Véronique Bussy-Malgrange, ResclinAntoinette Davanne, CHU

Le plan « urgences » 2003Le contexte législatif

Les ateliers du Resclin4ème trimestre 2009

Gestion du risque infectieux associé aux soins en structures des urgences

Le plan « urgences » 2003

La structure des urgences =

Zone charnièrede la connexion ville-hôpital

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• 24 mesures• 3 parties:

1) Amont de l’hôpital : permanence des soins2) A l’hôpital : fonctionnement3) Aval de l’hôpital : prise en charge assurée

• Soutien financier des mesures (20042008)

Le plan « urgences » 2003

Fiche financière des mesures (millions d’euros)

Contexte législatif

• 2006-576: médecine d’urgence– Autorisation d’activité de soins de médecine d’U.– Régulation des appels au SAMU– SMUR (Adultes ou Enfants)– Pr. en charge des patients ds la structure des U.– Pr. en charge spécifiques:

• Enfants• Accès direct plateau technique• Patients âgés (gériatrie)• Soins psychiatrique

• 2006-577: conditions techniques de fonctionnt

Décrets du 22 mai 2006

Arrêté du 12 juillet 2006Seuil d’activité de médecine d’urgence :8000 passages par an

Loi HPST du 22 juillet 2009 accueil 24h/24 permanence des soins

tarif opposable pour la permanence des soins et les urgences qqsoit la période

Autres textes

Les mots clés

• Permanence de l’accueil (réseau si nécessaire.)• Organisation de la prise en charge• Orientation vers autre structure• Coordination de la pr. En charge:

– entre la structure des U et– les autres structures de soins (CS, SS)

• de l’établissement• d’un autre établissement

• Proposition au patient d’une prise en charge sanitaire et sociale adaptée

• Accès direct à un plateau technique spécialisé

Coordination

Le contexte législatif,les apports du Plan « Urgences » 2003,

dans le cadre de la gestion du risque infectieuxau CRRA, au SMUR et au SAU

du CHU de Reims

Antoinette DavanneCadre supérieur du pôle URAD

CHU de Reims

- La circulaire du 14 mai 1991 relative à l’amélioration des SAU dans les Etablissements hospitaliers à vocation générale

- Le décret du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les Etablissements de Santé

- Les 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales

Contexte législatif

Tout ceci nous a permis avec l’intervention duCLIN, de l’équipe d’hygiène et des référents enhygiène du service (Médecins, Cadre de santé, IDE), de travailler sur les points faibles rencontrés au sein des unités et de renforcer lesactions sur le terrain.

Contexte législatif

Les protocoles de soins validés par le CLIN sontune référence majeure pour les équipes avec lesfiches techniques spécifiques.

Les moyens matériels obtenus : chariotsd’isolement, supports déchets pour tri sélectif,lave-bassin, matériel à usage unique …

Contexte législatif

Les contraintes

Difficultés d’application des protocoles danscertaines conditions:

- diagnostic non connu- diagnostic différent du motif d’appel ou devenue au SAU, (rougeole, méningite, tuberculose, grippe, parasites …)

Les contraintes

L’activité, le flux des patients, la charge detravail (patients âgés, grabataires, lourds, …)rendent aussi les protocoles contraignants auregard des effectifs.

Les contraintes

- Protection- pour les patients, leur entourage- pour les soignants et les non soignants

- Action de Santé publique

Les sécurités apportées