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Supplément à La Libre Belgique - N°155 - Semaine du 28 juin au 4 juillet 2012

PP.2-3

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LE LOISIRD’INVESTIR

Conjoncture Châteaux AnnoncesDans ce supplément,7 pages pour trouver lebien de votre choix.

Le château Francquenà Saint-Gilles tourneune page. page.4

En France, la crise dulogement est jugée“préoccupante”. page 5

D.R.

PP>7-13

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2 Le dossier SEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO 3Le dossierSEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

l Investissements

Dans Pierre & Vacances, il y a… de la brique de loisir

P Le groupe français fait profiterles investisseurs des attraits fiscauxdes “résidences de tourisme” et de sa forcede frappe comme opérateur touristique.

EN BELGIQUE, L’IMMOBILIER EST SYMBOLISÉ PAR DES BRIQUES.En France, il s’agit de pierre, au singulier. Le groupe françaisPierre&Vacances dit donc, textuellement, ce qu’il fait : de l’im­mobilier de loisir.

Il ne se contente pas de louer des appartements, des maisons,des villas ou des chambres d’hôtel –même si c’est le gros de sonactivité et trois­quarts de son chiffre d’affaires annuel. Il lesvend aussi. Mieux, il les vend avant de les louer.

Tout a démarré fin des années60, sur base d’une double inter­rogation liée aux stations de sports d’hiver. Qui peut s’acheterun appartement au pied des pistes pour ne l’occuper que deux,trois ou quatre semaines par an? Et comment faire vivre unestation si la clientèle des remontées mécaniques, des commer­ces, des restaurants, etc. ne trouve pas à s’y loger.

Deux questions sur laquelle s’est penché Gérard Brémond,qui furent à l’origine de la création de son groupe dont le chiffred’affaires actuel frise 1,5 milliard d’euros (1,470 milliard au30 septembre 2011). Mais avec un sérieux coup de pouce dugouvernement français qui s’était pareillement interrogé etavait imaginé, lui, des solutions fiscales pour lancer, relancer ousoutenir ses marchés immobiliers et touristiques. Dont celle de“résidence de tourisme” qui, sous certaines conditions (voir parailleurs) permet aux acquéreurs de récupérer la TVA sur le prixd’achat.

C’est sur ces bases immobilières que Pierre&Vacances a crééla station d’Avoriaz et développé plusieurs de ses résidences, ena bâti ailleurs, à la montagne, puis à la mer et à la campagne, estdevenu leader dans son secteur, a explosé en rachetant il y adix ans les Center Parcs d’Europe continentale et, il y a qua­tre ans, les Sunparks.

Pierre&Vacances–Center Parcs est aujourd’hui à la tête deplus de 51000 appartements, maisons et cottages, soit quelque235000 lits répartis sur plus de 300 sites en Europe.

Mais ces logements de vacances ne lui appartiennent pas. Soncore business, c’est de les développer, de les ériger, de les vendrepour ensuite les louer et les gérer pour compte de tiers. Et cestiers, hormis quelques exceptions, historiques (des institution­nels comme la Foncière des murs ou Blackstone, par exemple)ou dues à la crise (des banques espagnoles), ce sont des particu­liers. Des Français, principalement, mais aussi des Belges, desAllemands, des Néerlandais… Il en est ainsi de toutes les rési­dences de Pierre&Vacances, mais encore des cottages des nou­veaux Center Parcs et Sunparks.

“Si Center Parcs a amené à Pierre&Vacances son expertise enma­tière de loisirs et d’environnement, confirme Valérie Lauthier, di­rectrice Communication Corporate du groupe, l’apport dePierre&Vacances à Center Parcs et Sunparks est, assurément, im­mobilier. Mais sans oublier de faire notremétier d’opérateur touris­tique.” Le groupe ne serait d’ailleurs pas opposé –à tout le moinsaucunement indisposé– à récupérer les logements propriétésd’institutionnels afin de les remettre, après rénovation, dans lecircuit des ventes aux particuliers. Car il s’occupe aussi bien dela vente des biens neufs, sur plan, que de la revente des biensanciens.

Rares, très rares, sont les particuliers qui optent pour l’acces­sion à la pleine propriété­occupation du bien, ne laissant pas augroupe le loisir de le louer. Une minorité choisit l’investisse­ment pur et dur. La majorité adopte la formule investisse­ment+loisirs, se réservant quelques semaines par an l’occupa­tion de son propre bien (ou celui d’un autre, moyennant97 euros de frais de gestion de l’échange), pendant trois ou qua­tre semaines l’an, guère plus de six. Les baux sont signés pour

neuf ou onze ans et sont reconductibles. Le rendement garantique les propriétaires tirent de leur investissement est alors plusou moins important. Rendement qui dépend, aussi, de la locali­sation du projet immobilier et du programme.

“Au terme des neuf ou onze ans, ajoute Valérie Lauthier, les pro­priétaires ont la possibilité de renouveler leur bail, ce que font 80%d’entre eux. Pour bénéficier des avantages des résidences de tou­risme, c’est même une obligation, à la montagne du moins.” Re­nouvellement qui n’évite pas au propriétaire quelques investis­sements pour raviver la décoration et/ou le mobilier, que legroupe gère. “Les biens s’usent plus vite car ce sont des touristes quipassent”, explique­t­elle.

Quant aux 20% restants, certains gardent le bien pour l’occu­per à 100%, mais la plupart le revendent. A ce sujet, P&V nes’octroie pas de droit de préemption. Par contre, il propose sesservices à la revente, étant en contact avec des investisseurs po­tentiels.

Si les reventes sont une part non négligeable de l’activité im­mobilière de P&V, c’est sur les nouveaux projets que le groupemise sa croissance. Et donc sur les ventes de biens neufs. Plusexactement encore sur les ventes sur plan. Alors qu’en Belgique,dans le domaine des résidences principales, les promoteurs po­sent la première pierre quand 30% du programme sont vendus,P&V ne le fait que si la barre des 50% est franchise. “Cela a tou­jours été la politique du groupe, répond Valérie Lauthier. Une poli­tique prudentielle, sans toutefois avoir jamais eu à subir l’expé­rience d’un arrêt de programme”, ajoute­t­elle. Elle reconnaît ce­pendant que les ventes sont moins rapides aujourd’hui qu’hier,mais sans impact, du moins pour l’instant, sur les prix.

Une raison qui a sans doute motivé P&V à s’intéresser un peuplus au marché belge et à fourbir les armes qu’il utilise sur lemarché français. Même s’il en a moins, fiscales notamment. S’ilsoptent pour un meublé dans une résidence de tourisme et s’en­gagent dans un bail de minimum neuf ans, les Belges pourrontnéanmoins récupérer la TVA (19,6%) et amortir le bien à con­currence de 85% de sa valeur immobilière et de 100% du mobi­

lier sur ses revenus locatifs.Pour l’heure, le groupe n’a pas ouvert de bureau de vente en

Belgique. Des chargés d’affaires basés dans le Nord de la Francese chargent des contacts francophones identifiés sur son site In­ternet. Un commercial belge, basé à Bruxelles, ainsi qu’uneagence immobilière partenaire, s’occupent de la partie néerlan­dophone du pays. “Notre réseau est toutefois en cours de construc­tion et sera amené à évoluer en fonction de nos développements fu­turs”, conclut Valérie Lauthier.Charlotte Mikolajczak

Épinglé

Hexagone. Pierre&Vacances n’estpas le seul groupe, loin s’en faut, àtravailler le statut particulier de“résidence de tourisme”. D’autres lefont aussi, comme Odalys ou La-grange. En Belgique, l’agenceimmobilière The best for you s’enest fait le chantre dans sa versionhaut de gamme. Elle travaille avecdes développeurs comme MGM(dans les Alpes) et Garrigae (Lan-guedoc et Sud de la France) et leursfiliales de gestion.Pour être labellisé “résidence detourisme”, les complexes doiventrépondre à deux conditions:–être un ensemble à vocationtouristique classé (avec étoiles…)s’engageant à prospecter à l’étran-ger;– offrir au minimum trois presta-tions de services (au choix: unaccueil personnalisé, la livraison depetits déjeuners, la fourniture delinge de maison et le nettoyage).Une acquisition dans une tellerésidence donne à l’acquéreur unstatut de loueur en meublé nonprofessionnel qui permet de récupé-rer la TVA sur le prix d’achat(19,6%) et d’obtenir des revenusgarantis contractuellement quitombent sous le régime fiscal BIC,bénéfices industriels et commer-ciaux. Pour alléger le coût del’achat, certains promoteurs avan-cent le montant de la TVA, le récu-pérant sur les remboursementseffectués dans les six à huit mois.En pratique, le particulier loue sonbien à l’année à un exploitant qui lesous-loue à la semaine. D’où l’inté-rêt de bien choisir l’exploitant. Lepropriétaire paye la taxe foncière etle fonds de réserve de la copro-priété. L’exploitant, lui, se charge dureste: fonds de roulement, taxed’habitation, charges, assurances,entretien, réparation et remplace-ment du mobilier, et, bien sûr, tousles soucis de gestion. Les deuxintervenants doivent impérative-ment être liés par un contrat de bailà longue durée: de minimumneuf ans, mais de dix-huit ans enmontagne (bail de neuf ans + recon-duction obligatoire de neuf ans).Toutefois pour une récupérationtotale la TVA, le bail doit courir survingt ans. Sans qu’une revente soitinterdite, la loi autorisant que lenouvel acquéreur reprenne le con-trat aux mêmes conditions. Encontrepartie, l’exploitant verse desloyers, garantis et nets d’impôts. Cerevenu garanti peut être entière-ment versé au propriétaire oupartiellement valorisé en semainesd’occupation. C.M.

Rendement garanti, avec ou sans vacancesh Pour le directeur commercial du pôle immobilier de Pierre & Vacances,“l’énorme avantage, c’est que les revenus sont de nature commerciale”.

LE CONCEPT “INVESTISSEMENT DE LOISIRS”DE PIERRE&VACANCES a séduit de nombreuxFrançais mais aussi des étrangers. Sur les quel­que 50000 logements du groupe, 15000 sontaux mains d’étrangers. De Belges notamment,très réactifs sur ce plan, dit­on. Un succès dontse réjouit Benoît Drouffe, directeur commercialdu pôle immobilier du groupe.

Devenir propriétaire via Pierre&Vacances est-ilassorti de conditions?

L’acquéreur est pleinement propriétaire etbénéficie de la classification “résidence detourisme” et de ses avantages fiscaux. Cepen­dant, lorsque nous lançons un programme,l’acquisition est assortie de la conclusiond’un bail commercial de dix ans, renouvela­ble. Ce bail inclut une garantie de revenuslocatifs et la jouissance des services, accueilet entretien des logements et de l’environne­ment.

Tous les logements sont-ils soumis à la conclusiond’un tel bail?

La vocation de Pierre&Vacances est de re­nouveler le bail afin d’assurer la pérennité del’activité. Bien que les logements ne soientpas spécifiquement adaptés à la résidenceprincipale, elle n’est pas pour autant impossi­ble. Si un acquéreur veut en faire sa résidenceprincipale après vingt ou trente ans d’exploi­tation, il est d’ailleurs préférable qu’il re­vende son bien et achète une propriété plusclassique. Précisons que les propriétaires

d’un logement libre de bail doivent aussis’acquitter des frais pour les différents servi­ces proposés dans nos domaines, ce qui n’estpas forcément la meilleure des opérations.

Quelle est précisément la nature de ce bail?Il en existe deux types, qui présentent lemême avantage: la garantie et le confort degestion. Les propriétaires n’ont qu’un seullocataire, Pierre&Vacances, qui s’occupe detout. Le bail le plus classique est celui quiprévoit un versement de loyer et l’occupa­tion du logement quelques semaines durantl’année par le propriétaire. L’autre est un bailfinancier uniquement, c’est­à­dire que lepropriétaire joue la carte de l’investissement,se contentant du versement d’un loyerdéterminé sans jamais occuper le logement.

Pierre&Vacances garantit un rendement. Quelest-il?

La rentabilité oscille entre 3,50 et 4,20%, netde toutes charges. Pour un logement d’unevaleur de 240000€ TVA comprise, le loyersera calculé sur 200000€ (puisque la TVA estremboursée), soit environ 8000€ nets par ansur base de 4%. Ce loyer est indexé chaqueannée. Le propriétaire qui amortit son bien(crédit, etc.) peut donc arriver à ne payeraucune taxe sur ces 8000€. S’il décide d’oc­cuper le bien trois semaines par an, le rende­ment sera naturellement un peu inférieur, del’ordre de 3,50% environ. Seule la taxe fon­cière est à charge du propriétaire, la gestionet l’entretien sont inclus dans l’offrePierre&Vacances.

La fiscalité sur les revenus locatifs n’est-elle pas, enrevanche, un désavantage?

Non, au contraire, l’énorme avantage desrésidences de tourisme, c’est précisémentque les revenus sont de nature commerciale.Ce qui signifie que l’on peut amortir le prixdu bien et ainsi réduire la fiscalité sur lesrevenus locatifs. En clair, la législation fran­çaise prévoit qu’un bien immobilier détenupar un non­résident est soumis à un impôtforfaitaire de 25% sur les revenus locatifs. Sinous reversons donc 4000€ de loyers aupropriétaire, celui­ci sera théoriquementtaxé à hauteur de 1000€. Mais l’amortisse­ment du bien, c’est­à­dire la déduction desintérêts sur le crédit ainsi que le mobilier etles équipements, permet de réduire cettetaxation. Si les intérêts sur le crédit attei­gnent le plafond déductible, les frais d’amor­tissement peuvent être accumulés sanslimite de temps et ainsi déduits plus tard, cequi permet de prolonger la durée de déduc­tibilité maximale et ainsi profiter de la fisca­lité pour bénéficier de revenus nets d’impôts.Entretien: Vincent Schmidt

AVOR

IAZL’AM

ARA

Le groupe P&V-CPcommercialise plusieurs

complexes.Parmi lesquels la

résidence Amara àAvoriaz (photo ci-dessuset ci-contre), de grand

standing, située àl’entrée de la station et

proposant un spa et desespaces dédiés à la

détente.Autre proposition, en

Bretagne, cette fois, àSaint-Cast-le-Guildo

(photo de Une).Empreinte du style

balnéaire du XIXe siècle,la Résidence Cap Armor

abrite une piscinechauffée, une plage

privative et un espacebien-être. Les lots sont

vendus à partir de180000 euros hors

taxes. REMYCO

RTIN

© S.A. IPM 2012. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

3Le dossierSEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

l Investissements

Dans Pierre & Vacances, il y a… de la brique de loisir

lier sur ses revenus locatifs.Pour l’heure, le groupe n’a pas ouvert de bureau de vente en

Belgique. Des chargés d’affaires basés dans le Nord de la Francese chargent des contacts francophones identifiés sur son site In­ternet. Un commercial belge, basé à Bruxelles, ainsi qu’uneagence immobilière partenaire, s’occupent de la partie néerlan­dophone du pays. “Notre réseau est toutefois en cours de construc­tion et sera amené à évoluer en fonction de nos développements fu­turs”, conclut Valérie Lauthier.Charlotte Mikolajczak

Rendement garanti, avec ou sans vacancesh Pour le directeur commercial du pôle immobilier de Pierre & Vacances,“l’énorme avantage, c’est que les revenus sont de nature commerciale”.

LE CONCEPT “INVESTISSEMENT DE LOISIRS”DE PIERRE&VACANCES a séduit de nombreuxFrançais mais aussi des étrangers. Sur les quel­que 50000 logements du groupe, 15000 sontaux mains d’étrangers. De Belges notamment,très réactifs sur ce plan, dit­on. Un succès dontse réjouit Benoît Drouffe, directeur commercialdu pôle immobilier du groupe.

Devenir propriétaire via Pierre&Vacances est-ilassorti de conditions?

L’acquéreur est pleinement propriétaire etbénéficie de la classification “résidence detourisme” et de ses avantages fiscaux. Cepen­dant, lorsque nous lançons un programme,l’acquisition est assortie de la conclusiond’un bail commercial de dix ans, renouvela­ble. Ce bail inclut une garantie de revenuslocatifs et la jouissance des services, accueilet entretien des logements et de l’environne­ment.

Tous les logements sont-ils soumis à la conclusiond’un tel bail?

La vocation de Pierre&Vacances est de re­nouveler le bail afin d’assurer la pérennité del’activité. Bien que les logements ne soientpas spécifiquement adaptés à la résidenceprincipale, elle n’est pas pour autant impossi­ble. Si un acquéreur veut en faire sa résidenceprincipale après vingt ou trente ans d’exploi­tation, il est d’ailleurs préférable qu’il re­vende son bien et achète une propriété plusclassique. Précisons que les propriétaires

d’un logement libre de bail doivent aussis’acquitter des frais pour les différents servi­ces proposés dans nos domaines, ce qui n’estpas forcément la meilleure des opérations.

Quelle est précisément la nature de ce bail?Il en existe deux types, qui présentent lemême avantage: la garantie et le confort degestion. Les propriétaires n’ont qu’un seullocataire, Pierre&Vacances, qui s’occupe detout. Le bail le plus classique est celui quiprévoit un versement de loyer et l’occupa­tion du logement quelques semaines durantl’année par le propriétaire. L’autre est un bailfinancier uniquement, c’est­à­dire que lepropriétaire joue la carte de l’investissement,se contentant du versement d’un loyerdéterminé sans jamais occuper le logement.

Pierre&Vacances garantit un rendement. Quelest-il?

La rentabilité oscille entre 3,50 et 4,20%, netde toutes charges. Pour un logement d’unevaleur de 240000€ TVA comprise, le loyersera calculé sur 200000€ (puisque la TVA estremboursée), soit environ 8000€ nets par ansur base de 4%. Ce loyer est indexé chaqueannée. Le propriétaire qui amortit son bien(crédit, etc.) peut donc arriver à ne payeraucune taxe sur ces 8000€. S’il décide d’oc­cuper le bien trois semaines par an, le rende­ment sera naturellement un peu inférieur, del’ordre de 3,50% environ. Seule la taxe fon­cière est à charge du propriétaire, la gestionet l’entretien sont inclus dans l’offrePierre&Vacances.

La fiscalité sur les revenus locatifs n’est-elle pas, enrevanche, un désavantage?

Non, au contraire, l’énorme avantage desrésidences de tourisme, c’est précisémentque les revenus sont de nature commerciale.Ce qui signifie que l’on peut amortir le prixdu bien et ainsi réduire la fiscalité sur lesrevenus locatifs. En clair, la législation fran­çaise prévoit qu’un bien immobilier détenupar un non­résident est soumis à un impôtforfaitaire de 25% sur les revenus locatifs. Sinous reversons donc 4000€ de loyers aupropriétaire, celui­ci sera théoriquementtaxé à hauteur de 1000€. Mais l’amortisse­ment du bien, c’est­à­dire la déduction desintérêts sur le crédit ainsi que le mobilier etles équipements, permet de réduire cettetaxation. Si les intérêts sur le crédit attei­gnent le plafond déductible, les frais d’amor­tissement peuvent être accumulés sanslimite de temps et ainsi déduits plus tard, cequi permet de prolonger la durée de déduc­tibilité maximale et ainsi profiter de la fisca­lité pour bénéficier de revenus nets d’impôts.Entretien: Vincent Schmidt

Le groupe P&V-CPcommercialise plusieurs

complexes.Parmi lesquels la

résidence Amara àAvoriaz (photo ci-dessuset ci-contre), de grand

standing, située àl’entrée de la station et

proposant un spa et desespaces dédiés à la

détente.Autre proposition, en

Bretagne, cette fois, àSaint-Cast-le-Guildo

(photo de Une).Empreinte du style

balnéaire du XIXe siècle,la Résidence Cap Armor

abrite une piscinechauffée, une plage

privative et un espacebien-être. Les lots sont

vendus à partir de180000 euros hors

taxes. REMYCO

RTIN

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4 Vie de Château SEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

l Vie de château (630)

Une petite perleà Saint­Gilles

h Le château Francquen àSaint­Gilles (Liège), est unpetit écrin dans les corons.

SUR LES HAUTEURS DE LIÈGE, là oùl’urbanisation forcée et presque férocede la première moitié du XXe siècle aproduit ses effets, se trouve une petiteperle. C’est le château dit “Francquen”mais qui mériterait autant de s’appeler“Orban” car les deux familles détinrentla demeure sur deux générations à cha­que fois.Vers 1860, grâce au député provincial

Georges Gabriel qui avait cherché deséléments à la demande d’Antoine deFrancquen, on sait que ce petit châteaude style Louis XV appartenait au négo­ciant Florent­Guillaume Martial. Ce­lui­ci possédait un magasin place duSpectacle qui pourrait être celle de laRépublique française, à Liège bien sûr.C’est là que se trouve l’opéra royal deWallonie qui va rouvrir en septembreprochain et montrer son éclatantebeauté. Martial a vendu son bien deSaint­Gilles qui était alors d’une conte­nance de 3 hectares à Gustave Orban,industriel. Ses enfants héritèrent du lotmais ne le conservèrent pas longtempsaprès le décès de leur père et en 1948devant le notaire Timmermans, voisin

immédiat de la résidence qui nous oc­cupe, le bien réduit à un demi­hectare,fut cédé à Antoine de Francquen et àson épouse Claudine Laport. Les ven­deurs étaient Hubert Orban, sa sœurMadeleine épouse de Paul Paquot, Emi­lie résidant en la rue de Joie à Liège etIrène, qui était mariée à Emile Gevers.

Raoul de Francquen hérita à la suite dudécès de son père.Au­delà de cette histoire bien courte onne connaît rien de cette bâtisse char­mante qui date du début de la secondemoitié du XVIIIe siècle. Le bien a étéclassé le 9 mars 1979. Le propriétaireactuel nous faisait savoir que du temps

de ses parents, il y avait sur la cour d’ac­cès une verrière calée entre les deuxailes en retour. La partie basse de cetteaile était couverte de cimentage. Il futalors enlevé et harmonisé de briques. Acette même époque, les façades étaientchaulées. Le père de monsieur de Franc­quen fit enlever le chaulage et la ver­rière. Il garda cependant un portique destyle Empire qui se trouve sur la façadearrière. La maison n’est pas bien grande.Elle se compose de cinq travées quimontent sur deux niveaux équivalentssous une toiture mansardée couverted’ardoises et percées de lucarnes en bâ­tière. Celles­ci n’existaient pas (ou plus)sur une carte postale de 1894. Les baiessont ornées de linteaux bombés à cléssaillantes. La corniche est profilée. Latravée centrale est placée en avancée ducôté de la voirie et supporte un beaufronton orné de feuillages. Des pilastresà refends limitent les travées.Sur la cour d’honneur on trouve une

annexe qui servait jadis pour les voitu­res à cheval. La façade arrière est homo­gène et est animée de trois lucarnes entoiture. Les volets ont été conservés.Deux grands hêtres pourpre et unchêne de belle ampleur animent le jar­din bordé de feuillus divers qui isolentla maison du voisinage en été. La maisonest à plaire chez “Les Viviers Properties”que dirige Paul Houtart. La demeure sevoit très bien de la rue quand on atrouvé la bonne adresse.Philippe Farcy

Le château Franc-quen à Saint-Gilles,sur Liège, est uneaubaine esthétiquedans un quartierabîmé par desconstructions tropserrées et tropproches. Il y a centans, le bien comp-tait 3 ha. Il estréduit à 50 ares.

HOUT

ART

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5En pratiqueSEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

l Conjoncture

France: la crise du logementjugée préoccupante

h Nouvelle plongée des mises enchantier de mars à mai. Lesprofessionnels du secteur s’inquiètent.

LA CRISE DU LOGEMENT NEUF SE POURSUIT, avecune nouvelle plongée des mises en chantier de marsà mai, légèrement moins forte que le mois derniermais jugée très “préoccupante” par des spécialistesou acteurs du secteur.Les mises en chantier de nouveaux logements ont

chuté de 19,8% en France pour la période allant demars à mai 2012, comparé à la même période en2011, a annoncé le ministère du Logement. Les chif­fres du mois dernier, qui couvraient la période de fé­vrier à avril, avaient révélé une chute plus impor­tante, de 22,5%, du nombre de mises en chantier.Mais en chiffres bruts, le nombre de mises en chan­tier de logements neufs tombe (en cumul) à 72020,alors qu’il représentait le mois dernier 76215 uni­tés. Le nombre de permis de construire pour ces mê­mes logements neufs s’enfonce davantage dans lerouge, baissant de 2,7%, contre 2,0% le mois dernier.Il représente désormais en cumul 102 690 loge­ments, au lieu de 101945 le mois dernier. “La chutecontinue et elle est peut­être en train de s’interrompre.Mais sur un niveau de construction particulièrementpréoccupant”, s’inquiète Michel Mouillart, profes­seur d’économie à l’université Paris­Ouest et spécia­liste du secteur, interrogé par l’AFP. Même son decloche du côté des promoteurs. Il s’agit d’une “ten­dance très préoccupante pour le logement neuf enFrance”, estime François Payelle, président de la Fé­dération des Promoteurs Immobiliers (FPI), dontl’observatoire a aussi noté une baisse de 25% de lacommercialisation de logements neufs au premiertrimestre.Selon les chiffres du ministère du Logement publiés

fin mai, les ventes de logements neufs au premiertrimestre ont chuté de 14,4%. “Sur les cinq premiersmois de l’année, on n’a jamais vu de niveaux aussi basdepuis 1986”, s’inquiète M. Mouillart, qui révise en­core à la baisse sa prévision de mises en chantier delogements neufs pour 2012: il n’en attend plus que300 à 310 000, contre 320 à 340 000 précédem­ment. “Tout tombe en panne en même temps”, expli­que cet expert: “l’accession sociale à la propriété s’esteffondrée avec la suppression du prêt à taux zéro (PTZ+)dans l’ancien, tout comme l’investissement locatif, avec

la fin cette année du dispositif Scellier”, un rabais fiscalaccordé aux investisseurs achetant des logementsneufs afin de les louer et mis en place pour jugulerl’effondrement des ventes des promoteurs lors de lacrise de 2008. Le dispositif Scellier sera supprimé“au plus tard” le 31 décembre, a confirmé fin mai laministre du Logement, Cécile Duflot. En outre, laconstruction sociale “a amorcé un recul” avec des col­lectivités locales financièrement “exsangues” et unEtat “en pleine restriction budgétaire”, ajoute M.Mouillart. Par ailleurs, la récente décision du gou­vernement de bloquer par décret les loyers à la relo­cation, “enverra un message négatif aux investisseursqui amplifiera la crise du logement”, selon lui. Pourl’Union nationale de la propriété immobilière(UNPI), ce blocage poussera des investisseurs à ne“plus venir dans le marché, car l’un des attraits de l’im­mobilier était cette progressivité possible des revenus”.(AFP)

En bref

Flandre: infractionsen hausseEn dix ans, l’inspection flamande du lo­gement a constaté quatre fois plus d’in­fractions aux normes de qualité en ma­tière de logement. Le nombre de PV estpassé de 550 à environ 2000 par an. Lamajeure partie des plaintes portent surle danger d’électrocution et l’humidité,ces risques étant surtout présent dansles chambres, studios et appartements.Depuis 2007, le juge peut contraindreles personnes qui louent des logementsde mauvaise qualité à rafraîchir les lieuxet à les rendre habitables. “Nous faisons

ainsi en sorte qu’ils soient sanctionnés etqu’il y ait plus de logements de qualité enlocation”, explique la ministre flamandedu Logement Freya Van den Bossche(SP.A). Au total, cette obligation de re­mettre les lieux en état a déjà frappé 562unités de logement dans 279 immeu­bles. Van den Bossche veut encore ac­centuer la lutte contre les exploitants detaudis, et elle prépare des mesures vi­sant à faire payer au propriétaire lescoûts encourus par le locataire lorsqueles travaux obligent ce dernier à démé­nager. La ministre a également plaidépour plus de contrôle de qualité sur lemarché de la location sociale, et plus de

rénovation pour les logements sociaux.Elle a augmenté le budget de 100 mil­lions, de quoi rénover 1300 logementssociaux. e

Tokyo, la plus chèredu mondeTokyo reste la ville la plus chère dumonde pour les salariés expatriés en2012, bien que le Japon ait connu la plusfaible inflation de la région, selon uneétude publiée par le cabinet de consul­tants britannique ECA. Trois villes hel­vètes se retrouvent dans le top 10 des

villes les plus chères du monde: Genève,Zurich, et Berne. Londres est en revan­che absente du top 50. Selon cette étude,réalisée à partir d’un panier moyen debiens de consommation et servicescommunément consommés par les ex­patriés dans plus de 400 villes dumonde, Oslo détient la palme de la villela plus chère d’Europe et se maintient àla seconde place. Mais la plupart des vil­les d’Europe ont cédé du terrain. Parisrecule nettement, de la 21e à la 34e place,dépassée par de nombreuses villes asia­tiques. Pékin, Shanghai, Singapour ouencore des agglomérations japonaisesaffichent un coût de vie plus élevé. e

Question time

Les conséquencesdu bout de papierqu’on déchireDroit d’enregistrement, ce qu’il faut savoir.

Toute personne qui acquiert un immeuble estredevable d’un impôt à l’administration. Ils’agit du droit d’enregistrement. En Flandre,par exemple, lorsqu’un contrat de vente estconclu, cette convention est normalement sou­mise à un droit d’enregistrement de 10 %. L’in­convénient d’un tel impôt c’est, qu’en principe,il est dû dès la signature du compromis devente. Pourtant, il est courant qu’après ce com­promis, les parties se disputent, ou même,changent d’avis. Or, le fait de simplement dé­chirer ce bout de papier ne permettra pas pourautant aux parties d’échapper à cet impôt. LaFlandre offre une solution simple, peu coû­teuse et fiscalement attrayante pour le vendeuret l’acquéreur qui ont décidé d’annuler, de ma­nière amiable, leur convention de vente. Si lesparties décident de rompre amiablement cetteconvention, elles ne seront redevables qued’un droit fixe de 10€.Cinq conditions doivent toutefois être cumula­tivement respectées pour bénéficier de ce ré­gime de faveur. La convention doit être uneconvention de vente (ou toute autre conven­tion de transfert de propriété). Il doit s’agird’une vente de gré à gré. L’acquéreur ne peutpas être une personne morale. L’acte authenti­que ne peut pas encore avoir été passé. Et la ré­solution amiable doit intervenir dans l’annéeaprès la conclusion de la convention de vente. Ilconvient encore d’établir une convention ditede “résolution amiable”, signée par l’acquéreuret le vendeur. Cette convention doit être sou­mise à l’enregistrement en même temps que lecontrat de vente. e

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Libre Immo. Supplémenthebdomadaire à La LibreBelgique. Coordination

rédactionnelle: Vincent Slits. (02 211 29 13 -vincent.slits@lalibre.be) Illustrations: Etienne Scholasse.Réalisation: Sodimco. Administrateur délégué - éditeurresponsable: François le Hodey. Directeur général: DenisPierrard. Rédacteur en chef: Vincent Slits. Rédacteur enchef adjoint: Pierre-François Lovens. Conception graphique:Jean-Pierre Lambert (responsable graphique), BrunoBausier. Publicité: Véronique Le Clercq (00322 21127 64 -veronique.leclercq@saipm.com)

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7immobilièresAnnoncesSEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

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8 Annonces immobilières SEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

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10 Annonces immobilières SEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

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12 Annonces immobilières SEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

MAISONS À VENDREde 375.000 à 500.000 €

21-98973503-03

21-98968913-13

MAISONS À VENDREplus de 500.000 €

21-98960404-04

21-98973902-02

21-98960403-03

21-98960401-01

21-98968915-15

21-98973909-09

21-98878101-01

21-98968901-01

21-98970106-06

21-98968905-05

21-98973910-10

21-98973903-03

21-98970105-05

21-98970104-04

21-98960405-05

21-98960408-08

21-98973504-04

21-98968909-09

21-98968911-11

21-98960407-07

21-98973906-06

21-98960406-06

21-98960402-02

MAISONS À VENDREprix non précisé

21-98970107-07

21-98523310-10

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13immobilièresAnnoncesSEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

21-98523302-02

21-98970108-08

APPARTEMENTSÀ VENDRE

moins de 125.000 €

21-98968701-01

APPARTEMENTSÀ VENDRE

de 125.000 à 250.000 €

21-98968910-10

21-98968912-12

APPARTEMENTSÀ VENDRE

de 250.000 à 375.000 €

21-98968916-16

21-98973507-07

21-98968902-02

21-98968903-03

21-98970103-03

21-98973506-06

APPARTEMENTSÀ VENDRE

de 375.000 à 500.000 €

21-98968918-18

21-98970101-01

21-98968914-14

21-98968908-08

21-98973505-05

APPARTEMENTSÀ VENDRE

plus de 500.000 €

21-98968917-17

21-98973908-08

21-98973907-07

21-98968907-07

21-98968906-06

21-98973901-01

21-98970102-02

21-98973905-05

21-98973904-04

APPARTEMENTSÀ VENDREprix non précisé

21-98523301-01

21-98523308-08

21-98523303-03

21-98523309-09

21-98523307-07

21-98523306-06

21-98523305-05

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14 Annonces immobilières SEMAINE DU 28 JUIN AU 4 JUILLET 2012 LIBRE IMMO

SALLE DE VENTE PAR NOTAIRES34, rue de la Montagne ­ 1000 Bruxelles

21-98661401-01

FACULTÉ DE SURENCHÈRE

21-98941501-01

21-98897401-01

21-98919501-01

21-98959101-01

VENTES PAR NOTAIRESdes autres provinces

21-98709601-01

VENTES DE GRÉ À GRÉ

21-98781701-01

21-98523304-04

LOFTSvente & location

21-98968904-04

VIAGER

21-86748901-01

21-83200403-03

21-97910001-01

21-67470110-10

MAISONSà louer

21-98523001-01

APPARTEMENTSà louer

21-98655102-02

21-98655101-01

IMMEUBLESDE RAPPORT

21-98973501-01

COMMERCESà louer

21-98878102-02

21-98878103-03

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