PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT ... · la rentrée 2014. Ils ont pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Version du 27/05/2015 à 17:09:13

PROGRAMME 141 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ

MINISTRE CONCERNÉE : NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 26

Justification au premier euro 36

Analyse des coûts du programme et des actions 62

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Enseignement scolaire public du second degré

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 141

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Florence ROBINE Directrice générale de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré

À la session de juin 2014, avec 87,9 % d’admis en France entière, le taux de réussite global au baccalauréat est enhausse (+1,1 point) par rapport à la session 2013. Les taux de réussite aux baccalauréats technologique (90,6 %d’admis) et professionnel (81,9 % d’admis) augmentent respectivement de 4,2 et de 3,4 points, amplifiant pour cedernier la légère hausse de 2013. Le taux de réussite au baccalauréat général demeure élevé (90,9 %) malgré un reculd’un point. Au total, la proportion des bacheliers 2014 (France métropolitaine + DOM hors Mayotte) dans unegénération est portée à 77,4 %, contre 73,8 % en 2013. Ce taux n’avait jamais été atteint et il est à mettre en regard decelui de la France métropolitaine en 1980 (25,9 %).

Cependant, contrairement à la tendance observée dans les autres pays de l’OCDE, on constate en France que lemilieu social dont l’élève est issu conditionne de plus en plus sa réussite scolaire. Le dernier rapport de l’enquête PISA2012, publié en décembre 2013, en évaluant les performances d’élèves de 15 ans, témoigne de l’hétérogénéité desniveaux au sein d’une même classe d’âge. De même, il révèle que les élèves français ayant redoublé une fois sont aumême niveau que la moyenne des élèves des pays les moins performants. Les résultats des élèves dits « à l’heure »,c’est-à-dire qui n’ont jamais redoublé et sont inscrits en seconde générale et technologique, sont quant à eux similairesà la moyenne des élèves des pays les plus performants de l’OCDE.

Il faut donc « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et àl’obtention des diplômes correspondants » (objectif 1), en les accompagnant dans la construction de leur parcours pourune meilleure insertion sociale et professionnelle. La circulaire du 4 mai 2014 a précisé les contours de la nouvellepolitique d’éducation prioritaire. Les 102 réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) préfigurateurs (102 collègeset 750 écoles) ont ouvert la voie d’une refondation avant tout pédagogique, qui met fortement l’accent sur le travailcollectif et la formation des personnels.

Les contenus d’enseignement doivent évoluer, afin de garantir une meilleure acquisition des connaissances et descompétences au palier 3 du collège. L’année scolaire 2014-2015 sera ainsi une année déterminante, au cours delaquelle seront élaborés, débattus et publiés les nouveaux programmes du collège. Les enseignants ont été consultéssur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture et sur les programmes d’enseignementmoral et civique en septembre-octobre 2014. Ils le seront également entre mars et mai 2015 sur les nouveauxprogrammes du collège, qui devraient être publiés en juin 2015, pour une mise en œuvre progressive à la rentrée2016.

Depuis la rentrée 2013, le collège s’efforce de redonner du sens à la notion de parcours en l’inscrivant dans un cadrerenouvelé. Outre le parcours d’éducation artistique et culturelle, est progressivement construit le parcoursd’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Il doit permettre aux élèvesd’élaborer leurs projets d’orientation scolaire et professionnelle et d’éclairer leurs choix d’orientation aux différentesétapes de la scolarité dans le second degré, et plus particulièrement lors de la transition entre le collège et le lycée.

Dans un contexte de mobilité professionnelle croissante, de transformations profondes des secteurs économiques etdes métiers, de chômage de masse, l’orientation tout au long de la vie, jusqu’ici diluée dans les politiques d’éducation,d’emploi et de formation professionnelle, devient une politique publique à part entière, dans une logique de continuitéet d’articulation entre l’orientation scolaire, universitaire et professionnelle. La loi relative à la formation professionnelle,à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 prévoit la mise en œuvre du service public régional de l’orientation(SPRO) et définit les rôles de l’État et de la région en matière d’orientation (dispositions applicables au 1 er janvier2015).

Toutes les transitions doivent donc être mieux accompagnées :

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Programme n° 141 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

– installés progressivement au cours de l’année scolaire 2013-2014, les conseils école-collège sont généralisés depuisla rentrée 2014. Ils ont pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés par unrapprochement des pratiques professionnelles des enseignants, un diagnostic partagé des besoins des élèves et unajustement des projets pédagogiques ;

– l’attention portée aux acquis des élèves, aux méthodes de travail, à la continuité de l'orientation et au repérage dessignes précurseurs du décrochage à l’issue du collège est un levier d’action prometteur et les efforts pour permettre àchaque élève de construire son propre parcours vers la réussite doivent être poursuivis ;

– l’année scolaire 2013/2014 a été une nouvelle étape dans le renforcement de la continuité des formations entre lelycée et l’enseignement supérieur. Il s’agit en particulier de mieux préparer les élèves aux exigences et aux attendusde l’enseignement post-baccalauréat, d’améliorer la visibilité de l’offre de formation supérieure et de rapprocher lesétablissements d’enseignement secondaire et supérieur.

Dans l’attente des conclusions de l’évaluation de la réforme des lycées, en cours de réalisation, la dynamique engagéepour « favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de la scolarité secondaire »(objectif 2) a été amplifiée en 2014.

En cohérence avec les engagements pris dans le cadre du traité de Lisbonne, la France s’est fixée pour objectif deconduire 50 % de l’ensemble d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. L’atteinte de cet objectifest aujourd’hui facilitée par l’augmentation de la proportion de bacheliers dans une génération et leur aspiration à lapoursuite d’études, y compris lorsque leur formation secondaire permet une insertion professionnelle directe. En 2014,plus d’un cinquième des bacheliers professionnels envisageaient ainsi un cursus dans l’enseignement supérieur.

La création des campus des métiers et des qualifications, qui regroupent autour d’un même secteur professionnel desformations de tous les niveaux et qui accueillent tous les statuts de formation, est un levier efficace pour rendre l’offrede formation plus lisible, plus attractive et mieux articulée avec les besoins du territoire. La priorité donnée à l’entréeen STS et en IUT respectivement aux bacheliers professionnels et aux bacheliers technologiques est de nature àfluidifier les parcours entre secondaire et supérieur. Une commission académique des formations post-baccalauréat(CAFPB) est aujourd’hui installée dans chaque académie, afin d’améliorer les dispositifs d’orientation et la cohérencedu parcours de formation des élèves et des étudiants dès la classe de première, de participer à l’élaboration de la cartedes formations dispensées dans l'enseignement supérieur en lui conférant une meilleure lisibilité.

La nouvelle feuille de route issue de la troisième grande conférence sociale pour l’emploi, qui s’est tenue les 7 et8 juillet 2014, et à laquelle a participé pour la première fois le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignementsupérieur et de la recherche (MENESR), s’est traduite par un ensemble d’engagements afin de conduire tous lesjeunes à la qualification et à l’emploi (évolution de la conception et de l’offre de diplômes professionnels, meilleurepréparation à l’accès à l’emploi, lutte contre les sorties sans qualification, etc.). Les relations entre le monde éducatif etle monde économique contribuent à une meilleure connaissance du monde économique et professionnel, àl’orientation, à la formation professionnelle et au développement de l’esprit d’entreprendre ; c’est pourquoi le MENESRentend leur donner une impulsion nouvelle.

Ce constat justifie une politique de ressources humaines ambitieuse, afin que le système éducatif puisse « disposerd’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté » (objectif 5). La formation des enseignants est un facteurdéterminant de la réussite éducative et scolaire. Les progrès d’un élève dépendent de manière significative de laqualité de la formation reçue par son professeur, lequel doit diversifier les modalités pédagogiques et éducativesd’accompagnement des élèves. Pour garantir la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement éducatif descollégiens et des lycéens, la rentrée 2014 a été marquée par l’arrivée des lauréats des nouveaux concours derecrutement. Ils sont formés en alternance, à la fois dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation(ESPE) et en accomplissant un stage en responsabilité à mi-temps en collège ou en lycée. Ce stage est intégré à leurcursus en seconde année de master. Les réformes mises en œuvre dans le contexte de la rénovation de la formationdes enseignants, ainsi que la création des ESPE, rendent nécessaire la constitution d’un réseau dense d’enseignantsformateurs, pour accompagner, au plus près de leurs besoins, les enseignants du second degré, au début puis tout aulong de leur carrière.

L’adjonction de moyens supplémentaires afin de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif enoptimisant les moyens alloués » (objectif 4) doit de plus permettre de lutter plus efficacement contre l’échec scolaire etles sorties du système éducatif sans qualification. La nouvelle politique de l’éducation prioritaire mise en place dans

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 141

102 REP+ préfigurateurs à la rentrée 2014 vise ainsi à relever un double défi : améliorer les résultats scolaires desélèves en mettant en œuvre, plus largement qu’aujourd’hui, les leviers et pratiques les plus efficaces, et être pluséquitable et plus lisible en ciblant les territoires qui en ont le plus besoin.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin deformation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants

INDICATEUR 1.1 Taux d’accès au baccalauréat

INDICATEUR 1.2 Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées

INDICATEUR 1.3 Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plusélevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation

INDICATEUR 1.4 Taux d'accès au diplôme national du brevet

INDICATEUR 1.5 Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire(EP) et hors EP

INDICATEUR 1.6 Proportion d'élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences 1 et 3 du socle commun

INDICATEUR 1.7 Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de 2nde générale ettechnologique (GT)

INDICATEUR 1.8 Taux d'accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de1ère année des cycles de formation correspondants

INDICATEUR 1.9 Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles

INDICATEUR 1.10 Taux de redoublement

INDICATEUR 1.11 Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

INDICATEUR 1.12 Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du second degré

OBJECTIF 2 Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue deleur scolarité secondaire

INDICATEUR 2.1 Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur

INDICATEUR 2.2 Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS ou vers un DUT

INDICATEUR 2.3 Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS

INDICATEUR 2.4 Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie dulycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situationd'emploi

OBJECTIF 3 Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté

INDICATEUR 3.1 Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants du second degré

INDICATEUR 3.2 Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignantsspécialisés ASH ou en cours de spécialisation

INDICATEUR 3.3 Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières

OBJECTIF 4 Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyensalloués

INDICATEUR 4.1 Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

INDICATEUR 4.2 Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

INDICATEUR 4.3 Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux,absence d'enseignants non remplacés)

INDICATEUR 4.4 Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

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Programme n° 141 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants

INDICATEUR 1.1 mission

Taux d’accès au baccalauréat (du point de vue du citoyen)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Total % 77,2 73,8 74 77,3 77,4 75

Bac général % 37,4 38 s.o. s.o. 37,7 s.o.

Bac technologique % 15,8 15,6 s.o. s.o. 16 s.o.

Bac professionnel % 24 20,1 s.o. s.o. 23,8 s.o.

Taux d'accès au baccalauréat des filles % 79,8 77,6 s.o. s.o. 84,2 s.o.

Taux d'accès au baccalauréat des garçons % 74,8 70,1 s.o. s.o. 70,9 s.o.

Commentaires techniques

Source des données : MENESR – DEPP

Mode de calcul :

Champ : Enseignements public + privé, France métropolitaine + DOM

Il s’agit de la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussiteobservés l’année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge,puis en faisant la somme de ces taux par âge :

– numérateur : diplômés du baccalauréat répartis par tranche d’âge à partir de 13 ans ;

– dénominateur : population répartie selon les mêmes tranches d’âge.

Tous les sous-indicateurs sont calculés selon le même procédé.

La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l’Insee. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en2015, le taux d’accès de la session 2012 est définitif, mais les taux des sessions 2013 et 2014 sont encore provisoires.

Cet indicateur mesure le taux d’accès d’une population théorique. Il ne s’agit pas du taux d’accès d’une génération réelle, qui ne peut être calculé quelorsque celle-ci a atteint 30 ans. En particulier, si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce tauxconjoncturel est déformé par rapport au taux d’accès réel d’une génération.

Ce taux couvre l’ensemble des modes d’accès au baccalauréat (enseignement scolaire public, enseignement privé sous contrat ou non, enseignementagricole public ou privé, candidatures libres, etc.). Sa déclinaison rend compte de la diversité des voies de formation empruntées pour accéder audiplôme, ainsi que des évolutions des équilibres entre ces voies.

Il est important d’éviter la confusion entre la notion de taux d’accès au baccalauréat, c’est-à-dire la proportion de bacheliers dans une génération(77,4 % en juin 2014) et les notions de :

– taux de réussite au baccalauréat, qui représente la proportion des admis par rapport au nombre de présents (87,9 % à la session 2014) ;

– taux d’accès au niveau du baccalauréat, c’est-à-dire la proportion d’une génération qui entre dans la dernière année d’une formation préparant aubaccalauréat ou à un diplôme du même niveau (c’est ce dernier indicateur qui avait été mentionné dans la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet1989).

Exemple d’interprétation pour le taux d’accès au baccalauréat de la session 2014 en France métropolitaine et DOM : l’indicateur vaut 77,4 % ; celasignifie que si les taux de candidature et de réussite par âge observés à la session 2014 restaient inchangés à l’avenir, alors 77,4 % de la générationdes jeunes âgés de 15 ans en 2013 obtiendrait le baccalauréat.

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 141

INDICATEUR 1.2

Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

1. Taux d'accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées(total)

% 76,4 68,9 70,5 70,5 75,8 72

Pour information : au baccalauréat général % 21,2 21,5 s.o. s.o. 21,1 s.o.

Pour information : au baccalauréat technologique

% 16,6 16 s.o. s.o. 16,4 s.o.

Pour information : au baccalauréat professionnel

% 38,6 31,4 s.o. s.o. 38,3 s.o.

2. Proportion d'enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE

% 11,5 11,6 12,5 12,5 11,8 13


Source des données : MENESR – DEPP (et MENESR – SIES pour le sous-indicateur 2)

Mode de calcul :

1. Taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées (total)


Cet indicateur permet de mesurer, dans une optique de démocratisation de l’enseignement secondaire, la progression du niveau de formation desjeunes des milieux les moins favorisés. Il est décliné, pour information, pour les 3 voies du baccalauréat. Il présente donc la proportion de bacheliersdans une génération de personnes qui présenteraient à chaque âge les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée.

Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge et pour la catégorie socioprofessionnelle considérée, le rapport du nombre de lauréats à lapopulation totale de cet âge et de cette catégorie socioprofessionnelle, puis en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers parâge mais, afin de tenir compte des différences de parcours scolaires, les classes ou regroupements d’âge sont différents selon le type de baccalauréat(général, technologique ou professionnel). On somme ensuite, pour chaque PCS, le taux d’accès au baccalauréat.

Les origines sociales sont définies à partir de la nomenclature des PCS de l’INSEE ; la catégorie « défavorisée » comprend principalement les ouvriers,les retraités ouvriers, les employés, les chômeurs n’ayant jamais travaillé, les personnes sans activité professionnelle et les personnes de PCSinconnue.

Cet indicateur mesure le taux d’accès d’une population théorique. Il ne s’agit pas du taux d’accès d’une génération réelle, qui ne peut être calculé quelorsque celle-ci a atteint 30 ans. En particulier, si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce tauxconjoncturel est déformé par rapport au taux d’accès réel d’une génération.

En outre, en l’absence de bases de données démographiques par PCS, les répartitions par PCS sont estimées sur les élèves entrés en 6e à la rentréeprécédant la session de baccalauréat (ex. rentrée 2013 pour baccalauréat 2014).

Les taux d’accès au baccalauréat sont obtenus en rapportant les effectifs des admis à cet examen aux effectifs démographiques des générationscorrespondantes, issues des estimations publiées chaque année par l’INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision. Ainsi, en 2015, letaux d’accès de la session 2012 est définitif, mais les taux des sessions 2013 et 2014 sont encore provisoires.

2. Proportion d’enfants de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées parmi les élèves de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM

Il s’agit du rapport entre le nombre d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées en CPGE x 100 et le nombre total d’élèves de CPGE.


Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

1. France % 11,4 9,7 11 9,3 n.d. 10,8

2. Union européenne % 12,8 11,9 s.o. s.o. n.d. s.o.

3. Finlande % 8,9 9,3 s.o. s.o. n.d. s.o.

4. Suède % 7,5 7,1 s.o. s.o. n.d. s.o.

5. Royaume-Uni % 13,5 12,4 s.o. s.o. n.d. s.o.

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2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

6. Allemagne % 10,5 9,9 s.o. s.o. n.d. s.o.

7. Italie % 17,6 17 s.o. s.o. n.d. s.o.

8. Espagne % 24,9 23,5 s.o. s.o. n.d. s.o.

9. Pays-Bas % 8,8 9,2 s.o. s.o. n.d. s.o.

10. Irlande % 9,7 8,4 s.o. s.o. n.d. s.o.


Source des données : MENESR – DEPP, à partir de l’enquête « emploi en continu », réalisée par l’INSEE.

Mode de calcul :


Il s’agit de la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans, qui n’ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines précédantl’enquête (enquête « emploi en continu ») et qui ont quitté le système scolaire initial sans diplôme ou en étant titulaires uniquement du diplôme nationaldu brevet. Tous les ans, l’INSEE procède à la ré-estimation des pondérations de l’enquête, de sorte que les indicateurs peuvent évoluer à la marge.

Cet indicateur a été créé au PAP 2012 afin de rendre compte des sorties précoces, dont la réduction constitue une priorité ; il fait aussi partie descritères de référence chiffrés de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la croissance et de l’emploi, lancée pour dix ans en 2010 (« Europe2020 »).

Limites et biais connus : l’exploitation de l’enquête « emploi en continu », comme toute enquête, comprend des marges d’erreur.

Les réalisations 2014 seront connues fin juin 2015.


Taux d'accès au diplôme national du brevet (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux d'accès au diplôme national du brevet % 83,3 81,9 81,5 82 83 82



Mode de calcul :


Il s’agit de la proportion de titulaires du diplôme national du brevet (DNB) dans une génération fictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les tauxde candidature et de réussite observés l’année considérée. Étant donné les flux entre le public et le privé, cet indicateur est calculé sur le champ publicet privé.

Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, puis en faisant lasomme de ces taux par âge :

– numérateur : diplômés du DNB répartis par tranche d’âge à partir de 13 ans ;

– dénominateur : population répartie selon les mêmes tranches d’âge.

La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l’INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en2015, le taux d’accès de la session 2012 est définitif, mais les taux des sessions 2013 et 2014 sont encore provisoires. Il s’agit d’un indicateurconjoncturel, qui mesure le taux d’accès d’une génération théorique, et non le taux d’accès d’une génération réelle, lequel ne peut être calculé quelorsque celle-ci a atteint 18 ans. En particulier, si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce tauxconjoncturel est déformé par rapport au taux d’accès véritable d’une génération.

INDICATEUR 1.5

Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et horsEP (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

écart entre ECLAIR et hors EP écart entre taux -11,9 -11,5 -11 -11 -11,1 -10,5

écart entre RRS et hors EP écart entre taux -7,2 -7,3 -6,5 -7 -6,7 -6

PLR 2014 9




2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Pour information : taux de réussite au DNB enECLAIR

% 72,9 72,9 s.o. s.o. 73,7 s.o.

Pour information : taux de réussite au DNB enRRS

% 77,7 77,2 s.o. s.o. 78,1 s.o.



Mode de calcul :


Cet indicateur devrait permettre, sous réserve d’être attentif aux conditions de comparabilité liées notamment aux caractéristiques sociales des publicsconcernés, d’analyser l’ampleur et l’évolution des écarts entre les résultats au diplôme national du brevet (DNB) des élèves scolarisés en éducationprioritaire et les résultats des élèves des collèges publics hors éducation prioritaire (« hors EP »).

L’indicateur est fondé sur les deux écarts « a – c » et « b – c », avec :

a : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements ÉCLAIR*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements ÉCLAIR) x 100 ;

b : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements RRS*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements RRS) x 100 ;

c : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements hors EP*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements hors EP) x 100.

*ÉCLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite

*RRS : Réseaux de réussite scolaire

*EP : Éducation prioritaire

INDICATEUR 1.6

Proportion d'élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences 1 et 3 du socle commun (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - total

% 76,1 (± 3) 78,7 (± 1,7) 78 s.o. s.o. 79

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en ECLAIR

% 51,8 (± 4) 56,7 (± 3,5) 54 s.o. s.o. 55

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - en RRS (Réseaux de réussite scolaire)

% 68,3 (± 3) 70,1 (± 2,6) 71 s.o. s.o. 72

Compétence 1 (maîtrise de la langue française) - hors éducation prioritaire

% 78,9 (± 3,8) 80,6 (± 2) 81 s.o. s.o. 82

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique) - total

% 71,6 (± 3,4) 77,9 (± 1,8) 73 s.o. s.o. 74

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique) - en ECLAIR

% 45,4 (± 3,6) 51,5 (± 3,4) 48 s.o. s.o. 50

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique) - en RRS (Réseaux de réussite scolaire)

% 59,9 (± 3,4) 67,7 (± 2,7) 64 s.o. s.o. 66

Compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique) - hors éducation prioritaire

% 75,3 (± 4,2) 80,4 (± 2,2) 76 s.o. s.o. 77



Mode de calcul :


L’évaluation se fonde sur un protocole d’épreuves standardisées, réalisées auprès d’un échantillon représentatif d’élèves de 3e de collèges publics.

Pour la compétence 3, les épreuves ont été expérimentées en 2012 et stabilisées en 2013 : c’est donc le protocole de 2013 qui sert de référence lesannées suivantes. Cette évolution engendre une rupture de série entre 2012 et 2013.

Les valeurs obtenues sont assorties d’intervalles de confiance, calculés au seuil de risque de 5 %, dont il faut tenir compte pour interpréterd’éventuelles évolutions.

10 PLR 2014



Il a été décidé, qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, 3e, dans cet ordre) ne serait conduite que tous les trois ans(comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur 1.6 pour la classede troisième sera donc renseigné au RAP 2016.

Cette évaluation se décline au niveau national sur trois secteurs : ÉCLAIR*, RRS*, public hors EP*.

*ÉCLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite

*RRS : Réseaux de réussite scolaire

*EP : Éducation prioritaire

INDICATEUR 1.7

Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de 2nde générale et technologique (GT) (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux d'accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde GT

% 87,5 89,5 89 90,5 90,2 89,5



Mode de calcul :

Champ : Établissements du second degré public et privé dépendant du MENESR, France métropolitaine + DOM

Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention dubaccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès deseconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde en2013-2014 a plus de 90,2 % de chance d’obtenir le baccalauréat, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classesupérieure et de redoublement que ceux constatés en 2013 et 2014, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session2014.

INDICATEUR 1.8

Taux d'accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de 1ère année des cycles de formation correspondants (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP - par la voie scolaire

% 68 69,6 68,7 71 70,8 69

Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de 1ère année de CAP - par apprentissage

% 61,2 60,9 62,5 62,5 n.d. 63

Taux d'accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle - par lavoie scolaire

% 61,9 64,8 64 69,5 67,1 65

Taux d'accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle - par apprentissage

% 41,8 46,8 56,8 47,5 n.d. 57

Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS - par la voie scolaire

% 72,2 71,6 71,7 72 70,4 72

Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS - par apprentissage

% 66,8 64,9 65 69 n.d. 68



Mode de calcul :

Champ : Établissements du second degré, public et privé, dépendant du ministère de l’éducation nationale, France métropolitaine + DOM

Cet indicateur mesure la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cyclede formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme. Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une

PLR 2014 11



cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèvesde niveaux différents.

Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1ère année en 2ème année, et de 2ème année au diplôme du CAP l’année scolaireconsidérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1ère année de CAP par la voie scolaire est de 70,8 % en 2014 signifie qu’un élève de1ère année de CAP sous statut scolaire en 2013-2014 a 70,8 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel lesmêmes taux de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2014.

Les autres indicateurs (baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe.

En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4ème trimestre de l’année N+1 (4ème trimestre 2015 pour lestaux d’accès 2014).

INDICATEUR 1.9

Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Proportion de filles en terminale STI2D % 6,5 7,2 8 8 7,2 8,5

Proportion de garçons en terminale ST2S % 7,5 8,1 9 9 9,2 10

Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de production

% 10,2 11,6 11 13 11,7 12

Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

% n.d. n.d. s.o. s.o. 25,5 7,5



Mode de calcul :

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM

Pour les sous-indicateurs 1 et 3, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées x 100, et les effectifs totaux deces classes.

Symétriquement, pour les sous-indicateurs 2 et 4, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées x 100, etles effectifs totaux de ces classes. La proportion 2013 de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et socialesfigurant au rapport annuel de performance 2013 a été retirée, car elle s’est avérée erronée.

STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable

ST2S : sciences et technologies de la santé et du social

INDICATEUR 1.10

Taux de redoublement (du point de vue de l'usager)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

en 6ème % 2,6 1,9 1,5 1,5 1,9 1

en 5ème % 1,4 1 1 0,6 1,1 0,5

en 4ème % 1,8 1,4 1,3 1 1,4 1

en 3ème % 3,5 3,3 2,5 3 3,3 2

en 2nde générale et technologique % 8,3 7,8 7,5 7,2 7,3 6,5



Mode de calcul :

Champ : Enseignement public, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DOM

L’indicateur porte, d’une part sur les quatre niveaux du collège, d’autre part sur les secondes générales et technologiques. Il rapporte le nombre deredoublants dans un niveau à la rentrée N à l’effectif de ce niveau, à la rentrée précédente : il ne s’appuie donc pas sur les décisions d’orientation,mais sur les flux constatés (nombre de redoublants dans un niveau l’année N, scolarisés dans le secteur public et venant du secteur public / effectif dece niveau l’année N-1, scolarisé dans le secteur public).

12 PLR 2014



INDICATEUR 1.11

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Total % 24,3 22,3 22 20,2 20,3 21

Un an de retard % 22 21,4 20,5 19 18,6 20

Deux ans de retard ou plus % 2,3 1,9 1,5 1,2 1,6 1



Mode de calcul :

Champ : enseignement public, hors SEGPA, France métropolitaine + DOM

Indicateur construit à partir du stock d’élèves en 3e à la rentrée N dans les établissements publics, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans àl’entrée en 3e) :

– Total : élèves de 3e dans le public ayant au moins un an de retard / élèves de 3e dans le public ;

– Un an de retard : élèves de 3e dans le public ayant un an de retard / élèves de 3e dans le public ;

– Deux ans de retard ou plus : élèves de 3e dans le public et ayant deux ans de retard ou plus / élèves de 3e dans le public.

Il s’agit d’un indicateur créé au PAP 2012, par symétrie avec l’indicateur des taux de redoublement du programme 140, pour mesurer l’incidence desredoublements durant la scolarité obligatoire. Ses réalisations se stabilisent en N+2, d’où les ajustements des valeurs de réalisation 2012 et 2013 parrapport aux rapports annuels de performance précédents.

INDICATEUR 1.12

Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du second degré (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS

% 89,6 89,6 93 90 90 95

Pour information : Nombre de notifications d'affectation en ULIS

Nombre 24 596 27 561 s.o. s.o. 30 839 s.o.

Pour information : Proportion d'élèves handicapés parmi les élèves de collège

% 2,3 2,5 s.o. s.o. 2,7 s.o.

Pour information : Proportion d'élèves handicapés parmi les élèves de LEGT

% 0,5 0,6 s.o. s.o. 0,7 s.o.

Pour information : Proportion d'élèves handicapés parmi les élèves de LP

% 1,7 1,9 s.o. s.o. 2,2 s.o.


Source des données : MENESR – DEPP – DGESCO

Mode de calcul :

Champ : Enseignement public (établissements publics du second degré dépendant du MENESR); France métropolitaine et DOM

Le taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées d’intégration scolaire (ULIS) des commissions des droits et de l’autonomie despersonnes handicapées (CDAPH) rapporte le nombre d’élèves scolarisés en ULIS au nombre total de notifications d’affectation en ULIS, exprimé enpourcentage : (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS / nombre de notifications d’affectation en ULIS).

Les enquêtes en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, remplies par les enseignants référents de ces élèves, ont étécomplétées pour permettre de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture.

Le nombre de notifications d’affectation en ULIS, à la date de calcul du taux de couverture, est donné pour information, de manière à pouvoirinterpréter l’évolution de ce taux.

Les proportions d’élèves handicapés parmi les élèves de collège, de LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) et de LP (lycéeprofessionnel), qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, sont données pour information et ne font donc pas l’objet d’un ciblage. Cesindicateurs sont construits comme suit : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés / nombre total d’élèves.

PLR 2014 13



ANALYSE DES RÉSULTATS

« Le taux d’accès total au baccalauréat » de 77,4 % en 2014 (indicateur 1.1 et indicateur de mission) est conforme à laprévision actualisée au PAP 2015 (77,3 %). Cette dernière est plus ambitieuse que celle fixée au PAP 2014 (74 %) carà la session de juin 2014, avec 87,9 % d’admis en France entière, le taux global de réussite au baccalauréat est enhausse par rapport à la session 2013 (+1,1 point). Le nombre de candidats a progressé de 32 600 (+5 %), sans effacercomplètement la baisse enregistrée en 2013, or les prévisions et la cible du taux d’accès total au baccalauréat sonttrès dépendantes de la répartition des effectifs dans les différentes voies et séries.

Le nombre de candidats de la voie professionnelle a augmenté de 15,1 %, ce qui a presque compensé la baisse de16,6 % de 2013. L’intégration, à la session 2014, des candidats de la série « Accompagnement, soins et services à lapersonne » (ASSP) a expliqué en grande partie cette hausse. Le nombre de candidats de la voie générale a égalementcontinué d’augmenter (+1,3 %), tandis que celui de la voie technologique a régressé moins fortement qu’en 2013 (-1,4 % contre -4 % en 2013). Ainsi, les effets combinés de la progression du taux de réussite et du nombre decandidats, en particulier dans la voie professionnelle, ont conduit à actualiser la prévision 2014 de bacheliers dans unegénération à 77,3 %, soit 3,5 points de plus que la réalisation 2013.

Le ministère ne fixe une cible que pour le taux d’accès total au baccalauréat et non pour les taux d’accès par voie debaccalauréat. Cette déclinaison fait en revanche l’objet d’échanges avec les recteurs lors du dialogue annuel degestion et de performance.

Le taux de réussite au baccalauréat général, à la session de juin 2014, est de 90,9 %, en légère baisse de 1 point parrapport à 2013. Au total, le nombre de bacheliers généraux (305 600) reste stable par rapport à la session de juin2013, l’augmentation des effectifs compensant la baisse du taux de réussite. À la session 2014, du fait de lacroissance du nombre de bacheliers professionnels, un peu moins d’un nouveau bachelier sur deux (49 %) est titulairedu baccalauréat général. En 2014, 37,7 % d’une génération obtient un baccalauréat général.

À la session de juin 2014, la réussite au baccalauréat technologique dépasse, pour la première fois, 90 %. Elleaugmente de 4,2 points par rapport à 2013, avec un taux global de réussite de 90,6 %, poursuivant sa progressiondepuis 2006. Au total, 128 900 diplômes ont été délivrés en 2014 dans la voie technologique, de sorte que 21 % desnouveaux bacheliers sont titulaires d’un baccalauréat technologique (4 300 diplômés de plus qu’en 2013). Laprogression du taux de réussite compense largement la baisse du nombre de candidats dans cette voie. En 2014,16 % d’une génération obtient un baccalauréat technologique.

Dans la voie professionnelle, la session de juin 2014 compte 232 100 candidats et 190 200 lauréats, soit30 500 candidats et 31 800 lauréats de plus qu’en 2013. À la session 2014, les bacheliers professionnels représentent30 % des nouveaux bacheliers, soit 6 points de plus qu’en 2013. Le taux de réussite au baccalauréat professionnels’établit à 81,9 %, soit 3,4 points de plus qu’en 2013. L’arrivée au niveau du baccalauréat des premiers candidats desnouvelles spécialités « accompagnement, soins et services à la personne » a conclu la réforme de la voieprofessionnelle et a porté la proportion de bacheliers de cette voie dans une génération à 23,8 % contre 20,1 % en2013. Cette proportion est très supérieure à celle observée en 2010 avant la réforme (14,2 %) et rejoint le niveauatteint en 2012 (23,8 %) du fait de la superposition des deux cursus. Pour rappel, le cumul transitoire, aux sessions2011 et 2012 du baccalauréat professionnel, de deux cohortes de candidats (ceux issus de l’ancien cursus BEP -baccalauréat professionnel en 4 ans et ceux issus du nouveau parcours en 3 ans) puis le retour, aux sessionssuivantes, à un régime permanent explique la baisse de 7,5 points entre la réalisation de 2013 et celle de 2012.

La progression de 3,6 points entre 2013 et 2014 de ce premier indicateur, le plus synthétique de l’ensemble duprogramme 141, suppose de poursuivre les efforts entrepris au sein des différents cycles du second degré public.

Le taux d’accès total au baccalauréat continuera à progresser, mais selon une tendance plus mesurée, après cettesession 2014, dans la mesure où l’amélioration du taux d’accès au baccalauréat dépend désormais de la capacité dusystème éducatif à mieux traiter la grande difficulté scolaire.

L’augmentation du « Taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et catégoriessociales (PCS) défavorisées » (indicateur 1.2) confirme la volonté de l’enseignement scolaire du second degréd’assurer une plus grande équité en maintenant une attention particulière à ces élèves. La réalisation 2014 (75,8 %)

14 PLR 2014



dépasse de 5,3 points la prévision fixée au PAP 2014 (70,5 %) et de près de 7 points la réalisation 2013 (68,9 %), dufait des différents leviers mis en œuvre, notamment le parcours de découverte des métiers et des formations, quiévoluera pour devenir le parcours individuel d’information et de découverte du monde économique et professionnel(PIIODMEP) à la rentrée 2015.

Celui-ci doit permettre de poursuivre l’élévation des niveaux de qualification d’une classe d’âge (80 % au niveau dubaccalauréat) en faisant le lien entre le travail en classe et le parcours de formation et en acquérant desconnaissances, des capacités et des aptitudes utiles tout au long de la vie. Il contribue à prévenir les abandonsprécoces et à respecter le principe d’égalité des chances. Les parents sont associés aux différentes étapes duparcours.

Cependant, l’incidence, sensible en France, de l’appartenance sociale sur les parcours et les résultats scolaires est undes enseignements des différentes enquêtes internationales. L’analyse des taux d’accès au baccalauréat par série, demême que la « Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE »(11,8 %) confortent l’idée d’un certain déterminisme social, que l’école a du mal à corriger. L’abandon scolaire est unfacteur important d’exclusion sociale et professionnelle, qui doit donc être prévenu à toutes les étapes de la scolaritéplus particulièrement pour ces enfants. L’objectif national et européen consiste à réduire les sorties sans diplôme dusystème éducatif et permettre au plus grand nombre d’élèves d’accéder à un diplôme, ainsi qu’à un niveau suffisant dequalification.

Afin de parvenir à une « croissance intelligente » et de devenir plus performant dans le domaine de l’éducation, deuxobjectifs ont été fixés pour relever le degré d’instruction dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en faveurde la croissance et de l’emploi, lancée pour dix ans en 2010 (« Europe 2020 ») : abaisser le taux de décrochagescolaire à moins de 10 % et porter à 40 %, au moins, le nombre de personnes de 30 à 34 ans disposant d'un diplômede l’enseignement supérieur (ou d’une qualification équivalente). Toutes les dimensions de la refondation de l'école dela République contribuent à cette ambition, comme le confirme la réalisation 2013 de l’indicateur de programme et demission 1.3 « Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui nepoursuivent ni études, ni formation » (9,7 %) au regard de la réalisation 2012 (11,4 %). La prévision 2014 fixée au PAP2014 (11 %) a donc été abaissée (9,3 %) au PAP 2015, la France ayant d’ores et déjà atteint les objectifs fixés dans lecadre de « Europe 2020 » (abaisser le taux de décrochage scolaire à moins de 10 %) et dépassé, pour la premièrefois, la performance de l’Allemagne (9,9 %).

Les progrès attendus du « Taux d’accès au DNB » (diplôme national du brevet) (indicateur 1.4) ont été basés, d’unepart, sur un élargissement du vivier des candidats à cet examen et, d’autre part, sur leur meilleure réussite. À lasession 2014 du DNB, 674 200 candidats ont été admis, soit un taux de réussite de 85,2 %, en hausse de 0,7 point parrapport à 2013. 791 200 candidats se sont présentés à l’examen (97,6 % des 810 655 inscrits). Le rajeunissementglobal de la population scolaire des collèges et, en particulier, des candidats au DNB, combiné au « creux »démographique des jeunes nés en 1997, a eu pour conséquence en 2012 la hausse à 83,3 % du taux d’accès à cediplôme (+3,4 points par rapport à 2011). En 2013, ce taux d’accès est revenu à une valeur plus conforme à celle desannées antérieures, tout en demeurant dans une tendance à la hausse (81,9 % en 2013 contre 79,9 % en 2011). Laprévision 2014, établie au PAP 2014 (81,5 %) a été actualisée à 82 % au PAP 2015, afin de prendre en compte leconstat provisoirement établi à l’occasion de la session de 2014. La réalisation 2014 (83 %) en hausse de 1,1 point parrapport à 2013 conforte la mission attribuée par la loi au conseil école-collège, organisé progressivement durantl’année scolaire 2013-2014 et opérationnel depuis la rentrée 2014.

Le dépassement de la prévision actualisée au PAP 2015 du « Taux d’accès au DNB » est en corrélation directe avecles objectifs de la loi du 8 juillet 2013 qui, dans son rapport annexé, a réaffirmé deux principes :

– celui du collège unique comme élément clé de l’acquisition, par tous, du socle commun ;

– celui d’un collège qui soit un lieu de différenciation pédagogique et fasse la place à des actions de soutien pour lesélèves les plus fragiles. Si de telles actions sont d’ores et déjà en place (accompagnement personnalisé en 6 e,programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), « PPRE passerelles » et stages de remise à niveau facilitantl’entrée au collège des élèves les plus fragiles), de nouvelles marges de manœuvre seront laissées aux collèges dansla gestion de leur dotation, dans le cadre de la réforme du collège.

De plus, les établissements comptant une forte proportion d’élèves en difficulté bénéficient de moyenssupplémentaires. Après une phase de préfiguration à la rentrée 2014 (102 réseaux d’éducation prioritaire renforcés –REP+), la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 sur l’ensemble des réseaux REP et

PLR 2014 15



REP+. Elle vise à réduire l’effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires et à favoriser laréussite de tous les élèves, en réduisant notamment les « Écarts des taux de réussite au diplôme national du brevet(DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP » (indicateur 1.5). Les réalisations 2014 sont conformes auxprévisions du PAP 2014. Elles révèlent cependant la difficulté à réduire les écarts (–11,1 points) entre lesétablissements ECLAIR (à l’avenir REP+) et ceux non situés en éducation prioritaire. C’est pourquoi le périmètre del’éducation prioritaire doit être cohérent avec celui de la difficulté sociale. Un indice social a été construit dans cetobjectif par le ministère permettant désormais de mesurer les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents, etleurs conséquences sur les apprentissages. Il prend en compte la part d’élèves dont les parents appartiennent auxcatégories socioprofessionnelles défavorisées, la part d’élèves boursiers, la part d’élèves résidant en zones urbainessensibles et la part d’élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard.

« La proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences 1 et 3 du socle commun » (indicateur 1.6) n’apas permis de noter d’amélioration significative des acquis des élèves lors du RAP 2013. Elles ont été établies à partirdu constat des réalisations 2012 et 2013, en appliquant un rythme de progression réaliste dans l’attente d’uneréécriture du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dont le projet a été remis au ministre parle Conseil supérieur des programmes (CSP) en juin 2014. Une nouvelle version, soumise à consultation enseptembre / octobre 2014, a été adoptée par le CSP, le 12 février 2015. Ce nouveau socle sera décliné en projets deprogrammes, qui doivent le rendre opérationnel et qui seront soumis à consultation en 2015, pour une applicationprogressive à la rentrée 2016. Il présente quelques grands principes pour son évaluation mais le dispositif, structuré encinq grands domaines de formation, devra être précisé dans le courant de cette année 2015. La démarche defiabilisation de la mesure des acquis des élèves, notamment la réduction des intervalles de confiance des sous-indicateurs, entreprise en 2011 pour la compétence 1 (maîtrise de la langue française) et en 2012 pour lacompétence 3 (mathématiques et culture scientifique), permettront une interprétation plus fiable des prochainsrésultats lors du RAP 2016.

Au lycée général et technologique, comme au lycée professionnel, les efforts pour permettre à chaque élève deconstruire son propre parcours vers la réussite se sont poursuivis. Les réalisations 2014 (90,2 %) du « Taux d’accès àun baccalauréat général et technologique des élèves de 2 nde générale et technologique (GT) » (indicateur 1.7) sontconformes aux prévisions actualisées à la hausse au PAP 2015. Ces nouvelles prévisions sont étayées par le constat,non seulement d’une réduction des abandons en cours de cursus ou de réorientations dans la voie professionnelle,mais également par le constat d’une amélioration de la fluidité des parcours au lycée d’enseignement général ettechnologique.En particulier, le « Taux de redoublement de la classe de seconde générale et technologique »(indicateur 1.10), dont la réalisation 2014 (7,3 %) est meilleure que la prévision du PAP 2014 (7,5 %), baisserégulièrement.

Il est cependant regrettable que l’amélioration continue de la fluidité au collège se stabilise en 2014 à un taux qui n’estpas à la hauteur des prévisions fixées au PAP 2014, plus particulièrement en fin de sixième (réalisation 2014 de 1,9 %pour une prévision de 1,5 %) et en fin de troisième (réalisation 2014 de 3,3 % pour une prévision de 2,5 % actualisée à3 % au PAP 2015). La première conférence de consensus organisée par le Conseil national d’évaluation du systèmescolaire (CNESCO), le 27 janvier 2015, a justement pour objectif de lutter contre les difficultés scolaires en proposantdes alternatives au redoublement, lequel peut être mis en œuvre à titre exceptionnel pour pallier une périodeimportante de rupture des apprentissages scolaires (article D. 331-62 du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014).Même si le redoublement a nettement reculé ces dix dernières années, faisant évoluer le profil de l’élève redoublant(plutôt un garçon, issu d’une famille monoparentale, avec impact du trimestre de naissance, du niveau d’éducation desparents et de leurs conditions économiques, etc.), la France demeure parmi les premiers pays de l’OCDE, qui y ont leplus recours. L’évolution de « La proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard » (indicateur1.11) est en revanche très encourageante puisque la réalisation 2014 (20,3 %) est inférieure de près de deux points àla prévision établie au PAP 2014 (22 %) et conforme aux prévisions volontaristes actualisées au PAP 2015 (20,2 %).

La valorisation engagée de la voie professionnelle vise à lutter contre les sorties précoces et à faire progresser le tauxde réussite au baccalauréat professionnel. Dès la session 2014, ce taux a connu une progression de 3,4 points avec81,9 % d’admis. Cependant, un certain nombre de lycéens professionnels, peu sûrs du choix de la spécialitéprofessionnelle dans laquelle ils sont inscrits, ont besoin d’un temps de découverte et de réflexion pour confirmer leurorientation. Certains établissements ou réseaux d’établissements leur proposent désormais une période dedétermination de quelques semaines, au cours desquelles ils peuvent découvrir des spécialités différentes etéventuellement changer d’affectation, en fonction des places localement disponibles. L’encouragement de cespratiques et la progression des « Taux d’accès à un CAP ou à un baccalauréat professionnel des élèves de première

16 PLR 2014



année des cycles de formation correspondants, par voie scolaire » (indicateur 1.8) ont permis de dépasser lesprévisions fixées au PAP 2014. Le « Taux d’accès au BTS des élèves de première année de BTS, par la voiescolaire » a vu sa réalisation 2014 (70,4 %) baisser de 1,2 point par rapport à 2013 (71,6 %) en raison del’augmentation significative du nombre de bacheliers professionnels en première année de section de technicienssupérieurs (STS) et de leur moindre réussite lors de leur première année d’études. Des dispositifs permettant de mieuxles accompagner, dans le cadre notamment du continuum Bac-3 / Bac+3, sont décrits à l’objectif 2.

Le souhait d’un meilleur « Taux d’accès au CAP, au baccalauréat professionnel et au BTS des élèves de premièreannée des cycles de formation correspondants, par apprentissage » a été confirmé par la loi n° 2014-288 du 5 mars2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui renforce et sécurise la voie del’apprentissage. Le développement de l’apprentissage, en particulier dans les PME, avec l’objectif de500 000 apprentis en 2017, est l’une des mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Enseptembre 2014, le MENESR s’est fixé l’objectif ambitieux d’accueillir 20 000 apprentis supplémentaires dans lesétablissements publics locaux d’enseignement (EPLE), soit une augmentation des effectifs de 50 % d’ici 2017 (de40 000 à 60 000). Or, les centres de formation d’apprentis ont accueilli 423 350 apprentis en 2013 (public + privé), soitune baisse de 3,1 % par rapport à 2012. Cette baisse s’est accentuée dans l’enseignement secondaire (-5,4 %) tandisque la croissance de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur s’est ralentie (+2 %). Cette diminution résulted’une diminution brutale de 147 000 entrées en apprentissage (-6,5 %), en particulier à l’issue de la classe detroisième, alors que les effectifs sortant de cette classe progressaient de 0,2 %. Les formations préparant au CAP ontsubi la moitié de cette réduction des entrées, celles préparant à un BTS un quart, et celles préparant à un baccalauréatprofessionnel 16 %. Les réalisations 2013 ont donc été impactées par le contexte économique, qui entraîne unedifficulté croissante dans la recherche de contrats auprès des entreprises du secteur privé et des ruptures de contraten cours de formation.

À la rentrée scolaire 2014, 90 608 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le second degré public enmilieu ordinaire. 30 839 élèves ont une prescription de scolarisation en ULIS (unité localisée d’intégration scolaire) et3 523 sont scolarisés en classe ordinaire, ce qui induit un « Taux de couverture des notifications en ULIS » (indicateur1.12) de 90 % conforme à la prévision actualisée au PAP 2015. Cette réalisation, en très légère augmentation parrapport à 2013 (+0,4 point), est à mettre en regard du nombre d’élèves, qui a doublé en 8 ans, et qui continued’augmenter chaque année de plus de 10 %. À l’occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s’esttenue le 11 décembre 2014, une série de mesures a été adoptée en faveur des personnes en situation de handicap etd’une école toujours plus inclusive. Ces mesures visent à offrir des parcours de formation plus inclusifs enencourageant la localisation d’unités d’enseignement en milieu ordinaire, en incluant dans chaque projetd’établissement un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ils’agit également de renforcer la professionnalisation des différents intervenants, de faciliter l’insertion professionnelledes jeunes en situation de handicap et de mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.

Par ailleurs, le rapport « Lutter contre les stéréotypes filles / garçons : un enjeu d’égalité et de mixité dès l’enfance »,remis par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective en janvier 2014, a permis de réfléchir de manièretransversale au problème des stéréotypes entre les filles et les garçons, dans l’enfance et l’adolescence, en couvrantl’ensemble de leur vie quotidienne. Ainsi, selon ce rapport, « les positions sociales des hommes et des femmes nerésultent pas uniquement de choix de vie individuels et rationnels mais aussi, et très profondément, d’habitudes, declichés, de traditions, qui n’influencent pas seulement les goûts des individus mais aussi les institutions et lesressources qu’elles constituent pour chacun et chacune ». L’indicateur (1.9) de « Mixité des filles et des garçons dansles formations technologiques et professionnelles », créé au PAP 2014, reflète l’engagement du système éducatif dansles objectifs de mixité et d’égalité déclinés dans une convention interministérielle pour 2013-2018.

Ainsi, conformément à l’article L. 121-1 du code de l’éducation, les collèges et les lycées doivent contribuer à favoriserla mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation. Or, des différencespersistent dans l’orientation et le choix des spécialités reste marqué par des stéréotypes, raisons pour lesquelles lescibles se montrent volontaristes, tout en tenant compte du taux de progression mesuré de la réalisation 2014 . Si laréalisation de la « Proportion de filles en terminale STI2D » est restée stable (7,2 %), celle de la « Proportion degarçons en terminale ST2S » (9,2 %) dépasse la prévision 2014 (9 %) avec une progression notoire de 1,1 point parrapport à 2013, ce qui est très encourageant au regard du vivier d’emplois du secteur d’activités auquel se destinentces bacheliers.

PLR 2014 17



OBJECTIF N° 2

Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire

INDICATEUR 2.1

Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.

% 72 75,4 77 77 n.d. 78

Taux de poursuite des filles % 74,8 77 s.o. s.o. n.d. s.o.

Taux de poursuite des garçons % 69,1 73,6 s.o. s.o. n.d. s.o.


Source des données : MENESR – DEPP, SIES

Mode de calcul :

Champ :Bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l’agriculture) et privés France métropolitaine + DOM

Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les inscriptions dans le cadre de l’apprentissage et des contrats deprofessionnalisation ne sont pas prises en compte.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l’année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers session N.

Du fait des différentes sources exploitées, il existe des risques de double-comptes. Les remontées des effectifs d’étudiants dans l’enseignementsupérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernantl’année scolaire N / N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calculele taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.

INDICATEUR 2.2

Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS ou vers un DUT (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS

% 40,7 36,6 45 s.o. 36,6 46

Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT

% 9,6 11 12 12 n.d. 13



Mode de calcul :


Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en STS public et privé l'année N /N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). Réalisations disponibles 1 er trimestre N+1.

Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l’année N / N+1) x 100 /(bacheliers technologiques session N). Réalisations disponibles fin 1er semestre N+1.

L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.

18 PLR 2014



INDICATEUR 2.3

Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS

% 19,3 23,4 21 25 21,2 22



Mode de calcul :

Champ : Public + privé, France Métropolitaine + DOM

Ce taux est calculé comme suit :

– Numérateur : bacheliers professionnels de l’académie de la session N s’inscrivant l'année N / N+1 dans les établissements STS publics (y comprisSTS du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) et privés – quelle que soit l’académie d’inscription en STS ;

– Dénominateur : bacheliers professionnels de l’académie de scolarisation de la session N.

Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de l’apprentissage ou de poursuites d’études sous contrat de professionnalisation.Pour l’académie de Paris, la structure par type de baccalauréat n’étant pas connue pour les STS hors contrat, c’est celle observée dans APB(Admission post bac) qui a été appliquée.

Les valeurs de réalisation N sont stabilisées en juin N+1.

INDICATEUR 2.4

Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d'emploi (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

a. Non diplômés écart -61,5 -60 s.o. s.o. -62,6 s.o.

b. Titulaires du Brevet ou CFG écart -51,7 -57,6 s.o. s.o. -60,2 s.o.

c. Titulaires d'un CAP ou BEP écart -42,6 -49,4 s.o. s.o. -52,1 s.o.

d. Titulaires d'un Bac Pro écart -27,4 -34,3 s.o. s.o. -35,8 s.o.

e. Titulaires d'un BTS écart -13,9 -18,8 s.o. s.o. -19,3 s.o.


Source des données : MENESR – DEPP et INSEE

Mode de calcul :

L’indicateur mesurel’écart entre le taux d’emploi des sortants de lycée (1) et le taux d’emploi des 25-49 ans (2).

1) Taux d’emploi des sortants de lycée :

Champ : France métropolitaine + DOM

Sont interrogés, en février de l’année suivant leur sortie, tous les élèves sortant de formation professionnelle (BTS inclus) dans un établissement du 2nd

degré public ou privé (enquête IVA).

Mode de collecte des données de base : les établissements scolaires interrogent par voie postale les élèves n’étant plus scolarisés dans unétablissement du second degré de l’académie. Les élèves ont également accès au questionnaire sur internet. Des relances sont effectuées par courrierou téléphone (enquête IVA).

Mode de calcul : nombre de sortants de lycée en emploi (aidé ou non) rapporté à l'ensemble des sortants de lycée (hors poursuite d’étude etapprentissage), selon le plus haut diplôme obtenu (quelle que soit la dernière classe fréquentée), 7 mois après leur sortie du lycée. Ce taux d’emploiest redressé pour tenir compte des non-réponses.

2) Taux d’emploi des 25-49 ans :

Données d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : l’enquête « Emploi en continu » (résultats du premier trimestre) del’INSEE.

Mode de collecte des données de base : un enquêteur interroge une ou différentes personnes du logement (ménage), en face à face ou par téléphone(enquête emploi).

Mode de calcul : nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploidéfini selon les normes du Bureau international du travail), au 1er trimestre de l’année considérée.

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Attention :

Rupture de série entre 2012 et 2013 : par souci de comparabilité, l’indicateur 2013 a été recalculé selon les modalités adoptées en 2014 (nouveauchamp et redressement sur le plus haut diplôme), d’où des valeurs différentes de celles figurant au rapport annuel de performance 2013.

Limites et biais connus :

Taux d’emploi des sortants de lycée : ne sont interrogés que les sortants d’année terminale de formation. À partir de 2014, les sortants de terminalestechnologiques ne sont plus interrogés.

Indicateur : est considéré comme en emploi dans l’enquête IVA toute personne se déclarant comme telle, alors que dans l’enquête « Emploi encontinu », il s’agit de toute personne ayant effectué au moins 1 heure de travail rémunéré au cours de la semaine de référence (norme BIT).

Modalités d’interprétation : plus l’indicateur est proche de 0, plus les chances d’être en emploi 7 mois après la sortie du lycée sont proches de cellesdes 25-49 ans (0 : égalité des taux d’emploi entre entrants sur le marché du travail et population des 25-49 ans).


La circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 a eu pour objet de présenter les modalités de collaboration del’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur dans la construction du continuum de formation, articulant lestrois années qui précèdent et les trois années qui suivent le baccalauréat. Placée sous la responsabilité du MENESRet s’appuyant sur les recteurs, la politique d’orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur se décline sur leterritoire académique et régional afin de pouvoir poursuivre la hausse du niveau de qualification des jeunes. « L’écartde pourcentage entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d’emploi » (indicateur 2.4) confirme, comme dans la plupart des pays de l’OCDE, que « les tauxd’emploi sont les plus élevés chez les individus hautement qualifiés » (Regards sur l’éducation, OCDE 2014). Lesréalisations 2014 montrent de fait un écart significatif entre les titulaires d’un BTS (-19,3 points) et les non diplômés (-62,6 points).

Le niveau d’études reste donc déterminant pour l’entrée dans le monde du travail, en particulier pour les jeunes dont letaux de chômage (en % de la population active) est de 23,7 % pour les 15-24 ans et de 9,3 % pour les 25-49 ans(statistique INSEE, juin 2014). Le taux d’emploi sept mois après la fin des études dépend, non seulement du niveau dediplôme préparé et de sa spécialité, mais également du contexte économique. En l’absence de maîtrise des leviersrelatifs à la situation économique par le MENESR, il a été convenu de ne pas fixer de cible pour cet indicateur. Il estcependant renseigné, afin de pouvoir comparer — et améliorer — les parcours de réussite des élèves pour unemeilleure insertion sociale et professionnelle. La feuille de route de la conférence sociale pour l’emploi des 7 et 8 juillet2014 a indiqué, parmi les priorités, une mobilisation pour l’emploi des jeunes, ainsi qu’un plan de relance del’apprentissage.

La priorité réaffirmée à la jeunesse se traduit par un ensemble d’engagements, afin de conduire tous les jeunes à laqualification et à l’emploi par une évolution de la conception et de l’offre de diplômes professionnels. Il s’agit d’assurerune meilleure préparation à l’accès à l’emploi, en prenant appui sur le parcours individuel d’information, d’orientation etde découverte du monde économique et professionnel (PIIODMEP, généralisé à la rentrée 2015 après une phased’expérimentation en 2014-2015), en développant qualitativement et quantitativement les alternances (apprentissage etstatut scolaire) et en faisant de la lutte contre les sorties sans qualification une priorité partagée. Ainsi, deux décretsd'application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 ont été publiés le 7 décembre 2014, précisant les conditions dudroit au retour en formation pour tous les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ousans qualification professionnelle.

Au regard des dispositions pédagogiques permettant de renforcer ce continuum de formation, et plus particulièrementde celles concernant une meilleure construction de l’orientation, les prévisions 2014 (77 %) du « Taux de poursuite desnouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur » (indicateur 2.1) devraient être atteintes et les écarts entre lestaux de poursuite des filles et des garçons en diminution (réalisations 2014 disponibles en juin 2015). Le décretn° 2014-610 du 11 juin 2014 a de plus fixé à 10 % pour 2014, le pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaquelycée, au vu de leurs résultats au baccalauréat, bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignementsupérieur public où une sélection peut être opérée.

Une commission académique des formations post-baccalauréat est désormais installée dans chaque académie. Cettecommission, qui rassemble les représentants de l’enseignement scolaire et supérieur, des représentants de la régionet de nombreux partenaires du monde économique et social, a pour but :

– d’améliorer les dispositifs d’orientation et la cohérence du parcours de formation des élèves et des étudiants ;

20 PLR 2014



– de mettre en œuvre le conseil anticipé d’orientation en classe de première et de renforcer, sur la base durapprochement entre les établissements scolaires et supérieurs, les opérations liées à l’orientation active ;

– de mettre clairement en évidence des cursus et filières offerts au sein de l’académie et de porter à la connaissancede tous les acteurs locaux les informations qualitatives et quantitatives destinées à éclairer les choix des futursétudiants.

Cependant, une attention particulière doit continuer d’être portée aux élèves de terminale technologique etprofessionnelle, afin de faciliter respectivement leur accès en IUT (indicateur 2.2) et en STS (indicateur 2.3).

De nouvelles modalités de transmission des enseignements et d’accompagnement des étudiants sont désormaisprévues dans l’enseignement supérieur pour les bacheliers professionnels et technologiques, qui doivent êtrebénéficiaires de pratiques pédagogiques adaptées et d’un encadrement soutenu. Toutes les modalitésd’accompagnement doivent être mobilisées pour favoriser la réussite de ces nouveaux bacheliers. Un recensement etune évaluation des différentes pratiques mises en place sont en cours de réalisation. Les réalisations 2014 (21,2 %) dutaux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS, conformes aux prévisions du PAP 2014 (21 %), sontcependant en retrait de 2,2 points par rapport à la réalisation 2013 (23,4 %). Celle-ci avait d’ailleurs donné lieu à unemodification à la hausse de la prévision actualisée au PAP 2015 (25 %). Or, l’intégration, à la session 2014, despremiers candidats du baccalauréat professionnel de la série « Accompagnement, soins et services à la personne »(ASSP), qui explique en grande partie l’augmentation du nombre de candidats de la voie professionnelle (+15,1 % parrapport à 2013) a induit une baisse de la réalisation 2014, ces bacheliers s’insérant directement sur le marché del’emploi compte tenu du dynamisme du vivier d’emplois dans ce secteur. Les réalisations 2014 du taux de poursuitedes bacheliers technologiques vers un DUT ne seront disponibles qu’au RAP 2015, mais les réalisations 2013 (11 %)montrent une évolution significative par rapport à 2012 (9,6 %).

Les différents leviers mis en œuvre doivent être renforcés afin de pouvoir atteindre les cibles volontaristes pour 2015 et2017 en :

– développant les démarches d’information des lycéens à partir d’outils numériques, de guides d’information etd’autoévaluation construits conjointement avec les acteurs de l'enseignement du second degré et du supérieur ;

– renforçant davantage les relations entre tous les établissements du second degré et du supérieur en prenant appuisur le conseil anticipé en classe de première dans toutes les filières des lycées ;

– analysant les données de gestion du portail Admission Post-Bac, afin de repérer notamment celles relatives auxcandidats sans proposition ou ayant accepté une formation – par défaut – au regard des places vacantes ;

– articulant des dispositifs de repérage précoce des étudiants en difficulté et des dispositifs d’accompagnement et depasserelles pour permettre une réorientation rapide ;

– limitant les spécialisations précoces en proposant une orientation progressive, en mettant à profit la complémentaritéentre le cycle licence, les CPGE, les BTS et les DUT, pour que les étudiants puissent tout au long de leur cursusprogresser dans la voie et la méthode d’enseignement qui leur convient le mieux.

OBJECTIF N° 3

Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté

INDICATEUR 3.1

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants du second degré (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de remplacement % 97,3 97,5 97 97 97,2 97

Taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants

% 85,2 86,1 86 86 84,9 86


Source des données : MENESR – SG/DGRH

PLR 2014 21



Mode de calcul :

Champ : Enseignement public, France métropolitaine et DOM (hors Mayotte)

Les deux sous-indicateurs mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours etplus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle interacadémique décisionnel).

1) Taux de remplacement des enseignants

– Numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolairepar le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDIou CDD) ;

– Dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande deremplacement pendant une année scolaire.

2) Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants

– Numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacementet la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI uniquement). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement,notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladiesupérieur à 15 jours ;

– Dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).

INDICATEUR 3.2

Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en cours de spécialisation (du point de vue de l'usager)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en cours de spécialisation

% 86,1 86,2 86,5 86,5 86 86,5


Source des données : MENESR – DEPP – DGESCO

Mode de calcul :


Cet indicateur est renseigné par l’enquête « Postes » de la DGESCO auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (IEN-ASH), conduite au premier trimestre de l’année scolaire N / N+1 pour la valeur de réalisation N.

INDICATEUR 3.3

Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières

% 10,7 10,3 12,5 s.o. 10,5 13



Mode de calcul :


Il s’agit du pourcentage de professeurs qui enseignent dans les collèges deux matières ou plus, au moins trois heures chacune, rapporté à l’effectif total des enseignants exerçant en collège. Sont considérés comme une matière : le français, les mathématiques, l’histoire-géographie, la physique-chimie, chaque langue vivante, etc.

Les données de l’année N correspondent à la situation de l’année scolaire N-1 / N.

22 PLR 2014




« L’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants du second degré » (indicateur 3.1) semaintient à un taux élevé avec une réalisation à 97,2 % dépassant ainsi les prévisions (97 %). La baisse du « Tauxd’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants » (84,9 %), par rapport à 2013 (86,1 %) et aux prévisions fixéesau PAP 2014 (86 %), s’explique par un léger tassement du potentiel de remplacement, qui affecte plus fortement lenumérateur que le dénominateur de l’indicateur. Celui-ci a été toutefois compensé par le recours à des contractuels àdurée déterminée (non comptabilisés dans le calcul de l’indicateur). À ce facteur conjoncturel, s’ajoute la difficultéstructurelle d’ajuster de manière optimale le besoin disciplinaire et / ou géographique à la ressource.

Le « Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou encours de spécialisation » (indicateur 3.2) reste stable en 2014 (86 %), légèrement en deçà de la prévision 2014(86,5 %). Cette réalisation ne doit pas occulter une réelle professionnalisation des enseignants coordonnateurs, mêmes’il convient toutefois de préciser que des inégalités territoriales demeurent. Une amélioration de l’évaluation desbesoins, du suivi de l’orientation en ULIS et de la construction du parcours de formation par les maisonsdépartementales des personnes handicapées (MDPH) devrait contribuer à assurer une plus grande équité dans la miseen œuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées. De plus, le master « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de laformation » (MEEF) intègre dans les enseignements la prise en compte de la diversité des publics, et en particulier desélèves en situation de handicap.

L’évolution de la « Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières » (indicateur 3.3),dont la réalisation 2014 (10,5 %) confirme la stabilisation, reflète l’extinction progressive du corps des professeursd’enseignement général des collèges (PEGC), depuis l’arrêt du recrutement en 1986. Dans ce contexte, la non-atteintede la prévision (12,5 %) constitue une performance correcte.

OBJECTIF N° 4

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

INDICATEUR 4.1

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30

Nombre 26 28 28 28 27 29


Source des données : MENESR – DGESCO

Mode de calcul :


Cet indicateur est construit à partir de la situation relative de la dotation effective de chaque académie par rapport à sa dotation théorique.

Pour chaque académie, est calculé l’écart entre sa dotation effective (constatée) et sa dotation théorique d’équilibre, exprimé en pourcentage du totalde sa dotation effective.

La situation relative de chaque académie en moyens d’enseignement et de suppléance est calculée par rapprochement de l’ensemble des moyens quilui sont délégués et des moyens dont, selon un calcul théorique, elle aurait besoin.

Le calcul théorique des besoins d’enseignement est effectué par type d’établissement (collèges, lycées, lycées professionnels) et prend en compte lecoût différencié des formations. Il prend en compte les caractéristiques territoriales et sociales de l'académie et tient compte de la fluidité des parcoursdes élèves.

L’exercice annuel de répartition entre les académies des moyens attribués par la représentation nationale est un exercice délicat : il s’agit d’effectuercette répartition en tenant compte à la fois de la totalité des moyens disponibles, des moyens déjà répartis, des évolutions démographiques globales etpropres à chacune des académies, ainsi que de leurs contraintes spécifiques. La dotation théorique d’une académie n’est donc pas une donnéeuniforme puisqu’elle prend en compte ces contraintes spécifiques.

PLR 2014 23



Au moment où il est effectué (soit avec une anticipation de presque une année), l’exercice de répartition repose en grande partie sur des prévisions,notamment pour ce qui est des évolutions démographiques (nationale et académiques), des flux d’élèves liés à la réussite aux examens, aux choixd’orientation, etc.

Les situations constatées en début d’année scolaire résultent des flux réels d’élèves. L’histoire même des académies, les écarts entre les prévisions etles réalités constatées (écarts qui se compensent ou se cumulent d’année en année) conduisent à des disparités de fait (de la sous-dotation à la sur-dotation) que, depuis plusieurs années, l’administration centrale s’efforce de réduire.

Les académies pour lesquelles l'écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme relativement :

– les mieux dotées (dotation constatée — dotation théorique > 2 %) ;

– les moins dotées (dotation théorique — dotation constatée > 2 %).

Pour une plus grande équité entre les académies, l’objectif prioritaire est de ramener les écarts de dotation dans une fourchette de + ou -2 %.

INDICATEUR 4.2

Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

écart entre ECLAIR et hors EP élèves pardivision

-4 -4 -4,5 -4,5 -3,9 -5

écart entre RRS et hors EP élèves pardivision

-2,7 -2,3 -2,2 -2,7 -2,7 -2



Mode de calcul :

Champ :Enseignement public, France métropolitaine + DOM

Il s’agit ici de rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves de l’éducation prioritaire, afin que ceux-ci bénéficient de conditionsd’enseignement améliorées.

L’indicateur compare le nombre d’élèves par division (classe) de chaque type de collège de l’éducation prioritaire au nombre d’élèves par division dansles autres collèges publics.

L’écart RRS / hors EP constaté en 2013 a fait l’objet d’une correction, d’où la différence avec la valeur figurant au projet annuel de performance 2015.

ÉCLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite

RRS :Réseaux de réussite scolaire

EP : Éducation prioritaire

INDICATEUR 4.3

Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés) (du point de vue de l'usager)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

a : pour indisponibilité des locaux ou des enseignants

% 2,3 2,4 2,1 2,3 2,7 2

b : pour non remplacement d'enseignants absents

% 2,3 2,5 2,1 2,4 2,5 2



Mode de calcul :

Champ : Enseignement public, France métropolitaine

Cet indicateur repose actuellement sur une enquête annuelle sur les heures d’enseignement non assurées, réalisée par la DEPP sur un échantillond’environ 1 000 établissements.

Les causes des heures d’enseignement non assurées sont liées à :

– la fermeture totale de l’établissement : organisation d’examens nécessitant une fermeture totale, problème de sécurité des locaux, réunions deconcertation ;

– le fonctionnement du système : enseignants mobilisés par l’organisation d’examens ou leur participation aux commissions statutaires, sans qu’ilssoient remplacés.

24 PLR 2014



Ces deux premières catégories de raisons sont regroupées dans le premier sous-indicateur « pour indisponibilité des locaux ou des enseignants ».

Les causes des heures d’enseignement non assurées sont également liées aux :

– absences non remplacées d’enseignants en formation ;

– absences non remplacées d’enseignants absents pour des raisons individuelles : raisons médicales, congés statutaires (activités syndicales, congésd’adoption, autorisations d’absence).

Ces deux dernières catégories de raisons sont regroupées dans le deuxième sous-indicateur « pour non remplacement d’enseignants absents ».

La structure des répondants respecte la structure de l’échantillon.

INDICATEUR 4.4

Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Total % 7,5 7,4 7,2 7,2 7,2 7

collèges % 2,8 2,8 s.o. s.o. 2,8 s.o.

SEGPA % 30,8 30,9 s.o. s.o. 32,5 s.o.

LP % 19,2 18,6 s.o. s.o. 18,5 s.o.

LEGT (pré-bac) % 4,5 4,3 s.o. s.o. 3,9 s.o.

CPGE % 8,4 8,4 s.o. s.o. 7,9 s.o.

STS % 10 9,8 s.o. s.o. 10,5 s.o.



Mode de calcul :

Champ :Enseignement public, France métropolitaine + DOM

Cet indicateur est construit à partir de deux systèmes de bases relais : système automatisé de gestion et d’information des élèves des établissementsdu second degré (« SCOLARITE ») et système automatisé de gestion des enseignants des établissements du second degré public (« EPP »).

Il rapporte le pourcentage d’heures d’enseignement effectuées face à des structures (divisions ou groupes) de 10 élèves et moins, au total des heuresd’enseignement.

La valeur moyenne gommant des disparités significatives, des sous-indicateurs sont proposés pour rendre compte des situations différentes descollèges, SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté), LP (lycée professionnel), LEGT (lycée d’enseignement général ettechnologique) pré-bac, CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) et STS (section de technicien supérieur).


L’exigence de justice est au cœur de la refondation de l’éducation prioritaire, dont le périmètre doit être cohérent aveccelui de la difficulté sociale, afin d’assurer aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble duterritoire. Les conclusions de l'enquête PISA 2012, parue en décembre 2013, sont venues conforter ces orientations etjustifient la concentration de moyens supplémentaires sur les territoires où les élèves en ont le plus besoin.

Cet objectif suppose notamment que la répartition des moyens d’enseignement permette d’assurer l’équité desdotations entre les académies. Cet effort de rééquilibrage est mesuré par le « Nombre d’académies bénéficiant d’unedotation équilibrée parmi les 30 académies » (indicateur 4.1), dont la réalisation 2014 (27) est en-deçà de la prévision2014 (28). Il convient dès lors de rappeler que, si la volonté du ministère est bien de poursuivre l’effort de rééquilibragepour plus d’équité dans les moyens alloués, il doit également s’assurer, dans le cadre du dialogue de gestion avec lesacadémies, que les mesures d’emplois demeurent compatibles avec les nécessités de la gestion des ressourceshumaines. Cette préoccupation peut éventuellement conduire à limiter les augmentations et les suppressions d’emploisdans les académies. Enfin, l’exercice d’allocation des moyens repose en partie sur des prévisions d’effectifs d’élèveseffectuées près d’un an avant la rentrée scolaire concernée. Les écarts entre les prévisions et le constat peuventconduire à une modification de la situation relative d’académies se trouvant à la limite de la fourchette de + ou –2 %.

L’« Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP » (indicateur 4.2) rend comptede l’effort spécifique consenti en faveur des collèges de l’éducation prioritaire, avec l’allègement des effectifs desclasses. En effet, même si l’adjonction de moyens supplémentaires n’est pas une condition suffisante à l’améliorationdes résultats des élèves les plus fragiles, laquelle suppose également une transformation des pratiques pédagogiques,elle n’en demeure pas moins une condition nécessaire. L’organisation des enseignements, principalement dans

PLR 2014 25



l’emploi du temps du collège, peut ainsi adapter la durée des séquences aux objectifs pédagogiques. Des projetspersonnalisés de réussite éducative (PPRE) et des groupes de besoins sont mis en œuvre ponctuellement pourremédier aux difficultés observées grâce, notamment, aux évaluations diagnostiques qui sont régulièrement utilisées.Dans les différentes matières, le travail en groupe des élèves est organisé dans des groupes hétérogènes pourfavoriser les confrontations des démarches intellectuelles. Les réalisations 2014 montrent un écart de tauxd’encadrement entre réseaux de réussite scolaire (RRS) et hors éducation prioritaire (EP) (-2,7) conforme à laprévision 2014 actualisée au PAP 2015, contrairement à celui constaté entre les établissements « Écoles, collèges, etlycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (ECLAIR) et hors EP (-3,9). Celui-ci est en deçà de la prévisionvolontariste (-4,5) fixée dans le cadre de la refonte de l’éducation prioritaire, mais l’impact des premières mesuresmises en œuvre dans le cadre des nouveaux réseaux d’éducation prioritaires (REP+) préfigurateurs à la rentrée 2014devrait être perceptible lors du RAP 2015.

Dans un contexte budgétaire général contraint, consacrer des moyens supplémentaires à l’amélioration des résultatsdes élèves les plus fragiles exige qu’une attention particulièrement rigoureuse soit portée à la pertinence de leurdéploiement. Or, le « Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées » en 2014 (indicateur 4.3) n’est pasconforme aux prévisions du PAP 2014, ni à celles pourtant réactualisées à la hausse au PAP 2015. L’« indisponibilitédes locaux ou des enseignants » (sous-indicateur 4.3.a) est la principale cause de la détérioration de cet indicateur(2,7 %), le « non remplacement d’enseignants absents » (sous-indicateur 4.3.b) restant stable par rapport à laréalisation 2013 (2,5 %). Les cibles fixées traduisaient, notamment, les effets attendus sur le fonctionnement desétablissements de la refonte de la formation initiale et continue des enseignants (meilleure anticipation des absencespour formation). Le renforcement de la formation accompagnée à distance, grâce aux outils et ressources numériques(développement de M@gistère pour les enseignants du second degré en lien avec les nouveaux programmes) doit êtreun moyen d'amplifier considérablement l'effort de formation, permettant également de diminuer les heuresd’enseignement non assurées « pour non remplacement d’enseignements absents ». Cependant, « l’indisponibilité deslocaux ou des enseignants » durant les périodes d’examen (épreuves écrites et orales) du diplôme national du brevet,du baccalauréat et du brevet de technicien supérieur reste une contrainte forte pour l’amélioration structurelle de cesous-indicateur.

Signe de la recherche d’une optimisation des structures, le « Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devantdes groupes de dix élèves ou moins » (indicateur 4.4), qui résulte d’une moyenne des différents éléments constitutifsdu second degré est en baisse (7,2 %), conformément à la prévision du PAP 2014.

L’évolution constatée témoigne de la volonté des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), dans le cadrede leur marge d’autonomie, de définir les modalités d’organisation des enseignements qui soient les plus efficacespour les élèves, en constituant notamment des groupes d’élèves de taille pédagogiquement pertinente. Il s’agit donc dela recherche d’un équilibre entre objectifs pédagogiques et de gestion. Cette situation globale recouvre cependant desréalités différentes selon le type de structure considéré :

– la structuration du collège entraîne peu de groupes de taille inférieure à 10 élèves ;

– en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), la taille des groupes est par nature élevée,mais le nombre de structures de SEGPA est en réduction. Ceci conduit le ministère à une réflexion, qui s'appuie sur laspécificité de ces structures et de leurs enseignants, pour renforcer les acquis des élèves en favorisant leur inclusiondans le collège ;

– en lycée professionnel, le maintien de petits groupes est nécessaire pour certains enseignements, plusparticulièrement industriels.

Le principal effort de rationalisation a donc concerné les lycées d’enseignement général et technologique (LEGT), avecune tendance à la mutualisation d’options (langues vivantes, enseignements d’exploration) entre les classes de LEGTet les sections de techniciens supérieurs (STS), dont les structures sont mieux optimisées en raison de l’augmentationdu taux de poursuite d’études des bacheliers professionnels.

Les efforts pour faire évoluer à la baisse cet indicateur se poursuivent, dans la limite d’une valeur plancher structurelle,compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité pédagogique des enseignements obligatoires à faibles effectifs etnon mutualisables entre EPLE.

26 PLR 2014


Programme n° 141 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFIPrévision LFI 2014

Consommation 2014

01 – Enseignement en collège 10 843 005 205 4 929 714 22 496 041 10 870 430 960 10 870 430 960

10 869 489 360 8 870 038 29 603 625 10 907 963 023

02 – Enseignement général et technologique en lycée

6 840 466 157 1 920 109 17 325 348 6 859 711 614 6 859 711 614

8 060 612 586 5 065 074 83 342 12 847 955 8 078 608 957

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 161 661 088 877 296 10 810 599 4 173 348 983 4 173 368 983

3 678 153 700 1 887 223 9 388 130 3 689 429 053

04 – Apprentissage 6 040 147 1 147 058 7 187 205 7 187 205

5 616 416 39 131 813 470 6 469 017

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 005 328 710 352 123 1 419 941 2 007 100 774 2 007 100 774

1 105 402 246 99 569 1 609 144 1 107 110 959

06 – Besoins éducatifs particuliers 1 153 668 023 5 712 919 1 159 380 942 1 159 380 942

829 037 751 313 860 2 594 168 831 945 779

07 – Aide à l'insertion professionnelle 48 321 174 5 658 441 53 979 615 53 979 615

38 829 153 145 604 4 060 769 43 035 526

08 – Information et orientation 302 007 336 1 132 315 303 139 651 303 139 651

272 415 831 1 281 944 20 000 273 717 775

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

114 762 788 2 703 082 117 465 870 117 465 870

78 440 048 119 249 1 950 153 80 509 450

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

296 187 256 25 987 788 322 175 044 322 175 044

634 078 223 16 263 749 122 167 650 464 139

11 – Remplacement 1 389 233 745 1 389 233 745 1 389 233 745

1 261 885 364 7 549 1 261 892 913

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 146 916 439 5 803 116 3 000 3 152 722 555 3 153 622 555

3 450 923 120 6 289 677 -1 100 35 320 3 457 247 017

13 – Personnels en situations diverses 54 361 319 54 361 319 54 361 319

122 241 825 85 122 241 910

Total des AE prévues en LFI 30 361 959 387 41 002 461 67 276 429 30 470 238 277 30 471 158 277

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +966 854 +966 854

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +45 320 167 -5 232 481 +40 087 686

Total des AE ouvertes 30 407 279 554 104 013 263 30 511 292 817

Total des AE consommées 30 407 125 623 40 382 752 82 242 63 044 901 30 510 635 518

PLR 2014 27


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 141

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFIPrévision LFI 2014

Consommation 2014


10 869 489 360 8 877 485 29 626 122 10 907 992 967


6 840 466 157 1 920 109 17 325 348 6 859 711 614 6 859 711 614

8 060 612 586 5 246 590 83 342 12 844 884 8 078 787 402


4 161 661 088 877 296 10 810 599 4 173 348 983 4 173 368 983

3 678 153 700 1 869 655 9 394 660 3 689 418 015

04 – Apprentissage 6 040 147 1 147 058 7 187 205 7 187 205

5 616 416 39 131 813 470 6 469 017


2 005 328 710 352 123 1 419 941 2 007 100 774 2 007 100 774

1 105 402 246 99 569 1 609 144 1 107 110 959


829 037 751 315 031 2 594 168 831 946 950


38 829 153 145 720 4 062 269 43 037 142


272 415 831 1 282 388 20 000 273 718 219


114 762 788 2 703 082 117 465 870 117 465 870

78 440 048 119 249 1 951 473 80 510 770


296 187 256 25 987 788 322 175 044 322 175 044

634 078 223 16 182 193 122 167 650 382 583

11 – Remplacement 1 389 233 745 1 389 233 745 1 389 233 745

1 261 885 364 7 549 1 261 892 913


3 146 916 439 5 803 116 3 000 3 152 722 555 3 153 622 555

3 450 923 120 6 297 703 -1 100 35 320 3 457 255 043


122 241 825 85 122 241 910

Total des CP prévus en LFI 30 361 959 387 41 002 461 67 276 429 30 470 238 277 30 471 158 277

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +966 854 +966 854

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +45 320 167 -5 217 929 +40 102 238

Total des CP ouverts 30 407 279 554 104 027 815 30 511 307 369

Total des CP consommés 30 407 125 623 40 482 348 82 242 63 073 677 30 510 763 890

28 PLR 2014



2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP

Prévision LFI 2013 Consommation 2013


10 623 148 028 11 308 514 -2 804 48 276 858 10 682 730 596


6 855 971 000 1 472 464 17 356 285 6 874 799 749 6 874 799 749

7 894 056 988 5 259 317 272 901 13 275 127 7 912 864 333


4 170 438 469 622 157 12 531 359 4 183 591 985 4 183 901 985

3 618 464 646 1 696 248 37 922 10 684 641 3 630 883 457

04 – Apprentissage 6 048 497 1 888 303 7 936 800 7 936 800

5 510 803 32 860 991 253 6 534 916


2 011 125 150 221 079 2 092 206 2 013 438 435 2 013 438 435

1 075 784 403 88 297 1 729 178 1 077 601 878


810 048 931 295 948 2 724 209 813 069 088


37 144 083 121 452 4 167 695 41 433 230


271 617 193 1 216 966 18 000 272 852 159


114 921 437 3 761 837 118 683 274 118 683 274

79 025 376 269 560 2 265 897 81 560 833


116 466 002 25 987 788 142 453 790 142 453 790

514 305 521 16 259 761 79 010 296 019 530 940 311

11 – Remplacement 1 391 154 239 1 391 154 239 1 391 154 239

1 334 710 124 4 121 1 334 714 245


3 152 582 581 5 416 432 3 157 999 013 3 157 999 013

3 369 728 976 6 164 716 17 414 3 375 911 106


119 852 556 121 119 852 677

Total des AE prévues en LFI 30 266 513 567 37 920 418 97 340 234 30 401 774 219 30 402 154 219

Total des AE consommées 29 753 397 628 42 717 881 387 029 84 446 291 29 880 948 829

PLR 2014 29



2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI


Prévision LFI 2013 Consommation 2013


10 623 148 028 11 285 374 -2 804 48 268 896 10 682 699 494


6 855 971 000 1 472 464 17 356 285 6 874 799 749 6 874 799 749

7 894 056 988 5 217 692 272 901 13 277 935 7 912 825 516


4 170 438 469 622 157 12 531 359 4 183 591 985 4 183 901 985

3 618 464 646 1 692 335 37 922 10 770 997 3 630 965 900

04 – Apprentissage 6 048 497 1 888 303 7 936 800 7 936 800

5 510 803 32 860 991 254 6 534 917


2 011 125 150 221 079 2 092 206 2 013 438 435 2 013 438 435

1 075 784 403 88 297 1 729 178 1 077 601 878


810 048 931 294 341 2 724 209 813 067 481


37 144 083 123 514 4 166 195 41 433 792


271 617 193 1 216 436 18 000 272 851 629


114 921 437 3 761 837 118 683 274 118 683 274

79 025 376 269 560 2 256 312 81 551 248


116 466 002 25 987 788 142 453 790 142 453 790

514 305 521 16 256 586 79 010 296 019 530 937 136

11 – Remplacement 1 391 154 239 1 391 154 239 1 391 154 239

1 334 710 124 4 121 1 334 714 245


3 152 582 581 5 416 432 3 157 999 013 3 157 999 013

3 369 728 976 6 156 406 17 414 3 375 902 796


119 852 556 121 119 852 677

Total des CP prévus en LFI 30 266 513 567 37 920 418 97 340 234 30 401 774 219 30 402 154 219

Total des CP consommés 29 753 397 628 42 637 643 387 029 84 516 409 29 880 938 709

30 PLR 2014



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2013 (*)

Ouvertes en LFIpour 2014

Consomméesen 2014 (*)

Consommésen 2013 (*)

Ouverts en LFI pour 2014

Consommésen 2014 (*)

Titre 2 – Dépenses de personnel 29 753 397 628 30 361 959 387 30 407 125 623 29 753 397 628 30 361 959 387 30 407 125 623

Rémunérations d’activité 17 264 022 265 17 369 082 846 17 470 873 954 17 264 022 265 17 369 082 846 17 470 873 954

Cotisations et contributions sociales 12 373 904 267 12 872 376 541 12 822 018 642 12 373 904 267 12 872 376 541 12 822 018 642

Prestations sociales et allocations diverses 115 471 096 120 500 000 114 233 027 115 471 096 120 500 000 114 233 027

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 42 717 881 41 002 461 40 382 752 42 637 643 41 002 461 40 482 348

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

40 009 719 41 002 461 39 942 180 39 929 481 41 002 461 40 041 776

Subventions pour charges de service public 2 708 162 440 572 2 708 162 440 572

Titre 5 – Dépenses d’investissement 387 029 82 242 387 029 82 242

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

324 730 82 242 324 730 82 242

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

62 299 62 299

Titre 6 – Dépenses d’intervention 84 446 291 67 276 429 63 044 901 84 516 409 67 276 429 63 073 677

Transferts aux ménages 1 359 -38 338 1 359 -38 338

Transferts aux entreprises 9 999 10 000

Transferts aux collectivités territoriales 74 063 547 57 244 514 53 307 910 74 150 911 57 244 514 53 327 704

Transferts aux autres collectivités 10 371 386 10 031 915 9 775 329 10 354 139 10 031 915 9 784 311

Total hors FDC et ADP 30 470 238 277 30 470 238 277

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) +45 320 167 +45 320 167

Ouvertures et annulations : autres titres (*) -4 265 627 -4 251 075

Total (*) 29 880 948 829 30 511 292 817 30 510 635 518 29 880 938 709 30 511 307 369 30 510 763 890

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2013

Prévues en LFIpour 2014

Ouvertesen 2014

Ouvertsen 2013

Prévus en LFIpour 2014

Ouvertsen 2014

Dépenses de personnel 20 000 0 20 000 0

Autres natures de dépenses 1 055 497 900 000 966 854 1 055 497 900 000 966 854

Total 1 055 497 920 000 966 854 1 055 497 920 000 966 854

PLR 2014 31



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

25/09/2014 160 000 160 000

24/11/2014 273 901 273 901

09/12/2014 785 000 785 000

Total 785 000 785 000 273 901 160 000 273 901 160 000

DÉCRETS D'AVANCE




02/12/2014 129 000 000 129 000 000 3 928 713 3 928 713

DÉCRETS D'ANNULATION




84 190 932 84 190 932

20/02/2015 3 972 3 972

Total 84 194 904 84 194 904

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




26/03/2014 329 516 329 516 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




26/03/2014 3 582 966 3 597 518 0 0 0 0

32 PLR 2014



OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




02/2014 0 24 109 0 24 109

03/2014 0 21 131 0 21 131

04/2014 0 1 500 0 1 500

05/2014 0 29 808 0 29 808

06/2014 0 630 0 630

07/2014 0 7 500 0 7 500

09/2014 0 14 139 0 14 139

10/2014 0 65 375 0 65 375

11/2014 0 41 047 0 41 047

12/2014 0 290 500 0 290 500

01/2015 0 3 078 0 3 078

Total 0 498 817 0 498 817

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2014 0 54 888 0 54 888

03/2014 3 972 13 054 3 972 13 054

04/2014 0 35 395 0 35 395

05/2014 0 92 640 0 92 640

06/2014 0 73 957 0 73 957

07/2014 0 9 633 0 9 633

08/2014 0 600 0 600

09/2014 0 58 184 0 58 184

10/2014 0 7 952 0 7 952

11/2014 0 8 047 0 8 047

12/2014 0 28 738 0 28 738

01/2015 0 84 949 0 84 949

Total 3 972 468 037 3 972 468 037

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




08/08/2014 5 056 250 5 056 250

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 129 788 972 4 879 336 129 788 972 4 893 888 84 468 805 9 144 963 84 468 805 9 144 963

PLR 2014 33



34 PLR 2014



ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dûen l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications descomportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2014 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2014. Dès lors, lechiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de financespour 2014.

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (1)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragedéfinitif

pour 2013

Chiffrageinitial

pour 2014

Chiffrageactualisépour 2014

120110 Exonération des indemnités de stage en entreprise versées aux élèves et étudiants

Impôt sur le revenu

Objectif : Augmenter les stages en entreprises

Bénéficiaires 2012 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1958 - Dernière modification : 1958 - CGI : DA : DB5F1131

40 38 40

Coût total des dépenses fiscales2 40 38 40

DÉPENSES FISCALES SUBSIDIAIRES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (2)


Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire Chiffragedéfinitif

pour 2013

Chiffrageinitial

pour 2014


120109 Exonération du salaire des apprentis


Objectif : Développer l'apprentissage

Bénéficiaires 2012 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1977 - Dernière modification : 2005 - CGI : 81 bis

335 325 335

120132 Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires


Objectif : Aider les étudiants qui travaillent. Développer l'emploi estudiantin.

Bénéficiaires 2012 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2007 - CGI : 81-36°

240 235 245

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf.caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Parailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dansle total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2014 ou 2013) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. Laportée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeuret ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

PLR 2014 35




Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire Chiffragedéfinitif

pour 2013

Chiffrageinitial

pour 2014


Coût total des dépenses fiscales 575 560 580

36 PLR 2014


Programme n° 141 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Enseignement en collège 10 843 005 205 27 425 755 10 870 430 960 10 843 005 205 27 425 755 10 870 430 960

10 869 489 360 38 473 663 10 907 963 023 10 869 489 360 38 503 607 10 907 992 967


6 840 466 157 19 245 457 6 859 711 614 6 840 466 157 19 245 457 6 859 711 614

8 060 612 586 17 996 371 8 078 608 957 8 060 612 586 18 174 816 8 078 787 402


4 161 661 088 11 687 895 4 173 368 983 4 161 661 088 11 687 895 4 173 368 983

3 678 153 700 11 275 353 3 689 429 053 3 678 153 700 11 264 315 3 689 418 015

04 – Apprentissage 6 040 147 1 147 058 7 187 205 6 040 147 1 147 058 7 187 205

5 616 416 852 601 6 469 017 5 616 416 852 601 6 469 017


2 005 328 710 1 772 064 2 007 100 774 2 005 328 710 1 772 064 2 007 100 774

1 105 402 246 1 708 713 1 107 110 959 1 105 402 246 1 708 713 1 107 110 959

06 – Besoins éducatifs particuliers 1 153 668 023 5 712 919 1 159 380 942 1 153 668 023 5 712 919 1 159 380 942

829 037 751 2 908 028 831 945 779 829 037 751 2 909 199 831 946 950

07 – Aide à l'insertion professionnelle 48 321 174 5 658 441 53 979 615 48 321 174 5 658 441 53 979 615

38 829 153 4 206 373 43 035 526 38 829 153 4 207 989 43 037 142

08 – Information et orientation 302 007 336 1 132 315 303 139 651 302 007 336 1 132 315 303 139 651

272 415 831 1 301 944 273 717 775 272 415 831 1 302 388 273 718 219


114 762 788 2 703 082 117 465 870 114 762 788 2 703 082 117 465 870

78 440 048 2 069 402 80 509 450 78 440 048 2 070 722 80 510 770


296 187 256 25 987 788 322 175 044 296 187 256 25 987 788 322 175 044

634 078 223 16 385 916 650 464 139 634 078 223 16 304 360 650 382 583

11 – Remplacement 1 389 233 745 0 1 389 233 745 1 389 233 745 0 1 389 233 745

1 261 885 364 7 549 1 261 892 913 1 261 885 364 7 549 1 261 892 913


3 146 916 439 5 806 116 3 153 622 555 3 146 916 439 5 806 116 3 153 622 555

3 450 923 120 6 323 897 3 457 247 017 3 450 923 120 6 331 923 3 457 255 043

13 – Personnels en situations diverses 54 361 319 0 54 361 319 54 361 319 0 54 361 319

122 241 825 85 122 241 910 122 241 825 85 122 241 910

Total des crédits prévus en LFI 30 361 959 387 108 278 890 30 471 158 277 30 361 959 387 108 278 890 30 471 158 277

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP +45 320 167 -4 265 627 +41 054 540 +45 320 167 -4 251 075 +41 069 092

Total des crédits ouverts 30 407 279 554 104 013 263 30 511 292 817 30 407 279 554 104 027 815 30 511 307 369

Total des crédits consommés 30 407 125 623 103 509 895 30 510 635 518 30 407 125 623 103 638 267 30 510 763 890

Crédits ouverts - crédits consommés +153 931 +503 368 +657 299 +153 931 +389 548 +543 479

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 146 000

PLR 2014 37


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 141

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 30 382 158 053 109 465 890 30 491 623 943 30 382 158 053 109 465 890 30 491 623 943

Amendements -20 198 666 -1 187 000 -21 385 666 -20 198 666 -1 187 000 -21 385 666

LFI 30 361 959 387 108 278 890 30 470 238 277 30 361 959 387 108 278 890 30 470 238 277

Concernant les dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit – 20 198 666 € sur la masse salariale horscontribution au CAS « Pensions », s’explique par l’amendement gouvernemental n°515 adopté par l’Assembléenationale au titre de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014.

Hors dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit – 1 187 000 € en AE et en CP, s’explique parl’amendement gouvernemental n°515 adopté par l’Assemblée nationale. Cet amendement inclut :

– une minoration des crédits de – 1 200 000 € destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur del’État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l’examen de la première partiedu PLF ;

– une majoration des crédits de + 13 000 € au titre de la réserve parlementaire.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Concernant le titre 2, des mouvements de crédits intervenus en gestion, à hauteur de 45 320 167 € en AE et en CP,ont modifié le montant des crédits disponibles :

– le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a ouvert129 000 000 € dans le cadre de la gestion de fin d’année ;

– le décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits a annulé 84 190 932 € de crédits devenus sansobjet au regard de l’exécution finale du budget ;

– le décret n° 2014-1471 du 9 décembre 2014 a transféré 785 000 € en provenance du programme 147 « Politique dela ville », afin d’assurer le remboursement de la mise à disposition d’agents pour la mise en œuvre de la politique de laville dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;

– le décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 a transféré 273 901 € au programme 217 « Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », correspondant au transfert de 12 emplois(4 ETPT) destinés à permettre la création de quatre sections de technicien supérieur (BTS maritime) dans leprolongement de la mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle au sein des 12 lycées professionnelsmaritimes .

Hors titre 2, des mouvements de crédits sont également intervenus, à hauteur de – 5 232 481 € en AE et – 5 217 929 €en CP :

– le décret n° 2014-895 du 8 août 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-891 du 8août 2014 de finances rectificatives pour 2014 a annulé un montant de 5 056 250 € (sur réserve et sur crédits frais) enAE et en CP ;

– le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a annulé3 928 713 € en AE et en CP ;

– le décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 a transféré 160 000 € en AE et en CP au ministère de la Défense pourfinancer la participation de la France à l’appel de la contribution internationale formé par la Fondation Auschwitz-Birkenau ;

– deux arrêtés du 26 mars 2014 portant reports de crédits ont abondé les crédits du programme à hauteur de3 912 482 € en AE et 3 927 034 € en CP.

38 PLR 2014



ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits ont abondé les crédits du HT2 à hauteurde 966 856 € en AE et en CP.

Ils sont répartis :

- pour 498 818 € sur les fonds de concours 06.1.1.886 « Participation du FEDER à l’équipementtechnologique et informatique des établissements du 2nd degré » et 06.1.2.261 « Participations diverses auxdépenses dans le domaine de l’éducation » ;

- pour 468 038 € sur l’attribution de produits 06.2.2.262 « Recettes provenant de la rémunération deprestations fournies par l’ensemble des services ».

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Mise en réserve initiale 151 809 797 7 578 612 159 388 409 151 809 797 7 578 612 159 388 409

Surgels +5 000 000 +5 000 000 +5 000 000 +5 000 000

Dégels -72 303 000 -12 578 612 -84 881 612 -72 303 000 -12 578 612 -84 881 612

Réserve disponiblehors DA/LFR de fin de gestion

79 506 797 0 79 506 797 79 506 797 0 79 506 797

La réserve initiale du titre 2, déterminée sur la base d’un taux de 0,5 % des crédits, s’est élevée à 151 809 797 €, soit100 929 750 € hors CAS et 50 880 047 € sur le CAS « Pensions ». Elle a été levée à hauteur de 72 303 000 €. Laréserve résiduelle, d’un montant de 79 506 797 €, a été annulée dans le cadre du décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015cité supra.

Sur le hors titre 2, la réserve de précaution, déterminée sur la base d’un taux de 7 % des crédits, s’est élevée à7 578 612 € en AE et en CP. Elle a été partiellement levée à hauteur de 3 649 899 €, laissant un solde de 3 928 713 €qui a été annulé dans le cadre du décret d’avance n° 2014-1429 cité supra.

Outre ces mouvements, le tableau ci-dessus retrace diverses opérations de blocage et de dégel techniques préalablesà la publication des mouvements réglementaires.

Une mesure de fongibilité asymétrique a été mise en œuvre pour un montant de 146 000 € au titre de l’opération « Lamain à la pâte » pour la Fondation pour l’éducation à la science.

DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Dépenses

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2013

Réalisation

2013

LFI

2014

Transfertsde gestion

2014

Réalisation

2014

Écart à LFI2014

(après transfertsde gestion)

Réalisation

2014

1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Enseignants du 1er degré 10 891 10 511 +1 11 096 +584 597 193 880

Enseignants du 2nd degré +4 368 955 375 163 -2 367 516 -7 645 25 706 826 776

Enseignants stagiaires 1 786 7 344 5 676 -1 668 227 195 258

Enseignants chercheurs et assimilés

+2

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

10 035 10 253 10 236 -17 626 018 204

Personnels d'encadrement

+2 16 295 16 479 +2 16 362 -119 1 667 166 167

PLR 2014 39



Emplois (ETPT) Dépenses

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2013

Réalisation

2013

LFI

2014

Transfertsde gestion

2014

Réalisation

2014

Écart à LFI2014

(après transfertsde gestion)

Réalisation

2014

1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Personnels administratif, technique et de service

+2 30 737 30 399 +7 30 896 +490 1 582 725 338

Total +10 438 699 450 149 +8 441 782 -8 375 30 407 125 623

Catégorie d’emplois Mesures detransferten LFI

Mesures depérimètre

en LFI

Correctionstechniques

Total schémad’emplois

dont EAP duschéma d’emplois

2013 sur 2014

dont impact duschéma d’emplois

2014 sur 20146 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Enseignants du 1er degré +204 +195 +9

Enseignants du 2nd degré -2 -1 431 -871 -560

Enseignants stagiaires +3 890 +2 249 +1 641

Enseignants chercheurs et assimilés +2 0


+201 +199 +2

Personnels d'encadrement -1 +68 +49 +19


-27 +181 +127 +54

Total -28 0 +3 113 +1 948 +1 165

Précisions méthodologiques

Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2014 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013 (2/3d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2014 (1/3 d’année), ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2014 enannée pleine (transferts).

Les consommations en ETPT traduisent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à desvariations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement,…).

L’écart, en ETPT, entre l’exécution 2014 et l'exécution 2013 figure dans la colonne « Total schéma d’emplois ». La réalisation du schéma d’emplois2014 en ETP est présentée dans le tableau figurant ci-après dans la rubrique « Evolution des emplois à périmètre constant ». L’impact de ce schémad’emplois dans l’exécution du plafond d’emplois 2014 est retracé dans la colonne 10 « dont impact du schéma d’emplois 2014 sur 2014 ». La colonne 9« dont EAP du schéma d’emplois 2013 sur 2014 » est construite par différence entre ces deux colonnes (« Total schéma d’emplois » et colonne 10).Les chiffres ainsi calculés ne correspondent donc pas strictement à l'EAP du schéma d’emplois 2013 sur 2014 qui prennent en compte les effetsfrictionnels mentionnés supra.

L’écart à la LFI est de -8 375 ETPT, soit 1,9 % du plafond du programme. Il s’explique principalement par :

– la moindre consommation des emplois de stagiaires, prolongement en 2014 de l’effet des moindres entrées d’admissibles contractuels constatées àla rentrée 2013 et de la sous consommation des emplois de stagiaires issus des concours rénovés à la rentrée 2014 ;

– une moindre consommation d’origine frictionnelle qui s’explique principalement par la libération des postes occupés par des enseignants contractuelsdurant les périodes de vacances scolaires et le décalage entre le constat d’une vacance de poste et le recrutement effectif d’un agent non titulaire.

La situation relative aux personnels d’encadrement (-119 ETPT) et aux personnels administratifs (+490 ETPT) ainsi que les données qui figurent dansla colonne « Total schéma d’emplois » appellent les commentaires suivants :

– les emplois vacants de personnels de direction sont occupés par des personnels faisant-fonction qui sont pour la plupart des enseignants.L’augmentation des effectifs traduit une meilleure occupation de ces emplois par des personnels de direction ;

– une partie des emplois de cadres administratifs sont occupés par des attachés principaux qui sont décomptés dans la catégorie« personnels administratif, technique et de service ». La création du corps des attachés d’administration de l’État et des grades d’attachés àaccès fonctionnels ont introduit des effets de périmètre entre ces deux catégories.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE

Catégorie Prévision LFI

(AE = CP)

Consommation

(AE = CP)

Rémunérations d’activité 17 369 082 846 17 470 873 954

Cotisations et contributions sociales 12 872 376 541 12 822 018 642

dont contributions au CAS Pensions 10 176 009 476 10 128 300 129

Prestations sociales et allocations diverses 120 500 000 114 233 027

FDC et ADP prévus 20 000

40 PLR 2014



ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dontdéparts

en retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primorecrutements

dontmouvementsentre prog.

du ministère

Moismoyen

des entrées

Schémad’emplois

Réalisation

Schémad’emplois

Prévision PAP

Enseignants du 1er degré 253 253 9 281 0 9 28 0

Enseignants du 2nd degré 12 660 7 428 9 10 979 2 623 9 -1 681 -2 333

Enseignants stagiaires 3 924 0 9 8 847 8 847 9 4 923 4 854

Enseignants chercheurs et assimilés 0


156 138 9 162 93 9 6 0

Personnels d'encadrement 703 664 9 760 0 9 57 0


1 382 1 273 9 1 543 840 9 161 0

Total 19 078 9 756 22 572 12 403 3 494 2 521

RÉPARTITION DES EFFECTIFS

Les personnels du programme « Enseignement scolaire public du second degré » sont répartis entre :

– l’enseignement en collège, en lycée, en lycée professionnel, en apprentissage, en section post-baccalauréat, pourdes besoins éducatifs particuliers et en remplacement ;

– l’aide à l’insertion professionnelle, l’information et l’orientation, la formation continue des adultes, la formation despersonnels enseignants et d’orientation, le pilotage, l’administration et l’encadrement pédagogique et les personnels ensituations diverses.

Ils sont ventilés en six catégories d’emplois :

– les enseignants du premier degré (qui exercent dans le second degré) ;

– les enseignants du second degré (agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’éducationphysique et sportive, enseignants contractuels) ;

– les enseignants stagiaires (en 2014, cette catégorie correspond aux contractuels admissibles aux sessionsexceptionnelles des concours 2014 du CAPES, du CAPEPS et du CAPLP et aux lauréats des concours 2014 rénovésen entrées, issus de la réforme de la formation initiale des enseignants) ;

– les personnels administratifs, techniques et de service ;

– les personnels d’accompagnement et de suivi des élèves (conseillers d’orientation psychologues, personnels delaboratoire qui relèvent depuis 2012 des corps techniques de recherche et de formation) ;

– les personnels d’encadrement (personnels de direction, administrateurs de l’éducation nationale et inspecteurspédagogiques régionaux).

SORTIES RÉALISÉES EN 2014

Les 3 924 sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonction descontractuels admissibles aux concours exceptionnels 2014 qui entrent dans la catégorie « enseignants du seconddegré » à la suite de leur admission. Ces sorties sont inférieures de -1 782 ETP à celles de la LFI en liaison avec lasous consommation de ces moyens observée sur l’année scolaire 2013-2014.

Aux 10 863 départs des personnels relevant de la catégorie « enseignants du second degré », dont 7 428 départs enretraite, s’ajoutent 1 797 départs de contractuels liés à la suppression du dispositif provisoire de décharges de serviceaccordées aux enseignants nouvellement recrutés pour compléter leur formation. Au total, les sorties réalisées sontinférieures de -178 ETP à celles prévues en LFI. Cette situation s’explique notamment par des départs en retraitemoins nombreux que prévu (- 372 ETP) et des soldes d’entrées/sorties provisoires plus importants.

PLR 2014 41



Au total, les sorties sont inférieures de 1 929 ETP aux sorties prévues en LFI.

ENTRÉES RÉALISÉES EN 2014

L’année 2014 est la première année de mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants qui setraduit par la restauration d’une année de formation initiale avant la prise de fonction. Au cours de cette année, il a étéprocédé à deux types de recrutements d’enseignants.

Les 8 847 entrées dans la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » correspondent aux lauréats de la premièresession de recrutement des concours rénovés. Ces enseignants stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein,partagent leur temps de service entre formation en ESPE et enseignement en classe. Les effectifs de stagiaires sontinférieurs de 1 713 ETP aux hypothèses de construction de la LFI compte tenu des difficultés de recrutement danscertaines disciplines. L’organisation de deux sessions de recrutement a accentué ces difficultés, certains candidatss’étant présentés et ayant été admis aux deux concours.

Dans la catégorie « enseignants du second degré », 8 356 entrées correspondent principalement aux lauréats ayantréussi les épreuves d’admission des concours exceptionnels de la rentrée 2014. Durant l’année scolaire 2013-2014,ces lauréats, admissibles à ces concours, avaient accepté un contrat d’un an rémunéré à mi-temps pour un tiers deservice. Ils ont occupé des emplois d’enseignants stagiaires jusqu’en août 2014. Leur entrée ne figure donc pas dansla colonne « primo recrutement ». En raison de la sous consommation des emplois d’admissibles contractuelsconstatée à la rentrée 2013, les lauréats admis sont moins nombreux que prévu.

La perte en moyens d’enseignement liée aux moindres entrées de titulaires et de stagiaires a été couverte par lesmoyens de remplacement disponibles en début d’année scolaire, par des recrutements de contractuels (+2 623 ETPcompris dans le total des entrées) et par le recours à des heures supplémentaires. Des recrutements complémentairessont intervenus dans le courant de l’année scolaire pour faire face aux besoins de remplacement plus importants lorsde la période hivernale.

En ce qui concerne les personnels administratif, technique et de service, les entrées sont supérieures de 161 ETP auxsorties prévues. Une partie de ces entrées supplémentaires est la conséquence des mesures de déprécarisation despersonnels non titulaires. En effet, certains vacataires rémunérés sur des crédits hors titre 2 ont été titularisés par lesconcours réservés (dispositif prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet ») et entrent désormaisdans les décomptes du plafond d’emplois.

Au global, les entrées du programme sont inférieures de 956 ETP aux prévisions, soit 4,1 % des entrées prévues.

Le solde des entrées-sorties sur ce programme s’établit à + 3 494 ETP.

Ce solde masque une réalité plus complexe et doit être analysé en traitant spécifiquement la situation des stagiaires.En effet, il se trouve que les moindres entrées et les moindres sorties d’enseignants stagiaires s’équilibrent (-1 713entrées et -1 782 sorties), soit un écart entre les soldes d’entrées/sorties réalisées et le schéma d’emplois prévu de+69 ETP. Cependant, les effectifs de stagiaires présents à la rentrée sont inférieurs à ceux qui étaient attendus (8 847stagiaires contre 10 560 prévus).

La déperdition en moyen d’enseignement (0,5 ETP par stagiaire « manquant ») a dû être compensée, en partie, pardes recrutements de contractuels.

Par ailleurs, il faut rappeler que les moindres sorties sont la conséquence de la sous réalisation du schéma d’emplois2013.

42 PLR 2014



EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2014

ETPT ETPT

Administration centrale

Services régionaux 450 094 441 723 445 554

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger

Autres 55 59 59

Total 450 149 441 782 445 613

La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.

Par convention, les enseignants du second degré affectés dans des établissements scolaires, qui ne font pas partiedes opérateurs de l’État, sont comptabilisés parmi les effectifs en services régionaux.

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants en réadaptation au Centre national d’enseignement à distance(CNED) rémunérés par les rectorats.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

01 – Enseignement en collège 161 510 165 172

02 – Enseignement général et technologique en lycée 97 442 95 427

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire 60 556 57 562

04 – Apprentissage 80 80

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée 24 874 25 138

06 – Besoins éducatifs particuliers 19 954 16 649

07 – Aide à l'insertion professionnelle 725 679

08 – Information et orientation 5 247 4 852

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience 1 266 1 188

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation 9 583 6 684

11 – Remplacement 18 935 16 697

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique 48 527 49 803

13 – Personnels en situations diverses 1 450 1 851

Total 450 149 441 782

Transferts de gestion 8

Sur les 6 684 ETPT figurant sur l’action 10 « Formation des personnes enseignants et d’orientation », 5 676 ETPT fontpartie de la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » dont la rémunération s’impute sur cette action. Ilscontribuent, selon leurs modalités de service, à hauteur de 3 293 ETPT en moyens d’enseignement devant élèves.

ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

(en millions d’euros)

Socle Exécution 2013 retraitée 20 040,9

Exécution 2013 hors CAS Pensions 20 053,8

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2014 / 2013 -0,9

Débasage de dépenses au profil atypique -12

PLR 2014 43



Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

(en millions d’euros)

Impact du schéma d'emplois 82,5

EAP schéma d'emplois de l’année n-1 63,4

Schéma d'emplois de l’année n 19,1

Mesures catégorielles 7,1

Mesures générales 58,5

EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1 0

Augmentation du point d'indice de l’année n 0

Rebasage de la GIPA 58

Mesures bas salaires 0,5

GVT solde 97,6

GVT positif 324,4

GVT négatif -226,8

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA -36,5

Autres variations des dépenses de personnel 28,7

Total 20 278,8

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense en 2013 liée au paiement del’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (-40,2 M€), aux retenues pour fait de grève (+7,0 M€), àdes reliquats de dépenses au titre de la loi TEPA abrogée en 2012 (-0,2 M€), à des retenues sur rémunérations au titredu jour de carence (+30,1 M€), aux rétablissements de crédits (+11,5 M€) et à la diminution du taux de cotisationsfamiliales de 0,15 points (-20,2 M€).

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à la dépense en 2014 liée aux retenuespour fait de grève (-9,2 M€), à la mise en œuvre du jour de carence (-5,2 M€), ainsi qu’aux rétablissements de crédits(-22,1 M€).

La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » correspond principalement à l’augmentation des dépenseseffectuées au titre des heures supplémentaires (+13,2 M€) et de la prime 3 HSA (+0,7 M€), des dépenses au titre dututorat des stagiaires et de la prime d’entrée dans le métier en lien avec l’augmentation du volume des concours(+11,0 M€), des vacations (+3,0 M€), des dépenses liées à l’augmentation du taux de cotisation employeur global despersonnels non titulaires (+1 M€), à la baisse des prestations sociales et notamment du chômage (-1,24 M€), à ladiminution des dépenses de l’indemnité de départ volontaire (-2,0 M€) et aux variations sur diverses dépenses (CLD,versement transport,…).

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Coûts d’entrée (*) Coûts de sortie (*)

Catégorie d’emplois Prévision Réalisation Prévision Réalisation

Enseignants du 1er degré 29 869 29 943 43 997 45 813

Enseignants du 2nd degré 32 393 32 147 51 922 50 195

Enseignants stagiaires 24 447 26 451


31 361 29 698 46 682 44 595

Personnels d'encadrement 54 775 52 795 71 834 71 075

Personnels administratif, technique et de service 26 128 28 257 33 773 34 438

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Les coûts d’emplois utilisés lors de l’élaboration du PLF 2014 étaient basés sur les constats de 2012. Depuis, un travailapprofondi a été mené sur les départs définitifs autres que les retraites (décès, radiations, démissions…) et a abouti àune meilleure prise en compte de ces départs dans les coûts de sortie. Les coûts moyens des sorties prévus ne sontdonc pas directement comparables à la réalisation du fait de ce changement de méthodologie.

44 PLR 2014



Les coûts d’entrée des personnels d’accompagnement et des personnels administratifs réalisés intègrent les flux telsqu’ils se sont réalisés en 2014 en fonction des corps et en distinguant les titulaires et les non titulaires, tandis que lesprévisions ont été bâties sur des coûts moyens pondérés en fonction des constats des années précédentes.

MESURES GÉNÉRALES

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008modifié, a été versée à 37 799 enseignants du second degré pour un coût de 58,0 M€, cotisations au régimeadditionnel de la fonction publique (RAFP) comprise.

Afin de tenir compte de l’augmentation au 1 er janvier 2014 du salaire minimum de croissance, le décret n° 2013-1190du 19 décembre 2013 a modifié le minimum de traitement dans la fonction publique. Toutefois, des mesurescatégorielles portant sur la rénovation de la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C ont été prévues par desdispositions réglementaires entrées en vigueur au 1er février 2014. En conséquence, pour ces agents, les mesures bassalaires prévues dans la LFI 2014 sont devenues sans objet.

Une indemnité différentielle SMIC a cependant été versée aux agents n’entrant pas dans le périmètre de la rénovationde la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C (principalement des non titulaires). Le versement de cetteindemnité a généré une dépense de 0,5 M€.

PRINCIPALES MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2014

Coût Coût enannée pleine

Effets extension année pleine mesures 2013 ou années précédentes

266 800 470 100

Avancement à la classe exceptionnelle des PE, PEGC et CEEPS

A Professeurs des écoles, PEGC-CEEPS

09-2013 8 127 000 190 500

Décontingentement 8ème échelon catégorie C

C Corps de catégorie C 07-2013 6 139 800 279 600

Mesures statutaires 4 167 000 4 545 818

Revalorisation de la grille des personnels non enseignants de catégorie B et C

B-C Corps de catégorie B et C 02-2014 11 4 167 000 4 545 818

Mesures indemnitaires 2 699 000 2 699 000

Revalorisation indemnitaire des personnels non enseignants de catégorieB et C

B-C Corps de catégorie B et C 01-2014 12 2 699 000 2 699 000

Total 7 132 800 7 714 918

Les coûts des mesures catégorielles figurant dans le tableau s’entendent hors CAS « Pensions ».

Les mesures 2014 visent la mise en œuvre de la refonte de la grille indiciaire des personnels de catégories B et Cdécidée par des dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1 er février 2014 et leur impact sur les élémentsindemnitaires indexés.

Compte tenu des incertitudes qui pesaient sur l’imputation des dépenses liées aux mesures d’avancement prononcéesà ce titre, les enveloppes catégorielles avaient été réparties de manière forfaitaire entre les programmes concernés(programmes 141 et 214). Le tableau reflète la réalité de l’exécution.

Un montant de 3,67 M€, au total,de l’enveloppe catégorielle prévue en loi de finances initiale sur la missioninterministérielle « Enseignement scolaire » a été utilisé sur la mission interministérielle « Recherche et enseignementsupérieur » au titre de la revalorisation du régime indemnitaire des catégories B et C des personnels administratifsaffectés dans les établissements d’enseignement supérieur et les CROUS (cf. programmes 214 et 230).

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ

Le GVT solde s’élève à 153,3 M€ (dont 97,6 M€ hors CAS « Pensions ») contre une prévision de 26,7 M€ en LFI.

PLR 2014 45



Le GVT positif s’élève à 324,4 M€ hors CAS « Pensions », soit un taux de 2,15 %.

CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

Réalisation 2013 LFI 2014 Réalisation 2014

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 9 699 625 880 10 176 009 476 10 128 300 129

Civils (y.c. ATI) 9 699 480 634 10 176 009 476 10 127 945 276

Militaires 145 246 354 853

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 10 128,3 M€, dont10 084,7 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 43,6 M€ au titre des allocations temporaires d’invaliditédes personnels (taux de 0,32 %).

L’écart à la LFI (-47,8 M€) représente 0,5 % des crédits inscrits à ce titre et résulte principalement de la forme deréalisation du schéma d’emplois avec une compensation de la sous réalisation du schéma d’emplois de titulaires et destagiaires par le recours à des contractuels ou à des heures supplémentaires (effet de substitution titulaires/nontitulaires).

COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEUR

Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires etnon titulaires du ministère s’est élevé à 728,5 M€.

Le montant de la cotisation au titre du Fonds national d’aide au logement (FNAL) a été de 71,8 M€.

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre debénéficiaires

Prévision Réalisation

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 13 000 000 13 546 052

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 24 394 14 000 000 15 865 404

Capital décès 12 000 000 10 458 227

Allocations pour perte d’emploi 4 642 70 000 000 63 436 224

Autres 11 500 000 10 927 120

Total 120 500 000 114 233 027

Le nombre de bénéficiaires correspond à la moyenne mensuelle du nombre de personnes physiques ayant bénéficiéde la prestation sociale identifiée.

Le chiffre mentionné sur la ligne « Allocations pour perte d’emploi » recouvre également les dépenses relatives à l’aideau retour à l’emploi formation et à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Le nombre de bénéficiaires serapportant à ces prestations a été calculé par rapport à la dépense.

La ligne « Autres » correspond pour l’essentiel au paiement des allocations familiales dans les départements et lescollectivités d’outre-mer (11 M€).

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Les dépenses d’action sociale du ministère de l’éducation nationale sont regroupées sur le programme 214.

46 PLR 2014



COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES

L’exécution 2014 se caractérise par un taux de consommation très élevé (plus de 99 %) en AE et en CP.

Crédits pédagogiques alloués aux EPLE :50,44 M€

Les effectifs d’élèves de la rentrée scolaire 2014-2015 (métropole, DOM et COM hors Polynésie française)s’établissant, toutes structures d’enseignement public du second degré confondues, à 4 597 226 élèves, le ministère aconsacré aux crédits pédagogiques environ 11 € par élève.

Le montant total des crédits pédagogiques alloués aux EPLE s’est élevé à 50,44 M€ selon la répartition suivante :

Actions Consommation 2014dont transferts directs

aux EPLE

01 – Enseignement en collège 27,28 M€ 25,59 M€

02 – Enseignement général et technologique en lycée 13,71 M€ 11,47 M€

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire 8,00 M€ 7,18 M€

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée 1,44 M€ 1,25 M€

Autres actions 0,01 M€

Total 50,44 M€ 45,49 M€

La quasi-totalité de ces dépenses relève du titre 6.

Sur les titres 3 et 5, 3,18 M€ ont été consacrés au financement de prestations de services, d’acquisition de matérielsinformatiques (serveurs et postes informatiques) et d’études, 0,32 M€ au versement de subventions pour charges deservice public à différents opérateurs du MENESR.

Les transferts directs aux EPLE permettent de couvrir les dépenses pédagogiques restant à la charge de l’État,conformément à l’article 19 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondationde l’école de la République.

L’État a la charge des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycéeset les établissements d’éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus etles services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolairesdans les collèges et les établissements d’éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usagecollectif dans les lycées professionnels.

Il convient de noter qu’une mesure d’économie de 20,5 M€ a été portée en 2014 sur les subventions globaliséesversées aux collèges. Dans la perspective de la réforme du collège et de la mise en place de nouveaux programmesd’enseignement, l’acquisition des manuels scolaires a en effet été limitée en 2014 aux compléments de collections.

Outre l’achat de manuels scolaires, les subventions versées aux EPLE permettent notamment l’achat des carnets decorrespondance destinés aux élèves de collège, le remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement etrestauration) pour les élèves sous statut scolaire des lycées professionnels, accueillis en entreprise dans le cadre deleur formation, et le remboursement au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à lareproduction des œuvres protégées.

PLR 2014 47



Subvention pédagogique à la Polynésie française : 5,54 M€

La Polynésie française est compétente pour l’ensemble de l’enseignement scolaire en application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et reçoit, à ce titre, une subvention globale de fonctionnement.

Cette subvention recouvre des crédits pédagogiques et des crédits de fonctionnement. La dépense a été exécutéepour un montant de 5,54 M€ conformément à la somme inscrite en LFI et dans l’avenant du 14 août 2014 à laconvention n° HC-56-07 du 4 avril 2007 entre l’État et la Polynésie française.

Elle a été ventilée de la façon suivante :

Actions LFI 2014 Consommé 2014




05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée 0,21 M€ 0,26 M€

08 – Information et orientation 0,02 M€

09 – Formation continue des adultes et VAE 0,15 M€


0,03 M€

TOTAL 5,54 M€ 5,54 M€

Le nombre d’élèves en septembre 2014 était de 23 657, soit un coût moyen par élève de 234 €.

Frais de déplacement (hors formation continue des enseignants) : 20,01 M€

Les frais de déplacement prévus en loi de finances ont pour objet d’indemniser, notamment, les personnelsenseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires, ainsi que les personnels d’orientation etd’inspection. Ces dépenses se sont élevées à 20,01 M€ (contre 14,15 M€ en LFI) et reflètent la gestion de plus en plustendue de ce poste budgétaire. Elles concernent les actions suivantes :

Actions LFI 2014 Consommé 2014




05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée 0,35 M€

06 – Besoins éducatifs particuliers 0,22 M€

07 – Aide à l’insertion professionnelle 0,11 M€

08 – Information et orientation 1,13 M€ 1,28 M€

09 – Formation continue des adultes et VAE 0,11 M€


5,80 M€ 6,30 M€

Total 14,15 M€ 20,01 M€

48 PLR 2014



L’augmentation du nombre de services partagés, notamment en collège, a une incidence sur les consommations desactions 01, 02, 03 et 05 (11,99 M€ contre 7,22 M€ ouverts en LFI).

Les dépenses imputées sur les actions 08 et 12 correspondent à des frais de déplacement de personnels exerçant desmissions itinérantes (personnels d’orientation et d’inspection) et s’élèvent à 7,58 M€. L’exécution est légèrementsupérieure à la prévision de dépenses (6,93 M€).

Les dépenses imputées sur les autres actions, soit 0,44 M€, concernent des missions ponctuelles qui ont fait l’objet deremboursement auprès des personnels.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (P214)

63 63

Subventions pour charges de service public 63 63

CIEP - Centre international d'études pédagogiques (P214)

76 76


ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

56 56

Transferts 56 56

SCEREN - Service culture, éditions, ressources pour l'éducation nationale (P214)

59 59


Total des subventions pour charges de service public 0 0 198 198

Total des dotations en fonds propres 0 0 0 0

Total des transferts 56 56

Total général 254 254

Outre les subventions pour charges de service public mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions ont étéversées à des opérateurs extérieurs à la mission mais concourant à des actions pédagogiques du programme sur lesactions 01 (75 K€), 02 (104 K€) et 10 (64 K€) pour un montant total de 243 K€.

PLR 2014 49



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2014 (*) CP ouverts en 2014 (*)

(E1) (P1)

104 159 263 104 173 815

AE engagées en 2014 Total des CP consommésen 2014

(E2) (P2)

103 509 895 103 638 267

AE affectées non engagéesau 31/12/2014

dont CP consommés en2014 sur engagements

antérieursà 2014

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

0 1 088 701

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2014

dont CP consommés en2014 sur engagements 2014

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

649 368 102 549 566

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2013 noncouverts par des paiements

au 31/12/2013 brut

(R1)

1 087 291

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2013

(R2)

1 410


au 31/12/ 2013 net

CP consommés en 2014sur engagements antérieurs

à 2014


au 31/12/2014

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

1 088 701 1 088 701 0

AE engagées en 2014CP consommés en 2014sur engagements 2014

Engagements 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

103 509 895 102 549 566 960 329

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2014

(R6) = (R4) + (R5)

960 329

Estimation des CP 2015sur engagements non

couverts au 31/12/2014

(P5)

960 329

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2014 + reports 2013 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2015pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2014

(P6) = (R6) – (P5)

0

50 PLR 2014




L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuventintervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont levolume n’est pas prévisible mais reste très marginal.

PLR 2014 51



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Enseignement en collège


(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 10 843 005 205 27 425 755 10 870 430 960 10 869 489 360 38 473 663 10 907 963 023

Crédits de paiement 10 843 005 205 27 425 755 10 870 430 960 10 869 489 360 38 503 607 10 907 992 967

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 4 929 714 8 795 428 4 929 714 8 802 875

Subventions pour charges de service public 74 610 74 610

Frais de déplacement :8,04 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 0,84 M€, correspondent au versement de subventions pour chargesde service public à hauteur de 0,07 M€ ainsi qu’à l’achat et à la maintenance de matériels informatiques (micro-ordinateurs, serveurs, logiciels …).

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux collectivités territoriales 22 147 243 27 916 821 22 147 243 27 931 656

Transferts aux autres collectivités 348 798 1 686 804 348 798 1 694 466

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part à la subvention versée à la Polynésiefrançaise à hauteur de 2,34 M€ pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement en collège (cf. autres coûtssynthétiques transversaux), et d’autre part aux transferts directs aux EPLE pour le financement des créditspédagogiques à hauteur de 25,59 M€.

Les transferts aux autres collectivités recouvrent les droits d’auteur à hauteur de 0,59 M€ (bien que concernantl’ensemble des enseignements du second degré, cette dernière dépense est imputée sur une seule action), l’opération« La main à la pâte » à hauteur de 0,15 M€, ainsi que l’opération « A l’école des écrivains. Des mots partagés » àhauteur de 0,07 M€.

52 PLR 2014



Par ailleurs, des subventions ont été versées à des associations, à des établissements publics et à des GIP quiapportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

ACTION N° 02

Enseignement général et technologique en lycée











Frais de déplacement : 2,92 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 2,33 M€, correspondent à des dépenses pédagogiques à hauteur de1,49 M€ (notamment achats de micro-ordinateurs, serveurs et maintenance de matériels informatiques), aux dépensesrelatives à la certification en anglais et en espagnol (0,66 M€) et au versement de subvention pour charges de servicepublic pour 0,18 M€.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 83 342 83 342

Cette dépense correspond à l’acquisition de matériels techniques et informatiques.




Transferts aux ménages -500 -500


Transferts aux autres collectivités 158 265 743 761 158 265 743 761

PLR 2014 53



Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part, à la subvention versée à la Polynésiefrançaise à hauteur de 0,63 M€ pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique enlycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et, d’autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financementdes crédits pédagogiques à hauteur de 11,47 M€.

Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des associations, à desétablissements publics, à des GIP et à des organismes étrangers, notamment dans le cadre d’actions internationales.

ACTION N° 03

Enseignement professionnel sous statut scolaire









Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 877 296 1 824 223 877 296 1 806 655


Frais de déplacement : 1,031,03 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 0,84 M€, correspondent à des marchés et conventions d’études, ainsiqu’à l’achat de matériels informatiques.






Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part à la subvention versée à la Polynésiefrançaise à hauteur de 2,11 M€ pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement professionnel sous statutscolaire (cf. autres coûts synthétiques transversaux), et d’autre part aux transferts directs aux EPLE pour lefinancement des crédits pédagogiques à hauteur de 7,18 M€.

54 PLR 2014



Les transferts aux autres collectivités, à hauteur de 0,10 M€, correspondent à des subventions versées à des GIP età des associations qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

ACTION N° 04

Apprentissage



Autorisations d’engagement 6 040 147 1 147 058 7 187 205 5 616 416 852 601 6 469 017

Crédits de paiement 6 040 147 1 147 058 7 187 205 5 616 416 852 601 6 469 017





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 9 861 9 861





Transferts aux collectivités territoriales 667 788 189 032 667 788 189 032


Les transferts aux collectivités territoriales

Ces crédits participent au financement des CFA et des sections d’apprentissage implantées dans les EPLE. Au1er janvier 2014, 39 075 apprentis étaient scolarisés dans ces structures.

Les transferts aux autres collectivités

Pour satisfaire les besoins particuliers en structures d’apprentissage, l’État finance les CFA à recrutement nationalcréés dans les cas suivants : formations à faibles effectifs, dispersion des apprentis sur tout le territoire, nécessitéd’une infrastructure lourde particulière, formations spécifiques.

Pour l’année 2014, les 2 CFA subventionnés ont accueilli 323 apprentis.

La consommation de 0,62 M€ correspond pour l’essentiel à des subventions versées à des associations,majoritairement les CFA nationaux, età des GIP.

PLR 2014 55



ACTION N° 05

Enseignement post-baccalauréat en lycée









Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 352 123 99 569 352 123 99 569

Les dépenses de fonctionnement correspondent à des dépenses pédagogiques.






Les transferts aux collectivités territoriales (1,51 M€) correspondent d’une part à la subvention versée à laPolynésie française à hauteur de 0,26 M€ pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement post-baccalauréaten lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux), et d’autre part aux transferts directs aux EPLE pour lefinancement des crédits pédagogiques à hauteur de 1,25 M€.

Les transferts aux autres collectivités (0,10 M€) correspondent à des subventions versées à des établissementspublics et à des associations qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

ACTION N° 06

Besoins éducatifs particuliers



Autorisations d’engagement 1 153 668 023 5 712 919 1 159 380 942 829 037 751 2 908 028 831 945 779

Crédits de paiement 1 153 668 023 5 712 919 1 159 380 942 829 037 751 2 909 199 831 946 950

56 PLR 2014










Les autres dépenses de fonctionnement, soit 0,09 M€, correspondent à diverses dépenses pédagogiques ainsiqu’au versement d’une subvention pour charges de service public à Canopé dans le cadre d’une convention relative auservice édition adaptée qui a pour objet de transcrire, d’adapter et de produire en braille des ouvrages et manuelsscolaires.





Transferts aux autres collectivités 2 799 727 1 508 839 2 799 727 1 508 839

Cette action regroupe les crédits consacrés aux besoins éducatifs dans le cadre de la prévention et du traitement desdifficultés scolaires (dispositifs relais, SEGPA et EREA), de l’intégration des primo arrivants, de la scolarisation desélèves malades ou handicapés et de l’enseignement à l’extérieur de l'EPLE.

Concernant les dispositifs relais, les crédits imputés sur l’action 06 ont été versés aux EPLE et à des GIP à hauteur de 0,95 M€ (classes relais) et à des associations pour un montant de 1,38 M€ (ateliers relais). Au cours de l’année 2013-2014, près de 9 280 élèves ont fréquenté 478 dispositifs relais (335 classes et 143 ateliers).

Les autres transferts correspondent à des actions pour l’intégration des élèves primo-arrivants, la scolarisation desélèves malades ou handicapés et l’enseignement extérieur à l’EPLE.

Le niveau de consommation de crédits constaté sur la seule action 06 ne reflète pas la réalité des moyenseffectivement consacrés à l’ensemble de ces dispositifs, la dépense liée aux classes relais et aux SEGPA étant engrande partie intégrée à l’enveloppe globalisée versée aux établissements supports, notamment sur l’action 01« Enseignement en collège ».

ACTION N° 07

Aide à l'insertion professionnelle



Autorisations d’engagement 48 321 174 5 658 441 53 979 615 38 829 153 4 206 373 43 035 526

Crédits de paiement 48 321 174 5 658 441 53 979 615 38 829 153 4 207 989 43 037 142

PLR 2014 57









Les autres dépenses de fonctionnement correspondent à diverses dépenses pédagogiques.




Transferts aux collectivités territoriales 1 584 363 758 333 1 584 363 759 833


Mission de lutte contre le décrochage scolaire :

Les dépenses réalisées au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire se sont élevées à 2,11 M€, ce quireprésente un coût moyen par élève de 60 € environ pour 34 961 élèves accueillis au cours de l’année scolaire2013- 2014.

Elles ont été réparties ainsi :

– transferts aux collectivités territoriales : 0,76 M€ (dont 0,74 M€ correspondant à des transferts aux EPLE),

– transferts aux groupements d’intérêt public – formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP) : 1,35 M€.

Ingénieurs pour l’école :

Le dispositif « Ingénieurs pour l’école » (IPE) a bénéficié d’une subvention de 1,80 M€. Ce dispositif, cofinancé parl’État et par des entreprises publiques et privées, a pour objet de permettre à des élèves de bénéficier de l’expérienceprofessionnelle apportée par des ingénieurs et cadres d’entreprises. Le montant versé correspond à celui prévu en LFI.

De même, l’association « Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation » abénéficié d’une subvention de 0,15 M€.

ACTION N° 08

Information et orientation





58 PLR 2014












Transferts aux collectivités territoriales 20 000 20 000

Polynésie française : 0,02 M€ (cf. coûts synthétiques transversaux).

ACTION N° 09

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience










Frais de déplacement : 0,11 M€ (cf. autres coûts synthétiques transversaux).

Le solde des dépenses de fonctionnement correspond à des dépenses engagées par les services déconcentrés, autitre de prestations de services.

PLR 2014 59






Transferts aux collectivités territoriales 634 607 345 620 634 607 345 620


Les dépenses d’intervention (1,95 M€) se répartissent entre les dispositifs suivants :

– validation des acquis de l’expérience : 1,29M€ ;

– formation continue des adultes : 0,66 M€.


Au titre des transferts aux collectivités territoriales, les dépenses d’intervention concernent des transferts aux EPLE etdes transferts outre-mer.

Au titre des transferts aux autres collectivités, il s’agit exclusivement de subventions versées aux GIP-FCIP.

ACTION N° 10

Formation des personnels enseignants et d'orientation











Les dépenses de fonctionnement, qui intègrent les subventions pour charges de service public versées au niveaucentral aux ENS Lyon, Paris et Cachan, se répartissent, pour 16,18 M€ de la manière suivante :

– frais de déplacement (11,22 M€) ;

– frais de stages (2,79 M€) ;

– prestations de services (1,48 M€) ;

– fournitures et consommables (0,69 M€).

60 PLR 2014






Transferts aux ménages -37 838 -37 838


Transferts aux autres collectivités 95 372 95 372

Les dépenses d’intervention (0,12 M€) correspondent à des subventions versées aux EPLE, ainsi qu’à desétablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre du pilotage scientifique et pédagogiquede sites consacrés à la formation des personnels enseignants.

La consommation négative qui apparaît dans le tableau ci-dessus correspond à une erreur d’imputation.

ACTION N° 11

Remplacement



Autorisations d’engagement 1 389 233 745 0 1 389 233 745 1 261 885 364 7 549 1 261 892 913

Crédits de paiement 1 389 233 745 0 1 389 233 745 1 261 885 364 7 549 1 261 892 913





ACTION N° 12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique





PLR 2014 61








FDC et ADP prévus 900 000 900 000


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État -1 100 -1 100







ACTION N° 13

Personnels en situations diverses



Autorisations d’engagement 54 361 319 0 54 361 319 122 241 825 85 122 241 910

Crédits de paiement 54 361 319 0 54 361 319 122 241 825 85 122 241 910




Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 85 85

62 PLR 2014


Programme n° 141 ANALYSE DES COÛTS

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

La comptabilité d’analyse des coûts est destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes (art. 27 de laLOLF). Elle est mise en œuvre par les ministères, les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la direction du budget et ladirection générale des finances publiques, et se présente en deux volets :

- les dépenses complètes par action des programmes, déterminées après ventilation des dépenses indirectes associées aux actions de conduite etde pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs auprogramme observé, voire à la mission de rattachement et s’appuient sur les données issues de la comptabilité budgétaire.

- les coûts directs des programmes (hors déversements) issus de la comptabilité générale et leur comparaison avec les dépenses directes, afind’enrichir l’information budgétaire d’une dimension patrimoniale.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

PLR 2014 63


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 141

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS


Numéro et intitulé de l’action LFI 2014Crédits directs

Ventilation des crédits indirects * LFI 2014Crédits complets

Variationentre (1) et (2)

(y.c. FDC et ADP)(1)

au sein du programme entre programmes (2) (3)

01 - Enseignement en collège 10 870 431 +2 128 621 +463 842 13 462 894 +23,8 %

02 - Enseignement général et technologique en lycée

6 859 712 +1 645 640 +305 613 8 810 965 +28,4 %

03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 173 369 +587 912 +167 926 4 929 207 +18,1 %

04 - Apprentissage 7 187 +19 549 +1 130 27 866 +287,7 %

05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée 2 007 101 +337 510 -2 344 611 0 -100 %

06 - Besoins éducatifs particuliers 1 159 381 +133 901 +58 138 1 351 420 +16,6 %

07 - Aide à l'insertion professionnelle 53 980 +2 121 +2 549 58 650 +8,7 %

08 - Information et orientation 303 140 -287 954 -15 186 0 -100 %

09 - Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

117 466 +5 155 122 621 +4,4 %

10 - Formation des personnels enseignants et d'orientation

322 175 +10 566 332 741 +3,3 %

11 - Remplacement 1 389 234 -1 389 234 0 -100 %

12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 153 623 -3 147 946 -5 677 0 -100 %

13 - Personnels en situations diverses 54 361 -30 121 -24 241 0 -100 %

Total 30 471 158 0 -1 374 795 29 096 363 -4,5 %

PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLÈTES

Note explicative

Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.

Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique oudépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.

Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.


Numéro et intitulé de l’action Exécution 2014Dépenses directes

Ventilations des dépenses indirectes * Exécution 2014Dépenses complètes


(4) au sein du programme entre programmes (5) (6)

01 - Enseignement en collège 10 907 993 +2 237 091 +451 464 13 596 548 +24,6 %


8 078 787 +1 725 807 +335 934 10 140 528 +25,5 %


3 689 418 +589 401 +145 444 4 424 263 +19,9 %

04 - Apprentissage 6 469 +21 037 +1 315 28 821 +345,5 %

05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée 1 107 111 +347 478 -1 454 588 0 -100 %

06 - Besoins éducatifs particuliers 831 947 +118 663 +42 351 992 960 +19,4 %

07 - Aide à l'insertion professionnelle 43 037 +1 962 +2 026 47 025 +9,3 %

08 - Information et orientation 273 718 -260 032 -13 686 0 -100 %


80 511 +3 491 84 002 +4,3 %


650 383 +20 578 670 961 +3,2 %

11 - Remplacement 1 261 893 -1 261 893 0 -100 %

64 PLR 2014




Numéro et intitulé de l’action Exécution 2014Dépenses directes

Ventilations des dépenses indirectes * Exécution 2014Dépenses complètes


(4) au sein du programme entre programmes (5) (6)


3 457 255 -3 451 032 -6 223 0 -100 %

13 - Personnels en situations diverses 122 242 -68 480 -53 762 0 -100 %

Total 30 510 764 0 -525 656 29 985 108 -1,7 %


* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+)ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

+525 656

Mission « Direction de l'action du Gouvernement » -5 462

333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées -5 462

Mission « Enseignement scolaire » -969 448

139 / Enseignement privé du premier et du second degrés +19 909

140 / Enseignement scolaire public du premier degré +16 153

214 / Soutien de la politique de l'éducation nationale -1 009 521

230 / Vie de l'élève +4 011

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -5 598

309 / Entretien des bâtiments de l'État -5 598

Mission « Recherche et enseignement supérieur » +1 506 165

150 / Formations supérieures et recherche universitaire +1 506 165

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS


Intitulé de l’action LFI2014

Créditscomplets

Exécution2014

Dépensescomplètes

Exécution2013

Dépensescomplètes

Variation entreLFI directe etLFI complète

2014[(1) et (2)]

Variation entreDépensesdirectes et

complètes 2014[(4) et (5)]

Écart entreLFI complèteet dépenses


Variation entreLFI complèteet dépenses


Variation entredépensescomplètes2013-2014[(7) et (5)]

(2) (5) (7) (3) (6)

01 - Enseignement en collège 13 462 894 13 596 548 13 326 211 +23,8 % +24,6% +133 654 +1 % +2 %


8 810 965 10 140 528 9 968 845 +28,4 % +25,5% +1 329 563 +15,1 % +1,7 %


4 929 207 4 424 263 4 377 116 +18,1 % +19,9% -504 944 -10,2 % +1,1 %

04 - Apprentissage 27 866 28 821 29 093 +287,7 % +345,5% +955 +3,4 % -0,9 %

05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée

0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %

06 - Besoins éducatifs particuliers 1 351 420 992 960 993 468 +16,6 % +19,4% -358 459 -26,5 % -0,1 %

07 - Aide à l'insertion professionnelle 58 650 47 025 45 400 +8,7 % +9,3% -11 625 -19,8 % +3,6 %

08 - Information et orientation 0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %


122 621 84 002 85 018 +4,4 % +4,3% -38 619 -31,5 % -1,2 %


332 741 670 961 548 099 +3,3 % +3,2% +338 219 +101,6 % +22,4 %

11 - Remplacement 0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %


0 0 17 -100 % -100% 0 NS % -100 %

13 - Personnels en situations diverses 0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %

Total 29 096 363 29 985 108 29 373 266 -4,5 % -1,7 % +888 745 +3,1 % +2,1 %

PLR 2014 65



ANALYSE DES DÉPENSES COMPLÈTES DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

COMPARABILITÉ DES RÉSULTATS

Le poids des déversements sur les actions de politique publique est identique en LFI et en exécution. On observe unegrosse différence sur les pourcentages respectifs de l’action 04 bien que les clés de répartition n’aient pas étémodifiées, par effet mécanique de l’augmentation des actions déversées (actions 12 et 13) sur une action de faiblevolume.

La variation entre LFI complète et dépenses complètes s’explique par :

– l’écart entre prévision et exécution des crédits du programme (cf. JPE- éléments transversaux au programme) ;

– les situations contrastées entre prévision et exécution des actions 07 du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré » et 13 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », « Personnelsen situations diverses », qui ont eu pour effet de modifier le sens de déversement des crédits entre ces deuxprogrammes par rapport à la LFI ;

– la forte diminution du transfert vers la mission « Recherche et enseignement supérieur » du fait de l’écart entreprévision et exécution sur l’action 05 « Enseignement post-baccalauréat en lycée ».

L’augmentation importante (+22,4 %) observée sur l’action 10 « Formation des personnels enseignants » entre 2013 et2014 traduit les efforts accomplis dans le cadre de la rénovation de la formation initiale et continue des enseignants.

ANALYSE DES ÉCARTS

Les actions de politique publique du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » sont lesactions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignementprofessionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée », « Besoinséducatifs particuliers », « Aide à l’insertion professionnelle », « Formation continue des adultes et validation des acquisde l’expérience » et « Formation des personnels enseignants et d’orientation ».

Ces actions bénéficient de déversements :

– des autres actions du programme, selon les modalités mentionnées infra ;

– externes au programme (se reporter à la partie « Analyse des coûts » du programme 140 « Enseignementscolaire public du premier degré » action 07 et du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ») ;

– des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Direction de l’action dugouvernement », au prorata des crédits dont elles sont dotées.

L’action 05 « Post-baccalauréat en lycée » regroupe les crédits consacrés aux enseignements post-baccalauréatassurés dans les lycées. Ces enseignements sont organisés dans les sections de techniciens supérieurs et dans lesclasses préparatoires aux grandes écoles. L’accès à ces filières est de nature sélective et l’admission se fait surdossier. L’intégralité des crédits inscrits ou reventilés sur cette action sont in fine déversés sur le programme« Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Les dépenses indirectes sont ventilées de la manière suivante.

Action 08 « Information et orientation »

Cette action regroupe les crédits destinés à l’information et l’orientation des jeunes, afin de les aider à construire desprojets scolaires et professionnels en cohérence avec leurs intérêts. Ces activités sont assurées par les centresd’information et d’orientation, les conseillers d’orientation-psychologues qui travaillent essentiellement auprès descollégiens, des lycéens, des jeunes en voie d’insertion professionnelle et des étudiants. Par ailleurs, dans lesétablissements scolaires, les enseignants participent aux activités d’éducation à l’orientation. Enfin, les tâchesd’accueil, de gestion, de secrétariat et de maintenance du fonds documentaire sont assurées par des personnelsadministratifs.

Les crédits sont ventilés au prorata des effectifs d’élèves sur les actions suivantes :

66 PLR 2014



- « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnelsous statut scolaire », « Post-baccalauréat en lycée », « Besoins éducatifs particuliers » et « Aide à l’insertionprofessionnelle » pour le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnelsous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » pourle programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Action 11 « Remplacement »

Cette action regroupe les moyens ayant pour objet de satisfaire dans les EPLE les besoins de remplacement à l’annéeou en cours d’année correspondant à des postes d’enseignement non pourvus, ainsi que les besoins de suppléancedes professeurs temporairement absents.

Le potentiel de suppléance est composé comme suit :

– personnels titulaires et maîtres auxiliaires garantis de réemploi affectés en zone de remplacement et non affectés enétablissement sur des postes à l’année ;

– contractuels recrutés pour la suppléance ;

– heures supplémentaires effectives (HSE) attribuées à des vacataires ou des titulaires.

Les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du second degré. Aussi,les crédits de cette action sont ventilés en totalité sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignementgénéral et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage »,« Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « besoins éducatifs particuliers », au prorata des ETPT d’enseignants.

Action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique »

Cette action comprend les crédits permettant d’assurer l’ensemble des fonctions d’encadrement relatives tant àl’organisation et au pilotage de l’action pédagogique qu’à la gestion matérielle et financière.

Ces missions supposent que des responsables garantissent la mise en œuvre de la politique éducative nationale etencadrent l’ensemble des personnels.

Les chefs d’établissement assurent la direction des établissements (conduite de la politique pédagogique, animationdes ressources humaines) et le développement des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre descompétences partagées.

En charge de l’encadrement pédagogique sur le territoire académique, les inspecteurs appartenant aux corps desinspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et à celui des inspecteurs de l’éducationnationale enseignement technique et général (IEN – ET/EG) remplissent trois missions principales. Ils participent aupilotage pédagogique, veillent à la qualité et à l’efficacité de l’enseignement et participent à la gestion individualiséedes personnels.

Cette action est reventilée en totalité de la manière suivante.

Une première distinction est opérée entre les crédits consacrés aux fonctions d’inspection, aux fonctions de direction etaux fonctions administratives, au prorata des ETPT des catégories de personnel concernées.

Au sein des crédits concourant aux fonctions des personnels d’inspection, une distinction est opérée entre ceuxdestinés aux missions d’inspection, qui représentent environ 25 % de leur activité, et ceux consacrés aux missions deformation, d’animation ou d’expertise. En effet, seules les missions d’inspection sont exercées à la fois dansl’enseignement public et dans l’enseignement privé.

Les crédits évalués pour les missions d’inspection sont ventilés au prorata des ETPT d’enseignants :

– des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignementprofessionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Besoinséducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

– des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignementprofessionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifsspécifiques de scolarisation » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

PLR 2014 67



Les crédits évalués pour les autres missions des personnels d’inspection sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPTd’enseignants sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée »,« Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée »et « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

Les crédits destinés aux missions des personnels de direction sont ventilés au prorata du nombre de personnels dedirection par niveau d’enseignement sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général ettechnologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignementpost-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire publicdu second degré ».

Les crédits destinés aux missions des personnels exerçant des fonctions administratives sont ventilés au prorata dunombre d’établissements et de la dotation moyenne en personnels de ces établissements sur les actions« Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnelsous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifsparticuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

Action 13 « Personnels en situations diverses »

Cette action concerne les personnels enseignants titulaires du 2nd degré qui, pour divers motifs d’ordre individuel oufonctionnel, quittent leurs fonctions pour exercer temporairement, parallèlement ou définitivement de nouvellesactivités au sein du système scolaire. Ces personnels peuvent se trouver dans plusieurs situations : affectation sur unemploi de réadaptation, partenariats divers auprès d’organismes en relation avec l’enseignement ou déchargesd’activité et autorisations spéciales d’absence permettant l’exercice d’un mandat syndical.

L’intégralité des crédits de cette action est ventilée sur les actions de politique publique, hormis la formation, desprogrammes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », 141 « Enseignement scolaire public du seconddegré », ainsi que sur les actions « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » et « Santé scolaire » du programme230 « Vie de l’élève », au prorata des effectifs d’ETPT inscrits sur ces actions.

PRÉSENTATION DES COÛTS DIRECTS COMPARÉS AUX DÉPENSES DIRECTES

Note explicative

La présentation des coûts directs par programme (hors déversements) comparés aux dépenses directes permet d’enrichir l’information budgétaired’une dimension patrimoniale.

La comptabilité patrimoniale est une comptabilité en droits constatés qui reflète la situation patrimoniale de l’État en rattachant les charges et lesproduits à l’exercice qui les a vus naître, indépendamment de la date de paiement ou d’encaissement (par exemple à travers la comptabilisation decharges à payer). Ces comptes en droits constatés visent également à présenter l’ensemble des engagements de l’État au-delà des fluxd’encaissements et de décaissements à travers par exemple la constitution de provisions, d’amortissements, etc. (source : Présentation du CompteGénéral de l’État).

Ces coûts directs résultent donc des données de la comptabilité générale arrêtées, sans préjudice pour leur valeur significative, au 2 mars 2015.


Coûts directs2014

(a)

Dépenses directes2014

(b)

Écart(a) – (b)

Coûts directs2013

(c)

Dépenses directes2013

(d)

Écart(c) – (d)

30 530 266 30 510 764 +19 502 29 990 805 29 880 939 +109 867

Pour ce programme, l’écart entre les coûts directs et les dépenses directes s’élève pour 2014 à +19 502 K€. Lesdépenses en investissement, qui s’élèvent à 82 K€, n’influent que très faiblement sur le montant des dépensesdirectes.

Les dotations aux amortissements et provisions expliquent pour 18 128 K€ l’écart constaté.

68 PLR 2014



En ce qui concerne les charges à payer, elles s’élèvent à 197 739 K€ en 2014 contre 196 570 K€ en 2013.

L’évolution de l’écart entre coûts et dépenses par rapport à 2013 est notamment due au fait que les coûts directstiennent compte, depuis 2014, des reprises sur provisions et dépréciations (compte 785), pour un montant de26 095 K€ en 2014.

Les dotations aux provisions concernent essentiellement les transferts aux autres collectivités pour 20 120 K€ et lescharges de personnel pour 78 492 K€. Les reprises portent sur les transferts aux autres collectivités pour 1 935 K€ etles charges de personnel pour 68 019 K€.

Documents

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT ... · la rentrée 2014. Ils ont pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés