9 Légèrecroissance

Légèrecroissance

Afrique francophone / Océan Indien 18,4 17,9 Hausse Hausse 20.3 Légèrecroissance*

Croissance

Afrique non francophone 1,3 1,8 Hausse Hausse 3.9 stabilité stabilité

Europe 4,4 4,4 Hausse Hausse 3.9 stabilité stabilité

Afrique du Nord et Moyen-Orient 17,4 17,1 Hausse stabilité 17.5 Légèrecroissance

Stabilité

Autres zones géographiques mesurées 0,2 0,2 Hausse Hausse 0.3 Croissance Croissance

Nombre de pays sondés 53 56 64 (*)

2.1.2 - RFI millions/semaine 34,5 34,7 37.3 Légèrecroissance

Croissance

Afrique francophone 25,8 25,0 stabilité Hausse 27.8 Légèrecroissance

Croissance

Afrique non francophone 6,0 6,1 stabilité stabilité 5.7 Légèrecroissance

Légèrecroissance

Europe 1,0 1,3 stabilité stabilité 1.2 stabilité stabilité

Maghreb 0,5 0,4 stabilité stabilité 0.8 stabilité stabilité

Asie 0,6 1,4 stabilité stabilité 1.4 croissance stabilité

Amérique latine / Caraïbes 0,5 0,5 stabilité stabilité 0.5 stabilité stabilité

Nombre de pays sondés 40 37 37

2.1.3 - MCD millions/semaine 6,7 7 7.3 Stabilité Stabilité

Moyen-Orient 6,1 6,0 Hausse Hausse 6 (**) stabilité stabilité

Maghreb-Afrique 0,6 1,0 Hausse Hausse 1.3 stabilité stabilité

Nombre de pays sondés 14 14 18 (*) stabilité stabilité

2.1.4 – TV5 Monde 36,3 33,8 - stabilité 35,9 stabilité

Afrique francophone millions/semaine 21,9 21,3 - stabilité 23,3 stabilité

Afrique non francophone millions/semaine 0,1 0,1 stabilité 0,1 stabilité

Europe millions/semaine 8,8 8,6 stabilité stabilité 7,2 stabilité

Afrique du Nord et Moyen-Orient millions/semaine 4,1 2,5 - stabilité 3,8 stabilité

Autres zones géographiques mesurées millions/semaine 1,4 1,3 stabilité 1,4 stabilité

Nombre de pays sondés 26 26 25 25 26

France Médias Monde :

(*) Pour France 24, de nouveaux pays ont été intégrés, il s’agit de pays généralement à faible densité de population (l’Oman, le Qatar, le Bahreïn). Parailleurs ont également été intégrés le Burundi, le Ghana, le Mozambique, la Guinée Bissau, la Cisjordanie et Gaza. Au total les intégrations denouveaux pays représentent un apport de 1.3 millions de téléspectateurs.

Pour MCD, les mêmes pays du Proche et Moyen-Orient ont été intégrés, ces pays représentent un apport de 100 000 auditeurs par semaine.

(**) Remarque : le Soudan est comptabilisé dans les pays du Moyen-Orient

TV5 Monde :

Sur les 200 pays et territoires où TV5 Monde est distribuée, la chaîne ne mesure ses audiences que sur une petite trentaine de pays. Le nombre depays sondé diminue entre 2013 et 2014 de 25 à 24, En effet, en vertu des règles de comptabilisation d’audience, les résultats pour la Pologne nefigurent plus dans les résultats de 2014. Par ailleurs, la chaîne ne dispose pas de mesures d’audience en Amérique latine, en Asie Pacifique ni auxÉtats-Unis. La somme des 25 pays étudiés sur la période 2011-2013 donne une audience globale mesurée de 35,9 millions de téléspectateurs parsemaine.

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PLR 2014 9

Action audiovisuelle extérieure

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 115

Indicateur de suivi 2-1-1 : Evolution de la notoriété de France 24 et RFI

Notoriété totale – Populations leaders d’opinion UnitéRéalisation

2011Réalisation

2012Réalisation

2013Réalisation

2014Prévision

2015

France 24

Afrique francophone (TNS Sofres – Africascope – Cadres & Dirigeants) % 100 99 99 100 stabilité

Europe (EMS) % 26 27 29 28 Hausse ou stabilité

Maghreb (TNS Sofres – Maghreboscope – Cadres & Dirigeants) % 95 97 95 93 stabilité

Moyen-Orient (Ipsos/ baromètre leaders d’opinion France 24) % 65 65 64 82 stabilité

RFI

Afrique francophone (TNS Sofres – Africascope- Cadres & Dirigeants) % 100 100 100 100 stabilité

Notoriété totale – Grand public UnitéRéalisation

2011Réalisation

2012Réalisation

2013

France 24

Afrique francophone (TNS-Sofres – Africascope – cible 15 ans et +) % 76 77 81 87 Hausse ou stabilité

Maghreb (TNS Sofres – Maghreboscope – cible 15 ans et +) % 67 70 61 65 Hausse ou stabilité

RFI

Afrique francophone (TNS-Sofres – Africascope – cible 15 ans et +) % 91 94 95 94 stabilité

Mode de calcul :

Le pourcentage de notoriété totale est obtenu en divisant le nombre de répondants qui déclarent avoir entendu parler des marques RFI et France 24,ne serait-ce que de nom, par le nombre total de personnes interrogées.

Sources des données :

Afrique : TNS Sofres/Africascope. Cible : cadres et dirigeants

Maghreb : TNS Sofres/Maghreboscope. Cible : cadres et dirigeants

Europe : Ipsos Affluent /EMS. Cible : cadres et dirigeants

Indicateur de suivi 2-1-2 : Evolution de la notoriété deTV5 Monde

Notoriété totaleUnité

Réalisation2011

Réalisation2012

Réalisation2013

Réalisation2014

Afrique francophone (TNS-Sofres / Africascope – cible 15 ans et +) %

Abidjan (Côte d’Ivoire) % 96 97 96 97

Dakar (Sénégal) % 91 94 93 90

Kinshasa (RDC) % 94 95 98 99

Bamako (Mali) % 98 98 99 98

Afrique francophone (cible cadres et dirigeants)

Abidjan (Côte d’Ivoire)% 99 99 100 99

Dakar (Sénégal) % 100 100 89 100

Kinshasa (RDC) % 100 100 85 100

Bamako (Mali) % 100 100 88 100

Europe (Synovate/EMS) % 39 38 38 39

Mode de calcul :

Le pourcentage de notoriété totale est obtenu en divisant le nombre de répondants qui déclarent avoir entendu parler de TV5 Monde, ne serait-ce quede nom, par le nombre total de personnes interrogées.

Sources des données :

Afrique : TNS Sofres/Africascope. Cible : cadres et dirigeants

Maghreb : TNS Sofres/Maghreboscope. Cible : cadres et dirigeants

Europe : Ipsos Affluent /EMS. Cible : cadres et dirigeants

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10 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 2.2

Audience des offres numériques (du point de vue du citoyen)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

France 24 millions/mois 10,8 13,8 croissance Hausse 13,2 stabilité

RFI millions/mois 6,8 8,4 croissance Hausse 9,6 stabilité

TV5 Monde millions/mois 5,9 4,9 légère baisse 4 3,9 stabilité

France 24 (délinéarisé) millions/an 25 20 croissance 41 stabilité

RFI (délinéarisé) millions/an 25 25 croissance 24 stabilité

Commentaires techniques

Mode de calcul :

Le premier indicateur mesure le nombre moyen de visites par mois mesurées sur les environnements propres des marques de FMM et de TV5 Mondeavec l’outil Digital Analytix de ComScore. Est ainsi prise en compte la fréquentation sur les sites web, les sites mobiles, les applications mobiles ettablettes.

Pour France Médias Monde

La consommation de l’offre de programmes délinéarisés correspond au nombre de programmes vidéo et audio consultés sur les sites de France 24,RFI.

Remarque : l’indicateur du nombre de visites ne tient pas compte des performances réalisées sur d’autres environnements que ceux des marques. Ils’agit principalement des contenus accessibles via des hébergeurs de vidéos (Youtube et Dailymotion) qui peuvent être relayés via Facebook, ainsique des agrégateurs de radio (Liveradio, Livestation, V-tuner, Com fm, Reciva…).

Source des données : Digital Analytix de ComScore

Indicateur de suivi 2-2-1 :Consommation de l’offre de programmes délinéarisés (tous environnements confondus) :

Consommation de l’offre de programmesdélinéarisés (nombre de démarrages par mois)

Unité 2012Réalisation

2013Réalisation

2014Réalisation

2015Prévision

France 24 millions/mois 7,7 6,9 12,3 Croissance

RFI millions/mois 2,6 2,9 3 Croissance

MCD (*) millions/mois 0,1 0,1 0,2 Croissance

TV5 Monde millions/an 17,3 16,7 19,9 Stabilité

Précisions méthodologiques :

Mode de calcul

Pour France Média Monde

Nombre de programmes vidéo et audio consultés sur les environnements propres des marques de FMM, y compris via les partenaires, hébergeurs etagrégateurs.

(*) Les données de MCD sur 2012 et 2013 correspondent à une période où MCD ne disposait pas de son propre site internet dédié,

Pour TV5 Monde

Nombre de programmes vidéo et audio consultés sur les sites de TV5 Monde.

Ces chiffres n’intègrent pas la consommation de sur les sites web d’hébergement de contenus comme Youtube qui représentent aujourd’hui une sourceimportante de notoriété et de présence pour la chaîne . .En intégrant les vidéos démarrées sur Youtube, TV5 Monde comptabilise plus 39,6 millions devidéos démarrées en 2014.

Sources des données : Digital Analytix de ComScore.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Chaque semaine, en audience mesurée, France 24 rassemble 45,9 millions de téléspectateurs (+10,9 % par rapport à 2013),RFI compte 37,3 millions d’auditeurs (+7,5 %) et Monte Carlo Doualiya 7,3 millions (+4,3 %). Les trois chaînes du groupecumulent 23,5 millions de visites dans leurs univers nouveaux médias chaque mois (versus 22,5 millions en 2013).

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PLR 2014 11

Action audiovisuelle extérieure

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 115

TV5 Monde poursuit son objectif de développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial.En diffusion linéaire, les résultats de TV5 Monde sont très satisfaisants dans la mesure où l’audience globale cumulée aatteint 35,9 millions de téléspectateurs par semaine, en hausse de 6 % par rapport à l’année précédente. Sur le plan de ladiffusion non linéaire, le bilan de l’année 2014 est mitigé. La fréquentation du site de TV5 Monde connaît une secondebaisse consécutive de 20 %. Néanmoins, la consommation d’offre de programmes délinéarisés progresse de 19 % parrapport à 2013, notamment grâce aux sites agrégateurs de contenus.

Analyse des résultats de l’indicateur 2.1 : AUDIENCE REELLE

France 24

En 2014, France 24 a vu son audience croître en Afrique. Cette hausse a particulièrement été marquée en Républiquedémocratique du Congo (RDC), et en Côte d’Ivoire, importants bassins de population francophone. La chaîne reste lapremière chaîne d’information internationale en Afrique francophone, et ce particulièrement auprès des leaders d’opinion,avec des audiences atteignant un niveau élevé. Sur cette cible, France 24 est la chaîne d’information la plus regardéequotidiennement à Douala, Libreville, Bamako, Kinshasa, Abidjan et Dakar. Dans certaines capitales, comme Bamako, lacroissance de ses audiences, particulièrement auprès du grand public, reste limitée par son absence des réseaux hertzienslocaux puisque sa diffusion reste cantonnée aux réseaux cryptés payants.

Au Maghreb, France 24 maintient en 2014 son positionnement parmi les principales chaînes d’information de la zone surl’ensemble des indicateurs de notoriété et d’audience. La chaîne occupe même la première place en audiencehebdomadaire en Tunisie devançant ses concurrentes qatarie et saoudienne, elle enregistre ainsi dans les pays du Maghrebdes croissances significatives.

Au Proche et Moyen-Orient, la mesure du baromètre leaders d’opinion montre une notoriété en hausse. Ainsi, France 24 esten 5e position des chaînes d’information internationales en termes de notoriété et en 6e position en audience hebdomadaire.Par ailleurs, France 24, dans sa version anglaise, rassemble 1,3 millions de téléspectateurs hebdomadaires en Russie.

RFI

En 2014, RFI renoue avec la croissance de ses audiences à Kinshasa et à Abidjan. Elle reste l’une des radios les plusécoutées en Afrique francophone. La station conserve son statut de radio de référence dans cette zone et demeure ainsi laplus écoutée quotidiennement à Abidjan, Kinshasa, Libreville et Douala. Elle reste par ailleurs parmi les stations les plusécoutées dans toutes les autres capitales d’Afrique francophone de l’étude Africascope.

RFI enregistre de bons résultats d’audience en Guinée Bissau avec 51 % d’audience hebdomadaire, ce qui est dunotamment à son antenne en portugais.

En Afrique non francophone,l’audience de RFI est toutefois en légère baisse par rapport à 2013 (6,1 % contre 5,7 %).

MCD

L’audience de MCD continue sa progression dans des zones où la concurrence est particulièrement marquée. Par l’exemple,en Jordanie, la chaîne a vu son audience être multipliée par 6 suite à des aménagements de grilles et des opérations dedélocalisation de ses antennes.

TV5 Monde

En 2014, l’audience globale mesurée de TV5 Monde est de 35,9 millions de téléspectateurs par semaine. Entre 2013 et2014 l’audience globale de TV5 Monde a augmenté de 2,1 millions, soit une hausse annuelle de +6 %. Les progressions desaudiences de la chaîne en RDC, en Côte d’Ivoire, ainsi qu’au Maghreb ont plus que compensé les pertes enregistrées enEurope, au Mali et au Sénégal.

En 2014, l’audience de TV5 Monde en Afrique francophone s’est renforcée, grâce aux gains enregistrés en RépubliqueDémocratique du Congo (RDC) et en Côte d’Ivoire. La chaîne reste la télévision internationale la plus regardée selon l’étudeAfricascope, malgré l’apparition de nouvelles offres panafricaines .

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12 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

A Kinshasa, TV5 Monde se hisse à la 3e place des chaînes les plus regardées, en audience hebdomadaire et également enpart d’audience. Elle devance très largement les autres chaînes internationales et talonne 2 télévisions locales enrassemblant chaque semaine 78 % de la population âgée 15 ans et +, soit une hausse de 22 points par rapport à 2013. Parailleurs, TV5 Monde réalise en 2014 dans la capitale congolaise sa plus forte part d’audience depuis 5 ans (8,9 %).

En Côte d’Ivoire, portée par le succès du lancement de la version ivoirienne d’Intervilles, TV5 Monde progresse en audiencecumulée et également en durée d’écoute. En 2014, la chaîne a rassemblé chaque semaine 53 % de la cible 15 ans et +,pour une part d’audience de 3,8 %.

Au Cameroun et Sénégal, qui sont les 2 marchés les plus soumis à la concurrence des télévisions locales mais égalementinternationales, la fragmentation des audiences des chaînes historiques comme TV5 Monde s’est accentuée en 2014 sous lapoussée des chaînes thématiques de Canal+ et de BeIn Sports notamment à cause de la Coupe du Monde de football.L’audience cumulée hebdomadaire de la chaîne passe ainsi de 37 % à 30 % au Cameroun, et de 26 % à 24 % au Sénégal.En part d’audience, TV5 Monde réalise des scores de 1,3 % et 1,1 % respectivement sur la cible des 15 ans et +. Auprèsdes cadres et dirigeants, les résultats sont toutefois plus élevés, avec 58 % d’audience hebdomadaire à Douala et 53 % àDakar.

A Bamako, TV5 Monde continue de bénéficier d’un avantage concurrentiel grâce à sa reprise sur le réseau de l’uniquechaîne de télévision privée du Mali. En 2014, elle réalise une audience cumulée hebdomadaire de 74 % qui la maintient à la4 place, derrière Africable et les 2 chaînes de la télévision publique malienne. Son résultat baisse par rapport à 2013, annéeᵉoù la chaîne avait réalisé un score historique (84 %) suite à l’intervention française au Mali. En part d’audience, TV5 Mondese classe 3 avec 11,6ᵉ % sur la cible 15 ans et +.

Sur l’ensemble des pays étudiés par Africascope, la durée moyenne d’écoute quotidienne des téléspectateurs deTV5 Monde avoisine 50 minutes en 2014.

Au Maghreb, TV5 Monde consolide sa place de numéro 1 dans le palmarès des chaînes francophones. Elle réalise en 2014une audience cumulée hebdomadaire de 10,5 % sur la cible 15 ans et +, et de 43 % auprès des cadres et dirigeants. Malgréla surabondance des chaînes pan arabes et le renforcement de l’offre locale en Algérie et Tunisie depuis 2 ans, TV5 Monderéussit à améliorer son score sur les 3 marchés par rapport à 2013.

Sur les 15 ans et +, TV5 Monde redresse son audience cumulée hebdomadaire à 6,4 % en Algérie et 13,8 % en Tunisie,mais sans toutefois retrouver les scores obtenus en 2011 et 2012 lors des printemps arabes. Au Maroc, la chaîne réalise saplus forte progression par rapport à 2013 sur la cible 15+, avec une remontée de 7 % à 12,6 % qui creuse l’écart avec leschaînes françaises France 2, ARTE, TF1 et M6.

Si 83 % des téléspectateurs réguliers de TV5 Monde maîtrisent la langue française, le public non francophone peutégalement suivre ses programmes grâce au sous-titrage en arabe de la chaîne TV5 Monde Maghreb Orient.

En Europe l’audience sur la cible des cadres et dirigeants fléchit très légèrement, de 8,1 % à 7,8 % selon l’étude IpsosAffluent (ex EMS), malgré une très légère hausse de la notoriété à 38 %. La dynamique de l’audience reste fragile sur desmarchés européens très exposés à la concurrence, et qui par ailleurs sont de plus en plus concernés par les nouveauxusages numériques.

Analyse des résultats des indicateurs 2.2 et 2.2.1 : NOMBRE DE VISITES DU OU DES SITES INTERNET ETCONSOMMATION DE L’OFFRE DE PROGRAMMES DÉLINÉARISÉS

France Médias Monde

Globalement, sur l’ensemble des environnements des chaînes de France Médias Monde, on note en 2014 que lafréquentation globale des environnements de France Médias Monde s’établit à 23,5 millions de visites mensuelles enmoyenne, 281 millions de visites au total en 2014, soit en deux ans, une croissance de 35 %.

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PLR 2014 13

Action audiovisuelle extérieure

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 115

Une analyse plus précise de ce résultat donne les indications suivantes :

• la fréquentation des sites et applications de RFI progresse de plus de 14 % dans ses versions françaises et enlangues étrangères ;

• la légère baisse constatée sur France 24 est due à des choix éditoriaux. Elle résulte d’une décision de mettre fin àla reprise des contenus de France 24 sur le site américain Drudgereport dont les orientations éditoriales ne sont pascompatibles avec celles de la chaîne. Les reprises sur ce site apportaient en effet plus de 2 millions de visites enmoyenne à la version anglaise du site de France 24. En neutralisant cette perte d’audience résultant de choixéditoriaux, l’augmentation est de 12 % sur les autres composantes.

• MCD s’établit en moyenne en 2014 à 700 000 visites, soit un trafic multiplié par plus de deux. Les premièrestendances de 2015 indiquent que cette croissance pourrait se poursuivre à un rythme soutenu, ce qui permettrait dedépasser la barre du million de visites en moyenne par mois.

• L’audience des contenus audios et vidéos se développe fortement. En effet, le visionnage de vidéo augmente deprès de 75 %. Ces contenus sont à la fois regardés sur les environnements de France Médias Monde et via sespartenaires, principalement Youtube et Facebook, qui deviennent de canaux de diffusion importants.

L’année 2014 est marquée par une poursuite de la modification des usages : selon le média, la part du trafic générée via lesenvironnements mobiles (applications pour téléphones intelligents, applications pour tablettes, sites web optimisés pour uneconsultation depuis un navigateur mobile) est de plus en plus importante, se situant même entre 40 % et 60 % sur certainsdes médias ou déclinaisons en langues.

En lien avec cette tendance croissante à une consommation nomade à l’information, la part de la fréquentation globale issuedes réseaux sociaux se développe rapidement et les communautés constituées par leur biais sont de plus en plusnombreuses. Les réseaux sociaux deviennent des plates-formes de diffusion extrêmement précieuses pour France MédiasMonde pouvant aller jusqu’à 60 % du trafic pour certains contenus (12 % en moyenne).

TV5 Monde :

Les usages des internautes ont changé : ils consultent de plus en plus de contenus vidéo sur mobile, applications, tvconnectées, réseaux sociaux ou sites d’hébergements de vidéos. TV5 Monde suit cette tendance. Ainsi, le site historiquewww.tv5monde.com affiche une baisse d’audience conséquente de 1 million de visites par mois en moyenne liéeprincipalement à la baisse de consultation sur son outil Dictionnaire. A contrario, TV5 Monde enregistre une progression de4 % de son audience sur ses nouveaux modes de diffusion internet, hors site historique (applications, site mobile, site derattrapage, webTV, sites locaux etc.), qui représentent aujourd’hui près de 25 % de l’audience numérique globale deTV5 Monde.

TV5 Monde continue d’enrichir son offre de contenus vidéos sur ses supports numériques propres (à travers notammentTV5MONDE+INFO, qui permet de suivre l’information en continu ou encore son site d’apprentissage du français, quipropose des contenus renouvelés et enrichis), mais aussi sur les plateformes de partage ou les réseaux tels Youtube,Dailymotion ou Facebook. Au total en 2014, 3,3 millions de vidéos TV5 Monde ont été vues tous les mois, que ce soit sur lessites de TV5 Monde ou sur les réseaux sociaux, en hausse de 1 % par rapport à 2013.

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14 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 3

Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion

INDICATEUR 3.1

Part des ressources propres dans les produits d'exploitation (du point de vue du contribuable)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

France 24 % nd nd nd nd nd nd

RFI % nd n.a. nd nd nd nd

TV5 Monde % 10,5 9,0 stabilité 8,2 8,8 stabilité

AEF fusionné % 4,3 3,3 stabilité 3,8 3,3 augmentation

Commentaires techniques

Mode de calcul :

France Médias Monde

Les données pour France 24 et RFI ne peuvent plus être distinguées depuis la création de FMM : c’est pourquoi les indicateurs concernés ne sont pasrenseignés. Les ressources propres sont constituées des recettes publicitaires et de parrainage, des abonnements auprès de câblo-opérateurs, dessubventions européennes et des ressources liées aux activités de coproduction, syndications de contenus, partenariats, éditions musicales, prestationsde services et techniques, droit d’auteurs, etc (hors échanges marchandises). Afin de mesurer l’évolution de cet indicateur sur la base de l’activitérécurrente de la société, la base de calcul, tant du numérateur (ressources propres) que du dénominateur (produits d’exploitation totaux) ne prend pasen compte les subventions exceptionnelles de 2012 relatives au financement du plan de départ volontaire et au projet immobilier. Les produitsd’exploitation ne prennent pas non plus en compte les reprises de provisions, celles-ci étant « nettées » des dotations aux provisions dans les charges.

TV5 Monde

Ces ressources propres n’intègrent pas le financement complémentaire provenant des partenaires francophones, ni les subventions européennes oude l’Organisation Internationale de la Francophonie pour le financement de programmes, lesquelles sont directement défalquées du coût desprogrammes. Les produits d’exploitation prennent en compte outre les ressources propres, les subventions de l’État, la redevance, les subventions desÉtats francophones et les autres produits d’exploitation. Depuis 2014, ne sont plus pris en compte les échanges de marchandises et les échangesmédias. Les réalisations 2012 et 2013 inscrites au RAP 2013 ont été modifiées dans ce document en fonction du nouveau périmètre en vigueur.

Source de données : France Médias Monde et TV5 Monde

Indicateur de suivi 3-1-1 : Pour TV5 Monde, Part des « ressources propres élargies » :

Unité Réalisation 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014

TV5 Monde % 30,5 31,4 31,3 30,8

Mode de calcul :

Le RAP se plaçant du point de vue du contribuable français, l’indicateur de contexte des « ressources propres élargies » ci-dessus a pour objectif deprendre en compte le mode de financement spécifique de TV5 Monde qui bénéficie de financements complémentaires provenant de ses partenairesfrancophones. Ce ratio permet de suivre l’évolution des ressources provenant des financements belges, suisses, canadiens et québécois qui sont prisen compte en complément des ressources propres puis rapportés aux ressources totales.

Note complémentaire :

La part de financement de TV5 Monde ne faisant pas appel à la contribution publique française a connu, jusqu’en 2012, une progression pour se porter

à 31,4 % des ressources totales de la chaîne. En 2013, les contributions des partenaires francophones ont de nouveau progressé de 2,6 %. L’inflexiondu ratio est liée, en 2013, à la baisse des ressources publicitaires, à l’issue de la période de minimum garanti, et en 2014, au rattrapage partiel par laFrance de son retard vis-à-vis des partenaires francophones dans l’équilibre des financements. Depuis 2014, ne sont plus pris en compte les échanges

de marchandises et les échanges médias. La réalisation 2013 inscrite au RAP 2013 a été modifiée dans ce document en fonction du nouveaupérimètre en vigueur.

Source des données : TV5 Monde.

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PLR 2014 15

Action audiovisuelle extérieure

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 115

INDICATEUR 3.2

Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation (du point de vue du contribuable)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Audiovisuel Extérieur de la France % nd nd nd nd nd nd

France 24 % nd nd nd nd nd nd

RFI % nd nd nd nd nd nd

TV5 Monde % 27,8 28,7 stabilité 28,7 29,3 stabilité

AEF fusionné % 51,2 51,0 stabilité 51,1 53,1 stabilité

Commentaires techniques

Mode de calcul :

Les charges de personnel prennent en compte le total des salaires, des indemnités, des primes et des charges sociales correspondantes, ainsi que lesprovisions (pour congés payés, RTT, etc.) et les cotisations sociales. Les charges de personnel correspondent donc aux charges enregistrées dans lescomptes généraux 64, afférentes à l’ensemble des salariés, y compris les correspondants étrangers salariés. Elles sont rapportées aux chargesd’exploitation totales.

Changement de méthode : depuis 2013, les charges d’exploitation sont retraitées des échanges de marchandises. Les données sont exprimées selonla nouvelle méthode de calcul. Le ratio présenté par l’indicateur est égal au montant des charges de personnel rapporté aux charges d’exploitation(hors échanges de marchandises).

Sources de données : France Médias Monde et TV 5 Monde

Indicateur de suivi 3-2-1 : Part de l’emploi non permanent dans l’emploi total

Unité Réalisation 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014

France Médias Monde % 27,2 29,2 30,6 27,6

TV5 Monde % 37,1 38,8 37,6 37,9

Commentaires techniques :

Depuis 2012, ce ratio est exprimé en volume et non en valeur. La part de l’emploi non permanent dans l’emploi total est égale aux effectifs nonpermanents en ETP divisé par les effectifs totaux en ETP. Les données 2011 ont été retraitées en conséquence. Par ailleurs, dans le cadre del’harmonisation des méthodes avec les autres sociétés de l’audiovisuel public, le calcul des ETP pour les personnels non-permanents a été aligné surcelui des permanents, soit sur une base de 187 jours par an pour TV5 Monde et 190 jours pour France Médias Monde. Les effectifs des annéesprécédentes ont été recalculés selon la même méthode afin de permettre de mesurer l’évolution.

Sources de données : France Médias Monde et TV 5 Monde

Indicateur de suivi 3-2-2 : Nombre d'ETP permanents et non permanents

Réalisation 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014

France Médias Monde 1723 1703 1714 1762

dont permanents 1255 1205 1190 1275

dont non permanents 468 498 524 487

TV5 Monde 391,1 404,8 396,1 398,8

dont permanents 245,9 247,9 247,0 247,6

dont non permanents 145,2 156,9 149,1 151,2

Commentaires techniques :

En 2012, la méthode de décompte des effectifs non permanents en ETP a été revue par France Médias Monde et TV5 Monde. La base annuelle dudécompte jour a été harmonisée à 190 jours pour les permanents comme pour les non permanents dont la base annuelle était de 235 jours chez RFI et214 jours chez France 24.Pour TV5 Monde, le calcul des ETP pour les personnels non-permanents a été aligné sur celui des permanents, soit sur unebase de 187 jours par an Les données 2011 ont été retraitées en conséquence.

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16 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Note complémentaire pour TV5 Monde :

En 2012, l’effectif cible de 257,6 ETP permanents n’était toujours pas atteint (recrutements en cours). En 2013, l’effectif-cible a été ramené à 254,1permanents, les départs n’étant, dans la mesure du possible, pas remplacés. Il n’est toujours pas atteint en 2014, en raison de personnels en congéssans solde et de postes en cours de recrutement. S’agissant des non-permanents, la relance des productions propres de la chaîne, et la couvertured’événements particuliers comme le Sommet de la francophonie, ont donné lieu à un recours supplémentaire à des journalistes pigistes.

Source de données : France Médias Monde et TV5 Monde

INDICATEUR 3.3

Part des frais généraux dans les charges d'exploitation (du point de vue du contribuable)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

France 24 % nd nd nd nd nd nd

RFI % nd nd nd nd nd nd

TV5 Monde % 10,6 10,7 /11,1 diminution 11,2 11,4 stabilité

Audiovisuel Extérieur de la France % nd nd nd nd nd nd

AEF fusionné % 21,2 20,1 légèrediminution

19,5 18,7 diminution

Commentaires techniques

Mode de calcul :

France Médias Monde

Afin de mieux refléter la réalité et dans un souci d’exhaustivité, le montant des frais généraux est maintenant calculé sur la base d’un périmètre élargiprenant en compte les charges suivantes : loyers et charges locatives, communication institutionnelle et marketing, frais de gestion, taxes etcontributions, coûts des fonctions supports / transverses (y compris les coûts de fonctionnement de la direction de la communication et de la directionde la stratégie/distribution/diffusion) et de la direction générale, etc.

Le ratio présenté par l’indicateur est égal au montant des frais généraux rapporté aux charges d’exploitation (hors échanges de marchandises). Cetindicateur correspond à l’indicateur 14 du COM 2013-2015, nommé « évolution des autres charges d’exploitation (hors cœur de métier) dans lescharges d’exploitation totales ».

TV5 Monde

Le ratio présenté par l’indicateur est égal au montant des frais généraux (loyers et charges locatives, frais de gestion, taxes et contributions, coûts desfonctions supports / transverses et de la direction générale) rapporté aux charges d’exploitation (hors échanges de marchandises). Depuis 2014, nesont plus pris en compte les échanges de marchandises et les échanges médias dans le dénominateur. La réalisation 2013, inscrite au RAP 2013, aété modifiée dans ce document en fonction du nouveau périmètre en vigueur.

Source de données : France Médias Monde et TV5 Monde

ANALYSE DES RÉSULTATS

En 2014, TV5 Monde est parvenue, de façon générale, à optimiser sa gestion, ce qui lui permet de mettre en œuvre lesnouveaux objectifs définis dans son plan stratégique 2014-2016 (diffusion-distribution en HD, augmentation du sous-titrage,développements numériques, nouvelles émissions culturelles), sans financements publics supplémentaires, et même delancer, par redéploiement budgétaire, de nouveaux projets pour accompagner au mieux le rayonnement de la francophonieet de la France dans le monde, son influence et sa diplomatie économique notamment (chaîne thématique « Art de vivre »sous-titrée en anglais et en 2 versions de mandarin en 2015, nouvelle chaîne pour le Brésil, case « climat » dans toutes lesgrilles).

Analyse du résultat de l’indicateur 3.1 :PART DES RESSOURCES PROPRES DANS LES PRODUITSD’EXPLOITATION

France Médias Monde

La part des ressources propres dans les produits d’exploitation passe de 3,3 % à 3,1 % entre 2013 et 2014, soit unediminution de 0,2 points.

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PLR 2014 17

Action audiovisuelle extérieure

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 115

Cette évolution est liée à la baisse des subventions européennes et des refacturations de prestations qui trouvent leurcontrepartie en diminution de charges à due concurrence. Ces baisses n’ont donc pas d’impact en termes de résultat.En neutralisant ces effets, l’indicateur 3.1 passe de 3,3 % à 3,5 % entre 2013 et 2014, soit une augmentation de0,2 points, en raison de la nette amélioration des recettes publicitaires qui passent de 3,1 M€ en 2013 à 3,7 M€ en2014, ce qui est principalement dû à l’augmentation du chiffre d’affaires publicitaire net de la chaîne de France 24.Après une année 2013 en net repli, le niveau de chiffre d’affaires net chaîne 2014 a retrouvé en 2014 un niveauéquivalent à celui de 2012.

TV5 Monde

L’augmentation de la subvention française de 1,6% en 2014 a eu un impact sur le montant de produits d’exploitation.

La part des ressources propres dans les produits d’exploitation diminue légèrement de 0,2 points, passant de 9 % à 8,8%.Toutefois, les ressources de distribution croissent globalement de 1,2%, et les recettes de publicité et parrainageprogressent de 14,6%. Cette baisse s’explique notamment par un changement de méthode de comptabilisation desabonnements satellites aux États-Unis. En effet, ce sont désormais des recettes nettes, alors que jusqu’en 2013, les recettesétaient prises en compte pour leur montant brut. De, plus, 50 % des recettes apparaissaient en dépenses de satellite. Àméthode constante, les ressources propres de TV5 Monde s’établissent à 9,5 M€ en progression de 4,8 %. En recalculantrétroactivement le ratio 2013 selon la même méthode qu’en 2014, la part des ressources propres dans les produitsd’exploitation progresserait de 8,6 % en 2013 à 8,8 % en 2014.

Ce changement de méthode influe également sur l’indicateur de suivi représentant la part de financement de TV5 Monde nefaisant pas appel à la contribution publique française, lequel, à méthodologie constante, resterait stable entre 2013 et 2014 àhauteur de 30,8%.

Analyse du résultat de l’indicateur 3.2 et des indicateurs de suivi 3.2.1 et 3.2.2 : PART DES CHARGES DEPERSONNEL DANS LES CHARGES D'EXPLOITATION

France Médias Monde

La part des charges de personnel dans les charges d'exploitation de France Médias Monde passe de 51,0 % à 53,2 % entre2013 et 2014. La masse salariale progresse plus rapidement que l’ensemble des charges d’exploitation du fait des effortsconsentis en matière de programmes. En effet, tous les contenus étant réalisés en interne par des journalistes ettechniciens, il y a donc une corrélation entre la part des dépenses de programmes dans les charges d’exploitation (indicateur1.1) et la part des charges de personnel dans ces mêmes charges d’exploitation (indicateur 3.2). En outre, il convient deprendre en compte en 2014 les éléments suivants :

• une actualité internationale très dense et simultanée ainsi que l’effet en année pleine des nouvelles grilles deprogrammes (assouplissement du parallélisme des 3 antennes de France 24 notamment) ;

• une activité atypique prenant en compte les effets de la migration en HD des outils TV et des nouveaux décors(formation importante ayant entraîné un recours accru aux remplacements) ;

• une augmentation importante des remplacements de personnels permanents en longues maladies côté RFI ;

• une augmentation significative de la variation de provision pour congés, en conséquence des facteurs décritsci-dessus ;

• la progression inhérente de la masse salariale (automatismes et mesures individuelles dans le cadre de la NAO) ;

• l’internalisation de certains prestataires sur des fonctions stratégiques et dont l’activité en interne est moinscoûteuse.

Les effectifs 2014 s’élèvent à 1762 ETP (permanents + non permanents en équivalent temps plein), en hausse de 48 ETPpar rapport à 2013. Cette évolution est due aux renforts de personnel dans le cadre du passage à la HD (6 ETP), auxinternalisations de certains prestataires (10 ETP), à l’effet en année pleine des nouvelles grilles de programmes et aurecours à des personnels non-permanents supplémentaires, non prévus au budget, pour assurer la couverture par France 24d’une actualité très forte et simultanée en 3 langues et à l’assouplissement du parallélisme des antennes (22 ETP) ainsi qu’àl’augmentation des remplacements sur les longues maladies pour RFI (10 ETP).

Conformément à ses engagements, France Médias Monde a réduit en 2014 son taux de précarité. Ainsi, le taux de recoursau personnel non permanent est passé de 30,6 % en 2013 à 27,6 % en 2014.

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18 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

TV5 Monde

En 2014, la progression du ratio s’explique par une diminution moins forte du numérateur (frais de personnel en baisse de0,46%) que celle du dénominateur (charges d’exploitation en baisse de 2,2% par rapport au montant retenu en 2013,échanges marchandises inclus). En retenant la même définition pour le numérateur et le dénominateur pour 2013 et 2014, lerapport serait stable à 29,3%.

Cependant, le ratio de la part de l’emploi non-permanent dans l’emploi total a légèrement augmenté par rapport à 2013(+0,3 points), en raison du nombre toujours important de postes vacants, mais surtout de la relance des émissions propres àla chaîne et des couvertures spéciales d’événements qui ont conduit à un recours supplémentaire à des journalistes pigistes.

On notera également que, suite aux élections professionnelles intervenues en 2014, la proportion d’élus parmi lesintermittents et pigistes ainsi qu’au sein des personnels planifiés sur tableaux de service a considérablement augmenté, cequi implique des remplacements par des non-permanents pour toutes leurs heures de délégation ou de réunion.

Enfin,un plan de réduction des emplois non permanents a été engagé sur 3 ans au sein de TV5 Monde, sur la base de la« permanentisation » de 24 postes dans une première phase 2014-2015, 12 journalistes pigistes et 12 intermittentstechniques. L’intégration effective des 12 journalistes, réalisée sur la base de la reconstitution de carrière, a commencé ennovembre 2014 et sera achevée à la fin du premier trimestre 2015, Le processus d’intégration des intermittents est en cours.

Analyse du résultat de l’indicateur 3.3 : PART DES FRAIS GENERAUX DANS LES CHARGES D’EXPLOITATION

France Médias Monde

La part des frais généraux dans les charges d’exploitation de France Médias Monde est en baisse entre 2013 et 2014,celle-ci passant de 20,1 % à 18,7 %.

Cette évolution est due à la poursuite en 2014 des efforts d’économies et gains de productivité sur l’ensemble des fonctionssupports, les frais de fonctionnement généraux ainsi que les provisions de l’entreprise. Les frais généraux ont égalementbénéficié en 2014, à titre exceptionnel, d’économies ponctuelles sur les charges sociales de l’entreprise dans le cadre ducontrôle URSSAF.

TV5 Monde

En 2014, la part des frais généraux rapportés aux charges d’exploitation a légèrement progressé (+0,3 points), les fraisgénéraux augmentant de 1,95%, tandis que les charges d’exploitation baissaient de 0,42%. Les fonctions supports ont étéfortement impliquées dans les processus de renégociation du bail des locaux de l’Avenue de Wagram, mais l’augmentationdes dépenses est essentiellement liée à la gestion des ressources humaines, avec la mise en place du nouvel accordd’entreprise et le processus d’intégration des non-permanents. Ces opérations ont également entraîné des coûts d’experts etde conseils. La renégociation du bail des locaux de l’avenue de Wagram s’est concrétisée par un accord intervenu début2015, impliquant des économies substantielles à compter de 2015. Par ailleurs, le retour de France Télévisions commeactionnaire principal et l’association de TV5 Monde aux appels d’offres du groupe ont ouvert, dans ce domaine,d’intéressantes perspectives de synergies, dont certaines ont déjà permis de réduire les frais de fonctionnement del’entreprise et de compenser l’augmentation mécanique de certains postes de dépenses, comme les impôts et taxes.

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PLR 2014 19

Action audiovisuelle extérieure

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 115

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 6 Dépenses

d’intervention

Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2014 Consommation 2014

01 – Audiovisuel extérieur de la France (AEF)(libellé modifié)

74 404 521 74 404 521

74 404 521

02 – TV5 Monde(nouveau) 76 233 306 76 233 306

76 233 306

Total des AE prévues en LFI 150 637 827 150 637 827

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

Total des AE ouvertes 150 637 827

Total des AE consommées 150 637 827

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 6 Dépenses

d’intervention

Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2014 Consommation 2014

01 – Audiovisuel extérieur de la France (AEF)(libellé modifié)

74 404 521 74 404 521

74 404 521

02 – TV5 Monde(nouveau) 76 233 306 76 233 306

76 233 306

Total des CP prévus en LFI 150 637 827 150 637 827

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

Total des CP ouverts 150 637 827

Total des CP consommés 150 637 827

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20 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 6 Dépenses

d’intervention

Totaly.c. FDC et ADP

Prévision LFI 2013 Consommation 2013

01 – Audiovisuel extérieur de la France (AEF)(libellé modifié)

148 917 827 148 917 827

148 217 827 148 217 827

Total des AE prévues en LFI 148 917 827 148 917 827

Total des AE consommées 148 217 827 148 217 827

2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 6 Dépenses

d’intervention

Totaly.c. FDC et ADP

Prévision LFI 2013 Consommation 2013

01 – Audiovisuel extérieur de la France (AEF)(libellé modifié)

148 917 827 148 917 827

148 217 827 148 217 827

Total des CP prévus en LFI 148 917 827 148 917 827

Total des CP consommés 148 217 827 148 217 827

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PLR 2014 21

Action audiovisuelle extérieure

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 115

PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2013 (*)

Ouvertes en LFIpour 2014

Consomméesen 2014 (*)

Consommésen 2013 (*)

Ouverts en LFI pour 2014

Consommésen 2014 (*)

Titre 6 – Dépenses d’intervention 148 217 827 150 637 827 150 637 827 148 217 827 150 637 827 150 637 827

Transferts aux entreprises 148 217 827 150 637 827 150 637 827 148 217 827 150 637 827 150 637 827

Total hors FDC et ADP 150 637 827 150 637 827

Ouvertures et annulations : titre 2 (*)

Ouvertures et annulations : autres titres (*)

Total (*) 148 217 827 150 637 827 150 637 827 148 217 827 150 637 827 150 637 827

(*) y.c. FDC et ADP

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22 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)

Totaly.c. FDC et ADP

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)

Totaly.c. FDC et ADP

Prévision LFIConsommation

01 – Audiovisuel extérieur de la France (AEF)(libellé modifié)

74 404 521 74 404 521 74 404 521 74 404 521

74 404 521 74 404 521 74 404 521 74 404 521

02 – TV5 Monde(nouveau) 76 233 306 76 233 306 76 233 306 76 233 306

76 233 306 76 233 306 76 233 306 76 233 306

Total des crédits prévus en LFI 150 637 827 150 637 827 150 637 827 150 637 827

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP

Total des crédits ouverts 150 637 827 150 637 827 150 637 827 150 637 827

Total des crédits consommés 150 637 827 150 637 827 150 637 827 150 637 827

Crédits ouverts - crédits consommés 0 0 0 0

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 152 137 827 152 137 827 152 137 827 152 137 827

Amendements -1 500 000 -1 500 000 -1 500 000 -1 500 000

LFI 150 637 827 150 637 827 150 637 827 150 637 827

Le montant du PLF a été diminué de -1,5 M€ dans la LFI.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Mise en réserve initiale 10 544 648 10 544 648 10 544 648 10 544 648

Surgels

Dégels -10 544 648 -10 544 648 -10 544 648 -10 544 648

Réserve disponiblehors DA/LFR de fin de gestion

0 0 0 0

L’intégralité de la réserve de précaution en AE et en CP a été levée à la fin du mois de novembre.

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PLR 2014 23

Action audiovisuelle extérieure

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 115

SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2014 (*) CP ouverts en 2014 (*)

(E1) (P1)

150 637 827 150 637 827

AE engagées en 2014 Total des CP consommésen 2014

(E2) (P2)

150 637 827 150 637 827

AE affectées non engagéesau 31/12/2014

dont CP consommés en2014 sur engagements

antérieursà 2014

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

0 0

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2014

dont CP consommés en2014 sur engagements 2014

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

0 150 637 827

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2013 noncouverts par des paiements

au 31/12/2013 brut

(R1)

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2013

(R2)

0

Engagements ≤ 2013 noncouverts par des paiements

au 31/12/ 2013 net

CP consommés en 2014sur engagements antérieurs

à 2014

Engagements ≤ 2013 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

0 0 0

AE engagées en 2014CP consommés en 2014sur engagements 2014

Engagements 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

150 637 827 150 637 827 0

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2014

(R6) = (R4) + (R5)

0

Estimation des CP 2015sur engagements non

couverts au 31/12/2014

(P5)

0

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2014 + reports 2013 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2015pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2014

(P6) = (R6) – (P5)

0

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24 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Audiovisuel extérieur de la France (AEF)

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 74 404 521 74 404 521 74 404 521 74 404 521

Crédits de paiement 74 404 521 74 404 521 74 404 521 74 404 521

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES D’INTERVENTION

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Transferts aux entreprises 74 404 521 74 404 521 74 404 521 74 404 521

1. L’ACTIVITE EN 2014

France Médias Monde (73,9 M€)

L’année 2014 s’est inscrite dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2013 – 2015 qui a été signé entreFrance Médias Monde et l’État le 9 avril 2014. Elle se présente comme une année charnière prenant en compte lanécessaire consolidation des changements intervenus depuis l’été 2012 ainsi que le lancement de nouveaux projetsautour des axes suivants :

• l’amélioration des grilles et des contenus des antennes avec notamment l’assouplissement du parallélisme desantennes de France 24 et la hausse des programmes inédits en réponse à la très forte actualitéinternationale ;

• le développement de la politique linguistique qui s’est notamment traduit par la refonte des sites de langues acommencé mi-2014 avec les versions russe et vietnamienne. En revanche, le lancement d’une nouvellerédaction en langue vernaculaire ouest africaine (le mandingue) a été reporté à 2015 ;

• la poursuite de la politique d’expansion en matière de distribution et de diffusion dans le cadre d’unerationalisation du budget consacré à cet axe de développement stratégique :

• augmentation de 17 % du nombre de foyers recevant France 24 (300 millions de foyers) grâce notamment audéveloppement de la présence de la chaîne notamment en Argentine et au Canada ;

• lancement de France 24 sur la TNT en Île-de-France le 23 septembre ;

• ouverture de deux nouveaux émetteurs FM en Côte d’Ivoire ;

• lancement de la diffusion en français de RFI au Cambodge (en complément de l’offre existante en khmer) ;

• obtention d’une fréquence FM à Oman pour MCD et multiplication du nombre de radios partenaires.

• Le développement des nouveaux médias ;

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PLR 2014 25

Action audiovisuelle extérieure

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 115

Après la refonte des sites internet des 3 antennes de FMM en 2013 (et début 2014 pour RFI), le groupe a poursuivi en2014 la mise en œuvre progressive de sites et d’applications dédiées au service de ces mêmes antennes etaccessibles sur tous les nouveaux supports de diffusion ainsi que son développement sur les réseaux sociaux(Facebook, Twitter) et plate-formes partenaires (YouTube, iTunes, MSN, etc.) ;

• L’accompagnement des virages technologiques avec notamment la migration progressive en haute définition(HD) des équipements de production et diffusion TV au cours de l’année 2014 ainsi que le renouvellement desdécors des studios ;

• La négociation du futur accord d’entreprise :

Conséquence directe de la fusion juridique effectuée en 2012, France Médias Monde négocie aujourd’hui avec sesorganisations sociales un accord d’entreprise dont l’objectif est de fonder un statut social pour l’ensemble descollaborateurs de FMM, harmonisé dans ses fonctionnements et dans ses modes de traitement des différentescatégories de personnel. Les négociations ont commencé en 2014 et devraient s’achever au plus tard fin 2015.

La CIRT (0,5 M€)

En 2014, la CIRT a poursuivi son soutien à la radio franco-marocaine Médi1, en mettant à disposition de la radio16 journalistes francophones, afin d’assurer la diffusion en langue française de 50 % de la grille de programmes deMédi1.

2. LES COMPTES EN 2014

France Médias Monde

Sur le plan financier, France Médias Monde a réalisé en 2014 un résultat net à l’équilibre.

Les produits d’exploitation de France Médias Monde sont en augmentation de 1,2 M€ (+0,5 %) par rapport à 2013 etatteignent 249,3 M€.

Les ressources publiques allouée à France Médias Monde en 2014 s’élèvent à 239,7 M€, en progression de 1,8 M€(+0,7 %) par rapport à 2013. Par rapport à la LFI, les ressources publiques ont été diminuées de 0,6M€ lors de la loin° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Les ressources propres de France Médias Monde s’élèvent à 7,8 M€ prenant en compte :

• une progression de 19 % des recettes publicitaires qui passent de 3,1 M€ en 2013 à 3,7 M€ en 2014 enraison principalement de l’augmentation du chiffre d’affaires publicitaire net chaîne de France 24. FranceTélévisions Publicité, qui assure la commercialisation des espaces publicitaires de France 24, a retrouvé en2014 un niveau de chiffre d’affaires net chaîne quasiment équivalent à celui réalisé en 2012 (hors minimumgaranti), après une année 2013, marquée par un repli significatif du chiffre d’affaires. Ce résultat est toutefoisinférieur de 0,6M€ aux prévisions du budget 2014 ;

• Une baisse des autres ressources propres qui passent de 5,0 M€ en 2013 à 4,1 M€ en 2014. Cette baisse estprincipalement liée à la diminution des subventions européennes de 0,7 M€ et à la baisse des refacturationsde prestations à hauteur de 0,1 M€. Hors ces baisses de recettes (qui trouvent leur contrepartie en diminutionde charges à due concurrence et n’ont donc pas d’impact en termes de résultat), les autres ressourcespropres sont restées stables par rapport à 2013 à 1,2 M€.

Les autres produits d'exploitation prennent en compte uniquement les reprises de subvention d’investissement à dueconcurrence des dotations aux amortissements liées à la quote-part des investissements de France 24 financésjusqu’en 2012 selon cette méthode.

En 2014, les charges d’exploitation s’élèvent à 249,4 M€, en augmentation de 1,8 M€ par rapport à 2013, soit+0,7 %.

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26 PLR 2014

Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

Les principaux facteurs d’évolution entre 2013 et 2014 sont les suivants :

• une augmentation du coût des grilles de programme de 4,8 M€ (+2,9 %) dans le cadre d’une actualitéinternationale très soutenue tout au long de l’année 2014, du renforcement des grilles et contenus desdifférentes antennes et du glissement de la masse salariale dans la mesure où les programmes sontessentiellement réalisés par les équipes de journalistes et techniciens en interne;

• une diminution des coûts de distribution et de diffusion grâce aux économies générées dans le cadre de larenégociation de contrats, à l’optimisation de la diffusion radio par satellite et à l’effet d’aubaine d’un taux dechange $/€ favorable (pour les contrats libellés en dollars). Ces économies ont permis notamment de financerle coût de la diffusion de France 24 sur la TNT en Île-de-France ainsi que l’extension de la couverturegéographique de la chaîne à l’étranger ;

• le développement des nouveaux médias. Ceux-ci sont désormais présentés à coûts complets dans le comptede résultat analytique ci-dessous suite au transfert de la direction technique vers les nouveaux médias descoûts liés à la bande passante internet, l’hébergement des sites et les développements techniques sur lesnouveaux supports et applications ;

• la poursuite en 2014 des efforts d’économies et gains de productivité sur l’ensemble des fonctions supports,les frais de fonctionnement généraux et les provisions de l’entreprise. FMM a également bénéficié en 2014, àtitre exceptionnel, d’économies ponctuelles importantes, notamment sur ses charges sociales liées à larécupération de certaines cotisations sociales trop payées sur la période 2011 – 2013 (pour un montant de2,2 M€) et certains litiges contentieux (pour un montant de 1,6 M€).

Outre le fait de diminuer les frais généraux de FMM, les gains de productivité et les économies ponctuelles réalisés en2014 ont permis à l’entreprise de financer les coûts de fonctionnement exceptionnels liés à la migration en hautedéfinition des équipements TV (formation aux nouveaux outils, renfort de personnels, etc.) et au renouvellement desdécors.

En matière de charges de personnel, l’année 2014 aura été marquée pour France 24 par une activité conjoncturelleatypique prenant en compte les effets de la migration en HD des outils TV et des nouveaux décors (formationimportante ayant entraîné un recours accru aux remplacements), une actualité internationale très dense et simultanéeainsi que l’effet en année pleine des nouvelles grilles de programmes (notamment l’assouplissement du parallélismedes antennes francophone, anglophone et arabophone de France 24). RFI aura dû faire face à une augmentationimportante des remplacements de personnels permanents en longues maladies.

Sur ces bases, les charges de personnel se sont élevées en 2014 à 132,7 M€ (base comptes 64), en hausse de 6,4M€soit 5 % par rapport à 2013. Leur augmentation par rapport à 2013 prend en compte, outre les effets décrits ci-dessus,les glissements de la masse salariale (automatismes et mesures individuelles dans le cadre de la NAO),l’internalisation de certains prestataires sur des fonctions stratégiques ainsi qu’une augmentation significative de lavariation de provision pour congés.

Plus généralement, il convient de rappeler que la masse salariale représente 53 % des charges d’exploitation del’entreprise, et plus de 70 % du budget des rédactions.

Les effectifs 2014 s’élèvent à 1 762 ETP (permanents + non permanents en équivalent temps plein), en hausse de48 ETP (+2,8%) par rapport à 2013 et 48 ETP au-dessus de l’objectif 2014 du COM. Cette évolution est due auxrenforts de personnel dans le cadre du passage à la HD (6 ETP), aux internalisations de certains prestataires(10 ETP), à l’effet en année pleine des nouvelles grilles de programmes et au recours à des personnelsnon-permanents supplémentaires, non prévus au budget, pour assurer la couverture par France 24 d’une actualité trèsforte et simultanée en 3 langues (22 ETP) ainsi qu’à l’augmentation des remplacements sur les longues maladies pourRFI (10 ETP).

Conformément à ses engagements, France Médias Monde a réduit en 2014 son taux de précarité. Ainsi, le taux derecours au personnel non permanent est passé de 30,6 % en 2013 à 27,6 % en 2014.

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Action audiovisuelle extérieure

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 115

Malgré une progression limitée de l’ensemble de ses ressources (+0,5 %), France Médias Monde a pu consolider en2014 ses acquis et préserver l’essentiel de ses projets de développement grâce à la poursuite de ses effortsd’économies et de productivité ainsi que grâce à des économies ponctuelles, ceci dans le respect d’un résultat net àl’équilibre.

Le compte de résultat analytique 2014 de France Médias Monde se présente comme suit :

La CIRT

Les ressources

En 2014, la dotation publique s’est élevé à 500 K€, en baisse de 500 K€ par rapport à 2013.

Depuis la cession de 35 % de ses parts dans la régie publicitaire marocaine Régie 3 ; la CIRT ne dispose plusde ressources propres.

Les charges

Comme en 2013, les charges de la CIRT s’élèvent à 1,25 M€ et correspondent essentiellement auxrémunérations des journalistes francophones mis à la disposition de la radio franco-marocaine Médi1.

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Action audiovisuelle extérieure

Programme n° 115 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

Le résultat

L’exercice 2014 dont les comptes ne sont pas encore disponibles, devrait aboutir selon les dernièresestimations à un résultat net déficitaire de 750 K€. Ce déficit sera intégralement absorbé par la trésorerie de lasociété qui a été abondée du résultat exceptionnel de 1 M€ réalisé dans le cadre de la vente de 35 % des partsde la régie publicitaire marocaine Régie 3 en 2013.

ACTION N° 02

TV5 Monde

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 76 233 306 76 233 306 76 233 306 76 233 306

Crédits de paiement 76 233 306 76 233 306 76 233 306 76 233 306

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES D’INTERVENTION

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Transferts aux entreprises 76 233 306 76 233 306 76 233 306 76 233 306

1. L’ACTIVITE EN 2014

Le plan stratégique 2014-2016

2014 est la première année de mise en œuvre du plan stratégique triennal approuvé en novembre 2013 par lesreprésentants des cinq gouvernements bailleurs de fonds de TV5 Monde et adopté par son Conseil d’Administration dejanvier 2014.

Dans le cadre de ce plan stratégique TV5 Monde s’est employée à :

développer les synergies avec ses chaînes partenaires, et en particulier avec France Télévisions, redevenul’actionnaire principal de TV5 Monde, sur les appels d’offres, les programmes, internet et la publicité avec desrésultats très encourageants pour TV5 Monde. Des synergies vont également se poursuivre avec FranceMédias Monde dans le cadre d’une convention bilatérale, signée en janvier 2015;

renforcer le caractère de chaîne généraliste et culturelle de TV5 Monde grâce au développement de sesproductions propres et plus particulièrement, le lancement d’émissions culturelles, telles que « Africanités » et« 200 millions de critiques » et à la poursuite du renouvellement d’ son offre d’information, avec notamment legrand journal francophone « 64 minutes, le monde en français » et l’enrichissementdu Journal Afrique ;

renforcer ses liens avec l’Afrique : déclaration des chefs d’états à l’occasion du Sommet de la Francophoniede Dakar en novembre 2014 et de gouvernements francophones soutenant la diffusion de la chaîne,installation d’un troisième relais hertzien de TV5 Monde en République Démocratique du Congo,accroissement des acquisitions de programmes africains (fictions notamment) et de leur présence à l’antennede TV5 Monde Afrique, opérations spéciales sur le Continent…

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Action audiovisuelle extérieure

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 115

déployer la diffusion de ses chaînes en Haute Définition en France (février 2014), au Maghreb et au Moyen-Orient (mars 2014), sur une partie de l’Asie (avril 2014), aux États-Unis (juin 2014), dans la zone Asie-Pacifique (septembre 2014) ;

Par ailleurs, en 2014, TV5 Monde s’est employée à :

lancer un nouveau signal sur le Brésil, par redéploiement du budget prévu pour la HD en Amérique latine, afinde répondre aux exigences réglementaires sur ce territoire en matière de diffusion d’œuvres produiteslocalement ;

accompagner ses distributeurs avec des offres de « télévision partout », de rattrapage, de SVAD ;

s’adapter aux réalités linguistiques, sur la diffusion linéaire (augmentation du volume de sous-titrage), commesur les offres numériques (développement d’interfaces linguistiques pour « Apprendre avec TV5MONDE », « 7jours sur la Planète », « Parlons français, c’est facile ») ;

poursuivre la promotion de la langue française, avec des actions pédagogiques autour des relationsinternationales, du tourisme, de la gastronomie, de la mobilité étudiante, de la jeunesse, de la parité, et lelancement très apprécié de la bibliothèque numérique sur le site Internet de TV5 Monde qui donne accèsgratuitement à plus de 200 ouvrages classiques francophones ;

développer l’offre mobile, en augmentant les productions transmedia, en lançant une application WebTVAfrique lors du Sommet de Dakar, en développant l’application « 7 jours sur la planète » avec une interface enarabe ;

enrichir l’offre de télévision connectée, avec « TV5MONDE+revoir » et « TV5MONDE+info ».

Les audiences et la distribution

Ces développements ont permis à la chaîne de faire progresser sa distribution de 6% entre 2013 et 2014. ainsi au 30juin 2014, 257,6 millions de foyers recevaient effectivement une des chaînes de TV5, 24 heures sur 24 .

En Afrique, où TV5 Monde touche un public jeune composé à 75% de moins de 40 ans, l’audience cumuléehebdomadaire a atteint des records historiques à Kinshasa (78,4%) et à Bamako (84%).

Il convient particulièrement de noter que sur l’ensemble des pays étudiés en Afrique, la durée d’écoute quotidienne destéléspectateurs de TV5 Monde avoisine 50 minutes en 2014.

TV5 Monde reste la première chaîne internationale francophone au Maghreb.

Les offres en mobilité, nourries par les productions propres (comme toutes les offres non linéaires), sont en forteprogression : visites mensuelles en hausse de 33% pour les sites mobiles et de 37% pour les applications (54% pourles téléchargements).

S’agissant de la fréquentation sur les supports délinéarisés, en 2014, TV5 Monde a comptabilisé plus de 39,6 millionsde vidéos démarrées, tous environnements confondus.À fin 2014, TV5 Monde comptait près de 3,5 millions d’abonnéssur Facebook et plus de 300 000 abonnés Twitter.

La mise en œuvre du nouvel accord d’entreprise

En 2014, TV5 Monde a poursuivi la mise en œuvre de la nouvelle convention d’entreprise, signée fin décembre2012 par l’ensemble des organisations représentatives du personnel. Des dispositions complémentaires ont éténégociées et signées par l’ensemble des organisations, courant 2014, visant à faciliter et clarifier la mise enœuvre de la convention quant au fonctionnement de la CCMI (Commission de concertation sur les mesuresindividuelles) et aux modalités de calcul et d’attribution des mesures.

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Programme n° 115 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

2. LES COMPTES EN 2014

Le montant de la ressource publique française s’élève en 2014, à 76,2 M€, en progression de 1,6% par rapport à2013. Elle représente 69,6 % du budget géré par la chaîne. La ressource publique française de 76,2 M€ inclut unesubvention d’investissement de 12,39 M€ destinée à l’acquisition de programmes audiovisuels.

La progression de 1,6% de la ressource publique française constitue une première étape dans le rattrapage du retardde financement de 2,5% que la France a pris depuis 2013 par rapport aux autres états francophones.

Les ressources propres sont en progression globale de 4,8 %: Les recettes publicitaires gérées par la régie FranceTélévisions Publicité augmentent de 14,5 %. À méthode de comptabilisation constante (changement en 2014), lesrecettes de distribution progressent de 1,2 %.

Les produits d’exploitations totaux de TV5 Monde ont augmenté de 1 %, soit une augmentation de 1 M€, entre 2013et 2014. Ils atteignent 109,4 M€ en 2014.

Les charges d’exploitations totales diminuent de 0,3 M€ (-0,3%) par rapport à l’année précédente et atteignent107,2 M€ en 2014.

Le coût des grilles de programmes s’élève à 71,6 M€ et représente 67 % des charges d’exploitation de la chaîne en2014. Il est en diminution de 0,8% par rapport à 2013 (-0,6 M€). Au sein de ce coût de grille, les dépenses deprogrammes ont été augmentées de 4,2 % (+2,2 M€), tandis que les dépenses techniques de fabrication ont diminuéde 14,6 % (-2,8M€), l’année 2013 ayant été exceptionnelle en raison du déploiement du nouveau dispositif technique.

Le dispositif technique de production, post-production et diffusion a en effet, généré des coûts additionnels detransition (double activité, solutions de substitution avec dispositifs provisoires, formation, accompagnement, travaux,mouvements internes dans l’entreprise, etc.) en 2013. En 2014, les dépenses de fabrication retrouvent un niveaupresque normal : le coût récurrent du nouveau dispositif technique sera complet à compter de 2015, l’année 2014ayant encore bénéficié partiellement de la garantie constructeur sur les coûts de maintenance du dispositif.

En matière de programmes, TV5 Monde a dû faire face aux coûts de couverture du Sommet de la Francophonie, ainsiqu’à des coûts d’émissions exceptionnelles comme la captation de la présentation du rapport sur le crash du vol d’AirAlgérie du 20 septembre à Bamako, à la demande de la France.

Grâce à la renégociation de ses contrats de prestations de sous-titrage, la chaîne a pu augmenter de 12% le volumede sous-titres produits pour un budget en diminution de 17%. Ces économies pérennes importantes ont contribué aufinancement de nouvelles émissions culturelles « Africanités », « 200 Millions de critiques » et à l’amélioration globaledu niveau de qualité de son offre de programmes.

Les coûts de diffusion, distribution, promotion et marketing mondiauxapparaissent stables par rapport à 2013, àhauteur de 22 M€, soit 20 % des charges d’exploitation. Cette apparente stabilité est liée à une modification du modede comptabilisation des recettes du satellite aux Etats-Unis : jusqu’en 2013, celles-ci étaient comptabilisées pour leurmontant brut et 50% des recettes étaient reversées à l’opérateur en coûts de satellite. Depuis 2014, les recettes sontprises en compte pour leur montant net, les charges de satellite disparaissant en contrepartie. Cette diminution de0,7 M€ des coûts de satellite est compensée par la prise en charge de nouvelles capacités satellitaires pour la diffusionen HD en Asie-Pacifique, aux Etats-Unis, au Maghreb-Orient, notamment, ainsi que par la nouvelle capacité destinéeau décrochage sur le Brésil pour satisfaire les obligations réglementaires en matière de diffusion de programmeslocaux.

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JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 115

Les dépenses de fonctionnement général (hors taxe sur les salaires) ont légèrement progressé de 0,3M€ (+2,7%)pour atteindre 12 M€, soit 11,2% des charges d’exploitation en 2014. Outre la progression de 4,7% des impôts ettaxes, cette progression est principalement imputable aux moyens supplémentaires nécessités par la gestion desressources humaines (négociation des nouveaux accords, mise en place et conduite du processus d’intégration desintermittents et pigistes), ainsi qu’aux coûts liés à la renégociation du bail des locaux de l’avenue de Wagram quigénèrera des économies substantielles pour l’entreprise à compter de 2015.

Par ailleurs, TV5 Monde a dû, par prudence, constituer (en résultat exceptionnel) des provisions importantes pourcouvrir les risques liés aux contentieux initiés par certains des personnels intermittents et pigistes pour tenir compte del’aléa judiciaire.

Le compte de résultat 2014 consolidé de TV5 Monde, avec ses filiales nord-américaines et argentine, qui totalise109,4 M€ de recettes d’exploitation, a été exécuté à l’équilibre.

Les comptes de la SA TV5MONDE dégagent un résultat net comptable positif de 23 K€.

NB : Suite au changement, intervenu en 2012, de méthode de comptabilisation des programmes et de leurfinancement, consécutif au précédent contrôle fiscal, le résultat d’exploitation est désormais structurellement négatif àhauteur du coût des programmes diffusés, puisque la charge d’amortissement des programmes figure dans le résultatd’exploitation tandis que la subvention d’investissement qui les finance est constatée en produits exceptionnels. Lecompte de résultat retraité, selon une vision économique, donne un résultat net identique, mais un résultatd’exploitation positif de 1,4 M€.

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