Vrai ou faux: le droit administratif régit les relations entre les citoyens et les organismes publics.

Le droit administratif est plutôt à propos des droits et libertés de la personne ou les actions et opérations de l’État?

Révision

Quelle est la définition du mot « criminel » d’après vous?

Criminel: contraire aux lois sociales Crime: infraction qui est du ressort

des tribunaux correctionnels

Le droit criminel

L’ensemble des règles relatives aux infractions (le vol, le meurtre, l’agression, le trafic de drogue, la conduite en état d’ébriété)

S’appliquent sur tout le territoire canadien

Les peines criminels sont en général de fortes amendes ou l’emprisonnement (afin d’éviter les actions de nouveau)

Cont.

Le droit criminel traite des interdictions et des punitions rattachées aux comportements qui portent atteinte aux individus et à l’État en général.

Les gouvernement est responsable de l’administration du droit criminel.

Un procureur de la Couronne, au nom de la société, présent donc toutes les poursuites judiciaires intentées contre les présumés criminels.

Au sens le plus large, l’expression «acte criminel» se définit comme une action, ou une omission qui est interdite par la loi.

Quatre conditions sont essentielles pour qu’une action soit considérée comme un acte criminel: Il doit s’agir d’une action que la société juge

mauvaise. Elle doit causer un préjudice à la société en

général ou à des personnes qui ont besoin de protection.

La nature et le degré du préjudice causé doivent être sérieux.

L’action doit être soumise au système de justice pénale qui s’assure de dissuader la personne accusée de récidiver et les autres membres de la société de commettre des infractions semblables.

Le droit criminel

Le droit criminel est un ensemble de règles concernant la prohibition et la punition de certains actes qui causent un préjudice à des personnes ou à la société en général.

Trois domaines du droit criminel; La protection des personnes La protection des biens La protection des valeurs morales de la

société

Le droit criminel au Canada

Le droit civil régit les relations entre les personnes, par exemple entre les membres d’une famille ou entre les signataires d’un contrat.

Le droit criminel, lui est public de nature. Il a pour objet de protéger la société et non de résoudre les litiges privés.

Droit criminel vs Droit civil

« Actus reus »: l’acte (coupable de ses actions)

« Mens rea »: l’intention de faire l’acte ou de l’omettre (coupable d’avoir préméditer l’acte et l’intention)

La peine est notamment plus lourde pour l’accusé quand il y a eu « mens rea »

L’« actus reus » et la « mens rea » (latin)

Pourriez-vous pensez à des cas trouvés au nouvelles qui démontre la différence entre les deux?

Exemple: Columbine- Actus reus: l’acte de tuer

plusieurs personnes ainsi que eux-mêmes

- Mens rea: l’intention, la planification, jeux vidéos, lettres, menaces

Exemples de cas

http://www.onf.ca/film/Societes_sous_influence

Drogues, la relation avec le Code criminel

Réflexion: À ton avis, qu’est-ce qui cause le plus de problèmes: la lutte contre les stupéfiants (drogues) ou les stupéfiants? (5 à 7 phrases)

« Sociétés sous influence »